Politique et International pages 301 - 400

… « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lo …

… SEANCE 3 : DISTINCTION ENTRE REGIME PARLEMENTAIRE ET REGIME PRESIDENTIEL Section 1/ La théorie de la séparation des pouvoirs : f …

… Laura Masson Grp 1301 La distinction entre les règles juridiques, morales et religieuses Comme le stipule l’article 1382 du code …

… HGGSP Doc1 :Pour commencer nous allons définir , une démocratie directe est une démocratie ou les citoyens exercent directement …

… OUAKAF Fouad Devoir maison Droit Cas pratique n°1 1. Fait dommageable 1 : Chute du télésiège avant de monter. Un usager, en voul …

… Tableau de bord : document synthétique qui permet de suivre l’évolution de la performance de l’entreprise ou des commerciaux. On …

… Documents d’identité Votre passeport en cours de validité avec le visa de long séjour mention étudiant (sauf dispense) et sa pho …

… REGIME APPLICABLE AUX DONS EFFECTUES AU TITRE DU MECENAT Après avoir présenté le dispositif légal applicable aux opérations de m …

… DOSSIER 1 : LA VALIDITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL 1 APPRECIER LA VALIDITE DE LA CLAUSE FIGURANT DANS LE CONTRAT DE TRAV …

… Dm de droit : La perméabilité entre les régimes juridiques De nos jours, de plus en plus de personnes, étudiants, salariés, chôm …

… I. Fiche entreprise Nom : PMA PRODUCT INTERNATIONAL SL Localisation (ville, pays) : Zaragoza, Espagne CA : 1 850 000 CA export : …

… Thomas Fleury 3s L'alcool A) On constate que le pourcentage de collégiens ayant consommé de l'alcool ou ayant déja été ivres ne …

… A) Les principes fondateurs du droit des contrats: Un contrat privé fait l'objet d'une intervention de 2 personnes ne disposant …

… Chapitre 2 : Le droit du roi C’est l’émergence d’un droit de la puissance publique dans un Occident qui voit l’avenir avec confi …

… TITRE2 : REDECOUVERTE DU DROIT ROMAIN : SES EFFETS Monde qui disparait : l’empire romain d’occident. L’Ouest est la zone planté …

… Institutions juridictionnelles 07/10/2020 INTRODUCTION Si on parle d’institutions juridictionnelles, on va parler de justice. Ma …

… * Justifier son plan (intérêt du sujet) – entre la problématique et l’annonce du plan. * Les termes du sujet doivent être trouvé …

… Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales -Soussi Master Marketing Stratégique, Management Commercial de l’Entrep …

… Cas pratique : Le droit à l’image Le droit à l’image est le droit de toutes personnes physiques à disposer de son image entendu …

… Droit administratif Définition : Le droit administratif regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’administration …

… Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. § 1 – L’Administration Le terme administra …

… DROIT ADMINISTRATIF Amphi 15/09 : 3 notes avec le même coefficient : fiche d’arrêt avec plan détaillé et cas pratiques. 3 absenc …

… Commentaire d’arrêt document 16 : TC, 4 novembre 2019, M. Hassou B « Par l’arrêt Blanco, le Tribunal des conflits consacre à la …

… TD 5 : La responsabilité du fait des produit défectueux Suite à l’achat d’un tapis de cours défectueux, l’acheteur subit des dom …

… En mai 2017, un nouveau président de la République est élu et dispose suite aux élections législatives d’une majorité absolue à …

… La compétence du juge pour contrôler la conventionnalité des lois sur le fondement de la jurisprudence , la nécessité que le tra …

… Droit administratif Cour du 9/9/2015 Le droit administratif est une des branches du droit public, c’est la branche la plus impor …

… Partie 1 : Le droit des propriétés publiques Chapitre 1 : La propriété publique. 
 Le principe d’un droit de propriété des perso …

… PARTIE 1 : LE DROIT DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES Question de cours d’1h30 sauf la domanialité privé. Le droit des propriétés publiqu …

… DROIT ADMINISTRATIF Ouvrages : cours de Martine Lombard, etc ; Pierre Serrand, 2021, PUF Jacques Quety, 2021 Droit admin – les g …

… Droit Administratif. Définitions des termes importants : • Un service public : activité d’intérêt général assuré par une personn …

