Politique et International
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Sur l’irresponsabilité de l’Etat en cas de pertes de revenus des collectivités locales
3 arrêts du 6 décembre 2021 de la CAA de Bordeaux sur l’irresponsabilité de l’Etat en cas de pertes de revenus des collectivités locales du fait de retards dans le renouvellement des concessions hydroélectriques Par trois arrêts similaires en date du 6/12/2021 (n° 19BX01202, 19BX01203 et 19BX01204), la Cour d’appel
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Sur l’organisation du royaume et l’administration du domaine royal, 24 Juin 1190
________________ Traoré Cheick- Omar L1- GROUPE C Commentaire de texte sur le document 31 : Ordonnance-Testament de Philippe II Auguste, sur l’organisation du royaume et l’administration du domaine royal, 24 Juin 1190. Sous les tout premiers Capétiens, les moyens de gouvernement de la royauté féodale sont limités, et il s’agit
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Sur quel fondement la responsabilité du maitre d’oeuvre peut elle être engagé ?
Cas pratique Mineure : Un mineur qui jouait avec d’autre enfants sur un terrain de foot et rentrer sur un chantier attenant sur lequel un lotissement était en cour de création. Le chantier ne comportait aucune clôture empêchant les enfants d’y entrer, le mineur portait une barre métallique de 6m
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Sur Quels éléments Repose La légitimité Du Président De La République Sous La Vème République ?
I – La légitimité constitutionnelle La légitimité du Président de la République repose sur des prérogatives propres qui lui sont conférées par la Constitution et sur un partage vertical du pouvoir et une absence de responsabilité qui en font le chef réel de l’exécutif. A) Les pouvoirs propres du chef
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Sur quoi se fonde le débat sur l’avenir de la construction européenne ?
ARNAUD Mardi, le 20 février 2018 DZIME NGUEMA LICENCE 2 DROIT DEVOIR D’INSTITUTIONS EUROPEENNES Sujet : Sur quoi se fonde le débat sur l’avenir de la construction européenne ? INTRODUCTION À la fin de la seconde guerre mondiale, la Grande-Bretagne se positionne en faveur d’une union des Etats européens. Winston
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Surendettement
DC4 Surendettement Chiffres Dossier déposés auprès des commissions départementales de surendettement : 90 000 en 1990, 216 000 en 2009. 39 500€ = endettement moyen par dossier Contexte : L’évolution des comportements en matière de consommation, la levée de l’encadrement du crédit, la multiplication des possibilités de crédit et la
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Sûreté 13 décembre 2005
Commentaire d’arrêt CASS COM 13 Décembre 2005 L’extinction de la dette pour quelque cause que ce soit, notamment dans le cadre d’une compensation, profite à l’ensemble des cofidéjusseurs garantis au contrat. L’arrêt issu de la chambre commerciale de la Cour de cassation, juge du droit, en date du 13 Décembre
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Sûreté = garantie donnée à un créancier pour assurer sa créance.
INTRODUCTION sûreté = garantie donnée à un créancier pour assurer sa créance. sûreté réelle : biens de débiteur apportés en garantie du paiement, bien immo ou mobilier. sûreté personnelle : résulte de l’engagement vers le tiers du coté du débiteur. «A» pour dimension accessoire, débiteur accessoire s’engage au coté du
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Surmonter le moment difficile de la crise politique en Espagne
Para empezar, voy a hablar del rey de Espana Juan Carlos. Rey de España desde la muerte del general Franco en 1975, Juan Carlos es una figura muy respetada en España, particularmente a causa de su papel en el momento de la transición democrática del pais. En efecto, vimos en
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Surveillance du système de surveillance Performance des équipements IP
RAPPORT DE STAGE M2 Les quatre premières rubriques sont à remplir par l’élève ELEVE Nom : MAWLAWI Prénom : Riad Filière : IL SUJET Maitrise d’oeuvre d’un système de suivi Performance d’équipements IP ENTREPRISE Nom : Bouygues Telecom Adresse : La Boursidière, 92 350, Le Plessis-Robinson Adresse du lieu du
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Susianna Kentikian
Website /Informationsquelle Thema/Inhalt Link http://epp.eurostat.ec.europa.eu/statistics_explained/index.php?title=File:Immigrants,_2011_(per_1_000_inhabitants).png&filetimestamp=20130315142629 Grafiken Vergleich zwischen F und D http://epp.eurostat.ec.europa.eu/statistics_explained/index.php?title=File:Foreign_and_foreign-born_population_by_group_of_citizenship_and_country_of_birth,_1_January_2012.png&filetimestamp=20130315154514 Statistische Daten Vergleich zwischen F und D http://fr.wikipedia.org/wiki/Donn%C3%A9es_statistiques_sur_l'immigration_en_France Kurve Vergleich zwischen F und D http://de.nachrichten.yahoo.com/mehmet-will-zur%C3%BCck-deutschland-131112271.html Fall Mehmet Immigration in Deucthland http://www.wban.org/biog/skentikian.htm Susianna K Immigration in Deutchland http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/18/affaire-leonarda-khatchik-armenien-expulse_n_4121986.html Katchik und Leonarda Immigration in Frankreich http://www.cityzeum.com/kreuzberg Kreuzberg Deutsch Viertel http://parisparis.in/le-quartier-de-la-goutte-dor
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Sustainable palm oil : Nestlé supply deal may be a game changer
Sustainable palm oil: Nestlé supply deal may be a game changer by Alex Wilson on Sep 30, 2011 © www.ethicalcorp.com A recent decision by food giant Nestlé to re-instate a previously banned palm oil supplier on sustainability grounds may help make the business case for more sustainable palm oil. Alex
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Svt nuage première S
Quelques minutes plus tard, la police est arrivée , le chauffeur de bus m'a demandé de sortir , J'avais peur , je ne savais pas se qu'il allait me faire , mais une chose était sur , je ne pouvais pas revenir en arrière et je me devais de représenter
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SWOT D'AIRBUS
Pedrel Moubel Le swot d’airbus Diagnostic interne: forces faiblesses * L’utilisation des techniques du Lean manufacturing qui permettent d’optimiser la qualité et la productivité tout en réduisant les couts et les délais. * Airbus a convaincu ses partenaires et fournisseurs européens de développer des composants d'avion et d'assembler l'avion de
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Swot Virgin Group
Virgin is a leading international investment group and one of the world's most recognised and respected brands. . It comprises of over 200 branded companies, employing approximately 50,000 people, in 29 countries and generated worldwide revenues in 2006 of £10 billion. Conceived in 1970 by Sir Richard Branson, the Virgin
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