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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 17 911 - 17 925

  • TD de droit civil

    TD de droit civil

    TD01 DROIT CIVIL 1° Quel est le plan du code civil ? Titre - Livre – Chapitre 2° On voit une distinction entre les personnes et les biens mais aucune trace de l’animal. Pourquoi ? L’animal fait-il l’objet d’une réglementation hors le code ? Le droit privé, c’est-à-dire la branche

    752 Mots / 4 Pages
  • TD de droit civil

    TD de droit civil

    TD DROIT CIVIL Marco Dintimille FICHE 2 Synthèse du document 1 On peut voir que la question de la personne dans la séparation du droit public et droit privée, a été une question philosophique, politique et d’organisation juridique important dans histoire de L’Humanité. C’est une question si fondamentale que des

    1 175 Mots / 5 Pages
  • Td de droit civil : La singularité de la Constitution

    Td de droit civil : La singularité de la Constitution

    Séance 2 Sujet de dissertation : « La singularité de la Constitution » Accroche : « La Constitution a une valeur symbolique autant qu'une valeur juridique de règle suprême, car elle justifie la fondation d'un État. » (M. Verpeux). Il n’y a pas tellement de doutes quant au fait que

    1 154 Mots / 5 Pages
  • TD de droit civil : Responsabilité civile délictuelle

    TD de droit civil : Responsabilité civile délictuelle

    Le Bolaire Venance. L2 droit, groupe 3. TD de droit civil : Responsabilité civile délictuelle. Séance 4 : La responsabilité du fait des choses. "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes

    2 503 Mots / 11 Pages
  • TD de Droit Civil Méthodologie: Le commentaire de Texte

    TD de Droit Civil Méthodologie: Le commentaire de Texte

    TD de Droit Civil Méthodologie Le commentaire de Texte Introduction: - Accroche - Définition des termes, analyse structurelle - Mise en situation ( date, auteur…) - Contexte - Intérêt du sujet - Délimitation - Problématique - Annonce du Plan Commentaire: - I) ……………………………….. - Introduction du I avec présentation des

    275 Mots / 2 Pages
  • TD de Droit civil, les sources du droit.

    TD de Droit civil, les sources du droit.

    Introduction au droit – TD n°4 Les sources du droit Correction * Texte de M-C Rondeau-Rivier * Un arrêt jurisprudentiel est important selon sa publication, selon s’il est commenté dans les bases de données juridiques, voire dans les médias. * La jurisprudence est la mise balance de principes juridiques, l’interprétation

    3 151 Mots / 13 Pages
  • TD de droit Civil. Définitions

    TD de droit Civil. Définitions

    TD de droit Civil 1 – Définitions Droit objectif : ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respecter est assuré par l’autorité publique. Droit subjectif : ensembles des prérogatives, avantage ou pouvoir particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un

    911 Mots / 4 Pages
  • TD de droit consitutionnel L1

    TD de droit consitutionnel L1

    Séance n°1. Document n° 1 : G. Burdeau, Traité de Science politique, t. II, « L’Etat », Paris, LGDJ, 1967, pp. 347-350 (extraits). -3 caractéristiques du pouvoir : formes, structures et modalités d’exercice. On oppose souvent États fédéral et unitaire. L’État a un pouvoir. La souveraineté est-elle un élément constitutif

    892 Mots / 4 Pages
  • TD de droit constitutionnel

    TD de droit constitutionnel

    TD numéro 2 : Droit Constitutionnel Exercice commentaire de texte: document 2 1) La compétence de droit exclusive est une compétence que seul celui qui la peut exercer , par exemple le tribunal de grande instance a une compétence exclusive par rapport au tribunal d’instance, c’est que celui-ci peut statuer

    377 Mots / 2 Pages
  • TD de droit constitutionnel

    TD de droit constitutionnel

    Td droit constitutionnel n°7 : 1. Le rapport Jospin préconise une évolution du droit positif en matière de cumul des mandats car il n’y avait qu’en France que le cumul des mandats était autorisé ou alors il était utilisé de manière plus tempérée. En effet en France la grande majorité

    703 Mots / 3 Pages
  • TD de droit constitutionnel

    TD de droit constitutionnel

    Le poder constituant sans assemblée 13 octobre 2017 ds cette seconde hypothèse qui e la + fréquente ds histoire constitutionnelle frse, la fct constituante est execrcé par un individus ou par un groupe d'individus,nous nous interesserons a la concentration de ce poder constituant entre les mains de quelques uns et

    2 716 Mots / 11 Pages
  • TD de droit constitutionnel

    TD de droit constitutionnel

    TD N°5- On protège la fonction avec le régime d’immunité. Le privilège de juridiction fait qu'il ne sont pas des citoyens comme les autres. Les ministres ne sont plus élus par la haute cours de justice mais par la Haute Cour. Après 93 on constate un réel impacte qui retient

    829 Mots / 4 Pages
  • TD de droit constitutionnel

    TD de droit constitutionnel

    TD Droit Constitutionnel Séance 2 1. A. De nombreux auteurs pensent qu’il n’est pas possible de révéler ce qu’est « la vraie définition du droit » car il n’y a pas de conception univoque du droit. En effet, bien que certains auteurs définissent le droit avec certains points similaires, tout

    487 Mots / 2 Pages
  • TD de droit constitutionnel

    TD de droit constitutionnel

    TD n°4 Michel Troper est un juriste actuel, il est l’auteur du texte étudié. Celui-ci provient de la section « Séparation des pouvoirs », de l’ouvrage sous la direction de Philippe RAYNAUD, Stéphane RIALS, se nommant Dictionnaire de philosophie politique, écrit en 2003. La théorie de séparation des pouvoirs a

    1 752 Mots / 8 Pages
  • TD de droit constitutionnel

    TD de droit constitutionnel

    TD DROIT CONSTITUTIONNEL 3 Evaluations : 1 DM : 30% 1 Test de connaissance sur 20 avec 4 questions de 5 points chacune : 30% 1 Un galop d’essai qui sera une dissertation juridique (évaluation qui se réalisera à la dernière ou avant dernière séance soit vers la séance 8)

    593 Mots / 3 Pages
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