Politique et International pages 301 - 400

… Uzalé ASSOUMANI L2 UPA Dissertation : la théorie du contrôle du bilan « Une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité …

… DISSERTATION : LE REGIME PRESIDENTIEL AMERICAIN Introduction : « Quand on soutient que les fonctions sont balancées, cela emport …

… Dissertation sur le respect Au commencement, le respect c’est quoi ? c’est tout simplement la discipline. Pour la raison que la …

… BOUTAYEB Amel A02 La Commune et le Roi Le système féodale est mis en place dans les décombres de l’ordre carolingien. La fonctio …

… DISSERTATION: PATRIMOINE OU PATRIMOINES ? Selon la définition d'Aubry et Rau, le patrimoine est « une masse de biens, de nature …

… Dissertation : la révision constitutionnelle [Cette page présente un travail de dissertation ayant pour sujet la révision consti …

… DISSERTATION: La voie de fait La théorie de la voie de fait, apparue dés le XIXe siècle, a été consacré en 1935 par le Tribunal …

… Dissertation: Les rapports entre le Président de la République et le Premier Ministre. Le régime d'assemblée de la Troisième Rép …

… Dissertation: Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre En 1958, les constituants de la Ve Républ …

… Michaudet QuentinTD Droit Privé13/10/16 Dissertation Sujet : La pertinence de la distinction droit public/droit privé Introducti …

… Andréa VENTURA B02 TD : Droit des Biens Dissertation Sujet : La distinction entre les biens réels et les biens personnels «Le pa …

… Les entreprises qui produisaient et se concurrençaient autrefois sur le marché nationale agissent désormais au niveau mondial. L …

… Le divorce est défini comme la « rupture légale du mariage ». L’article 227 du Code civil prévoit notamment que le mariage peut …

… DROIT : DM – Un contrat pour M. BADOUNDA Question 1 : Tout d’abord le contrat de M. BADOUNDA est un contrat à durée déterminée, …

… Elia Diana SITUATION JURIDIQUE DROIT Question 1 Le contexte c'est que Monsieur Boris le demandeur, s'oppose à la société Métamor …

… Dissertation : doit-on réintroduire le septennat pour le mandat du président de la république ? « Quinquennat ou septennat, dans …

… FICHE : DOM JUAN (Acte V scènes 5 et 6- Final) Problématique : La plus baroque des pièces classiques ? TOUJOURS MONTRER QUE DON …

… ESCARTEFIGUE FAUSTINE TL DOSSIER BAC SPECIALITE DGEMC THEME : L’EVOLUTION DE LA FAMILLE. Différentes catégories d’héritiers. Que …

… Dossier de droit QUESTION 1 Les mentions qui doivent figurer sur les sites marchands c’est l’offre doit être précise, ferme et n …

… Dissertation : Le double degré de juridictions. À la suite d’une affaire, le tribunal rend sa décision, cependant cette décision …

… Sujet 1 : Le bon usage des deniers publics et le consentement à l’impôt « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux- …

… Droit constitutionnel Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l'état. Il est caractérisé par divers aspects tangibles. Il y a …

… DroitChapitre 1 Partie 1 : les principes généraux du Droit. Chapitre 1. Notion de Droit. 1. Définition de Droit. Le mot droit re …

… Entrainement 4 : Identifier le risque pour protéger 1. Monsieur Felix ouvrier poseur , est salarié dans l’entreprise PORTIER spé …

… Quelle place pour l’U.E. dans l’économie mondiale ? Sommaire Introduction I- La place de l’Union Européenne dans les échanges mo …

… Chapitre 1 : Le contrat de vente La vente est une convention par laquelle une partie s’oblige à livrer une chose et l’autre à la …

… Chapitre 2 : LE DOMMAGE I) Quel sont les différents types de dommage : A. Définition Un dommage est une atteinte portée à autrui …

… LA NATIONALITE 27 novembre 2017 ________________ Sommaire A/ La nationalité, qu’est-ce que c’est ? B/ La nationalité Française C …

… La question de la preuve est au cœur de tout procès. Comme le rappelle M. le Professeur François Terré : « Le mécanisme du procè …

