Politique et International pages 301 - 400

… Le régime présidentiel aux États-Unis Introduction : Le régime présidentiel américain est caractérisé aujourd’hui par un pouvoir …

… Le Droit Constitutionnel comme le disait Hobbes ; “domestique la violence en permettant d’organiser plus ou moins pacifiquement …

… Les personnes et les choses se doivent d’être divisées, en ce sens, John Locke déclarait « tout homme possède une propriété sur …

… 1) Aissatou est conceptrice de logiciel de gestion depuis cinq ans et souhaite développer sa propre entreprise. Son employeur l' …

… Manon Rosa Mélina Condoré Manon Gouel Estelle Julcour DM de droit n°1 Les faits : La société France est fabricant de maillot de …

… Doc. 3. Extrait de Pascal Puig / Hiérarchie des normes : du système au principe - Revue trimestrielle de droit civil 2001, Chron …

… DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SOMMAIRE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CONTENANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Avertissement au lecteur i Chiff …

… Donald Trump est-il un danger pour la stabilité internationale ? Résultat de recherche d'images pour "donald trump president" SO …

… Droit constitutionnel Introduction Chapitre 1 : Données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnel Il …

… Introduction Dans mon étude je vais vous présenter les différentes grèves auxquels un salarié peut prétendre lorsqu’il n’est pas …

… Dossier Ingénierie sociétaire I. Cas SARL Eden Flore Jeanne, Marianne et Félicie ont entendu parler de la « SARL à un euro ». El …

… Cas pratique 1. La procédure d'embauche de M.Paul Duchemin mise en œuvre par la société Delahousse est-elle conforme au droit po …

… Thomas Fleury 3s L'alcool A) On constate que le pourcentage de collégiens ayant consommé de l'alcool ou ayant déja été ivres ne …

… Brouillon Droit et religion Ainsi comme la dit le célèbre philosophe Jean Jaurès, philosophe et homme politique du XXème siècle …

… Chapitre 2 – Anticiper le risque pour éviter sa réalisation Juridiquement, 2 grands concepts existent sur l’anticipation des ris …

… DROIT : LA CONSTITUTION La Constitution de 1958 rappelle que la République française est organisée selon le principe de la sépar …

… lka danseuesdbfjSituation Juridique : La danseuse accidentée 1er travail : La réparation des dommages subis par la victime de l’ …

… DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONCENTRATION Introduction : Le droit de la concurrence apparaît comme la branche du droit, qui …

… Droit à la liberté et à la sécurité (art 9) et conditions de détention (art 10) Pacte international relatif aux droits civils et …

…   Droit comlexe né au XVIIIeme siecle. Le Dt Adm c'est le droit applicable à l'administration. Tendance de …

… CHAPITRE 2 : LE REGIME DES ACTES DE COMMERCE Dans le droit commercial les commerçants sont tjrs en relation d’affaires avec clie …

… DROIT ADMINISTRATIF ( DROIT PUBLIC) • Le droit privé régie toutes les relations entre les personnes privées et les personne mora …

… Il y a aussi des actes détachables de l’exécution du contrat arrêt 1964 arrêt Nic, le C.E a admis ça. Dans cet arrêt, la Cie Nic …

… Séance 5 de Droit Administratif : LE SERVICE PUBLIC Commentaire d’arrêt sur Conseil d’Etat, 10 février 2016, M.A.B., n°385926 Lé …

… DROIT ADMINISTRATIF PARTIE 4 : LES ACTES DE L’ADMINISTRATION Les actes de l’administration sont à la fois des actes unilatéraux, …

… S4 Droit Administratif Chap 1 Droit Administratif L’administration pour agir utilise des actes juridiques qu’elle est habilitée …

… Droit administratif : Le droit administratif général est une branche du droit public interne, comme l’est le droit constitutionn …

… La notion de service public joue un rôle majeur en droit administratif. En effet, le service public est présenté par beaucoup d’ …

… Sunday 11 November y PARTIE 1 / LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Theme 1 : Introduction (Elle ne porte pas sur les institutions …

