Politique et International pages 301 - 400

… DROIT CONSTITUTIONNEL TD N°2 PRÉPARATION DU TD Dissertation : «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de change …

… SEANCE 1 THEME : Distinction Meubles et Immeubles Exercice: Faire les cas pratiques Cas n° 1 A l’espèce deux jeunes musiciens po …

… Souveraineté nationale et souveraineté populaire sont deux concepts liés à la détention des pouvoirs dans un Etat. Opposés conce …

… 1. Quel problème juridique l’état de santé défaillant de M. Marquet pose-t-il à la société qu’il dirigeait ? Le dirigeant d’une …

… DM Droit Par les temps qui courent, la notion de "Droit" et de "Justice" est mise à rude épreuve, ainsi, ses représentants se do …

… « Doit-on légaliser la gestation pour autrui ? » « Toute conception portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’ …

… « Le droit de l’information se présente comme le carrefour des droits fondamentaux parmi les plus essentiels ». Pierre Trudel, …

… Dossier 1 : les conséquences de la transformation de la Sarl en sa Intro : en tant que gérant de la SARL vous bénéficier d’un po …

… Dossier 2 : Dans un contrat de fourniture de bois et granulés à la SA Practalis, Mr Prolier a insérée une clause d’indexation de …

… INTRODUCTION Actuellement en troisième année de la formation d’éducateur spécialisé, ce dossier a été constitué en appui sur les …

… GALLIOU Maéva ES 58 A4 HEBERT Romane Une image contenant table, intérieur, en bois, échelle Description générée automatiquement …

… Paragraphe 2 : L'étude des fins de non recevoir Pour les fins de recevoir, il y a le délai pour agir et la question de la possib …

… Chapitre 2: la vie des couples non marié Section 1: les effets du concubinage au cour de l'union La vie de ce ménage échappe com …

… MATHIEU CHEVALIER, KEVIN ROSS, , JÉRÔME TREMBLAY ET PASCAL WALKER 41785_115017568537900_5030814_n Droit privée et interventions …

… I. PREMIER DOSSIER 1. Formalités requises pour l’apport en SARL d’un fonds de commerce détenu par la communauté L’apport d’un fo …

… Thème 4 : l’entreprise face au risque Chapitre 4 : La responsabilité du fait des produits défectueux 1. La mise en œuvre de la r …

… Sommaire Sommaire………………………………………………………………………………..…………………………..page 1 Introduction………………………………………………………………………………………………………...page 2 …

… 1. Quel est l’organisme spécialisé en charge en Suisse ? Longtemps méconnu, le droit à l’image fait maintenant chaque jour davan …

… Droit à la communication Chapitre 1 : Notion de droit d’auteur Le droit d’auteur se distingue à partir de deux choses les auteur …

… C'est l'ensemble des règles juridiques relatives au fonctionnement. Il y'a 2 acception: l'acception matérielle (action publique) …

… DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION Le Droit Administratif peut être définit comme étant une branche du Droit Public qui régit L’Ad …

… Baillargeon 19/11 Rappel Jurisprudence Arcelor. part de : directive communautaire qui doit être reçue en droit interne (88-1). O …

… DROIT ADMINISTRATIF S1 Ouvrages de droit admin : * Pierre Laurent Frier - Jacques Petit « précis de droit admin » * Yves Gaudeme …

… TD n°1 : La notion de contrat administratif Cas pratique : Votre client, Monsieur Alain ROMAIN, vient vous rencontrer le 1er mar …

… TD 5 – Droit Administratif : Le contrôle des mesures de police administratives « La liberté est la règle, et la restriction, l'e …

… DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : * Martine Lombard – cours de droit administratif pour les deuxième année * Frier – précis de …

… Droit administratif Introduction : 1) Branche du droit public. 2) Soumission administration au droit. 3) Il n’est pas tout le dr …

… DEUXIEME PARTIE 2 : LES TRAVAUX PUBLICS. Deux concepts : le travail public et l’ouvrage public. Chap 1. Définition de travail pu …

… •Personnes publiques : Etat, CT, EP sont propriétaires d’un domaine public + privé •Domaine public des personnes publique: soumi …

