Politique et International
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Ordonnace Philippe Le Bel
Plan du texte : I. La superiorité de l’enseignement de la théologie sur le droit romain A) Une superiorité morale. Etudiant en thélogie sont colombe, ils sont purs, oh plus pres des cieux etc… B) Une superiorité juridique du droit canonique sur droit romain. « tt droit canonnique permet de
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Ordonnance civile
Ordonnance civile de Louis 14, avril 1667 1. L’expression de l’absolutisme envers les cours de parlement/la réduction de la fonction de juge à une simple application mécanique de la loi. 1. Volonté d’interdire les arrêts d’équités (Quand on juge en équité ce n’est pas toujours droit car selon la façon
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Ordonnance de Montil les Tours
IHD – commentaire Charles VII Ordonnance de Montils-lès-Tours L’ordonnance de Montils-Lès-Tours est une ordonnance très célèbre. Elle fut rédigée à la fin de la guerre de 100 ans. Au XVème siècle, les rois faisaient figure de gardien des coutumes et revendiquaient le rôle de protecteur et censeur de l’ordre coutumier.
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Ordonnance de Montil-les-tours /Les sources du droit au moyen age
FICHE 4 : LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN-AGE A la fin du XVIIème siècle, l’économiste anglais Charles d’Avenant caractérisait la coutume en expliquant que cette dernière « est cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois impose le respect ». Bien que cette définition n’expose pas l’ensemble
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Ordonnance de Montils-lès-Tours, 1454, in Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789, Paris, 1821-30, t. 9, p. 252
125. - Charles... Savoir faisons... que les parties en jugement, tant en notre cours de Parlement que devant les autres juges de notre royaume, les nôtres aussi bien que les autres, proposent et allèguent plusieurs usages, styles [de procédure] et coutumes, qui sont divers selon la diversité des pays de
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Ordonnance de réformation de Saint Louis
Commentaire de texte – ordonnance de réformation de Saint Louis Abdella Mélanie Après sa première croisade, le roi Saint-Louis promulgua en 1254, l’ordonnance de réformation qu’il a lui-même rédigé. Cette réforme a pour but principal de réformer toute l’administration royale afin de supprimer les injustices et d’assurer la paix
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Ordonnance de soisson
Valentin Travaux dirigé de droit constitutionnel Collet Dissertation Sujet : Contrôle de constitutionnalité et état de droit Introduction Accroche : Contrôle : Vérification de la conformité à une norme d’une décision, d’une situation, d’un comportement. C’est une opération consistant à vérifier si un organe public, un particulier ou un acte
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Ordonnance Dieudonné
La liberté d’expression ainsi que le maintien de l’ordre public sont deux principes fondamentaux. Cependant, le Conseil d’Etat, par une ordonnance du 9 janvier 2014 est amené à traiter un conflit entre les deux. En l’espèce, le préfet de Loire-Atlantique, par un arrêté du 7 janvier 2014, interdit un spectacle
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Ordonnance Du 22 décembre 2012
Le juge des référés - ordonnance du 22 décembre 2012 Section française de l’observatoire international des prisons et autres Vu 1°, sous le n° 364584, la requête, enregistrée le 17 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour la Section française de l’observatoire international des prisons, dont
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Ordonnance du TA de Marseille du 10 juin 2015, association pour la protection des animaux sauvages : référé suspension
Séance 6 : l’urgence. Commentaire de l’ordonnance du TA de Marseille du 10 juin 2015, association pour la protection des animaux sauvages. (Référé suspension). Depuis la loi du 30 juin 2000, précisée par un décret d’application du 22 novembre 2000, le juge administratif est devenu, au même titre que le
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Ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007
ORDONNANCE Ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics. NOR: IOCX0765544R Version consolidée au 18 mars 2011 Le Président de la République, Sur
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Ordre civil
Livre I Je veux chercher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sûre, en prenant les hommes tels qu’ils sont, et les lois telles qu’elles peuvent être. Je tâcherai d’allier toujours, dans cette recherche, ce que le droit permet avec ce que l’intérêt prescrit,
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Ordre de licenciement
SECTION IV L'ORDRE DES LICENCIEMENTS Ce qui est en enjeu est l'ordre des salariés licenciés. La loi indique qu'un ordre des licenciements doit être établit par l'employeur a partir d'un crtn nb de critères. Dps la loi 2013, la pondération des critères d'ordre des licenciements et le périmètre d'application de
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Ordre des avocats au Barreau de Paris
Ordre des avocats au Barreau de Paris Accroche: Par une décision en date du 31 mai 2006, le CE s’est prononcé sur l’interventionnisme des personnes publiques dans l’économie. Faits: En l’espèce, par ordonnance du 17 juin 2004, est créée une nouvelle forme de contrats : les contrats de partenariat. Cette
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Ordre juridictionnel français
DISSERTATION IGD Sujet : L’organisation juridictionnelle française "Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives" (article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790). En effet, par cette loi, défense est faite au juge de connaître des litiges impliquant l’administration, et d’empiéter sur les
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