… Droit administratif S2 Titre 3 : Les procédés de l’action administrative Chapitre 1 : Le procédé consensuel : le contrat adminis …

… DROIT ADMINISTRATIF Règles qui régissent les rapports de toutes les administrations avec les administrés. Nous allons étudier le …

… (Résumé) Droit administratif I. Introduction • Définition • Source • Caractère • Spécialité 1. Définitions simples du droit admi …

… Le principe de légalité Le principe de légalité c’est le principe qui traduit que lorsque l’administration conclue un contrat, e …

… Droit administratif CHAPITRE INTRODUCTIF : LE DROIT ADMINISTRATIF EST-IL D’ORIGINE MIRACULEUSE ? 1) La tentative abusive de le f …

… DROIT ADMINISTRATIF Goual Moustapha Le 9 Octobre 2017 Sujet : Le référé liberté et la voie de fait Le professeur Patrick Wachsma …

… Plan Introduction Partie I : Les compagnies d’assurance 1. Définition 2. Historique 3. Cadre juridique 4. Rôle économique de l‘a …

… Droit bancaire * Cour de droit bancaire, Dalloz. * Manuel de droit bancaire, Lexis Nexis. * Les obligations et les responsabilit …

… Questions: • Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations. • Aidez Pierre Brun …

… LES FINANCES PUBLIQUES FINANCES PUBLIQUES SCIENCE PLURIDISCIPLINAIRE DEFINITION DES FINANCES PUBLIQUES ; LEUR OBJET - Les financ …

… CHAP 14 Pages 6 7 8 et Page 9 Q5 Q6 1. La commission a montré que l’entité fusionné continuera à maintenir la concurrence car le …

… DROIT (Chapitre 3) 1. Régime des indépendants 1. Commerçants Un indépendant : Un artisan, profession libérale, personne physique …

… Partie 1 : La détermination des pers // Titre 1 : L’existence des personnes physiques : (SÉANCE de TD numéro 2) Début personnali …

… Droit civil (les personnes) 2 branches de droit : * Droit public : régit les relations entre les particuliers et les collectivit …

… Elle était conçue dans le Code Civil comme une vente mais elle peut aussi constituer une donation. Elle remplit plusieurs foncti …

… DROIT CIVIL – Semestre 5 11/09/17 INTRODUCTION 1. La famille On peut appréhender la famille sous 3 angles différents : * D'un po …

… Leçon 7 : Le nom Le nom est un ensemble de mot qui désigne une personne physique et qui se compose d'abord du nom de famille, du …

… Droit civil : les personnes Introduction ​: Le droit des personnes représente l’ensemble des règles qui envisage les personnes …

… Cours du Droit Civil des Obligations Semaine 1 Introduction au Droit Civil des Obligations Définitions : L’obligation : lien de …

… DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS b) Le droit l’UE a harmonisé certain secteur du droit des contrats de consommations . Par exp deux d …

… droit civil – les biens 22/01/16 Qu’est-ce qu’un bien ? Le mot « bien » à deux sens : * Langage courant : les biens sont les cho …

… Les effets patrimoniaux du mariage La contribution aux charges du mariage (art 214, C. civ.) Contribution aux charges de mariage …

… Commentaire de l’article 1100 alinéa 2 du CC « [Les obligations] peuvent naître de l’exécution volontaire ou de la promesse d’ex …

… La personne est la base de la famille mais uniquement car la personne est aussi considérée en tant que tel. En effet, d’une part …

… TD n°6 de droit civil 19 avril 2013 Fiche 6 : La formation du mariage Fiche de jurisprudence, arrêt du 20/10/1963 : Ce n’est pas …

… Thème 2 : La rupture du mariage Art.227 CC : si on divorce il faut invoquer une des deux causes de dissolution du mariage : le d …

… Droit civil I- L’organisation juridictionnelle nationale française II- La cour de cassation C’est la plus haute juridiction de l …

