Politique et International
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Responsabilité pour violation de l'accord conclu entre Dubosc et Chronopost
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2003), que le 31 décembre 1998, la société Dubosc et Landowski (société Dubosc) a confié à la société Chronopost un pli destiné à la ville de Vendôme, contenant son dossier de candidature à un concours d'architectes ; que le dossier qui aurait dû
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RESPONSABILITÉ SANS FAUTE : RESPONSABILITÉ POUR RUPTURE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES
Jurisprudence administrative de la fiche n°4 : La responsabilité de l’État du fait des lois RESPONSABILITÉ SANS FAUTE : RESPONSABILITÉ POUR RUPTURE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES 1) Responsabilité de l’État du fait des lois A) Responsabilité de l’État du fait de l'adoption et de l'application d'une loi : une
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Responsabilité sociale des entreprises et éthique des affaires (document en anglais)
For several years, many companies considered the business ethics only in administrative terms of respect for legal standards and for adhesion to rules and internal procedures. Today situation is different. More and more attention is worldwide given to the question of the business ethics and many companies realized that if
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Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
1. Introduction Toute entreprise de + de 50 salariée déclarent s’impliqué dans le CSR. Il sera ici question de décortiqué le CSR sous c’est différente formes. Nous donnerons tout d’abord une définition du CSR puis, nous analyserons le CRS sous du point de vue, notamment du point de vue des
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Ressources Publics
ère partie : LES SERVICES PUBLICS DEFINITION : Un service public est une activité dont le but est de satisfaire un besoin d'intérêt général. En d’autres termes, les besoins fondamentaux de tous les individus doivent être satisfaits sur le principe d’égalité: Le service public n’est donc pas simplement prestataire de biens et de
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Restreindre la liberté du travailleur
Séance 8 Cas pratique : M. Brimont est un coiffeur très prisé qui travaillait chez Zibou coiffure se localisant à Nice. Cette entreprise avait conclu un contrat de travail, avec l’individu, comportant une clause de non-concurrence. Celle ci vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer des fonctions équivalentes chez
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Restriction de la liberté de choix du prénom de l'enfant par ses parents
Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 11-19. 963 et M 10-27. 512 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 octobre 2010), que M. X... a déclaré vouloir prénommer son fils, né le 7 novembre 2009, Titeuf, Gregory, Léo ; que l'officier d'état civil
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Résumé "La dynamique de l'Occident" chap Loi du monopole Elias Norbert
Norbert Elias, La dynamique de l’Occident Dans son texte Norbert Elias expose les mécanismes de la concurrence et de la monopolisation ayant aboutit à la formation de l’Etat. Il distingue trois phases dans le processus de monopolisation : La première est l’établissement d’une domination fixe et simple sur un territoire
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Résumé arrêts droit administratif L2
Droit administratif semestre 1 : Les sources et le juge Equipe 1 Année 2020-2021 SERVICE PUBLIC (SPA, SPIC,…) 12 TC, 8 février 1873, Blanco 12 CE, Ass. 7 juillet 1950, Dehaene 12 CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain (Bac d’Eloka) 12 Décision n°79-105 DC, 25 juillet 1979
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Résumé Cours D’analyse des relations internationales
Résumé Cours D’analyse des relations internationales PARTIE 1 : Le Monde comme système politique interétatique Chapitre 1 : Fondements du système politique international p8 1) Le système politique international dans l’histoire 1.1) Préfigurations Exemples d’organisations politique territorialisées datant d’avant l’époque moderne - Orient (Egypte, Assyrie,…) ces entités quasi étatiques avaient
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Résumé d'argumentaire - Après mai 68 - militantisme
Résumé d’Argumentaire de la séance n°6 ( l’Après Mai 68 ) : Texte obligatoire : « Incidences biographiques du militantisme en Mai 68. » de Julie Pagis / Document historique : « Le comité de base. » de Robert Linhart. « Un certain nombre de porte parole autoproclamés ont construit
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Résumé d'argumentaire « La politique à la caserne : approche ethnographique des rapports à la politique en milieu pompier »
Résumé d’argumentaire - Romain Pudal Cet article « La politique à la caserne : approche ethnographique des rapports à la politique en milieu pompier » est paru en 2011, dans le Vol. 61 de La Revue française de science politique. Romain Pudal, titulaire d’une Maitrise de Philosophie à l’Université Panthéon-Sorbonne
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Résumé d'un article sur le Japon
AU JAPON, UN ENDETTEMENT ENORME QUI N’INQUIETE PAS ETUDE DE CAS DE SCIENCES ECONOMIQUE ET SOCIALES DE PREMIERE 2020 Résumé de l’article Cet article du magazine « Pour l’éco » de septembre 2020 traite de l’endettement du Japon. En effet, on essaie de comprendre pourquoi la dette faramineuse de l’Archipel n’est pas
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Résume de Braud
Fdaouch Ilyass 300202894 Résumé de Braud. Braud, P. (1998). Sociologie politique , Paris, L.G.D.J Travail soumis Noomane Raboudi POL1501B Introduction à la science politique Université d’Ottawa 05-10-2021 Les médias actuels ainsi que la plupart des agences de presses depuis la prise de Kaboul par les Talibans le 15 aout 2021
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Résumé de fiscalité tunisienne.
A 1.Les differentes reformes intervenus dans le système tunisien a . la loi de 1988 (TVA) * En 1988 avec l intervention du TVA * Pour remplacer l ancienne fiscalité indirecte instituée en Tunisie à la finance du protectorat , composée de trois taxes : Taxe à la production Taxe
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