Politique et International pages 301 - 400

… L’application dans le temps de la réforme du droit des contrats. « Les hommes serait bien malheureux si une loi retroagissait su …

… Le pouvoir exécutif est chargé d’appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation. Selon le dictionnaire …

… Le principe de souveraineté des états est-il l'ennemi du droit international ? Charles de Gaulle a dit : « La démocratie, c’est …

… « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lo …

… Dissertation : Les freins à l’absolutisme royal. A la fin de l’ancien régime, l’absolutisme royal est de plus en plus remis en q …

… Laura Masson Grp 1301 La distinction entre les règles juridiques, morales et religieuses Comme le stipule l’article 1382 du code …

… SEANCE 1 THEME : Distinction Meubles et Immeubles Exercice: Faire les cas pratiques Cas n° 1 A l’espèce deux jeunes musiciens po …

… OUAKAF Fouad Devoir maison Droit Cas pratique n°1 1. Fait dommageable 1 : Chute du télésiège avant de monter. Un usager, en voul …

… 1. Quel problème juridique l’état de santé défaillant de M. Marquet pose-t-il à la société qu’il dirigeait ? Le dirigeant d’une …

… Documents d’identité Votre passeport en cours de validité avec le visa de long séjour mention étudiant (sauf dispense) et sa pho …

… « Doit-on légaliser la gestation pour autrui ? » « Toute conception portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’ …

… DOSSIER 1 : LA VALIDITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL 1 APPRECIER LA VALIDITE DE LA CLAUSE FIGURANT DANS LE CONTRAT DE TRAV …

… Dossier 1 : les conséquences de la transformation de la Sarl en sa Intro : en tant que gérant de la SARL vous bénéficier d’un po …

… I. Fiche entreprise Nom : PMA PRODUCT INTERNATIONAL SL Localisation (ville, pays) : Zaragoza, Espagne CA : 1 850 000 CA export : …

… INTRODUCTION Actuellement en troisième année de la formation d’éducateur spécialisé, ce dossier a été constitué en appui sur les …

… A) Les principes fondateurs du droit des contrats: Un contrat privé fait l'objet d'une intervention de 2 personnes ne disposant …

… Paragraphe 2 : L'étude des fins de non recevoir Pour les fins de recevoir, il y a le délai pour agir et la question de la possib …

… TITRE2 : REDECOUVERTE DU DROIT ROMAIN : SES EFFETS Monde qui disparait : l’empire romain d’occident. L’Ouest est la zone planté …

… MATHIEU CHEVALIER, KEVIN ROSS, , JÉRÔME TREMBLAY ET PASCAL WALKER 41785_115017568537900_5030814_n Droit privée et interventions …

… * Justifier son plan (intérêt du sujet) – entre la problématique et l’annonce du plan. * Les termes du sujet doivent être trouvé …

… Thème 4 : l’entreprise face au risque Chapitre 4 : La responsabilité du fait des produits défectueux 1. La mise en œuvre de la r …

… Cas pratique : Le droit à l’image Le droit à l’image est le droit de toutes personnes physiques à disposer de son image entendu …

… 1. Quel est l’organisme spécialisé en charge en Suisse ? Longtemps méconnu, le droit à l’image fait maintenant chaque jour davan …

… Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. § 1 – L’Administration Le terme administra …

… C'est l'ensemble des règles juridiques relatives au fonctionnement. Il y'a 2 acception: l'acception matérielle (action publique) …

… Commentaire d’arrêt document 16 : TC, 4 novembre 2019, M. Hassou B « Par l’arrêt Blanco, le Tribunal des conflits consacre à la …

… Baillargeon 19/11 Rappel Jurisprudence Arcelor. part de : directive communautaire qui doit être reçue en droit interne (88-1). O …

… En mai 2017, un nouveau président de la République est élu et dispose suite aux élections législatives d’une majorité absolue à …

… TD n°1 : La notion de contrat administratif Cas pratique : Votre client, Monsieur Alain ROMAIN, vient vous rencontrer le 1er mar …

… Droit administratif Cour du 9/9/2015 Le droit administratif est une des branches du droit public, c’est la branche la plus impor …

… DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : * Martine Lombard – cours de droit administratif pour les deuxième année * Frier – précis de …

… PARTIE 1 : LE DROIT DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES Question de cours d’1h30 sauf la domanialité privé. Le droit des propriétés publiqu …