… Les source internes - CE, 1936, Arrighi : Pour qu’une loi anticonstitutionnelle soit considéré comme tel il faut nécessairement …

… DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION L’introduction, comme sa dénomination l’indique doit tendre à cerner la matière et pour cela, u …

… Le service public, définie comme étant au sens matériel, une activité d'intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissanc …

… LE DROIT DE L’ACTION ADMINISTRATIVE PARTIE 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE Chapitre 1 : Notion de police administrative C’est de la …

… Droit au respect de la vie privée 1) Tout d'abord quelle sont l'activité qui laisse des traces de notre passage? Bon nombre d'él …

… DISSERT LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE INTRO : Dans un arrêt en date du 6 mars 1996, la jurisprudence pose : illicite tout …

… Chapitre 1 : le choix d'un régime juridique du travail. Constitution : loi fondamentale de la nation. Dans la constitution, chac …

… Rédiger une note : * Je réponds à quelqu'un * Je définis les termes qui ont des conséquences juridiques * je structure (1 plan e …

… Présentation de Cas 1 : Anne Lise Brochet Première Partie 1)Actuellement, Anne-Lise est salariée. C'est-à-dire qu'elle a un trav …

… CAS 11 NADIA ZAHOUI 19/10/2015 Première partie 1. Nadia peut choisir : - être commerçante indépendante dans un magasin en centre …

… INTRODUCTION Le mot peut être utilisé avoir 3 sens différents. D’abord le mot est utilisé dans le sens de devoir, en ce sens on …

… 23/10/17 Droit civil : Spécialement une signification d’une décision de justice délivrée par erreur au domicile apparent sera ju …

… Droit civil. 10/09/2014: code civil 2014. Vocabulaire juridique (le cornu)chez PUF. Dalloz ,droit civil les personnes et les inc …

… MOREAU Méline L2 DROIT TD « Se comporter de bonne foi, ce n'est pas seulement une règle d'urbanité, c'est également,en affaire, …

… Droit civil : Dates clé : 8 novembre galop d’essai en droit civil (examen blanc) Test de positionnement vers fin septembre Appre …

… Droit civil : la responsabilité Séance : 16/01/18 Introduction : 1. Responsabilité civile extracontractuelle et droit des obliga …

… Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droit et d’obligation Capacité d’exercice : aptitude à acquérir et a …

… CHAPITRE 2 : LA FORMATION DU CONTRAT : Le code civil fixe dans l’article 1108 les conditions essentielles à la validité des conv …

… TD droit civil des personnes – Séance 7 : L’intégrité morale L’arrêt en présence est un arrêt de rejet de la première chambre ci …

… Droit civil : les personnes 14-09-2016 Livre de Bernard TESSIER Droit des personnes et de la famille stephanie.mauclair@univ-orl …

… Droit civil : L’ordonnance de 2016 : nouvelles distinctions 1. La distinction des contrats consensuels/solennels et réels Articl …

… Droit Civil semestre 2 PARTIE I LA PERSONNE, SUJET DE DROITS ET D'OBLIGATIONS CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE DE LA PERSONNE. Les défin …

… Droit civil Droit de la famille Introduction : Ce droit de la famille a toujours été un droit assez évolutif, car il est très dé …

… Droit Civil 2 (Droit de la famille) Introduction Définitions : Qu'est-ce que le droit de la famille ? Le droit de la famille eng …

… Girard Marjorie TD°3 Francis Lefebre Le PACS : un mariage atrophié ? Alors que le droit n’a longtemps reconnu qu’une seule forme …

… Séance 3 : le préjudice 1. Lire, comprendre et savoir présenter les arrêts en vous aidant des notes de jurisprudence 1. Les cara …

… TD 9 : Droit Civil Correction La nullité Commentaire de l'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Sep …

… Droit civil thème général de juridictions discours préliminaires de portalis Livre 1 les personnes: droit des personnes et de la …

… Droit civil : contrat 1ère partie : Qu’est-ce que le droit des obligations 1. Le droit des obligations Le droit public peut trou …

… Droit civil : Semestre 2 Introduction : Qu'est ce que le droit de la famille ? A) La famille, une notion complexe Dans le Code c …

