Politique et International
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L’étude de la PROCÉDURE CIVILE et des INSTITUTIONS
P a g e | 1 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 INSTITUTIONS JUDICIAIRES CIVILES EXTRAITS DU COURS de Mr PASCAL LABBEE UNIVERSITE DE LILLE II AVERTISSEMENT : CE COURS POLYCOPIE EST A L’USAGE DES ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE DE LILLE II - IL A ETE ETABLI POUR LEUR FACILITER LE TRAVAIL DE REVISION
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L’étude des dispositions communes aux différents types de sociétés
Droit des sociétés Plan du cours : Titre 1 : L’étude des dispositions communes aux différents types de sociétés Titre 2 : Quatre structures juridiques communément rencontrés dans la vie des affaires : * SA * SARL * SCI * SAS Titre 3 : Etude de deux situations complexes :
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L’étude d’une norme façonnant l’exercice du Pouvoir dans l’État
1ère Partie : L’étude d’une norme façonnant l’exercice du Pouvoir dans l’État Intro des 3 chapitres : Qui détient le pouvoir dans l’état ? : l’état est tout d’abord un pouvoir de commandement qui s’est institutionnalisé. Dans un pays libre, le pouvoir de commandement étatique il est accepté, donc légitimé
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L’Europe et les droits de l’homme
Titre 1 : L’Europe et les droits de l’homme CHAPITRE 1 : Les droits de l’homme et les notions voisines SECTION 1 : L’origine des droits de l’homme Beaucoup de penseur comme Cicéron ou St Augustin ont contribué à créer l’école du droit naturel, selon lequel l’individu est détenteur de droit inhérent à
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L’Europe et ses institutions
L’Europe et ses institutions Sur le continent européen, il existe plusieurs organisations (européennes ou internationales). Celles internationales sont : les organisations de coopérations et celles d’intégrations. Les organisations de coopérations favorisent la coordination politique des Etats membres dans certains domaines. Elles respectent la souveraineté des Etats. Contrairement aux organisations d’intégrations
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L’EUROPE FACE AUX REVOLUTIONS
THEME 1 : L’EUROPE FACE AUX REVOLUTIONS. Faire définir aux élèves les différents termes du sujet. -L’Europe à cette époque=> principalement des monarchies absolues pour le XVIIIème siècle exception faite du R-Uni Aux XIXème plusieurs expériences de régime en tout cas en France -Révolutions : plusieurs en France. La plus
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L’ÉVOLUTION DE LA FAUTE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Introduction : De sa maigre place dans le Code civil napoléonien de 1804 à son propre projet de réforme, la responsabilité civile française a beaucoup évolué. Qu’est-ce que la responsabilité dans le droit civil français ? C’est l’obligation légale pesant sur une personne de réparer le dommage qu’elle a causé
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L’évolution de la fonction présidentielle tout au long de la Vème République
L1 à distance Devoir : L’évolution de la fonction présidentielle tout au long de la Vème République Introduction : Depuis l’élection en 1947 de Vincent Auriol, premier président de la IVème République jusqu’à la présidence actuelle de Jacques Chirac, la fonction présidentielle en France a beaucoup évolué. Cette évolution qui
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L’évolution de la procédure pénale : entre contraintes constitutionnelles et influences conventionnelles ?
L’évolution de la procédure pénale : entre contraintes constitutionnelles et influences conventionnelles ? 1. Une construction historique 1. Une matière issue de l’Empire Code pénal de 1791 sous la Révolution
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L’évolution de la responsabilité civile
Sujet 2 : la place de la précaution et de la prévention en droit de la responsabilité « La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir qu’été un rêve ». Jean Carbonnier. Celle-ci fait bien allusion au rôle essentiel que la responsabilité civile a,
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L’évolution de l’activité professionnelle
CHAPITRE 2: L’évolution de l’activité professionnel I- L’adaptation de la situation du salarié: A) A l’initiation du salarié: Deux dispositif sont prévus pour permettre au salarié de s’adapté volontairement aux évolutions de son métier : - CPF (Compte personnel de formation) anciennement DIF (droit indiv à la formation) Ce CPF
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L’évolution des cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir.
Dissertation : L’évolution des cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir. « Nous l’admirons encore de confiance, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le ciel, et dont l’exaltation lumineuse a peut-être disparu depuis déjà des centaines d’années, tellement elle est loin de
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L’évolution des moyens de contrôle du Parlement sur le Gouvernement :
L’évolution des moyens de contrôle du Parlement sur le Gouvernement : « C’est à l’étendue de leurs moyens de contrôle que se mesure aujourd’hui la force des assemblées » de Michel Ameller. Confromement à l’article 24 de la Constitution de 1958, « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action
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L’évolution des partis politiques entre enjeux collectifs et aspirations individuelles
L’évolution des partis politiques entre enjeux collectifs et aspirations individuelles. Concernant l’expérience républicaine française Charles de Gaulle critique ce qu’il appelle le « régime des partis ». Cette expression dénonce le poids excessif des partis au Parlement, ce qui provoque l’instabilité gouvernementale et divise les français au lieu de les
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L’évolution du cours mondial du blé
1. Analysez l’évolution du cours mondial du blé depuis 2004. Le cours mondial du blé a connu, depuis 2004, de grandes variations. Pendant plusieurs années, entre 2004 et le début de 2007, le cours du blé, sur le marché mondial, est resté relativement stable, entre 400 et 600 $ le
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