Politique et International pages 301 - 400

… NOM : BENNANI PRENOM : SAMI UPC Dissertation : «Le conseil constitutionnel protection de l'Etat ou des citoyens ? » « Le princip …

… Souveraineté nationale et souveraineté populaire sont deux concepts liés à la détention des pouvoirs dans un Etat. Opposés conce …

… Fiche 5 : le service public : identification et distinction 1. Identification : Document 1 : La présente ordonnance rendue par l …

… 1. Quel problème juridique l’état de santé défaillant de M. Marquet pose-t-il à la société qu’il dirigeait ? Le dirigeant d’une …

… DROIT : DM – Un contrat pour M. BADOUNDA Question 1 : Tout d’abord le contrat de M. BADOUNDA est un contrat à durée déterminée, …

… « Le droit de l’information se présente comme le carrefour des droits fondamentaux parmi les plus essentiels ». Pierre Trudel, …

… Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais r …

…   SOMMAIRE   I. Carte d’identité du Maroc Nom officiel : Royaume du Maroc Nature du régime : Monarchie Chef de l’Etat : le Roi M …

… Dossier cyclotourisme Afin d’analyser le marché de l’oenotourisme, il faut étudier l’offre, la demande ainsi que l’environnement …

… Histoire des idées politiques Marc OLLIVIER Docteur en droit public Maître de conférences en droit public à l’UCLy Semestre 6 : …

… Dissertation : Le double degré de juridictions. À la suite d’une affaire, le tribunal rend sa décision, cependant cette décision …

… Droit constitutionnel Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l'état. Il est caractérisé par divers aspects tangibles. Il y a …

… DroitChapitre 1 Partie 1 : les principes généraux du Droit. Chapitre 1. Notion de Droit. 1. Définition de Droit. Le mot droit re …

… 10/03/2021 DROIT CIVIL : Titre 2 : l’identification de la personne Chapitre II : Le sexe Séance des travaux dirigés n° 6 : Le se …

… Question 1 Oui, ce comportement est illégal. Dans ce cas, la majorité du bien est fabriqué au Mexique et la compagnie prétend qu …

… CHAPITRE 3 : LES SOCIÉTÉS I. Définition de la société 2 1. Les apports 2 2. Le partage des bénéfices et la contribution aux pert …

… Manar Bekrar T3 Sujet droit 1) Dans cette situation juridique, il y a un litige entre deux personnes physiques. Tout d’abord, G …

… G) Les bases de la procédure civile A plusieurs principes (européens) - Droit à un procès équitable : on a le droit d’être ente …

… INTRODUCTION GENERALE Tout naturellement, l’introduction tend à cerner la matière, c’est-à-dire à la circonscrire et cela se fer …

… Droit administratif Types partiels : question de cours avec plan ou commentaire d’une décision de juridiction (conseil d’état) P …

… DROIT CIVIL www.jktd.fr Alain Bénabent, « Les obligations », Mont Chrétien François Terré, « Droit des obligations », Précis Dal …

… TD N°2 DROIT ADMINISTRATIF : La notion du service public I. LES CRITÈRES DU SERVICE PUBLIC 1) LES CRITÈRES FORMEL ET ORGANIQUE C …

… Cas pratique: Droit administratif. Résumer les faits pb majeurs (regle de droit) mineurs (application de la règle de droit) solu …

… Exercice (Dissertation) L’unité du pouvoir réglementaire, mythe ou réalité ? Selon le juriste, Bertrand Faure, « l’unité, la cen …

… Dissertation séance 2 Droit administratif : Droit administratif : naissance soudaine ou lente maturation ? INTRODUCTION : Dans t …

… DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Partie 1. Le droit de propriété publique 8 Tire 1. Les biens de propriété publique 8 Chapitre 1. L …

… DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS 13/09/2017 INTRODUCTION L’administratif est soumise à un droit qui régit son organisation et son a …