… DEUXIEME PARTIE 2 : LES TRAVAUX PUBLICS. Deux concepts : le travail public et l’ouvrage public. Chap 1. Définition de travail pu …

… Droit Administratif. Définitions des termes importants : • Un service public : activité d’intérêt général assuré par une personn …

… Introduction Quelles sont les normes d’encadrement du budget ? • Constitution de 1958 : Elle contient peu de dispositions concer …

… DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION L’introduction, comme sa dénomination l’indique doit tendre à cerner la matière et pour cela, u …

… DROIT CIVIL LW539 2015-16 MODULE GUIDE ________________ This module outline contains information without which you will not be a …

… LE DROIT DE L’ACTION ADMINISTRATIVE PARTIE 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE Chapitre 1 : Notion de police administrative C’est de la …

… 1 ) Jellinek développe la théorie selon laquelle l'Etat, en tant que personne juridique, se distingue des organes qui le compose …

… DISSERT LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE INTRO : Dans un arrêt en date du 6 mars 1996, la jurisprudence pose : illicite tout …

… Dm sujet bac blanc droit 1. L’association SLP a l’intention de d’engager la responsabilité civile contre la SA Energymax, propri …

… Rédiger une note : * Je réponds à quelqu'un * Je définis les termes qui ont des conséquences juridiques * je structure (1 plan e …

… Critères de choix Entreprise individuel SARL Le patrimoine Le statut de l’entreprise individuelle pose le principe de l’unité du …

… CAS 11 NADIA ZAHOUI 19/10/2015 Première partie 1. Nadia peut choisir : - être commerçante indépendante dans un magasin en centre …

… Séance 1: La formation du mariage Cas pratiques: Julie a épousé David le 13 juin 2020. Elle découvre récemment plusieurs élémen …

… 23/10/17 Droit civil : Spécialement une signification d’une décision de justice délivrée par erreur au domicile apparent sera ju …

… EXERCICE 1 : Réponses aux questions 1. La différence entre l’adoption simple et l’adoption plénière se perçoit à plusieurs nivea …

… MOREAU Méline L2 DROIT TD « Se comporter de bonne foi, ce n'est pas seulement une règle d'urbanité, c'est également,en affaire, …

… DROIT CIVIL : CONTRATS ET OBLIGATIONS Introduction Définition : OBLIGATION : est un lien de droit d’ordre patrimonial, unissant …

… Droit civil : la responsabilité Séance : 16/01/18 Introduction : 1. Responsabilité civile extracontractuelle et droit des obliga …

… Travaux dirigés : séance n°1 : Droit civil : la responsabilité civile Thème 1 : La nature de la responsabilité du transporteur * …

… CHAPITRE 2 : LA FORMATION DU CONTRAT : Le code civil fixe dans l’article 1108 les conditions essentielles à la validité des conv …

… Droit Civil Contrats Spéciaux Quand on parle des contrats spé, faut étudier certains contrats ayant reçu une qualification parti …

… Droit civil : les personnes 14-09-2016 Livre de Bernard TESSIER Droit des personnes et de la famille stephanie.mauclair@univ-orl …

… 16/01/2023 Droit civil des personnes et de la famille Les personnes Elles sont les sujets de droit, en droit, le mot personne à …

… Droit Civil semestre 2 PARTIE I LA PERSONNE, SUJET DE DROITS ET D'OBLIGATIONS CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE DE LA PERSONNE. Les défin …

… FICHES DROIT CONSTITUTIONNEL La fin de la 4ème république Elle apparaît suite au constat d’échec institutionnel de la 4ème répub …

… Droit Civil 2 (Droit de la famille) Introduction Définitions : Qu'est-ce que le droit de la famille ? Le droit de la famille eng …

… DROIT CIVIL : Droit des obligations Modalités d'examen : Choix entre dissertation et commentaire d'arrêt Droit au Code civil à l …

… Séance 3 : le préjudice 1. Lire, comprendre et savoir présenter les arrêts en vous aidant des notes de jurisprudence 1. Les cara …

… Semaine 1 Partie I : Les personnes Les personnes : l’être Les biens : l’avoir Nous allons commencer par l’être, qui a la primaut …

… Droit civil thème général de juridictions discours préliminaires de portalis Livre 1 les personnes: droit des personnes et de la …

