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Politique et International pages 301 - 400

18 657 Politique et International dissertations gratuites pages 301 - 400

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Page 301   Dissertation sur la loi - Dissertation sur la théorie du contrôle du bilan

… Dura lex, sed lex, « la loi est dure, mais c'est la loi » : il nous est arrivé à tous de trouver une loi injuste, absurde même, …

… Uzalé ASSOUMANI L2 UPA Dissertation : la théorie du contrôle du bilan « Une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité …

Page 302   Dissertation sur le Canada - Dissertation sur le respect

… Introduction Le Canada est un pays qui se trouve au nord de l’Amérique qui s’étend de l’océan atlantique à l’Est à l’Océan Pacif …

… Dissertation sur le respect Au commencement, le respect c’est quoi ? c’est tout simplement la discipline. Pour la raison que la …

Page 303   Dissertation sur les médias et l’information - Dissertation- droit des biens - patrimoine

… Dissertation sur les médias et l’information Depuis le milieu des années 1990 Internet s’est imposé comme un média d’information …

… DISSERTATION: PATRIMOINE OU PATRIMOINES ? Selon la définition d'Aubry et Rau, le patrimoine est « une masse de biens, de nature …

Page 304   Dissertation- Meurtre et empoisonnement: comparaison - Dissertation: la voie de fait.

… Dissertation- Meurtre et empoisonnement: comparaison Il s’agit de savoir quels sont les liens entre le meurtre et l’empoisonneme …

… DISSERTATION: La voie de fait La théorie de la voie de fait, apparue dés le XIXe siècle, a été consacré en 1935 par le Tribunal …

Page 305   Dissertation: le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française - Dissertation: Les Relations Entre Le Président De La République Et Le Premier Ministr …

… Dissertation : le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française. La France a expérimenté un grand nombre de régime pol …

… Dissertation: Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre En 1958, les constituants de la Ve Républ …

Page 306   Dissertation: L’encadrement du recours à la force par le Conseil de sécurité - Distinction droits réels et droits personnels

… Dissertation Droit International Public Sujet : L’encadrement du recours à la force par le Conseil de sécurité "Nous faisons la …

… Andréa VENTURA B02 TD : Droit des Biens Dissertation Sujet : La distinction entre les biens réels et les biens personnels «Le pa …

Page 307   Distinction entre droit civil et commercial - Divorce Et Faute

… Distinction entre droit civil et commercial Le droit commercial est une matière du droit privé alors que le droit civil est le d …

… Le divorce est défini comme la « rupture légale du mariage ». L’article 227 du Code civil prévoit notamment que le mariage peut …

Page 308   Divorce pour altération définitive du lien conjugal - DM ECO

… DROIT DE LA FAMILLE – 1ère année Licence droit Année Universitaire 2015-2016- 2nd Semestre Cours de Madame le Professeur Sara GO …

… Elia Diana SITUATION JURIDIQUE DROIT Question 1 Le contexte c'est que Monsieur Boris le demandeur, s'oppose à la société Métamor …

Page 309   DM HES LE CARRE LISA - Dom Juan Molière-Commentaire du Final Acte V scènes 5 et 6

… TD 1 L’existence de la personne – focus sur l’interruption volontaire de la grossesse Personnalité juridique = capacité d’une pe …

… FICHE : DOM JUAN (Acte V scènes 5 et 6- Final) Problématique : La plus baroque des pièces classiques ? TOUJOURS MONTRER QUE DON …

Page 310   Domaine législatif et domaine réglementaire sous la Ve République - Dossier de droit

… Dissertation Droit constitutionnel Sujet : « Domaine législatif et domaine réglementaire sous la Ve République » : La Constituti …

… Dossier de droit QUESTION 1 Les mentions qui doivent figurer sur les sites marchands c’est l’offre doit être précise, ferme et n …

Page 311   Dossier de synthèse de pratique professionnelle (DSPP): réceptionniste en hôtellerie - Double dissertation finance publique : consentement à l'impôt et bon usage des denier …

… DOSSIER DE SYNTHESE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (DSPP) Titre professionnel visé Intitulé : RECEPTIONNISTE EN HOTELLERIE Votre ob …

… Sujet 1 : Le bon usage des deniers publics et le consentement à l’impôt « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux- …

