Politique et International pages 301 - 400
18 604 Politique et International dissertations gratuites pages 301 - 400
Page 301 Distinction Droit Privé, Droit Public - Diversité économique En Russie
… Michaudet QuentinTD Droit Privé13/10/16 Dissertation Sujet : La pertinence de la distinction droit public/droit privé Introducti …
… INTRODUCTION Au temps de l’Union Soviétique (crée en 1922 et dissoute en 1991), la Russie était considérée comme l’une des premi …
Page 302 Division internationale du processus de production (DIPP) - DM droit: La personnalité juridique est-elle reconnue aux animaux ?
… Les entreprises qui produisaient et se concurrençaient autrefois sur le marché nationale agissent désormais au niveau mondial. L …
… DM droit: La personnalité juridique est-elle reconnue aux animaux ? Arguments en défaveurs de la reconnaissance de la P.J. pour …
Page 303 DM DROIT: Un contrat pour M. BADOUNDA - Doit-on supprimer la question prioritaire de constitutionnalité ?
… DROIT : DM – Un contrat pour M. BADOUNDA Question 1 : Tout d’abord le contrat de M. BADOUNDA est un contrat à durée déterminée, …
… La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) représente « un nouveau droit pour nos concitoyens » déclare Nicolas Sarkozy …
Page 304 Doit-t-on réintroduire le septennat pour le mandat du président de la république ? - Dossier cyclotourisme
… Dissertation : doit-on réintroduire le septennat pour le mandat du président de la république ? « Quinquennat ou septennat, dans …
… Dossier cyclotourisme Afin d’analyser le marché de l’oenotourisme, il faut étudier l’offre, la demande ainsi que l’environnement …
Page 305 Dossier de bac droit terminal : l'évolution de la famille : l'héritage - Dossier: Histoire Des Idées Politiques
… ESCARTEFIGUE FAUSTINE TL DOSSIER BAC SPECIALITE DGEMC THEME : L’EVOLUTION DE LA FAMILLE. Différentes catégories d’héritiers. Que …
… Histoire des idées politiques Marc OLLIVIER Docteur en droit public Maître de conférences en droit public à l’UCLy Semestre 6 : …
Page 306 Double degré de juridiction - Droit
… Dissertation : Le double degré de juridictions. À la suite d’une affaire, le tribunal rend sa décision, cependant cette décision …
… TD Introduction au droit DEFINITIONS 1. Compétence ratione materiae : la matière, le type de contentieux qu’une juridiction est …
Page 307 Droit - Droit - cas pratique
… Droit constitutionnel Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l'état. Il est caractérisé par divers aspects tangibles. Il y a …
… CM Droit Pénal Semestre 1 : Deux dissertations au choix Semestre 2 : Dissertation ou Commentaire d’arrêt Introduction Le droit p …
Page 308 Droit - Identifier le risque pour protéger - DROIT : La rupture de la relation de travail
… Entrainement 4 : Identifier le risque pour protéger 1. Monsieur Felix ouvrier poseur , est salarié dans l’entreprise PORTIER spé …
… CHAP 6 : La rupture de la relation de travail Le droit Français prévoit plusieurs cas de rupture comme la mort, la retraite, la …
Page 309 Droit : Le contrat de vente - Droit à la liberté et à la sécurité (art 9) et conditions de détention (art 10)
… Chapitre 1 : Le contrat de vente La vente est une convention par laquelle une partie s’oblige à livrer une chose et l’autre à la …
… Droit à la liberté et à la sécurité (art 9) et conditions de détention (art 10) Pacte international relatif aux droits civils et …
Page 310 Droit à la nationalité - Droit administratif
… LA NATIONALITE 27 novembre 2017 ________________ Sommaire A/ La nationalité, qu’est-ce que c’est ? B/ La nationalité Française C …
… CHAPITRE 2 : LE REGIME DES ACTES DE COMMERCE Dans le droit commercial les commerçants sont tjrs en relation d’affaires avec clie …
Page 311 Droit administratif - Droit Administratif - Les référés
… ________________ Droit Administratif (L2 de droit – Mme Domenach) SEMESTRE 1 : SOUMISSION DE L’ADMINISTRATION AU DROIT ET AU JUG …
