Politique et International pages 301 - 400

… Le pouvoir créateur du juge administratif. Les idéaux révolutionnaires ont voulu, par l’application du principe de séparation de …

… Dissertation : Selon Boris Mirkine-Guetzévitch, « la primauté du pouvoir constituant, que les peuples modernes ont hérité de la …

… DISSERTATION DROIT ADMINISTRATIF : LA VOIE DE FAIT Introduction : Phrase d'accroche : « La constatation d’une voie de fait ne co …

… Dissertation: de l'évolution de la faute "Après une faute, ne pas se corriger, c'est là la vraie faute!" disait kid Confucius. C …

… Dissertation : l’exclusion du fœtus de la notion d’autrui « L’enfant mort-né est socialement reconnu comme une personne, et non …

… Wierzbicki Romain L2 Droit SUJET n°1 – Dissertation Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à admin …

… LE ROYAUME-UNI EST-IL ENCORE UN REGIME PARLEMENTAIRE ? « Le premier ministre britannique est plus puissant dans son pays que le …

… DROIT CONSTITUTIONNEL TD N°2 PRÉPARATION DU TD Dissertation : «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de change …

… NOM : BENNANI PRENOM : SAMI UPC Dissertation : «Le conseil constitutionnel protection de l'Etat ou des citoyens ? » « Le princip …

… Souveraineté nationale et souveraineté populaire sont deux concepts liés à la détention des pouvoirs dans un Etat. Opposés conce …

… Fiche 5 : le service public : identification et distinction 1. Identification : Document 1 : La présente ordonnance rendue par l …

… DM Droit Par les temps qui courent, la notion de "Droit" et de "Justice" est mise à rude épreuve, ainsi, ses représentants se do …

… Thomas JEANNEAU Groupe 20.208 MAE FI DROIT : DEVOIR MAISON – IAE PARIS – AVRIL 2021 Méthode suivie pour les 3 cas : Avant de tra …

… « Le droit de l’information se présente comme le carrefour des droits fondamentaux parmi les plus essentiels ». Pierre Trudel, …

… Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais r …

… Dossier 2 : Dans un contrat de fourniture de bois et granulés à la SA Practalis, Mr Prolier a insérée une clause d’indexation de …

… Dossier : Etude sur le comportement des consommateurs et les nouveaux modes de consommateurs * expliquer en quoi la crise économ …

… GALLIOU Maéva ES 58 A4 HEBERT Romane Une image contenant table, intérieur, en bois, échelle Description générée automatiquement …

… DOSSIER PAYS – AUSTRALIE   Table des matières INTRODUCTION. 3 1. ACCESSIBILITE DU PAYS. 4 1.1. ACCESSIBILITE GEOGRAPHIQUE. 4 1.1 …

… Chapitre 2: la vie des couples non marié Section 1: les effets du concubinage au cour de l'union La vie de ce ménage échappe com …

… C’est l’autre outil de limitation de l’arbitre de l’administration. C’est rendre l’administration responsable de ses actes, c'es …

… I. PREMIER DOSSIER 1. Formalités requises pour l’apport en SARL d’un fonds de commerce détenu par la communauté L’apport d’un fo …

… Brouillon Droit et religion Ainsi comme la dit le célèbre philosophe Jean Jaurès, philosophe et homme politique du XXème siècle …

… Sommaire Sommaire………………………………………………………………………………..…………………………..page 1 Introduction………………………………………………………………………………………………………...page 2 …

… DROIT : LA CONSTITUTION La Constitution de 1958 rappelle que la République française est organisée selon le principe de la sépar …

… Droit à la communication Chapitre 1 : Notion de droit d’auteur Le droit d’auteur se distingue à partir de deux choses les auteur …

… DEVOIR DE CEJM 1ère partie : Droit 1) Présentez l’entreprise Free L'Entreprise de Free est un acteur majeur sur le marché frança …

… DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION Le Droit Administratif peut être définit comme étant une branche du Droit Public qui régit L’Ad …

… I - LES GENERALITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF Le Droit administratif est l’ensemble règles qui dérogent au Droit privé et qui s …

… DROIT ADMINISTRATIF S1 Ouvrages de droit admin : * Pierre Laurent Frier - Jacques Petit « précis de droit admin » * Yves Gaudeme …

… I) Le droit international : A) Les règles de droit internationales : → La notion de règle internationale : L'expression de règle …

… TD 5 – Droit Administratif : Le contrôle des mesures de police administratives « La liberté est la règle, et la restriction, l'e …