Page 312   Double investiture sous la IVème république en France - Droit

… La IV ème République Défintions : Double investiture : En France, dans la Constitution de la IVe République, l'investiture était …

… DroitChapitre 1 Partie 1 : les principes généraux du Droit. Chapitre 1. Notion de Droit. 1. Définition de Droit. Le mot droit re …

Page 313   DROIT - Droit - La place de l'Europe dans les échanges mondiaux

… TD droit constitutionnel « droit constitutionnel » dalloz, favoreu , gala « droit constitutionnel et institution politique » lgd …

… Quelle place pour l’U.E. dans l’économie mondiale ? Sommaire Introduction I- La place de l’Union Européenne dans les échanges mo …

Page 314   Droit - Rupture contrat de travail - DROIT : LE DOMMAGE

… L'entreprise AlsaLiens rachetée par le directeur de Danals SAS personne physique, propose à deux de ses employés une mutation à …

… Chapitre 2 : LE DOMMAGE I) Quel sont les différents types de dommage : A. Définition Un dommage est une atteinte portée à autrui …

Page 315   Droit : le régime des salariés - Droit à la preuve

… Chapitre 2 Droit : le régime des salariés 1. Le recrutement C’est l’opération destinée à embaucher une personne sur un poste à p …

… La question de la preuve est au cœur de tout procès. Comme le rappelle M. le Professeur François Terré : « Le mécanisme du procè …

Page 316   Droit à la protection de la santé - Droit administratif

… Dissertation : TD n°1 La question de l’existence d’un droit constitutionnel à la protection de la santé est rhétorique. Pour aut …

… Contentieux administratif Commentaire d'arrêt de la décision 2010-110 Introduction : Les CDAS comptent parmi les juridictions ad …

Page 317   Droit administratif - Droit administratif : arrêt Conseil d'État du 16 juillet 2021

… Microéconomie 1 : le consommateur Chapitre 1 : le marché : rencontre de l'offre et de la demande Chapitre 2 : le consommateur : …

… D'un strict point de vue fonctionnel, la police administrative désigne une activité de service public dont le but est de mainten …

Page 318   Droit administratif : arrêt Conseil d'État du 16 juillet 2021 - Droit administratif : les grands arrêts

… D'un strict point de vue fonctionnel, la police administrative désigne une activité de service public dont le but est de mainten …

… DROIT ADMINISTRATIF : LES GRANDS ARRÊTS Chapitre 1 : La police administrative * CC, 13 août 1993, Loi relative à la maitrise de …

Page 319   Droit administratif : les moyens juridiques de l'action administrative - DROIT ADMINISTRATIF commentaire d'arrêt de la décision du conseil constit du 21 mai 2 …

… Droit administratif Partie 4 : Les moyens juridiques de l’action administrative Classiquement ce sont des moyens unilatéraux et …

… Au sujet de la distinction entre la police juridiciaire et la police administrative, René Chapus estime que « Les points de renc …

Page 320   Droit Administratif complet - Droit administratif général

… A) DÉFINITION FONCTIONNELLE DE L’ADMINISTRATION L’intérêt général l’administration, deux caractéristiques fortes : * désintéress …

… Droit administratif général Partie I. les acteurs publics Les acteurs publics sont l'ensemble des personnes orales et qui vont p …

Page 321   Droit administratif général - Droit administratif TD

… DROIT ADMINISTRATIF (I) M. CAPITANT BIBLIOGRAPHIE * Précis de droit administratif (Montchrestien) PETIT, Jacques, Pierre * (Mont …

… Droit administratif : branche du système juridique, du droit public, et désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’admin …

Page 322   Droit administratif, cours complet - Droit administratif.

