Politique et International pages 301 - 400
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Page 301 Dissertation: Thème: Décentralisation et pouvoir législatif - Distinction entre le droit et la morale
… L’Etat français fait une priorité de la décentralisation, il lui donne autorité au travers de l’article 72 de la constitution de …
… Distinction entre le droit et la morale. « Ce tribunal que l'homme sent en lui est la conscience », Kant. Ce sujet traite des di …
Page 302 Distinction entre modèle européen et modèle américain est-elle pertinente - DM de droit sur les assurances
… C’est grâce à la justice constitutionnelle que la Constitution incarne la norme suprême de la hiérarchie normative. En effet, sa …
… 1 ouverture des frontières et mobilité du capital 1. Du commerce international aux IDE * Débats dès le 18ème siècle sur l’intérê …
Page 303 DM de Géopolitique - Document issu du Brevet de technicien supérieur
… Sarah Habbeddine DM Géopolitique PG9 Dans les 3 textes montrer comment la religion est utilisé pour gouverner. Dominique et Jani …
… Document à conserver Brevet de technicien supérieur Objectifs – soit préparer l’examen du brevet de technicien supérieur (diplôm …
Page 304 Document sur les droits de l'homme - Données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnelconstitut …
… Pendant très longtemps, on a nié le DI. Beaucoup de penseurs considérés que le DI n’existait pas. Ce qui existait c’était les re …
… Droit constitutionnel Introduction Chapitre 1 : Données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnel Il …
Page 305 Donner du Sens Au Management - Dossier Etude Droit Economie: es différentes grèves auxquels un salarié peut prétendr …
… Donner du sens Une des premières actions à mettre en œuvre par le manager, à l’égard de ses collaborateurs, c’est de donner du s …
… Introduction Dans mon étude je vais vous présenter les différentes grèves auxquels un salarié peut prétendre lorsqu’il n’est pas …
Page 306 Dossier Ingénierie sociétaire - Dr Candide Azannaï, candidat de la liste Union fait la Nation
… Dossier Ingénierie sociétaire I. Cas SARL Eden Flore Jeanne, Marianne et Félicie ont entendu parler de la « SARL à un euro ». El …
… Le candidat, tête de liste de la 16ème circonscription électorale a fait son meeting lundi dernier à la place bicentenaire de Co …
Page 307 DRIT, cas pratique - Droit
… Cas pratique 1. La procédure d'embauche de M.Paul Duchemin mise en œuvre par la société Delahousse est-elle conforme au droit po …
… Hugo Boureau - 1STMG - Droit - Application Exercice 1 : 1. Dans ce litige, les deux parties (demandeur : propriétaire du champ, …
Page 308 Droit - Droit : analyser une décision de justice
… SCIENCE POLITIQUE 30 Octobre 2014 Chapitre 4 l’Apparition d’organisations tournées vers la conquête du pouvoir : Les Parties Pol …
… Cours : 11/10/2018 Révisions 2 Droit : analyser une décision de justice * La juridiction. Pouvoir judiciaire : ne fait pas la lo …
Page 309 Droit : Cas pratiques: le contrat électronique - Droit : procédure pénale
… Droit : Cas pratiques II) Le contrat électronique 1) A. Monsieur Michaux semble avoir été victime d’une fraude sur internet puis …
… Procédure pénale : Introduction : Procédure pénal permet mise en appli du D pénal gén. Indiv ne peut être condamné qu’après avoi …
Page 310 Droit : sujet sur le droit de l'environnement - Droit Administratif
… Responsabilité et Environnement Quelles sont les responsabilités de droit sur la protection de l'environnement ? Sont-elles touj …
… INTRODUCTION GENERALE Tout naturellement, l’introduction tend à cerner la matière, c’est-à-dire à la circonscrire et cela se fer …
Page 311 Droit administratif - Droit administratif
… Remarques introductives L’administration est un outil central du Pouvoir. Elle a un caractère autoritaire. Elle commande aux: pa …
… DROIT CIVIL www.jktd.fr Alain Bénabent, « Les obligations », Mont Chrétien François Terré, « Droit des obligations », Précis Dal …
Page 312 Droit administratif - Droit administratif : la police administrative
… Droit administratif 1ere heure de cours à rattraper Section 1 l'administration Il s'agit de déterminer l'élément qui déclenche l …
… Cas pratique: Droit administratif. Résumer les faits pb majeurs (regle de droit) mineurs (application de la règle de droit) solu …
Page 313 Droit administratif : la police administrative - Droit administratif : naissance soudaine ou lente maturation ?