… Droit Civil – M. Plazy – 2016-2017 – L1 Partie 1 : le droit des personnes Distinguer le terme de personnes entendu dans le langa …

… ection 2 : La résolution du contrat. Lorsque l'exécution du contrat n’est pas satisfaisante, la résolution pour inexécution semb …

… La responsabilité du fait d’autrui. En 1804, on prévoyait déjà des cas spéciaux de responsabilité du fait d’autrui. En effet vis …

… Titre 2 : L’organisation patrimoniale du mariage Le mariage produit plus d’effets patrimoniaux étant donné qu’il est caractérise …

… 1er TD droit privé Sommaire 1- amener le sujet 2- définir les termes du sujet 3- délimitation du sujet 4- problématique 5- intér …

… Droit Commercial 1 : Les Commerçants Introduction : Le droit commercial est composé d’un ensemble de règles originales qui sont …

… Droit commercial : droit commun des sociétés Introduction Section I – La définition de la société Elle est donnée par l’art 1832 …

… DrCommercial2014S I- Les actes de commerce Le terme « Acte de commerce » est fondamental dans la mesure où il permet directement …

… DROIT COMMUNAUTAIRE Site officiel: europa.eu pourquoi une union européenne avec le traité CECA et le traité Schumann la lame de …

… Droit constitutionnelCM S2 Partiel : l’un des sujets portera sur la place du peuple sous la Ve République. INTRODUCTION : Ces de …

… Apparition de la responsabilite gouvernementale : Grande caracteristique , gouvernement est resonsable contre le parlement , le …

… Partie 1 : l’encadrement du pouvoir Titre 1er Le cadre territorial du pouvoir : l’Etat -La polysémie du mot Etat : Définition de …

… Droit constitutionel Le féderalisme asscoatif est à l'origine de nbr et important état fédéraux de tel sorte que ce mdele à d'av …

… Droit Constitutionnel Introduction Générale sur le Droit Constitutionnel. En France, nous distinguons le droit privé et le droit …

… Droit constitutionnel Introduction : Discipline fondamentale du droit publique , elle structure l’ordre juridique d’un pays (ens …

… Droit des Personnes Deux parties : 1. La personnalité juridique Qu’est-ce qu’une personne ? Le Droit est divisé en deux catégori …

… Droit constitutionnel II Deuxième partie : La Ve République et ses institutions politiques Chapitre préliminaire : Les origines …

… La France : régime parlementaire ou présidentiel « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure …

… UNIVERSITE CATHOLIQUE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C:\Users\Pro …

… Droit constitutionnel, capacité 1ère année, 2020-2021 LES TROISIEME ET QUATRIEME REPUBLIQUES TITRE I : LA TROISIEME REPUBLIQUE L …

… Dissertation : Maintenir ou supprimer le collège électoral ? Le 14 mai 1787, lors de la conférence de philadelphia est élaborée …

… Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation …

… Notions fondamentales Souveraineté : Le caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre « summa potestas ». L …

… Légendes : Lois : couleur marasquin ; Décrets : couleur saumon ; Arrêts : couleur bordeaux ; Edits : couleur aubergine, Autres : …

… TD Droit constitutionnel 08.10.2015 IIIe Rep. Régime parlementaire moniste: C'est le régime parlementaire suivant lequel le gouv …

… RAMADANI Diana L1 Groupe C Droit constitutionnel général : Séance 5 : la souveraineté Introduction : Dans le Précis sur le Droit …

… Droit Constitutionnel lundi 18 octobre 2021 “C’était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française: celle d …

… Droit Constitutionnel (semestre 2) Introduction générale : la naissance de la 5ème République. La C de la 5ème République a fêté …

… Table des matières Partie 1 : La théorie générale du droit constitutionnel Titre 1 : Le droit constitutionnel comme support juri …

… Vandewalle Marie, 21802285 PARTIEL DROIT CONSTITUTIONNEL - DIVISION B La Constitution du 4 octobre 1958 vous parait organiser un …

… État et Nation Depuis la peridode absolutisme jusu'a nos jour, la construction es etats est aller de pair avec une autre dynamiq …

