Politique et International pages 301 - 400

… Introduction : « La coutume est plus sûre que la loi », cette affirmation d’Euripide n’est pas certaine. En effet, aujourd’hui n …

… Dissertation : l’exclusion du fœtus de la notion d’autrui « L’enfant mort-né est socialement reconnu comme une personne, et non …

… Dissertation la géopolitique et les relations internationales. La géopolitique est l'étude de l'influence des facteurs géographi …

… LE ROYAUME-UNI EST-IL ENCORE UN REGIME PARLEMENTAIRE ? « Le premier ministre britannique est plus puissant dans son pays que le …

… DISSERTATION : « Les limitations au droit de grève » Le mot « grève » tire son nom de la place de Grève située à Paris. C’était …

… NOM : BENNANI PRENOM : SAMI UPC Dissertation : «Le conseil constitutionnel protection de l'Etat ou des citoyens ? » « Le princip …

… Théorie de l’Etat – Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : L’Etat Nation appartient-il au passé ? « Les nations, qui sont à …

… Fiche 5 : le service public : identification et distinction 1. Identification : Document 1 : La présente ordonnance rendue par l …

… people sitting down near table with assorted laptop computers DIAGNOSTIC ET ÉTUDES DE CAS GUIMARD, MCHANETZKI, PEZET, MAS, CORTA …

… Thomas JEANNEAU Groupe 20.208 MAE FI DROIT : DEVOIR MAISON – IAE PARIS – AVRIL 2021 Méthode suivie pour les 3 cas : Avant de tra …

… 1) A quelles difficultés étaient confrontés les restaurants McDonald’s à la fin des années 1990 ? Une vingtaine d’années après s …

… Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais r …

… « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » disposait les lois …

… Dossier : Etude sur le comportement des consommateurs et les nouveaux modes de consommateurs * expliquer en quoi la crise économ …

…   SOMMAIRE   I. Carte d’identité du Maroc Nom officiel : Royaume du Maroc Nature du régime : Monarchie Chef de l’Etat : le Roi M …

… DOSSIER PAYS – AUSTRALIE   Table des matières INTRODUCTION. 3 1. ACCESSIBILITE DU PAYS. 4 1.1. ACCESSIBILITE GEOGRAPHIQUE. 4 1.1 …

… DOSSIER SUR LA PRESSE Branquart Aurélie – Hardy Zélia – Blourde Pierre – Hamel Hamza – Houdart Emeline Sommaire Séance 1 : Décou …

… C’est l’autre outil de limitation de l’arbitre de l’administration. C’est rendre l’administration responsable de ses actes, c'es …

… LA NOTION DE DROIT Le droit c’est l’ensemble des règles juridique. C’est ce qu’on appelle le droit objectif. Il y a aussi ce qu’ …

… Brouillon Droit et religion Ainsi comme la dit le célèbre philosophe Jean Jaurès, philosophe et homme politique du XXème siècle …

… Chapitre 2 – Anticiper le risque pour éviter sa réalisation Juridiquement, 2 grands concepts existent sur l’anticipation des ris …

… DROIT : LA CONSTITUTION La Constitution de 1958 rappelle que la République française est organisée selon le principe de la sépar …

… lka danseuesdbfjSituation Juridique : La danseuse accidentée 1er travail : La réparation des dommages subis par la victime de l’ …

… DEVOIR DE CEJM 1ère partie : Droit 1) Présentez l’entreprise Free L'Entreprise de Free est un acteur majeur sur le marché frança …

… DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONCENTRATION Introduction : Le droit de la concurrence apparaît comme la branche du droit, qui …

… I - LES GENERALITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF Le Droit administratif est l’ensemble règles qui dérogent au Droit privé et qui s …

…   Droit comlexe né au XVIIIeme siecle. Le Dt Adm c'est le droit applicable à l'administration. Tendance de …

… I) Le droit international : A) Les règles de droit internationales : → La notion de règle internationale : L'expression de règle …