… Il y a aussi des actes détachables de l’exécution du contrat arrêt 1964 arrêt Nic, le C.E a admis ça. Dans cet arrêt, la Cie Nic …
Page 312 Droit administratif : aperçu historique de la justice administrative - Droit administratif : les actes de l'administration
… PARTIE 1 : LA JUSTICE ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1 : APERCU HISTORIQUE SECTION 1/ EXISTENCE CONTROVERSÉE D’UNE JURIDICITON DE NATUR …
… DROIT ADMINISTRATIF PARTIE 4 : LES ACTES DE L’ADMINISTRATION Les actes de l’administration sont à la fois des actes unilatéraux, …
Page 313 Droit Administratif : les ADG - Droit administratif CM
… TD 2 de droit Administratif – Les ADG Il ne faut pas confondre acte DE gouvernement et acte DU gouvernement. Depuis Prince napol …
… Droit administratif : Le droit administratif général est une branche du droit public interne, comme l’est le droit constitutionn …
Page 314 DROIT ADMINISTRATIF commentaire d'arrêt de la décision du conseil constit du 21 mai 2 … - Droit Administratif et ses institutions
… Au sujet de la distinction entre la police juridiciaire et la police administrative, René Chapus estime que « Les points de renc …
… Sunday 11 November y PARTIE 1 / LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Theme 1 : Introduction (Elle ne porte pas sur les institutions …
Page 315 Droit Administratif Général - Droit administratif S3
… Droit Administratif Général Semestre 2 C:\Users\cleme\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Word\Logo_Conseil_d'État …
… DROIT ADMINISTRATIF Règles qui régissent les rapports de toutes les administrations avec les administrés. Nous allons étudier le …
Page 316 Droit administratif spécial - Droit Administratif, TD sur le principe de légalité
… Element : droit administratif spécial Question : 1) Les privilèges de l’administration 2) Les critères jurisprudentiels pour qua …
… Le principe de légalité Le principe de légalité c’est le principe qui traduit que lorsque l’administration conclue un contrat, e …
Page 317 Droit administratif. - Droit administratif: le référé et la voie de fait
… Droit administratif spécial Plusieurs thèmes seront abordés : * La responsabilité extracontractuelle des personnes publiques * L …
… DROIT ADMINISTRATIF Goual Moustapha Le 9 Octobre 2017 Sujet : Le référé liberté et la voie de fait Le professeur Patrick Wachsma …
Page 318 Droit Administratif: méthodologie du commentaire d'arrêt - Droit bancaire
… Droit Ad POINT METHODO COMMENTAIRE D’ARRET La thèse doit apparaître tt de suite : Thèse Arguments Exemples « On en déduit qu …
… Plan Introduction Partie I : Les compagnies d’assurance 1. Définition 2. Historique 3. Cadre juridique 4. Rôle économique de l‘a …
Page 319 Droit bancaire - DROIT BTS TOURISME
… Droit bancaire * Cour de droit bancaire, Dalloz. * Manuel de droit bancaire, Lexis Nexis. * Les obligations et les responsabilit …
… Chapitre 1 : La notion de droit Nécessaire pour assurer un ordre social et éviter ainsi l’anarchie, le droit n’est cependant pas …
Page 320 DroiT BTS: conseiller la bonne société - Droit Chap VIII : La protection des salariés en cas de rupture
… Questions: • Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations. • Aidez Pierre Brun …
… Droit Chap VIII : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I _ Les ruptures dans la relation de trava …
Page 321 Droit chapitre 14 - Droit Civil
… CHAP 14 Pages 6 7 8 et Page 9 Q5 Q6 1. La commission a montré que l’entité fusionné continuera à maintenir la concurrence car le …
… 18/10/21 TD - Droit Civil - Séance 4 Critères d’identification de la personne: - le nom - le prénom - l’identité sexuelle - la n …
Page 322 Droit civil - Droit civil : Droit des personnes
… 09/09/2022 DROIT CIVIL Le droit est forcément politique et il ne faut pas s’en détourner Le droit n’énonce pas la vérité On peut …
… Droit civil : Droit des personnes Introduction au droit des personnes : Le code civil se compose de 5 livres traitant chacun des …
