Politique et International pages 301 - 400

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… INTRODUCTION Au temps de l’Union Soviétique (crée en 1922 et dissoute en 1991), la Russie était considérée comme l’une des premi …

… DM Droit Par les temps qui courent, la notion de "Droit" et de "Justice" est mise à rude épreuve, ainsi, ses représentants se do …

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… « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » disposait les lois …

… La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) représente « un nouveau droit pour nos concitoyens » déclare Nicolas Sarkozy …

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… Sujet 1 : Le bon usage des deniers publics et le consentement à l’impôt « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux- …

… La IV ème République Défintions : Double investiture : En France, dans la Constitution de la IVe République, l'investiture était …

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… Comment peut-on identifier le premier ministre?? Pourrais je savoir les approches et certains centres d'intérêt pour une bonne d …

… Cours : 11/10/2018 Révisions 2 Droit : analyser une décision de justice * La juridiction. Pouvoir judiciaire : ne fait pas la lo …

… Droit : Cas pratiques II) Le contrat électronique 1) A. Monsieur Michaux semble avoir été victime d’une fraude sur internet puis …

… Procédure pénale : Introduction : Procédure pénal permet mise en appli du D pénal gén. Indiv ne peut être condamné qu’après avoi …

… Responsabilité et Environnement Quelles sont les responsabilités de droit sur la protection de l'environnement ? Sont-elles touj …

… Remarques introductives L’administration est un outil central du Pouvoir. Elle a un caractère autoritaire. Elle commande aux: pa …

… Droit administratif Définition : Le droit administratif regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’administration …

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… DROIT ADMINISTRATIF Amphi 15/09 : 3 notes avec le même coefficient : fiche d’arrêt avec plan détaillé et cas pratiques. 3 absenc …

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… TD 5 : La responsabilité du fait des produit défectueux Suite à l’achat d’un tapis de cours défectueux, l’acheteur subit des dom …

… Inès GuérinDroit administratif2018-2019 Droit administratif parenthèse sur les élections La Belgique est une … monarchie car il …

… La compétence du juge pour contrôler la conventionnalité des lois sur le fondement de la jurisprudence , la nécessité que le tra …

… Mme Bourrel L3 AES AGT 2016-2017 sophie.bourrel@univ-lorraine.fr DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS INTRODUCTION 1. Objet du cours La …

… Partie 1 : Le droit des propriétés publiques Chapitre 1 : La propriété publique. 
 Le principe d’un droit de propriété des perso …

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… DROIT ADMINISTRATIF Ouvrages : cours de Martine Lombard, etc ; Pierre Serrand, 2021, PUF Jacques Quety, 2021 Droit admin – les g …

… ________________ Droit administratif Partie 1 : La responsabilité administrative Droit composé de règles qui donnent à A° les mo …

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… Le service public, définie comme étant au sens matériel, une activité d'intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissanc …

… Droit au respect de la vie privée 1) Tout d'abord quelle sont l'activité qui laisse des traces de notre passage? Bon nombre d'él …

… DISSERT LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE INTRO : Dans un arrêt en date du 6 mars 1996, la jurisprudence pose : illicite tout …

… Rédiger une note : * Je réponds à quelqu'un * Je définis les termes qui ont des conséquences juridiques * je structure (1 plan e …

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Le droit

… DROIT CIVIL : CONTRATS ET OBLIGATIONS Introduction Définition : OBLIGATION : est un lien de droit d’ordre patrimonial, unissant …

… Fiche de jurisprudence Cour de cassation, chambre commerciale, 22 mars 2011, n°09-72426 En 1748, dans l’Esprit des Lois, Montesq …

… Travaux dirigés : séance n°1 : Droit civil : la responsabilité civile Thème 1 : La nature de la responsabilité du transporteur * …

… Divorce Emmanuel et Emmanuelle s’étaient mariés alors qu’ils achevaient leurs études. Lui est chirurgien, elle est infirmière. I …