… DROIT ADMINISTRATIF ( DROIT PUBLIC) • Le droit privé régie toutes les relations entre les personnes privées et les personne mora …

… Droit Administratif 2 Suite du cours 1er semestre sur le régime de l’acte unilatéral: B) La sortie de vigueur Le parallélisme de …

… Séance 5 de Droit Administratif : LE SERVICE PUBLIC Commentaire d’arrêt sur Conseil d’Etat, 10 février 2016, M.A.B., n°385926 Lé …

… Commentaire : : CE, 19 décembre 2018, n°419773 Toute activité d’une personne publique est présumée remplir une mission de servic …

… S4 Droit Administratif Chap 1 Droit Administratif L’administration pour agir utilise des actes juridiques qu’elle est habilitée …

… Juge du droit commun de droit admin, on considère que le juge de droit commun est le juge ordinaire, qui de manière générale va …

… La notion de service public joue un rôle majeur en droit administratif. En effet, le service public est présenté par beaucoup d’ …

… TITRE 1 : Le principe de légalité Chapitre introductif : le principe de légalité La France est un état de droit cela signifie qu …

… Droit administratif S2 Titre 3 : Les procédés de l’action administrative Chapitre 1 : Le procédé consensuel : le contrat adminis …

… Droit Administratif Olivier Gohin Introduction générale (rappel) Droit administratif est un droit d’exception au droit commun. I …

… (Résumé) Droit administratif I. Introduction • Définition • Source • Caractère • Spécialité 1. Définitions simples du droit admi …

… Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES AU SENEG …

… Droit administratif CHAPITRE INTRODUCTIF : LE DROIT ADMINISTRATIF EST-IL D’ORIGINE MIRACULEUSE ? 1) La tentative abusive de le f …

… Commentaire: Commerciale, 8 Janvier 2008 Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendu, le 8 janv …

… DROIT BANCAIRE EDC = établissement de crédit ADC = acte de commerce LDC = lettre de change SDF = société de financement K = capi …

… Chapitre 1 : Accès à une activité professionnelle I-) Accès à l’emploi A-) Principes communautaires et constitutionnels Un indiv …

… ________________ Table des matières 0 Chapitre 1 : les sources du droit 4 I/ La hiérarchie des textes 4 A. La constitution 4 B. …

… Thème 4 : L’immatériel dans les relations commerciales I-Le contrat électronique : 1-Valérie est une personne qui veut acheter s …

… CM : Introduction au droit Regarder le syllabus sur moodle pour la bibliographie,….. Lire des journaux style Le Monde, Courrier …

… Droit civil Intro : Le droit représente l’ensemble des règles qui gouvernent la vie des hommes en société, c’est la norme régula …

… écrire une phrase d'accroche : A première vue, il semblerait que la justice prédictive soit un moyen de faire évoluer la manièr …

… Droit Civil : Droit de la Famille : Semestre 2 Introduction Jean Carbonnier : « Famille, si les savants d’il y a 100 ans, se dem …

… =03/09/2019 Droit civil : droit des obligations Bibliographie : (Ce sont tous des livres sur le droit des obligations). -Code ci …

… ATAGUEMA KENZA Rattrapage Introduction au Droit semestre 1 31/08/2020 Sujet : Dissertation : Le droit est-il nécessairement mora …

… Droit Civil [08/09] Introduction général sur le droit des personnes PARAGRAPHE 1 : La classification Le droit civil ne nous cons …

… Droit civil (droit des personnes) : Cours du 14/09/2022 : Intro : Personne : c’est un terme utilisé pour désigner l’individu, l’ …

… Droit de la famille Maître de conférence ; Sylvie Grunvald. Voir biblio MADOC. Le droit de la famille est une matière au cœur de …

… DROIT CIVIL Paragraphe 3 : la règle de droit est objet de sanction La violation d’une règle de droit est sanctionnée par l’autor …

… Introduction I- La matière Présentée par les exégètes du 19ème siècle. DROIT CIVIL = droit qui gouverne les rapports privés des …