… Introduction Quelles sont les normes d’encadrement du budget ? • Constitution de 1958 : Elle contient peu de dispositions concer …

… . Le point sur dix ans de réformes. “Certaines lacunes risquent d'en obstruer l'élan Le succès du livre “Le droit administratif …

… DROIT CIVIL LW539 2015-16 MODULE GUIDE ________________ This module outline contains information without which you will not be a …

… Droit administratif Introduction générale CHAPITRE 1 : notion section 1 : séparation des auto admin et judiciaire a) apparition …

… 1 ) Jellinek développe la théorie selon laquelle l'Etat, en tant que personne juridique, se distingue des organes qui le compose …

… La Vème République et la Classification des Régimes Chapitre 1 : La Vème République et la Classification des Régimes Section 1 : …

… Dm sujet bac blanc droit 1. L’association SLP a l’intention de d’engager la responsabilité civile contre la SA Energymax, propri …

… Titre 2 : le droit bancaire Bibliographie : -Gavalda et Stoufflet, Litec -Thierry Bonneau, Montchrestien -Rive-Lange et Contamin …

… Critères de choix Entreprise individuel SARL Le patrimoine Le statut de l’entreprise individuelle pose le principe de l’unité du …

… Thème : La relation contractuelle 1°partie : Les contrats – conditions de validité I — Généralités A — Définition L’article 1101 …

… Séance 1: La formation du mariage Cas pratiques: Julie a épousé David le 13 juin 2020. Elle découvre récemment plusieurs élémen …

… CEJM BTS BLANC MISSION 1 : 1. Prospection commerciale : Action utilisant l’ensemble des méthodes marketing pour transformer des …

… EXERCICE 1 : Réponses aux questions 1. La différence entre l’adoption simple et l’adoption plénière se perçoit à plusieurs nivea …

Le droit

… DROIT CIVIL : CONTRATS ET OBLIGATIONS Introduction Définition : OBLIGATION : est un lien de droit d’ordre patrimonial, unissant …

… Fiche de jurisprudence Cour de cassation, chambre commerciale, 22 mars 2011, n°09-72426 En 1748, dans l’Esprit des Lois, Montesq …

… Travaux dirigés : séance n°1 : Droit civil : la responsabilité civile Thème 1 : La nature de la responsabilité du transporteur * …

… Divorce Emmanuel et Emmanuelle s’étaient mariés alors qu’ils achevaient leurs études. Lui est chirurgien, elle est infirmière. I …

… Droit Civil Contrats Spéciaux Quand on parle des contrats spé, faut étudier certains contrats ayant reçu une qualification parti …

… PARTIE 2 : LES OBLIGATIONS CREEES PAR LA LOI Il faut en réalité distinguer deux sources des obligations : l’obligation de répare …

… 16/01/2023 Droit civil des personnes et de la famille Les personnes Elles sont les sujets de droit, en droit, le mot personne à …

… DROIT DE LA FAMILLE : LETICIA LEQUEUE pas Dorothé Cas pratique : - Lire le cas entier, analyser les faits * Faire des recherches …

… FICHES DROIT CONSTITUTIONNEL La fin de la 4ème république Elle apparaît suite au constat d’échec institutionnel de la 4ème répub …

… Introduction au Droit Civil Introduction générale : Distinction droit privé/droit public  Droit privé = On va parler de droit p …

… DROIT CIVIL : Droit des obligations Modalités d'examen : Choix entre dissertation et commentaire d'arrêt Droit au Code civil à l …

… Chapitre 2 : La protection de la dignité humaine la protection de la dignité humaine recouvre 2 aspects : d'un coté on va s'effo …

… Semaine 1 Partie I : Les personnes Les personnes : l’être Les biens : l’avoir Nous allons commencer par l’être, qui a la primaut …

… C.M. Droit civil - les personnes ________________ Image associée DROIT CIVIL (LES PERSONNES) Il y a le droit public et le droit …

… Seance 1 DROIT CIVIL 16/02 Droit des personnes et des incapacités. A qui s'adresse le droit ? A quelle personne ? Dans le langua …

… Chapitre 1: introduction droit des biens Section 1: la notion de biens En droit, il existe 2 catégories juridiques: les personne …