… Légendes : Lois : couleur marasquin ; Décrets : couleur saumon ; Arrêts : couleur bordeaux ; Edits : couleur aubergine, Autres : …

… DROIT ADMINISTRATIF: Introduction : Section 1 : La formation historique D’un point de vue organique c’est un ensemble d’institut …

… Droit administratif, droit du service public ? Léon Duguit cite : « le service public est la pierre angulaire du droit administr …

… DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit administratif français s’insère dans l’état de droit. C’est un droit spécifiq …

… Droit administratif Le Jeudi 20 Septembre 2016 Chapitre 0 - Introduction Il y a deux concepts déterminant dans le droit administ …

… Citécable Est Les faits remontent en 1990, la société CITECABLE a passé avec la commune de Vittel un contrat de concession de tr …

… Droit civil Sylvain Ravenne Le principal des choses qu’il faut apprendre par coeur sont les définitions. On distingue le droit ob …

… toujOUl'S et inlassablement les mêmes interrogations. L'interventiondirecte du peuple dans les affaires publiques ne pâtit pa. s …

… 1/ Note argumenté Service administratif Le 08 octobre 2014, A lieu Note Madame, Monsieur, Vous m’avez demandé de montrer dans un …

… Chapitre 1 : le choix d'un régime juridique du travail. Constitution : loi fondamentale de la nation. Dans la constitution, chac …

… 03/09/2015 Droit Introduction : Droit : Le droit, ce sont toutes les règles qui ont pour objet d'organiser, de faire fonctionner …

… Présentation de Cas 1 : Anne Lise Brochet Première Partie 1)Actuellement, Anne-Lise est salariée. C'est-à-dire qu'elle a un trav …

… INTRODUCTION Le mot peut être utilisé avoir 3 sens différents. D’abord le mot est utilisé dans le sens de devoir, en ce sens on …

… 23/10/17 Droit civil : Spécialement une signification d’une décision de justice délivrée par erreur au domicile apparent sera ju …

… Droit civil. 10/09/2014: code civil 2014. Vocabulaire juridique (le cornu)chez PUF. Dalloz ,droit civil les personnes et les inc …

… MOREAU Méline L2 DROIT TD « Se comporter de bonne foi, ce n'est pas seulement une règle d'urbanité, c'est également,en affaire, …

… Droit civil : Dates clé : 8 novembre galop d’essai en droit civil (examen blanc) Test de positionnement vers fin septembre Appre …

… Droit civil : la responsabilité Séance : 16/01/18 Introduction : 1. Responsabilité civile extracontractuelle et droit des obliga …

… CHAPITRE 2 : LA FORMATION DU CONTRAT : Le code civil fixe dans l’article 1108 les conditions essentielles à la validité des conv …

… Droit Civil Contrats Spéciaux Quand on parle des contrats spé, faut étudier certains contrats ayant reçu une qualification parti …

… 16/01/2023 Droit civil des personnes et de la famille Les personnes Elles sont les sujets de droit, en droit, le mot personne à …

… DROIT DE LA FAMILLE : LETICIA LEQUEUE pas Dorothé Cas pratique : - Lire le cas entier, analyser les faits * Faire des recherches …

… Introduction au Droit Civil Introduction générale : Distinction droit privé/droit public  Droit privé = On va parler de droit p …

… TD N3 : Le parlementaire: légitimité et mandat « 5 ans de droit et tous le reste de travers », on apprend le droit pour mieux le …

… Droit Civil Droit objectif Titre I : Le droit objectif Définition : Droit objectif est l’ensemble des règles de conduite s’appli …

… Fiche d’arret Document 2 : Localisation L’arret de la Cour de Cassation, siègeant a l’Assemblé Plénière en date du 29 octobre 20 …

… Titre1 : les personnes physiques Personnes du droit civil ne sont pas des ê humains. Reconnait perso juridique a groupements (as …