… TD N3 : Le parlementaire: légitimité et mandat « 5 ans de droit et tous le reste de travers », on apprend le droit pour mieux le …

… Droit civil – droit des obligations Introduction : Deux grands points : * comprendre ce que sont les obligations * qu’est-ce que …

… Droit Civil Droit objectif Titre I : Le droit objectif Définition : Droit objectif est l’ensemble des règles de conduite s’appli …

… Fiche d’arret Document 2 : Localisation L’arret de la Cour de Cassation, siègeant a l’Assemblé Plénière en date du 29 octobre 20 …

… Titre1 : les personnes physiques Personnes du droit civil ne sont pas des ê humains. Reconnait perso juridique a groupements (as …

… Nom : Oukil Prenom : Lydia Groupe : 02 DROIT CIVIL Semi partiel de droit des personnes : Cas pratique + Question de reflexion 75 …

… Doctrine 1: Malgré un important recul en nombre, le divorce pour faute continue d'alimenter la chronique des faits constitutifs …

… L’INTEGRITE PHYSIQUE Arrêt I L’arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 Oct …

… FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE AIX MARSEILLE UNIVERSITE SEMESTRE 6 DROIT CIVIL DES BIENS Lundi 11 janvier 2016 INTRODUCTI …

… D. LES SERVITUDES ____________________ 1. Définition Art. 637 cc : « une charge imposée sur un héritage pour l’usage ou l’utilit …

… DROIT COMMERCIAL Françoise Dekeuwer-Défossez Édith Blary-Clément INTRODUCTION Le droit commercial a toujours été et se trouve en …

… Droit Commercial Introduction : Il y a des acteurs de genre un peu particulier à côté des commerçants, personnes physiques, il e …

… • Partie 2 : Droit commercial général • (CH 1. Présentation des activités commerciales) • Ch 3.2 Les biens spécifiques aux …

… LES CREDITS DE FINANCEMENT A L’EXPORTATION CHAPITRE I : LES MODES DE FINANCEMENTS DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONALE SECTI …

… LE DROIT COMPARE INTRODUCTION SECTION 1: L'objet et but du droit comparé §1 – L'objet du droit comparé Le droit comparé est la c …

… Chapitre 1 : LE DROIT COMPTABLE Le droit comptable est l’ensemble des règles juridiques et obligations régissant les rapports de …

… Chapitre 1 : La IIIème République Section 1 : La longue Genèse de la IIIème République La IIIème ré est née des décombres du 2nd …

… Droit Constitutionnel Acheter un manuel de droit constitutionnel (écrit par Pactet et Melin-Soucramanien maison Dalloz ; ou écri …

… Méthode dissertation Exigences : Titres problématisés : une dissertation est une démonstration L’argumentation sert a résoudre l …

… Epreuve de : DROIT CONSTITUTIONNEL 2 Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à …

… Partie 1 : L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DEPUIS L'EFFONDREMENT DE L'ANCIEN REGIME JUSQU'A LA FIN DE LA IVème REPUBLIQUE …

… CHAPITRE 1. LE SYSTEME REPRESENTATIF. Système despotique, mauvais système. Donc création d'un nouveau système, système représent …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 11/09/2017 INTRODUCTION 1. Droit constitutionnel : droit juridique Les sociétés humaines sont complexes c’ …

… Droit constitutionnel Chapitre 4: L'État de droit C’est une notion assez large. Il porte sur le contrôle de constitutionnalité …

… Delphine SOLANO FERREIRA DA SILVA Licence I – Télé enseignement 2018/2019 – Semestre 2 TD 1 : La naissance de la Ve République e …

… DEUXIEME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE INTRODUCTION : DE L’IVe REPUBLIQUE A LA Ve REPUBLIQUE I. L’échec de l …

… L’unité de l’Etat est-elle compatible avec la forme de l’Etat fédéral ? Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis To …

