Politique et International
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Paradis Fiscaux
INTRODUCTION L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en un mot, rien qui semble nous concerner. Mais cette vision première est à la fois trompeuse et nocive car les
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Paradis Fiscaux Exposé
BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2008 Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement
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Paradores
• Los indignados : Las protestas de 2011 en España, denominadas comúnmente Movimiento 15-M e Indignados, así, son una serie de movilizaciones ciudadanas pacíficas, espontáneas en origen y surgidas en gran parte en las redes sociales y con La plataforma ¡Democracia Real YA! Las protestas comenzaron el 15 de mayo
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Paragraphe 2 : la négation (de la personnalité juridique pour l’embryon) par la Cour européenne des droits de l’homme
Paragraphe 2 : la négation (de la personnalité juridique pour l’embryon) par la Cour européenne des droits de l’homme Plusieurs décisions en témoignent. La première est un arrêt rendu dans l’affaire Vo contre France rendu en 2004. Deux femmes portent le même nom, l’une va à l’hôpital pour faire une
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Paragraphe 4 Art 2 Charte Des Nations Unies
Commentez le paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte des Nations Unies : Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible
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Paragraphe premier : quelques remarques préliminaires
07/09 historique du droit : Paragraphe premier : quelques remarques préliminaires Intro disciplines juridiques : comprendre les règles de droit, les institutions pour essayer d'avoir des sens critique du recul sur notre système juridique actuel. Grand nombre de matière : Différence droit public, privé. Quelle est la nature du droit
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Paricide
Mesdames et Messieurs les jurés, En ce jour où est plaidée l’affaire concernant Mr Georges Louis accusé du meurtre de ses parents, je défendrai tout d’abord la thèse selon laquelle il ne s’agit pas d’un parricide mais bien d’un meurtre, celui d’un couple. Je ne commencerais par vous dire que
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Parité à l'Assemblée nationale
Le 21 octobre 1945, on dénombrait à l’Assemblée nationale 5, 6 % de femmes, en 1951 il n’y en avait plus que 3, 5 %. C’est en 1958 qu’elles seront le plus faiblement représentées : 1, 5 % de députées. Il faut attendre les années 80, pour "remonter" au score
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Parité en politique
Introduction : La notion de parité constitue le fondement des politiques de lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes. Au nom de ce principe ont été édictées plusieurs lois visant à réduire les disparités dans les domaines des salaires, de l'emploi, de l'éducation,de la représentation des
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Parlement et Gouvernement dans la fabrique de la loi
« Nous voulons donner un pouvoir à la République » déclarait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat au moment de la rédaction de la nouvelle Constitution. Ce pouvoir correspondant à un exécutif fort est alors vu comme une garantie de stabilité. C’est, pour les constituants de 58, l’élément
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Parlement Et La Loi
INTRODUCTION Le mot « loi » est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son non respect est sanctionné par la force publique. Par extension,
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Parlement Sous La 3ème Et 4ème république
« LE PARLEMENT SOUS LA IIIEME ET IVEME REPUBLIQUE » « Le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maitre », citation de Pierre Mendès France qui affirme que le gouvernement est à la merci du Parlement. La IIIème République fut proclamée en septembre 1870 mais il
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PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE
DISSERTATION: PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçu à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui
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Parlementarisme rationalisé
TD n°8 : Parlementarisme rationalisé Sujet : « Le régime parlementaire rationalisé, un régime fidèle à la séparation souple des pouvoirs ?» Montesquieu disait « Tout Homme qui a le pouvoir est poussé à en abuser ». Ainsi la séparation des pouvoirs permet d’éviter au maximum toutes formes de tyrannie.
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Parlementarisme selon les Chartes de 1814 et 1830
Selon une formule d’Adolphe Tiers (1797-1877) prononcée pendant la gouvernance du Roi des français Louis-Philippe, « le roi règne mais ne gouverne pas ». Cette phrase met en évidence le caractère secondaire de la présence du roi dans l’équilibre des pouvoirs dans entre 1830 et 1848. Lorsque le Sénat appelle
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