… ________________ Droit Administratif (L2 de droit – Mme Domenach) SEMESTRE 1 : SOUMISSION DE L’ADMINISTRATION AU DROIT ET AU JUG …

… Contentieux administratif Commentaire d'arrêt de la décision 2010-110 Introduction : Les CDAS comptent parmi les juridictions ad …

… PARTIE 1 : LA JUSTICE ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1 : APERCU HISTORIQUE SECTION 1/ EXISTENCE CONTROVERSÉE D’UNE JURIDICITON DE NATUR …

… D'un strict point de vue fonctionnel, la police administrative désigne une activité de service public dont le but est de mainten …

… TD 2 de droit Administratif – Les ADG Il ne faut pas confondre acte DE gouvernement et acte DU gouvernement. Depuis Prince napol …

… DROIT ADMINISTRATIF : LES GRANDS ARRÊTS Chapitre 1 : La police administrative * CC, 13 août 1993, Loi relative à la maitrise de …

… Au sujet de la distinction entre la police juridiciaire et la police administrative, René Chapus estime que « Les points de renc …

… Au sujet de la distinction entre la police juridiciaire et la police administrative, René Chapus estime que « Les points de renc …

… Droit Administratif Général Semestre 2 C:\Users\cleme\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Word\Logo_Conseil_d'État …

… Droit administratif général Partie I. les acteurs publics Les acteurs publics sont l'ensemble des personnes orales et qui vont p …

… Element : droit administratif spécial Question : 1) Les privilèges de l’administration 2) Les critères jurisprudentiels pour qua …

… Droit administratif : branche du système juridique, du droit public, et désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’admin …

… Le droit administratif est la branche de droit public interne qui s’intéresse à l’étude de l’organisation de l’administration, a …

… Comme dis precedemment , l’arret Bergoend du 17 juin 2013 a maintenu la dualité de la notion de voie de fait mais a procédé à un …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Dissertation : Principe …

… Droit Administratif Programme de révision pour le galop d’essai : chapitre 1. Droit applicable à l’administration et appliqué pa …

… Droit commercial banque/effets de commerce Introduction Dans l’expression « droit bancaire » il y a le mot « bancaire », dérivé …

… Droit bancaire Bibliographie : Thierry Bonneau - Droit bancaire (Droit bancaire, DOMAT 13ème édition) Leçon 1 : Introduction au …

… LES FINANCES PUBLIQUES FINANCES PUBLIQUES SCIENCE PLURIDISCIPLINAIRE DEFINITION DES FINANCES PUBLIQUES ; LEUR OBJET - Les financ …

… DROIT BUDGETAIRE SEANCE 1. États financiers en régime LOLF* LOLF* : (loi organique relative aux lois de finance) texte de référe …

… DROIT (Chapitre 3) 1. Régime des indépendants 1. Commerçants Un indépendant : Un artisan, profession libérale, personne physique …

… Chapitre 5 : Le statut de salarié. I. Analysez la validité de l’annonce conçue par Valentine Grubert. 1) Résumer les faits : Un …

… Partie 1 : La détermination des pers // Titre 1 : L’existence des personnes physiques : (SÉANCE de TD numéro 2) Début personnali …

… Droit civil (les personnes) 2 branches de droit : * Droit public : régit les relations entre les particuliers et les collectivit …

… Elle était conçue dans le Code Civil comme une vente mais elle peut aussi constituer une donation. Elle remplit plusieurs foncti …

… DROIT CIVIL – Semestre 5 11/09/17 INTRODUCTION 1. La famille On peut appréhender la famille sous 3 angles différents : * D'un po …

… Leçon 7 : Le nom Le nom est un ensemble de mot qui désigne une personne physique et qui se compose d'abord du nom de famille, du …

… Droit civil : les biens Introduction Enseignement des règles qui régissent les relations entre les biens et les personnes. Le te …

… DROIT CIVIL DES BIENS Etude générale du droit de propriété Chapitre I : L’étendu physique de la propriété L’article 516 civ disp …

… Droit civil des obligations Le contrat Mécanisme du droit des contrats : contrats de vente, plateformes en ligne (ex : Apple Mus …