… Nom : Oukil Prenom : Lydia Groupe : 02 DROIT CIVIL Semi partiel de droit des personnes : Cas pratique + Question de reflexion 75 …

… Doctrine 1: Malgré un important recul en nombre, le divorce pour faute continue d'alimenter la chronique des faits constitutifs …

… L’INTEGRITE PHYSIQUE Arrêt I L’arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 Oct …

… FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE AIX MARSEILLE UNIVERSITE SEMESTRE 6 DROIT CIVIL DES BIENS Lundi 11 janvier 2016 INTRODUCTI …

… D. LES SERVITUDES ____________________ 1. Définition Art. 637 cc : « une charge imposée sur un héritage pour l’usage ou l’utilit …

… DROIT COMMERCIAL Françoise Dekeuwer-Défossez Édith Blary-Clément INTRODUCTION Le droit commercial a toujours été et se trouve en …

… Droit Commercial Introduction : Il y a des acteurs de genre un peu particulier à côté des commerçants, personnes physiques, il e …

… INTRODUCTION * Le droit commercial est un sous ensemble du droit des affaires : ensemble des règles juridiques qui régissent les …

… • Partie 2 : Droit commercial général • (CH 1. Présentation des activités commerciales) • Ch 3.2 Les biens spécifiques aux …

… DROIT COMPARÉ DES SOCIÉTÉS ITALIEN : Dans le droit des sociétés françaises, les sociétés civiles sont régies par le code civiles …

… LE DROIT COMPARE INTRODUCTION SECTION 1: L'objet et but du droit comparé §1 – L'objet du droit comparé Le droit comparé est la c …

… Droit Constitutionnel Acheter un manuel de droit constitutionnel (écrit par Pactet et Melin-Soucramanien maison Dalloz ; ou écri …

… Le droit constitutionnel, une matière fondamentale dans le cursus : des liens avec un nombre important de matières, de droit pub …

… 1. Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui organise les relations d’une part entre les personn …

… « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. » L’article 7 de la Constitution française …

… Dissertation de Droit Constitutionnel. Sujet: Démocratie et Etat de Droit. L'Etat de droit est défini comme un pouvoir politique …

… La IVème République I. Élaboration de la Constitution Elle est l’œuvre de cette fameuse assemblée constituante élue sur la ba …

… S1 L1 Chapitre 9 : l’odre constitutionnel Constitution est le terme qui donne son nom au droit constitutionnel -> cette appellat …

… Droit constitutionnel amphi La conation est un acte écrit. La question d’une constitution Un contrôle politique sur la constitut …

… Droit constitutionnel La Vème République I. Genèse de la Vème République 1. SECTION 1. Préparation et élaboration de la constitu …

… DROIT CONSTITUITIONNEL S2 La Ve République Mi régime présidentiel et mi régime parlementaire => régime atypique : régime parleme …

… Notions nécessaires : Pouvoir, Régime, Classification régimes, Séparation pouvoirs, Autocratie, Oligarchie, Démocratie Pouvoir : …

… Séance de travaux dirigés n°4: La justice constitutionnelle Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des …

… Le 28/09 : Controverses Politiques Contemporaines. L'Etat n'a pas pour seule fin d'assurer la sécurité des personnes,des biens e …

… DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Il faut partir de la notion de pouvoir politique qui commande tous les développement …

… E.N.O de Mbour Sciences Juridique Cheikh Mouhamadou Bar SENE N00000820281 Droit constitutionnel Sujet : L’Etat Régional La notio …

… Chapitre 1 : L’État Introduction générale 1. Pluridisciplinaire (juridique) 2. Polysémique (personnification) 3. Notion récente …

… Droit Constitutionnel Leçon 1 : Définir la constitution 1. Définition et fonction d’une constitution Les cités grecques avaient …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Intro : la constitution Maurice Horiou dans son précis du droit constitutionnel : « c’est le moment de nou …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 2 Le droit constitutionnel, droit du pouvoir politique n’existe que rapporté à l’Etat. Ce qui veut dire qu …

