Politique et International pages 301 - 400

… Dissertation : la révision constitutionnelle [Cette page présente un travail de dissertation ayant pour sujet la révision consti …

… Sujet Les ordonnance de l’article 38 de la constitution : Pour la première fois en 2004, plus de la moitié des textes intervenu …

… Dissertation: Les rapports entre le Président de la République et le Premier Ministre. Le régime d'assemblée de la Troisième Rép …

… Dissertation: La distinction de la règle de droit et de la morale. "Pouvoir juridique, pouvoir moral, ces deux notions sonnent c …

… Michaudet QuentinTD Droit Privé13/10/16 Dissertation Sujet : La pertinence de la distinction droit public/droit privé Introducti …

… INTRODUCTION Au temps de l’Union Soviétique (crée en 1922 et dissoute en 1991), la Russie était considérée comme l’une des premi …

… Les entreprises qui produisaient et se concurrençaient autrefois sur le marché nationale agissent désormais au niveau mondial. L …

… DM droit: La personnalité juridique est-elle reconnue aux animaux ? Arguments en défaveurs de la reconnaissance de la P.J. pour …

… DROIT : DM – Un contrat pour M. BADOUNDA Question 1 : Tout d’abord le contrat de M. BADOUNDA est un contrat à durée déterminée, …

… La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) représente « un nouveau droit pour nos concitoyens » déclare Nicolas Sarkozy …

… Dissertation : doit-on réintroduire le septennat pour le mandat du président de la république ? « Quinquennat ou septennat, dans …

… Dossier cyclotourisme Afin d’analyser le marché de l’oenotourisme, il faut étudier l’offre, la demande ainsi que l’environnement …

… ESCARTEFIGUE FAUSTINE TL DOSSIER BAC SPECIALITE DGEMC THEME : L’EVOLUTION DE LA FAMILLE. Différentes catégories d’héritiers. Que …

… Histoire des idées politiques Marc OLLIVIER Docteur en droit public Maître de conférences en droit public à l’UCLy Semestre 6 : …

… Dissertation : Le double degré de juridictions. À la suite d’une affaire, le tribunal rend sa décision, cependant cette décision …

… TD Introduction au droit DEFINITIONS 1. Compétence ratione materiae : la matière, le type de contentieux qu’une juridiction est …

… Droit constitutionnel Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l'état. Il est caractérisé par divers aspects tangibles. Il y a …

… CM Droit Pénal Semestre 1 : Deux dissertations au choix Semestre 2 : Dissertation ou Commentaire d’arrêt Introduction Le droit p …

… Entrainement 4 : Identifier le risque pour protéger 1. Monsieur Felix ouvrier poseur , est salarié dans l’entreprise PORTIER spé …

… CHAP 6 : La rupture de la relation de travail Le droit Français prévoit plusieurs cas de rupture comme la mort, la retraite, la …

… Chapitre 1 : Le contrat de vente La vente est une convention par laquelle une partie s’oblige à livrer une chose et l’autre à la …

… Droit à la liberté et à la sécurité (art 9) et conditions de détention (art 10) Pacte international relatif aux droits civils et …

… LA NATIONALITE 27 novembre 2017 ________________ Sommaire A/ La nationalité, qu’est-ce que c’est ? B/ La nationalité Française C …

… CHAPITRE 2 : LE REGIME DES ACTES DE COMMERCE Dans le droit commercial les commerçants sont tjrs en relation d’affaires avec clie …

… ________________ Droit Administratif (L2 de droit – Mme Domenach) SEMESTRE 1 : SOUMISSION DE L’ADMINISTRATION AU DROIT ET AU JUG …

… Il y a aussi des actes détachables de l’exécution du contrat arrêt 1964 arrêt Nic, le C.E a admis ça. Dans cet arrêt, la Cie Nic …

… PARTIE 1 : LA JUSTICE ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1 : APERCU HISTORIQUE SECTION 1/ EXISTENCE CONTROVERSÉE D’UNE JURIDICITON DE NATUR …