… LIVRE II. DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE. TITRE III. - DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. …

… Droit civil : le fait des choses I. la paroi vitrée M. Quentin, alors qu’il se rendait à un match de foot, a heurté une paroi vi …

… Introduction 1° - Le droit commercial ( si le droit civile a pu beneficier d’une maturation lente a travers les siecle ( code ci …

… DROIT COMMERCIAL Le droit commercial, c’est le droit des commerçants. Notre droit français connait un ensemble de règles particu …

… DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION Dans un chapitre préliminaire de l’acte uniforme du 15 décembre 2010 article 1er définit l …

… INTRODUCTION * Le droit commercial est un sous ensemble du droit des affaires : ensemble des règles juridiques qui régissent les …

… (COURS SEMESTRE 1 : DROIT COMPARE CM Plusieurs groupes organisés comme des classes * Introduction très doctrinale et nouvelle co …

… DROIT COMPARÉ DES SOCIÉTÉS ITALIEN : Dans le droit des sociétés françaises, les sociétés civiles sont régies par le code civiles …

… DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL 08/09/15 Analyser , étudier un texte que l'on appelle constitution. Introduction : Définition : C' …

… Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public , qui est l’ensemble des règles régissant l’ensem …

… Définition: Droit constitutionnel: C’est le droit de l’Etat. Avant dans les universités, on enseignait le droit romain privé. L …

… Droit constitutionnel 18/09/2020 Le manuel de pierre pactet et de ferdinand melin sucramanien droit constitutionnel, celui de lo …

… Droit constitutionnel (semestre 2) 1 : Pas de titre en bas de page, pas de -? , souligné à main levée, trop de faute Introductio …

… Droit Constitutionnel (Semestre 2) — Quelles sont les conditions constitutionnelles de la régularité(validité) de l’action des i …

… Maxime Rameaux Droit constitutionnel : Commentaire de texte « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Dro …

… TD 1 droit constitutionnel : Constitution formel et matérielle Embryon de la constitution : grande charte (Magna Carta) qui est …

… SUJET : LA SÉPARATION DES POUVOIRS EST-ELLE ENCORE UNE RÉALITÉ ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par …

… TD numéro 8 Droit Constitutionnel La théorie de la séparation des pouvoirs « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de …

… Chapitre 2 : Les rapports entre le parlement et le gouvernement Les constituants de 1946 ont souhaité rationnaliser le parlement …

… Droit international public M. Vidal 04/02/22 Droit international public Bibliographie : * Decaux et De Frouville, Droit internat …

… CM DROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1: La théorie constitutionnelle Chapitre 1: L'Etat Section 1: Une brève histoire de l'Etat L'éta …

… Commentaire sur la loi du 03 juin 1958 (document 3) : Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles de Gaulle a dit : « L …

… uel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 21 ème éd., 2007 L’élévation du niveau culturel de la soci …

… U.F.R DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE REIMS 1ère année Licence DROIT. CAMPUS DES COMTES DE CHAMPAGNE Cours de Mme Anne JUSSI …

… DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 INTRODUCTION HISTORIQUE La Vème République s’est construite contre les Républiques précédente …

… Introduction : Définition : Du point de vue juridique → on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles jur …

… «Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.». Voilà ce qu …

… Les pouvoirs du président de la République en cohabitation effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Prem …

… Droit Constitutionnel 1 Année 2018/2019 Professeure Mestre-Lafay Frédérique Cours : Mercredi 11h - 14h 12/09/2018 Dissertation j …

… Droit constitutionnel Définitions -Droit : C’est une science sociale; il y a une association étroite entre la notion de deroit e …

… La révision de la Constitution §3 – Comment réviser la Constitution ( Procédure prévue à l'Article 89 ) * Pourquoi réviser la Co …

… TD Droit Constitutionnel Séance 5 02/12/17 SMIC 1) Quels sont les auteurs importants ayant théorisé la séparation des pouvoirs ? …

… « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière a ne pas gêner l’action du gouvernement.  …

… Chapitre introductif Section 1 : Pourquoi la Ve République ? Parce que la France a voulu et a du changé de direction et tirer le …