… DROIT CIVIL : RESPONSABILITE ET INDEMNISATION - Introduction Pas déf générale de resp civile ds CC ms on considère qu’il existe …

… Chapitre 2 : Droit objectif Toute les règles de la vie social ne sont pas nécessairement des règles de droit. Il y a des règles …

… Droit commercial Le droit commercial signifie Le régime juridique applicable aux actes de commerce. Le droit commercial représen …

… Chapitre 1 : Droit commercial et les actes de commerce 1. Les actes de commerce En droit privé, il existe deux types d’actes : * …

… DROIT COMPARÉ : → L'un des pères fondateurs du droit comparé moderne en FR est Edouard Lambert. (Professeur faculté de droit de …

… Droit comparé Le droit c'est une technique + ou – universelle. La manière dont applique une règle c'est partout a peu près parei …

… TD n° 7 : Les rapports au sein de l’exécutif sous la Ve République « J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en qu …

… Chapitre 3 : Le parlement Le parlement, c’est l’organe constitué par les représentants élus par le peuple, chargé d’exprimer la …

… Droit constitutionel Le féderalisme asscoatif est à l'origine de nbr et important état fédéraux de tel sorte que ce mdele à d'av …

… INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL Evaluation Samedi 24 Octobre de 8H30 à 11H30 amphi B conseils de …

… Droit constitutionnel Introduction : Discipline fondamentale du droit publique , elle structure l’ordre juridique d’un pays (ens …

… DROIT CONSTITUTIONNEL (La Cinquième République) Introduction : Naissance et évolution de la Cinquième République Section I. L’éc …

… Droit constitutionnel II Deuxième partie : La Ve République et ses institutions politiques Chapitre préliminaire : Les origines …

… Devoir droit constitutionnel Comment la révolution de 1789 a-t-elle fait passer les français de statut de sujets au statut de ci …

… MARICOURT Théo Droit Constitutionnel Sujet : La séparation des pouvoirs « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut qu …

… Analyse de marché Offre : I/ Le marché 1. Offre locale : Metro qu’est-ce qu’il propose ? Activité de métro ; Metro propose des p …

… Dissertation : Maintenir ou supprimer le collège électoral ? Le 14 mai 1787, lors de la conférence de philadelphia est élaborée …

… Intro en droit Livre 2 : Le droit en action Titre 1 : Les normes juridiques en action Lorsque les normes juridiques entres en ac …

… CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT Conditions pour poser sa candidature : - Sénateur : 24 ans - député : 18 ans A l’AN les élus sont élus …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 28/01 Introduction : Le droit constitutionnel est une branche particuliére du droit public, il détermine e …

… Introduction Au droit Constitutionnel. Introduction générale : droit constitutionnel et constitutionnalisme Le droit CONSTITUTIO …

… Intro : 1 semestre : - droit constitutionnel et démocratie occidentale - régime politique étranger 2 semestre : - histoire const …

… DROIT CONSTITUTIONNEL LES FORMES D’ÉTAT Les formes d’état sont les différentes organisation du pouvoir. Nous retrouvons deux sta …

… CM 12 INTRO A SOCIO 29/11 QUEL TYPE DE SAVOIRS PRODUIT LA SOCIOLOGIE ? Durkheim, « les règles de la méthode sociologique », Pass …

… Table des matières Partie 1 : La théorie générale du droit constitutionnel Titre 1 : Le droit constitutionnel comme support juri …

… Traditionnellement droit des politiques sociales mais devenu constitutionnel social. Dans l’étude du droit positif il y a deux n …

… État et Nation Depuis la peridode absolutisme jusu'a nos jour, la construction es etats est aller de pair avec une autre dynamiq …

… Guillaume Drago est un juriste français mais aussi un professeur de droit a l’université Panthéon Assas (Paris II). Le texte qui …

… CHAPITRE 3 : LA DEMOCRATIE Difficulté de définir cette notion. Wilson Churchill affirme que c’est « le pire des régimes après to …

… LA IIIème République 8 février 1871 : élection, majorité monarchiste, favorable à paix. 17 février 1871 : résolution, Adolf Thie …

… PARTIE 2 : La 5ème République dans l’espace : les autres démocraties modernes. Démocratie moderne : universalisme, efficacité, s …

