Politique et International pages 301 - 400

… L'arrêt lemaistre est un texte normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt, qui a été rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593, …

… C’est grâce à la justice constitutionnelle que la Constitution incarne la norme suprême de la hiérarchie normative. En effet, sa …

… SEANCE 3 : DISTINCTION ENTRE REGIME PARLEMENTAIRE ET REGIME PRESIDENTIEL Section 1/ La théorie de la séparation des pouvoirs : f …

… Sarah Habbeddine DM Géopolitique PG9 Dans les 3 textes montrer comment la religion est utilisé pour gouverner. Dominique et Jani …

… HGGSP Doc1 :Pour commencer nous allons définir , une démocratie directe est une démocratie ou les citoyens exercent directement …

… Pendant très longtemps, on a nié le DI. Beaucoup de penseurs considérés que le DI n’existait pas. Ce qui existait c’était les re …

… Tableau de bord : document synthétique qui permet de suivre l’évolution de la performance de l’entreprise ou des commerciaux. On …

… Donner du sens Une des premières actions à mettre en œuvre par le manager, à l’égard de ses collaborateurs, c’est de donner du s …

… REGIME APPLICABLE AUX DONS EFFECTUES AU TITRE DU MECENAT Après avoir présenté le dispositif légal applicable aux opérations de m …

… Dossier Ingénierie sociétaire I. Cas SARL Eden Flore Jeanne, Marianne et Félicie ont entendu parler de la « SARL à un euro ». El …

… Dm de droit : La perméabilité entre les régimes juridiques De nos jours, de plus en plus de personnes, étudiants, salariés, chôm …

… Cas pratique 1. La procédure d'embauche de M.Paul Duchemin mise en œuvre par la société Delahousse est-elle conforme au droit po …

… Thomas Fleury 3s L'alcool A) On constate que le pourcentage de collégiens ayant consommé de l'alcool ou ayant déja été ivres ne …

… SCIENCE POLITIQUE 30 Octobre 2014 Chapitre 4 l’Apparition d’organisations tournées vers la conquête du pouvoir : Les Parties Pol …

… Chapitre 2 : Le droit du roi C’est l’émergence d’un droit de la puissance publique dans un Occident qui voit l’avenir avec confi …

… Droit : Cas pratiques II) Le contrat électronique 1) A. Monsieur Michaux semble avoir été victime d’une fraude sur internet puis …

… Institutions juridictionnelles 07/10/2020 INTRODUCTION Si on parle d’institutions juridictionnelles, on va parler de justice. Ma …

… Responsabilité et Environnement Quelles sont les responsabilités de droit sur la protection de l'environnement ? Sont-elles touj …

… Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales -Soussi Master Marketing Stratégique, Management Commercial de l’Entrep …

… Remarques introductives L’administration est un outil central du Pouvoir. Elle a un caractère autoritaire. Elle commande aux: pa …

… Droit administratif Définition : Le droit administratif regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’administration …

… Droit administratif 1ere heure de cours à rattraper Section 1 l'administration Il s'agit de déterminer l'élément qui déclenche l …

… DROIT ADMINISTRATIF Amphi 15/09 : 3 notes avec le même coefficient : fiche d’arrêt avec plan détaillé et cas pratiques. 3 absenc …

… FARHI Manal L2 UPA – groupe 7 DROIT ADMINISTRATIF II – TD1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE Ester.noel@parisdescartes.fr • Sur la noti …

… TD 5 : La responsabilité du fait des produit défectueux Suite à l’achat d’un tapis de cours défectueux, l’acheteur subit des dom …

… Inès GuérinDroit administratif2018-2019 Droit administratif parenthèse sur les élections La Belgique est une … monarchie car il …

… La compétence du juge pour contrôler la conventionnalité des lois sur le fondement de la jurisprudence , la nécessité que le tra …

… Mme Bourrel L3 AES AGT 2016-2017 sophie.bourrel@univ-lorraine.fr DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS INTRODUCTION 1. Objet du cours La …

