Politique et International
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Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle La PI est un droit contesté. Phrase d’un économiste dans le journal du monde, Daniel Cohen “ la PI c’est le vol”. Cette phrase est empruntée à Proudhon. Pourquoi cette phrase ? D’après lui la PI constitue un obstacle à la circulation de biens qui ne demandent qu’à
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Propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellectuelle Introduction : Notion de bien intellectuel Les biens selon la classification traditionnelle se divisent selon leurs caractéristiques physiques: Meubles (corporels et incorporels) Immeubles . « il n’est, au stade de notre civilisation juridique, d’autres biens que des droits. Tout droit, même sur une chose concrète,
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Propriété intellectuelle
Innovation Et Protection Des Données Personnelles : Quel Équilibre ... MASTER II : Dirigeant Manager Opérationnel d’Entreprise Sujet de droit : Comment une entreprise peut-elle protéger efficacement ses innovations dans une économie mondialisée ? 1. Qu’est-ce que l’innovation ? L’innovation permet de développer grâce au service de recherche et développement
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Prospection Client
Les enjeux de la prospection Par définition, la prospection représente un processus commercial ou promotionnel qui vise non seulement à trouver de nouveaux clients potentiels mais à les convaincre de devenir des clients réels. Inscrit dans le cadre de toute une stratégie ou un plan de communication, ce processus nécessite
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Prospection Et Fidélisation
CHAP 12: LA PROSPECTION ET LA FIDELISATION Le potentiel du porte feuille de l'ent dépend du nb de clients mais aussi de leur importance.Il existe nécessairement une déperdition ds la clientèle à peu près 15%/an,1 clients sur 6 qui quittent l'ent pr des raisons différentes:les clients pvt disparaitre par mort
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Prospection Et Suivi Clientèle
Prospection et suivi de clientèle Exercice 1 : 1) Le produit anthocyane s’accorde avec le marché suédois, dans la mesure où la protection de l’environnement et l’utilisation de produits naturelles dans l’industrie de consommation tient un rôle majeur dans la culture suédoise. De plus le fort taux d’importation de boissons
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Protection a priori du consentement
La protection a priori du consentement Commentaire d’arrêt : L’arrêt que nous allons étudier est un arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 mai 2000, publié au bulletin, et porte sur la question de l’obligation d’information et de la réticence dolosive.
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Protection constitutionnelle des DLF
Chap 3. : Etude matérielle des drt et libé garantis par la C Section 1 : Les sources des drt et libé garantis par la C Quels sont les txt ? La C. Les déc du Cc et du CE. Les sources txtl et non txtl, superficiel mais li existe qq règles pas
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Protection d'une œuvre musicale par le droit d'auteur
Première partie Analyse de la situation 1) Chaque création intellectuelle doit être protégée ; les droits d’auteur naissent donc du seul fait de leur création, même éphémère. Les œuvres musicales sont au même titre protégées par le droit d’auteur. Il désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs
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Protection de l'acquéreur immobilier dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement
DEVELOPPEMENT STRUCTURE Acquérir un bien immobilier est un acte lourd de conséquences pour une personne. En effet cet acte, devenu courant dans la vie, à des répercussion tant sur le plan financier que sur le plan personnel car il est synonyme d'engagement. En effet, selon une étude de l'Observatoire des
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Protection de L'enfance
SEANCE DE TD 2 : LES DROITS DE L’ENFANT : Document 1 : Quels sont les droits des enfants ? * 1954 : ONU a institué une journée mondiale de l’enfance
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Protection de l'intégrité de la personne
La protection de l’intégrité de la personne 1. Le droit à la vie * Vo c. France, arrêt de 8 juillet 2004 En ce qui concerne la violation de l’article 2 de la CEDH alléguée par la requérante, la problème qui se pose est de savoir si l’absence d’une voie
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Protection de l'oeuvre
DROIT Avec l’apparition du web 2.0 les problèmes juridiques et notamment les problème de droits d’auteur on considérablement augmenté, principalement sur les plates-formes d’hébergement de vidéo en ligne comme Youtube. En effet, le droit français attache une importance toute particulière à la protection des prérogatives qui naissent lorsqu’on est en
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Protection des consommateurs dans le cadre du contrat de vente
la protection du consommateur dans le cadre du contrat de vente. Le consommateur est le principal acteur de la vie économique car c'est pour lui que l'on produit et c'est pour lui que l'on vend. Sans doute, la très grande majorité des producteurs et des commerçants vendent honnêtement leurs produits.
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Protection des consommateurs en voyage
question(publication) qui pourrait soudainement prouver près de leurs coeurs - la protection des consommateurs. Achetez un jour férié(un congé), ou un vol et une pièce(chambre) et si une entreprise a impliqué fait faillite vous espéreriez obtenir votre remboursement. Et si vous êtes loin quand cela arrive, ou s'il y a
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