Politique et International pages 301 - 400

… 1er semestre Introduction Distinction entre droits objectifs et droits subjectifs Le droit est un terme ambigu car il a plusieur …

… DROIT DE LA FAMILLE – 1ère année Licence droit Année Universitaire 2015-2016- 2nd Semestre Cours de Madame le Professeur Sara GO …

… 1. C / Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (ADLC) Ce divorce est prévu aux art.237 et suiv C.civ. Il a été ré …

… TD 1 L’existence de la personne – focus sur l’interruption volontaire de la grossesse Personnalité juridique = capacité d’une pe …

… Dm sur la poésie 1ere poésie : - Poésie de Charles Baudelaire '' L'ennemi '' ( pages 29 du livre « Poètes français des XIXe et X …

… Dissertation Droit constitutionnel Sujet : « Domaine législatif et domaine réglementaire sous la Ve République » : La Constituti …

… Domaines d’Intervention Le PRODESO s’inscrit dans le cadre de l’Aide Publique au Développement française et dans la Stratégie Ca …

… DOSSIER DE SYNTHESE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (DSPP) Titre professionnel visé Intitulé : RECEPTIONNISTE EN HOTELLERIE Votre ob …

… DROIT ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN Le droit au logement : Discriminations dans l’accès au logement et mixité sociale T …

… La IV ème République Défintions : Double investiture : En France, dans la Constitution de la IVe République, l'investiture était …

… TD DPG : Séance 2 1. Faits : Bryan, âgé de 14 ans est de nationalité tanzanienne mais il vit avec sa mère en France dans le cadr …

… TD droit constitutionnel « droit constitutionnel » dalloz, favoreu , gala « droit constitutionnel et institution politique » lgd …

… TAPEZ LE TITRE DU DOCUMENT CHAPITRE 1 LES SOURCES DE FINANCEMENT DES AGENTS ECONOMIQUES Un système financier peut se définir com …

… L'entreprise AlsaLiens rachetée par le directeur de Danals SAS personne physique, propose à deux de ses employés une mutation à …

… DM de Droit. P85 1) Emilie, personne physique, salarié, a été recrutée il y a 3 ans par son employeur, l’entreprise Purjus, pers …

… Chapitre 2 Droit : le régime des salariés 1. Le recrutement C’est l’opération destinée à embaucher une personne sur un poste à p …

… « Les Hommes asservis sont plus enclins à la volupté, au libertinage, à la cruauté que les hommes libres » Cesare Beccaria dans …

… Dissertation : TD n°1 La question de l’existence d’un droit constitutionnel à la protection de la santé est rhétorique. Pour aut …

… ctivité n°18 : Surfez, vous êtes tracé! 1. La société FIC international à envoyer un courrier de prospection visant des ressorti …

… Microéconomie 1 : le consommateur Chapitre 1 : le marché : rencontre de l'offre et de la demande Chapitre 2 : le consommateur : …

… DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 6 , FICHE 4 Cas pratique Circulaire qui n’était pas exactement dans l'esprit de la loi et sur la base …

… D'un strict point de vue fonctionnel, la police administrative désigne une activité de service public dont le but est de mainten …

… Examen : écrit cas pratique ou dissert BOUHOT Manon + commentaire d’arrêt en cours de semestre M1 AGT S2 FONDAMENTAUX DE LA COMM …

… Droit administratif Partie 4 : Les moyens juridiques de l’action administrative Classiquement ce sont des moyens unilatéraux et …

… DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 5 : Les normes administratives Section 1 : Le pouvoir normatif de l’Administration Qu’en est-il de …

… A) DÉFINITION FONCTIONNELLE DE L’ADMINISTRATION L’intérêt général l’administration, deux caractéristiques fortes : * désintéress …

… Préambule: Le droit administratif confère des pouvoirs exorbitants au sens où les personnes privées n’en disposent pas: le pouvo …

… DROIT ADMINISTRATIF (I) M. CAPITANT BIBLIOGRAPHIE * Précis de droit administratif (Montchrestien) PETIT, Jacques, Pierre * (Mont …

… SEANCE 7 : DROIT ADMINISTRATIF , LES AAU Correction cas pratique I- Acte de notification * Faits * Droits II- Motifs de faits in …

… DROIT ADMINISTRATIF Faire une fiche courte sur les arrêts les plus importants avec l’intérêt de l’arrêt et sa référence. Ne pas …