… Introduction générale DROIT CONSTITUTIONNEL 1er semestre 2012 L1 groupe C, M. Gahdoun Def : le droit constitutionnel est une br …

… CHAPITRE 3 : LA DEMOCRATIE Difficulté de définir cette notion. Wilson Churchill affirme que c’est « le pire des régimes après to …

… Droit constitutionnel Cours de M : EL HABIB ID LAHCEN Droit Constitutionnel Théorie Générale Le terme de droit public n'est qu'u …

… PARTIE 2 : La 5ème République dans l’espace : les autres démocraties modernes. Démocratie moderne : universalisme, efficacité, s …

… Droit constitutionnel. Constitutions écrites françaises : * 1- Constitution du 3 et 14 septembre 1791 * 2- Constitution du 24 ju …

… P2 : conception de la nation de l'état il existe deux grandes conception de la nation géographiquement situé, débat FRANCO ALLEM …

… DROIT CONSTITUTIONNEL : la 5e république Introduction Diffèrent des années 70 -Droit des libertés, pas seulement -les rapports d …

… Nom : Prénom : 1ère année Licence Droit Année 201N – 201N DROIT CONSTITUTIONNEL 6ème séance : La classification des régimes poli …

… Le CC exerce le Contrôle préventif de constitutionnalité Décrire le fonctionnement de la procédure prévu par l'article 61 de la …

… Intro: A) le doit vise à orienter le comportement humain Le droit se présente comme un ensemble de textes divisés en 2 grandes c …

… DROIT CONSTITUTIONNEL M. ROUX Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit français est divisé en deux grandes branches : - …

… Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit de citoyen, car c’est le droit qui vous concerne vous ! En tant que …

… Mr NOUDEHOU 06 76 39 12 76 DROITS DES CONTRATS DE CONSOMMATION Le droit de la consommation est composé d’un ensemble de règles, …

… DROIT CONSTITUTION I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle …

… La création de l'Union européenne Chapitre 2 : La création de l'Union européenne I. L'Acte unique européen A. Les origines : rem …

… Droit de l’UE 1ier octobre. Acte de l’UE, ici règlement : En revanche ce qu’a deduit la cour de justice c’est que le traité prév …

… ISTC Droit de la communication Licence 3 Théo Degros ________________ SOMMAIRE Partie 1 : Les associations Introduction Chapitre …

… DROIT DE LA COMMUNICATION * INTRODUCTION Communiquer, c’est s’exprimer dans l’espace public. Le plus souvent, ce sont des profes …

… Droit de la distribution Le droit de la concurrence = règles qui permettent l'existence d'une concurrence entre les opérateurs é …

… TD 1 Droit de la distribution et de la consommation Cours Un consommateur : une personne physique ou moral qui va effectuer un a …

… DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Titre 1 LES DROITS DE LA PERSONNALITE (intégrité physique (Arthur et son rein en moins), dr …

… Particularisme du droit de la famille Concerne les personnes physiques ou privés, dont les relations peuvent être envisagé d’un …

… Constitution du droit Le droit constitutionnel sert à limiter l’état de violence permanent qui existe entre les individus et la …

… DROIT CIVIL II TITRE I - LE COUPLE NON MARIE CHAPITRE 1 : LE CONCUBINAGE Définition : l’union libre, le fait de 2 personnes de m …

… INTRODUCTION AU DROIT 24.11.21 Fiche TD n°7 : Droit des personnes. Notion de personne - L’identité de la personne - Les droits d …

… §1 Le mouvement de personnification des choses 5 A. Les animaux 5 B. Les robots intelligents 5 §2 : Le mouvement de réification …

… Droit de la responsabilité civile Introduction La responsabilité c’est le fait de répondre de ses actes devant une autorité, c’e …

… THEME 1. LA RESPONSABILITÉ DELICTUELLE Chapitre 1. La responsabilité délictuelle Introduction Responsabilité contractuelle ( tou …