Page 323 Droit civil : Est-il possible d’engager la responsabilité personnelle de l’auteur du … - Droit civil : le maintient de la personnalité pour les besoins de liquidation
… Cas pratique : Liliane est pensionnaire dans la maison de retraite « La vie devant soi » et a noué au fil du temps une relation …
… B. le maintien de la personnalité pour les besoins de liquidation. La personnalité juridique est avant tout une technique juridi …
Page 324 Droit civil : Le mariage - Droit civil de la famille - Concubinage
… Partie 1 : Les relations familiales horizontales Avant, seul le couple marié était étudié. Rien n’était dit au sujet des concubi …
… Droit civil de la famille : Le concubinage Définitions Dictionnaires utilisées : Dalloz 2014 : Lexique des termes juridiques, Se …
Page 325 Droit civil des biens - Droit civil L1 : la naissance
… TD7 : Usufruit – Droit civil des biens Des usufruitiers de terres agricoles souhaitent en donner une partie à bail commercial, f …
… §1: La naissance Les conditions de la naissance 1°- La viabilité de l’enfant En 1804, l’enfant devait être présenté vivant à l’o …
Page 326 Droit civil L1 S1 - Droit civil – Droit des personnes.
… Droit des personnes Introduction : présentation du droit civil 2 branches fondamentale: le droit public (applicable a toute les …
… Droit civil – Droit des personnes Introduction en droit des personnes Définir une personne et les différentes catégories de pers …
Page 327 Droit civil, 1ère année, fiche de révision - Droit civil, introduction
… LE COUPLE/ * Communauté de vie nécessaire * Latin : « coupla » = relations charnelle → existence de relation sexuelles * Loi du …
… Intro au droit civil Cours 1 : S’appuyer sur des ouvrages de référence Méridien est un objet de droit , l’heure est un objet de …
Page 328 Droit Civil, introduction générale - Droit civil, une source d'obligation
… Droit civil Introduction générale Droit des accidents, catastrophes… alimente les films, séries, magazines… Ne pas confondre res …
… Droit civil Introduction sommaire au droit des obligations : * Les faits juridiques : une source d’obligation Définition de l’ob …
Page 329 Droit civil. - Droit Civil: l'obligation
… Droit civil Introduction : 1.Qu'est ce qu'une personne au sens juridique ? 2. Il existe différentes catégories juridique de pers …
… BIBLIOGRAPHIE : Manuels de droit général des obligations P. Delbecq & F.J. Pensier, Tome III, 2012 J. Aubert & E. Saveau, Droit …
Page 330 Droit Civil: la loi et le règlement. - Droit civil: les contrats
… TD DROIT CIVIL Séance n°4 : La loi et le règlement La loi est une norme hautement symbolique du droit, très codifiée ajd, elle m …
… DROIT CIVIL : LES CONTRATS « Au-delà d’une promesse donnée ou d’une faute commise le droit des obligations est la voie royale de …
Page 331 Droit Civil: Les évolutions contemporaines du droit de la famille - Droit commercial
… C’est un droit en perpétuelle évolution. La réponse faite par le Conseil Constitutionnel (fin janvier 2011) à une QPC, il consid …
… Intelligence Economique & Création d’entreprise LP – 3éme Année ISM ADONAÏ – Porto-Novo REPUBLIQUE DU BENIN ******************** …
Page 332 Droit commercial - Droit commercial, cas pratique
… Droit commercial Introduction: Le droit commercial s'inscrit dans le monde des affaires qui inclus beaucoup de disciplines. Ce s …
… du cas pratique n°1 : Question 1 : On a une clause statutaire. On a l’article L223-13 du code de commerce qui prévoit que les pa …
Page 333 Droit commercial, devoir. - Droit consitutionnel
… CAS LOUIS, JEAN, CHARLY et les autres… (1 HEURE) Vous êtes invités à répondre dans l'ordre des questions posées. Louis Duval et …
… Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est plus particulièrement un cours d’introduction au droit constit …
Page 334 Droit consitutionnel : la IIIe République - Droit Constitutionnel