… Droit administratif INTRODUCTION : Par activité administrative ou par action administrative on entend l'activité des personnes p …

… Comme dis precedemment , l’arret Bergoend du 17 juin 2013 a maintenu la dualité de la notion de voie de fait mais a procédé à un …

… Chapitre 1 : L'ADMINISTRATION Alexis De Tocqueville « lenteur des procédures, masse des écritures, petit tableau à imprimer, l'a …

… Droit Administratif Programme de révision pour le galop d’essai : chapitre 1. Droit applicable à l’administration et appliqué pa …

… Avec la mondialisation, les états ont de plus en plus d’interaction entre eux. Le droit international s’est donc développé pour …

… Droit bancaire Bibliographie : Thierry Bonneau - Droit bancaire (Droit bancaire, DOMAT 13ème édition) Leçon 1 : Introduction au …

… Droit bancaire cours 1: Dalloz droit bancaire LASSERE CAPDEVILLE Professeur BONNEAU LGDJ Examen de fin semestre: Cas pratique ou …

… DROIT BUDGETAIRE SEANCE 1. États financiers en régime LOLF* LOLF* : (loi organique relative aux lois de finance) texte de référe …

… 2 LE BUDGET Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses des organismes publics. Un docum …

… Chapitre 5 : Le statut de salarié. I. Analysez la validité de l’annonce conçue par Valentine Grubert. 1) Résumer les faits : Un …

… Page 1 sur 25 Chapitre 1 – Le Système de Common Law - Le terme Common Law est utilisé dans 5 sens : - Tout d’abord, le terme Com …

… Droit civil (les personnes) 2 branches de droit : * Droit public : régit les relations entre les particuliers et les collectivit …

… Partie 1 : Le couple La notion de couple était absente dans le code civil de 1804 qui ne connaissait que le mariage. Le terme de …

… DROIT CIVIL – Semestre 5 11/09/17 INTRODUCTION 1. La famille On peut appréhender la famille sous 3 angles différents : * D'un po …

… DROIT CIVIL SEMESTRE 2 INTRODUCTION : Section 1 : La Famille §1 : La notion de famille La famille est un phénomène social, qui a …

… Droit civil : les biens Introduction Enseignement des règles qui régissent les relations entre les biens et les personnes. Le te …

… Droit civil : les personnes Introduction ​: Le droit des personnes représente l’ensemble des règles qui envisage les personnes …

… Droit civil des obligations Le contrat Mécanisme du droit des contrats : contrats de vente, plateformes en ligne (ex : Apple Mus …

… Cours du Droit Civil des Obligations Semaine 1 Introduction au Droit Civil des Obligations Définitions : L’obligation : lien de …

… DROIT CIVIL : LES PERSONNES CHAPITRE 1 : Le nom Section 1 : l’attribution du nom §1. L’attribution par l’affiliation. 1. L’enfan …

… Séance 1 : Le procès et la personne Partie I : Du litige à sa résolution I. La naissance et le déroulement de l’instance A. Rapp …

… Cas pratique 1 Le 30 décembre, Denis vend la nue-propriété de sa maison à Charles, le contrat se termine par le versement d'une …

… Exercice séance 8 droit civil Document 1 : Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de labour de cassation le 2 …

… INTRODUCTION AU DROIT 1) INTRODUCTION AU DROIT (premier semestre) 2) DROIT DES PERSONNES 3) DROIT DES BIENS Ce cours de droit ci …

… L’OBLIGATION Définition ; caractères de l’obligation, classification des obligations et place de la théorie de la théorie génér …

… DROIT CIVIL 9/09/2015 introduction générale au droit → Qu'est ce que le droit ? → D'où il vient ? → Pourquoi on le rencontre ? L …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Section 1 : Pourquoi la Ve République ? Parce que la France a voulu et a du changé de direction et tirer l …

… DROIT CIVIL Cours de Mme Mirabail Licence Droit 1 – Semestre 2 Année 2013/2014 Bibliographie : - Collection Malaurie - AYNES – L …

… Les personnes, Thème 8 Cours de W. Dross Thème n° 8 LA PROTECTION DU CORPS PRINCIPES. Atteinte injustifiée : L’hypothèse où l’in …

…   Les obligations sont d'une importance pratique capitale. Omniprésentes dans la société. Minimes ou gigantesques. Obligation de …

