Politique et International
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Plan détaillé " La cinquième république : rupture ou synthèse dans l'histoire institutionnelle ? "
La cinquième république : rupture ou synthèse dans l'histoire institutionnelle ? Depuis 1789, de nombreux régimes politiques ont vu le jour. En 1945 nait d'un référendum la IVème république. Il s'agissait à ses débuts d'un gouvernement provisoire. Elle met en place plusieurs changements, notamment sur le plan institutionnel avec
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Plan détaillé "Coutumes de Beauvaisis"
« La coutume fait toute l’équité, par cette seule raison qu’elle est reçue ; c’est le fondement mystique de son autorité. » C’est ainsi que Blaise Pascal, mathématicien et physicien, a essayé de définir la coutume dans son ouvrage Pensées (1670). C’est pour cela qu’à l‘époque médiévale la coutume est
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Plan détaillé "Le serment du jeu de paume"
Commentaire : Le serment du jeu de paume Le 17 juin 1789, lors des Etats généraux convoqués par Louis XVI, le Tiers Etat se constitue Assemblée nationale. Le 20 juin, les membres de cette nouvelle assemblée, réunis dans la salle du Jeu de Paume de Versailles. Ils décident de ne
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Plan détaillé - La séparation Des Pouvoirs
La séparation des pouvoirs « Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les puissances, les régler, les tempérer, les faire agir ; donner, pour ainsi dire, un lest à l'une, pour la mettre en état de résister à une autre.» Cette phrase est un extrait de L'esprit des lois,
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Plan détaillé 03 juillet 1996
Le 03 juillet 1996, la Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la subjectivisation de la cause Un accord entre un fournisseur de cassettes vidéo et un loueur avait été conclus par un contrat afin de créer « un point club vidéo ». Cependant l’exploitation étant dans un
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Plan détaillé 24 juin 1998, la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Par un arrêt du 24 juin 1998, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rend une décision concernant les effets de la solidarité passive entre codébiteur solidaires aux visas des anciens articles 1213 et 1214 du Code civil. Des colocataires ont pris à bail un logement. Le contrat
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Plan détaillé : Comparer L'Etat régional Et L'Etat fédéral
Comparer Etat fédéral et Etat régional L’Etat fédéral est le résultat de deux hypothèses, soit des Etats indépendants qui décident de se regrouper en une entité commune, à l’image des treize Républiques d’Amérique du Nord qui ont formé en 1787 les Etats-Unis d’Amérique ; ou un Etat unitaire divisé en
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Plan détaillé : Les pleins pouvoirs du Président de la République sous la Vème République
TD droit constitutionnel Dissertation Sujet : « Les pleins pouvoirs du Président de la République sous la Vème République » L’article 16 de la Constitution française de 1958 dispose que les pleins pouvoirs peuvent être accordés au Président de la République en période de crise. Accorder les pleins pouvoirs au
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Plan détaillé arret du 5 février 2004 - trouble du voisinage
Cour de Cassation, civile 5 février 2004 L’arrêt est relatif aux troubles anormaux du voisinage suite à une l’abstention. A la suite d’une tempête survenue à la fin de l’année 1999, de nombreux arbres situés sur un terrain appartenant à Mr X se sont abattus sur le terrain voisin appartenant
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Plan détaillé Arrêt Pringle 27 nov 2012 CJUE
Introduction : Aujourd’hui, l’Union Européenne (UE) signifie pour la majorité de ses citoyens une Europe unie sur des valeurs communes, toujours à la recherche de moyens de protection des plus faibles, les travailleurs, les consommateurs. Mais cela n’a pas toujours été le cas. Au début, le concept d’une union était
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Plan détaillé Article 11 de la CDFUE
Article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne L’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dispose que : «1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations
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Plan détaillé article 3 Constitution
Commentaire article 3 de la Constitution “Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer” -Antoine de Rivarol. Cette citation nous montre bien la difficulté
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PLAN DÉTAILLE CIV3, 27 novembre 1990, 89-14.033
PLAN DÉTAILLÉ COMMENTAIRE : CIV3, 27 novembre 1990, 89-14.033 I – LA VALIDITÉ DE L’ACTE DE VENTE ART. 1101 C.Civ : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ». Ce contrat est un acte juridique
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Plan détaillé commentaire de l'article 1170 Droit des obligations
TD Droit des obligations Commentaire : Introduction : Article 1139 : « L'erreur qui résulte d'un dol est toujours excusable ; elle est une cause de nullité alors même qu'elle porterait sur la valeur de la prestation ou sur un simple motif du contrat. » Il s’agit d’un article du
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Plan détaillé commentaire De l'institution royale chap 4 Jonas d'Orléans
Le ministère du roi carolingien Jonas D’Orléans, De l’institution royale, chap 4 Intro : Ce document est un traité sur la fonction du roi et ses devoirs, en particulier envers l’Église catholique, rédigé par l’évêque Jonas D’Orléans. Jonas succède à Théodulfe sur le siège d’Orléans à partir de 818 sur
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