Politique et International pages 301 - 400

… Andréa VENTURA B02 TD : Droit des Biens Dissertation Sujet : La distinction entre les biens réels et les biens personnels «Le pa …

… Les entreprises qui produisaient et se concurrençaient autrefois sur le marché nationale agissent désormais au niveau mondial. L …

… Le divorce est défini comme la « rupture légale du mariage ». L’article 227 du Code civil prévoit notamment que le mariage peut …

… DM droit: La personnalité juridique est-elle reconnue aux animaux ? Arguments en défaveurs de la reconnaissance de la P.J. pour …

… Elia Diana SITUATION JURIDIQUE DROIT Question 1 Le contexte c'est que Monsieur Boris le demandeur, s'oppose à la société Métamor …

… Dissertation : doit-on réintroduire le septennat pour le mandat du président de la république ? « Quinquennat ou septennat, dans …

… FICHE : DOM JUAN (Acte V scènes 5 et 6- Final) Problématique : La plus baroque des pièces classiques ? TOUJOURS MONTRER QUE DON …

… DOSSIER DE SYNTHESE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (DSPP) Titre professionnel visé Intitulé : RECEPTIONNISTE EN HOTELLERIE Votre ob …

… DROIT ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN Le droit au logement : Discriminations dans l’accès au logement et mixité sociale T …

… TD DPG : Séance 2 1. Faits : Bryan, âgé de 14 ans est de nationalité tanzanienne mais il vit avec sa mère en France dans le cadr …

… 1-The simple fact that DPRK is trying to get an international attention by trying to represent a nuclear threat shows that they …

… Hugo Boureau - 1STMG - Droit - Application Exercice 1 : 1. Dans ce litige, les deux parties (demandeur : propriétaire du champ, …

… Chapitre 2 : Le droit du roi C’est l’émergence d’un droit de la puissance publique dans un Occident qui voit l’avenir avec confi …

… Institutions juridictionnelles 07/10/2020 INTRODUCTION Si on parle d’institutions juridictionnelles, on va parler de justice. Ma …

… * Justifier son plan (intérêt du sujet) – entre la problématique et l’annonce du plan. * Les termes du sujet doivent être trouvé …

… Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales -Soussi Master Marketing Stratégique, Management Commercial de l’Entrep …

… 1. Quel est l’organisme spécialisé en charge en Suisse ? Longtemps méconnu, le droit à l’image fait maintenant chaque jour davan …

… Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. § 1 – L’Administration Le terme administra …

… C'est l'ensemble des règles juridiques relatives au fonctionnement. Il y'a 2 acception: l'acception matérielle (action publique) …

… Commentaire d’arrêt document 16 : TC, 4 novembre 2019, M. Hassou B « Par l’arrêt Blanco, le Tribunal des conflits consacre à la …

… Baillargeon 19/11 Rappel Jurisprudence Arcelor. part de : directive communautaire qui doit être reçue en droit interne (88-1). O …

… En mai 2017, un nouveau président de la République est élu et dispose suite aux élections législatives d’une majorité absolue à …

… TD n°1 : La notion de contrat administratif Cas pratique : Votre client, Monsieur Alain ROMAIN, vient vous rencontrer le 1er mar …

… Droit administratif Cour du 9/9/2015 Le droit administratif est une des branches du droit public, c’est la branche la plus impor …

… DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : * Martine Lombard – cours de droit administratif pour les deuxième année * Frier – précis de …

… PARTIE 1 : LE DROIT DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES Question de cours d’1h30 sauf la domanialité privé. Le droit des propriétés publiqu …

… DEUXIEME PARTIE 2 : LES TRAVAUX PUBLICS. Deux concepts : le travail public et l’ouvrage public. Chap 1. Définition de travail pu …

… Droit Administratif. Définitions des termes importants : • Un service public : activité d’intérêt général assuré par une personn …

… Introduction Quelles sont les normes d’encadrement du budget ? • Constitution de 1958 : Elle contient peu de dispositions concer …

… DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION L’introduction, comme sa dénomination l’indique doit tendre à cerner la matière et pour cela, u …

… DROIT CIVIL LW539 2015-16 MODULE GUIDE ________________ This module outline contains information without which you will not be a …

… LE DROIT DE L’ACTION ADMINISTRATIVE PARTIE 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE Chapitre 1 : Notion de police administrative C’est de la …

… 1 ) Jellinek développe la théorie selon laquelle l'Etat, en tant que personne juridique, se distingue des organes qui le compose …

… Dm sujet bac blanc droit 1. L’association SLP a l’intention de d’engager la responsabilité civile contre la SA Energymax, propri …

… Titre 2 : le droit bancaire Bibliographie : -Gavalda et Stoufflet, Litec -Thierry Bonneau, Montchrestien -Rive-Lange et Contamin …

… Thème : La relation contractuelle 1°partie : Les contrats – conditions de validité I — Généralités A — Définition L’article 1101 …

… Chapitre 1 : Accès à une activité professionnelle I-) Accès à l’emploi A-) Principes communautaires et constitutionnels Un indiv …

… CEJM BTS BLANC MISSION 1 : 1. Prospection commerciale : Action utilisant l’ensemble des méthodes marketing pour transformer des …

… Thème 4 : L’immatériel dans les relations commerciales I-Le contrat électronique : 1-Valérie est une personne qui veut acheter s …

… Droit civil Intro : Le droit représente l’ensemble des règles qui gouvernent la vie des hommes en société, c’est la norme régula …

… écrire une phrase d'accroche : A première vue, il semblerait que la justice prédictive soit un moyen de faire évoluer la manièr …

… Droit Civil : Droit de la Famille : Semestre 2 Introduction Jean Carbonnier : « Famille, si les savants d’il y a 100 ans, se dem …

… =03/09/2019 Droit civil : droit des obligations Bibliographie : (Ce sont tous des livres sur le droit des obligations). -Code ci …

… ATAGUEMA KENZA Rattrapage Introduction au Droit semestre 1 31/08/2020 Sujet : Dissertation : Le droit est-il nécessairement mora …

… Droit Civil [08/09] Introduction général sur le droit des personnes PARAGRAPHE 1 : La classification Le droit civil ne nous cons …

… Droit de la famille Maître de conférence ; Sylvie Grunvald. Voir biblio MADOC. Le droit de la famille est une matière au cœur de …

… Droit civil de la famille : Le concubinage Définitions Dictionnaires utilisées : Dalloz 2014 : Lexique des termes juridiques, Se …

… §1: La naissance Les conditions de la naissance 1°- La viabilité de l’enfant En 1804, l’enfant devait être présenté vivant à l’o …

… Droit des personnes Introduction : présentation du droit civil 2 branches fondamentale: le droit public (applicable a toute les …

… LE COUPLE/ * Communauté de vie nécessaire * Latin : « coupla » = relations charnelle → existence de relation sexuelles * Loi du …

… Accession 2) LES IMMEUBLES: La cession à titre onéreux. > Situation: Je suis locataire d’un appartement et l’immeuble va être ve …

… DROIT CIVIL : INTRODUCTION GÉNÉRALE Cours magistral Licence en droit - 1 ère année - 1 ère division Année universitaire 2020-202 …

… INTRODUCTION AU DROIT 1) INTRODUCTION AU DROIT (premier semestre) 2) DROIT DES PERSONNES 3) DROIT DES BIENS Ce cours de droit ci …

… 15/09/2015 Droit Civil Bibliographie ( indicatif ) : François terré, introduction générale en droit, édition dalloz ( + ) Philip …

… DROIT CIVIL 9/09/2015 introduction générale au droit → Qu'est ce que le droit ? → D'où il vient ? → Pourquoi on le rencontre ? L …

… DROIT CIVIL – SECOND SEMESTRE INTRODUCTION • Le terme personne renvoie à une théologie grecque « personare » qui était le masque …