… Partie 1 : Le droit des propriétés publiques Chapitre 1 : La propriété publique. 
 Le principe d’un droit de propriété des perso …

… On DROIT ADMIN TD Galop 3 heures : samedi 25 novembre de 9h à Midi =) commentaire ou cas pratique =) cours de Monsieur Blanco Mi …

… DROIT ADMINISTRATIF Ouvrages : cours de Martine Lombard, etc ; Pierre Serrand, 2021, PUF Jacques Quety, 2021 Droit admin – les g …

… ________________ Droit administratif Partie 1 : La responsabilité administrative Droit composé de règles qui donnent à A° les mo …

… Les source internes - CE, 1936, Arrighi : Pour qu’une loi anticonstitutionnelle soit considéré comme tel il faut nécessairement …

… Histoire des idées politiques. Introduction Le terme politique désigne l’organisation de la cité. L’histoire des idées politique …

… Le service public, définie comme étant au sens matériel, une activité d'intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissanc …

… Droit et religion dans les civilisations de l'Orient Ancien Intro : * Droit, oeuvre des dieux, les hommes leurs doivent obéissan …

… Droit au respect de la vie privée 1) Tout d'abord quelle sont l'activité qui laisse des traces de notre passage? Bon nombre d'él …

… 1/ Note argumenté Service administratif Le 08 octobre 2014, A lieu Note Madame, Monsieur, Vous m’avez demandé de montrer dans un …

… Chapitre 1 : le choix d'un régime juridique du travail. Constitution : loi fondamentale de la nation. Dans la constitution, chac …

… 03/09/2015 Droit Introduction : Droit : Le droit, ce sont toutes les règles qui ont pour objet d'organiser, de faire fonctionner …

… Présentation de Cas 1 : Anne Lise Brochet Première Partie 1)Actuellement, Anne-Lise est salariée. C'est-à-dire qu'elle a un trav …

… Histoire du droit II Institutions politiques et sociales de l’antiquité cahd-bordeaux.com (enseignement -cours..) Institution : …

… INTRODUCTION Le mot peut être utilisé avoir 3 sens différents. D’abord le mot est utilisé dans le sens de devoir, en ce sens on …

… Droit Civil II Questionnaire à rendre pour le mercredi 4 novembre 2020. 1. Pour quelle raison le juge n’applique-t-il pas des ré …

… Droit civil. 10/09/2014: code civil 2014. Vocabulaire juridique (le cornu)chez PUF. Dalloz ,droit civil les personnes et les inc …

… A) les règles de droit non sanctionnées Il existe des règles de droit dont le non respect n’est pas sanctionné. Y figure les règ …

… Droit civil : Dates clé : 8 novembre galop d’essai en droit civil (examen blanc) Test de positionnement vers fin septembre Appre …

… L 3 semestre 5 2013-2014 Droit civil Séance 1 : Les personnes Les personnes sont les seul qui ont le pouvoir d’agir : acte jurid …

… Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droit et d’obligation Capacité d’exercice : aptitude à acquérir et a …

… La protection de la personne physique A travers le Droit civil seront donnés des droits aux individus. Des atteintes à ses pers …

… TD droit civil des personnes – Séance 7 : L’intégrité morale L’arrêt en présence est un arrêt de rejet de la première chambre ci …

… Cas Pratique : droit civil les personnes et la famille Les incapacités : les mineurs Cas pratiques numéro un : Rappel des faits …

… Droit civil : L’ordonnance de 2016 : nouvelles distinctions 1. La distinction des contrats consensuels/solennels et réels Articl …

… Rias Droit de la famille Examen (avec TD) : commentaire ou cas prat’ Examen (sans TD) : oral, écrit 1h, ou QCM Droit civil : Int …

… Droit civil Droit de la famille Introduction : Ce droit de la famille a toujours été un droit assez évolutif, car il est très dé …

… Pour se prévaloir d'un droit, il faut être en mesure d'établir que ce droit existe et qu'on en est titulaire. C'est le problème …

