Politique et International
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Td de Pénal
Droit pénal – TD Marthe BOUCHET : m.bouchet@parisnanterre.fr, en cas d’absence et si incompréhension en dernier recours L’oral est très important donc note. Au galop d’essai et partiel, cas pratiques. Dictionnaire du CNRTL. TD 1 – Introduction et présentation des séances Spécificité du droit pénal provient de la peine. Le
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TD DE VIE POLITIQUE FRANÇAISE
TD DE VIE POLITIQUE FRANÇAISE Séance 9 - autour de mai-juin 68 : enjeux et controverses Contrairement à ce qui est généralement admis, les années 68 ne se limitèrent pas au territoire français. Partout dans le monde, des mouvements idéologiques ou/et contestataires se développent majoritairement chez les jeunes adultes. On
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TD DEMOCRATIE
TD DEMOCRATIE : Magique car idéal à atteindre Démocratie dans le sens pol : pouvoir détenu par le peule ( pouvoir souverain ) et devient maïtre de son destin puisque l’autorité réside dans la collectivité des citoyens . Monocratie : un seul homme est à la tête du pouvoir Tyrannie
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TD des contrats.
TD DES CONTRATS, 8/11/16 -note d’arrêt, 3 gros paragraphes, sens valeur et portée d’arret. Quiconque s’est obligé personellement est tenu de remplir con engament sur tous ses biens mobileirs et immobiliers présents et à venir. Vigueur contractuel. Contrat peut pas etre revoquer par une seule des parties. Les contrat legalement
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TD direction et culture d'entreprise
M1204 Fonctionnement des organisations TD direction et culture d'entreprise OBJECTIFS : - Caractériser les styles de direction - Analyser le processus de décision - Identifier la culture d'entreprise A partir des vidéos qui vous sont proposées, répondez aux questions suivantes : Vidéos : au cœur de Facebook et le style
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TD droit
TD 5 : les nullités 1. Les difficultés liées à la restitution * pblm de restitution * 1. Cas pratiques Mr Vapafort vend à Mr Dutoy le 15 janvier 2017 → 400 000€ Natalie fille de Vapafort sent que son père a fait une mauvaise affaire Apres visite agents immobiliers
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TD droit
TD DROIT Le commerçant – TD3 1. Répertoriez les différentes obligations légales qui pèsent sur les commerçants. Immatriculation au répertoire des métiers, enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine, contrôler par inventaire, compte annuel à la clôture de l’exercice (bilan, compte de résultat et une annexe) 2. Expliquez la particularité
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TD Droit
Université de Picardie-Jules Verne Faculté de Droit et de Science Politique Année universitaire 2022-2023 Droit constitutionnel - Cours de M. Benoît Mercuzot Licence 1 Droit & Licence 1 Sc. Po. - Amphi B Documents de travaux dirigés - 1er semestre Fiche n° 10. Distribution Semaine du 21 novembre Séance semaine
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TD droit : introduction à la théorie de l'Etat
DROIT CONSTITUTIONNEL ( Introduction à la théorie de l’ETAT) CM de PIERRE BOURDON. Introduction- Du droit au droit constitutionnel Dans le droit public il y a une branche qu’est le droit constitutionnel. 1/Le droit une science humaine et sociale. A) Origine du droit : une science sociale Le droit est
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TD droit : l'Etat
SÉANCE 2 – L’ÉTAT Suite du cours Les formes d’État : deux principales formes d’État (État unitaire et État composé), avec des variantes (confédérations…). La pratique de l’exercice du pouvoir dans ces modèles relativise leurs différences théoriques. État unitaire (France, Italie, Grande-Bretagne...) État composé (Allemagne, Canada, USA, Suisse...) Confédération (par
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TD droit administratif
TD droit administratif Sujet : Commentaire l'arrêt CE, Sect., 22 février 2007, A.P.R.E.I. « L’intervention accrue des personnes privées dans les tâches administratives, et à l’inverse le développement de l’emprise publique sur la vie sociale, ont rendu moins claire la ligne de démarcation entre le secteur public et le secteur privé
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Td droit administratif
Année universitaire 2015-2016 Licence 2ème année 1er Semestre DROIT ADMINISTRATIF Cours de Simon GILBERT, professeur FICHE N°3 : Les compétences respectives du juge administratif et du juge judiciaire Bibliographie (très sélective) . G. VEDEL, « De l’arrêt Septfonds à l’arrêt Barinstein », JCP G, 1948-I-682. . J. Moreau, « De
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TD droit administratif
Droit Administratif TD Séance 1: le dualisme juridictionnel et ses effets Exercice commentaire DC 3 décembre 2009, loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la constitution L’examen de la constitutionnalité des objectifs visés par la QPC L’objectif de la bonne administration de la justice justiciable soulèvement de la
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TD DROIT ADMINISTRATIF
TD N°2 DROIT ADMINISTRATIF S3 1. Le dualisme juridictionnel. Après la consécration du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires par la loi des 16 et 24 août 1790 (art. 13), des juridictions administratives ont progressivement vu le jour pour faire respecter le droit par l’administration et réparer les
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TD droit Administratif
Souhaitant favoriser l’implantation de nouveaux habitants dans la commune, le Maire d’Eymet souhaite mettre en œuvre la gratuité des services publics dispensés par la commune pour l’intégralité des ressortissants britanniques justifiants d’une résidence principale sur la commune 1- Les Britanniques d’une commune peuvent-il bénéficier d’une tarification différentes des autres habitants
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