… Droit- Droit Constitutionnel Introduction : le droit constitutionnel, un droit politique Le Droit Constitutionnel implique de pr …

… P2 : conception de la nation de l'état il existe deux grandes conception de la nation géographiquement situé, débat FRANCO ALLEM …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction du droit constitutionnel : I. Définition du droit constitutionnel. A) Objet. Le droit constit …

… Nom : Prénom : 1ère année Licence Droit Année 201N – 201N DROIT CONSTITUTIONNEL 6ème séance : La classification des régimes poli …

… TD droit constitutionnel : La constitution La constitution est un terme juridique large perçu de différentes manières selon les …

… Le CC exerce le Contrôle préventif de constitutionnalité Décrire le fonctionnement de la procédure prévu par l'article 61 de la …

… Intro: A) le doit vise à orienter le comportement humain Le droit se présente comme un ensemble de textes divisés en 2 grandes c …

… PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’INSTABILITE CONSTITUTIONNELLE L’histoire constitutionnelle …

… Notions nécessaires : Pouvoir, Régime, Classification régimes, Séparation pouvoirs, Autocratie, Oligarchie, Démocratie Pouvoir : …

… Devoir n°2 29/03/2022 Dissertation : « L’onérosité du prêt » Le prêt est « la convention générique en vertu de laquelle le prête …

… Culture générale La période grecque (-3000 à -150) se caractérise par la prédominance de l’homme, par un modèle d’utopie ( par l …

… « Le déficit démocratique en Europe » « L’Europe est une construction à allure technocratique et progressant sous l’égide d’un d …

… Chapitre 2 Une image contenant texte Description générée automatiquement Vous travaillez pour le service comptabilité de la soci …

… Contentieux administratif de l’urbanisme Trois remarques liminaires doivent d’abord être faites. En effet, le cours traitera : * …

… Droit de l’urbanisme Droit des possibilités de construire, droit de l’aménagement urbain, droit de la ville et des mutations de …

… Pour la procuration des biens et services, les consommateurs vont être en contact avec des personnes physiques ou moral pour pr …

… DROIT DE LA CONSOMMATION CHAPITRE 1 : Le contrat commercial Ce sont les règles communes à tout contrat. On trouve les règles dan …

… Droit civil Introduction 1. La famille Concept équivoque. On parle de famille mais souvent de vie familiale. 1. Un concept équiv …

… INTRODUCTION André Gide « la famille je vous hais ». Il s’intéresse à la famille du couple marié, à ses enfants, couple pacsés, …

… Le Droit de la famille au Maroc - Le droit marocain de la famille est l’ensemble des règles qui régissent les relations des pers …

… Droit de la Famille Pas de définition juridique de la « famille » dans le Code civil. Car cette notion évolue avec la société. L …

… DROIT DE LA FAMILLE COURS 1 16/01 INTRODUCTION 1. Actualité du droit de la famille - le divorce sans juge - la fessée. On a modi …

… DROIT DE LA FAMILLE 2 ouvrages : Le Mallaury, 2016 / Dominique Fenouillet, droit de la famille, 2013 Galop d’essai : Samedi 18 m …

… COURS DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (I) INTRODUCTION Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’espri …

… Droit de la Propriété intellectuelle Le droit d’auteur est un droit fondamentalement d’origine jp - Propriété : Droit de jouir d …

… * La Spoliation est un principe de haine et de désordre, et si elle revêt une forme plus particulièrement odieuse, c'est surtout …

… Droit de relations internationales : Les relations internationales représentent toutes les relations se développent entres perso …

… Droit des affaires (Droit commercial) I- Sources du droit des affaires En droit commercial, les sources sont les mêmes qu’en dro …

… M. et Mme BOZABI sont marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont acheté un fond de commerce qu’ils explo …

… Les banques essaient de signer le contrat de garantie à un moment où elles savent que l'opération est réussie, ie le plus tard p …

… Sinistre : (survenance de l évènement prévus par le contrat d assurance) Franchise : somme qui dans le règlement d un sinistre r …

… S2 Droit des biens et des personnes Partie 1 Droit des personnes Qui dit personne dit que chaque individu dispose de la personna …

… DROIT DES BIENS Les clauses d’inaliénabilité 1. RAPPEL DE COURS 1. Articles du Code étudiés Article 544 Créé par Loi 1804-01-27 …