… PREMIERE PARTIE : LA THEORIE GENERALE DE L’ETAT Droit constitutionnel s’applique à un Etat et à ses institutions. L’idée, en par …

… Droit Constitutionnel Semestre 1er Introduction : A/ Approche du Droit Constitutionnel en tant que matière Le phénomène constitu …

… À l'intérieur de l'État, la Constitution intervient pour organiser le pouvoir, et en particulier, pour préciser comment les gouv …

… Droit constitutionnel Dans son article 28, la Constitution de 1793 énonce : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réform …

… TD 5 : le parlement Commentaire du texte 10 de Olivier Beaud qui s’intitule « serge Dassault ne dispose pas de son immunité » Le …

… La naissance constitue le point de départ de la personnalité juridique. L’article 1er du Code de la Famille dispose : « toute pe …

… DROIT CONSTITUTIONNEL M. ROUX Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit français est divisé en deux grandes branches : - …

… Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit de citoyen, car c’est le droit qui vous concerne vous ! En tant que …

… Chapitre 2 : Droit d’auteur et univers numériques 1. Les conteurs du droit d’auteur L’ensemble droits reconnus au créateur d’une …

… Fiches TD Commerce International I. LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL A. Les sources internes Peu de textes en droi …

… Le Brexit Le 23 juin 2016, les britanniques ont majoritairement voté “yes”, par referendum, à la sortie du Royaume-Uni de l’Unio …

… L’Union Européenne et les droits fondamentaux « Les hommes doivent, partout dans le monde, reconnaître leur appartenance au gen …

… Bibliographie : ________________ Droit de la Commande Publique. * Droit des contrats administratifs, C. Richier, LGDJ, éd. 2014. …

… Droit de la communication Bibliographie : Droit des médias – Dalloz Droit des médias -Derieux Droit de la communication -Chamoux …

… Activité 1 – Droit de la consommation 1) L’arrêt soumis à notre appréciation a été rendu le 15 janvier 2008 par la chambre comme …

… Fiche droit de la consommation Le droit de la concurrence repose sur le principe du respect de la libre concurrence * Libre conc …

… 02/10/20 DROIT DE LA FAMILLE (cours1) Introduction La famille est la cellule de base un certain nombre de la societe et reflette …

… Corrigé N°1 - Manon et Arthur se sont mariés sans contrat en 2004. En 2018, Manon a hérité de son père, Achille. De son vivant, …

… Fiche TD n°5 : cas pratique Résumé des faits : En l’espèce, Alexandre et Jeanne se sont mariés et ont deux enfants. Jeanne avait …

… DROIT DE LA FAMILLE galop d’essai : normalement 26 mars 2 dst avec des questions de cours : semaine 9 note d’oral sur la dissert …

… Haïti: LIBERER LA FEMME D'UN DECRET LIBERATEUR J'ai cru opportun, en cette période de la Journée Internationale de la femme, de …

… Droit de la famille La séparation du couple, le divorce, la désunion I - Le divorce En droit romain, on pouvait facilement divor …

… vendredi 3 juillet 2020 Fiche d’arrêt Cass. Ch. Soc. 3 juillet 2019 n° 18-20.778 Date et juridiction : Il s’agit d’un arrêt de l …

… Droit de la protection sociale L’apport de la loi du 8 août 2016 dans la formation professionnelle. Introduction : Dans le préam …

… La notion d’entreprise est appréciée en premier lieu par les économistes. En effet, l’entreprise est non seulement la cellule de …

… Droit de vote des étrangers. 75 députés socialistes viennent de relancer le débat sur le droite vote des étrangers aux élections …

… Droit des affaires TCHERKESSOF PIERRE Introduction Comme tout principe, on n’exclut pas des encadrements. Il est vrai que l’exer …

… Droit commercial INTRODUCTION : SECTION I : L’identité du droit commercial Notion de droit des affaires et de droit commercial L …

… Droit des assurances Le droit des assurances concerne le droit privé tout autant que le droit public. Tous les organismes public …

… First of all, let me express how honored we are, that you choose our firm to offer you legal guidance on your issue. With regard …

… INTRODUCTION Droit des biens Bibliographie Droit des biens – dalloz Nadège ? Les grands arrêts de la JP civile – dalloz Athias, …