… DROIT ADMINISTRATIF PARTIE 4 : LES ACTES DE L’ADMINISTRATION Les actes de l’administration sont à la fois des actes unilatéraux, …

… TD 2 de droit Administratif – Les ADG Il ne faut pas confondre acte DE gouvernement et acte DU gouvernement. Depuis Prince napol …

… Droit administratif : Le droit administratif général est une branche du droit public interne, comme l’est le droit constitutionn …

… Au sujet de la distinction entre la police juridiciaire et la police administrative, René Chapus estime que « Les points de renc …

… Sunday 11 November y PARTIE 1 / LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Theme 1 : Introduction (Elle ne porte pas sur les institutions …

… Droit Administratif Général Semestre 2 C:\Users\cleme\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Word\Logo_Conseil_d'État …

… DROIT ADMINISTRATIF Règles qui régissent les rapports de toutes les administrations avec les administrés. Nous allons étudier le …

… Element : droit administratif spécial Question : 1) Les privilèges de l’administration 2) Les critères jurisprudentiels pour qua …

… Le principe de légalité Le principe de légalité c’est le principe qui traduit que lorsque l’administration conclue un contrat, e …

… Droit administratif spécial Plusieurs thèmes seront abordés : * La responsabilité extracontractuelle des personnes publiques * L …

… DROIT ADMINISTRATIF Goual Moustapha Le 9 Octobre 2017 Sujet : Le référé liberté et la voie de fait Le professeur Patrick Wachsma …

… Droit Ad POINT METHODO COMMENTAIRE D’ARRET La thèse doit apparaître tt de suite : Thèse  Arguments  Exemples « On en déduit qu …

… Plan Introduction Partie I : Les compagnies d’assurance 1. Définition 2. Historique 3. Cadre juridique 4. Rôle économique de l‘a …

… Droit bancaire * Cour de droit bancaire, Dalloz. * Manuel de droit bancaire, Lexis Nexis. * Les obligations et les responsabilit …

… Chapitre 1 : La notion de droit Nécessaire pour assurer un ordre social et éviter ainsi l’anarchie, le droit n’est cependant pas …

… Questions: • Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations. • Aidez Pierre Brun …

… Droit Chap VIII : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I _ Les ruptures dans la relation de trava …

… CHAP 14 Pages 6 7 8 et Page 9 Q5 Q6 1. La commission a montré que l’entité fusionné continuera à maintenir la concurrence car le …

… 18/10/21 TD - Droit Civil - Séance 4 Critères d’identification de la personne: - le nom - le prénom - l’identité sexuelle - la n …

… 09/09/2022 DROIT CIVIL Le droit est forcément politique et il ne faut pas s’en détourner Le droit n’énonce pas la vérité On peut …

… Droit civil : Droit des personnes Introduction au droit des personnes : Le code civil se compose de 5 livres traitant chacun des …

… Cas pratique : Liliane est pensionnaire dans la maison de retraite « La vie devant soi » et a noué au fil du temps une relation …

… B. le maintien de la personnalité pour les besoins de liquidation. La personnalité juridique est avant tout une technique juridi …

… Partie 1 : Les relations familiales horizontales Avant, seul le couple marié était étudié. Rien n’était dit au sujet des concubi …

… Droit civil de la famille : Le concubinage Définitions Dictionnaires utilisées : Dalloz 2014 : Lexique des termes juridiques, Se …

… TD7 : Usufruit – Droit civil des biens Des usufruitiers de terres agricoles souhaitent en donner une partie à bail commercial, f …

… §1: La naissance Les conditions de la naissance 1°- La viabilité de l’enfant En 1804, l’enfant devait être présenté vivant à l’o …

… Droit des personnes Introduction : présentation du droit civil 2 branches fondamentale: le droit public (applicable a toute les …