… Droit civil : les personnes et la famille Site de Daniel Mainguy Livre de Luc Ferry : Apprendre à vivre Suite de l’introduction …

… Droit commercial Quels sont les supports que l’on peut utiliser ? Le cours, les ouvrages (précis Dalloz, etc…), le Code, une rev …

… S3 Droit commercial/droit des affaires Le DC est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques se rapportant à l’e …

… Droit commercial Qu'est-ce que le droit commercial ? Le droit commercial est la partie du droit privé qui régit les relations de …

… DROIT COMMERCIAL1 PARTIE 2 : LE DROIT DES SOCIETES FONDEMENTS DES SOCIETES I_ Sources du droit des sociétés 1. Histoire de la lé …

… Droit Constitutionnel Professeur : Mr CHALVIDAN ________________ Sommaire CHAPITRE 1 : : LA POLITIQUE, LA DEMOCRATIE, L’ETAT 4 1 …

… DROIT CONSTITUTIONNEL M. DOLEZ L1 – SEMESTRE 1 PARIS 1 LA SORBONNE ________________ PLAN DU COURS PARTIE INTRODUCTIVE * Chapitre …

… Droit Constitutionnel Justice constitutionnelle : partie de droit public chargée de garantir le respect de la Constitution et sa …

… Une constitution ne doit être ni trop courte (ça favoriserait le pouvoir), ni trop longue (elle deviendrait illisible). Un volum …

… Droit constitutionnel S2 : Manuel général : Michel Troper et Leo Harmon : droit constitutionnel Marcel Morabito histoire constit …

… TD 1 COR C Pas de colle Intermédiaire mais un rapport de recherche en groupe. Colle finale : dissertation Argument de théorie de …

… Guillaume Margot GR11 Introduction au Droit Constitutionnel ________________ TD n°5 - Les éléments de la Constitution. _________ …

… RASSE Timothée L1 DSP TD4 Dissertation : La pratique gaulliste du pouvoir « Un des caractères essentiels de la Constitution de l …

… Droit Constitutionnel TROISIEME CHAPITRE - La Constitution - Section 1 : La notion de constitution I – Le constitutionnalisme : …

… PARTIE 2 – LA CONSTITUTION L’objectif de cette 2e partie = comprendre idée de constitution , on s’interroge sur le sens d’une co …

… LICENCE 1 – DROIT CONSTITUTIONNEL – Semestre 2 Thème : La Vème République Manuel : Droit Constitutionnel – 3ème édition / TD de …

… TD droit constitutionnel Séance 1 : Le gouvernement représentatif : I Le régime représentatif : Question : pensez-vous qu’il exi …

… Droit constitutionnel : Théorie générale de l'Etat audrey.bachert@univ-lorraine.fr Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionne …

… Droit constitutionnel 15 janvier 2019 Séance 1 : Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien Objec …

… Droit constitutionnel ; droit qui encadre le fonctionnement des institutions dans un Etat. Comment ses institutions sont organis …

… ⮚ INTRODUCTION :  La Constitution du 4 octobre 1958, de la Vème République : * Une révolution matérielle sans révolution formel …

… Pk le sujet est intéressant par rapport au cours. Relier la question à des faits d’actualité. Exemple de sujet de l’an dernier : …

… Droit Constitutionnel - Semestre 2 Galop d’essai : Samedi 10 mars 2018 ; 8 :30/11 :30 TD n° 1, 2, 3, 4, 5 ramassés TD 7,8,9 rama …

… TD Droit Privé n°5 VAUCLIN Valentin Groupe 31 QUESTIONS Vous lisez attentivement l'article 16 du Code civil et expliquez la dist …

… Droit Constitutionnel Bibliographie : * Dominique rousseau, m Viala Montchrestien 2004 pour le 1er semestre seulement * Ferdinan …

… Droit constitutionnel Introduction Au premier semestre nous aborderons la question suivante : Qu'est-ce que la constitution? Au …

… Droit constitutionnel Décision 2018-717-718 QPC : Principe de fraternité, libre d'aider autrui. (Donner a manger a un SDF...) La …

… Première partie : L’état monarchique de l’époque moderne « L’Ancien régime » (XVIe-XVIIIe siècles) § préliminaire : Rappels chro …

… Droit Constitutionnel P.1 – Théories générales : L’identification juridique de l’Etat P.2 – Histoire constitutionnelle : La cons …