… Droit civil 4 § 4 : Contrat consensuel, solennel et réel Autre distinction art 1109 nouveau Distinction traditionnelle qui résul …

… DROIT CIVIL : LES PERSONNES CHAPITRE 1 : Le nom Section 1 : l’attribution du nom §1. L’attribution par l’affiliation. 1. L’enfan …

… Accession 2) LES IMMEUBLES: La cession à titre onéreux. > Situation: Je suis locataire d’un appartement et l’immeuble va être ve …

… Cas pratique 1 Le 30 décembre, Denis vend la nue-propriété de sa maison à Charles, le contrat se termine par le versement d'une …

… DROIT CIVIL : INTRODUCTION GÉNÉRALE Cours magistral Licence en droit - 1 ère année - 1 ère division Année universitaire 2020-202 …

… INTRODUCTION AU DROIT 1) INTRODUCTION AU DROIT (premier semestre) 2) DROIT DES PERSONNES 3) DROIT DES BIENS Ce cours de droit ci …

… 15/09/2015 Droit Civil Bibliographie ( indicatif ) : François terré, introduction générale en droit, édition dalloz ( + ) Philip …

… DROIT CIVIL 9/09/2015 introduction générale au droit → Qu'est ce que le droit ? → D'où il vient ? → Pourquoi on le rencontre ? L …

… DROIT CIVIL – SECOND SEMESTRE INTRODUCTION • Le terme personne renvoie à une théologie grecque « personare » qui était le masque …

… DROIT CIVIL Cours de Mme Mirabail Licence Droit 1 – Semestre 2 Année 2013/2014 Bibliographie : - Collection Malaurie - AYNES – L …

… DEF NOTION OBLIGATION C’est un lien de droit qui uni un créancier est un débiteur au sens actif, l’obligation c’est la créance c …

…   Les obligations sont d'une importance pratique capitale. Omniprésentes dans la société. Minimes ou gigantesques. Obligation de …

… Introduction : 1. Domaine du droit commercial Le droit commercial, c’est le droit : * Des actes de commerce : analyse du droit c …

… Droit commercial Quels sont les supports que l’on peut utiliser ? Le cours, les ouvrages (précis Dalloz, etc…), le Code, une rev …

… DROIT COMMERCIAL SECTION 2 : LES POUVOIRS RECONNUS AUX COMMERÇANTS POUR ASSURER LEURS PROTECTIONS Les commerçants aux mêmes titr …

… Droit commercial Qu'est-ce que le droit commercial ? Le droit commercial est la partie du droit privé qui régit les relations de …

… Droit constitutionnel / Semestre 1 L'organisation constitutionnelle du pouvoir politique Le terme « Politique » vient du grec « …

… Droit Constitutionnel Professeur : Mr CHALVIDAN ________________ Sommaire CHAPITRE 1 : : LA POLITIQUE, LA DEMOCRATIE, L’ETAT 4 1 …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 1- Etat et son organisation verticale, son organisation horizontale, l’Etat et sa constitution (l’étude de …

… Droit Constitutionnel Justice constitutionnelle : partie de droit public chargée de garantir le respect de la Constitution et sa …

… TD : Droit Constit L’EXECUTIF DE 1958 A NOS JOURS « Le Président est la tête pensante et le Premier Ministre est la tête agissan …

… Droit constitutionnel S2 : Manuel général : Michel Troper et Leo Harmon : droit constitutionnel Marcel Morabito histoire constit …

… I) L’état unitaire - La décentralisation ; sa nature est différente, l’objectif poursuivi est la liberté politique ou administra …

… Guillaume Margot GR11 Introduction au Droit Constitutionnel ________________ TD n°5 - Les éléments de la Constitution. _________ …

… Droit Constitutionnel TROISIEME CHAPITRE - La Constitution - Section 1 : La notion de constitution I – Le constitutionnalisme : …

… PARTIE 2 – LA CONSTITUTION L’objectif de cette 2e partie = comprendre idée de constitution , on s’interroge sur le sens d’une co …