… Titre 2 : Les conditions de formation du contrat Chapitre 1 : Les conditions tenant aux parties Article 1108 qui énonce les cond …

… Droit des contrats Introduction : Existence de toutes sortes. Le contrat constitue l’une des sources principales d’obligation. O …

… 26/09/2022 La personnalité juridique : * Personne physique Posséder des droit et des devoirs A partir de quand elle commence et …

… ROMAIN POIRIER – DROIT DES CONTRATS – GROUPE 5 TD n°1 : La rencontre des volontés Commentaire Cour de cassation, chambre commerc …

… DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Pas de galop d’essai pour cette matière. Oral en fin de semestre par une chargée de TD. Revoir cours …

… DROIT CIVIL Contrats spéciaux. Airbnb : met en contact celui qui veut louer sa maison/appartement et celui qui veut louer = cont …

… 4ème semestre - 2ème année Droit du Crédit Madame DOUAOUI Introduction de la matière : Le droit du Crédit vise le crédit et tout …

… Droit Des Difficultés des Entreprises Par Paul Moundounga INTRO GÉNÉRALE. L'expression << droit des entreprises en difficulté >> …

… Droit des institutions de l’UE Droit institutionnel : au sens large ce droit permet l’étude des institutions de l’UE, mais aussi …

… Droit des investissements Droit des investissements Expression : "Abou Hanifa (fondateur d'une école juridique): ma connaissance …

… Les conséquences de l'inexécution du contrat Cas pratique Mr Pradou a conclu avec la société Proprette un contrat de prestat …

… Séance 5 : L’erreur Les présentes décisions ont trait au vice du consentement d’un contrat fondé sur l’erreur substantielle, et …

… Art 1112 dispose l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérati …

… Droit des obligations Bibliographie : * Andreu/ Thomassin * Bertrand Fages chez LGDJ Les obligations peuvent trouver leurs sourc …

… 10/02/2017 DROIT CIVIL Séance 2 – LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE 1. La faute. Le défaut de Surveillance Cass 2è civ, 18 Avr …

… e) Les contrats instantanés et les contrats à exécution successif Le contrat est instantané quand l’exécution de l’obligation se …

… ABITBOL Judith N° 22015547 Travaux dirigé 4 Droit des personnes Exercice 1 1. Fiche de jurisprudence de la décision de la cour d …

… Droit des personnes Séance 3 Le jugement déclaratif d’absence est rendu un an au moins après la publication de la requête introd …

… * Droit des personnes et des incapacités Objectif = Analyser une décision de justice Code civil autorisé lors des examens de con …

… (18.09.13) INTRO: Droit des personnes et des incapacités. Pourquoi lié le droit des pers et des incapacités? Droit des incapacit …

… Master 1 droit public COMMENTAIRE D’EXTRAIT D’ARTICLE INTRODUCTION Le droit administratif est-il le droit des services publics ? …

… ________________ DROIT DES SOCIETES Bibliographie: * Code des sociétés, Litec * Code de commerce, Dalloz * Droit des sociétés de …

… DEFINITION OF THE FOLLOWING IN LAW DICTIONARY 1. COMPANY A society or association of persons, in considerable number, interested …

… Droit des affaires I (Droit des sociétés) (Galop jeudi 24 novembre de 8h50 à 11h50). Introduction : 1. La notion de société en d …

… Resp diri su : Civ, 3ème : vision très restrictive resp dirigeants = comission infraction pénale ne suffit pas à caractériser un …

… Les sociétés Chapitre 1 Titre 1 - Associations et sociétés, distinctions 1. Intention associative → Sans intention associative(= …

… La culture est-elle l’affaire de l’État ? « L’Etat est un rempart nécessaire pour éviter une culture uniformisée et soumise aux …

… LEA 3 CM droit du commerce international semestre 1 Introduction En présence d’un contrat international, il s’agira de savoir qu …

… NO DE DOSSIER DROIT DU TRAVAIL DÉPARTEMENT DES SCIENCES DE LA GESTION TRIMESTRE D’HIVER 2012 DRT-1003-02 EXAMEN-MAISON (4) QUATR …

… ART L.1231-1/1 : Le CDI peut être rompu : * A l’initiative de l’employeur * A l’initiative du salarié * D’un commun accord Le CD …

