Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 15 121 - 15 135
-
L’opération fiscale de taxation des revenus
Chapitre 2 L’opération fiscale de taxation des revenus * L’IR date de 1914. - Il est le principal impôt sur le revenu ; - Il existe d’autres impôts directs (taxes locales, CSG, CRDS) ; - L’IR possède un équivalent l’IS qui se définit comme l’impôt qui taxe les bénéfices de
31 557 Mots / 127 Pages -
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif
Introduction : I- Délimitation du champs de l’étude IJ : Organes qui ont pour fonctions, de trancher un litige en fessant application du droit existant. C’est aussi l’étude des IJ et les grands principes qui régissent le fonctionnement de ces organes. Sont exclus les institutions qui relèveraient d’un mode non
206 Mots / 1 Pages -
L’ordre juridictionnel judiciaire et les arrêts de la Cour de cassation
TD 3 CADRES JURIDIQUES L’ordre juridictionnel judiciaire et les arrêts de la Cour de cassation Document 6: arrêt du 7 octobre 1998 Formation et date: La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu l’arrêt le 7 octobre 1998. Faits: Mme X… a subi une opération des vertèbres
384 Mots / 2 Pages -
L’ordre public et la moralité
Dissertation « L’ordre public et la moralité » Maurice Hauriou considérait que : « L’ordre public au sens de la police, est l’ordre matériel et extérieur (…); la police … ne poursuit pas l’ordre moral (…), elle ne pourchasse pas les désordres moraux, elle est pour cela radicalement incompétente ».
2 594 Mots / 11 Pages -
L’ordre public et la police administrative générale
Dissertation L’ordre public et la police administrative générale Par son article 10 qui énonce que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi », la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC)
2 848 Mots / 12 Pages -
L’organisation de l’ADII
L’image que se fait le commun des mortels de la douane se résume à des fonctionnaires en tenue ( souvent confondue avec celle d’autres corps intervenant dans le même environnement ) qui se placent aux frontières et vérifient ce que les gens importent ou exportent, en laissant passer certaines choses,
3 120 Mots / 13 Pages -
L’organisation de l’Etat civil
I/ L’organisation de l’Etat civil. A) Les officiers de l’Etat civil et leur responsabilité. Le premier officier est le maire, ensuite il y a ses adjoints par délégation (après adoption d’un arrêté du maire en conseil municipal) et en dernier il y a les agents titulaires du travail dans la
835 Mots / 4 Pages -
L’organisation du Gouvernement
La Constitution commentée de Guy Carcassonne et Marc Guillaume (p. 88-89) : « Il semble, en fait, que le Conseil des ministres ait sensiblement changé de nature au fil des ans. Il est l'endroit et le moment où s'incarne la collégialité gouvernementale, celui où, longtemps, se sont tenus les débats
2 922 Mots / 12 Pages -
L’organisation du pouvoir: Les suffrages
Chapitre 2 : L’organisation du pouvoir Fiche révision : La souveraineté CONSTITUTIONS FRANÇAISES - repères chronologiques - Encyclopædia Universalis Qui dispose du pouvoir? Comment est organisé le pouvoir et comment est-il réparti ? Souveraineté :Qualité, fonction de souverain, de monarque; exercice du pouvoir par un souverain. = Le pouvoir absolu,
5 860 Mots / 24 Pages -
L’organisation et l’environnement en interaction
L’organisation et l’environnement en interaction I : Quelles sont les composantes de l’environnement d’une organisation ? Schéma 1 : L’environnement de l’organisation A l’aide du schéma ci dessus, pour chacune des organisations présentées dans cette revue de presse vous devrez : I.1. Identifier les domaines de l’environnement qui influencent ou
3 211 Mots / 13 Pages -
L’organisation judiciaire en France
L’organisation judiciaire en France 1. Qu’elle que principes fondamentaux * La justice et monopôle d’état, les individus ne peuvent se faire la justice eux-mêmes. * Principe d’égalité, toute personnes a le droit d’être jugé par les mêmes juridictions et selon les mêmes règles de procédure * Principe de gratuité, les
824 Mots / 4 Pages -
L’organisation Juridictionnelle et les fonctions des juges.
L’organisation Juridictionnelle Titre III – L’organisation Juridictionnelle et les fonctions des juges Juridiction : organes institués pour juger, pour dire le droit = juris dictio Les juridictions ont un rôle dans la vie du Droit objectif : * Application et interprétation des règles de droit et comblent éventuellement leurs lacunes.
6 131 Mots / 25 Pages -
L’organisation territorial de la France
Berkane Wiam L’organisation territorial de la France Le 8 juillet 1981, dans le cadre des réformes de la décentralisation, le nouveau Premier ministre Pierre Mauroy donne le ton en proclamant « Une France responsable, c'est aussi un pays qui doit désormais construire l'unité de la République dans la diversité et
2 899 Mots / 12 Pages -
L’organisation territoriale de Pôle emploi
Section 1. L’organisation territoriale de Pôle emploi Dans le cadre de la décentralisation, la loi a confié à l’Etat la responsabilité de la politique de l’emploi : placement, indemnisation, insertion, formation et accompagnement des demandeurs d’emploi. Cette politique est relayée et mise en œuvre sur le territoire national par de
3 034 Mots / 13 Pages -
L’orientation sexuelle a-t-elle un réel impact sur le droit d’adoption en France ?
Dossier Dans l’histoire, le terme d’homosexualité, c’est-à-dire être attiré par une personne du même sexe, est présent depuis l’Antiquité. Plusieurs sociétés antiques comme la Grèce et le Japon ont encouragé la création de liens homosexuels dans certains corps d’armée entre des combattants expérimentés et leur disciple. Ces pays pensaient que
3 673 Mots / 15 Pages