… Droit civil – Droit des personnes Introduction en droit des personnes Définir une personne et les différentes catégories de pers …

… LE COUPLE/ * Communauté de vie nécessaire * Latin : « coupla » = relations charnelle → existence de relation sexuelles * Loi du …

… Intro au droit civil Cours 1 : S’appuyer sur des ouvrages de référence Méridien est un objet de droit , l’heure est un objet de …

… Droit civil Introduction générale Droit des accidents, catastrophes… alimente les films, séries, magazines… Ne pas confondre res …

… Droit civil Introduction sommaire au droit des obligations : * Les faits juridiques : une source d’obligation Définition de l’ob …

… Droit civil Introduction : 1.Qu'est ce qu'une personne au sens juridique ? 2. Il existe différentes catégories juridique de pers …

… BIBLIOGRAPHIE : Manuels de droit général des obligations P. Delbecq & F.J. Pensier, Tome III, 2012 J. Aubert & E. Saveau, Droit …

… TD DROIT CIVIL Séance n°4 : La loi et le règlement La loi est une norme hautement symbolique du droit, très codifiée ajd, elle m …

… DROIT CIVIL : LES CONTRATS « Au-delà d’une promesse donnée ou d’une faute commise le droit des obligations est la voie royale de …

… C’est un droit en perpétuelle évolution. La réponse faite par le Conseil Constitutionnel (fin janvier 2011) à une QPC, il consid …

… Intelligence Economique & Création d’entreprise LP – 3éme Année ISM ADONAÏ – Porto-Novo REPUBLIQUE DU BENIN ******************** …

… Droit commercial Introduction: Le droit commercial s'inscrit dans le monde des affaires qui inclus beaucoup de disciplines. Ce s …

… du cas pratique n°1 : Question 1 : On a une clause statutaire. On a l’article L223-13 du code de commerce qui prévoit que les pa …

… CAS LOUIS, JEAN, CHARLY et les autres… (1 HEURE) Vous êtes invités à répondre dans l'ordre des questions posées. Louis Duval et …

… Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est plus particulièrement un cours d’introduction au droit constit …

… Droit constitutionnel DROIT CONSTITUTIONNEL Unité C ________________ Ce qui caractérise l’histoire de la France, c’est la révolu …

… Le droit constitutionnel, une matière fondamentale dans le cursus : des liens avec un nombre important de matières, de droit pub …

… INTRODUCTION GENERALE : DROIT CONSTITUTIONNEL lundi 8 octobre 2012 21:57 Introduction : le droit constitutionnel Commençons par …

… 1. Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui organise les relations d’une part entre les personn …

… « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. » L’article 7 de la Constitution française …

… Dissertation de Droit Constitutionnel. Sujet: Démocratie et Etat de Droit. L'Etat de droit est défini comme un pouvoir politique …

… La IVème République I. Élaboration de la Constitution Elle est l’œuvre de cette fameuse assemblée constituante élue sur la ba …

… S1 L1 Chapitre 9 : l’odre constitutionnel Constitution est le terme qui donne son nom au droit constitutionnel -> cette appellat …

… Droit constitutionnel amphi La conation est un acte écrit. La question d’une constitution Un contrôle politique sur la constitut …

… Droit constitutionnel La Vème République I. Genèse de la Vème République 1. SECTION 1. Préparation et élaboration de la constitu …

… DROIT CONSTITUITIONNEL S2 La Ve République Mi régime présidentiel et mi régime parlementaire => régime atypique : régime parleme …

… Séance de travaux dirigés n°4: La justice constitutionnelle Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des …

… Dissertation : Souveraineté et fédéralisme « La souveraineté y est unique », d’après Georges Burdeau, la souveraineté ne se part …

… Le 28/09 : Controverses Politiques Contemporaines. L'Etat n'a pas pour seule fin d'assurer la sécurité des personnes,des biens e …

… DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Il faut partir de la notion de pouvoir politique qui commande tous les développement …