… Droit Constitutionnel (Principe généraux) (Manuel : principe fondamentaux de droit constitutionnel - mémentos) Introduction : qu …

… Partie 1 - théorie générale de l’Etat Chapitre 1 : l’ETAT Section 1 - naissance de l’E moderne : phénomène politico juridique Ét …

… Chapitre 2 : L’État I. Introduction, présentation et enjeux L’État est au centre du droit public que ce soit du droit administra …

… Leçon 1- le droit constitutionnel I – Qu'es que le droit constitutionnel II – intérêt d'étudier le droit constitutionnel I - Qu' …

… « Il y a deux choses inutiles ici-bas : la prostate et le président de la République ». Voilà comment Georges Clemenceau, homme …

… Travaux Dirigés Séance 8 * Dissertation Victor Hugo a un jour dit « Il est effrayant de penser que cette chose qu'on a en soi, l …

… DROIT CONSTITUTIONNEL : 1. Le suffrage universel : a. L’opposition entre suffrage universel et suffrage contraint : Lors que la …

… DROIT CONSTITUTIONNEL (COURS 1) Le droit constitutionnel fait parti des matières du droit public. Deux grandes restrictions : le …

… Au début des années 1930, alors que l’Allemagne de la République de Weimar connaît une crise économique, sociale et politique sa …

… Marty Antonin Droit constitutionnel TD N°7 Sujet de dissertation : Introduction : Le sujet porte sur la forme rigide la constitu …

… Droit Constitutionnel : La Vème République La IVème République :Fin et Début Vème 1) La fin de la IVème République : Le nouveau …

… TD DROIT CONSTITUTIONNEL 02/02/2017 LE REFERENDUM : Exposé 1 : référendum a-t-il un avenir en France ? Plan : I. La pratique du …

… TD de Droit Constitutionnel Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ? « Pour qu’on ne puisse abuser du pou …

… Droit constitutionnel S1 Cours n°1 : 01/10/19 Intro dissert La pb est dans l’intro, faire surgir les questions sous-jacentes Def …

… DROIT Module : Eco / Droit / Management : Coef 1 chacun Cas Pratique : Dossier 1 : Dossier 2 : Question Dossier 3 : Chapitre 1 : …

… Droit de l’Institution de l’Union Européenne Bibliographie : Claude Blumann, Louis Dubuis Cours de Saclay Joël Rideau Droit inst …

… INTRODUCTION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. 1ère partie : caractéristiques fondamentales de l’UE On va voir que l’UE a une situ …

… ÉTUDE DE CAS Exercice 1 Mme et M. xx viennent vous consulter et vous exposent leur situation : Ils ont rénové une grange dont il …

… Il faut avoir à l’esprit que la nature constructible d’un terrain n’est pas immuable. Le caractère constructible peut évoluer da …

… FICHES DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA DISTRIBUTION PARTIE I : LE DROIT DE LA CONCURRENCE 1. La concurrence. Définition : compé …

… Pour la procuration des biens et services, les consommateurs vont être en contact avec des personnes physiques ou moral pour pr …

… Droit de la famille : Précisions sur la place du droit de la famille dans le droit civil : 2 grandes branches dans le droit : dr …

… Droit civil Introduction 1. La famille Concept équivoque. On parle de famille mais souvent de vie familiale. 1. Un concept équiv …

… TD DROIT DE LA FAMILLE : S1S7 : Le couple non marié : Pacte civil de solidarité et concubinage. I. Notions. L’enrichissement san …

… Le Droit de la famille au Maroc - Le droit marocain de la famille est l’ensemble des règles qui régissent les relations des pers …

… DROIT DE LA FAMILLE COURS 1 16/01 INTRODUCTION 1. Actualité du droit de la famille - le divorce sans juge - la fessée. On a modi …