… * Droit des affaires du 9.11.2015 * * INFO : Mise en ligne de l’état d’avancement du cours avec plan détaillé + fascicule des te …

… LE DROIT DES AFFAIRES Introduction Section I : Définition du droit des affaires I – Le droit des affaires ou droit de l’entrepri …

… Droit des affaires Première partie 1. calcul du bénéfice distribuable Calcule du bénéfice distribuable Eléments Montant Bénéfice …

… Droit des affaires Section 1 : Exigences de la vie des affaires Les commerçants se sont constitués un droit sur mesure pour répo …

… Séance 2 : Cas pratique (Classification des biens) Les époux DURAND ont acquis un domaine viticole dans le sud de la France, not …

… DROIT CIVIL : INTRODUCTION AU DROIT Définitions : Droit objectif : Ensemble des règles qui gouvernent la vie en société. Le droi …

… Droit des compagnies Semaine 1: Présentation du cours Deux examens à livres fermés, codes seulement annotés style barreau Examen …

… DROIT DES CONTRAT CHAPITRE 1 I-RAPPEL DES FONDAMENTALES : 1. LOBLIGATION 1. Definition : Lien de droit en vertu duql une personn …

… PARTIE 1 – La notion de contrat DROIT DES CONTRATS ANGERS I ANNECY I CAEN I CHAMBÉRY-ALBERTVILLE I GENEVOIS-LÉMAN I LAVAL I LILL …

… Tom Bouchonneau L2 Droit Cholet – G1 F. Kignaman-Soro Kpanan TD n°6 – Droit des contrats L’inexécution du contrat (1/2) Rappel d …

… Une entreprise Française en charge de la recherche pour un vaccin. Elle doit pour continuer ses recherche faire appel au concour …

… Table des matières I Le schéma simple : la rencontre instantané des volontés 1 1) L’offre : 1 A) Les caractéristiques de l’offre …

… Droits des contrats Introduction I – l’obligation 1. Le sens du terme 1. Les obligations juridiques et non juridiques Le terme d …

… (Interro semaine du 2 novembre questions de cours 30 min. Coef 1. Galop d’essai semaine du 16 deux cas pratiques, deux questions …

… Dominique PORTARIA – PORD07588600 Examen-maison I JUR5591 – Droit des États-Unis d’Amérique NOM, PRÉNOM : PORTARIA, Dominique No …

… Droit des finances publiques Oral écrit : 2 questions de cours (/10) + 1 question d’actualité vue en cours (/5) + QCM sans point …

… Droit des obligations Introduction générale au droit des obligations : 1. Définition et caractères de l’obligation Définition de …

… INTRODUCTION 5 CHAP 1 - LA NOTION D’OBLIGATION 5 SECTION 1- LA NATURE DU LIEN OBLIGATOIRE, DE DROIT 5 I. OBLIGATIONS CIVILES ET …

… DROIT CIVIL Obligations contractuelles = contrat, formation, exécution, fin, responsabilités contractuelles Droit civil (tout ce …

… Droit des obligations et des contrats (Mr Allali) La classification des contrats : Selon le mode de formation : -Contrat consens …

… Droit des obligations Le contrat est une source d’obligation. Une obligation est un lien juridique entre deux personnes en vertu …

… TD Le principe de la responsabilité personnelle trouve son fondement dans 2 articles du code civil. L'article 1240 selon lequel …

… Travaux dirigés de droit des personnes Séance 1 Méthodologie : Travail préparatoire pour le commentaire d’arrêt - Manipulation d …

… 2. Les immunités * Irresponsabilité : article 26 alinéa 1er Aucune poursuite, recherche, détention, arrestation, jugement pour d …

… Droit des personnes et de la famille Introduction Année 1970 -> droit qui a beaucoup évolué dans tous les domaines / et droit qu …

… Droit des personnes et de la famille Une famille, c’est d’abord un couple, et ensuite des enfants. Il faudrait un couple, mais p …

… CAS PRATIQUE - RESPONSABILITE Bob a emprunté sans titre de transport le train pour aller de Sarcelles à Gare du Nord. Il a été b …