… LICENCE 1 – DROIT CONSTITUTIONNEL – Semestre 2 Thème : La Vème République Manuel : Droit Constitutionnel – 3ème édition / TD de …

… TD droit constitutionnel Séance 1 : Le gouvernement représentatif : I Le régime représentatif : Question : pensez-vous qu’il exi …

… Droit constitutionnel : Théorie générale de l'Etat audrey.bachert@univ-lorraine.fr Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionne …

… Droit constitutionnel 15 janvier 2019 Séance 1 : Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien Objec …

… Droit constitutionnel ; droit qui encadre le fonctionnement des institutions dans un Etat. Comment ses institutions sont organis …

… ⮚ INTRODUCTION :  La Constitution du 4 octobre 1958, de la Vème République : * Une révolution matérielle sans révolution formel …

… Pk le sujet est intéressant par rapport au cours. Relier la question à des faits d’actualité. Exemple de sujet de l’an dernier : …

… Droit Constitutionnel - Semestre 2 Galop d’essai : Samedi 10 mars 2018 ; 8 :30/11 :30 TD n° 1, 2, 3, 4, 5 ramassés TD 7,8,9 rama …

… TD Droit Privé n°5 VAUCLIN Valentin Groupe 31 QUESTIONS Vous lisez attentivement l'article 16 du Code civil et expliquez la dist …

… Droit Constitutionnel Bibliographie : * Dominique rousseau, m Viala Montchrestien 2004 pour le 1er semestre seulement * Ferdinan …

… Droit constitutionnel Introduction Au premier semestre nous aborderons la question suivante : Qu'est-ce que la constitution? Au …

… Droit constitutionnel Décision 2018-717-718 QPC : Principe de fraternité, libre d'aider autrui. (Donner a manger a un SDF...) La …

… Première partie : L’état monarchique de l’époque moderne « L’Ancien régime » (XVIe-XVIIIe siècles) § préliminaire : Rappels chro …

… Droit Constitutionnel P.1 – Théories générales : L’identification juridique de l’Etat P.2 – Histoire constitutionnelle : La cons …

… Vincent boyer Droit constitutionnel droit constitutionnel, ph. Ardant et b. Mathieu F. melin soucramanien et p.pactet, droit con …

… Droit constitutionnel : (Rattrapé les cours) Titre 1 : principes constitutionnels de l’état moderne George Burdo : ouvrage « Eta …

… Intro ; « la constitution est ce que les juges disent qu'elle es » par Charles Evans Hughes. Le conseil constitutionnel une inst …

… Bibliographie * Ardant et Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel * Jicquel, Droit constitutionnel et institut …

… Il s'agit d'un arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005 et portant sur le …

… L'assise romaine Rome incarne une expérience unique à la fois dans l'espace et dans la durée. L'empire romain a donc couvert une …

… Droit Constitutionnel : La Vème République La IVème République :Fin et Début Vème 1) La fin de la IVème République : Le nouveau …

… Droit constitutionnel : la Vème République Paragraphe 2 : La fonction politique Cette fonction de contrôle et d’évaluation est u …

… TD de Droit Constitutionnel Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ? « Pour qu’on ne puisse abuser du pou …

… INTRODUCTION Au but de l’étude des Institutions Politiques de l’Etat. Il s’agit en particulier de l’étude des règles juridiques …

… Cours du 29/09/2021 La dévolution de la souveraineté : Souveraineté royale : il yen a plus sauf dans une nation de les Maldives. …

… Droit constitutionnel S1 Cours n°1 : 01/10/19 Intro dissert La pb est dans l’intro, faire surgir les questions sous-jacentes Def …

… DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION §1_ Quel est l’objet du droit de l’environnement ? A_ La notion d’environnement Pour essay …

… Droit de l’environnement Master 1 Semestre 1 Le droit de l'environnement peut être définit comme l'ensemble des regèle existante …

… B - DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE En matière fiscale au niveau européen le principe général est resté celui de l’autonomie fiscale …

… Bruggeman Néfer L2 Droit ULCO Introduction au droit de l’Union Européenne Monsieur Fasquelles Semestre 1 2015-2016 04/09/15 28 é …

… INTRODUCTION GENERALE. 1. Actualité du droit de la concurrence. 2. Notion de droit de la concurrence. §1. Contentieux objectif e …

… Chapitre 4 - La régulation des activités économique par le droit Q2 : Comment les activités économiques sont-elles régulées par …

… Cours n°11 – 21/03/2017 Pour adopter il faut avoir plus de 28 ans sur l’état civil, un couple qui serait composé d’un homme et d …

… Droit de la Famille Introduction : Le droit de la famille pour son étude va imposer que l'on définisse la notion de famille. I) …

… DROIT DE LA FAMILLE : Révisions Partie 1 - Le lien de couple Livre 1- L’organisation du couple Titre 1- Le couple marié Chapitre …

… Séance du 16 janvier 2016 DROIT DE LA FAMILLE Cours 1 - Le couple hors mariage Titre 1 : Le couple hors mariage Chapitre 1 : Le …

… DROIT DE LA FAMILLE 2019-2020 PLAN de COURS Partie I. L'enfant Titre I - La filiation Chapitre I- L’établissement de la filiatio …

… DROIT DE LA FAMILLE. Acceptation du principe de la rupture (divorce) : cela concerne les couples qui sont d’accord sur le princi …

… Université Paris 8 – Vincennes à Saint Denis UFR Droit Année universitaire 2020/2021 Session 1 du Semestre 2 Bouazoun Rayane 200 …

… Droit civil Séance 4 la preuve des droits subjectifs I/ L'objet de la preuve Il est important de distinguer les éléments de fait …

… THEME 1. LA RESPONSABILITÉ DELICTUELLE Chapitre 1. La responsabilité délictuelle Introduction Responsabilité contractuelle ( tou …

… DROIT DE LA SANTE INTRODUCTION Définition Pour définir le droit de la santé il faut s’interroger sur le terme santé. 1er point : …

… * Droit des affaires du 9.11.2015 * * INFO : Mise en ligne de l’état d’avancement du cours avec plan détaillé + fascicule des te …

… LE DROIT DES AFFAIRES Introduction Section I : Définition du droit des affaires I – Le droit des affaires ou droit de l’entrepri …

… Droit des affaires Première partie 1. calcul du bénéfice distribuable Calcule du bénéfice distribuable Eléments Montant Bénéfice …

… Droit des affaires Section 1 : Exigences de la vie des affaires Les commerçants se sont constitués un droit sur mesure pour répo …

… Séance 2 : Cas pratique (Classification des biens) Les époux DURAND ont acquis un domaine viticole dans le sud de la France, not …

… DROIT CIVIL : INTRODUCTION AU DROIT Définitions : Droit objectif : Ensemble des règles qui gouvernent la vie en société. Le droi …

… Collectivités territoriales Bibliographie : Bertrand Faur, droit des collectivités territoriales, Dalloz Ferstenbert et autres, …

… Droit des compagnies Semaine 1: Présentation du cours Deux examens à livres fermés, codes seulement annotés style barreau Examen …

… M. Pomme (promettant) assure à M. Prune (bénéficiaire) que le jour où il vendra sa voiture, il lui proposera en priorité. Toutef …

… PARTIE 1 – La notion de contrat DROIT DES CONTRATS ANGERS I ANNECY I CAEN I CHAMBÉRY-ALBERTVILLE I GENEVOIS-LÉMAN I LAVAL I LILL …

… PARANT Kalypso 20001590 TD N°4 Droit des contrats Commentaire d’arrêt, Doc.9, Troisième chambre civile de la Cour de cassation, …

… Une entreprise Française en charge de la recherche pour un vaccin. Elle doit pour continuer ses recherche faire appel au concour …

… DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Biblio : * Alain Bénabant, Droit des contrats spéciaux, Domat Monchrétien Lextenso. * Pascal Puygues …

… Droits des contrats Introduction I – l’obligation 1. Le sens du terme 1. Les obligations juridiques et non juridiques Le terme d …

… L’article 1832 du Code Civil dispose que « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contr …

… Dominique PORTARIA – PORD07588600 Examen-maison I JUR5591 – Droit des États-Unis d’Amérique NOM, PRÉNOM : PORTARIA, Dominique No …

… « L'obéissance est un besoin vital de l'âme humaine. Elle est de deux espèces : obéissance à des règles établies et obéissance à …

… Droit des obligations Introduction générale au droit des obligations : 1. Définition et caractères de l’obligation Définition de …

… Droit des Obligations – 1er semestre 1. La rétractation de l’offre de vente de la moto Monsieur DUGOMMIER est propriétaire d’une …

… Fiche 1 : Droit des obligations Introduction 1. Les fondements de la responsabilité civile Le fondement naturel est la faute com …

… INTRODUCTION ISM Histoire du droit des obligations Première année - semestre 1 Professeur M. BA Année 2016 ________________ TABL …

… Droit des obligations L’acte juridique : 1er semestre Elle constitue un tronc commun a pleins de disciplines en droit comme le d …

… CM / DCG – UE 1 : Fondamentaux du Droit – Partie 2 : Les personnes et les biens UE 1 – PARTIE 2 : LES PERSONNES ET LES BIENS PLA …

… Droit civil : Les personnes PARTIE 2 : Identité des personnes Dès lors que la personnalité juridique est attribuée à un individu …

… DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE INTRODUCTION GENERALE Quelle est la place du droit civil ? Le + d'enseignements au cour du …

… DOCUMENT 1 : fiche d'arrêt : 15 Mars 1988 Faits : M. Yves X à demandé une requête afin d'avoir une rectification sur son acte d …

… Doc. 11 : Cass. 1re civ. 20 janvier 2004, Bull. I n° 21 Faits: Le 22 janvier 1992 par acte notarié, une femme prête à un homme u …

… 1. Droit des relations individuelles du travail INTRODUCTION La notion de travail est polysémique, c’est un facteur socialisant …

… Droit des sociétés: INTRODUCTION SECTION 1: La notion de sociétés par actions: Les sociétés par actions font partie des sociétés …

… TD Droit des sociétés Méthodologie du commentaire d’arrêt : Pour réaliser un commentaire d’arrêt il faut dans un 1er temps il fa …

… CORRIGE DU DEVOIR UE02-D002 ANALYSE DE DOCUMENT Correction proposée : elle respecte les consignes demandées dans le devoir, les …

… La Société civile La société civile s’oppose à la société commerciale, la SC ne peut exercer une activité commerciale. Le régime …

… Précis de droit fiscal de la famille Douet Frédéric , LITEC fiscal, 2017 Cours : Contentieux fiscal Auteur : Sophie DE FONTAINE …

… DROIT DES SUCCESSIONS TRANSMISSION DU PATRIMOINE 1ere chose déclaration de succession par les héritiers, les légataires et les d …

… Benjamin BOILON C. ANDRÉ Patricia PHAN VAN HO Eugène POISSON Noémie GIRAULT Droit du numérique et de l’entrepreneuriat Dossier 1 …

… SEANCE 2 DROIT DU PATRIMOINE Commentaire d'arrêt Cass. crim 16 décembre 2016 n° 14-83.140 INTRODUCTION: En l'espèce, Monsieur Ph …

… EXPOSE SUR LA POLEMIQUE DES OGM Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme vivant (une plante, un animal, une bac …

… Partie 1 : Présentation du droit Social Chapitre 2 : Les règles du droit Social Section 1 : Les sources non négociées 1. Les sou …

… Identification du droit du travail. Dissertation : "Le droit du travail règlemente les relations individuelles et collectives de …

… DROIT DU TRAVAIL ET STATUT JURIDIQUE Le droit est un ensemble des règles qui régit les relations entre personnes dans notre soci …

… Les sondages sur ces élections. Les autorités marocaines ont interdit tout sondage d'opinion politique,cette interdiction s'appl …

… Droit du web – Semestre 1 Les compétences évaluées au partiel : * Etre capable d’identifier le domaine de droit concerné par le …

… Cas puis Séguin 1. Les concepts de responsabilité sociétale et de développement durable s’associent davantage à des filières ind …

… Dissertation Sujet : « Droit et éthique. » « Lorsque l’on veut changer les mœurs et les manières, il ne faut pas les changer par …

… Perez-Lopez Anna Victoria Droit et religion Selon l’article Premier de la Constitution de « La France est une République indivis …

… Dissertation : introduction au Droit Sujet : Conventions internationales et Constitution Introduction : Le préambule de la Const …

… Droit européen  Introduction : Il s’agit d’un droit qui ne se produit que sur le continent européen, produit en Europe mais qui …

… Droit Exercice 2 étude de cas Christelle est une mère divorcée. Son fils Joey est gardé par Louise, la baby-sitter. Cette derniè …

… DROIT FISCAL EUROPEEN Introduction I) Rappel général sur l’Union Européenne La compétence générale c’est la compétence qui n’a p …

… Droit Fiscal Des Affaires Section 1 - Le Droit Fiscal C’est le droit des impulsions mise à la charge des agents économique ou s …

… Le DROIT FONCIER Introduction : Partout dans le monde, la terre est un bien stratégique. Dans les pays en développement, elle re …

… Thèmes généraux : 1- Les fondements juridiques de la propriété MELK (jurisprudence) 2- Les terres collectives 3- Les HABOUS 4- D …

… Droit institutionnel de l’UE Les conceptions de l’Europe en 1948: Fédéraliste ( France) : -Système d’intégration verticale / Dép …

… Droit institutionnel de l’Union Européenne. Introduction. 1/ Europe & Union européenne. Juridiquement les deux termes sont diffé …

… Droit international privé Droit international • Privé : règles conflits entre privés • Public : règle les disputes entre états T …

… DROIT INTERNATIONAL PRIVE Avant-propos Un élément d’extranéité est un élément étranger. Un étudiant allemand rencontre une finla …

… Sophie de nationalité française est partie un an en Erasmus en Bulgarie. Elle y a rencontré Peter de nationalité anglaise. Ils s …

… DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - COURS Cours de M. le professeur Jean-Marc SOREL Télécharger le plan de cours sur l'EPI Bibliographi …

… Le paragraphe 4 de l’Article 2 de la Charte interdit la menace ou l’emploi de la force contre la souveraineté, l’intégrité terri …

… Relations Internationales Introduction : Jeremy Benthan utilise le terme de «  International » en 1981 dans l'« Introduction aux …

… DROIT La SARL Solpan, personne morale dirigée par M SOLEIL, personne physique est une PME de 42 salariés commercialisant et inst …

… HISTOIRE D’INTERNET *1943 : Turing (mathématicien) pose bases concept d’une machine universelle = ordi conçu comme calculette su …

… Droit Pénal Section 2 : L'élément morale dans les infractions non intentionnelles Dans les infractions qui ne comportent pas d'i …

… Droit pénal Matière place intermédiaire pas dans droit priver ou public Droit social= moderne Organise le droit d’un pts de vu p …

… Droit pénal des affaires Introduction Renvoie à l’étude de l’ensemble des règles juridiques qui renvoie a la réaction de l’état, …

… Droit pénal des affaires. Question de cours, sanction de la grammaire etc... Introduction : Napoléon Ier, Mémorial de Ste Hélène …

… Cas pratique s – la tentative Enoncés 1) Vous sachant éminent juriste, votre voisine Nadège vient s’enquérir de quelques conseil …

… Il faut différencier le concours réel (pluralité d’infractions /comportements délictueux) cumul apparent (qualif incompatibles…) …

… DROIT PENAL SPECIAL DISSERTATION : l’intention de tuer Le droit pénal est soumis au principe de la légalité criminelle. Théorie …

… Université Ibn Tofail Kenitra ------------------ Faculté des sciences juridiques économiques et sociales ------------------ Anné …

… Quelle est l’effectivité du principe de légalité ? L’adage selon lequel « les peines sont arbitraires en ce royaume » signifiait …

RENARD Jacqueline TD 15 Galop d’essai : Droit pénal Cas pratique n°1

… Droit privé des contrats spéciaux Bibliographie : * Les contrats spéciaux, Litec, Raynard * Les contrats spéciaux civils et comm …