… Girard Marjorie TD°3 Francis Lefebre Le PACS : un mariage atrophié ? Alors que le droit n’a longtemps reconnu qu’une seule forme …

… L1 - 1er semestre EcoPol – Economie Politique Marie Merlateau SEMAINE 7 (Cours 31 à 33) Semaine 7 - Les prolongements de l’analy …

… TD 9 : Droit Civil Correction La nullité Commentaire de l'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Sep …

… LA VIE DU COUPLE MARIAGE PACS CONCUBINAGE Vie commune obligatoire OUI devoir du mariage OUI Oui condition de formation Obligatio …

… Droit civil : contrat 1ère partie : Qu’est-ce que le droit des obligations 1. Le droit des obligations Le droit public peut trou …

… Le droit des personnes est un droit de bon sens. Lorsqu'on est qualifié de personne, on est titulaire de droit et d'obligations …

… DROIT CIVIL : RESPONSABILITE ET INDEMNISATION - Introduction Pas déf générale de resp civile ds CC ms on considère qu’il existe …

… Droit commercial Introduction Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce. 1e approche su …

… Droit commercial Le droit commercial signifie Le régime juridique applicable aux actes de commerce. Le droit commercial représen …

… Droit comparé – 03/12/18 Quelles sont les voies de recours ? Rétractation Appel * Si le jury a méconnu une règle de procédure * …

… DROIT COMPARÉ : → L'un des pères fondateurs du droit comparé moderne en FR est Edouard Lambert. (Professeur faculté de droit de …

… DROIT CONSTITUTIONNEL S2 Partie 3: Les Institutions Politiques de la 5eme République La Quatrième République s’est voulue être u …

… TD n° 7 : Les rapports au sein de l’exécutif sous la Ve République « J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en qu …

… Partie 1 : l’encadrement du pouvoir Titre 1er Le cadre territorial du pouvoir : l’Etat -La polysémie du mot Etat : Définition de …

… Droit constitutionel Le féderalisme asscoatif est à l'origine de nbr et important état fédéraux de tel sorte que ce mdele à d'av …

… Droit Constitutionnel Introduction Générale sur le Droit Constitutionnel. En France, nous distinguons le droit privé et le droit …

… Droit constitutionnel Introduction : Discipline fondamentale du droit publique , elle structure l’ordre juridique d’un pays (ens …

… Droit des Personnes Deux parties : 1. La personnalité juridique Qu’est-ce qu’une personne ? Le Droit est divisé en deux catégori …

… Droit constitutionnel II Deuxième partie : La Ve République et ses institutions politiques Chapitre préliminaire : Les origines …

… LA RÉVOLUTION DÉCLARATION DE 1789 - 26 AOÛT 1789 : texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits …

… MARICOURT Théo Droit Constitutionnel Sujet : La séparation des pouvoirs « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut qu …

… Droit constitutionnel, capacité 1ère année, 2020-2021 LES TROISIEME ET QUATRIEME REPUBLIQUES TITRE I : LA TROISIEME REPUBLIQUE L …

… Dissertation : Maintenir ou supprimer le collège électoral ? Le 14 mai 1787, lors de la conférence de philadelphia est élaborée …

… Droit Constitutionnel – Séance 6. La République a été proclamée pour la seconde fois le 4 septembre 1870 par Léon Gambetta, une …

… CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT Conditions pour poser sa candidature : - Sénateur : 24 ans - député : 18 ans A l’AN les élus sont élus …

… TD Droit constitutionnel 08.10.2015 IIIe Rep. Régime parlementaire moniste: C'est le régime parlementaire suivant lequel le gouv …

… Introduction Au droit Constitutionnel. Introduction générale : droit constitutionnel et constitutionnalisme Le droit CONSTITUTIO …

… Droit Constitutionnel lundi 18 octobre 2021 “C’était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française: celle d …

… DROIT CONSTITUTIONNEL LES FORMES D’ÉTAT Les formes d’état sont les différentes organisation du pouvoir. Nous retrouvons deux sta …