… Vincent boyer Droit constitutionnel droit constitutionnel, ph. Ardant et b. Mathieu F. melin soucramanien et p.pactet, droit con …

… Droit constitutionnel : (Rattrapé les cours) Titre 1 : principes constitutionnels de l’état moderne George Burdo : ouvrage « Eta …

… Intro ; « la constitution est ce que les juges disent qu'elle es » par Charles Evans Hughes. Le conseil constitutionnel une inst …

… Bibliographie * Ardant et Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel * Jicquel, Droit constitutionnel et institut …

… Il s'agit d'un arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005 et portant sur le …

… L'assise romaine Rome incarne une expérience unique à la fois dans l'espace et dans la durée. L'empire romain a donc couvert une …

… Droit Constitutionnel : La Vème République La IVème République :Fin et Début Vème 1) La fin de la IVème République : Le nouveau …

… Droit constitutionnel : la Vème République Paragraphe 2 : La fonction politique Cette fonction de contrôle et d’évaluation est u …

… TD de Droit Constitutionnel Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ? « Pour qu’on ne puisse abuser du pou …

… INTRODUCTION Au but de l’étude des Institutions Politiques de l’Etat. Il s’agit en particulier de l’étude des règles juridiques …

… Cours du 29/09/2021 La dévolution de la souveraineté : Souveraineté royale : il yen a plus sauf dans une nation de les Maldives. …

… Droit constitutionnel S1 Cours n°1 : 01/10/19 Intro dissert La pb est dans l’intro, faire surgir les questions sous-jacentes Def …

… DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION §1_ Quel est l’objet du droit de l’environnement ? A_ La notion d’environnement Pour essay …

… Droit de l’environnement Master 1 Semestre 1 Le droit de l'environnement peut être définit comme l'ensemble des regèle existante …

… B - DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE En matière fiscale au niveau européen le principe général est resté celui de l’autonomie fiscale …

… Bruggeman Néfer L2 Droit ULCO Introduction au droit de l’Union Européenne Monsieur Fasquelles Semestre 1 2015-2016 04/09/15 28 é …

… INTRODUCTION GENERALE. 1. Actualité du droit de la concurrence. 2. Notion de droit de la concurrence. §1. Contentieux objectif e …

… Chapitre 4 - La régulation des activités économique par le droit Q2 : Comment les activités économiques sont-elles régulées par …

… Cours n°11 – 21/03/2017 Pour adopter il faut avoir plus de 28 ans sur l’état civil, un couple qui serait composé d’un homme et d …

… Droit de la Famille Introduction : Le droit de la famille pour son étude va imposer que l'on définisse la notion de famille. I) …

… DROIT DE LA FAMILLE : Révisions Partie 1 - Le lien de couple Livre 1- L’organisation du couple Titre 1- Le couple marié Chapitre …

… Séance du 16 janvier 2016 DROIT DE LA FAMILLE Cours 1 - Le couple hors mariage Titre 1 : Le couple hors mariage Chapitre 1 : Le …

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… DROIT DE LA SANTE INTRODUCTION Définition Pour définir le droit de la santé il faut s’interroger sur le terme santé. 1er point : …

… * Droit des affaires du 9.11.2015 * * INFO : Mise en ligne de l’état d’avancement du cours avec plan détaillé + fascicule des te …

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… Collectivités territoriales Bibliographie : Bertrand Faur, droit des collectivités territoriales, Dalloz Ferstenbert et autres, …

… Droit des compagnies Semaine 1: Présentation du cours Deux examens à livres fermés, codes seulement annotés style barreau Examen …

… M. Pomme (promettant) assure à M. Prune (bénéficiaire) que le jour où il vendra sa voiture, il lui proposera en priorité. Toutef …

… PARTIE 1 – La notion de contrat DROIT DES CONTRATS ANGERS I ANNECY I CAEN I CHAMBÉRY-ALBERTVILLE I GENEVOIS-LÉMAN I LAVAL I LILL …

… PARANT Kalypso 20001590 TD N°4 Droit des contrats Commentaire d’arrêt, Doc.9, Troisième chambre civile de la Cour de cassation, …

… Une entreprise Française en charge de la recherche pour un vaccin. Elle doit pour continuer ses recherche faire appel au concour …

… DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Biblio : * Alain Bénabant, Droit des contrats spéciaux, Domat Monchrétien Lextenso. * Pascal Puygues …

