Politique et International
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Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?
Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ? 1. La séparation des pouvoirs c’est le fait que les pouvoirs sont détenus par 3 entités différentes, et non pas dans les mains d’une seule personne pour éviter le despotisme ou l’autoritarisme ; 1. Par la séparation des pouvoirs, on évite l’autoritarisme, et
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Qu'est-ce que le droit ?
Introduction au droit Source internet : legifrance.gouv.fr => Site de référence de droit. Des données bruts, sans explications. Qu'est-ce que le droit ? Il existe plusieurs droits : - Tout d'abord le droit pénal qui a pour but de punir les personnes condamnées par la loi après avoir commis un
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Qu'est-ce que le droit ?
CODES COULEUR : Introduction au droit : Chapitre introductif : Qu’est-ce que le Droit ? I) Premières impressions Lorsqu’on ne connaît pas : Existe tjr des préjugés, idées reçues A) Premières impressions sur le Droit : Il existe différentes versions : -Discipline juridique -Système Juridique et judiciaire -Professions du Droit
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Qu'est-ce que le droit ?
Introduction au Droit : Qu’est-ce que le droit ? La notion de droit peut recevoir deux sens : * Droit objectif * Droit subjectif 1. Le droit objectif Selon cette notion, le droit correspond à un ensemble de règles qui ont pour objectif de régir les relations entre les Hommes
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Qu'est-ce que le Droit Constitutionnel?
Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? C’est tout d’abord, du droit, du droit public, du droit constitutionnel. Même si cela fut contesté à une certaine période. Le droit, un ensemble de règles destinées à régir la vie en société et sanctionner par la puissance publique. La règle morale est
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Qu'est-ce que le droit fiscal?
DROIT FISCAL Droit fiscal: ensemble des règles de Droit relatives aux impôts. Cela nous parle puisque ces mots «fiscalité» et «Droit fiscal», dominent notre actualité surtout dans un contexte de «crise économique» depuis 2008. Cela domine également notre actualité en tant que citoyen. Il est aujourd’hui question d’une réforme de
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Qu'est-ce que le Droit Positif?
Définition Contrairement au droit naturel, le droit positif est l'état des règles de droit à un certain moment et dans un endroit donné. Ses sources peuvent être la coutume, la jurisprudence ou la législation produite par un État. Dans ce dernier cas, le droit positif provient des normes établies par
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Qu'est-ce que le droit social?
Droit social Introduction Qu'est-ce que le droit social? D'après le dictionnaire juridique de Gérard CORNU (2018): "Branche du droit constituée par l’ensemble des règles régissant les relations du travail et englobant, dans l’opinion commune, la protection contre les risques (sécurité sociale)." Synonyme?
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Qu'est-ce que le droit?
Première partie : Qu’est ce que le droit ? Thème 1 : L’organisation judiciaire (schéma 1-2) 1. Les principes généraux du système judiciaire • L’égalité et la gratuité Les juges, magistrats sont des professionnels mais ils ne sont pas rémunérés par les plaignants (corruption). Chaque citoyen doit pouvoir accéder a
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Qu'est-ce que le droit?
Introduction au droit et droit civil (personne) Chapitre 1 : Qu’est-ce que le droit ? Droit : C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société. Civil : Personne qui possède des droits et la capacité de les exercés. Les civils considérés comme « fragiles »
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Qu'est-ce que le multiculturalisme? (document en italien)
. Cos’è il multiculturalismo? ) società pluralistica (è) intesa come contesto di incontro e interazione continuata tra individui appartenenti a tradizioni culturali distinte ”. Oggi la maggior parte dei Paesi è caratterizzata da diversità culturale: sono davvero pochi gli Stati nel mondo in cui si può dire che i cittadini
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Qu'est-ce que le tribunal de police ?
Qu'est-ce que le tribunal de police ? Le tribunal de police est la juridiction pénale compétente pour juger les auteurs de contraventions de l’article L. 623-1 du Code de l’organisation judiciaire. Les peines prononcées devant le tribunal de police sont principalement des amendes mais le tribunal de police peut également
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Qu'est-ce que les frontières signifient pour les Premiers Peuples au Canada? (document en anglais)
The notion "Spaces and exchanges" deals with the geographical and symbolic areas that all societies occupy and the interactions between men and different societies. Our modern-day world is changing quickly and seems to be a smaller place due to improvements in communications and transport. Interactions and exchanges across the borders
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Qu'y a-t-il de commun par exemple entre la révision majeure de 1992 sur le traité de Maastricht et la révision majeure de 1963 modifiant, à la charge, les dates des sessions parlementaires ?
A dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où le peuple souverain consulté par référendum a été convoqué pour apporter des modifications à la Constitution de la cinquième République. Au total, ces changements ont concerné près de 30 articles sur 89. Mais tous ne sont pas
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Qualification de la relation juridique
DROIT • Qualification de la relation juridique Qualifier juridiquement consiste à traduire en termes juridiques une situation (des faits) régie par le droit, dans le but de déterminer la règle de droit applicable. Marie Dupond a conclu le 10/08/2012 un contrat de travail. Elle est salariée de la société Flexitube,
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