… Droit Constitutionnel (semestre 2) Introduction générale : la naissance de la 5ème République. La C de la 5ème République a fêté …

… Table des matières Partie 1 : La théorie générale du droit constitutionnel Titre 1 : Le droit constitutionnel comme support juri …

… Vandewalle Marie, 21802285 PARTIEL DROIT CONSTITUTIONNEL - DIVISION B La Constitution du 4 octobre 1958 vous parait organiser un …

… État et Nation Depuis la peridode absolutisme jusu'a nos jour, la construction es etats est aller de pair avec une autre dynamiq …

… Introduction générale DROIT CONSTITUTIONNEL 1er semestre 2012 L1 groupe C, M. Gahdoun Def : le droit constitutionnel est une br …

… CHAPITRE 3 : LA DEMOCRATIE Difficulté de définir cette notion. Wilson Churchill affirme que c’est « le pire des régimes après to …

… Droit constitutionnel Cours de M : EL HABIB ID LAHCEN Droit Constitutionnel Théorie Générale Le terme de droit public n'est qu'u …

… PARTIE 2 : La 5ème République dans l’espace : les autres démocraties modernes. Démocratie moderne : universalisme, efficacité, s …

… Droit constitutionnel. Constitutions écrites françaises : * 1- Constitution du 3 et 14 septembre 1791 * 2- Constitution du 24 ju …

… P2 : conception de la nation de l'état il existe deux grandes conception de la nation géographiquement situé, débat FRANCO ALLEM …

… DROIT CONSTITUTIONNEL : la 5e république Introduction Diffèrent des années 70 -Droit des libertés, pas seulement -les rapports d …

… Nom : Prénom : 1ère année Licence Droit Année 201N – 201N DROIT CONSTITUTIONNEL 6ème séance : La classification des régimes poli …

… A. Une opposition relative Les mécanismes convergent sur un certain nombre de points. En termes de résultat, il n’y a guère de d …

… Le CC exerce le Contrôle préventif de constitutionnalité Décrire le fonctionnement de la procédure prévu par l'article 61 de la …

… . L’adoption de la constitution et l’intervention du pouvoir constituant originel On distingue différents cas d’adoption d’une c …

… PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’INSTABILITE CONSTITUTIONNELLE L’histoire constitutionnelle …

… Application n°1 : 1) Emile et Leila décident de travailler à leur compte. Pour cela, ils concluent avec la propriétaire, Mme Dar …

… Devoir n°2 29/03/2022 Dissertation : « L’onérosité du prêt » Le prêt est « la convention générique en vertu de laquelle le prête …

… INTRODUCTION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. 1ère partie : caractéristiques fondamentales de l’UE On va voir que l’UE a une situ …

… « Le déficit démocratique en Europe » « L’Europe est une construction à allure technocratique et progressant sous l’égide d’un d …

… Il faut avoir à l’esprit que la nature constructible d’un terrain n’est pas immuable. Le caractère constructible peut évoluer da …

… Contentieux administratif de l’urbanisme Trois remarques liminaires doivent d’abord être faites. En effet, le cours traitera : * …

… FICHES DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA DISTRIBUTION PARTIE I : LE DROIT DE LA CONCURRENCE 1. La concurrence. Définition : compé …

… Pour la procuration des biens et services, les consommateurs vont être en contact avec des personnes physiques ou moral pour pr …

… Droit de la famille : Précisions sur la place du droit de la famille dans le droit civil : 2 grandes branches dans le droit : dr …

… Droit civil Introduction 1. La famille Concept équivoque. On parle de famille mais souvent de vie familiale. 1. Un concept équiv …

… TD DROIT DE LA FAMILLE : S1S7 : Le couple non marié : Pacte civil de solidarité et concubinage. I. Notions. L’enrichissement san …

… Le Droit de la famille au Maroc - Le droit marocain de la famille est l’ensemble des règles qui régissent les relations des pers …

… Propriété, contrat, famille, ce sont les trois piliers du droit civil selon Jean Carbonnier. Dans l’un de ces ouvrages, il étudi …