… Droit constitutionnel DROIT CONSTITUTIONNEL Unité C ________________ Ce qui caractérise l’histoire de la France, c’est la révolu …
… Le droit constitutionnel, une matière fondamentale dans le cursus : des liens avec un nombre important de matières, de droit pub …
Page 335 Droit constitutionnel - Droit Constitutionnel
… INTRODUCTION GENERALE : DROIT CONSTITUTIONNEL lundi 8 octobre 2012 21:57 Introduction : le droit constitutionnel Commençons par …
… 1. Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui organise les relations d’une part entre les personn …
Page 336 Droit constitutionnel - Droit Constitutionnel - Dissertation: Démocratie Et Etat De Droit
… « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. » L’article 7 de la Constitution française …
… Dissertation de Droit Constitutionnel. Sujet: Démocratie et Etat de Droit. L'Etat de droit est défini comme un pouvoir politique …
Page 337 Droit constitutionnel - IVème République - Droit constitutionnel : l'ordre constitutionnel
… La IVème République I. Élaboration de la Constitution Elle est l’œuvre de cette fameuse assemblée constituante élue sur la ba …
… S1 L1 Chapitre 9 : l’odre constitutionnel Constitution est le terme qui donne son nom au droit constitutionnel -> cette appellat …
Page 338 Droit constitutionnel : la conation et la constitution - Droit constitutionnel : la Ve République
… Droit constitutionnel amphi La conation est un acte écrit. La question d’une constitution Un contrôle politique sur la constitut …
… Droit constitutionnel La Vème République I. Genèse de la Vème République 1. SECTION 1. Préparation et élaboration de la constitu …
Page 339 Droit constitutionnel : La Ve République - Droit constitutionnel : On peut donc se demander si une loi contraire à la Constituti …
… DROIT CONSTITUITIONNEL S2 La Ve République Mi régime présidentiel et mi régime parlementaire => régime atypique : régime parleme …
… Séance de travaux dirigés n°4: La justice constitutionnelle Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des …
Page 340 Droit constitutionnel : souveraineté et fédéralisme - Droit constitutionnel Controverses Politiques Contemporaines
… Dissertation : Souveraineté et fédéralisme « La souveraineté y est unique », d’après Georges Burdeau, la souveraineté ne se part …
… Le 28/09 : Controverses Politiques Contemporaines. L'Etat n'a pas pour seule fin d'assurer la sécurité des personnes,des biens e …
Page 341 Droit constitutionnel cours - Droit constitutionnel Etat régional
… DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Il faut partir de la notion de pouvoir politique qui commande tous les développement …
… E.N.O de Mbour Sciences Juridique Cheikh Mouhamadou Bar SENE N00000820281 Droit constitutionnel Sujet : L’Etat Régional La notio …
Page 342 Droit constitutionnel fiche plan détaillé état - Droit constitutionnel L1 droit
… Chapitre 1 : L’État Introduction générale 1. Pluridisciplinaire (juridique) 2. Polysémique (personnification) 3. Notion récente …
… Droit constitutionnel Intro : Enjeux du Droit constitutionnel Le droit Constit est un droit fondateur qui pose les bases du syst …
Page 343 Droit constitutionnel L1 droit - Droit constitutionnel, 76 pages
… Droit Constitutionnel Leçon 1 : Définir la constitution 1. Définition et fonction d’une constitution Les cités grecques avaient …
… Introduction : Partie 1. Constitution, notion fondamentale Partie 2. L'État et le pouvoir Partie 3. Élément d'Histoire Constitut …
Page 344 Droit constitutionnel, 85 pages - Droit constitutionnel, l'Etat
… DROIT CONSTITUTIONNEL 2 Le droit constitutionnel, droit du pouvoir politique n’existe que rapporté à l’Etat. Ce qui veut dire qu …
… DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : L’Etat Depuis des siècles l’Etat est le cadre privilégié de l’exercice du pouvoir politique. …
Page 345 Droit constitutionnel, l'Etat - Droit constitutionnel, le pouvoir de constitutionnalisation.