… DROIT CIVIL Cours de Mme Mirabail Licence Droit 1 – Semestre 2 Année 2013/2014 Bibliographie : - Collection Malaurie - AYNES – L …

… DEF NOTION OBLIGATION C’est un lien de droit qui uni un créancier est un débiteur au sens actif, l’obligation c’est la créance c …

…   Les obligations sont d'une importance pratique capitale. Omniprésentes dans la société. Minimes ou gigantesques. Obligation de …

… Introduction : 1. Domaine du droit commercial Le droit commercial, c’est le droit : * Des actes de commerce : analyse du droit c …

… Droit commercial Quels sont les supports que l’on peut utiliser ? Le cours, les ouvrages (précis Dalloz, etc…), le Code, une rev …

… CAS LOUIS, JEAN, CHARLY et les autres… (1 HEURE) Vous êtes invités à répondre dans l'ordre des questions posées. Louis Duval et …

… DROIT COMMERCIAL SECTION 2 : LES POUVOIRS RECONNUS AUX COMMERÇANTS POUR ASSURER LEURS PROTECTIONS Les commerçants aux mêmes titr …

… Droit constitutionnel DROIT CONSTITUTIONNEL Unité C ________________ Ce qui caractérise l’histoire de la France, c’est la révolu …

… Droit constitutionnel / Semestre 1 L'organisation constitutionnelle du pouvoir politique Le terme « Politique » vient du grec « …

… Droit Constitutionnel Justice constitutionnelle : partie de droit public chargée de garantir le respect de la Constitution et sa …

… Une constitution ne doit être ni trop courte (ça favoriserait le pouvoir), ni trop longue (elle deviendrait illisible). Un volum …

… TD 1 COR C Pas de colle Intermédiaire mais un rapport de recherche en groupe. Colle finale : dissertation Argument de théorie de …

… Droit consti Carre de malberg souveraineté Capacité a produire des lois a l’ensemble du territoire (interne) 12/09/2022 Composan …

… RASSE Timothée L1 DSP TD4 Dissertation : La pratique gaulliste du pouvoir « Un des caractères essentiels de la Constitution de l …

… Page sur DROIT CONSTITUTIONNEL - semestre 1 Introduction : « Le droit constitutionnel concerne autant le juriste que le citoyen …

… PARTIE 2 – LA CONSTITUTION L’objectif de cette 2e partie = comprendre idée de constitution , on s’interroge sur le sens d’une co …

… DROIT CONSTITUTIONNEL exam : 2-3 Q° cours + dissertation - voir plaquette, méthode de dissertation juridique TITRE 1 : La Consti …

… PARTIE III- LE RÉGIME POLITIQUE TITRE 1- LA THÉORIE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS CHAPITRE 1- PRÉSENTATION DE LA THÉORIE DE MONT …

… ASTIER Perrine L2 – P1 – G3 de VILLELE Raphaël Droit Constitutionnel Dissertation Le Sénat : une assemblée à conserver, modifier …

… Droit constitutionnel : Théorie générale de l'Etat audrey.bachert@univ-lorraine.fr Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionne …

… Droit constitutionnel 15 janvier 2019 Séance 1 : Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien Objec …

… ⮚ INTRODUCTION :  La Constitution du 4 octobre 1958, de la Vème République : * Une révolution matérielle sans révolution formel …

… Droit constitutionnel de la Vème République Introduction § Délimitation matérielle du cours —> Articulation entre droit C°nel ( …

… Droit Constitutionnel - Semestre 2 Galop d’essai : Samedi 10 mars 2018 ; 8 :30/11 :30 TD n° 1, 2, 3, 4, 5 ramassés TD 7,8,9 rama …

… DROIT CONSTIT GENERAL INTRODUCTION GENERALE : Le droit constitutionnel est une discipline dominante du droit parce que c’est une …

… Dissertation Droit Constitutionnel « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, …

… Le parlementarisme à la française signifie un disfonctionnement ou une dérive du régime parlementaire dans laquelle l’équilibre …

… Commentaire de texte 1 Introduction : Le droit constitutionnel ne s’est pas développé aisément, il a mis du temps à devenir auto …

… DROIT CONSTITUTIONNEL DOCUMENTATION : * Droit constit., B. CHANTEBOUT, SIREY, 32ème éd., Aout 15 * Droit constit., L. FAVOREU et …

… L’UE est une organisation internationale et la Cour de justice a eu l’occasion de le souligner en 2014 au cours de l’avis 2.13 r …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les sociétés primitives sont structurées, de te …

… Séance 5 — Les rapports président / premier ministre Sujet : Le rôle du gouvernement est-il en correspondance avec les règles co …

… Droit Constitutionnel Semestre 2 Introduction Depuis 1789, 18 constitutions se sont succédées. La cinquième république nous offr …

… Paragraphe 4 ) Les réactions institutionelles : A ) Le Conseil Constitutionel, les révisions : 1 ) L'intelligibilité de la loi : …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Méthode dissertation : - plan apparent - grand A grand B - petit un petit deux. Exemple : 1)A)1° point d’a …

… Chapitre 1:l'héritage historique de la Véme république La constitution du 4 octobre 1958, qui est celle de la Vème république, e …

… Droit Constitutionnel Fiche 1 : L'héritage institutionnel : les grands principes républicains ( 1789-1799) La constitution des 3 …

… Le Président, gardien de la Constitution « Le Président de la République veille au respect de la Constitution ».
Il dispose d’ …

… 1)Le constitutionnalisme Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fo …

… Dissertation : Les normes de références du Conseil Constitutionnel C'est en consacrant la valeur constitutionnelle du préambule …

… . L’adoption de la constitution et l’intervention du pouvoir constituant originel On distingue différents cas d’adoption d’une c …

… Culture générale La période grecque (-3000 à -150) se caractérise par la prédominance de l’homme, par un modèle d’utopie ( par l …

… Chapitre 2 : Droit d’auteur et univers numériques 1. Les conteurs du droit d’auteur L’ensemble droits reconnus au créateur d’une …

… Le Brexit Le 23 juin 2016, les britanniques ont majoritairement voté “yes”, par referendum, à la sortie du Royaume-Uni de l’Unio …

… L’Union Européenne et les droits fondamentaux « Les hommes doivent, partout dans le monde, reconnaître leur appartenance au gen …

… Bibliographie : ________________ Droit de la Commande Publique. * Droit des contrats administratifs, C. Richier, LGDJ, éd. 2014. …

… Droit de la communication Bibliographie : Droit des médias – Dalloz Droit des médias -Derieux Droit de la communication -Chamoux …

… Fiche droit de la consommation Le droit de la concurrence repose sur le principe du respect de la libre concurrence * Libre conc …

… DROIT DE LA CONSOMMATION « Nous sommes tous des consommateurs » (JF Kennedy). C’est un droit spécial car il s’agit d’une revendi …

… Corrigé N°1 - Manon et Arthur se sont mariés sans contrat en 2004. En 2018, Manon a hérité de son père, Achille. De son vivant, …

… Mme Leroyer CM Droit de la famille Intro au droit de la famille : 1. Un autre regard 1. Anthropologie de la famille Françoise Hé …

… DROIT DE LA FAMILLE galop d’essai : normalement 26 mars 2 dst avec des questions de cours : semaine 9 note d’oral sur la dissert …

… Droit de la famille et des personnes vulnérables Galop d’essai du 31 mars 2017 I. Faire l’analyse de l’arrêt suivant et dégagez …

… Droit de la Guerre et de la Paix Semestre 4 20 Janvier 2012 INTRODUCTION.- Le système international est anarchique. Il est un sy …

… Droit de la mer: sources documentaires I. Introduction II. Brève histoire III. Traités mondiaux A. Convention des Nations unies …

… Droit de la protection sociale Introduction 1ère définition : Le droit de la protection sociale regroupe les règles de droit pro …

… Droit de la responsabilité La responsabilité consiste à répondre de ses actes devant une autorité, c’est à dire d’en assumer les …

… DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Licence 3 – Semestre 5 ________________ Droit de l’UE 1951 : traité de Paris créant la CECA 1957 : t …

… « Les garanties de l'administré face à l'élaboration de l'acte administratif » L'acte administratif unilatéral est un procédé p …

… Droit des affaires internationales Chapitre 1 : Le contrat international Important parce que très souvent les entreprises (souve …

… Séance 4 : le nouveau statu de l'entrepreneur individuel dissertation : quel changements dans la protection de l'entrepreneur in …

… Sainz Florian L3 Droit Madame LALLEMANT-BIF Groupe 5 Droit civil – Les biens Entrainement au commentaire d’arrêt L’article 555 d …

… Droit civil : droit des biens Introduction I - L’intérêt du droit des biens Comme l’ensemble des règles juridique qui régisse le …

… CHAPITRE 1 – LES ORGANES DES COLLECTIVITES LOCALES. SECTION 1 – LES ORGANES DELIBERANTS: CONSEIL MUNICIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTA …

… Droit des collectivités territoriales Examen : Note de Synthèse. Certains documents n'ont pas d'utilité. Dénominateur commun est …

… Droit des contrats: discipline de droit privé, plus précisément de droit civil, plus précisément encore fait parti d’une discipl …

… Sur qui repose la charge de la preuve Ça agit-il d’un acte ou d’un fait juridique Quel sont les modes de preuve et pourquoi 1. E …

… Leçon 1 : Introduction générale au droit des obligations et au droit des contrats Quelques remarques sur le droit des obligation …

… Analyse d’arrêt Cass. Com 12 mai 2021 * Présentation de l’arrêt: Le 12 mai 2021, la chambre commerciale de la Cour de Cassation …

… Titre II : Le bail Le bail est un contrat de mise à disposition d’une chose ou encore jouissance d’une chose. Ce contrat n’est p …

… TD 6 – Le bail CAS 1 – Rodolphe loue un box a Cécile, étudiante en droit, pour une durée de 5 ans en échange d’un loyer de 500 e …

… Droit des affaires : Droit des entreprises en difficultés. Loi 13 juillet 1967 c’était le droit de la faillite avec deux caractè …

… DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS Bibliographie : * Françoise Perrochon, LGDJ, Entreprises en Difficulté  Plus intéressant e …

… Droit des obligations Le mot obligation unit deux personnes : le débiteur et le créancier. Ce dt des obligations porte sur le pa …

… COURS DE DROIT DES OBLIGATION Séance 1 : Préambule Régime général des obligations = droit des contrats + droit de la responsabil …

… INTRODUCTION L’étude de l’action administrative est le prolongement du cours déjà enseigné relatif à l’organisation administrati …

… Droit des Obligations – 1er semestre 1. La rétractation de l’offre de vente de la moto Monsieur DUGOMMIER est propriétaire d’une …

… Obligation : c’est un lien de droit en vertu duquel une personne appelé le débiteur est tenu envers une atre appelé créancier d’ …

… INTRODUCTION ISM Histoire du droit des obligations Première année - semestre 1 Professeur M. BA Année 2016 ________________ TABL …

… CM / DCG – UE 1 : Fondamentaux du Droit – Partie 2 : Les personnes et les biens UE 1 – PARTIE 2 : LES PERSONNES ET LES BIENS PLA …

… Droit civil : Les personnes PARTIE 2 : Identité des personnes Dès lors que la personnalité juridique est attribuée à un individu …

… DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE INTRODUCTION GENERALE Quelle est la place du droit civil ? Le + d'enseignements au cour du …

… DOCUMENT 1 : fiche d'arrêt : 15 Mars 1988 Faits : M. Yves X à demandé une requête afin d'avoir une rectification sur son acte d …

… Doc. 11 : Cass. 1re civ. 20 janvier 2004, Bull. I n° 21 Faits: Le 22 janvier 1992 par acte notarié, une femme prête à un homme u …

… 1. Droit des relations individuelles du travail INTRODUCTION La notion de travail est polysémique, c’est un facteur socialisant …

… Droit des sociétés: INTRODUCTION SECTION 1: La notion de sociétés par actions: Les sociétés par actions font partie des sociétés …

… TD Droit des sociétés Méthodologie du commentaire d’arrêt : Pour réaliser un commentaire d’arrêt il faut dans un 1er temps il fa …

… CORRIGE DU DEVOIR UE02-D002 ANALYSE DE DOCUMENT Correction proposée : elle respecte les consignes demandées dans le devoir, les …

… La Société civile La société civile s’oppose à la société commerciale, la SC ne peut exercer une activité commerciale. Le régime …

… Droit des sûretés Introduction Générale L’intérêt du recours à une sureté est de permettre à un créancier de se prémunir contre …

… DROIT DES SÛRETÉS Qu’est ce que le droit de suretés ? C’est une branche du droit civil au même titre que le droit des obligation …

… Droit du sport Les emplois sportifs dans le secteur public et privé, Législation et Réglementation Introduction : * La loi du 16 …

… DROIT DU TRAVAIL Cours de Mr V. BONNIN Introduction ________________ Cours n°1 du 12.09.14 Ouvrage : Dictionnaire du travail, un …

… DROIT DU TRAVAIL Chapitre préliminaire Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles …

… Droit du travail Mickael Amado Avocat au barreau de Paris et Montréal michael.amado@avocats-amado.net Participation orale, devoi …

… TITRE 1. LES BIENS Chapitre I. Notion de biens - Dans une première vue, les biens sont les choses au sens ou le langage courant …

… Chapitre 1 : Le contrat de travail SECTION 1 : L’accès à la relation de travail I/ Le recrutement 1. Le service public de l’empl …

… Droit Économie Introduction Malgré les textes réglementaires, les discriminations à l'embauche sont loin d'avoir disparu en Fran …

… ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE INTRODUCTION La question environnementale est devenue incontournable dans l’espace public, omniprésen …

… "Les juges confondent le Droit et la Morale " c'est la phrase qu'a déclaré le Garde des Sceaux actuel M. Dupond-Moretti au micro …

… « Le Droit est l'art du bien et du juste », telle est une des conceptions du Droit, ici la conception moralisatrice, que se font …

… Droit Européen Introduction Le droit européen a une double nature car il est l’appellation synthétique de deux catégories de dro …

… Droit européen Bibliographie : –télécharger le TIE et le TRUE et la Charte des Droits de l'Union Européenne sur le site EUROPA.e …

… CM DROIT FISCAL Cours de 16h à 19h. Examen : questions de cours, cas pratique, commentaire de texte qui est dirigé par un certai …

… Fiscalité La loi de finance : selon les articles 34/35 de la constitution le domaine de l’impôt appartient au parlement, il faut …

… Droit fiscal La notion de FP comprend 2 élément l'ensemble des dépenses et des recettes + la notion de patrimoine des psn public …

… 1er Cas : Monsieur BELAMI et Madame FORRESTIER Dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur BELAMI, perçoit 12 000 eu …

… Oumou Ly CMB Note de synthèse : Séance II Les sources du droit constitutionnel Le droit constitutionnel occupe le sommet de l'or …

… - HISTOIRE DU DROIT- Le droit a un effet social sur les gens. Il est fait pour les gens et transforme la société, et la société …

… Le fait que les hommes disposent de droits liés à leur condition d’homme est ancienne ; elle était présente dans la civilisation …

… RELATION INTERNATIONAL Les cours de droit internationale sont extrêmement soucieux de l’application du droit pour éviter toute c …

… DROIT INTER PRIVE GENERAL Biblio : Editions Siret 2017, livre du prof Audit et Davout Précis Dalloz, Loussouarn, Bourel, Vareill …

… Cours de droit international privé Leçon I : INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ I/ L’objet du droit international privé P …

… Droit International Public et organisation internationale 1 Structure et caractéristiques de la communauté internationale et de …

… Droit international public * Cours 1. Introduction : présentation de l’ordre juridique * Cours 2. L’état : un nouvel état peut-i …

… Droit des sûretés Introduction: livre IV du code civil des sûretés. Définir la notion de sûreté Cornu = mécanisme destiné à gara …

… Droit, religion et morale Le terme de droit peut être défini comme étant un ensemble de règles ayant pour but d’organiser la vie …

… Droit pénal Introduction : En 2009, il y a eu en France 2737 condamnations pour crimes, 656600 condamnations pour délit, 42600 c …

… PARTIE 1 Sujet 2 : La justice administrative I Les conséquences du principe de séparation des autorités administratives et judic …

… a- le parquet Art 80 du code de procédure pénal, le juge d’instruction ne peut informer qu’en cas d’un réquisitoire introductif. …

… ________________ DROIT PENAL ________________ Code pénal en ligne Livre de Bernardini, droit criminel, Larcier Jean Pradel, droi …

… La méthode d’interprétation stricte de la loi correspond au principe de base de l’interprétation de la loi. Cette méthode est ét …

… Droit pénal Code pénal dalloz Introduction Section 1 : Premières vues sur le droit pénal §1 - Notion de droit pénal A. D’un cons …

… B) Le dol Le dol est défini à l’article 1137 du Code civil qui dispose que « le dol est le fait, pour le cocontractant d’obtenir …

… Partiel de Droit Pénal Question 1: '' Fait d'etre membre d'un groupe de personnes dangereuses.'' Tout d'abord, l'Article 121-1 d …

… « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », de cette manière, l’article 121-3 alinéa 1 du Code pénal …

… LA LÉGALITÉ PÉNALE Le principe de légalité repose sur l’adage « nullem crimen, nulla poena sine lege », selon lequel il n’y a pa …

… TD DROIT PRIVÉ : Les Questions : 1 - Quels sont les intérêts de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité …

… Thème 1: Droit public et droit privé Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rap …

… 1ère PARTIE : L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE Titre 1 : Le Droit  Droit objectif : ensemble de règles qui régissent l’organisation s …

… Chapitre I: Les caractères généraux de la règle de droit. I) Le caractère général et impersonnel de la règle de droit. II ) La f …

… DPB COURS 3 DU 23 OCTOBRE 2020 Débat sur la nature réelle du droit de propriété dont bénéficie les personnes publiques. Il exist …

… Droit public économique Il faut définir un marché pertinent pour savoir comment appliquer telle ou telle théorie. La norme jurid …

… Les droits fondamentaux sont apparus en Angleterre à partir du XIII°. Ils ont ensuite été repris par les Etats-Unis dans la décl …

… A. La constitution Elle comporte des dispositions relatives au droit commercial, à travers des principes généraux que le conseil …

… DROIT SOCIAL Introduction générale I- Les sources II- L’organisation judiciaire et administrative III – Le contrat de travail In …

… La réforme des licenciements économiques. La loi du 14 juin 2013, portant réforme sur la procédure de licenciements économiques …

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… Document 2 Rappel des faits : Par acte du 17 septembre 1997, la société Trans-Lys (bailleur) a donné par bail commercial des loc …

… Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution française le 4 octobre 1958, elle a été révisée à vingt-quatre reprises depuis 196 …

… La notion de famille paraît évidente. Toutes les sociétés connaissent ce groupement. Mais si toute personne a une idée intuitive …

… Partie I Les origines des institutions publiques françaises (5ème – 10ème siècle) Le royaume de Francie Occidentale ne sait pas …

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