… DROIT DE LA FAMILLE COURS 1 16/01 INTRODUCTION 1. Actualité du droit de la famille - le divorce sans juge - la fessée. On a modi …

… Droit de la propriété intellectuelle Professeur CHRITOPHE ALLEAUME Depuis 1990, une directive européenne le droit d’’auteur va ê …

… COURS DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (I) INTRODUCTION Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’espri …

… Droit au logement et droit de propriété. La France est l'un des pays qui préserve au mieux les droits inhérent aux Hommes, c'est …

… * La Spoliation est un principe de haine et de désordre, et si elle revêt une forme plus particulièrement odieuse, c'est surtout …

… Mai : partiel 1h30 4 questions portant sur le cours ou des questions de réflexion (3 des 4 questions se portent sur les réformes …

… Droit des affaires (Droit commercial) I- Sources du droit des affaires En droit commercial, les sources sont les mêmes qu’en dro …

… Droit des affaires Seance 4 Cas pratique n°1 : Mme VIOLETTE exploite un fond de commerce de bonneterie portant le nom patronymiq …

… Les banques essaient de signer le contrat de garantie à un moment où elles savent que l'opération est réussie, ie le plus tard p …

… Les règles de droit sont reparties dans de vastes catégories juridiques et cela en fonction des caractères communs qu’elles prés …

… S2 Droit des biens et des personnes Partie 1 Droit des personnes Qui dit personne dit que chaque individu dispose de la personna …

… Droit civil code civil autorisé pour examen I) L'obligation 1) La notion d'obligation De « obligare » qui signifie « lier » A) d …

… Titre 2 : Les conditions de formation du contrat Chapitre 1 : Les conditions tenant aux parties Article 1108 qui énonce les cond …

… TD 1 : Prolégomènes Exercices A et B : Acte juridique : manifestation de volonté en vue de produire des effets de droits, les co …

… 26/09/2022 La personnalité juridique : * Personne physique Posséder des droit et des devoirs A partir de quand elle commence et …

… TD N°5 DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 2. - Définition des termes du sujet : Obligation = lien de droit qui unit une ou plusieurs pe …

… DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Pas de galop d’essai pour cette matière. Oral en fin de semestre par une chargée de TD. Revoir cours …

… DROIT DES CONTRATS Le principe si l’on veut se défaire d’un contrat : ⇒ Il faut s’intéresser à sa formation : nullité du contrat …

… 4ème semestre - 2ème année Droit du Crédit Madame DOUAOUI Introduction de la matière : Le droit du Crédit vise le crédit et tout …

… 1- L'existence de l'Etat • combien d'Etats dans le monde aujourd'hui ? (nombre d'Etats qui sont à l'ONU environ 190) • comparais …

… Droit des institutions de l’UE Droit institutionnel : au sens large ce droit permet l’étude des institutions de l’UE, mais aussi …

… Introduction L’origine du mot responsabilité n’a pas pu être déterminée avec précision. Selon la définition communément donnée, …

… Les conséquences de l'inexécution du contrat Cas pratique Mr Pradou a conclu avec la société Proprette un contrat de prestat …

… Les contrats réels exigent pour leur formations non seulement l’accord des partis mais aussi la remise d’une chose au débiteur. …

… Art 1112 dispose l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérati …

… TD Le principe de la responsabilité personnelle trouve son fondement dans 2 articles du code civil. L'article 1240 selon lequel …

… 10/02/2017 DROIT CIVIL Séance 2 – LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE 1. La faute. Le défaut de Surveillance Cass 2è civ, 18 Avr …

… 2. Les immunités * Irresponsabilité : article 26 alinéa 1er Aucune poursuite, recherche, détention, arrestation, jugement pour d …

… ABITBOL Judith N° 22015547 Travaux dirigé 4 Droit des personnes Exercice 1 1. Fiche de jurisprudence de la décision de la cour d …

… Droit des personnes et de la famille Une famille, c’est d’abord un couple, et ensuite des enfants. Il faudrait un couple, mais p …