… Droit Administratif 2 Suite du cours 1er semestre sur le régime de l’acte unilatéral: B) La sortie de vigueur Le parallélisme de …

… Droit administratif Introduction : 1) Branche du droit public. 2) Soumission administration au droit. 3) Il n’est pas tout le dr …

… Commentaire : : CE, 19 décembre 2018, n°419773 Toute activité d’une personne publique est présumée remplir une mission de servic …

… •Personnes publiques : Etat, CT, EP sont propriétaires d’un domaine public + privé •Domaine public des personnes publique: soumi …

… Juge du droit commun de droit admin, on considère que le juge de droit commun est le juge ordinaire, qui de manière générale va …

… . Le point sur dix ans de réformes. “Certaines lacunes risquent d'en obstruer l'élan Le succès du livre “Le droit administratif …

… TITRE 1 : Le principe de légalité Chapitre introductif : le principe de légalité La France est un état de droit cela signifie qu …

… Droit administratif Introduction générale CHAPITRE 1 : notion section 1 : séparation des auto admin et judiciaire a) apparition …

… Droit Administratif Olivier Gohin Introduction générale (rappel) Droit administratif est un droit d’exception au droit commun. I …

… La Vème République et la Classification des Régimes Chapitre 1 : La Vème République et la Classification des Régimes Section 1 : …

… Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES AU SENEG …

… Titre 2 : le droit bancaire Bibliographie : -Gavalda et Stoufflet, Litec -Thierry Bonneau, Montchrestien -Rive-Lange et Contamin …

… Commentaire: Commerciale, 8 Janvier 2008 Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendu, le 8 janv …

… Thème : La relation contractuelle 1°partie : Les contrats – conditions de validité I — Généralités A — Définition L’article 1101 …

… Chapitre 1 : Accès à une activité professionnelle I-) Accès à l’emploi A-) Principes communautaires et constitutionnels Un indiv …

… CEJM BTS BLANC MISSION 1 : 1. Prospection commerciale : Action utilisant l’ensemble des méthodes marketing pour transformer des …

… Thème 4 : L’immatériel dans les relations commerciales I-Le contrat électronique : 1-Valérie est une personne qui veut acheter s …

Le droit

… Droit civil Intro : Le droit représente l’ensemble des règles qui gouvernent la vie des hommes en société, c’est la norme régula …

… Fiche de jurisprudence Cour de cassation, chambre commerciale, 22 mars 2011, n°09-72426 En 1748, dans l’Esprit des Lois, Montesq …

… Droit Civil : Droit de la Famille : Semestre 2 Introduction Jean Carbonnier : « Famille, si les savants d’il y a 100 ans, se dem …

… Divorce Emmanuel et Emmanuelle s’étaient mariés alors qu’ils achevaient leurs études. Lui est chirurgien, elle est infirmière. I …

… ATAGUEMA KENZA Rattrapage Introduction au Droit semestre 1 31/08/2020 Sujet : Dissertation : Le droit est-il nécessairement mora …

… PARTIE 2 : LES OBLIGATIONS CREEES PAR LA LOI Il faut en réalité distinguer deux sources des obligations : l’obligation de répare …

… Droit civil (droit des personnes) : Cours du 14/09/2022 : Intro : Personne : c’est un terme utilisé pour désigner l’individu, l’ …

… DROIT DE LA FAMILLE : LETICIA LEQUEUE pas Dorothé Cas pratique : - Lire le cas entier, analyser les faits * Faire des recherches …

… DROIT CIVIL Paragraphe 3 : la règle de droit est objet de sanction La violation d’une règle de droit est sanctionnée par l’autor …

… Introduction au Droit Civil Introduction générale : Distinction droit privé/droit public  Droit privé = On va parler de droit p …

… TD N3 : Le parlementaire: légitimité et mandat « 5 ans de droit et tous le reste de travers », on apprend le droit pour mieux le …

… Chapitre 2 : La protection de la dignité humaine la protection de la dignité humaine recouvre 2 aspects : d'un coté on va s'effo …

… Droit Civil Droit objectif Titre I : Le droit objectif Définition : Droit objectif est l’ensemble des règles de conduite s’appli …

… C.M. Droit civil - les personnes ________________ Image associée DROIT CIVIL (LES PERSONNES) Il y a le droit public et le droit …

… Titre1 : les personnes physiques Personnes du droit civil ne sont pas des ê humains. Reconnait perso juridique a groupements (as …

… Chapitre 1: introduction droit des biens Section 1: la notion de biens En droit, il existe 2 catégories juridiques: les personne …