… DROIT ADMINISTRATIF Faire une fiche courte sur les arrêts les plus importants avec l’intérêt de l’arrêt et sa référence. Ne pas …

… Comme dis precedemment , l’arret Bergoend du 17 juin 2013 a maintenu la dualité de la notion de voie de fait mais a procédé à un …

Page 323   Droit administratif. - Droit Administratif: Programme de révision pour le galop d’essai

… Chapitre 1 : L'ADMINISTRATION Alexis De Tocqueville « lenteur des procédures, masse des écritures, petit tableau à imprimer, l'a …

… Droit Administratif Programme de révision pour le galop d’essai : chapitre 1. Droit applicable à l’administration et appliqué pa …

Page 324   Droit Administratif: Quelle est la place des normes internationales dans la hiérarchi … - Droit bancaire

… Avec la mondialisation, les états ont de plus en plus d’interaction entre eux. Le droit international s’est donc développé pour …

… Droit bancaire Bibliographie : Thierry Bonneau - Droit bancaire (Droit bancaire, DOMAT 13ème édition) Leçon 1 : Introduction au …

Page 325   Droit bancaire - Droit budgétaire. Etats financiers en régime LOLF

… Droit bancaire cours 1: Dalloz droit bancaire LASSERE CAPDEVILLE Professeur BONNEAU LGDJ Examen de fin semestre: Cas pratique ou …

… DROIT BUDGETAIRE SEANCE 1. États financiers en régime LOLF* LOLF* : (loi organique relative aux lois de finance) texte de référe …

Page 326   Droit Budgétaire: le budget - Droit Chapitre 5 : Le statut de salarié

… 2 LE BUDGET Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses des organismes publics. Un docum …

… Chapitre 5 : Le statut de salarié. I. Analysez la validité de l’annonce conçue par Valentine Grubert. 1) Résumer les faits : Un …

Page 327   Droit Chine - Droit Civil (les personnes)

… Page 1 sur 25 Chapitre 1 – Le Système de Common Law - Le terme Common Law est utilisé dans 5 sens : - Tout d’abord, le terme Com …

… Droit civil (les personnes) 2 branches de droit : * Droit public : régit les relations entre les particuliers et les collectivit …

Page 328   Droit civil - Le mariage - Droit civil : la famille

… Partie 1 : Le couple La notion de couple était absente dans le code civil de 1804 qui ne connaissait que le mariage. Le terme de …

… DROIT CIVIL – Semestre 5 11/09/17 INTRODUCTION 1. La famille On peut appréhender la famille sous 3 angles différents : * D'un po …

Page 329   Droit civil : la famille - Droit civil : les biens

… DROIT CIVIL SEMESTRE 2 INTRODUCTION : Section 1 : La Famille §1 : La notion de famille La famille est un phénomène social, qui a …

… Droit civil : les biens Introduction Enseignement des règles qui régissent les relations entre les biens et les personnes. Le te …

Page 330   Droit civil : les personnes - Droit civil des obligations

… Droit civil : les personnes Introduction ​: Le droit des personnes représente l’ensemble des règles qui envisage les personnes …

… Droit civil des obligations Le contrat Mécanisme du droit des contrats : contrats de vente, plateformes en ligne (ex : Apple Mus …

Page 331   Droit civil des obligations - Droit civil le nom

… Cours du Droit Civil des Obligations Semaine 1 Introduction au Droit Civil des Obligations Définitions : L’obligation : lien de …

… DROIT CIVIL : LES PERSONNES CHAPITRE 1 : Le nom Section 1 : l’attribution du nom §1. L’attribution par l’affiliation. 1. L’enfan …

Page 332   Droit civil Le procès et la personne - Droit civil, cas pratique

… Séance 1 : Le procès et la personne Partie I : Du litige à sa résolution I. La naissance et le déroulement de l’instance A. Rapp …

… Cas pratique 1 Le 30 décembre, Denis vend la nue-propriété de sa maison à Charles, le contrat se termine par le versement d'une …

Page 333   Droit civil, commentaire d'arrêt - DROIT CIVIL, introduction.

… Exercice séance 8 droit civil Document 1 : Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de labour de cassation le 2 …

… INTRODUCTION AU DROIT 1) INTRODUCTION AU DROIT (premier semestre) 2) DROIT DES PERSONNES 3) DROIT DES BIENS Ce cours de droit ci …

Page 334   Droit civil, l'obligation - Droit civil.