… DROIT DE LA FAMILLE 2 ouvrages : Le Mallaury, 2016 / Dominique Fenouillet, droit de la famille, 2013 Galop d’essai : Samedi 18 m …

… COURS DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (I) INTRODUCTION Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’espri …

… Droit de la Propriété intellectuelle Le droit d’auteur est un droit fondamentalement d’origine jp - Propriété : Droit de jouir d …

… La notion d’entreprise est appréciée en premier lieu par les économistes. En effet, l’entreprise est non seulement la cellule de …

… Droit de vote des étrangers. 75 députés socialistes viennent de relancer le débat sur le droite vote des étrangers aux élections …

… Droit des affaires TCHERKESSOF PIERRE Introduction Comme tout principe, on n’exclut pas des encadrements. Il est vrai que l’exer …

… Droit commercial INTRODUCTION : SECTION I : L’identité du droit commercial Notion de droit des affaires et de droit commercial L …

… Droit des assurances Le droit des assurances concerne le droit privé tout autant que le droit public. Tous les organismes public …

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… INTRODUCTION Droit des biens Bibliographie Droit des biens – dalloz Nadège ? Les grands arrêts de la JP civile – dalloz Athias, …

… ________________ Procédure civile ________________ Intro : « Procédure civile » ou « droit judiciaire privé » qu’est ce que c’es …

… Droit Civil : Cette matière a été clarifié cipale idée le 10 février 2016, entrée en vigueur le 1 octobre par une ordonnance. El …

… BTS ASSURANCE - DROITS DES CONTRATS Premier travail : A) Vous justifierez l’obligation d’information pesant 1) sur l’assureur, 2 …

… Droit des Contrats Introduction générale : C’est un cours de dt civil, càd un cours qui s’inscrit dans l’ensemble des règles qui …

… TD N°1 : La responsabilité contractuelle Document 1 : Civ. 1ere. 28 Juin 2012. Numéro 10-28.492. Faits : un mineur âgé de 11 ans …

… La formation du contrat de vente : Les conditions de fond (le consentement, la chose et le prix) Le consentement La liberté du c …

… Droits des contrats spéciaux : Cette expression doit être précisée, car elle donne à penser à un certain contrat général régime …

… DROIT DE L’ENTREPRISE Contrôle continu dans la table 30 minutes à 45 minutes : question de cours peut être une mise situation ma …

… DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - S1 Le droit des entreprises en difficulté a vocation de permettre à une entreprise (entité …

… DROIT DES OBLIGATIONS Bibliographie : - Alain Benaban « Droit des obligations (les obligations) » Monchrétien - Philippe Malaury …

… Introduction Le droit des obligations est l'ensemble des règles juridiques applicables aux obligations. La notion d obligation …

… Partie 1 : LE CONTRAT Chapitre 1 : Les principes généraux du droit des contrats L’ordonnance du 10/02/2016 a modifié la définiti …

… Droit des obligations : Responsabilité 3 textes : * code civil de 1804 (1382 et suivants) Droit antérieur * code civil depuis la …

… Droit des obligations Droit civil FICHE 1 Le contrat est une source d’obligation. Une obligation est un lien juridique entre deu …

… Droit Commercial S2 Pr asmaâ bokhaima Réalisé Par : Soufiane Ministro Plan du cours : Introduction * Définition du droit commerc …

… Cours de Droit des personnes – Lakssimi Tarik. Le droit des personnes figure au livre premier du Code Civil. La personne vient d …

… DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION GÉNÉRALE I. Remarques sur le code civil Le code civil est un ouvrage, composé en 1804, qui regr …

… INTRODUCTION - DROIT DES PERSONNES Les fondamentaux. Définir le droit des personnes, c’est avant tout définir le sujet principal …

… DROIT DES PERSONNES : INTRODUCTION : * Diversité/ pluralité (approche sociologique) : image -> united colors. Au cours de notre …

