Politique et International
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L’État fédéral est-il un État singulier ?
TD : Droit Constitutionnelle L’État fédéral est-il un État singulier ? La notion d’État fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Cette organisation de l’État a été adoptée par près d’une vingtaine de pays dans le monde. Ces pays sont parmi les puissants tant
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L’Etat fédéral et l’Etat régional
RECHERCHER CONNEXION S'INSCRIRE L'Etat Fédéral Et L'Etat Régional << RETOUR AUX RÉSULTATS DE LA RECHERCHE DISSERTATION Sujet : L’Etat fédéral et l’Etat régional L’Etat est l’organisation politique, juridique et administrative d’une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnu comme tel par les autres Etats. S’il existe diverses
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L’État fédéral suisse et canadien : étude comparative
Travail de fin de semestre « L’État fédéral suisse et canadien : étude comparative » Travail présenté à Dr. Stéphanie Chouinard Par Gino St-Gelais Halifax Le 12 décembre 2020 Travail réalisé dans le cadre du cours Institutions politiques canadiennes (POF 328) coordonné par la Faculté des sciences humaines et sociales
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L’État français décentralisé est-il toujours un État unitaire ?
Droit constitutionnel - TD 3 « L’État français décentralisé est-il toujours un État unitaire ? » L’article premier de la Constitution souligne que la France est un État unitaire lorsqu’elle affirme que « la France est une République indivisible ». L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique,
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L’Etat Français détient-il le monopole de la violence physique légitime ?
Dissertation n°1 : Science Politique Sujet : L’Etat Français détient-il le monopole de la violence physique légitime ? « Depuis toujours les groupements politiques les plus divers […] ont tenu la violence pour le moyen normal du pouvoir » affirmait Max Weber en 1919 dans Le Savant et le Politique.
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L’État monarchique de l'époque moderne « L'ancien Régime » (XVIe – XVIIIe siècles)
Première Partie : L’État monarchique de l'époque moderne « L'ancien Régime » (XVIe – XVIIIe siècles) §Préliminaire : Rappels chronologiques sur les XVIe et XVIIe siècles. Le terme « Ancien Régime » est un terme qui n'était pas utilisé l'époque. Il a été utilisé par les révolutionnaires pour désigner tous
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L’Etat peut-il être rationnel ?
Anaëlle Mathevon 21804189 L’Etat peut-il être rationnel ? Raison et politique sont deux notions que l’on aime voir s’accorder. Ensemble, elles nous promettent un état durable, dans lequel prône la paix et la sérénité ; un épanouissement commun à tous, et ainsi, une société qui fonctionne. Que peut alors signifier
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L’état régional
Dissertation droit constitutionnel Sujet: L’État régional La régionalisation serait une reprise du mouvement de décentralisation institutionnelle, vu au XIXe siècle. L’État est un territoire délimité par des frontières et se définie comme une institution dotée d’une personnalité juridique. L’État est régit par des lois qui lui sont propres, qu’il applique
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L’État régional n’est-il, en fin de compte, qu’une utopie ?
Droit constitutionnel Année universitaire 2017-2018 Licence 1 – Semestre 1 DISSERTATION 4 LA DÉMOCRATIE EST-ELLE NÉCESSAIREMENT REPRÉSENTATIVE ? Oriane Stahl XXX carcatères ; XXX pages Sur les dires de l’abbé Sieyes, dans son discours du 7 septembre 1789 « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer
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L’état Unitaire face a l’état Fédéral.
L’état Unitaire face a l’état Fédéral De julien Blary, L1 Droit. "Si le hasard d’une bataille, c’est-à-dire une cause particulière, a ruiné un État, il y avait une cause générale qui faisait que cet État devait périr par une seule bataille. En un mot, l’allure principale entraîne avec elle tous
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L’état, détenteur de la souveraineté
L’état, détenteur de la souveraineté Jean Bodin, né en 1529 ou 1530 et mort en 1596, est un jurisconsulte, économiste, philosophe et théoricien politique français. Il est l’un des premiers, dans « Les six livres de la République » à établir le concept de la souveraineté. Il écrit en 1576, que la
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L’ETAT, PRINCIPAL ACTEUR DES RI
Relations Internationales PARTIE I : LES ACTEURS CHAPITRE I : L’ETAT, PRINCIPAL ACTEUR DES RI SECTION 1 : Tous les Etats sont des sujets de droit international § 1 : La notion d’Etat A) Les éléments constitutifs de l’Etat 1°) Le territoire 2°) La population 3°) L’organisation politique B) La
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L’État, souverain omnipotent ?
L’État, souverain omnipotent ? « la population constitue le substratum de l’État car c'est de sa prétention à le fonder que celui-ci naîtra » L'indispensable du droit. De ce fait, la question de l'omnipotence de la souveraineté de l’État sera l'élément crucial à aborder. Dans cet optique, l'objet de notre
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L’etude comparative entre certaines notions fondamentales en droit constitutionnel
L’ETUDE COMPARATIVE ENTRE CERTAINES NOTIONS FONDAMENTALES EN DROIT CONSTITUTIONNEL La fédération et la confédération : La fédération se définit comme une association d’Etats, fondée sur une constitution dans laquelle les Etats fédérés acceptent d’abandonner, une partie de leurs compétences au profit d’un autre Etat qui se superpose à eux. Tandis
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L’étude de la PROCÉDURE CIVILE et des INSTITUTIONS
P a g e | 1 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 INSTITUTIONS JUDICIAIRES CIVILES EXTRAITS DU COURS de Mr PASCAL LABBEE UNIVERSITE DE LILLE II AVERTISSEMENT : CE COURS POLYCOPIE EST A L’USAGE DES ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE DE LILLE II - IL A ETE ETABLI POUR LEUR FACILITER LE TRAVAIL DE REVISION
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