… ________________ Procédure civile ________________ Intro : « Procédure civile » ou « droit judiciaire privé » qu’est ce que c’es …

… Droit des contrats Il fait partie du droit des obligations, un rapport de droit entre deux personnes, d’un côté le créancier qui …

… Droit Civil : Cette matière a été clarifié cipale idée le 10 février 2016, entrée en vigueur le 1 octobre par une ordonnance. El …

… CHAPITRE II – LA CADUCITÉ La caducité constitue une 2nde sanction relative aux conditions de validité du contrat. Il convient de …

… Droit des Contrats Introduction générale : C’est un cours de dt civil, càd un cours qui s’inscrit dans l’ensemble des règles qui …

… TD 1/ INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX colle à la séance 6 1 interro QCM 1 note de participation art 1101 du CC défin …

… La formation du contrat de vente : Les conditions de fond (le consentement, la chose et le prix) Le consentement La liberté du c …

… Institutions Européennes 9 mai 1950 : Robert Schumann, ministre des affaires étrangères, lance un appel à la construction de l’E …

… DROIT DE L’ENTREPRISE Contrôle continu dans la table 30 minutes à 45 minutes : question de cours peut être une mise situation ma …

… PARTIE 1 Libertés fondamentales Les libertés dites fondamentales( anciennement libertés publiques)= les libertés particulières q …

… Chapitre 3 : Le fait des choses Section 1 : Le droit commun C’est l’affaire Teffaine qui a fondé pour la première fois ce type d …

… Nom: N'GUESSAN Prénom: Syntiche Eleonore Matricule : 19D06922 DROIT DES OBLIGATIONS 1 Sujet: Commentez l'opinion suivant :" il f …

… Droit des obligations Introduction : 1. Définition et classification des obligations Obligation juridique : est sanctionnée par …

… Arrêt du 26 Mai 2010 Plan : I) Un formalisme rigoureux en matière de cautionnement contrôlé par les juges du fond. A) Les dispos …

… L’œuvre n’est certainement pas authentique L’œuvre est certainement authentique L’œuvre est peut-être authentique L’œuvre n’est …

… Allain-Lecamus Lucile Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 2006: Selon Pothier "La convention sera nulle parce …

… Droit des organisations (14/09/2021) Droit = Droit objectif (le droit) + Droit subjectif (les droits) Le droit objectif : - Abst …

… Cours de droit des personnes, Leçon n° 1 : Le début de la personnalité juridique En droit français, c’est à la naissance que l’ê …

… Droit des personnes Introduction : Qu’est-ce qu’une personne ? * C’est un être qui bénéficie de la personnalité juridique. Perso …

… DROIT DES PERSONNES (droit civil) * 13/09/2018 Droit civil : droit privé (droit civil : droit des personnes/ droit de la famille …

… Droit civil Droit des personnes ———— INTRODUCTION Qu’est ce qu’une personne au sens juridique ? Qu’est ce que le droit des perso …

… Droit des Sociétés IIe Partie : le fonctionnement des sociétés Observer une société en cours de vie sociale, c’est voir cmt elle …

… Droit des sociétés Droit des sociétés BIBLIOGRAPHIE Code civil 2016 Code des sociétés (n’est pas vraiment un code) → Dalloz comm …

… TD DROIT DES SOCIETES : LA DISPARITION DE LA SOCIETE I. Fiches d’arrêts - Cassation, civile 28 janvier 2009 n°07-21.890 En l’esp …

… TD N° 7 : L’abus du droit de vote. Commentaire de l’arrêt Cass. Com. 4 Décembre 2012. Une SAS à savoir la Compagnie du vent (la …

… Questionnaire quantitatif : Nombre de personnes interrogées : 22 Question 1 : Que consommez-vous lors de votre quatre heures ou …

… * L’abus de minorité Manque 15 min * Définition de l’abus de minorité Ex : Refus systématique de l’associer égalitaire de voter …

… INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MOND …

… ÉTUDE ET VEILLE COMMERCIALE INTERNATIONALES : DROIT SPÉCIFIQUE AU COMMERCE INTERNATIONAL P9C05-F1/1 L’APPROCHE DES DIFFÉRENTS CA …