… Doctrine 1: Malgré un important recul en nombre, le divorce pour faute continue d'alimenter la chronique des faits constitutifs …

… Droit civil : le fait des choses I. la paroi vitrée M. Quentin, alors qu’il se rendait à un match de foot, a heurté une paroi vi …

… FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE AIX MARSEILLE UNIVERSITE SEMESTRE 6 DROIT CIVIL DES BIENS Lundi 11 janvier 2016 INTRODUCTI …

… DROIT COMMERCIAL Le droit commercial, c’est le droit des commerçants. Notre droit français connait un ensemble de règles particu …

… DROIT COMMERCIAL Françoise Dekeuwer-Défossez Édith Blary-Clément INTRODUCTION Le droit commercial a toujours été et se trouve en …

… INTRODUCTION * Le droit commercial est un sous ensemble du droit des affaires : ensemble des règles juridiques qui régissent les …

… • Partie 2 : Droit commercial général • (CH 1. Présentation des activités commerciales) • Ch 3.2 Les biens spécifiques aux …

… DROIT COMPARÉ DES SOCIÉTÉS ITALIEN : Dans le droit des sociétés françaises, les sociétés civiles sont régies par le code civiles …

… LE DROIT COMPARE INTRODUCTION SECTION 1: L'objet et but du droit comparé §1 – L'objet du droit comparé Le droit comparé est la c …

… Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public , qui est l’ensemble des règles régissant l’ensem …

… Chapitre 1 : La IIIème République Section 1 : La longue Genèse de la IIIème République La IIIème ré est née des décombres du 2nd …

… Droit constitutionnel 18/09/2020 Le manuel de pierre pactet et de ferdinand melin sucramanien droit constitutionnel, celui de lo …

… Méthode dissertation Exigences : Titres problématisés : une dissertation est une démonstration L’argumentation sert a résoudre l …

… Droit Constitutionnel (Semestre 2) — Quelles sont les conditions constitutionnelles de la régularité(validité) de l’action des i …

… Partie 1 : L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DEPUIS L'EFFONDREMENT DE L'ANCIEN REGIME JUSQU'A LA FIN DE LA IVème REPUBLIQUE …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 11/09/2017 INTRODUCTION 1. Droit constitutionnel : droit juridique Les sociétés humaines sont complexes c’ …

… Droit constitutionnel Chapitre 4: L'État de droit C’est une notion assez large. Il porte sur le contrôle de constitutionnalité …

… Delphine SOLANO FERREIRA DA SILVA Licence I – Télé enseignement 2018/2019 – Semestre 2 TD 1 : La naissance de la Ve République e …

… DEUXIEME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE INTRODUCTION : DE L’IVe REPUBLIQUE A LA Ve REPUBLIQUE I. L’échec de l …

… L’unité de l’Etat est-elle compatible avec la forme de l’Etat fédéral ? Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis To …

… Droit constitutionnel DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : naissance et évolutions de la Ve République CHAPITRE 1 : GENÈSE DE LA VE R …

… Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, où L’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans do …

… cours de droit - 6 oct TITRE 2 / LA CONSTITUTION : NORME FONDAMENTALE DE L'ETAT chapitre 2: La révison de la constitution Qui es …

… CHAPITRE I : L’ETAT Qu’est-ce que l’Etat ? Comment est-il apparu ? - Définitions multiples selon que l’on privilégie l’approche …

… DROIT CONSTITUTIONNEL/ INSTITUTION POLITIQUE : 0-BIBLIOGRAPHIE : Philippe Ardent : Institution politique et droit constitutionne …

… CM – Droit constitutionnel Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il organise les relations entr …

… Semestre II : Le droit constitutionnel français. 10 mars : Galop d’essai : 8h30 -> 11h30 Notation : 1/2/3/4/5 séances : copies r …

… Droit consitutionnel. mtd@chezmtd.com site : chezfoucart.com ouvrage : initiation au droit. Comment organiser le pouvoir ? Comme …

… Droit constitutionnel Pierre de Montalivet INTRODUCTION GÉNÉRALE : PRÉSENTATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL §1La substance du dr …

… Jean-Jacques Rousseau écrivait en 1762 que « La souveraineté, n’étant que l’exercice de la volonté générale, ne peut jamais s’al …

… Introduction au droit constitutionnel Introduction : L'objectif de cette introduction est de répondre à la question > qu'est ce …

… Travaux Dirigés Droit Constitutionnel Dissertation La Souveraineté A l'heure de l'internationalisation on peut s'interroger sur …