… E.N.O de Mbour Sciences Juridique Cheikh Mouhamadou Bar SENE N00000820281 Droit constitutionnel Sujet : L’Etat Régional La notio …

… Chapitre 1 : L’État Introduction générale 1. Pluridisciplinaire (juridique) 2. Polysémique (personnification) 3. Notion récente …

… Droit constitutionnel Intro : Enjeux du Droit constitutionnel Le droit Constit est un droit fondateur qui pose les bases du syst …

… Droit Constitutionnel Leçon 1 : Définir la constitution 1. Définition et fonction d’une constitution Les cités grecques avaient …

… Introduction : Partie 1. Constitution, notion fondamentale Partie 2. L'État et le pouvoir Partie 3. Élément d'Histoire Constitut …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 2 Le droit constitutionnel, droit du pouvoir politique n’existe que rapporté à l’Etat. Ce qui veut dire qu …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : L’Etat Depuis des siècles l’Etat est le cadre privilégié de l’exercice du pouvoir politique. …

… Partie 1 - théorie générale de l’Etat Chapitre 1 : l’ETAT Section 1 - naissance de l’E moderne : phénomène politico juridique Ét …

… Section 3  : Le pouvoir de constitutionnalisation 
Pouvoir de constitutionnalisation = pouvoir constitutionnel d’un point de vue …

… Leçon 1- le droit constitutionnel I – Qu'es que le droit constitutionnel II – intérêt d'étudier le droit constitutionnel I - Qu' …

… Droit constitutionnel. Chapitre introductif : Ce n'est pas une simple description de la vie politique mais une simple observatio …

… Travaux Dirigés Séance 8 * Dissertation Victor Hugo a un jour dit « Il est effrayant de penser que cette chose qu'on a en soi, l …

… Le Premier Ministre Britannique Introduction Problématique : Dans quelle mesure le Premier ministre bénéficie-t-il d'une supréma …

… DROIT CONSTITUTIONNEL (COURS 1) Le droit constitutionnel fait parti des matières du droit public. Deux grandes restrictions : le …

… Le peuple pouvait s’exprimer un petit peu dans les Etats généraux qui faisait remonter au roi les cahiers de doléance. Il y avai …

… Droit constitutionnel INSTITUTIONS POLITIQUES : LA VEME REPUBLIQUE CHAPITRE INTRODUCTIF Il y a deux constats essentiels à faire …

… Droit contitutionnel : 17/02/14 3)Participation a lexercice du pouvoir règlementaire : Le président de la république dispose du …

… Lors de la rédaction de la Constituions en 1958, les constituants voulaient mettre en place un exécutif fort, doté d’un Présiden …

… Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ? 1. La Constitution, une condition fondamentale pou …

… Chapitre 1 : Les républiques Parlementaires (1870-1958) Régime parlementaire : responsabilité du Gouvernement devant le Parlemen …

… Titre 2 – Les garanties générales d’exécution → L’obligation est un lien patrimonial parce que lorsque s’engage = sur son patrim …

… L’Administration en France est soumise à des règles spécifiques (dérogatoires au droit commun), mais aussi aux principes des dro …

… Droit de l’UE 1ier octobre. Acte de l’UE, ici règlement : En revanche ce qu’a deduit la cour de justice c’est que le traité prév …

… CPGE ATS Economie - Gestion – Lycée Ozenne – A. Laurent – Droit de l’Union européenne Tableau récapitulatif sur la construction …

… DROIT DE LA COMMUNICATION * INTRODUCTION Communiquer, c’est s’exprimer dans l’espace public. Le plus souvent, ce sont des profes …

… Droit de la Concurrence Introduction – La notion de concurrence • Qu’est ce que la concurrence ? C’est avant tout une notion éco …

… TD 1 Droit de la distribution et de la consommation Cours Un consommateur : une personne physique ou moral qui va effectuer un a …