… L’OBLIGATION Définition ; caractères de l’obligation, classification des obligations et place de la théorie de la théorie génér …

… DROIT CIVIL 9/09/2015 introduction générale au droit → Qu'est ce que le droit ? → D'où il vient ? → Pourquoi on le rencontre ? L …

Page 335   Droit Civil. - Droit Civil: la personne

… DROIT CONSTITUTIONNEL Section 1 : Pourquoi la Ve République ? Parce que la France a voulu et a du changé de direction et tirer l …

… DROIT CIVIL Cours de Mme Mirabail Licence Droit 1 – Semestre 2 Année 2013/2014 Bibliographie : - Collection Malaurie - AYNES – L …

Page 336   Droit civil: la protection du corps. - Droit Civil: Les Obligations

… Les personnes, Thème 8 Cours de W. Dross Thème n° 8 LA PROTECTION DU CORPS PRINCIPES. Atteinte injustifiée : L’hypothèse où l’in …

…   Les obligations sont d'une importance pratique capitale. Omniprésentes dans la société. Minimes ou gigantesques. Obligation de …

Page 337   Droit civil: les personnes et la famille - Droit commercial

… Droit civil : les personnes et la famille Site de Daniel Mainguy Livre de Luc Ferry : Apprendre à vivre Suite de l’introduction …

… Droit commercial Quels sont les supports que l’on peut utiliser ? Le cours, les ouvrages (précis Dalloz, etc…), le Code, une rev …

Page 338   Droit commercial / droit des affaires - Droit commercial, licence 3

… S3 Droit commercial/droit des affaires Le DC est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques se rapportant à l’e …

… Droit commercial Qu'est-ce que le droit commercial ? Le droit commercial est la partie du droit privé qui régit les relations de …

Page 339   Droit commercial: le droit des sociétés et leurs fondements - Droit consitutionnel, cours complet

… DROIT COMMERCIAL1 PARTIE 2 : LE DROIT DES SOCIETES FONDEMENTS DES SOCIETES I_ Sources du droit des sociétés 1. Histoire de la lé …

… Droit Constitutionnel Professeur : Mr CHALVIDAN ________________ Sommaire CHAPITRE 1 : : LA POLITIQUE, LA DEMOCRATIE, L’ETAT 4 1 …

Page 340   Droit constit - Droit Constitutionnel

… DROIT CONSTITUTIONNEL M. DOLEZ L1 – SEMESTRE 1 PARIS 1 LA SORBONNE ________________ PLAN DU COURS PARTIE INTRODUCTIVE * Chapitre …

… Droit Constitutionnel Justice constitutionnelle : partie de droit public chargée de garantir le respect de la Constitution et sa …

Page 341   Droit constitutionnel - Droit constitutionnel

… Une constitution ne doit être ni trop courte (ça favoriserait le pouvoir), ni trop longue (elle deviendrait illisible). Un volum …

… Droit constitutionnel S2 : Manuel général : Michel Troper et Leo Harmon : droit constitutionnel Marcel Morabito histoire constit …

Page 342   Droit constitutionnel - Droit constitutionnel - La Constitution est un substrat écrit de l'Etat

… TD 1 COR C Pas de colle Intermédiaire mais un rapport de recherche en groupe. Colle finale : dissertation Argument de théorie de …

… Guillaume Margot GR11 Introduction au Droit Constitutionnel ________________ TD n°5 - Les éléments de la Constitution. _________ …

Page 343   Droit constitutionnel - la pratique gaulliste du pouvoir - Droit constitutionnel : la constitution

… RASSE Timothée L1 DSP TD4 Dissertation : La pratique gaulliste du pouvoir « Un des caractères essentiels de la Constitution de l …

… PARTIE 2 – LA CONSTITUTION L’objectif de cette 2e partie = comprendre idée de constitution , on s’interroge sur le sens d’une co …

Page 344   Droit constitutionnel : la Constitution de l'Etat - Droit constitutionnel : le gouvernement représentatif

… DROIT CONSTITUTIONNEL exam : 2-3 Q° cours + dissertation - voir plaquette, méthode de dissertation juridique TITRE 1 : La Consti …

… TD droit constitutionnel Séance 1 : Le gouvernement représentatif : I Le régime représentatif : Question : pensez-vous qu’il exi …

Page 345   Droit constitutionnel : le régime politique - Droit constitutionnel :Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionn …

… PARTIE III- LE RÉGIME POLITIQUE TITRE 1- LA THÉORIE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS CHAPITRE 1- PRÉSENTATION DE LA THÉORIE DE MONT …