… Partie 1 - théorie générale de l’Etat Chapitre 1 : l’ETAT Section 1 - naissance de l’E moderne : phénomène politico juridique Ét …
… Section 3 : Le pouvoir de constitutionnalisation Pouvoir de constitutionnalisation = pouvoir constitutionnel d’un point de vue …
Page 346 Droit constitutionnel, leçon 1. - DROIT CONSTITUTIONNEL.
… Leçon 1- le droit constitutionnel I – Qu'es que le droit constitutionnel II – intérêt d'étudier le droit constitutionnel I - Qu' …
… Droit constitutionnel. Chapitre introductif : Ce n'est pas une simple description de la vie politique mais une simple observatio …
Page 347 Droit constitutionnel. - Droit Constitutionnel: Dans quelle mesure le Premier ministre bénéficie-t-il d'une su …
… Travaux Dirigés Séance 8 * Dissertation Victor Hugo a un jour dit « Il est effrayant de penser que cette chose qu'on a en soi, l …
… Le Premier Ministre Britannique Introduction Problématique : Dans quelle mesure le Premier ministre bénéficie-t-il d'une supréma …
Page 348 Droit constitutionnel: droit privé et droit public. - Droit Constitutionnel: la révolution, qu'est-ce?
… DROIT CONSTITUTIONNEL (COURS 1) Le droit constitutionnel fait parti des matières du droit public. Deux grandes restrictions : le …
… Le peuple pouvait s’exprimer un petit peu dans les Etats généraux qui faisait remonter au roi les cahiers de doléance. Il y avai …
Page 349 Droit constitutionnel: la Ve République - Droit Constitutionnel: le pouvoir réglementaire
… Droit constitutionnel INSTITUTIONS POLITIQUES : LA VEME REPUBLIQUE CHAPITRE INTRODUCTIF Il y a deux constats essentiels à faire …
… Droit contitutionnel : 17/02/14 3)Participation a lexercice du pouvoir règlementaire : Le président de la république dispose du …
Page 350 Droit Constitutionnel: le premier ministre - Droit Constitutionnel: Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de …
… Lors de la rédaction de la Constituions en 1958, les constituants voulaient mettre en place un exécutif fort, doté d’un Présiden …
… Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ? 1. La Constitution, une condition fondamentale pou …
Page 351 Droit constitutionnel; les républiques parlementaires - Droit de gage général
… Chapitre 1 : Les républiques Parlementaires (1870-1958) Régime parlementaire : responsabilité du Gouvernement devant le Parlemen …
… Titre 2 – Les garanties générales d’exécution → L’obligation est un lien patrimonial parce que lorsque s’engage = sur son patrim …
Page 352 Droit de l'admistration - Droit de l'Union Européenne
… L’Administration en France est soumise à des règles spécifiques (dérogatoires au droit commun), mais aussi aux principes des dro …
… Droit de l’UE 1ier octobre. Acte de l’UE, ici règlement : En revanche ce qu’a deduit la cour de justice c’est que le traité prév …
Page 353 Droit de l'Union Européenne et ses traités. - Droit de la communication cas
… CPGE ATS Economie - Gestion – Lycée Ozenne – A. Laurent – Droit de l’Union européenne Tableau récapitulatif sur la construction …
… DROIT DE LA COMMUNICATION * INTRODUCTION Communiquer, c’est s’exprimer dans l’espace public. Le plus souvent, ce sont des profes …
Page 354 Droit De La Concurrence - Droit de la distribution
… Droit de la Concurrence Introduction – La notion de concurrence • Qu’est ce que la concurrence ? C’est avant tout une notion éco …
… TD 1 Droit de la distribution et de la consommation Cours Un consommateur : une personne physique ou moral qui va effectuer un a …
Page 355 Droit de la distribution - Droit de la famille
… Droit de la distribution Le droit de la concurrence = règles qui permettent l'existence d'une concurrence entre les opérateurs é …
… DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Titre 1 LES DROITS DE LA PERSONNALITE (intégrité physique (Arthur et son rein en moins), dr …
Page 356 Droit de la famille (cours). - Droit de la famille L1
… Particularisme du droit de la famille Concerne les personnes physiques ou privés, dont les relations peuvent être envisagé d’un …