… FARHI Manal L2 UPA – groupe 7 DROIT ADMINISTRATIF II – TD1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE Ester.noel@parisdescartes.fr • Sur la noti …
… Dissertation séance 2 Droit administratif : Droit administratif : naissance soudaine ou lente maturation ? INTRODUCTION : Dans t …
Page 314 Droit administratif belge - Droit administratif des biens
… Inès GuérinDroit administratif2018-2019 Droit administratif parenthèse sur les élections La Belgique est une … monarchie car il …
… DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS 13/09/2017 INTRODUCTION L’administratif est soumise à un droit qui régit son organisation et son a …
Page 315 Droit administratif des biens - Droit administratif la formation historique
… Mme Bourrel L3 AES AGT 2016-2017 sophie.bourrel@univ-lorraine.fr DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS INTRODUCTION 1. Objet du cours La …
… DROIT ADMINISTRATIF: Introduction : Section 1 : La formation historique D’un point de vue organique c’est un ensemble d’institut …
Page 316 DROIT ADMINISTRATIF LE CRITERE UNIQUE - Droit administratif, l'Etat de droit
… On DROIT ADMIN TD Galop 3 heures : samedi 25 novembre de 9h à Midi =) commentaire ou cas pratique =) cours de Monsieur Blanco Mi …
… DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit administratif français s’insère dans l’état de droit. C’est un droit spécifiq …
Page 317 Droit administratif, la responsabilité administrative. - Droit Administratif: étude d'un arrêt avec la société CITECABLE
… ________________ Droit administratif Partie 1 : La responsabilité administrative Droit composé de règles qui donnent à A° les mo …
… Citécable Est Les faits remontent en 1990, la société CITECABLE a passé avec la commune de Vittel un contrat de concession de tr …
Page 318 Droit Administratif: Histoire des idées politiques. - Droit affaires publiques: le référendum
… Histoire des idées politiques. Introduction Le terme politique désigne l’organisation de la cité. L’histoire des idées politique …
… toujOUl'S et inlassablement les mêmes interrogations. L'interventiondirecte du peuple dans les affaires publiques ne pâtit pa. s …
Page 319 Droit archaïque - Droit bancaire, semestre 6
… Droit et religion dans les civilisations de l'Orient Ancien Intro : * Droit, oeuvre des dieux, les hommes leurs doivent obéissan …
… Droit bancaire : INTRODUCTION GENERALE : 1. Objet et domaine du droit bancaire : « C’est l’ensemble des règles concernant les op …
Page 320 Droit BTS 2ème Année: Situation Juridique - Droit carcéral
… 1/ Note argumenté Service administratif Le 08 octobre 2014, A lieu Note Madame, Monsieur, Vous m’avez demandé de montrer dans un …
… Droit Carcéral Lucie Lemonde Vendredi 2 septembre 2016 Cours 1 * Le droit carcéral est une branche de droit relativement récente …
Page 321 Droit cas - Droit civil
… 03/09/2015 Droit Introduction : Droit : Le droit, ce sont toutes les règles qui ont pour objet d'organiser, de faire fonctionner …