… Droits des contrats Introduction I – l’obligation 1. Le sens du terme 1. Les obligations juridiques et non juridiques Le terme d …

… DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS Bibliographie : * Françoise Perrochon, LGDJ, Entreprises en Difficulté  Plus intéressant e …

… L’article 1832 du Code Civil dispose que « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contr …

… COURS DE DROIT DES OBLIGATION Séance 1 : Préambule Régime général des obligations = droit des contrats + droit de la responsabil …

… « L'obéissance est un besoin vital de l'âme humaine. Elle est de deux espèces : obéissance à des règles établies et obéissance à …

… INTRODUCTION L’étude de l’action administrative est le prolongement du cours déjà enseigné relatif à l’organisation administrati …

… Droit des Obligations – 1er semestre 1. La rétractation de l’offre de vente de la moto Monsieur DUGOMMIER est propriétaire d’une …

… Obligation : c’est un lien de droit en vertu duquel une personne appelé le débiteur est tenu envers une atre appelé créancier d’ …

… INTRODUCTION ISM Histoire du droit des obligations Première année - semestre 1 Professeur M. BA Année 2016 ________________ TABL …

… Droits des personnes une notion qui compose le droit civil (avec le droit des familles, des contrats, de la responsabilité civil …

… CM / DCG – UE 1 : Fondamentaux du Droit – Partie 2 : Les personnes et les biens UE 1 – PARTIE 2 : LES PERSONNES ET LES BIENS PLA …

… 3 cas pratiques/ avec questions DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Partie I – les personnes physiques Quand commence la person …

… DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE INTRODUCTION GENERALE Quelle est la place du droit civil ? Le + d'enseignements au cour du …

… Def des procédures collective : C’est l’ensemble des procédures mises en œuvre lorsque le débiteur commerçant entre en difficult …

… Doc. 11 : Cass. 1re civ. 20 janvier 2004, Bull. I n° 21 Faits: Le 22 janvier 1992 par acte notarié, une femme prête à un homme u …

… Gianni CHAHDI L3 Groupe 01 TD N°10 droits des sociétés Cas pratiques : 1) En l’espèce, deux personnes physiques reprennent une s …

… Droit des sociétés: INTRODUCTION SECTION 1: La notion de sociétés par actions: Les sociétés par actions font partie des sociétés …

… Titre 1 : Les sociétés de capitaux (SA,SAS,SCA) Chapitre 1 : La société anonyme Section 1 : La constitution de la SA §1 : Les co …

… CORRIGE DU DEVOIR UE02-D002 ANALYSE DE DOCUMENT Correction proposée : elle respecte les consignes demandées dans le devoir, les …

… Droit des successions Examen séance 6 et séance 12 (procéder à une liquidation). Une note de travail fait à la maison. Séance 1 …

… Précis de droit fiscal de la famille Douet Frédéric , LITEC fiscal, 2017 Cours : Contentieux fiscal Auteur : Sophie DE FONTAINE …

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… Benjamin BOILON C. ANDRÉ Patricia PHAN VAN HO Eugène POISSON Noémie GIRAULT Droit du numérique et de l’entrepreneuriat Dossier 1 …

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… DROIT DU TRAVAIL DROIT DU TRAVAIL Cours 1 - 17/09/2021 Dans l’examen : un QCM (mauvaise réponse = pas de points en moins) + cas …

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… Chapitre 2 A- Des Etats avec une forte autonomie locale (Espagne, Belgique) Tous ces Etats fédéraux peuvent bien marcher III- - …

… Cas puis Séguin 1. Les concepts de responsabilité sociétale et de développement durable s’associent davantage à des filières ind …

… « Rendez à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce qui appartient à Dieu », furent les mots de Jésus aux pharisiens selon …

… Perez-Lopez Anna Victoria Droit et religion Selon l’article Premier de la Constitution de « La France est une République indivis …

… Marine LOGEROT Droit européen Commentaire : CJCE 28 mars 1996, Convention européenne des droits de l’homme, Avis 2/94. L3 CAVEJ, …

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… Droit fiscal n° 20, 17 Mai 2012, 291 Le caractère confiscatoire de l'impôt Etude par David Larbre doctorant en droit public, cha …

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… DROIT PÉNAL INTERNATIONAL Xavier PHILIPPE DROIT INTERNATIONAL PÉNAL PHILIPPE Xavier site : http://www.gerjc.univ-cezanne.fr mail …

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