… * Droit des personnes et des incapacités Objectif = Analyser une décision de justice Code civil autorisé lors des examens de con …

… DROIT DES SERVICES PUBLICS Introduction : L’émergence de la notion de service public Section 1 : L’apparition de la notion jurid …

… Master 1 droit public COMMENTAIRE D’EXTRAIT D’ARTICLE INTRODUCTION Le droit administratif est-il le droit des services publics ? …

… Palig Le 07/03/2017 Chahinian TD4 : Cas pratiques Cas pratique 1 : Un dirigeant d'une société de location de biens immobiliers e …

… DEFINITION OF THE FOLLOWING IN LAW DICTIONARY 1. COMPANY A society or association of persons, in considerable number, interested …

… THEME 1 : La Prévention des difficultés de l’entreprise Chapitre 1 : introduction I/ Les finalités des procédures collectives L’ …

… Resp diri su : Civ, 3ème : vision très restrictive resp dirigeants = comission infraction pénale ne suffit pas à caractériser un …

… VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Pourquoi on parle de vente ? vente car session a titre onéreux, il va y avoir le versement d’un pr …

… La culture est-elle l’affaire de l’État ? « L’Etat est un rempart nécessaire pour éviter une culture uniformisée et soumise aux …

… DROIT DU TRAVAIL Cours de Mr V. BONNIN Introduction ________________ Cours n°1 du 12.09.14 Ouvrage : Dictionnaire du travail, un …

… NO DE DOSSIER DROIT DU TRAVAIL DÉPARTEMENT DES SCIENCES DE LA GESTION TRIMESTRE D’HIVER 2012 DRT-1003-02 EXAMEN-MAISON (4) QUATR …

… Droit du travail Mickael Amado Avocat au barreau de Paris et Montréal michael.amado@avocats-amado.net Participation orale, devoi …

… Droit du travail CHAPITRE 1 INTRODUCTION Ensemble des regles de droit pour proteger le salarie. 1, Definition : C est l ensemble …

… Chapitre 1 : Le contrat de travail SECTION 1 : L’accès à la relation de travail I/ Le recrutement 1. Le service public de l’empl …

… I. Genèse du Droit du Travail Le Droit du Travail est « jeune » sur trois points : - Par sa naissance : remonte au développement …

… Droit Économie ׀׀ Introduction Malgré les textes réglementaires, les discriminations à l'embauche sont loin d'avoir disparu en F …

… Droit Économie Introduction Malgré les textes réglementaires, les discriminations à l'embauche sont loin d'avoir disparu en Fran …

… Histoire du droit et des institutions 1°. L’enfance de l’Etat des royautés tribales aux monarchies féodales. 2°. L’expérience ca …

… Droit et grands enjeux du monde contemporain Introduction générale Le droit est un mot polysémique - 1er sens : la faculté d’acc …

… Droit et société sont deux concepts indissociables. Il n’y a pas de droit sans société et inversement. Le droit est là pour évit …

… Droit Européen Introduction Le droit européen a une double nature car il est l’appellation synthétique de deux catégories de dro …

… 11-03-15 : UF3/DC4: "Droit de la famille" B.B-Thomann Introduction au Droit de la famille : La famille n'est pas définie dans le …

… Le principe de dette émerge très tôt dans l’histoire. La naissance du crédit est différente selon les analyses, mais la vision m …

… Sujet dissertation: justice fiscale et principe d'égalité « La justice fiscale, c’est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit p …

… aureliedort@gmail.com (écrire dans mail la matière et l'université dans laquelle je suis) Redevance n'est pas un prélèvement obl …

… Droit général des sociétés 

Introduction

 Suite du DPA « Notion d'entreprise » : fondamentale en droit commercial au départ de …

… Partie 1 : Travail méthodologique A- CAS PRATIQUE 1) Monsieur Henri Dugrain qui est une personne physique majeure, traverse une …

… ________________ Droit international public Piste 1 Avant propos : Le droit international public (DIPO) est le droit régissant l …