… Droit des personnes Introduction : Les personnes au sens juridique du terme sont des sujets de droit. C'est à dire qu'elles sont …

… Droit des personnes Pour un juriste une personne est un sujet de droit et tout ce qui n’est pas une personne est une chose, Être …

… CM DROIT DES SOCIETES DROIT DES SOCIETES Adresse mail prof : isabelledattiche-gareau@orange.fr PARTIE 1 : DROIT DES SOCIETES INT …

… Droit des sociétés INTRODUCTION Le droit des sociétés est une matière qui permet d’étudier une catégorie de structures, d’organi …

… DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES Me SKY@ INTRODUCTION L’acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales …

… Introduction - La création d’une entreprise suppose : Une mise en œuvre de moyens humains, financiers, matériels de production o …

… Le statut d'auto-entrepreneur est apprécié pour sa simplicité (inscription, formalités...). Mais il présente des limites qui pou …

… A) Les traités internationaux : C'est le Président de la République qui ratifit ( signe ) les traités internationaux. Exemple: …

… Mme PHILIPPEDroit du NumériqueD3 Semestre 1 cp@welaw-avocats.com Lamy – droit du numérique Contrat d’action – Dalloz Legalis.net …

… Droit du numérique Cas Pratique Les cas pratiques suivants sont à traiter et analyser en respectant la méthode de résolution du …

… Droit du travail Droit du travail est une partie du droit social Le droit du travail est un droit d’actualité (ex : manifestatio …

… Droit du Travail 1. définissez la convention collective et l’accord collectif. * La convention collective est un accord contract …

… DROIT DU TRAVAIL DROIT DU TRAVAIL Cours 1 - 17/09/2021 Dans l’examen : un QCM (mauvaise réponse = pas de points en moins) + cas …

… Identification du droit du travail. Dissertation : "Le droit du travail règlemente les relations individuelles et collectives de …

… DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 : Les différentes sources du droit du travail 1. Les sources internationales : Le développement de c …

… Les sondages sur ces élections. Les autorités marocaines ont interdit tout sondage d'opinion politique,cette interdiction s'appl …

… Dissertation Sujet : « Droit et éthique. » « Lorsque l’on veut changer les mœurs et les manières, il ne faut pas les changer par …

… Droit et finance des collectivités territoriales Voir l’encyclopédie – jurisclasseur sur les CT Sur Dalloz le répertoire des CT. …

… Droit et religion au Liban Cent quatre vingt douze, à première vue, ce nombre ne veut bien rien dire, ce nombre correspond, en f …

… Droit et religion dans les civilisations de l'Orient Ancien Intro : * Droit, oeuvre des dieux, les hommes leurs doivent obéissan …

… L1 AES Introduction générale au DROIT SEMESTRE 1 ________________ CHAPITRE INDTRODUCTIF : Qu’est-ce que le Droit ? Le mot « Droi …

… Fiche TD 2 Commentaire d’ arrêt : Fiche d’ arrêt = introduction Accroche : il s’agit d’ un arrêt rendue par le première chambre …

… Sujet dissertation: justice fiscale et principe d'égalité « La justice fiscale, c’est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit p …

… aureliedort@gmail.com (écrire dans mail la matière et l'université dans laquelle je suis) Redevance n'est pas un prélèvement obl …

… Droit général des sociétés 

Introduction

 Suite du DPA « Notion d'entreprise » : fondamentale en droit commercial au départ de …

… Partie 1 : Travail méthodologique A- CAS PRATIQUE 1) Monsieur Henri Dugrain qui est une personne physique majeure, traverse une …

… ________________ Droit international public Piste 1 Avant propos : Le droit international public (DIPO) est le droit régissant l …

… TD 2 DROIT INTERNATIONAL 05.10.15 Pour se référer à l’actualité du droit, il existe plusieurs sites * CIJ, * CEDH, * ORD > OMC * …