… Droit constitutionnel DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : naissance et évolutions de la Ve République CHAPITRE 1 : GENÈSE DE LA VE R …

… Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, où L’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans do …

… cours de droit - 6 oct TITRE 2 / LA CONSTITUTION : NORME FONDAMENTALE DE L'ETAT chapitre 2: La révison de la constitution Qui es …

… CHAPITRE I : L’ETAT Qu’est-ce que l’Etat ? Comment est-il apparu ? - Définitions multiples selon que l’on privilégie l’approche …

… DROIT CONSTITUTIONNEL/ INSTITUTION POLITIQUE : 0-BIBLIOGRAPHIE : Philippe Ardent : Institution politique et droit constitutionne …

… CM – Droit constitutionnel Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il organise les relations entr …

… Semestre II : Le droit constitutionnel français. 10 mars : Galop d’essai : 8h30 -> 11h30 Notation : 1/2/3/4/5 séances : copies r …

… Droit consitutionnel. mtd@chezmtd.com site : chezfoucart.com ouvrage : initiation au droit. Comment organiser le pouvoir ? Comme …

… Droit constitutionnel Pierre de Montalivet INTRODUCTION GÉNÉRALE : PRÉSENTATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL §1La substance du dr …

… Jean-Jacques Rousseau écrivait en 1762 que « La souveraineté, n’étant que l’exercice de la volonté générale, ne peut jamais s’al …

… Introduction au droit constitutionnel Introduction : L'objectif de cette introduction est de répondre à la question > qu'est ce …

… Travaux Dirigés Droit Constitutionnel Dissertation La Souveraineté A l'heure de l'internationalisation on peut s'interroger sur …

… «  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Le peuple f …

… DroitConstitutionnel 26/08/2014 Le 6 aout le conseil Constitutionnel a rendu une décision qui portait sur la loi de financement …

… ________________ « DROIT CONSTITUTIONNEL ________________ L’état, le pouvoir, la démocratie Ouvrages à lire : qu'est-ce que le t …

… Droit Constitutionnel Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La création d'un État coïncide avec l'établ …

… Droit constitutionnel Commentaire de texte d’Elizabeth Zoller « Aspects internationaux du droit constitutionnel. Contribution à …

… TD 7 – La QPC a) Contexte histo et déf - Contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori remonte à la fin de la présidence …

… UNIVERSITE CATHOLIQUE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C:\Users\Pro …

… LE POUVOIR CONSTITUANT En droit constitutionnel, on appelle pouvoir constituant, un pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou r …

… Droit constitutionnel Introduction : SECTION I Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. I …

… Tiplea Georgiana Licence 1 série 2 Dissertation : TD Droit privé Quelle unité pour l'Etat régional ? Un Etat régional est une fo …

… III/recrutement et statut des magistrats C’est le centre de formation judiciaire qui assure le recrutement des élèves magistrats …

… Mr NOUDEHOU 06 76 39 12 76 DROITS DES CONTRATS DE CONSOMMATION Le droit de la consommation est composé d’un ensemble de règles, …

… DROIT CONSTITUTION I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle …

… Section I : Rappel des grandes étapes historiques et des grands hommes. Le terme « communautaire » est un terme qui était employ …

… La création de l'Union européenne Chapitre 2 : La création de l'Union européenne I. L'Acte unique européen A. Les origines : rem …

… BACHELOR III. Droit de la communication. Chapitre 1 : Définition. Le droit de la communication est l'ensemble des règles qui s'a …

… ISTC Droit de la communication Licence 3 Théo Degros ________________ SOMMAIRE Partie 1 : Les associations Introduction Chapitre …

… DROIT DE LA CONSOMMATION « Nous sommes tous des consommateurs » (JF Kennedy). C’est un droit spécial car il s’agit d’une revendi …

… Droit de la construction On va évoquer le CCMI qui est une vente spéciale. Il se double pour la plupart d’un contrat d’entrepris …

… Mme Leroyer CM Droit de la famille Intro au droit de la famille : 1. Un autre regard 1. Anthropologie de la famille Françoise Hé …