… PARTIE 2 : LES OBLIGATIONS CREEES PAR LA LOI Il faut en réalité distinguer deux sources des obligations : l’obligation de répare …

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… DROIT CIVIL Paragraphe 3 : la règle de droit est objet de sanction La violation d’une règle de droit est sanctionnée par l’autor …

… Introduction I- La matière Présentée par les exégètes du 19ème siècle. DROIT CIVIL = droit qui gouverne les rapports privés des …

… Droit civil – droit des obligations Introduction : Deux grands points : * comprendre ce que sont les obligations * qu’est-ce que …

… Droit civil – Droit des personnes Introduction en droit des personnes Définir une personne et les différentes catégories de pers …

… Intro au droit civil Cours 1 : S’appuyer sur des ouvrages de référence Méridien est un objet de droit , l’heure est un objet de …

… Droit civil Introduction générale Droit des accidents, catastrophes… alimente les films, séries, magazines… Ne pas confondre res …

… Droit civil Introduction sommaire au droit des obligations : * Les faits juridiques : une source d’obligation Définition de l’ob …

… Droit civil Introduction : 1.Qu'est ce qu'une personne au sens juridique ? 2. Il existe différentes catégories juridique de pers …

… BIBLIOGRAPHIE : Manuels de droit général des obligations P. Delbecq & F.J. Pensier, Tome III, 2012 J. Aubert & E. Saveau, Droit …

… TD DROIT CIVIL Séance n°4 : La loi et le règlement La loi est une norme hautement symbolique du droit, très codifiée ajd, elle m …

… DROIT CIVIL : LES CONTRATS « Au-delà d’une promesse donnée ou d’une faute commise le droit des obligations est la voie royale de …

… C’est un droit en perpétuelle évolution. La réponse faite par le Conseil Constitutionnel (fin janvier 2011) à une QPC, il consid …

… Intelligence Economique & Création d’entreprise LP – 3éme Année ISM ADONAÏ – Porto-Novo REPUBLIQUE DU BENIN ******************** …

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… LES CREDITS DE FINANCEMENT A L’EXPORTATION CHAPITRE I : LES MODES DE FINANCEMENTS DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONALE SECTI …

… du cas pratique n°1 : Question 1 : On a une clause statutaire. On a l’article L223-13 du code de commerce qui prévoit que les pa …

… Chapitre 1 : LE DROIT COMPTABLE Le droit comptable est l’ensemble des règles juridiques et obligations régissant les rapports de …

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… INTRODUCTION GENERALE : DROIT CONSTITUTIONNEL lundi 8 octobre 2012 21:57 Introduction : le droit constitutionnel Commençons par …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 1- Etat et son organisation verticale, son organisation horizontale, l’Etat et sa constitution (l’étude de …

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… Droit constitutionnel S2 : Manuel général : Michel Troper et Leo Harmon : droit constitutionnel Marcel Morabito histoire constit …

… I) L’état unitaire - La décentralisation ; sa nature est différente, l’objectif poursuivi est la liberté politique ou administra …

… Guillaume Margot GR11 Introduction au Droit Constitutionnel ________________ TD n°5 - Les éléments de la Constitution. _________ …

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… Droit Constitutionnel TROISIEME CHAPITRE - La Constitution - Section 1 : La notion de constitution I – Le constitutionnalisme : …

… LICENCE 1 – DROIT CONSTITUTIONNEL – Semestre 2 Thème : La Vème République Manuel : Droit Constitutionnel – 3ème édition / TD de …

… TD droit constitutionnel Séance 1 : Le gouvernement représentatif : I Le régime représentatif : Question : pensez-vous qu’il exi …

… Dissertation : Souveraineté et fédéralisme « La souveraineté y est unique », d’après Georges Burdeau, la souveraineté ne se part …

… DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République. Cette Constitution …

… Droit constitutionnel ; droit qui encadre le fonctionnement des institutions dans un Etat. Comment ses institutions sont organis …

… Chapitre 1 : L’État Introduction générale 1. Pluridisciplinaire (juridique) 2. Polysémique (personnification) 3. Notion récente …