… Droit constitutionnel 15 janvier 2019 Séance 1 : Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien Objec …

Page 346   Droit constitutionnel à partir de la Monarchie de Juillet - Droit constitutionnel de la 5e République

… Droit constitutionnel La monarchie de juillet chez nous marque l'avènement du régime parlementaire , doc cette charte constituti …

… ⮚ INTRODUCTION :  La Constitution du 4 octobre 1958, de la Vème République : * Une révolution matérielle sans révolution formel …

Page 347   Droit constitutionnel de la 5ème république - Droit constitutionnel français

… Droit constitutionnel de la Vème République Introduction § Délimitation matérielle du cours —> Articulation entre droit C°nel ( …

… Droit Constitutionnel - Semestre 2 Galop d’essai : Samedi 10 mars 2018 ; 8 :30/11 :30 TD n° 1, 2, 3, 4, 5 ramassés TD 7,8,9 rama …

Page 348   Droit constitutionnel général - Droit constitutionnel Licence 1 Premier Semestre

… DROIT CONSTIT GENERAL INTRODUCTION GENERALE : Le droit constitutionnel est une discipline dominante du droit parce que c’est une …

… Droit Constitutionnel Bibliographie : * Dominique rousseau, m Viala Montchrestien 2004 pour le 1er semestre seulement * Ferdinan …

Page 349   Droit Constitutionnel ordre juridique - Droit constitutionnel, chapitre 1

… Dissertation Droit Constitutionnel « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, …

… Droit constitutionnel Décision 2018-717-718 QPC : Principe de fraternité, libre d'aider autrui. (Donner a manger a un SDF...) La …

Page 350   Droit constitutionnel, commentaire de texte - Droit constitutionnel, l'identification juridique de l'Etat

… Commentaire de texte 1 Introduction : Le droit constitutionnel ne s’est pas développé aisément, il a mis du temps à devenir auto …

… Droit Constitutionnel P.1 – Théories générales : L’identification juridique de l’Etat P.2 – Histoire constitutionnelle : La cons …

Page 351   Droit Constitutionnel, l'Union Européenne. - Droit Constitutionnel, principes constitutionnels de l’état moderne

… L’UE est une organisation internationale et la Cour de justice a eu l’occasion de le souligner en 2014 au cours de l’avis 2.13 r …

… Droit constitutionnel : (Rattrapé les cours) Titre 1 : principes constitutionnels de l’état moderne George Burdo : ouvrage « Eta …

Page 352   Droit constitutionnel, relation président premier ministre - Droit constitutionnel.

… Séance 5 — Les rapports président / premier ministre Sujet : Le rôle du gouvernement est-il en correspondance avec les règles co …

… Bibliographie * Ardant et Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel * Jicquel, Droit constitutionnel et institut …

Page 353   Droit constitutionnel. - Droit Constitutionnel: l'assise Romaine

… Paragraphe 4 ) Les réactions institutionelles : A ) Le Conseil Constitutionel, les révisions : 1 ) L'intelligibilité de la loi : …

… L'assise romaine Rome incarne une expérience unique à la fois dans l'espace et dans la durée. L'empire romain a donc couvert une …

Page 354   Droit Constitutionnel: l'héritage historique de la Vème république - Droit constitutionnel: la Vème République

… Chapitre 1:l'héritage historique de la Véme république La constitution du 4 octobre 1958, qui est celle de la Vème république, e …

… Droit constitutionnel : la Vème République Paragraphe 2 : La fonction politique Cette fonction de contrôle et d’évaluation est u …

Page 355   Droit constitutionnel: La Vème République : Genèse et caractères - Droit Constitutionnel: le système juridique français

… TD 2 Droit Constitutionnel. Thème 1 : La Ve République : Genèse et caractères. Envisager la genèse de la 5e république revient à …

… INTRODUCTION Au but de l’étude des Institutions Politiques de l’Etat. Il s’agit en particulier de l’étude des règles juridiques …

Page 356   Droit constitutionnel: les membres du gouvernement - Droit contitutionnel

… Paragraphe 2. Les membres du gouvernement En quoi influence du président de la république se manifeste sur l’action du gouvernem …

… Droit constitutionnel S1 Cours n°1 : 01/10/19 Intro dissert La pb est dans l’intro, faire surgir les questions sous-jacentes Def …

Page 357   Droit contractuel - Droit de l'environnement

… DROIT Module : Eco / Droit / Management : Coef 1 chacun Cas Pratique : Dossier 1 : Dossier 2 : Question Dossier 3 : Chapitre 1 : …

… Droit de l’environnement Master 1 Semestre 1 Le droit de l'environnement peut être définit comme l'ensemble des regèle existante …

Page 358   Droit de l'homme : droit naturel ou droit positif ? - Droit de l'Union Européenne, introduction.