… FEUILLES D’EXERCICES Exercice 1 : Un homme de nationalité franco-mexicaine a épousé une femme de nationalité française. Le maria …

… DEUXIEME PARTIE : LES REGLES GENERALES DES CONFLITS DE LOIS Juge Fr qui a été saisi ou qui est susceptible d’être compétent ou l …

… Définition : Il n’ ya pas de définition absolue du DIPu, toutes les définitions sont relatives. * Le mot droit est un mot polysé …

… CHAPITRE INTRODUCTIF INTRODUCTION : LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL Def : DI c’est l’ensemble des normes produites dans l’ordre …

… Section 3 DROIT PENAL Quelles différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale ? → Dans le cas de la responsabil …

… 1 Introduction générale I. Notion de D.J.P Dans une société, le droit a pour but de faire respecter l’ordre social et il n’attei …

… Correction DS de DROIT 1. Qualifiez juridiquement les faits et parties du litiges : Il existe deux relations contractuelles : * …

… Droit patrimonial de la famille Ce droit peut se définir comme le rapprochement de 3 matières : le droit des régimes matrimoniau …

… DROIT PENAL Droit pénal Manuels recommandés : X. Pin, Droit pénal général, 2017, éd. Dalloz + B. Bouoc, Droit pénal général, 201 …

… Fiche d’arrêt du document 1 : Il s’agit d’une décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 20 février 20 …

… Section 2 : Les sources internationales Selon l’article 55 de la constitution, les traités ou accords régulièrement ratifiés ont …

… Droit Pénal Général Cas pratique 1 : Trois individus ont prémédité de commettre un vol avec port d’arme. Le premier individu ent …

… Chapitre 3 : l’élément psychique de l’infraction. Idée que l’on ne peut pénaliser quelqu’un que si cette personne avait, au mom …

… Droit pénal : 05/09/2016 Introduction : I - Première approche du droit pénal : D’une manière générale on peut dire que l’infract …

… L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS Cas pratique : Ce cas pratique repose sur le domaine de l’application de la loi dans le te …

… TD 3 de Droit pénal Les qualification en concours Doc 1 : Cour de cassation, chambre criminelle, 5 décembre 2000, bulletin crimi …

… DROIT PRÉTORIEN : ÉMERGENCE, NATURE ET APPORTS En 367 avant notre Christ, est créée la préture, une nouvelle magistrature, dont …

… INTRODUCTION GENERALE L'objectif est d'initier au droit par la définition de ce qu'est le droit et introduire le droit civil qui …

… TD droit privé du 6novembre, séance 6 : la Constitution et le contrôle de constitutionnalité : Exercice n°1 : Hans Kelsen consid …

… Introduction Ambivalence def droit/ divise une partie de la doctrine : → pq le droit instru d’oppression ? Un instrument de prog …

… PARTIE 2: Les missions de l'administration Maintient de l'ordre + satisfaction de Chapitre 1: La police administrative L'ordre p …

… Droit Public - Madame Jennequin Définition : C’est l’ensemble des règles qui, dans une société donnée, président à l’organisatio …

… des fonds libres au trésor A la différence de l’emprunt, la gestion de la trésorerie des collectivités locales est marquée par d …

… La décentralisation est un idéal type qui consiste pour l'Etat unitaire à rapprocher la décision étatique du citoyen. La décentr …

… Droit social Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale et du droit social Droit du travail : ensemble des r …

… Chapitre V Le Droit Disciplinaire Schéma de la procédure disciplinaire    1. Les pouvoirs disciplinaire Le pouvoir disciplina …

… Cas n°1 1/ Les droits de la personnalité englobent l’atteinte à la vie privée qui peut se matérialiser par un texte et/ou une im …

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… Annabelle Gaudin FCG10 DROIT 1. Validité de la clause de mobilité Mme Berri, qui est jeune maman, est licenciée pour avoir refus …

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