Droit pages 401 - 500

… Histoire du Droit et des Institutions SZRAMKIEWICS et BOUINEAU Histoire des institutions 1750-1914 Edition litec INTRODUCTION De …

… Histoire du droit pénal : Ch 1 : Les droits pénal de l’Antiquité Droits révélés par les Dieux et ils sont empirique. Droits cuné …

… Histoire du droit pénal Exam : 1 Cas pratique (/5) + questions (3 x /5) OU question + QCM Introduction : L’objet du cours et déf …

… Séance V : Dissertation « La coutume (Xème - XIVème siècle). » On dit au Moyen-Âge que la coutume est “immémoriale”. P. de Beaum …

… BIBLIOGRAPHIE Le modèle politique français, Rosanllon HISTOIRE DU DROIT PREALABLE : Questionner ce mot qui est le pivot de l’his …

… Histoire du voyage Explorateurs et découvertes Voyage c’est se déplacer d’un point A à un point B pour une durée déterminé, il s …

… 1. Les problèmes de la France à l’extérieur * Durant le 18ème, ce fut la guerre d’indépendance des colonies américaines, les col …

… INTRODUCTION Un contrat est un engagement signé par deux ou plusieurs personnes créant ainsi des devoirs et des obligations. ​Il …

… HONEY LE MIEL BIOLOGIQUE 1/ 1) Les souces d’information pertinentes pour la recherche sont : - Internet (moteurs de recherche ; …

… La première partie de mon objet d’étude est de définir la contrefaçon et de citer quelques exemples deproduits contrefaits. La s …

… les personnes juridiques physiques cours 2004-2005 1) acquisition et perte de la personnalité juridique des personnes physiques …

… DF4 * On va avoir une politique sociale s’il y a une problématique sociale repérée ( elles interviennent que dans les zones prio …

… Théorie générale de l’impôt – Raya Choubani INTRODUCTION Les deux objectifs d’un système fiscal sont la rentabilité et la justic …

… Problématique : Dans un premier temps j’aborderai, l’information du consommateur et dans un second temps la protection du consom …

… Information pour le cours de Droit constitutionnel Méthode de travail Emilie.akoun@univ-grenoble-alpes.fr Francis Hamon Michel T …

… Institution et vie politique comparée Séance 1 8/9/16 Deux distinctions dans les sciences politiques : 1. Gouvernants/gouvernés …

… Institution et vie pol de la Vème République droit constitutionnel objectifs : qu’est-ce que le droit ? à quoi ça sert ? que va- …

… Institutions administratives Remarque préalable : les « institutions administratives » = dimension institutionnelle du droit Adm …

… Institutions administratives et judiciaires L1-S2 Institutions administratives et judiciaires I/ La notion d’administration 1. É …

… Institutions internationales – S2 du 19/09 Toute organisation internationale naît d’un accord entre états (qui prend la forme d’ …

… Institutions Internationales et Européennes Mme SIMONIAN-GINESTE Helene 2013/2014 Manuel : Fiches d’institution internationale, …

… INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Le rapport entre la Justice et les IJ → Jean Jacques Rousseau dans le Contrat social ne fait que …

… Qu'est-ce que le recours en réexamen? a) Le recours formé devant la Cour de cassation afin qu'elle réexamine une décision défini …

… THEME SUR L'INTERET SOCIAL ET OBJET SOCIAL Dans son discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, R …

… ANA CARBONELL AND KONSTANTIN RINCKENS INTERNATIONAL PREVENTION OF TERRORISM INTRODUCTION For more than thirty years States have …

… Matéo Site de Cuffies LEPRETRE Groupe b Interview de Maitre Guillemard : Questions : La couleur rouge représente mes questions e …

… Pierre Messmer lors d'un entretien avec le journal Le Monde le 9 mars 1974 énonce que « Le Président détermine les grandes orie …

… INTRODUCTION Droit public/droit privé Les sociétés humains sont structurés même ceux de la préhistoire. La société ne peut pas ê …

… Introduct° au dt dt positif = dt actuellement en vigueur dt : théorie + techniques qui permettent de vivre en société Informat° …

… INTRODUCTION : Le contrat de travail est une notion fondamentale dans le droit social. Ce dernier est le fruit d’une évolution j …

… Introduction à la Gestion Introduction générale Qu'est ce que la gestion ? * La Gestion est une science de l'action, c'est à dir …

… Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction au droit: premier semestre Grande notion du droit, ressort fondament …

… Histoire juridique de la construction de l’Etat. (François Castanna). 10/09/2019 Introduction : Comment c’est construit l’Etat ? …

… INTRODUCTION AU DROIT 1)Droit objectif 2)Droit subjectif INTRODUCTION: Qu'est ce que le droit? D’où vient -il? Le droit nous ent …

… 20/09/2018 Cours I - Histoire du droit 24 heures de cours Examen : QCM, ça peut être des dates, des noms d’institution. Absence …

… Introduction Définition du Droit : Le droit est nécessaire pour organiser une société. Ces règles ne sont pas toujours écr …

… INTRODUCTION AU DROIT Droit et société : 2 sens du terme : - Le droit objectif : Ensemble de toutes les règles de droits - Les d …

… INTRODUCTION Ensemble des règles qui envisage les personnes comme des sujets de droit, sa source essentiel est le code civil 1. …

… Lundi 9 septembre 2019 Introduction au droit civil cours 1 : (regarder régulièrement myujm, introduction au droit civil (plan, s …

… Droit constitutionnel général 5 octobre Introduction général : 1. Les préalables à l’étude du droit. A. Les préjugés erronés. 4 …

… Droit constitutionnel Introduction au droit constitutionnel Dans le sens commun toutes choses possèdent une Constitution, c’est …

… Exercices pratiques en droit des sociétés Q.URBAN 2017/2018 Chapitre 1 Introduction au droit des sociétés Traitez les cas pratiq …

… Introduction au droit du travail Toutes les libertés ont été protégé par le code du travail avec une 1ère étape en 1982 ou l’emp …

… 07/01/16 Sommaire Institutions Internationales Sommaire 1Cours 1................................................................ …

… Introduction au droit International public et Européen La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports visent à présenter …

… Le droit objectif est donc l’ensemble des règles de droit régissant la vie en société et est composé de toutes les règles de dro …

… Cours 1 12/09/2018 Le Droit peut se définir comme une science d’organisationde lavie sociale. Il vient régir tous les comporteme …

… Introduction au Droit Privé Introduction : droit / justice Droit ne se confond pas à la justice mais le droit et la justice entr …

… Introduction en droit privé Introduction générale Qu'est-ce que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? D …

… Chapitre 1 – Évolution & champs d’application du droit du travail Section 1 – Domaine du droit du travail (DT) Le DT est le droi …

… DROIT DES OBLIGATIONS VOCABULAIRE La cour de cassation sont les juges du droit Le tribunal judiciaire et la cour d’appel sont le …

… Intro droit/ Intro Introduction au droit Droit : savoir qui permet aux relations soc et conflits de se régler pacifiquement. Il …

… 24/09/2017 ESSAI : INTRODUCION AU DROIT ANTIGONE DE SOPHOCLE Sophocle nait à Colone en -495 et meurt en -406, il est l'un des tr …

… INTRODUCTION AUX INSITUTIONS POLITIQUES Nature et caractéristiques du droit constitutionnel: Définition large : Le droit constit …

… Intro aux Sc. Politiques – Mr Rahmouni 11/10 : INTRO DU COURS : ~Droit privé =/= droit public !! Droit privé : ex : (car on comp …

… Le présent document constitue une introduction très condensée à l’étude du droit. Il contient quelques définitions, des schémas …

… ACTIVITE 7 : INTRO DROIT 1 – Chère fête… 1.1 – Analyse de la situation : qui est l’auteur du dommage ? qui est la victime ? Dans …

… Deux ans après la Constitution de l’an I, proclamant la première république, , la convention thermidorienne (anciennement natio …

… I. La notion de finances publiques Les finances publiques sont le reflet d’une certaine conception de l’état. Les finances publ …

… Introduction au droit L’IGD est une discipline qui permet d’avoir un aperçu intellectuel methodo premier sur la mat juridique Pr …

… Intro // Principe fondamentaux du droit Le droit est très complique a définir. Cette expérience va être exp. Qu’est ce que c’est …

… Introduction générale du droit * Faire du droit c’est : appliquer les règles * On apprend à penser comme un juriste Objectifs : …

… DROIT PENAL GENERAL. PREMIERE PARTIE : Introduction générale au droit pénal. TITRE 1 : LA PRESENTATION DU DROIT PENAL. Chapitre …

… Introduction historique au droit INTRO le droit : * Ensemble de règle de conduite qui dans la société gouverne les relation entr …

… Introduction historique au droit Introduction : Il n’y a pas de société sans droit mais à l’inverse il n’y a pas de droit sans s …

… Introduction Historique au Droit Cahd-bordeaux.com → site internet du prof (accéder à l’espace étudiant = TD, plans cours etc…) …

… IHD : La loi est un texte juridique auquel le peuple a donné son accord. La Loi des 12tables : il vient de la forme sous laquell …

… Introduction sur les observations du Tribunal d’appel de Lyon sur le projet de Code civil, Fenet, Tome IV « Les lois doivent êtr …

… Les rapports entre articulation des pouvoirs et organisation politique de l’État En Angleterre, le Premier ministre britannique, …

… Lefebvre Inès Jehan Bodin, Les six livres de la République, Livre II, Chapitre V. I. Biographie de l'auteur et présentation de s …

… TAVARES Sébastien 2ème année Licence de Droit Commentaire de texte BOSSUET, Politique tirée de l’écriture sainte, liv. III « Nou …

… Johnson vs. US - Summary The petitioner, Johnson, pleaded guilty for « violent felony » and unlawful possession of firearms. Whi …

… Tida Economie lundi 12 décembre 2022 SUWAREH Synthèse chapitre 4 : La combinaison des facteurs de production Les facteurs de pro …

… Louise SADOUN JUGE ET LEGISLATEUR DANS L'ELABORATION DU DROIT ADMINISTRATIF On entend par sources du droit, les procédés par les …

… « Juge et legislateur dans l’élaboration du Droit Administratif » Le Droit est un ensemble de règles de conduite socialement édi …

… Droit administratif : Arrêts de TD TD n°11 : Les actes administratifs unilatéraux CE, 1987, Département de la Moselle ; Les mise …

… Jurisprudence Droit administratif des biens L3 S6 CE 18 novembre 2005, Société Fermière de Campoloro : Le Conseil d'Etat introdu …

… La justice Elle est au cœur de la vie sociale/du contrat social (référence à ROUSSEAU), car il n’y a pas un jour qui passe sans …

… Justice Administrative Remarques terminologiques : On peut d’abord souligner que l’expression JA est apparu que récemment, préci …

… Abandon de famille Délit (article 227-3 du Code pénal) commis notamment lorsque : • le père ou la mère ne remplit pas ses devoir …

… epuis 2011, 26 États ont procédé à des exécutions. Si le nombre de pays procédant à des exécutions diminue, le dernier rapport d …

… Personne, dans les rapports entre particuliers, ne peut voir sa situation juridique modifier sans son consentement, par la seule …

… L’acte administratif unilatéral. ________________ Section 1. Identification de l’acte unilatéral. 1. Le caractère décisoire. La …

… Dissertation : l'adhésion de l'UE à la ConvEDH : une révolution ? « Nous croyons en l'Europe » est une lithographie de la série …

… ________________ Séance 6 Partiel : 2themes, début du semestre environ 25 lignes 2 textes écrits par la même personne De ordine …

… L'aliénation parentale: une situation à éviter à tout prix Bien qu'un divorce est toujours un procès déplaisant, la majorité de …

… DOSSIER 1 : L’amélioration du niveau de vie en France a) La production entraine une création de richesse mesuré par le PIB qui c …

… L'application de la loi pénale dans l'espace Pose le problème de la compétence du droit français et des juridictions françaises …

… L’application du droit conventionnel par le juge administratif Nombreuses sont les sources du droit conventionnel qui s’applique …

… 'art nous rend-il meilleur? (La question telle quelle) L'art nous rend-il meilleur? (L'exemple problématique) La chevauchée des …

… « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lo …

… L’autonomie des époux dans le régime primaire impératif Le droit des régimes matrimoniaux a beaucoup évolué au fil du temps : pr …

… Sujet : L’autonomie originelle du droit administratif. La Révolution française est à l’origine de certains changements instituti …

… Bac-PRO digiSchool ACCUEIL FORUMS INFOS PRATIQUES DOCUMENTS ORIENTATION BLOG Tous les documentsAnglaisArts appliquésAutres spéci …

… Economics is the social science that studies economic activity to gain an understanding of the processes that govern the product …

… L’égalité devant le service public Depuis la fin de 2nd Guerre Mondiale, on constate la transformation du service publique non p …

… L’inégalité existe et existeras toujours. En effet, jadis il y avait le roi et le peuple ou encore les maîtres et les esclaves. …

… Cinq ans avec sursis requis Les œuvres, saisies par la justice, vont être remises à l'administrateur de la Picasso Administratio …

… L’élément psychique de l’infraction « In maleficiis volontas spectatur, non eventus », un adage datant de l’Antiquité notamment …

… L'enfant Conçu I) Définition Tout d'abord, il convient d'apporter les définitions relatives a ce sujet, en accord avec la défini …

… C’est n’est pas l’enfant qui divorce, mais les parents, et l’enfant doit se faire la propre opinion, il a deux parents pour gran …

… Thème 9 : Comment entreprendre ? Chapitre 12 : L’entreprise individuelle 1. L’Entreprise individuelle en nom personnel. 1. L’Ent …

… Introduction : La COSUMAR de Sidi Bennour est une entreprise qui fait partie de la branche 10 de la nomenclature marocaine des a …

… L’escroquerie se caractérise par une tromperie dans le but de se faire remettre de l’argent, des valeurs ou des biens, ou encore …

… Introduction : L’escroquerie est une infraction de droit commun qui constitue l’une des infractions le plus courantes dans la vi …

… « La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes. » W.Churchill. Par cette seule phra …

… L’ Etat comme connu aujourd’hui n’a pas toujours existé. En effet l'état au sens où nous le connaissons aujourd’hui n’est arrivé …

… L'Etat et la nation coïncident-ils ? "L’État, c’est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement et voici le mensonge q …

… L'Etat et la Nation sont-ils dissociables ? "L'Etat est la personnification juridique de la Nation". Dans La loi est l'expressio …

… L’unité de l’Etat est-elle compatible avec la forme de l’Etat fédéral ? Accroche : Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique …

… l' Etat fédéral évoque un certain nombre de préoccupations qu' il convient d' examiner . A cet égard l' on doit s’intéresser d'a …

… Dissertation : L’Etat Souverain : «La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint …

… 1 Licence en Droit 1 ère Année - 1 er semestre Droit constitutionnel - Chargés d’enseignement : Mme Aras, MM. Bentz et Doe beli …

… Dissertation : « La légalité peut-elle être illégitime ? » Introduction : La forme de légitimité actuellement la plus courante c …

… Chapitre 3 : L’Etat Section 1 : La notion d’Etat. 1§ : Les éléments constitutifs de l’Etat. C’est un sujet du droit internationa …

… TD 4 L EVOLUTION DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE SOUS LA 5 EME REP De la république gaullienne à l’alternance et à la cohabitation …

… Mélina BLENEAUGroupe 2 – Mr MVE ELLA « L’évolution de la fonction présidentielle sous la Vème République » Depuis la première él …

… Valentine Fernandez Charlotte Aucoin Le changement de sexe : synthèse Définition : Une personne transgenre, ou Trans, est une pe …

… Dans un tweet du 18 septembre 2019, le président américain Donald Trump a annoncé que son administration révoquait le pouvoir oc …

… Dissertation L'exécution des décisions du juge administratif « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les par …

… CHAPITRE 7 L’EXECUTION DES CONTRATS Dès lors que le contrat a été valablement conclu, produit ses effets en droit : les parties …

… TITRE 1 l’attribution de la personnalité physique Ch1 Les personnes physique SECTION 1 l’existence de la personne physique insta …

… Séance 1: l’existence du consentement : l’offre et l’acceptation Rappel théorique La formation du contrat : Titre 1 les éléments …

… T.I : L’histoire constitutionnelle Ch.1 : Le « Siècle de la Révolution » Expression du grand historien François Furet. L’Ancien …

… Introduction Si Montesquieu note dans De l’esprit des lois qu’il « faut éclairer les lois par l’histoire et l’histoire par les l …

… Première partie : L’identification de la légitimité du pouvoir exécutif Au-delà de la permanence de ces concepts très présents d …

… Thème 6 L’identification de la personne physique Rappel : la personnalité juridique s’acquiert à la naissance et par la naissanc …

… L’impact du Brexit sur les relations contractuelles avec l’UE Introduction : * Dans la nuit du 31 janvier au 1er février 2020, l …

… Certains sont pour, d'autres contres. Aujourd'hui nous apprenons depuis le journal LeMonde que la France, étant en première lign …

… L’individu au travail Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Obligation de moyen : On met tous les moyen en œuvre …

… PARTIE 1: L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1: L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE IL Y A RÉGIMES D’ACTIVITÉS PROFESIONNELS: -Sa …

… Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. …

… « L’influence de la coutume constitutionnelle » « Une norme générale est d’origine coutumière quand elle a été créer de façon in …

… L'infraction est par définition une « action ou omission violant une norme de conduire strictement définie par un texte d'incrim …

… INTRODUCTION I. LE CONCEPT D’INGERENCE AU REGARD DU DROIT ET DES RELATIONS INTERNATIONALES CHAPITRE I: INGERENCE ET DROIT INTERN …

… L’intégrité des personnes physiques Retracer l’évolution de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui. Si le recours …

… L’intention de la faute I) Le dol général C’est le même pour toutes les infractions intentionnelles. Il est exigé pour toutes le …

… I- L’objet du droit du travail : On peut donner une définition du droit du travail, c’est une discipline qui règlemente les rela …

… Introduction I L’objet du droit pénal spécial A. Les rapports entre le droit pénal spécial et le droit pénal général Ces 2 disci …

… Aujourd'hui, l'ONU connait une véritable crise de légitimité. Certains se demandent si après l'ONU construite sur les ruines de …

… ➔ Dissertation : « L’opportunité de la suppression de la clause en droit des contrats » Comme le disait le professeur André Roua …

… Deuxième partie: Gouvernants et gouvernés : l'organisation du pouvoir politique De toutes les formes de gouvernement, la démocra …

… CHAPITRE 3 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE (DE LA FRANCE) Ce qui différencie l’organisation judiciaire française et américain ? C’es …

… Amah Emile-Didier AJAVON Matricule : 1805523 Licence 3 DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1 Dissertation : L’Union européenne pratique- …

… Institutions Européennes Semestre 2 Fiche de révision – Chapitre 1 Partie 1 : L’union Européenne Chapitre 1 : Le conseil de l’Eu …

… Dissertation juridique Sujet : L’utilité de la constitution La constitution se définit juridiquement comme étant « un ensemble d …

… Dissertation : L'utilité de la reconnaissance internationale de l'Etat Introduction : Depuis la création de l'organisation de l' …

… Procédure pénale Chapitre 1 : le contenu et les problématiques générales de la procédure pénale Section 1 : Qu’est-ce que la pro …

… Procédure civile = l’art d’organiser le procès Précis dalloz → procédure civile. Partiel = cas pratique Comment les parties vont …

… