Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 17 866 - 17 880
-
TD 5 droit de la famille filiation
Séance 5 droit de la famille : la filiation Document 1 : Cour rejette demande en recherche en paternité au vu du délais passé de 50 ans depuis la majorité de l’enfant et la stabilité de la situation. Document 2 : la Cour de cassation se range à l'appréciation des
1 956 Mots / 8 Pages -
TD 5 L'irresponsabilité pénale du délinquant
TD 5 L'irresponsabilité pénale du délinquant II . Usage des armes dans la police et la gendarmerie Dans quelles circonstances un policier peut-il faire usage de son arme ? La question resurgit après la mise en examen, mercredi, d'un policier pour homicide volontaire. Le fonctionnaire est accusé d'avoir tué par balle un homme
4 703 Mots / 19 Pages -
TD 6 - libertés fondamentales
Devoirs : Discours Nicolas Sarkozy – Latran du 20 décembre 2007 TD 6 – Libertés fondamentales L'essor des droits et libertés de l'individu 1. Rappels : Doctrine a essayé de classer les droits de l'homme et les libertés fondamentales Classification selon objet : * libertés physique → sûreté, vie, interdiction
1 549 Mots / 7 Pages -
TD 7 Classification des droits subjectifs
Cet arrêt rendu le 12 juillet 2001 par la première chambre civile de la Cour de cassation est un bon exemple de décision par laquelle le juge est forcé, lorsque deux droits subjectifs entrent en conflit, de les mettre en balance, exercice d’autant plus délicat lorsque les droits subjectifs en
3 232 Mots / 13 Pages -
TD 8 Résolution d'un cas pratique
LAHLOU FAYCAL CIVPEN207 TD 8 1. Consigne : résoudre le cas pratique L’enquête préliminaire a évoluée d’une manière assez notable, avec le dernier texte important, la loi confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021. Les faits en l’espèce sont ceux d’une enquête préliminaire par un officier de police judiciaire,
1 695 Mots / 7 Pages -
TD : Droit constitutionnel
TD n°9 Droit constitutionnel Les institutions de la Troisième République. Une république → nouvelle assemblé faire la paix et établir une nouvelle constitution Des institutions provisoire entre 75 Loi rivet le chef de l’état porte le nom de président de la république Loi de Broglie qui va limiter les attributions
552 Mots / 3 Pages -
TD : droit constitutionnel : séance 1
TD : droit constitutionnel : séance 1 Principalement dissertation et commentaire de texte. 3 notes : une note de colle sur 1h30 qui sera la semaine du 16 mars : pas le droit à la constitution, seconde note : devoir maison obligatoire au cour du semestre : un exercice de
995 Mots / 4 Pages -
TD : Histoire juridique de la construction de l’État
TD : Histoire juridique de la construction de l’État Texte d’entraînement méthodologique : Dès le milieu du XIIIème siècle, le Saint-Empire Romain Germanique entre en déclin et approche de sa fin mais il admet toujours ses prétentions hégémoniques, notamment à l’endroit de la France en ayant menacé plusieurs fois celle-ci
469 Mots / 2 Pages -
TD : introduction au droit
TD introduction au droit Régime des TD ; Elle comprend 5 notes, les 2 premières notes s’appelle des notes à la maison, on devra rendre au minimum 2 et au maximum 4. 3e note s’appelle examen blanc. 4e note ; note d’orale. 5e note ; l’interrogation de TD. Pour tout
1 808 Mots / 8 Pages -
TD : La violence et le Dol.
Tanusheff Miroslav A 38 TD : La violence et le Dol. Cas pratique numéro 3 : Thème : la violence Géraldine, autour au sein d’une maison d’édition vient de signer une rupture conventionnelle avec son employeur. Cependant ce dernier a fait pression sur elle pour obtenir cet accord. De plus
2 151 Mots / 9 Pages -
TD : Responsabilité pénale des personnes morales
Responsabilité pénale des personnes morales Article 121-2 CP Conditions pour retenir la responsabilité pénale des personnes morales : - l’acte illicite doit avoir été accompli par la personne morale ; - l’acte illicite doit avoir été accompli pour le compte de la personne morale. Il y a un possible cumule
996 Mots / 4 Pages -
TD : REVISION DE LA CONSTITUTION
TD : REVISION DE LA CONSTITUTION * définition : * notion de Constitution (toutes les dichotomies) * dichotomie souple/rigide nous important le + * PCO intervenant pour élaborer et adopter une nouvelle Constitution = illimité, souverain / PCD intervenant a posteriori quand on a besoin de l’adapter à la société
667 Mots / 3 Pages -
Td application droit
Chapitre 5 : La protection des salariés lors de la rupture du contrat de travail Intro : La relation travail > n’est pas linéaire est amené a changé malheureusement parfois on peut aller jusqu’à la rupture pour diverse raisons. L’objectif pour les 2 parties > ne pas arriver à la
710 Mots / 3 Pages -
TD arrêt Papeete , 18 décembre 1957
TD méthodo (séance du 12/10/2017) : Qui donne ? Madame Adèle A Qui reçoit ? Mr Ruini Qui se fait avoir ? Mme X Qui va voir le juge ? Mme X Elle veut récupérer l’immeuble et les dommages-intérêts. 1ère branche du moyen : La Cour d’Appel a ordonné des
336 Mots / 2 Pages -
TD Cardin le bret de la souveraineté du roi 1642
« La monarchie royale ou légitime est celle où les sujets obéissent aux lois du monarque, et le monarque aux lois de la nature, demeurant la liberté naturelle et propriété des biens aux sujets ». Cette citation provient des Six Livres de la République de Jean Bodin. Précurseur dans le
1 494 Mots / 6 Pages