… Droit des familles 10/01/22 Le droit de la famille est un droit polémique….avis différents Le droit extra patrimoniale de la fam …

… Droit de la famille et des personnes vulnérables Galop d’essai du 31 mars 2017 I. Faire l’analyse de l’arrêt suivant et dégagez …

… ________________ Droit de la famille(droit privé) Semestre 2 Introduction: I)La famille Le code civil ne contient pas de définit …

… Droit de la Guerre et de la Paix Semestre 4 20 Janvier 2012 INTRODUCTION.- Le système international est anarchique. Il est un sy …

… Droit de la mer: sources documentaires I. Introduction II. Brève histoire III. Traités mondiaux A. Convention des Nations unies …

… Droit de la protection sociale Introduction 1ère définition : Le droit de la protection sociale regroupe les règles de droit pro …

… TD n°1 de Droit de la protection sociale Dissertation : « le respect des droits de la défense devant la commission de recours am …

… Introduction Le droit réel est un pouvoir directe d’une personne quelconque sur un bien quelconque lui donnant droit de s’accapa …

… C’est établissements sont tous composés à l’heure actuelle d’organes qui ne sont pas directement élus par les citoyens. C’est la …

… Première partie : Les institutions politiques Chapitre 1 : Présentation synthétique des institutions françaises 1. La constituti …

… Droit des groupements d’affaires 1. Définition de la societe : Art 1832 du Code Civil * La société est instituée par 2 ou plusie …

… NOTE STRUCTURÉ DROIT D’AUTEUR La protection des créations numériques est assurée par le droit d’auteur : la propriété littéraire …

… INTRODUCTION I. La notion de biens Les biens et les personnes sont les deux piliers fondamentaux du droit civil. La définition d …

… DROIT DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE : INTRODUCTION – LES RAPPORTS DES BIENS ENTRE EUX Le droit objectif est un système permettant …

… Section 1: La théorie du patrimoine: Sens précis, non donné dans le code civil, il ne saurait y avoir de patrimoine sans attache …

… BTS ASSURANCE - DROITS DES CONTRATS Premier travail : A) Vous justifierez l’obligation d’information pesant 1) sur l’assureur, 2 …

… DROIT DES CONTRATS-PART1 ___________________ GENERALITES Les obligations juridiques ont deux sources : * La loi : on parle de fa …

… TD N°1 : La responsabilité contractuelle Document 1 : Civ. 1ere. 28 Juin 2012. Numéro 10-28.492. Faits : un mineur âgé de 11 ans …

… DROIT DES CONTRATS TD n°5: L'erreur, le dol et la violence : vices du consentement L’arrêt qu’il est ici lieu de commenter a été …

… Droits des contrats spéciaux : Cette expression doit être précisée, car elle donne à penser à un certain contrat général régime …

… Droit des contrats spéciaux Plan sur moodle Compléter si on veut avec moddle mais pas à apprendre. Séance 1 : Introduction relat …

… Leçon 1- Le panorama des diverses sociétés en droit français 1. Définition de société Revoir cours L3 droit des sociétés Le conc …

… DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - S1 Le droit des entreprises en difficulté a vocation de permettre à une entreprise (entité …

… Introduction Le droit des obligations est l'ensemble des règles juridiques applicables aux obligations. La notion d obligation …

… 27.08.15 Le silence ne peut pas valoir acceptation. Arrêt 16 avril 1996 : le silence ne peut pas valoir acceptation de consentem …

… Partie 1 : LE CONTRAT Chapitre 1 : Les principes généraux du droit des contrats L’ordonnance du 10/02/2016 a modifié la définiti …

… Droit des obligations : Responsabilité 3 textes : * code civil de 1804 (1382 et suivants) Droit antérieur * code civil depuis la …

… Droit des obligations Droit civil FICHE 1 Le contrat est une source d’obligation. Une obligation est un lien juridique entre deu …