… Droit de la distribution Le droit de la concurrence = règles qui permettent l'existence d'une concurrence entre les opérateurs é …

… DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Titre 1 LES DROITS DE LA PERSONNALITE (intégrité physique (Arthur et son rein en moins), dr …

… Particularisme du droit de la famille Concerne les personnes physiques ou privés, dont les relations peuvent être envisagé d’un …

… Constitution du droit Le droit constitutionnel sert à limiter l’état de violence permanent qui existe entre les individus et la …

… Section 1 : Les différents types de divorce Le divorce q été admis grâce a la Loi Naquet de 1884. Il faudra ensuite attendre la …

… Année universitaire 2020-2021 Licence 3 – 1er semestre _________________________________________________________________________ …

… INTRODUCTION AU DROIT 24.11.21 Fiche TD n°7 : Droit des personnes. Notion de personne - L’identité de la personne - Les droits d …

… Droit de la responsabilité La responsabilité consiste à répondre de ses actes devant une autorité, c’est à dire d’en assumer les …

… Droit de la responsabilité civile ________________ ________________ Commentaire d’arrêt : L’article 1242 alinéa 1er du Code civi …

… DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Licence 3 – Semestre 5 ________________ Droit de l’UE 1951 : traité de Paris créant la CECA 1957 : t …

… « Les garanties de l'administré face à l'élaboration de l'acte administratif » L'acte administratif unilatéral est un procédé p …

… Droit des affaires internationales Chapitre 1 : Le contrat international Important parce que très souvent les entreprises (souve …

… Séance 4 : le nouveau statu de l'entrepreneur individuel dissertation : quel changements dans la protection de l'entrepreneur in …

… Sainz Florian L3 Droit Madame LALLEMANT-BIF Groupe 5 Droit civil – Les biens Entrainement au commentaire d’arrêt L’article 555 d …

… Droit civil : droit des biens Introduction I - L’intérêt du droit des biens Comme l’ensemble des règles juridique qui régisse le …

… INTRODUCTION: LA REDISTRIBUTION DU POUVOIR ENTRE LE NIVEAU NATIONAL ET LE NIVEAU LOCAL Constat: Tous les États modernes ont déso …

… CHAPITRE 1 – LES ORGANES DES COLLECTIVITES LOCALES. SECTION 1 – LES ORGANES DELIBERANTS: CONSEIL MUNICIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTA …

… Cours droit des contrats Master 2 AQBio 2017/2018 1-Sources de droit et l’organisation d’ordre judiciaire Sources de droit * Con …

… Droit des contrats: discipline de droit privé, plus précisément de droit civil, plus précisément encore fait parti d’une discipl …

… I. PRÉALABLE : DROIT DES CONTRATS ET DROIT DES OBLIGATIONS Section 1. Notion d’obligation 1. Définitions de l’obligation Le droi …

… Leçon 1 : Introduction générale au droit des obligations et au droit des contrats Quelques remarques sur le droit des obligation …

… CAS PRATIQUE. Un chauffagiste acheté un véhicule présenté à 25 000 euros le 12 novembre 2020 auprès d’un concessionnaire de la …

… Titre II : Le bail Le bail est un contrat de mise à disposition d’une chose ou encore jouissance d’une chose. Ce contrat n’est p …

… Le droit des entreprises en difficulté Introduction Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objectifs qui peuvent par …

… DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES B- l’accord homologués L511-8 le tribunal a la possibilité d’homologuer, il y a une personn …

… DROIT DES OBLIGATIONS Jacques Ranciere : « le maître ignorant » Malaurie Aynes, manuel de droit des obligations chez LGDJ Les ép …

… Droit des obligations Le mot obligation unit deux personnes : le débiteur et le créancier. Ce dt des obligations porte sur le pa …

… COUANON Laura G6 Droit des obligations Cas pratique : Mr Padeubole vient pour une consultation et soumet plusieurs problèmes aux …

… DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS Étude des diverses sortes d’obligation classées en fonction de leur source : - obligations con …

… Première partie : Droit des contrats : Introduction : C’est l’ensemble des règles applicables à la formation, exécution et à la …

… 1. Droit des obligations Obligation : Lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes en vertus duquel le créancier peut demander a …

… DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION GÉNÉRALE I. Remarques sur le code civil Le code civil est un ouvrage, composé en 1804, qui regr …

… Introduction Section 1: La notion de personne Section 2 : L’évolution du droit des personnes Section 3 : Les fonctions de ce dro …

… DROIT DES PERSONNES : INTRODUCTION : * Diversité/ pluralité (approche sociologique) : image -> united colors. Au cours de notre …

… 09/01/17 Droit des personnes et de la famille Une famille, c’est d’abord un couple, et ensuite des enfants. Il faudrait un coupl …

… Droit des personnes Pour un juriste une personne est un sujet de droit et tout ce qui n’est pas une personne est une chose, Être …

… Présomption d’absence c une présomption de vie L’absence doit être constaté judiciairement. Article 112 : lorsqu’une personne a …

… Droit des sociétés INTRODUCTION Le droit des sociétés est une matière qui permet d’étudier une catégorie de structures, d’organi …

… DROIT DES SOCIETES BIBLIOGRAPHIE : Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy, 33e édition LexisNexis Droit commercial, s …

… Introduction - La création d’une entreprise suppose : Une mise en œuvre de moyens humains, financiers, matériels de production o …

… Pd : le conjoint collaborateur du commercant peut il bénéficier de a procédure du surrendettement pour les particuliers ? Le jug …

… Chapitre 1 – Règles spécifiques de fonctionnement et de constitution des sociétés à risques illimités Les sociétés à risques ill …

… A) Les traités internationaux : C'est le Président de la République qui ratifit ( signe ) les traités internationaux. Exemple: …

… Article 1er I. - Le chapitre Ier du titre V du livre premier du code civil est ainsi modifié : 1° Il est inséré au début de ce c …

… Mme PHILIPPEDroit du NumériqueD3 Semestre 1 cp@welaw-avocats.com Lamy – droit du numérique Contrat d’action – Dalloz Legalis.net …

… QUESTION : Mademoiselle PINTADE, ingénieur informatique et manager de votre société vient de vous informer que le site de l’entr …

… Droit du travail Droit du travail est une partie du droit social Le droit du travail est un droit d’actualité (ex : manifestatio …

… Mélissa est nouvellement étudiante à la faculté. Pour financer ses études, elle est à la recherche d’un emploi à temps partiel, …

… LECON N°5 : LE CONTENTIEUX INDIVIDUEL DE TRAVAIL 1. Notion de litige individuel Le litige individuel est un conflit ayant pour o …

… Cas de rupture du contrat de travail Peut résulter de cause diverse : I- La rupture du C. de travail à l’initiative de l’employe …

… Chapitre I : L’acte administratif unilatéral : I) La notion : Il peut se définir comme l’acte par lequel l’administration met en …

… I – Questions de cours 1. La loi constitutionnelle a pour but de modifier ou de mettre en place la Constitution. Elle peut être …

… TD/SJ/P6 SUJET : DROIT ET EQUITE La règle de droit n’est pas la seule règle de conduite sociale ; il existe bien d’autres prescr …

… Sujet : Le droit et raison au Moyen âge « La loi est la raison humaine en tant qu’elle gouverne tous les peuples de la terre, et …

… Conférence C d’IRJ de Mme Caseau-Roche 11/09/2017 Jeremy Bavay Introduction au raisonnement juridique Dissertation: « Droit et r …

… Droit européen des Affaires Dubouis et Blumann, droit matériel de l’UE, Montchrestien, 2015 Louis Vogel, DEA, Dalloz, 2013 Cyril …

… -Présentation du cours, des enjeux, de ce qui sera traité de façon très générale - Marché intérieur (les libertés de circulation …