… Partie 2 : les droits subjectifs Ces droits subjectifs sont des prérogatives détenues par chaque individu et qui lui permettent …
Page 322 Droit civil - Droit civil 1 : le droit de la famille
… Histoire du droit II Institutions politiques et sociales de l’antiquité cahd-bordeaux.com (enseignement -cours..) Institution : …
… S2/L1 2017-2018 Droit civil 1 : le droit de la famille Introduction : qu’est-ce que la famille ? Ce mot est donc un faux ami. Si …
Page 323 Droit civil 2 - Droit civil : La notion de famille
… Droit Civil II Questionnaire à rendre pour le mercredi 4 novembre 2020. 1. Pour quelle raison le juge n’applique-t-il pas des ré …
… Droit Civil de la Famille : Introduction : I- La notion de famille : La famille est un phénomène social, c’est une réalité s …
Page 324 Droit civil : la règle de droit - Droit civil : Régimes matrimoniaux et successions
… A) les règles de droit non sanctionnées Il existe des règles de droit dont le non respect n’est pas sanctionné. Y figure les règ …
… DROIT CIVIL 2 Régimes matrimoniaux et successions Mme FRAGU 05/10/2020 Choix entre un cas pratique ou une dissertation. Cas prat …
Page 325 Droit civil cas - Droit civil des obligations introduction
… L 3 semestre 5 2013-2014 Droit civil Séance 1 : Les personnes Les personnes sont les seul qui ont le pouvoir d’agir : acte jurid …
… DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS INTRODUCTION INTRODUCTION DROIT CIVIL – LES OBLIGATIONS Dans un premier temps, nous allons présenter …
Page 326 Droit civil des personnes - Droit civil les personnes
… La protection de la personne physique A travers le Droit civil seront donnés des droits aux individus. Des atteintes à ses pers …
… DROIT CIVIL 1-le statut de l'embrillon et du fœtus (chez l'etre humain on considere que le stade foetal debute a la 9 eme semain …
Page 327 Droit civil les personnes et la famille : les Mineurs - Droit civil, cours.
… Cas Pratique : droit civil les personnes et la famille Les incapacités : les mineurs Cas pratiques numéro un : Rappel des faits …
… Section 4 : les réglements. Le règlement englobe l'ensemble des décision du pouvoir exécutif et des autorités administratives, a …
Page 328 Droit Civil, droit de la famille - Droit civil, la rupture du mariage
… Rias Droit de la famille Examen (avec TD) : commentaire ou cas prat’ Examen (sans TD) : oral, écrit 1h, ou QCM Droit civil : Int …
… Thème 2 : La rupture du mariage Art.227 CC : si on divorce il faut invoquer une des deux causes de dissolution du mariage : le d …
Page 329 Droit civil, le droit de la preuve - Droit civil. Le droit des personnages
… Pour se prévaloir d'un droit, il faut être en mesure d'établir que ce droit existe et qu'on en est titulaire. C'est le problème …
… Droit Civil – M. Plazy – 2016-2017 – L1 Partie 1 : le droit des personnes Distinguer le terme de personnes entendu dans le langa …
Page 330 Droit civil/ Economie Politique / analyse Keynésienne - Droit civil: la responsabilité du fait d'autrui.