… Pk le sujet est intéressant par rapport au cours. Relier la question à des faits d’actualité. Exemple de sujet de l’an dernier : …

… TD Droit Privé n°5 VAUCLIN Valentin Groupe 31 QUESTIONS Vous lisez attentivement l'article 16 du Code civil et expliquez la dist …

… Droit Constitutionnel Bibliographie : * Dominique rousseau, m Viala Montchrestien 2004 pour le 1er semestre seulement * Ferdinan …

… Droit constitutionnel Introduction Au premier semestre nous aborderons la question suivante : Qu'est-ce que la constitution? Au …

… Droit constitutionnel Décision 2018-717-718 QPC : Principe de fraternité, libre d'aider autrui. (Donner a manger a un SDF...) La …

… Première partie : L’état monarchique de l’époque moderne « L’Ancien régime » (XVIe-XVIIIe siècles) § préliminaire : Rappels chro …

… Droit Constitutionnel P.1 – Théories générales : L’identification juridique de l’Etat P.2 – Histoire constitutionnelle : La cons …

… Vincent boyer Droit constitutionnel droit constitutionnel, ph. Ardant et b. Mathieu F. melin soucramanien et p.pactet, droit con …

… Droit constitutionnel : (Rattrapé les cours) Titre 1 : principes constitutionnels de l’état moderne George Burdo : ouvrage « Eta …

… Intro ; « la constitution est ce que les juges disent qu'elle es » par Charles Evans Hughes. Le conseil constitutionnel une inst …

… Bibliographie * Ardant et Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel * Jicquel, Droit constitutionnel et institut …

… Il s'agit d'un arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005 et portant sur le …

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… TD 2 Droit Constitutionnel. Thème 1 : La Ve République : Genèse et caractères. Envisager la genèse de la 5e république revient à …

… INTRODUCTION Au but de l’étude des Institutions Politiques de l’Etat. Il s’agit en particulier de l’étude des règles juridiques …

… Paragraphe 2. Les membres du gouvernement En quoi influence du président de la république se manifeste sur l’action du gouvernem …

… Application n°1 : 1) Emile et Leila décident de travailler à leur compte. Pour cela, ils concluent avec la propriétaire, Mme Dar …

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… « Le déficit démocratique en Europe » « L’Europe est une construction à allure technocratique et progressant sous l’égide d’un d …

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… 02/10/20 DROIT DE LA FAMILLE (cours1) Introduction La famille est la cellule de base un certain nombre de la societe et reflette …

… Droit de la Famille Pas de définition juridique de la « famille » dans le Code civil. Car cette notion évolue avec la société. L …

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… vendredi 3 juillet 2020 Fiche d’arrêt Cass. Ch. Soc. 3 juillet 2019 n° 18-20.778 Date et juridiction : Il s’agit d’un arrêt de l …

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… 09/01/17 Droit des personnes et de la famille Une famille, c’est d’abord un couple, et ensuite des enfants. Il faudrait un coupl …

… 3 cas pratiques/ avec questions DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Partie I – les personnes physiques Quand commence la person …

… Présomption d’absence c une présomption de vie L’absence doit être constaté judiciairement. Article 112 : lorsqu’une personne a …

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… DROIT DES SOCIETES BIBLIOGRAPHIE : Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy, 33e édition LexisNexis Droit commercial, s …

… Gianni CHAHDI L3 Groupe 01 TD N°10 droits des sociétés Cas pratiques : 1) En l’espèce, deux personnes physiques reprennent une s …

… Pd : le conjoint collaborateur du commercant peut il bénéficier de a procédure du surrendettement pour les particuliers ? Le jug …

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… DROIT DES SUCCESSIONS TRANSMISSION DU PATRIMOINE 1ere chose déclaration de succession par les héritiers, les légataires et les d …

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… 11-03-15 : UF3/DC4: "Droit de la famille" B.B-Thomann Introduction au Droit de la famille : La famille n'est pas définie dans le …

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