… Droit du travail CHAPITRE 1 INTRODUCTION Ensemble des regles de droit pour proteger le salarie. 1, Definition : C est l ensemble …

… Le contrat de travail et sa conclusion – généralité CDI. Droit, Chapitre 1 L’embauche du salarié est placée sous le signe de la …

… I. Genèse du Droit du Travail Le Droit du Travail est « jeune » sur trois points : - Par sa naissance : remonte au développement …

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… Droit Économie Introduction Malgré les textes réglementaires, les discriminations à l'embauche sont loin d'avoir disparu en Fran …

… ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE INTRODUCTION La question environnementale est devenue incontournable dans l’espace public, omniprésen …

… Droit et grands enjeux du monde contemporain Introduction générale Le droit est un mot polysémique - 1er sens : la faculté d’acc …

… "Les juges confondent le Droit et la Morale " c'est la phrase qu'a déclaré le Garde des Sceaux actuel M. Dupond-Moretti au micro …

… Droit Européen Introduction Le droit européen a une double nature car il est l’appellation synthétique de deux catégories de dro …

… La hiérarchie des normes à l’épreuve du droit de l’Union européenne La construction européenne est née dans un contexte historiq …

… Le principe de dette émerge très tôt dans l’histoire. La naissance du crédit est différente selon les analyses, mais la vision m …

… CM DROIT FISCAL Cours de 16h à 19h. Examen : questions de cours, cas pratique, commentaire de texte qui est dirigé par un certai …

… aureliedort@gmail.com (écrire dans mail la matière et l'université dans laquelle je suis) Redevance n'est pas un prélèvement obl …

… Thème 1 : Champ d’application Bénéfice imposable = produits – charges + réintégration – déduction Source : CGI, L.P.F, C.J.C.E N …

… Partie 1 : Travail méthodologique A- CAS PRATIQUE 1) Monsieur Henri Dugrain qui est une personne physique majeure, traverse une …

… BTS Clerc de Notaire - Devoir 1 : Droit général et droit notarial DEVOIR 1 : DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL Contenu Partie 1 : …

… TD 2 DROIT INTERNATIONAL 05.10.15 Pour se référer à l’actualité du droit, il existe plusieurs sites * CIJ, * CEDH, * ORD > OMC * …

… Droit International et Européen – LEA S8 Introduction Rappel L'institution de la CEE, par le traité de Rome du 25 mars 1997, obj …

… DEUXIEME PARTIE : LES REGLES GENERALES DES CONFLITS DE LOIS Juge Fr qui a été saisi ou qui est susceptible d’être compétent ou l …

… INTRODUCTION - Droit international privé : branche importante du droit + de nombreuses relations juridiques dépassent le cadre d …

… CHAPITRE INTRODUCTIF INTRODUCTION : LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL Def : DI c’est l’ensemble des normes produites dans l’ordre …

… C’est le droit entre les Etats nations, il y a des Etats plus petits et d’autres plus grands, il y a des Etats pauvres et d’autr …

… 1 Introduction générale I. Notion de D.J.P Dans une société, le droit a pour but de faire respecter l’ordre social et il n’attei …

… Droit judiciaire privé Pr Mme Malauza Semestre 5 – 2015 Examen : pratique → commentaire d'arrêt théorique → oral de 10 minutes a …

… Correction DS de DROIT 1. Qualifiez juridiquement les faits et parties du litiges : Il existe deux relations contractuelles : * …

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… Ainsi, on peut se demander si les actes du responsable de la sécurité peuvent être considéré comme de la légitime défense ? Et d …

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… Section 2 : Les sources internationales Selon l’article 55 de la constitution, les traités ou accords régulièrement ratifiés ont …

… CAS PRATIQUE Droit Pénal Général Séance 3 Chargée de TD : J.HUBER LARAKI KAMIL. CAS 1 : Chemin faisant, Grenouille renonce, les …

… Chapitre 3 : l’élément psychique de l’infraction. Idée que l’on ne peut pénaliser quelqu’un que si cette personne avait, au mom …

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… Institutions judiciaires L1 S1 Introduction : Dates : -Loi des 16 et 24 août 1790 : loi à l’origine de la distinction entre l’or …

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