… Constitution du droit Le droit constitutionnel sert à limiter l’état de violence permanent qui existe entre les individus et la …
Page 357 DROIT DE LA FAMILLE LE MARIAGE - Droit de la peine
… Section 1 : Les différents types de divorce Le divorce q été admis grâce a la Loi Naquet de 1884. Il faudra ensuite attendre la …
… Année universitaire 2020-2021 Licence 3 – 1er semestre _________________________________________________________________________ …
Page 358 Droit de la personnalité - Droit de la responsabilité
… INTRODUCTION AU DROIT 24.11.21 Fiche TD n°7 : Droit des personnes. Notion de personne - L’identité de la personne - Les droits d …
… Droit de la responsabilité La responsabilité consiste à répondre de ses actes devant une autorité, c’est à dire d’en assumer les …
Page 359 Droit de la responsabilité civile - DROIT DEL’UNIONEUROPEENNE
… Droit de la responsabilité civile ________________ ________________ Commentaire d’arrêt : L’article 1242 alinéa 1er du Code civi …
… DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Licence 3 – Semestre 5 ________________ Droit de l’UE 1951 : traité de Paris créant la CECA 1957 : t …
Page 360 Droit des administrés - Droit des affaires internationales
… « Les garanties de l'administré face à l'élaboration de l'acte administratif » L'acte administratif unilatéral est un procédé p …
… Droit des affaires internationales Chapitre 1 : Le contrat international Important parce que très souvent les entreprises (souve …
Page 361 Droit des affaires le nouveau statut de baux commercial - Droit des biens
… Séance 4 : le nouveau statu de l'entrepreneur individuel dissertation : quel changements dans la protection de l'entrepreneur in …
… Sainz Florian L3 Droit Madame LALLEMANT-BIF Groupe 5 Droit civil – Les biens Entrainement au commentaire d’arrêt L’article 555 d …
Page 362 Droit des biens - Droit des collectivités territoriales
… Droit civil : droit des biens Introduction I - L’intérêt du droit des biens Comme l’ensemble des règles juridique qui régisse le …
… INTRODUCTION: LA REDISTRIBUTION DU POUVOIR ENTRE LE NIVEAU NATIONAL ET LE NIVEAU LOCAL Constat: Tous les États modernes ont déso …
Page 363 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Droit des contrats
… CHAPITRE 1 – LES ORGANES DES COLLECTIVITES LOCALES. SECTION 1 – LES ORGANES DELIBERANTS: CONSEIL MUNICIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTA …
… Cours droit des contrats Master 2 AQBio 2017/2018 1-Sources de droit et l’organisation d’ordre judiciaire Sources de droit * Con …
Page 364 Droit des contrats - Droit des contrats : Obligations
… Droit des contrats: discipline de droit privé, plus précisément de droit civil, plus précisément encore fait parti d’une discipl …
… I. PRÉALABLE : DROIT DES CONTRATS ET DROIT DES OBLIGATIONS Section 1. Notion d’obligation 1. Définitions de l’obligation Le droi …
Page 365 Droit des contrats à jour de la réforme du 1er octobre 2016 - Droit des contrats spéciaux - Cas pratique : determinabilite du prix
… Leçon 1 : Introduction générale au droit des obligations et au droit des contrats Quelques remarques sur le droit des obligation …
… CAS PRATIQUE. Un chauffagiste acheté un véhicule présenté à 25 000 euros le 12 novembre 2020 auprès d’un concessionnaire de la …
Page 366 DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX - LE BAIL - Droit des entreprises en difficulté
… Titre II : Le bail Le bail est un contrat de mise à disposition d’une chose ou encore jouissance d’une chose. Ce contrat n’est p …
… Le droit des entreprises en difficulté Introduction Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objectifs qui peuvent par …
Page 367 Droit des entreprises en difficulté - Droit des obligations
… DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES B- l’accord homologués L511-8 le tribunal a la possibilité d’homologuer, il y a une personn …