… «  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Le peuple f …

… DroitConstitutionnel 26/08/2014 Le 6 aout le conseil Constitutionnel a rendu une décision qui portait sur la loi de financement …

… ________________ « DROIT CONSTITUTIONNEL ________________ L’état, le pouvoir, la démocratie Ouvrages à lire : qu'est-ce que le t …

… Droit Constitutionnel Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La création d'un État coïncide avec l'établ …

… Droit constitutionnel Commentaire de texte d’Elizabeth Zoller « Aspects internationaux du droit constitutionnel. Contribution à …

… TD 7 – La QPC a) Contexte histo et déf - Contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori remonte à la fin de la présidence …

… UNIVERSITE CATHOLIQUE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C:\Users\Pro …

… LE POUVOIR CONSTITUANT En droit constitutionnel, on appelle pouvoir constituant, un pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou r …

… Droit constitutionnel Introduction : SECTION I Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. I …

… Tiplea Georgiana Licence 1 série 2 Dissertation : TD Droit privé Quelle unité pour l'Etat régional ? Un Etat régional est une fo …

… III/recrutement et statut des magistrats C’est le centre de formation judiciaire qui assure le recrutement des élèves magistrats …

… Mr NOUDEHOU 06 76 39 12 76 DROITS DES CONTRATS DE CONSOMMATION Le droit de la consommation est composé d’un ensemble de règles, …

… DROIT CONSTITUTION I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle …

… Section I : Rappel des grandes étapes historiques et des grands hommes. Le terme « communautaire » est un terme qui était employ …

… La création de l'Union européenne Chapitre 2 : La création de l'Union européenne I. L'Acte unique européen A. Les origines : rem …

… BACHELOR III. Droit de la communication. Chapitre 1 : Définition. Le droit de la communication est l'ensemble des règles qui s'a …

… ISTC Droit de la communication Licence 3 Théo Degros ________________ SOMMAIRE Partie 1 : Les associations Introduction Chapitre …

… DROIT DE LA CONSOMMATION « Nous sommes tous des consommateurs » (JF Kennedy). C’est un droit spécial car il s’agit d’une revendi …

… Droit de la construction On va évoquer le CCMI qui est une vente spéciale. Il se double pour la plupart d’un contrat d’entrepris …

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… Droit des familles 10/01/22 Le droit de la famille est un droit polémique….avis différents Le droit extra patrimoniale de la fam …

… Droit de la famille et des personnes vulnérables Galop d’essai du 31 mars 2017 I. Faire l’analyse de l’arrêt suivant et dégagez …

… ________________ Droit de la famille(droit privé) Semestre 2 Introduction: I)La famille Le code civil ne contient pas de définit …

… Droit de la Guerre et de la Paix Semestre 4 20 Janvier 2012 INTRODUCTION.- Le système international est anarchique. Il est un sy …

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… Droit de la protection sociale Introduction 1ère définition : Le droit de la protection sociale regroupe les règles de droit pro …

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… Introduction Le droit réel est un pouvoir directe d’une personne quelconque sur un bien quelconque lui donnant droit de s’accapa …

… C’est établissements sont tous composés à l’heure actuelle d’organes qui ne sont pas directement élus par les citoyens. C’est la …

… Première partie : Les institutions politiques Chapitre 1 : Présentation synthétique des institutions françaises 1. La constituti …

… Droit des groupements d’affaires 1. Définition de la societe : Art 1832 du Code Civil * La société est instituée par 2 ou plusie …

… NOTE STRUCTURÉ DROIT D’AUTEUR La protection des créations numériques est assurée par le droit d’auteur : la propriété littéraire …

… INTRODUCTION I. La notion de biens Les biens et les personnes sont les deux piliers fondamentaux du droit civil. La définition d …

… DROIT DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE : INTRODUCTION – LES RAPPORTS DES BIENS ENTRE EUX Le droit objectif est un système permettant …

… Section 1: La théorie du patrimoine: Sens précis, non donné dans le code civil, il ne saurait y avoir de patrimoine sans attache …

… BTS ASSURANCE - DROITS DES CONTRATS Premier travail : A) Vous justifierez l’obligation d’information pesant 1) sur l’assureur, 2 …

… DROIT DES CONTRATS-PART1 ___________________ GENERALITES Les obligations juridiques ont deux sources : * La loi : on parle de fa …

… TD N°1 : La responsabilité contractuelle Document 1 : Civ. 1ere. 28 Juin 2012. Numéro 10-28.492. Faits : un mineur âgé de 11 ans …

… DROIT DES CONTRATS TD n°5: L'erreur, le dol et la violence : vices du consentement L’arrêt qu’il est ici lieu de commenter a été …

… Droits des contrats spéciaux : Cette expression doit être précisée, car elle donne à penser à un certain contrat général régime …

… Droit des contrats spéciaux Plan sur moodle Compléter si on veut avec moddle mais pas à apprendre. Séance 1 : Introduction relat …

… Leçon 1- Le panorama des diverses sociétés en droit français 1. Définition de société Revoir cours L3 droit des sociétés Le conc …

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… Introduction Le droit des obligations est l'ensemble des règles juridiques applicables aux obligations. La notion d obligation …

… 27.08.15 Le silence ne peut pas valoir acceptation. Arrêt 16 avril 1996 : le silence ne peut pas valoir acceptation de consentem …

… Partie 1 : LE CONTRAT Chapitre 1 : Les principes généraux du droit des contrats L’ordonnance du 10/02/2016 a modifié la définiti …

… Droit des obligations : Responsabilité 3 textes : * code civil de 1804 (1382 et suivants) Droit antérieur * code civil depuis la …

… Droit des obligations Droit civil FICHE 1 Le contrat est une source d’obligation. Une obligation est un lien juridique entre deu …

… Droit Commercial S2 Pr asmaâ bokhaima Réalisé Par : Soufiane Ministro Plan du cours : Introduction * Définition du droit commerc …

… ________________ Chapitre 1 : L’existence de la personne physique Le droit va reconnaitre les personnes physiques ç partir de la …

… Cours de Droit des personnes – Lakssimi Tarik. Le droit des personnes figure au livre premier du Code Civil. La personne vient d …

… DROIT DES PERSONNES - acheter code civil indispensable - examen droit des personnes → commentaire d'arrêt - préparer les séances …

… INTRODUCTION - DROIT DES PERSONNES Les fondamentaux. Définir le droit des personnes, c’est avant tout définir le sujet principal …

… PARTIE 1 : LES PERSONNES Le droit reconnait 2 types de personnes : Physiques : ce sont les êtres humains. Au sens du droit ont e …

… Droit des personnes Introduction : Les personnes au sens juridique du terme sont des sujets de droit. C'est à dire qu'elles sont …

… §1) La définition de la société Article 1832 du code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conv …

… CM DROIT DES SOCIETES DROIT DES SOCIETES Adresse mail prof : isabelledattiche-gareau@orange.fr PARTIE 1 : DROIT DES SOCIETES INT …

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… DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES Me SKY@ INTRODUCTION L’acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales …

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… Le statut d'auto-entrepreneur est apprécié pour sa simplicité (inscription, formalités...). Mais il présente des limites qui pou …

… Sale Pourchasse Agreement. (SPA) Sellers Code: ----/-----/------/2017 Buyers Code. ----- /-----/------/2017 Contract Ref ------/ …

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… CAS PRATIQUE FAITS : Quatre contrats précaires de travail ont été conclus avec des possibles irrégularités. Le contrat de rempla …

… 15.1.2018 T.D. n° 1 : La durée du travail - On peut rendre un devoir si on veut Plan 1) Résumé des faits 2) Le problème de droit …

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… Droit du travail Manuel : les mémentos (carré de roi, droit du travail, 300 pages), précis/manuel (Dalloz), revues (droit social …

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… Droit Commercial Deux catégories d’usages : • Usage conventionnel, usage de fait : volonté présumée des parties, elles ne l’ont …

… DROITS ET ECONOMIES Le litige (page 33): 1/ Cette situation peut être qualifié de conflictuelle car le conflit a une différence …

… Partie I 1) La loi constitutionnelle est adoptée par le peuple ( referendum ) ou par le Congrès, les lois organiques et ordinair …

… Jean-Michel SALAMEH 25/09/2018 Dissertation : Droit et morale, Faut-il obéir à une loi injuste ? « L'empire de la loi a sa mesur …

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… Droit fiscal Chapitre 1 : Description du mécanisme de la TVA (impots.gouv.fr) Budget de l'Etat de la France = 440 milliards plus …

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… Titre 2 : Les effets en France des décisions étrangères. Ce n’est plus le juge F qui va directement être saisi d’un différend in …

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… VICTORIA HERREBOUT 2017-2018 Droit international public * Modalités du cours et de l’examen * Place du cours dans le programme d …

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… a- le parquet Art 80 du code de procédure pénal, le juge d’instruction ne peut informer qu’en cas d’un réquisitoire introductif. …

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