Politique et International
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Rédaction d’une note structurée
DROIT Rédaction d’une note structurée Saïd, 33 ans et fonctionnaire au service des marchés publics du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Ingénieur de formation, il occupe le poste de chef de projet informatique depuis huit ans. Il souhaite créer une petite entreprise de formation avec le statut d’auto-entrepreneur dans laquelle
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Rédaction Eldorado de Laurent Gaudé
Lopez Lisa-marie 2nd5 Travail Français C'était un vendredi soir, on se baladait avec la fraîcheur du soir dans un parc a Malaga.Mon fils aîné Jamal nous asseyons sur un banc dans un coin calme du parc, a l'écart de tout raffut. Jamal venait de faire ces douze ans aujourd'hui alors
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Redéfinir l'histoire du voyage Orelanda
Plusieurs découvertes de chercheurs opérant dans différentes disciplines depuis 1993 ont poussé à une relecture du récit du voyage d'Orellana. Il n'y aurait pas eu de pays où l'or coulait à flots, mais bien une civilisation agricole prospère, décimée par les maladies apportées par les Européens. L'anthropologue américain Michael Heckenberger,
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Redistribution et réduction des inégalités
glo-saxon 12. Depuis 2007[modifier | modifier le code] Les inégalités de niveau de vie évoluent peu en 2007. Les 10 % de personnes les plus pauvres avaient un niveau de vie de 10 010 euros annuels (+1,9 %). Les 10 % de personnes à plus haut revenus ont un niveau
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Référé liberté
- Réflexe face à article de loi : regarder son application → Intégrer la jurisprudence - Il va falloir dégager le contenu, les grands principes - Organiser un plan On peut faire une partie sur le pv du juge 1. prendre toutes mesures 2. interprétation du critère de liberté Une
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Référé Sauvegarde ou remise en état
Le référé sauvegarde ou remise en état Dans cette hypothèse, l’urgence et l’absence de contestation sérieuse ne sont pas exigées. Le président peut, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour
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Référé-expertise
Selon l’article 55 du code de procédure civile, « l’assignation est l’acte d’huissier de justice par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaître devant le juge ». Une assignation est une demande en justice qui permet de saisir les tribunaux civils. Cet acte de procédure rédigé par un avocat
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Referendum
e référendum est un vote qui permet aux citoyens de donner leur avis sur un projet de loi, ou une revision de la constitution en repodant a une question par oui ou par non. En fonction des resultats, le projet de loi est soit accepte, soit rejete, mais le referendum
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Referendum
L'article 72-1 a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République, complétée pour ses modalités par la loi organique 2003.705 du 1er août 2003N 32 (LO1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales), complétée par la loi organique
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Référendum
PRESENTATION ET DEFINITION Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par "oui" ou par "non".
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Referendum
Définition de la démocratie semi direct : la démocratie semi direct combine la démocratie représentative et la démocratie direct normalement exercé par des représentant, le pouvoir peut être confié au citoyen, qui, dans certaine condition peuvent intervenir directement dans son exercice. Initiative populaire : elle permet au peuple grâce à
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Référendum catalan
Le référendum a eu lieu le dimanche 1 octobre en Catalogne. Alors que le premier ministre du gouvernement de madrid continue à réfuter la légalité du scrutin, le gouverneur de catalogne Carles Puigdemon continue à soutenir le referendum d'indépendance et va voter. Dans la journée du dimanche, Madrid envoie des
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Référendum et démocratie
Jeanne NICOLE L1 Théorie Générale de l’État – Dissertation : Référendum et démocratie A l’occasion du mouvement des « Gilets jaunes » et du « Grand débat » lancé le 15 janvier 2019, qui cherche à fournir une porte de sortie point trop dommageable pour les équilibres financiers et institutionnels
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Référendum et démocratie
DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL: « Référendum et démocratie » La démocratie représente le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple disait Abraham Lincoln. Depuis la crise des gilets jaunes, qui a éclaté en novembre 2018, le référendum d’initiative populaire se trouve fortement mis en avant dans le débat public. Il
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Référendum Et démocraties Représentatives
Dissertation : référendum et démocraties représentatives « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon la célèbre phrase d’Abraham Lincoln, les démocraties ont aujourd’hui pris la forme de gouvernements représentatifs, les citoyens désignant des représentants pour gouverner. D’après l’article 3 de la Constitution : « La
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