… 27.08.15 Le silence ne peut pas valoir acceptation. Arrêt 16 avril 1996 : le silence ne peut pas valoir acceptation de consentem …
Page 368 Droit des obligations - Droit des obligations : Responsabilité
… DROIT DES OBLIGATIONS Jacques Ranciere : « le maître ignorant » Malaurie Aynes, manuel de droit des obligations chez LGDJ Les ép …
… Droit des obligations : Responsabilité 3 textes : * code civil de 1804 (1382 et suivants) Droit antérieur * code civil depuis la …
Page 369 Droit des obligations cas - Droit des obligations, Droit Commercial
… COUANON Laura G6 Droit des obligations Cas pratique : Mr Padeubole vient pour une consultation et soumet plusieurs problèmes aux …
… Droit Commercial S2 Pr asmaâ bokhaima Réalisé Par : Soufiane Ministro Plan du cours : Introduction * Définition du droit commerc …
Page 370 Droit des obligations, droit des contrats - Droit des personnes
… Première partie : Droit des contrats : Introduction : C’est l’ensemble des règles applicables à la formation, exécution et à la …
… Cours de Droit des personnes – Lakssimi Tarik. Le droit des personnes figure au livre premier du Code Civil. La personne vient d …
Page 371 Droit des personnes - Droit des personnes cours
… DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION GÉNÉRALE I. Remarques sur le code civil Le code civil est un ouvrage, composé en 1804, qui regr …
… INTRODUCTION - DROIT DES PERSONNES Les fondamentaux. Définir le droit des personnes, c’est avant tout définir le sujet principal …
Page 372 Droit des personnes cours - Droit des personnes.
… DROIT DES PERSONNES : INTRODUCTION : * Diversité/ pluralité (approche sociologique) : image -> united colors. Au cours de notre …
… Droit des personnes Introduction : Les personnes au sens juridique du terme sont des sujets de droit. C'est à dire qu'elles sont …
Page 373 Droit des personnes. - Droit des sociétés
… Droit des personnes Pour un juriste une personne est un sujet de droit et tout ce qui n’est pas une personne est une chose, Être …
… CM DROIT DES SOCIETES DROIT DES SOCIETES Adresse mail prof : isabelledattiche-gareau@orange.fr PARTIE 1 : DROIT DES SOCIETES INT …
Page 374 Droit des sociétés - DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
… Droit des sociétés INTRODUCTION Le droit des sociétés est une matière qui permet d’étudier une catégorie de structures, d’organi …
… DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES Me SKY@ INTRODUCTION L’acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales …
Page 375 Droit des sociétés commerciales - Droit des sociétés: Le statut d'auto-entrepreneur
… Introduction - La création d’une entreprise suppose : Une mise en œuvre de moyens humains, financiers, matériels de production o …
… Le statut d'auto-entrepreneur est apprécié pour sa simplicité (inscription, formalités...). Mais il présente des limites qui pou …
Page 376 Droit des sociétés: Règles spécifiques de fonctionnement et de constitution des socié … - Droit du e-business
… Chapitre 1 – Règles spécifiques de fonctionnement et de constitution des sociétés à risques illimités Les sociétés à risques ill …
… INTRODUCTION AU DROIT DE L’E-BUSINESS Le e-business (abréviation de « electronic business », « commerce électronique ») désigne …
Page 377 Droit Du Mariage d'après le code civil - Droit du travail
… Article 1er I. - Le chapitre Ier du titre V du livre premier du code civil est ainsi modifié : 1° Il est inséré au début de ce c …
… 15.1.2018 T.D. n° 1 : La durée du travail - On peut rendre un devoir si on veut Plan 1) Résumé des faits 2) Le problème de droit …
Page 378 DROIT DU TRAVAIL - Droit du travail cas
… QUESTION : Mademoiselle PINTADE, ingénieur informatique et manager de votre société vient de vous informer que le site de l’entr …
… Droit du travail Manuel : les mémentos (carré de roi, droit du travail, 300 pages), précis/manuel (Dalloz), revues (droit social …
Page 379 Droit du travail cas pratique - Droit du travail. Les cadres juridiques et institutionnels de l'activité commerciale.