… Seance 1 DROIT CIVIL 16/02 Droit des personnes et des incapacités. A qui s'adresse le droit ? A quelle personne ? Dans le langua …

… Droit civil : Semestre 2 Introduction : Qu'est ce que le droit de la famille ? A) La famille, une notion complexe Dans le Code c …

… LIVRE II. DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE. TITRE III. - DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. …

… Chapitre 2 : Droit objectif Toute les règles de la vie social ne sont pas nécessairement des règles de droit. Il y a des règles …

… Introduction 1° - Le droit commercial ( si le droit civile a pu beneficier d’une maturation lente a travers les siecle ( code ci …

… Chapitre 1 : Droit commercial et les actes de commerce 1. Les actes de commerce En droit privé, il existe deux types d’actes : * …

… DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION Dans un chapitre préliminaire de l’acte uniforme du 15 décembre 2010 article 1er définit l …

… Droit comparé Le droit c'est une technique + ou – universelle. La manière dont applique une règle c'est partout a peu près parei …

… (COURS SEMESTRE 1 : DROIT COMPARE CM Plusieurs groupes organisés comme des classes * Introduction très doctrinale et nouvelle co …

… Chapitre 3 : Le parlement Le parlement, c’est l’organe constitué par les représentants élus par le peuple, chargé d’exprimer la …

… DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL 08/09/15 Analyser , étudier un texte que l'on appelle constitution. Introduction : Définition : C' …

… INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL Evaluation Samedi 24 Octobre de 8H30 à 11H30 amphi B conseils de …

… Définition: Droit constitutionnel: C’est le droit de l’Etat. Avant dans les universités, on enseignait le droit romain privé. L …

… DROIT CONSTITUTIONNEL (La Cinquième République) Introduction : Naissance et évolution de la Cinquième République Section I. L’éc …

… Droit constitutionnel (semestre 2) 1 : Pas de titre en bas de page, pas de -? , souligné à main levée, trop de faute Introductio …

… Devoir droit constitutionnel Comment la révolution de 1789 a-t-elle fait passer les français de statut de sujets au statut de ci …

… Maxime Rameaux Droit constitutionnel : Commentaire de texte « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Dro …

… Analyse de marché Offre : I/ Le marché 1. Offre locale : Metro qu’est-ce qu’il propose ? Activité de métro ; Metro propose des p …

… SUJET : LA SÉPARATION DES POUVOIRS EST-ELLE ENCORE UNE RÉALITÉ ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par …

… Intro en droit Livre 2 : Le droit en action Titre 1 : Les normes juridiques en action Lorsque les normes juridiques entres en ac …

… Chapitre 2 : Les rapports entre le parlement et le gouvernement Les constituants de 1946 ont souhaité rationnaliser le parlement …

… DROIT CONSTITUTIONNEL 28/01 Introduction : Le droit constitutionnel est une branche particuliére du droit public, il détermine e …

… CM DROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1: La théorie constitutionnelle Chapitre 1: L'Etat Section 1: Une brève histoire de l'Etat L'éta …

… Intro : 1 semestre : - droit constitutionnel et démocratie occidentale - régime politique étranger 2 semestre : - histoire const …

… uel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 21 ème éd., 2007 L’élévation du niveau culturel de la soci …

… CM 12 INTRO A SOCIO 29/11 QUEL TYPE DE SAVOIRS PRODUIT LA SOCIOLOGIE ? Durkheim, « les règles de la méthode sociologique », Pass …

… DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 INTRODUCTION HISTORIQUE La Vème République s’est construite contre les Républiques précédente …

… Traditionnellement droit des politiques sociales mais devenu constitutionnel social. Dans l’étude du droit positif il y a deux n …

… «Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.». Voilà ce qu …

… Guillaume Drago est un juriste français mais aussi un professeur de droit a l’université Panthéon Assas (Paris II). Le texte qui …

… Droit Constitutionnel 1 Année 2018/2019 Professeure Mestre-Lafay Frédérique Cours : Mercredi 11h - 14h 12/09/2018 Dissertation j …

… LA IIIème République 8 février 1871 : élection, majorité monarchiste, favorable à paix. 17 février 1871 : résolution, Adolf Thie …

… La révision de la Constitution §3 – Comment réviser la Constitution ( Procédure prévue à l'Article 89 ) * Pourquoi réviser la Co …

