Politique et International
18 655 Politique et International dissertations gratuites 17 521 - 17 535
-
Service public et Personne morale de droit public spécialisée, deux notions jumelles ?
TD 9 droit administratif GP6 a Noel. Dissertation Sujet : Service public et Personne morale de droit public spécialisée, deux notions jumelles ? Intro : int du sujet ? Plan : A bien Développements : Quelques oublis Bien dans l’ensemble 12/20 « L’État n’est pas une association pour travailler ensemble
1 909 Mots / 8 Pages -
Service public, une notion en mouvement?
Droit administratif général Le service public, une notion en mouvement ? Prosper Weil écrit « S'il est facile de reconnaître un service public, rien n’est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme »[1]. Cette expression témoigne de la difficulté rencontrée par les juristes administratifs
3 028 Mots / 13 Pages -
SERVICE PUBLIC, UNITE DE LA NOTION & DIVERSITE DES LOIS
KHANH Florian – Cour de M. Paul Cassia 2015 FICHE 4 – SERVICE PUBLIC, UNITE DE LA NOTION & DIVERSITE DES LOIS 1. Les éléments du Service public : Selon Chapus un service public est « une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique » : *
2 278 Mots / 10 Pages -
Services de jardin d'enfants
Entretien de la pépinière OBJECTIF L’objectif de cette activité est de permettre aux plants de bien se développer et à l’écorce de bien décoller lors du greffage. STANDARD * absence totale d’herbes dans la pépinière * pépinière irriguée et fertilisée * les feuilles des plants ont une forme régulière et
802 Mots / 4 Pages -
Ses : Quelles sont les conséquences économiques des déficits publics
Ses Sujet : Quelles sont les conséquences économiques des déficits publics. INTRODUCTION Le traité sur l’union européenne, anciennement appelé traité de Maastricht, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il est considéré comme le traité constitutif de l’union européenne. Parmi les apports importants de cet acte, on peut citer
2 912 Mots / 12 Pages -
SES cours chapitre 4
CHAPITRE 4 : Croissance et décroissance I/ Une double crise Dans les années 70 , la communauté économique à pris conscience que la croissance économique s’accompagner d’une double crise : -Une crise écologique , notre modèle de développement menace notre écosystème parce qu’il se traduit par du gaspillage de ressources
445 Mots / 2 Pages -
SES définition Spécialité
Définitions : Régime parlementaire : Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement
454 Mots / 2 Pages -
Session de méthodologie
Séance de méthodologie I - RAPPELS ESSENTIELS A- La dissertation A. Première étape : déconstruction du sujet Il s’agit de définir et d’analyser chacun des termes du sujet puis de les confronter, c’est-à-dire d’examiner quelles sont les relations qu’ils entretiennent. Ce travail sur les termes ou le terme du sujet doit
3 356 Mots / 14 Pages -
Sexe neutre.
Envoyé de mon iPadDissertation sur le sexe neutre : « Le féminin est pure, le masculin est mélangé de féminité » Jean Duverger En droit français on consacre la séparation des sexes en deux parties on dit que il est binaire, il existe donc deux sexes opposés, pourtant la loi
359 Mots / 2 Pages -
Shema Demande D'asile
OFPRA – CNDA PREFECTURE PROCEDURE ASILE ADMISSION AU SEJOUR Procédure NORMALE Procédure prioritaire Procédure commune CNDA Procédure DUBLIN Admission au séjour APS de 1 mois PREFECTUREAccès au séjour Non admission au séjour Règlement Dublin OFPRA Saisine sous 21 jours Enregistrement de la demande Récépissé 3 mois renouvelable Décision Accord :
412 Mots / 2 Pages -
Should States Ratify Protocol?
Simmons (B.A.), “Should States Ratify Protocol? Process and Consequences of the Optional Protocol of the ICESCR”, Nordisk Tisskrift for Menneskerettigheter: Nordic Journal of Human Rights, 27(1), 2009, pp.64-81 Dans cet article, B.A. Simmons souligne la nécessité pour les États de ratifier le protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits
551 Mots / 3 Pages -
Shutdown Aux USA
De nombreuses personnes voient le régime présidentiel comme un système positif, dans lequel il existe la séparation stricte des pouvoirs. Le président gouverne en respectant le Congrès, qui lui dirige la Chambre des représentants, majoritairement républicaines et le Sénat. Or, nous pouvons voir à plusieurs reprises que le régime présidentiel
1 628 Mots / 7 Pages -
Si L'État Est Fort, Il Nous écrase, S'il Est Faible Nous périssons. Qu'en Pensez - Vous ?
I/ DEFINITION des termes et expressions essentiels. L’État : l’autorité politique, ensemble des institutions mises en place pour organiser la société. Être fort : Détenir tous les pouvoirs, être autoritaire, tout puissant, totalitaire, tyrannique, dictatorial. Écraser : avilir, priver de tout droit, aliéner, opprimer, assujettir, brimer. Être faible : Manquer
205 Mots / 1 Pages -
Si la distinction entre les cours de common law et les cours appliquant les règles de l'equity a été abolie par les Judicature Acts de 1873 et 1875, en quoi et pourquoi ces deux notions demeurent à la base du droit anglais, en plus généralement de l
« Si la distinction entre les cours de common law et les cours appliquant les règles de l'equity a été abolie par les Judicature Acts de 1873 et 1875, en quoi et pourquoi ces deux notions demeurent à la base du droit anglais, en plus généralement de la common law
1 561 Mots / 7 Pages -
Si sa cruauté n'est plus à démontrer, l’État islamique est-il vraiment un État ?
Aujourd’hui, il existe 197 États reconnu officiellement. Le monde est divisé en continent eux même partagé en différents États. Par exemple, L’Europe est un continent divisé en 28 États. La France est l’un des États membres de l’Europe. La définition classique que l'on retient de l'État est la réunion de
1 525 Mots / 7 Pages