… Mélissa est nouvellement étudiante à la faculté. Pour financer ses études, elle est à la recherche d’un emploi à temps partiel, …
… Droit Commercial Deux catégories d’usages : • Usage conventionnel, usage de fait : volonté présumée des parties, elles ne l’ont …
Page 380 Droit Du Travail: Cas de rupture du contrat de travail - Droit et enjeux contemporains
… Cas de rupture du contrat de travail Peut résulter de cause diverse : I- La rupture du C. de travail à l’initiative de l’employe …
… Partie I 1) La loi constitutionnelle est adoptée par le peuple ( referendum ) ou par le Congrès, les lois organiques et ordinair …
Page 381 Droit et Enjeux du monde devoir - Droit et obligation des salariés
… I – Questions de cours 1. La loi constitutionnelle a pour but de modifier ou de mettre en place la Constitution. Elle peut être …
… Chapitre 4 – Droit et obligation des salariés I- Droits des salariés Le salarié doit avoir un vraie travail et qu’il soit rémuné …
Page 382 Droit et raison pendant le Moyen Âge - Droit européen de la concurrence
… Sujet : Le droit et raison au Moyen âge « La loi est la raison humaine en tant qu’elle gouverne tous les peuples de la terre, et …
… PARTIE 1 : DEFINITION DE L’ATTEINTE A LA CONCURRENCE En droit de la concurrence, les atteintes à la concurrence sont qualifiées …
Page 383 Droit européen des affaires - DROIT FISCAL - Le critère du revenu imposable
… Droit européen des Affaires Dubouis et Blumann, droit matériel de l’UE, Montchrestien, 2015 Louis Vogel, DEA, Dalloz, 2013 Cyril …
… Section 1 : La notion de revenu imposable A l'origine, la jurisprudence avait une conception très étroite du revenu imposable. A …
Page 384 DROIT FISCAL - Les fonctions de l'impôt à l'ère moderne - Droit fiscal: description du mécanisme de la TVA.
… L'impôt est profondément politique, avec lui on peut encourager ou décourager des comportements (par exemple, le prix des paquet …
… Droit fiscal Chapitre 1 : Description du mécanisme de la TVA (impots.gouv.fr) Budget de l'Etat de la France = 440 milliards plus …
Page 385 Droit fiscal: introductions aux techniques fiscales - Droit immobilier
… Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les …
… William Sibuet BTS PI 16/03/2020 Question 1 1/ A l’encontre des vendeurs, les époux picards pourront faire jouer leur garantie d …
Page 386 Droit immobilier: le mandat - Droit International Et Action Diplomatique: le cas de la France
… LE MANDAT (cours) Documents utiles au cours : 1. Loi Hoguet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000 …
… Droit international et action diplomatique Le cas de la France Gilbert Guillaume * Introduction En vue de traiter des relations …
Page 387 Droit international et droit interne - Droit international privé : rétrospective Bruxelles 1 bis
… La France avait entre 200 et 500 traités à son compte. La vie internationale est essentiellement consacrée aux conventions depui …
… Paragraphe 1 : les règles issue du règlement de Bruxelles 1 bis Le règlement de Bruxelles 1 bis a été précédé par deux textes : …
Page 388 Droit international privé, cours complet - Droit international public.
… Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui ré …
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Page 389 Droit International Public: La création d'un Etat - Droit naturel
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