Politique et International
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Pouvoirs, institutions et vie politique
Pouvoirs, institutions et vie politique Partie 1 : Notions L’État L’idée d’État (Joseph Gelinek) L’État est une personne morale. Si l’État est condamné, il paye avec l’argent des contribuables. L’État est un type de société caractéristique de la société occidentale depuis la fin du XVIème siècle. Tous les États sont représentés
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Pouvons-nous parler de liberté contractuelle absolue en droit des contrats administratifs ?
« Qui dit consensuel dit juste ». Par cet adage, Albert Fouillé part du principe que chaque individu dispose de la faculté de contracter librement, et affirme qu’il ne peut résulter de cette liberté que du positif pour les deux parties. La liberté contractuelle a été consacrée comme l’un des
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Pouvons-nous parler d’une crise du droit administratif ?
Stella 05.10.19 BOSC TD 16h30 DISSERTATION Sujet : Pouvons-nous parler d’une crise du droit administratif ? Le droit administratif français est le fruit d’un long processus historique. Effectivement, une esquisse du droit administratif existe déjà dès l’époque du moyen âge bien qu’on ne puisse l’associer au terme moderne du droit
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Powers of the Queen.
Queen Elizabeth took office in february 6th 1952 and was crowned in June 2th 1953 at abbey of westminster. It therefore 64 years she reign. Queen Elizabeth de second is currently the one that ruled the longest, setting a record of her back great grandmother, Queen victoria. We may wonder
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PPE cour droit constitutionnel
Intro: Les règles de droit permettent de vivre dans une société organiser, régule les rapport sociaux, pour le faire efficacement le droit exprime d’une certaine réalité ,il est une expression de cette réalité mais en même temps il va essayer d’améliorer et de donner des réponses a des problèmes. L’Etat
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PPP en dialogue
Script 1. INTRO 1 : Salut et bienvenue à notre chaîne ! Nous sommes 4 filles, nous allons vous parlez des PPP ! Commençons par la définition : 2. INTRO PPP 2 : Qu’est-ce que c’est PPP ? PPP c’est un Partenariat Public-Privé ou par définition c’est un contrat de
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Pratique anticonjoncturelle
Chapitre 1 : L’appréhension du dommage concurrentiel L’étude du dommage concurrentiel nous conduira, a envisagé les particularités du dommage concurrentiel (section I), ensuite à déterminer l’étendue du dommage concurrentiel tant au plan macro-économique que micro-économique (section II). Section1: Les particularités du dommage concurrentiel : Le préjudice concurrentiel est habituellement défini
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Pratique Diplomatique
Section II : Les relations diplomatiques et consulaires. Les relations diplomatiques et consulaires sont menées depuis de très nombreuses années par des agents diplomatiques et consulaires. Les États ont d’abord pratiqué des échanges ponctuels de représentants, puis ils ont institutionnalisé cette pratique en permettant à partir du XVIe siècle, d’une
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Pratique droit cas
Cas pratique 2 p.79 1. Emma, Julie et Cédric sont amis, tous les trois sont salariés. Ils souhaitent s’associer pour créer leur entreprise spécialisée dans les soins esthétiques, chacun apportera un apport de 2000€. Cédric sera à la tête de l’entreprise mais Julie et Emma auront à leur charges des
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Pratique droit pénal Cas
Cas pratique n°1 droit pénal – Mr RISQUETOUT « Plus le châtiment sera prompt et suivra de près le délit commis, plus il sera juste et utile » Cesare BECCARIA En droit pénal, les peines sont infaillibles aux délits. Les juges tendent à adapter au mieux les sanctions, à l’aide
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Pratique Du régime Parlementaire Sous La Vème république
La IVème république est instable et s’avère être un total échec malgré sa longue élaboration qui mit deux ans à s’accomplir. On avait voulu la rationaliser mais cela n’a pas fonctionné. Cette rationalisation avait constitué a encadrer la mise en œuvre des responsabilités des gouvernements mais ce fut un échec
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PRATIQUE PROFESSIONNELLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS - CCF
BEP Métiers des Services Administratifs FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE N°(à compléter au fur et à mesure) ÉPREUVE EP1 : PRATIQUE PROFESSIONNELLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS - CCF Nom et prénom du candidat : Etablissement (cachet) : Académie : INTITULE DE L’ACTIVITE : Il faut que j’indique le titre de la tâche
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Préambule de la Constitution de 1946.
Moustafa Bakry Préambule de la Constitution de 1946 La Constitution du 27 octobre 1946 se présente sous la forme d'un texte en deux parties : la première le Préambule, expose la philosophie politique et sociale du régime et nous allons l'étudier. La deuxième comprend 106 articles consacrés aux institutions de
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Préjudice sexuel
Commentaire d’arrêt : deuxième chambre civile, 17 juin 2010 Un accidenté de la route a demandé au juge l'indemnisation des chefs de préjudices qui n'auraient pas été pris en compte par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages avec lequel il avait transigé. La victime reproche donc à
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Premier discours contre L. Catilina, prononce dans le senat
I. Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Catilina? combien de temps encore serons-nous le jouet de ta fureur? jusqu'où s'emportera ton audace effrénée? Quoi! ni la garde qui veille la nuit sur le mont Palatin, ni les forces répandues dans toute la ville, ni la consternation du peuple, ni
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