… QUESTION 1 a) vrai.Selon (l'art 21 ,al.3 C.t) affirme que le droit à l'accréditation existe à l'égard de chaque groupe de salari …

… Droit du travail CC = cour de cassation CDT = code du travail N’apprend pas les articles, simplement les règles (tu peux par exe …

… DT L3 Gestion Séance 9. La grève – La négociation collective 1. La négociation collective Droit à la négociation collective = re …

… PARTIE II = LES RELAT° COLLECTIVES DE TRAVAIL Chapitre 3 = Les conflits collectifs SECT° 1 = LES MODALITES DE LA GREVE 1. Défini …

… Droit - Légende 1. Annonce de plan Introduction Titre 1 : les sources du droit du travail et la compétence du Conseil de Prud’ho …

… Droit du travail Droit du travail avait sa source dans le Cciv, avec le contrat de louage de services. Un article seulement (30 …

… DROIT & CONTRAT DE TRAVAIL Article trouvé par Malyn sur http://ressources-humaines.svp.com 1 - Conclure un contrat de travail en …

… Vie politique 07/10/13 1871: Adolphe Thiers est un royaliste ministre sous la restauration, il est libéral et modéré et il est é …

… « Le Droit est l'art du bien et du juste », telle est une des conceptions du Droit, ici la conception moralisatrice, que se font …

… DISSERTATION : DROIT ET MORALE Que sont les lois sans la morale ? s'interrogeait Cicéron. Lorsqu'on lit le sujet « Droit et mora …

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… Cours 2 de droit EUROPEEN Traités de révisions sont pour les plus important ;l’acte unique européen,le traité de Maastrich qui e …

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… COURS DROIT FISCAL 2016-2017 PLAN DÉTAILLE INTRODUCTION Le droit fiscal = ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt. L’ …

… DROIT FISCAL Les carrés : essentiel du droit fiscal 2015 CHAPITRE 1 : Imposition des résultats des entreprises : BIC & IS Chapit …

… Droit fiscal La notion de FP comprend 2 élément l'ensemble des dépenses et des recettes + la notion de patrimoine des psn public …

… Introduction au droit Leçon n°1 : Introduire le droit 1. Le paradoxe du droit : la multiplicité et l’unité Le droit est unitaire …

… Oumou Ly CMB Note de synthèse : Séance II Les sources du droit constitutionnel Le droit constitutionnel occupe le sommet de l'or …

… Le 15 février, l’État à travers le préfet du département (personne publique) entabla un contrat administratif (contrat de droit …

… Le fait que les hommes disposent de droits liés à leur condition d’homme est ancienne ; elle était présente dans la civilisation …

… Cas Pratique : MM.X de nationalité marocaine épouse de M.Y de nationalité française par un mariage civil contracté en France. MM …

… DROIT INTER PRIVE GENERAL Biblio : Editions Siret 2017, livre du prof Audit et Davout Précis Dalloz, Loussouarn, Bourel, Vareill …

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… Fiche d’arrêt du document 1 : Il s’agit d’une décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 20 février 20 …

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… Code pénal ou extrait de code Semaine juridique ou recueil dalloz (général) + spécialisé : droit pénal lexis ou ajp dalloz Intro …

… DROIT PRÉTORIEN : ÉMERGENCE, NATURE ET APPORTS En 367 avant notre Christ, est créée la préture, une nouvelle magistrature, dont …

… INTRODUCTION GENERALE L'objectif est d'initier au droit par la définition de ce qu'est le droit et introduire le droit civil qui …

… TD droit privé du 6novembre, séance 6 : la Constitution et le contrôle de constitutionnalité : Exercice n°1 : Hans Kelsen consid …

… Introduction Ambivalence def droit/ divise une partie de la doctrine : → pq le droit instru d’oppression ? Un instrument de prog …

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… La décentralisation est un idéal type qui consiste pour l'Etat unitaire à rapprocher la décision étatique du citoyen. La décentr …

… UNIVERSITE MOHAMED V ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE DE SALE COURS DU DROIT SOCIAL Prof. Ahmed BOUDRAA Année universitaire : 201 …

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