… L'impôt est profondément politique, avec lui on peut encourager ou décourager des comportements (par exemple, le prix des paquet …

… Droit fiscal L’impôt : prélèvement obligatoire versé par les ménages et les entreprises à l’état. Utilité ? * Payer les fonction …

… Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les …

… Droit fiscal Bibliographie : Que sais-je ? Le droit fiscal général est lié à la fiscalité c’est à dire à l’impôt qui est la prin …

… LE MANDAT (cours) Documents utiles au cours : 1. Loi Hoguet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000 …

… Droit du travail terminologie : le droit du travail fait partie intégrante d’une matière qui est le droit social, le droit socia …

… La France avait entre 200 et 500 traités à son compte. La vie internationale est essentiellement consacrée aux conventions depui …

… Année universitaire 2006-2007 Droit international et juridictions françaises Les rapports qu’entretiennent le droit internationa …

… Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui ré …

… Droit International Privé, S3 Introduction générale Section 1:Définition, domaine, objet du D.I.P I-Définition : Le D.I.P peut ê …

… Sujet : Les modes de formation de l’Etat en droit international public L’un des objectifs principales de l’ONU est la garantie d …

… PARTIE : PRINCIPES GENERAUX Chapitre I. Notions p. 12 Section 1) Définition, caractères, fondements et rapports du droit interna …

… LES DONATIONS Convention pour laquelle un individu transmet un droit à un autre. * Droit de propriété * Démembrement (séparation …

… DROIT NOTARIAL DE L’ENTREPRISE – 2ème ANNEE DEVOIR N° 3 Monsieur HENTON, gérant de la société « MITOU SARL » et Monsieur MAUDUIT …

… DROIT PENAL Le d° pénal est une branche du d°, la plus médiatisée. La principale branche de ce droit est le droit pénal général. …

… DROIT PÉNAL C’est un droit spectaculaire, qui pose des questions essentielles de privation de liberté, de répression, d’atteinte …

… DROIT PENAL La première chambre civile de la cour de cassation (première chambre civile, arrêt n° 1112 du 27 octobre 2011) a ren …

… Crim. 23 mai 1995 Une jurisprudence de la Cour de cassation du 26 Février 1965 vient définir le terme « Domicile » en : « lieu o …

… Droit pénal exam : oral td : commentaire d'arret ou cas pratique Procédure pénale : base pénale : infraction (=violer la loi pén …

… S’agissant des effets sur la personne physique : l’alinéa 3 de l’article 121-2 du Code pénal dispose que « La responsabilité pén …

… Université HASSAN II de Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca DROIT PENAL SPECIAL Co …

… Droit Pénal Spécial Il a pour but de lutter contre le phénomène criminel, même une simple contravention fait de son auteur un cr …

… LA LÉGALITÉ PÉNALE Le principe de légalité repose sur l’adage « nullem crimen, nulla poena sine lege », selon lequel il n’y a pa …

… Partie 1 Le principe de légalité criminelle → Principe qui consiste à confier à la loi le soin de prévoir les règles de droit pé …

… Thème 1: Droit public et droit privé Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rap …

… Lucy TD1227 Cas pratique séance 7 : Un contractant a conclu un contrat avec une entreprise pour organiser une exposition payante …

… Chapitre I: Les caractères généraux de la règle de droit. I) Le caractère général et impersonnel de la règle de droit. II ) La f …

… Chapitre 2 : Les différentes juridictions française (privée) Une juridiction est un organe étatique qui a pour mission de dire l …

… Droit public économique Il faut définir un marché pertinent pour savoir comment appliquer telle ou telle théorie. La norme jurid …

… Introduction au droit Introduction Constat : le droit est partout, il est omniprésent dans notre vie. Généralement, nous pensons …

… A. La constitution Elle comporte des dispositions relatives au droit commercial, à travers des principes généraux que le conseil …