… L1 - 1er semestre EcoPol – Economie Politique Marie Merlateau SEMAINE 7 (Cours 31 à 33) Semaine 7 - Les prolongements de l’analy …
… La responsabilité du fait d’autrui. En 1804, on prévoyait déjà des cas spéciaux de responsabilité du fait d’autrui. En effet vis …
Page 331 Droit Civil: la vie du couple - Droit civil: méthodologie du cas pratique
… LA VIE DU COUPLE MARIAGE PACS CONCUBINAGE Vie commune obligatoire OUI devoir du mariage OUI Oui condition de formation Obligatio …
… 1er TD droit privé Sommaire 1- amener le sujet 2- définir les termes du sujet 3- délimitation du sujet 4- problématique 5- intér …
Page 332 Droit Civil: Quelles sont les sources du droit des personnes ? - Droit commercial : droit commun des sociétés
… Le droit des personnes est un droit de bon sens. Lorsqu'on est qualifié de personne, on est titulaire de droit et d'obligations …
… Droit commercial : droit commun des sociétés Introduction Section I – La définition de la société Elle est donnée par l’art 1832 …
Page 333 Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce. - Droit communautaire
… Droit commercial Introduction Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce. 1e approche su …
… Droit Communautaire A la veille de la guerre froide l’enlisement des négociations de cadre semble avoir brusquement accélérer la …
Page 334 Droit comparé - Droit constit L-1
… Droit comparé – 03/12/18 Quelles sont les voies de recours ? Rétractation Appel * Si le jury a méconnu une règle de procédure * …
… Apparition de la responsabilite gouvernementale : Grande caracteristique , gouvernement est resonsable contre le parlement , le …
Page 335 Droit constituionnel - Droit Constitutionnel
… DROIT CONSTITUTIONNEL S2 Partie 3: Les Institutions Politiques de la 5eme République La Quatrième République s’est voulue être u …
… DST Lundi 9.11 Question de cours. Le pouvoir constituants. Checks and balances dans la constitution des Etats Unis. Sujet de dis …
Page 336 Droit constitutionnel - Droit Constitutionnel (Cours Fac)
… Partie 1 : l’encadrement du pouvoir Titre 1er Le cadre territorial du pouvoir : l’Etat -La polysémie du mot Etat : Définition de …
… e droit constitutionnel est une branche du droit public qui est lui même diviser en plusieurs branche il y a le droit administra …
Page 337 Droit Constitutionnel (cours) - Droit Constitutionnel . Relatif à la constitution. NOTE 19 sur 20
… Droit Constitutionnel Introduction Générale sur le Droit Constitutionnel. En France, nous distinguons le droit privé et le droit …
… Définir le CC , sa compo et les modalités du contrôle à posteriori : Le Conseil Constit est une Haute Cour suprême française. C' …
Page 338 Droit constitutionnel /La personnalité juridique - Droit constitutionnel : La France : régime parlementaire ou présidentiel
… Droit des Personnes Deux parties : 1. La personnalité juridique Qu’est-ce qu’une personne ? Le Droit est divisé en deux catégori …
… La France : régime parlementaire ou présidentiel « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure …
Page 339 Droit constitutionnel : La révolution - Droit constitutionnel : le système allemand
… LA RÉVOLUTION DÉCLARATION DE 1789 - 26 AOÛT 1789 : texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits …
… Thème 5 – L’Allemagne : des solutions originales Introduction page2image3041705680 page2image3041706608 page2image3041707200 All …
Page 340 Droit constitutionnel : les 3e et 4e république - Droit constitutionnel BASE
… Droit constitutionnel, capacité 1ère année, 2020-2021 LES TROISIEME ET QUATRIEME REPUBLIQUES TITRE I : LA TROISIEME REPUBLIQUE L …
… Notions fondamentales Souveraineté : Le caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre « summa potestas ». L …
Page 341 Droit Constitutionnel cas - Droit Constitutionnel des normes
… Droit Constitutionnel – Séance 6. La République a été proclamée pour la seconde fois le 4 septembre 1870 par Léon Gambetta, une …
… Légendes : Lois : couleur marasquin ; Décrets : couleur saumon ; Arrêts : couleur bordeaux ; Edits : couleur aubergine, Autres : …
Page 342 Droit constitutionnel Disseration le sénat sous la III e rep - Droit constitutionnel général : La souveraineté
… TD Droit constitutionnel 08.10.2015 IIIe Rep. Régime parlementaire moniste: C'est le régime parlementaire suivant lequel le gouv …
… RAMADANI Diana L1 Groupe C Droit constitutionnel général : Séance 5 : la souveraineté Introduction : Dans le Précis sur le Droit …
Page 343 Droit constitutionnel gouvernement des juges - Droit constitutionnel S1L1
… Droit Constitutionnel lundi 18 octobre 2021 “C’était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française: celle d …
… Droit public Les règles de droit Au 5ème siècle, le monde est largement catholicisé et un père de l’église st Isidore de Séville …
Page 344 Droit constitutionnel S2 - Droit Constitutionnel, Dalloz.
… Droit Constitutionnel (semestre 2) Introduction générale : la naissance de la 5ème République. La C de la 5ème République a fêté …
… CM1 Droit constitutionnel Droit constitutionnel, Dalloz 1. Introduction : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Le droit cons …
Page 345 Droit constitutionnel, division B - DROIT CONSTITUTIONNEL, L1, DROIT.
… Vandewalle Marie, 21802285 PARTIEL DROIT CONSTITUTIONNEL - DIVISION B La Constitution du 4 octobre 1958 vous parait organiser un …
… INTRODUCTION L’opposition entre droit public et droit privé apparait comme un clivage fondamental en droit. Le droit privé est r …
Page 346 Droit constitutionnel, L1, S1. - Droit constitutionnel, TD
… Introduction générale DROIT CONSTITUTIONNEL 1er semestre 2012 L1 groupe C, M. Gahdoun Def : le droit constitutionnel est une br …
… Document n°1 : Le terme de la « Constitution » fait l’objet de deux définitions antagoniques, l’une normative, l’autre instituti …
Page 347 Droit constitutionnel, théorie générale - Droit constitutionnel.
… Droit constitutionnel Cours de M : EL HABIB ID LAHCEN Droit Constitutionnel Théorie Générale Le terme de droit public n'est qu'u …
… Introduction générale Le droit comme construction, Kant XVIIIe « les juristes cherchent encore une définition du droit », Flaube …
Page 348 Droit constitutionnel. - Droit Constitutionnel: la 5ème république
… Droit constitutionnel. Constitutions écrites françaises : * 1- Constitution du 3 et 14 septembre 1791 * 2- Constitution du 24 ju …
… Introduction. Présentation de la Vème République Naissance de la 5ème République avec la promulgation de la Constitution du 4 oc …
Page 349 Droit Constitutionnel: la 5ème république - Droit Constitutionnel: Le constitutionnalisme
… DROIT CONSTITUTIONNEL : la 5e république Introduction Diffèrent des années 70 -Droit des libertés, pas seulement -les rapports d …
… 1)Le constitutionnalisme Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fo …
Page 350 Droit Constitutionnel: Le contrôle concret et le contrôle abstrait - Droit Constitutionnel: les origines de la Vème république
… A. Une opposition relative Les mécanismes convergent sur un certain nombre de points. En termes de résultat, il n’y a guère de d …
… LES ORIGINES DE LA 5EME REPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conç …
Page 351 Droit Constitutionnel: L’adoption de la constitution - Droit Contractuel: Un contractant peut-il rompre unilatéralement un contrat à cause d …
… . L’adoption de la constitution et l’intervention du pouvoir constituant originel On distingue différents cas d’adoption d’une c …
… Cass. Civ. 1ère, 16 mars 2004 En 1974, la commune de Cluses concède à l ‘association Foyer des jeunes travailleurs (AFJT) l’expl …
Page 352 Droit Contrat de vente cas - Droit de l'institution de l'UE
… Application n°1 : 1) Emile et Leila décident de travailler à leur compte. Pour cela, ils concluent avec la propriétaire, Mme Dar …
… Droit de l’Institution de l’Union Européenne Bibliographie : Claude Blumann, Louis Dubuis Cours de Saclay Joël Rideau Droit inst …
Page 353 Droit de l'UE - Droit de l'urbanisme
… INTRODUCTION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. 1ère partie : caractéristiques fondamentales de l’UE On va voir que l’UE a une situ …
… ÉTUDE DE CAS Exercice 1 Mme et M. xx viennent vous consulter et vous exposent leur situation : Ils ont rénové une grange dont il …
Page 354 Droit de l'urbanisme - Droit de la concurrence
… Il faut avoir à l’esprit que la nature constructible d’un terrain n’est pas immuable. Le caractère constructible peut évoluer da …
… Droit de la concurrence Fait parti du droit privé Vise à encadrer le principe fondamental de la liberté du commerce et de l’indu …
Page 355 Droit de la concurrence et de la distribution - Droit de la famille
… FICHES DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA DISTRIBUTION PARTIE I : LE DROIT DE LA CONCURRENCE 1. La concurrence. Définition : compé …
… Cour de Mme Godechot-Patris 96p Droit de la famille Cours 2e Semestre 2016 Le droit de la famille nous est familier, ce sont des …
Page 356 Droit de la famille - Droit de la famille : Mariage – Effets
… Droit de la famille : Précisions sur la place du droit de la famille dans le droit civil : 2 grandes branches dans le droit : dr …
… Séance n°4 Droit de la famille : Mariage – Effets Résumé du cours : Dans le cadre des effets du mariage, la dominante est de nat …
Page 357 DROIT DE LA FAMILLE : PACS et Concubinage - Droit de la famille.
… TD DROIT DE LA FAMILLE : S1S7 : Le couple non marié : Pacte civil de solidarité et concubinage. I. Notions. L’enrichissement san …
… TITRE 2 : la vie du couple marié Le mariage est un acte juridique solennel, par le mariage les époux adhèrent à un statut. Ce st …
Page 358 Droit de la famille. - Droit de la propriété
… Propriété, contrat, famille, ce sont les trois piliers du droit civil selon Jean Carbonnier. Dans l’un de ces ouvrages, il étudi …
… Dans la décision Rankin c. Gaucher (ci-après nommé « Rankin »), la Cour d’appel accueille le pourvoi et infirme le jugement de p …
Page 359 Droit de la propriété intellectuelle - Droit de l’Union Européenne.
… Droit de la propriété intellectuelle Professeur CHRITOPHE ALLEAUME Depuis 1990, une directive européenne le droit d’’auteur va ê …
… Droit de l’Union Européenne. Introduction. I. Définition de PME : Une entreprise c’est toutes entités qui interviennent sur le m …
Page 360 Droit de propriété/ droit au logement opposable - Droit des affaires
… Droit au logement et droit de propriété. La France est l'un des pays qui préserve au mieux les droits inhérent aux Hommes, c'est …
… M. MENAI ISSAM z.djafer@univ-lyon2.fr TD n°2 droit des affaires approfondie Il s’agit d’un arrêt de cassation datant du 6 novemb …
Page 361 Droit des affaires - Droit des affaires: étude de cas sur de droit des contrats de vente
… Mai : partiel 1h30 4 questions portant sur le cours ou des questions de réflexion (3 des 4 questions se portent sur les réformes …
… Cette étude de cas concerne le droit des contrats de vente, et plus spécifiquement l’obligation de délivrance du vendeur. Mme Py …
Page 362 Droit Des Affaires: le fond de commerce - Droit des biens cas
… Droit des affaires Seance 4 Cas pratique n°1 : Mme VIOLETTE exploite un fond de commerce de bonneterie portant le nom patronymiq …
… Droit des biens Introduction : Deux distinctions, matières théoriques et matières fondamentales. Le Droit des biens, théorique e …
Page 363 DROIT DES BIENS ET DES OBLIATIONS - Droit des contrats
… Les règles de droit sont reparties dans de vastes catégories juridiques et cela en fonction des caractères communs qu’elles prés …
… Droit du contrat Introduction : Section 1: le droit des obligations Il y’a deux types de développement : - la notion d’obligatio …
Page 364 Droit des contrats - Droit des contrats
… Droit civil code civil autorisé pour examen I) L'obligation 1) La notion d'obligation De « obligare » qui signifie « lier » A) d …
… Droit des contrats Introduction : Droit objectif : règle d’organisation d’un collectif d’individu Droit subjectif : règle à disp …
Page 365 Droit des contrats - Droit des contrats notions avant reforme
… TD 1 : Prolégomènes Exercices A et B : Acte juridique : manifestation de volonté en vue de produire des effets de droits, les co …
… Droit civil des contrats Introduction Le mot contrat n’est pas un mot qui est spécifique au droit en ce sens que c’est un mot qu …
Page 366 Droit des contrats spéciaux - Droit Des Contrats: l'obligation
… TD N°5 DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 2. - Définition des termes du sujet : Obligation = lien de droit qui unit une ou plusieurs pe …
… DROIT DES CONTRATS Introduction : Obligation : lien de droit unissant deux ou plusieurs personnes et en vertu duquel l’une qui e …
Page 367 Droit Des Contrats: la formation des contrats - DROIT DES GROUPES
… DROIT DES CONTRATS Le principe si l’on veut se défaire d’un contrat : ⇒ Il faut s’intéresser à sa formation : nullité du contrat …
… Droit des groupes 1. Droit des sociétés et groupe 1. La notion de groupe Art L 233-1 du Code de Commerce : * Filiale : lorsqu’un …
Page 368 Droit des institutions - Droit des obligations (Com. 15 janv. 2002)
… 1- L'existence de l'Etat • combien d'Etats dans le monde aujourd'hui ? (nombre d'Etats qui sont à l'ONU environ 190) • comparais …
… TD N°6 Partie 2 Droit des obligations - Groupe 5 Licence 2 Commentaire d’arrêt Com. 15 janv. 2002 Le 15 janvier 2002, la chambre …
Page 369 Droit des obligations (responsabilité) - Droit des obligations et des contrats
… Introduction L’origine du mot responsabilité n’a pas pu être déterminée avec précision. Selon la définition communément donnée, …
… Droit des obligations et des contrats (Mr Allali) La classification des contrats : Selon le mode de formation : -Contrat consens …
Page 370 Droit des obligations séance cas - Droit Des Obligations: Commentaire D'arrêt, Une novation peut elle exister en l’absen …
… Les contrats réels exigent pour leur formations non seulement l’accord des partis mais aussi la remise d’une chose au débiteur. …
… Document 5 : Faits : Mr Frata a gagné la somme de 1495777 francs en jouant au « Quinté Plus » lors d’une course hyppique le 8 ja …
Page 371 Droit des obligations: la responsabilité - Droit des personnes
… TD Le principe de la responsabilité personnelle trouve son fondement dans 2 articles du code civil. L'article 1240 selon lequel …
… Travaux dirigés de droit des personnes Séance 1 Méthodologie : Travail préparatoire pour le commentaire d’arrêt - Manipulation d …
Page 372 Droit des personnes - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
… 2. Les immunités * Irresponsabilité : article 26 alinéa 1er Aucune poursuite, recherche, détention, arrestation, jugement pour d …
… Droit des personnes et de la famille Introduction Année 1970 -> droit qui a beaucoup évolué dans tous les domaines / et droit qu …
Page 373 Droit des personnes et de la famille. - Droit des responsabilités
… Droit des personnes et de la famille Une famille, c’est d’abord un couple, et ensuite des enfants. Il faudrait un couple, mais p …
… CAS PRATIQUE - RESPONSABILITE Bob a emprunté sans titre de transport le train pour aller de Sarcelles à Gare du Nord. Il a été b …
Page 374 Droit des services publics - Droit des societés
… DROIT DES SERVICES PUBLICS Introduction : L’émergence de la notion de service public Section 1 : L’apparition de la notion jurid …
… AGBOSSOU Ablavi Wilfrieder 01/12/2021 Licence droit privé TD DROIT DES SOCIETES Les parts sociales et actions peuvent faire l’ob …
Page 375 Droit des sociétés (cas pratiques) - Droit des sociétés, la personne morale.
… Palig Le 07/03/2017 Chahinian TD4 : Cas pratiques Cas pratique 1 : Un dirigeant d'une société de location de biens immobiliers e …
… La personne morale : Initialement, le code civil ignorait la personnalité morale. Ce n'est qu'avec une loi du 4 Janvier 1978, av …
Page 376 Droit des sociétés, la prévention des difficultés de l'entreprise - Droit des sûretés
… THEME 1 : La Prévention des difficultés de l’entreprise Chapitre 1 : introduction I/ Les finalités des procédures collectives L’ …
… DROIT DES SÛRETÉS Qu’est ce que le droit de suretés ? C’est une branche du droit civil au même titre que le droit des obligation …
Page 377 Droit des ventes - Droit du travail
… VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Pourquoi on parle de vente ? vente car session a titre onéreux, il va y avoir le versement d’un pr …
… DROIT DU TRAVAIL Cours de Mr V. BONNIN Introduction ________________ Cours n°1 du 12.09.14 Ouvrage : Dictionnaire du travail, un …
Page 378 Droit du travail - Droit du travail (Cours complet)
… DROIT DU TRAVAIL Cours de Mr V. BONNIN Introduction ________________ Cours n°1 du 12.09.14 Ouvrage : Dictionnaire du travail, un …
… DROIT DU TRAVAIL Chapitre préliminaire Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles …
Page 379 Droit du travail - base - Droit du travail, les biens
… Droit du travail Mickael Amado Avocat au barreau de Paris et Montréal michael.amado@avocats-amado.net Participation orale, devoi …
… TITRE 1. LES BIENS Chapitre I. Notion de biens - Dans une première vue, les biens sont les choses au sens ou le langage courant …
Page 380 Droit du travail, L’accès à la relation de travail - DROIT ECONOMIE BTS
… Chapitre 1 : Le contrat de travail SECTION 1 : L’accès à la relation de travail I/ Le recrutement 1. Le service public de l’empl …
… PREMIERE PARTIE – ECONOMIE GENERALE DEVOIR N°1 Annotations du professeur correcteur : Thème 1 du cours : La coordination des déc …
Page 381 Droit Economie: la discrimination dans l'emploi - Droit et genre
… Droit Économie ׀׀ Introduction Malgré les textes réglementaires, les discriminations à l'embauche sont loin d'avoir disparu en F …
… Introduction Le "genre", les "études de genre", "l’approche de genre" sont des notions souvent mal comprises. Issu de l’anglais …
Page 382 Droit et institutions - Droit et religion plan
… Histoire du droit et des institutions 1°. L’enfance de l’Etat des royautés tribales aux monarchies féodales. 2°. L’expérience ca …
… 1. Le principe de laïcité 1. Laïcité déclarée par le législateur * La laïcité est l’un des 4 principes fondamentaux de la R.F. c …
Page 383 Droit et société - Droit famille
… Droit et société sont deux concepts indissociables. Il n’y a pas de droit sans société et inversement. Le droit est là pour évit …
… Fiche TD 2 Commentaire d’ arrêt : Fiche d’ arrêt = introduction Accroche : il s’agit d’ un arrêt rendue par le première chambre …
Page 384 Droit famille cas - Droit fiscal général
… 11-03-15 : UF3/DC4: "Droit de la famille" B.B-Thomann Introduction au Droit de la famille : La famille n'est pas définie dans le …
… DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION : Prélèvement obligatoire ne signifie pas impôt. L’impôt est une notion plus petite que les pr …
Page 385 Droit fiscal justice fiscale et principe d'égalité - Droit fr
… Sujet dissertation: justice fiscale et principe d'égalité « La justice fiscale, c’est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit p …
… Thème 1 : Principe dispositif C’est le caractère accusatoire de la procédure civile qui s’oppose au caractère inquisitoire de la …
Page 386 Droit général des sociétés: la notion d'entreprise - Droit institutionnel de l'Union Européenne
… Droit général des sociétés Introduction Suite du DPA « Notion d'entreprise » : fondamentale en droit commercial au départ de …
… Histoire Introduction : En 1789 pendant la révolution française, la France est marquée par des changements politiques, économiqu …
Page 387 Droit international - DROIT International Privé
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Page 389 Droit international public - Droit introductif
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