… Droit- Droit Constitutionnel Introduction : le droit constitutionnel, un droit politique Le Droit Constitutionnel implique de pr …

… « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière a ne pas gêner l’action du gouvernement.  …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction du droit constitutionnel : I. Définition du droit constitutionnel. A) Objet. Le droit constit …

… PREMIERE PARTIE : LA THEORIE GENERALE DE L’ETAT Droit constitutionnel s’applique à un Etat et à ses institutions. L’idée, en par …

… TD droit constitutionnel : La constitution La constitution est un terme juridique large perçu de différentes manières selon les …

… À l'intérieur de l'État, la Constitution intervient pour organiser le pouvoir, et en particulier, pour préciser comment les gouv …

… Intro: A) le doit vise à orienter le comportement humain Le droit se présente comme un ensemble de textes divisés en 2 grandes c …

… TD 5 : le parlement Commentaire du texte 10 de Olivier Beaud qui s’intitule « serge Dassault ne dispose pas de son immunité » Le …

… Notions nécessaires : Pouvoir, Régime, Classification régimes, Séparation pouvoirs, Autocratie, Oligarchie, Démocratie Pouvoir : …

… DROIT CONSTITUTIONNEL M. ROUX Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit français est divisé en deux grandes branches : - …

… Culture générale La période grecque (-3000 à -150) se caractérise par la prédominance de l’homme, par un modèle d’utopie ( par l …

… Chapitre 2 : Droit d’auteur et univers numériques 1. Les conteurs du droit d’auteur L’ensemble droits reconnus au créateur d’une …

… Chapitre 2 Une image contenant texte Description générée automatiquement Vous travaillez pour le service comptabilité de la soci …

… Le Brexit Le 23 juin 2016, les britanniques ont majoritairement voté “yes”, par referendum, à la sortie du Royaume-Uni de l’Unio …

… Droit de l’urbanisme Droit des possibilités de construire, droit de l’aménagement urbain, droit de la ville et des mutations de …

… Bibliographie : ________________ Droit de la Commande Publique. * Droit des contrats administratifs, C. Richier, LGDJ, éd. 2014. …

… DROIT DE LA CONSOMMATION CHAPITRE 1 : Le contrat commercial Ce sont les règles communes à tout contrat. On trouve les règles dan …

… Activité 1 – Droit de la consommation 1) L’arrêt soumis à notre appréciation a été rendu le 15 janvier 2008 par la chambre comme …

… INTRODUCTION André Gide « la famille je vous hais ». Il s’intéresse à la famille du couple marié, à ses enfants, couple pacsés, …

… 02/10/20 DROIT DE LA FAMILLE (cours1) Introduction La famille est la cellule de base un certain nombre de la societe et reflette …

… Droit de la Famille Pas de définition juridique de la « famille » dans le Code civil. Car cette notion évolue avec la société. L …

… Fiche TD n°5 : cas pratique Résumé des faits : En l’espèce, Alexandre et Jeanne se sont mariés et ont deux enfants. Jeanne avait …

… DROIT DE LA FAMILLE 2 ouvrages : Le Mallaury, 2016 / Dominique Fenouillet, droit de la famille, 2013 Galop d’essai : Samedi 18 m …

… Haïti: LIBERER LA FEMME D'UN DECRET LIBERATEUR J'ai cru opportun, en cette période de la Journée Internationale de la femme, de …

… Droit de la Propriété intellectuelle Le droit d’auteur est un droit fondamentalement d’origine jp - Propriété : Droit de jouir d …

… vendredi 3 juillet 2020 Fiche d’arrêt Cass. Ch. Soc. 3 juillet 2019 n° 18-20.778 Date et juridiction : Il s’agit d’un arrêt de l …

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… La notion d’entreprise est appréciée en premier lieu par les économistes. En effet, l’entreprise est non seulement la cellule de …

… M. et Mme BOZABI sont marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont acheté un fond de commerce qu’ils explo …

… Droit des affaires TCHERKESSOF PIERRE Introduction Comme tout principe, on n’exclut pas des encadrements. Il est vrai que l’exer …

… Sinistre : (survenance de l évènement prévus par le contrat d assurance) Franchise : somme qui dans le règlement d un sinistre r …

… Droit des assurances Le droit des assurances concerne le droit privé tout autant que le droit public. Tous les organismes public …

… DROIT DES BIENS Les clauses d’inaliénabilité 1. RAPPEL DE COURS 1. Articles du Code étudiés Article 544 Créé par Loi 1804-01-27 …

… INTRODUCTION Droit des biens Bibliographie Droit des biens – dalloz Nadège ? Les grands arrêts de la JP civile – dalloz Athias, …

… Droit des contrats Introduction : Existence de toutes sortes. Le contrat constitue l’une des sources principales d’obligation. O …

… Droit des contrats Il fait partie du droit des obligations, un rapport de droit entre deux personnes, d’un côté le créancier qui …

… ROMAIN POIRIER – DROIT DES CONTRATS – GROUPE 5 TD n°1 : La rencontre des volontés Commentaire Cour de cassation, chambre commerc …

… CHAPITRE II – LA CADUCITÉ La caducité constitue une 2nde sanction relative aux conditions de validité du contrat. Il convient de …

… DROIT CIVIL Contrats spéciaux. Airbnb : met en contact celui qui veut louer sa maison/appartement et celui qui veut louer = cont …

… TD 1/ INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX colle à la séance 6 1 interro QCM 1 note de participation art 1101 du CC défin …

… Droit Des Difficultés des Entreprises Par Paul Moundounga INTRO GÉNÉRALE. L'expression << droit des entreprises en difficulté >> …

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… PARTIE 1 Libertés fondamentales Les libertés dites fondamentales( anciennement libertés publiques)= les libertés particulières q …

… Chapitre 3 : Le fait des choses Section 1 : Le droit commun C’est l’affaire Teffaine qui a fondé pour la première fois ce type d …

… Nom: N'GUESSAN Prénom: Syntiche Eleonore Matricule : 19D06922 DROIT DES OBLIGATIONS 1 Sujet: Commentez l'opinion suivant :" il f …

… Droit des obligations Introduction : 1. Définition et classification des obligations Obligation juridique : est sanctionnée par …

… Arrêt du 26 Mai 2010 Plan : I) Un formalisme rigoureux en matière de cautionnement contrôlé par les juges du fond. A) Les dispos …

… L’œuvre n’est certainement pas authentique L’œuvre est certainement authentique L’œuvre est peut-être authentique L’œuvre n’est …

… Allain-Lecamus Lucile Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 2006: Selon Pothier "La convention sera nulle parce …

… Droit des organisations (14/09/2021) Droit = Droit objectif (le droit) + Droit subjectif (les droits) Le droit objectif : - Abst …

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… DROIT DES PERSONNES (droit civil) * 13/09/2018 Droit civil : droit privé (droit civil : droit des personnes/ droit de la famille …

… Droit civil Droit des personnes ———— INTRODUCTION Qu’est ce qu’une personne au sens juridique ? Qu’est ce que le droit des perso …

… Droit des Sociétés IIe Partie : le fonctionnement des sociétés Observer une société en cours de vie sociale, c’est voir cmt elle …

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… TD DROIT DES SOCIETES : LA DISPARITION DE LA SOCIETE I. Fiches d’arrêts - Cassation, civile 28 janvier 2009 n°07-21.890 En l’esp …

… TD N° 7 : L’abus du droit de vote. Commentaire de l’arrêt Cass. Com. 4 Décembre 2012. Une SAS à savoir la Compagnie du vent (la …

… Questionnaire quantitatif : Nombre de personnes interrogées : 22 Question 1 : Que consommez-vous lors de votre quatre heures ou …

… * L’abus de minorité Manque 15 min * Définition de l’abus de minorité Ex : Refus systématique de l’associer égalitaire de voter …

… INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MOND …

… ÉTUDE ET VEILLE COMMERCIALE INTERNATIONALES : DROIT SPÉCIFIQUE AU COMMERCE INTERNATIONAL P9C05-F1/1 L’APPROCHE DES DIFFÉRENTS CA …

… QUESTION 1 a) vrai.Selon (l'art 21 ,al.3 C.t) affirme que le droit à l'accréditation existe à l'égard de chaque groupe de salari …

… Droit du travail CC = cour de cassation CDT = code du travail N’apprend pas les articles, simplement les règles (tu peux par exe …

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… DROIT & CONTRAT DE TRAVAIL Article trouvé par Malyn sur http://ressources-humaines.svp.com 1 - Conclure un contrat de travail en …

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