… Droit Commercial S2 Pr asmaâ bokhaima Réalisé Par : Soufiane Ministro Plan du cours : Introduction * Définition du droit commerc …

… ________________ Chapitre 1 : L’existence de la personne physique Le droit va reconnaitre les personnes physiques ç partir de la …

… Cours de Droit des personnes – Lakssimi Tarik. Le droit des personnes figure au livre premier du Code Civil. La personne vient d …

… DROIT DES PERSONNES - acheter code civil indispensable - examen droit des personnes → commentaire d'arrêt - préparer les séances …

… INTRODUCTION - DROIT DES PERSONNES Les fondamentaux. Définir le droit des personnes, c’est avant tout définir le sujet principal …

… PARTIE 1 : LES PERSONNES Le droit reconnait 2 types de personnes : Physiques : ce sont les êtres humains. Au sens du droit ont e …

… Droit des personnes Introduction : Les personnes au sens juridique du terme sont des sujets de droit. C'est à dire qu'elles sont …

… §1) La définition de la société Article 1832 du code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conv …

… CM DROIT DES SOCIETES DROIT DES SOCIETES Adresse mail prof : isabelledattiche-gareau@orange.fr PARTIE 1 : DROIT DES SOCIETES INT …

… DROIT DES SPECIAL DES SOCIÉTÉS INTRODUCTION GENERALE : caractéristiques générales des sociétés par actions Ce cours va se concen …

… DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES Me SKY@ INTRODUCTION L’acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales …

… A. LA PREVENTION INTERNE : Le législateur prévoit que le commissaire aux comptes ou tout associé informe le chef de l'entrepris …

… Le statut d'auto-entrepreneur est apprécié pour sa simplicité (inscription, formalités...). Mais il présente des limites qui pou …

… Sale Pourchasse Agreement. (SPA) Sellers Code: ----/-----/------/2017 Buyers Code. ----- /-----/------/2017 Contract Ref ------/ …

… INTRODUCTION AU DROIT DE L’E-BUSINESS Le e-business (abréviation de « electronic business », « commerce électronique ») désigne …

… CAS PRATIQUE FAITS : Quatre contrats précaires de travail ont été conclus avec des possibles irrégularités. Le contrat de rempla …

… 15.1.2018 T.D. n° 1 : La durée du travail - On peut rendre un devoir si on veut Plan 1) Résumé des faits 2) Le problème de droit …

… DROIT DU TRAVAIL Comme précisé au préambule de la Loi 65-99, le travail est l’un des moyens essentiels pour le développement du …

… Droit du travail Manuel : les mémentos (carré de roi, droit du travail, 300 pages), précis/manuel (Dalloz), revues (droit social …

… Droit Commercial DATES Mercredi 11 octobre : deuxième cours Vendredi 13 octobre : troisième cours → CC + devoir maison : * Trois …

… Droit Commercial Deux catégories d’usages : • Usage conventionnel, usage de fait : volonté présumée des parties, elles ne l’ont …

… DROITS ET ECONOMIES Le litige (page 33): 1/ Cette situation peut être qualifié de conflictuelle car le conflit a une différence …

… Partie I 1) La loi constitutionnelle est adoptée par le peuple ( referendum ) ou par le Congrès, les lois organiques et ordinair …

… Jean-Michel SALAMEH 25/09/2018 Dissertation : Droit et morale, Faut-il obéir à une loi injuste ? « L'empire de la loi a sa mesur …

… Chapitre 4 – Droit et obligation des salariés I- Droits des salariés Le salarié doit avoir un vraie travail et qu’il soit rémuné …

… Fiches de Droit européen Partie I : Le droit du Conseil de l’Europe Création du CE : 05/05/1949 par le traité de Londres → les e …

… PARTIE 1 : DEFINITION DE L’ATTEINTE A LA CONCURRENCE En droit de la concurrence, les atteintes à la concurrence sont qualifiées …