… Exposé Droit : Les droits de l’Homme : droit positif ou droit naturel ? La question des droits de l’homme est devenue centrale d …

… Bruggeman Néfer L2 Droit ULCO Introduction au droit de l’Union Européenne Monsieur Fasquelles Semestre 1 2015-2016 04/09/15 28 é …

Page 359   Droit de l'Union européenne. - Droit de la concurrence

… Droit de l'Union européenne. Introduction générale: Il ne faut pas oublier que l'Union européenne est une organisation internati …

… Chapitre 4 - La régulation des activités économique par le droit Q2 : Comment les activités économiques sont-elles régulées par …

Page 360   Droit de la concurrence - Droit de la famille

… Droit de la concurrence Introduction : L’idée de concurrence est une idée récente mais aussi à la mode, actuelle. Il faut rejete …

… Droit de la Famille Introduction : Le droit de la famille pour son étude va imposer que l'on définisse la notion de famille. I) …

Page 361   Droit De La Famille - Droit de la famille : le couple hors mariage

… Le droit de la famille est pour Cornu : « l’ensemble des droits ayant pour objets les rapports de famille. ». Aujourd’hui les fa …

… Séance du 16 janvier 2016 DROIT DE LA FAMILLE Cours 1 - Le couple hors mariage Titre 1 : Le couple hors mariage Chapitre 1 : Le …

Page 362   Droit de la famille : le couple hors mariage - Droit de la Famille, définitions

… Séance du 16 janvier 2016 DROIT DE LA FAMILLE Cours 1 - Le couple hors mariage Titre 1 : Le couple hors mariage Chapitre 1 : Le …

… DROIT DE LA FAMILLE. Acceptation du principe de la rupture (divorce) : cela concerne les couples qui sont d’accord sur le princi …

Page 363   Droit de la famille, le couple - Droit de la preuve

… LA FAMILLE, LE COUPLE Introduction Les couple sont à l’honneur ces dernières années car dans différents congrès des notaires, il …

… Droit civil Séance 4 la preuve des droits subjectifs I/ L'objet de la preuve Il est important de distinguer les éléments de fait …

Page 364   Droit de la preuve - Droit de la santé

… Thème 7 : Le droit de la preuve C’est qlqchose de primordiale en droit, il ne suffit d’être titulaire d’un droit, il est nécessa …

… DROIT DE LA SANTE INTRODUCTION Définition Pour définir le droit de la santé il faut s’interroger sur le terme santé. 1er point : …

Page 365   Droit de l’institution de l’union européenne - Droit des affaires

… Droit de l’institution de l’union européenne Cour n°2 du Jeudi 23 septembre Paragraphe 3 : L’acte unique 1986 1. L'élaboration Q …

… LE DROIT DES AFFAIRES Introduction Section I : Définition du droit des affaires I – Le droit des affaires ou droit de l’entrepri …

Page 366   Droit des affaires - Droit des affaires, exigences de la vie des affaires

… Droit des affaires Introduction mardi 11 septembre 2018 Historique Le droit commercial puise ses racines dans la plus haute anti …

… Droit des affaires Section 1 : Exigences de la vie des affaires Les commerçants se sont constitués un droit sur mesure pour répo …

Page 367   Droit des affaires- Franchisé et fond de commerce - Droit des biens (droit civil)

… Sujet : Franchisé et fonds de commerce Lorsqu’une personne souhaite ouvrir un commerce, elle peut être amenée à vouloir se tourn …

… DROIT CIVIL : INTRODUCTION AU DROIT Définitions : Droit objectif : Ensemble des règles qui gouvernent la vie en société. Le droi …

Page 368   Droit des biens - acquisition prescriptive décénale - Droit des collectivités territoriales.

… Les Investissements Monit inc. c. Succession de feu Bigras, 2017 QCCA 537 RÉSUMÉ Cette décision constitue une demande en cour d' …

… Collectivités territoriales Bibliographie : Bertrand Faur, droit des collectivités territoriales, Dalloz Ferstenbert et autres, …

Page 369   Droit des compagnies - Droit des contrats

… Droit des compagnies Semaine 1: Présentation du cours Deux examens à livres fermés, codes seulement annotés style barreau Examen …

… M. Pomme (promettant) assure à M. Prune (bénéficiaire) que le jour où il vendra sa voiture, il lui proposera en priorité. Toutef …

Page 370   Droit des contrats - Droit des contrats Commentaire d'arrêt 3e chambre civile 16 décembre 2014

… PARTIE 1 – La notion de contrat DROIT DES CONTRATS ANGERS I ANNECY I CAEN I CHAMBÉRY-ALBERTVILLE I GENEVOIS-LÉMAN I LAVAL I LILL …

… PARANT Kalypso 20001590 TD N°4 Droit des contrats Commentaire d’arrêt, Doc.9, Troisième chambre civile de la Cour de cassation, …

Page 371   Droit des contrats d'affaire - Droit des contrats spéciaux cas

… Une entreprise Française en charge de la recherche pour un vaccin. Elle doit pour continuer ses recherche faire appel au concour …

… DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Biblio : * Alain Bénabant, Droit des contrats spéciaux, Domat Monchrétien Lextenso. * Pascal Puygues …

Page 372   Droit des contrats, fiches - Droit Des Entreprises selon l'article 1832 du code civil

… Droits des contrats Introduction I – l’obligation 1. Le sens du terme 1. Les obligations juridiques et non juridiques Le terme d …

… L’article 1832 du Code Civil dispose que « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contr …

Page 373   Droit des États-Unis - Droit des obligations

… Dominique PORTARIA – PORD07588600 Examen-maison I JUR5591 – Droit des États-Unis d’Amérique NOM, PRÉNOM : PORTARIA, Dominique No …

… « L'obéissance est un besoin vital de l'âme humaine. Elle est de deux espèces : obéissance à des règles établies et obéissance à …

Page 374   Droit des obligations - Droit des Obligations cas

… Droit des obligations Introduction générale au droit des obligations : 1. Définition et caractères de l’obligation Définition de …

… Droit des Obligations – 1er semestre 1. La rétractation de l’offre de vente de la moto Monsieur DUGOMMIER est propriétaire d’une …

Page 375   Droit des obligations cas - Droit des obligations.

… Fiche 1 : Droit des obligations Introduction 1. Les fondements de la responsabilité civile Le fondement naturel est la faute com …

… INTRODUCTION ISM Histoire du droit des obligations Première année - semestre 1 Professeur M. BA Année 2016 ________________ TABL …

Page 376   Droit des obligations. - Droit des personnes

… Droit des obligations L’acte juridique : 1er semestre Elle constitue un tronc commun a pleins de disciplines en droit comme le d …

… CM / DCG – UE 1 : Fondamentaux du Droit – Partie 2 : Les personnes et les biens UE 1 – PARTIE 2 : LES PERSONNES ET LES BIENS PLA …

Page 377   Droit des personnes - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

… Droit civil : Les personnes PARTIE 2 : Identité des personnes Dès lors que la personnalité juridique est attribuée à un individu …

… DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE INTRODUCTION GENERALE Quelle est la place du droit civil ? Le + d'enseignements au cour du …

Page 378   Droit des personnes et de la famille - Droit des régimes matrimoniaux

… DOCUMENT 1 : fiche d'arrêt : 15 Mars 1988 Faits : M. Yves X à demandé une requête afin d'avoir une rectification sur son acte d …

… Doc. 11 : Cass. 1re civ. 20 janvier 2004, Bull. I n° 21 Faits: Le 22 janvier 1992 par acte notarié, une femme prête à un homme u …

Page 379   Droit des relations individuelles du travail - Droit des sociétés

… 1. Droit des relations individuelles du travail INTRODUCTION La notion de travail est polysémique, c’est un facteur socialisant …

… Droit des sociétés: INTRODUCTION SECTION 1: La notion de sociétés par actions: Les sociétés par actions font partie des sociétés …

