Politique et International
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Méthodologie droit des contrats
DROIT DES CONTRATS METHODOLOGIE Les arguments de la Cour d'Appel sont les motifs, et les arguments de la personne qui s'est pourvu en Cassation sont les moyens, qui eux s'opposent aux motifs. Méthode MOUSSERON : 1. ANALYSE 1. Les faits 1. Les faits matériels 2. Les faits judiciaires (6) Toujours
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Méthodologie droit université
VIE POLITIQUE 2 Qu’est-ce que la vie politique ? La vie politique présente les rapports,les paysage et les acteur politique dans une société donnée, c’est à dire, la vie politique est+suivant la société et le moment:la vie politique est +selon le société et le moment, elle s’insère dans une vie
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Méthodologie du cas pratique
________________ Cas pratique : méthodologie. ________________ L’objet de cet exercice est d’apporter une solution juridique à une situation (souvent de conflit) qui vous est soumise, en recourant à la technique du syllogisme juridique. L’étudiant doit répondre juridiquement en jouant en quelque sorte le rôle de l’avocat. 1. Commencer par une
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Méthodologie du cas pratique
METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE Le cas pratique est un exercice qui demande à l’étudiant de trouver une solution juridique à un problème concret. Un cas pratique se présente sous la forme d’un récit, mettant en scène une situation de fait et des personnages, très souvent en conflit. L’étudiant doit alors
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Méthodologie du cas pratique
* Méthodologie cas pratique Identifier les différents paragraphes avec des titres ou étapes * Rappel des faits pertinents * Problème qui se pose, formulé de façon juridique * Rappel des règles de droit générales * Qualification, on choisit la règle qui s’applique au cas précis, on l’applique * On apporte
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Méthodologie du cas pratique
Dans un cas pratique nous devons avoir un ou plusieurs questions Ainsi dans un cas pratique ouvert, on peut au niveau de l’épreuve vous poser des questions ou bien une seule question Mais dans le cas pratique mystique on ne nous pose pas de question et il revient au candidat
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Méthodologie du cas pratique de droit
Méthodologie Cas pratique Première étape : Introduction Récapitulatif des faits présentés. Il faut que tu commences ton devoir par un exposé des faits pertinents, c’est-à-dire les faits qui permettront l’identification du problème posé et du droit qui y sera applicable. Reste simple dans la description des faits et qualifies les
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Méthodologie du cas pratique en droit
Methodologie droit CAS PRATIQUE *Rappel des faits *1 question synthetise le pb juridique (question generale qui permet a toutes situations similaires de sidentifier) *rappel des regles applicables *solution ----> En l'espece, ... NOTE STRUCTURE *Intro : accroche (rappel contexte/fait) pb juridique plan I (+titre apparent) transition II (+titre apparent) Concusion
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Méthodologie du cas pratique en droit
Le cas pratique est une réflexion organisée à partir de situation factuelles. Présenter des faits sous forme d’un récit. C’est un exercice ou l’on vous demande de trouver la solution imposé par la loi ou par le droit positif. Autrement dit on vous demande de trouver la solution comme
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Méthodologie du Commentaire
Introduction a. définition du document Il est indispensable de préciser en quelques phrases la nature du document, d’en déterminer la date, d’en présenter l’auteur et la nature (on ne peut en effet attendre le même type d’information d’une chronique monastique, d’un diplôme royal ou d’un plan de fouille). Dans la
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Méthodologie du commentaire administratif Licence 2 droit
Introduction Qu’est-ce que « le droit administratif » ? La spé de cette branche est d’être qualifiée d’administrative. Qui est relatif au ou à l’administration. Le droit de l’Administration. Ce n’est pas le seul droit de l’administration (ex : l’admin met aussi en œuvre le droit constit, du droit civil
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
METHODOLOGIE Le Commentaire d’Arrêt Introduction : ● L’Accroche : cité l’arrêt en y raccrochant le terme (« …a rendu un arrêt important en matière de cautionnement »). ● Les Faits : on les trouve dans l’arrêt (ne rien dire qui ne soit pas dans l’arrêt). Il faut qualifier (créancier/débiteur). ●
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
MÉTHODOLOGIE SOMMAIRE DU COMMENTAIRE D'ARRÊT Commenter une décision[1] de justice requiert le sens de l'analyse, de la critique et de la recherche. En effet, un bon commentaire de décision s'illustre par l'explication du sens de la décision (2), de sa portée (3) et de sa valeur juridique (4). Toutefois, il
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
Méthodologie : commentaire d’arrêt. L’arrêt comporte 3 parties: * Visa = précision des textes sur les quels la juridiction va fonder sa décision (« Vu… ») * Motifs = les étapes du raisonnement du juge (Attendu que…) * Dispositif = conclusion de la décision de justice (Décide… / Par ces
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
Intro : 1/3 du devoirs - Accroche ( ne pas citer la décision ) mais avec un sujet plus large. - Phrase intro - Rappel des faits ( il peut ne pas y avoir de faits ) ou rappel de la teneur de la loi ( que va-t-elle faire? Ce
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