… TD 2 DROIT INTERNATIONAL 05.10.15 Pour se référer à l’actualité du droit, il existe plusieurs sites * CIJ, * CEDH, * ORD > OMC * …

… FEUILLES D’EXERCICES Exercice 1 : Un homme de nationalité franco-mexicaine a épousé une femme de nationalité française. Le maria …

… DEUXIEME PARTIE : LES REGLES GENERALES DES CONFLITS DE LOIS Juge Fr qui a été saisi ou qui est susceptible d’être compétent ou l …

… Définition : Il n’ ya pas de définition absolue du DIPu, toutes les définitions sont relatives. * Le mot droit est un mot polysé …

… CHAPITRE INTRODUCTIF INTRODUCTION : LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL Def : DI c’est l’ensemble des normes produites dans l’ordre …

… Section 3 DROIT PENAL Quelles différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale ? → Dans le cas de la responsabil …

… 1 Introduction générale I. Notion de D.J.P Dans une société, le droit a pour but de faire respecter l’ordre social et il n’attei …

… Droit des obligations 1 (Contrats) Exam : cas pratiques I. Définition. Dans le langage courant, « obligation » désigne toute so …

… Correction DS de DROIT 1. Qualifiez juridiquement les faits et parties du litiges : Il existe deux relations contractuelles : * …

… Droit pénal. Ce sont les infractions qui se réalise en un trait de temps… Le vol & l’escroquerie, sont assimilée à ces infractio …

… Droit Pénal : Séance 2 La tentative Cas Pratique 1 Laurianne et Manon partent en vacances en juillet 2013. Après leur retour, le …

… CHAPITRE 2 : L’ÉLÉMENT MATÉRIEL : Quand on parle d’élément matériel, on insiste sur le fait que l’infraction doit être matériell …

… Introduction au droit pénal et sciences criminels Droit penal a pour objectif de definir les comportements passible d’une peine …

… Droit pénal général 1 Le droit pénal, entendu de manière large, c’est la branche du droit qui a pour objet l’étude de la répress …

… CAS PRATIQUE Droit Pénal Général Séance 3 Chargée de TD : J.HUBER LARAKI KAMIL. CAS 1 : Chemin faisant, Grenouille renonce, les …

… +Droit pénal. INTRODUCTION I) Les caractères spécifiques du droit pénal. Le droit pénal est appelé "droit des malandins" (= voyo …

… Si un contrôle de conventionalité par le juge administratif est possible depuis l’arrêt d’Assemblée Nicolo rendu le 20 octobre 1 …

… Lois du 2 mars 1982 et 7 janvier 1983 : relatives à la décentralisation -> collectivités territoriales prennent plus d'importanc …

… ________________ 9 septembre – cours 1 INTRODUCTION AU DROIT Le droit est partout Nombreuses catégories de droit (pénal, proprié …

… Histoire du droit privé Selon la conception traditionnelle on distingue deux définition de la famille : 1 selon la déf de la soc …

… Droit privé. * droit objectif INTRO GÉNÉRALE * assimilation droite pénale juriste personnage austère ou avocat brillant droit pe …

… DROIT PUBLIC Le cours de droit public aborde les relations du citoyen et du pouvoir ainsi que les relations entre les pouvoirs. …

… DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre Séance 2 : Introduction générale I (histoire consti …

… <div style="text-align:center;margin-left:0cm;margin-right:0.035cm;"><span style="color:#980000;"><u>'''Introduction au droit p …

… la facon suivante: si (hypothèse) alors (prescription ou effet juridique). Il en va ainsi parce que toute regle de droit vise un …

… DROIT DU TRAVAIL 27 mars: ARTICLE DROIT DU TRVAIL 8 février : premier DS 16 mars : deuxième DS CHAPITRE 1 : Le droit du travail …

… DROIT SOCIAL : Examen : Galop = 75% de la note de TD 2 pts de bonification à l’oral Fiche de TD sont petites ( CP ou commentaire …

… I. droit substantiel Son point de départ c’est le droit civil et au fil du temps certaine personne privée on fait l’objet de spé …