Page 380   Droit des sociétés - Droit des sociétés devoir 2

… TD Droit des sociétés Méthodologie du commentaire d’arrêt : Pour réaliser un commentaire d’arrêt il faut dans un 1er temps il fa …

… CORRIGE DU DEVOIR UE02-D002 ANALYSE DE DOCUMENT Correction proposée : elle respecte les consignes demandées dans le devoir, les …

Page 381   Droit des sociétés les sociétés civiles - Droit des successions

… La Société civile La société civile s’oppose à la société commerciale, la SC ne peut exercer une activité commerciale. Le régime …

… Précis de droit fiscal de la famille Douet Frédéric , LITEC fiscal, 2017 Cours : Contentieux fiscal Auteur : Sophie DE FONTAINE …

Page 382   DROIT DES SUCCESSIONS TRANSMISSION DU PATRIMOINE - Droit du numérique et entreprenariat

… DROIT DES SUCCESSIONS TRANSMISSION DU PATRIMOINE 1ere chose déclaration de succession par les héritiers, les légataires et les d …

… Benjamin BOILON C. ANDRÉ Patricia PHAN VAN HO Eugène POISSON Noémie GIRAULT Droit du numérique et de l’entrepreneuriat Dossier 1 …

Page 383   Droit du patrimoine : Commentaire d'arrêt Cass. crim 16 décembre 2016 n° 14-83.140 - Droit du travail

… SEANCE 2 DROIT DU PATRIMOINE Commentaire d'arrêt Cass. crim 16 décembre 2016 n° 14-83.140 INTRODUCTION: En l'espèce, Monsieur Ph …

… EXPOSE SUR LA POLEMIQUE DES OGM Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme vivant (une plante, un animal, une bac …

Page 384   Droit du travail - Droit du travail et droit civil

… Partie 1 : Présentation du droit Social Chapitre 2 : Les règles du droit Social Section 1 : Les sources non négociées 1. Les sou …

… Identification du droit du travail. Dissertation : "Le droit du travail règlemente les relations individuelles et collectives de …

Page 385   DROIT DU TRAVAIL ET STATUT JURIDIQUE - Droit du vote au Maroc

… DROIT DU TRAVAIL ET STATUT JURIDIQUE Le droit est un ensemble des règles qui régit les relations entre personnes dans notre soci …

… Les sondages sur ces élections. Les autorités marocaines ont interdit tout sondage d'opinion politique,cette interdiction s'appl …

Page 386   Droit du web - Droit et Ethique, Cas PUISSEGUIN

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Page 387   Droit et éthique, sujet de dissertation. - Droit et religion

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… Perez-Lopez Anna Victoria Droit et religion Selon l’article Premier de la Constitution de « La France est une République indivis …

Page 388   Droit et religion - Droit européen 

… Dissertation : introduction au Droit Sujet : Conventions internationales et Constitution Introduction : Le préambule de la Const …

… Droit européen  Introduction : Il s’agit d’un droit qui ne se produit que sur le continent européen, produit en Europe mais qui …

Page 389   Droit Exercice 2 étude de cas - Droit fiscal de l'UE

… Droit Exercice 2 étude de cas Christelle est une mère divorcée. Son fils Joey est gardé par Louise, la baby-sitter. Cette derniè …

… DROIT FISCAL EUROPEEN Introduction I) Rappel général sur l’Union Européenne La compétence générale c’est la compétence qui n’a p …

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… Le DROIT FONCIER Introduction : Partout dans le monde, la terre est un bien stratégique. Dans les pays en développement, elle re …

Page 391   Droit foncier maroc - Droit institutionnel de l'UE

… Thèmes généraux : 1- Les fondements juridiques de la propriété MELK (jurisprudence) 2- Les terres collectives 3- Les HABOUS 4- D …

… Droit institutionnel de l’UE Les conceptions de l’Europe en 1948: Fédéraliste ( France) : -Système d’intégration verticale / Dép …

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… DROIT INTERNATIONAL PRIVE Avant-propos Un élément d’extranéité est un élément étranger. Un étudiant allemand rencontre une finla …

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Page 399   Droit pénal général : le concours d'infraction synthèse - Droit pénal spécial

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