… Matthieu CONAN Droit fiscal 26/01/2023 INTRODUCTION - Définir le droit fiscal au travers de l’impôt * Début du XXe siècle, Gasto …

… Section 1 : La notion de revenu imposable A l'origine, la jurisprudence avait une conception très étroite du revenu imposable. A …

… Droit fiscal 2 Titre 1 : la TVA CHAPITRE 1: LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA SECTION 1 Les opérations imposables en raison de le …

… Droit fiscal Chapitre 1 : Description du mécanisme de la TVA (impots.gouv.fr) Budget de l'Etat de la France = 440 milliards plus …

… Droit Immobilier Ce cours est relatif au droit de la construction mais pas dans son ensemble. Puisque l’on distingue entre le dr …

… William Sibuet BTS PI 16/03/2020 Question 1 1/ A l’encontre des vendeurs, les époux picards pourront faire jouer leur garantie d …

… OMC construite sous les ruine du Gatt en avril 1994 avec l’accord de L’OMC ou accord de Marrakech, qui génère l’organisation du …

… Droit international et action diplomatique Le cas de la France Gilbert Guillaume * Introduction En vue de traiter des relations …

… Titre 2 : Les effets en France des décisions étrangères. Ce n’est plus le juge F qui va directement être saisi d’un différend in …

… Paragraphe 1 : les règles issue du règlement de Bruxelles 1 bis Le règlement de Bruxelles 1 bis a été précédé par deux textes : …

… VICTORIA HERREBOUT 2017-2018 Droit international public * Modalités du cours et de l’examen * Place du cours dans le programme d …

… DIP Cours 1 : 28 09 Ajd on a des enjeux fondamentaux, c’est devenu important : se joue la survie de l’espèce humaine, voire de l …

… CHAPITRE 2 : LES CARACTERISTIQUES DU DROIT MUSULMAN : Le droit musulman se caracterise par plusieurs caracteristiques qui le dis …

… LE DROIT NATUREL Sous le Haut-empire, la jurisprudence est à son apogée et ne produit pas que des études pratiques sur le Droit, …

… PARTIE 1 Sujet 2 : La justice administrative I Les conséquences du principe de séparation des autorités administratives et judic …

… ________________ Droit pénal Introduction. Le droit pénal est un droit qui est un droit plutôt spectaculaire parce qu’il a pour …

… a- le parquet Art 80 du code de procédure pénal, le juge d’instruction ne peut informer qu’en cas d’un réquisitoire introductif. …

… ________________ DROIT PENAL ________________ Code pénal en ligne Livre de Bernardini, droit criminel, Larcier Jean Pradel, droi …

… La méthode d’interprétation stricte de la loi correspond au principe de base de l’interprétation de la loi. Cette méthode est ét …

… Droit pénal Code pénal dalloz Introduction Section 1 : Premières vues sur le droit pénal §1 - Notion de droit pénal A. D’un cons …

… B) Le dol Le dol est défini à l’article 1137 du Code civil qui dispose que « le dol est le fait, pour le cocontractant d’obtenir …

… Partiel de Droit Pénal Question 1: '' Fait d'etre membre d'un groupe de personnes dangereuses.'' Tout d'abord, l'Article 121-1 d …

… « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », de cette manière, l’article 121-3 alinéa 1 du Code pénal …

… « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », de cette manière, l’article 121-3 alinéa 1 du Code pénal …

… Suite du cours: * Infraction droit pénal Ex : omission de porter secours aux personnes en péril= obligation d’agir au moins appe …

… TD DROIT PRIVÉ : Les Questions : 1 - Quels sont les intérêts de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité …

… référence: Civ 1ère 18 MAI 1972 (pourvoi) Faits: Un livre est publié et raconte l'histoire entre une professeur et un élève mine …

… 1ère PARTIE : L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE Titre 1 : Le Droit  Droit objectif : ensemble de règles qui régissent l’organisation s …

… nathakosi@gmail.com -un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions -manuscrit pour les devoirs recommandés -4, 5 pages saisir sur l …