… DROIT DES SERVICES PUBLICS Introduction : L’émergence de la notion de service public Section 1 : L’apparition de la notion jurid …

… AGBOSSOU Ablavi Wilfrieder 01/12/2021 Licence droit privé TD DROIT DES SOCIETES Les parts sociales et actions peuvent faire l’ob …

… Palig Le 07/03/2017 Chahinian TD4 : Cas pratiques Cas pratique 1 : Un dirigeant d'une société de location de biens immobiliers e …

… La personne morale : Initialement, le code civil ignorait la personnalité morale. Ce n'est qu'avec une loi du 4 Janvier 1978, av …

… THEME 1 : La Prévention des difficultés de l’entreprise Chapitre 1 : introduction I/ Les finalités des procédures collectives L’ …

… La culture est-elle l’affaire de l’État ? « L’Etat est un rempart nécessaire pour éviter une culture uniformisée et soumise aux …

… LEA 3 CM droit du commerce international semestre 1 Introduction En présence d’un contrat international, il s’agira de savoir qu …

… NO DE DOSSIER DROIT DU TRAVAIL DÉPARTEMENT DES SCIENCES DE LA GESTION TRIMESTRE D’HIVER 2012 DRT-1003-02 EXAMEN-MAISON (4) QUATR …

… ART L.1231-1/1 : Le CDI peut être rompu : * A l’initiative de l’employeur * A l’initiative du salarié * D’un commun accord Le CD …

… Le contrat de travail et sa conclusion – généralité CDI. Droit, Chapitre 1 L’embauche du salarié est placée sous le signe de la …

… DT L3 Gestion Séance 9. La grève – La négociation collective 1. La négociation collective Droit à la négociation collective = re …

… Relations individuelles du travail/Cours Introduction. Dr du travail : ens des règles juridiques applicables aux relations naiss …

… Droit - Légende 1. Annonce de plan Introduction Titre 1 : les sources du droit du travail et la compétence du Conseil de Prud’ho …

… Vie politique 07/10/13 1871: Adolphe Thiers est un royaliste ministre sous la restauration, il est libéral et modéré et il est é …

… Droit et Droit civil Le droit est avant tout une règle de conduite, au moment ou l’individu est né jusqu’à la fin de sa vie, fai …

… Introduction: Section 1: Définition négative du droit. I-Par rapport aux autres sciences des phénomènes sociaux. Le droit est as …

… Jean-Michel SALAMEH 25/09/2018 Dissertation : Droit et morale, Faut-il obéir à une loi injuste ? « L'empire de la loi a sa mesur …

… Fiches de Droit européen Partie I : Le droit du Conseil de l’Europe Création du CE : 05/05/1949 par le traité de Londres → les e …

… Fiches de Droit européen Partie I : Le droit du Conseil de l’Europe Création du CE : 05/05/1949 par le traité de Londres → les e …

… Section 1 : La notion de revenu imposable A l'origine, la jurisprudence avait une conception très étroite du revenu imposable. A …

… L'impôt est profondément politique, avec lui on peut encourager ou décourager des comportements (par exemple, le prix des paquet …

… Droit fiscal Chapitre 1 : Description du mécanisme de la TVA (impots.gouv.fr) Budget de l'Etat de la France = 440 milliards plus …

… Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les …

… William Sibuet BTS PI 16/03/2020 Question 1 1/ A l’encontre des vendeurs, les époux picards pourront faire jouer leur garantie d …

… LE MANDAT (cours) Documents utiles au cours : 1. Loi Hoguet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000 …

… Droit international et action diplomatique Le cas de la France Gilbert Guillaume * Introduction En vue de traiter des relations …

… La France avait entre 200 et 500 traités à son compte. La vie internationale est essentiellement consacrée aux conventions depui …

… Paragraphe 1 : les règles issue du règlement de Bruxelles 1 bis Le règlement de Bruxelles 1 bis a été précédé par deux textes : …

… Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui ré …

… DIP Cours 1 : 28 09 Ajd on a des enjeux fondamentaux, c’est devenu important : se joue la survie de l’espèce humaine, voire de l …

… Sujet : Les modes de formation de l’Etat en droit international public L’un des objectifs principales de l’ONU est la garantie d …

… LES DONATIONS Convention pour laquelle un individu transmet un droit à un autre. * Droit de propriété * Démembrement (séparation …

… DROIT NOTARIAL DE L’ENTREPRISE – 2ème ANNEE DEVOIR N° 3 Monsieur HENTON, gérant de la société « MITOU SARL » et Monsieur MAUDUIT …

… DROIT PENAL Le d° pénal est une branche du d°, la plus médiatisée. La principale branche de ce droit est le droit pénal général. …

… DROIT PÉNAL C’est un droit spectaculaire, qui pose des questions essentielles de privation de liberté, de répression, d’atteinte …

… Crim. 23 mai 1995 Une jurisprudence de la Cour de cassation du 26 Février 1965 vient définir le terme « Domicile » en : « lieu o …

… Polycopié préparé par : Mamou Idriss Le droit pénal des affaires 1. Le vol : 1. Définition du vol. * Définition du vol selon l'A …

… S’agissant des effets sur la personne physique : l’alinéa 3 de l’article 121-2 du Code pénal dispose que « La responsabilité pén …

… Droit Pénal Introduction : (40% partiel possibilité de code pénal 60% control continu 30% galop d’essai et exercice ramassé ou i …

… Droit Pénal Spécial Il a pour but de lutter contre le phénomène criminel, même une simple contravention fait de son auteur un cr …

… Section 1 : La compétence normale Section 2 : La compétence exceptionnelle Section3  : La sanction de la violation des règles de …

… Droit pénal : L'Ordonnance du 02 Février 1945 relative à l’enfance délinquance Sujet tabou pour certain, le problème de société …

… Quelle est l’effectivité du principe de légalité ? L’adage selon lequel « les peines sont arbitraires en ce royaume » signifiait …

… Droit Privé des Biens Partiel : QCM + Questions de cours Introduction : Matière qui étudie la relation des personnes avec les ch …

… Droit privé des contrats spéciaux Bibliographie : * Les contrats spéciaux, Litec, Raynard * Les contrats spéciaux civils et comm …

… La notion de procès Le litige : un conflit d’ordre juridique Le procès c’est la manière dont le litige est résolut : la procédu …

… DROIT PROCESSUEL 2013 – 2014 Epreuve : questions de cours. 2 sujets au choix, transversaux. Réfléchir à une réponse complète, fa …

… Ce sont les 2 principales branches du droit interne : c’est la suma divisio. On distingue le droit public et privé selon leur ob …

… 1 INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC On différencie la règle de droit de la morale. Règle de droit Morale → Esb de règles obligatoires …

… Droit rural Thèmes : * Maîtriser le périmètre des activités agricoles * Louer l’exploitation * Transmettre l’exploitation * Orga …

… Droit rural Nic.disseau@gmail.com Epreuve terminale lire un bouquin : Fabrice Nicolino, journaliste, 2015 collection Babel, « Le …

… Carlos Moreno « Objets connectés, corps augmentés, usages sociaux : les enjeux de l’hybridation » Aurélie Charpentier « Le mobil …

… Droit spécial des biens INTRODUCTION Le droit spécial des biens n’existe pas de façon autonome. Pdt longtemps, le patrimoine env …

… Commentaire : Document n° 5 Cour de cassation, chambre civile 3 Audience publique du jeudi 4 février 2016 N° de pourvoi : 14-293 …

… La décision étudiée est un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation rendu en date le 17 octobre 2012. Les pa …

… Veuillez répondre au questions suivantes : 1 – Le congrès des États Unis le congrès représente le pouvoir législatifs bicaméral: …

… CHAPITRE I: DROIT Le droit d'accès à un activité professionnelle Notes complémentaires: En 1791, 2 textes de loi fondamentaux in …

… Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelan …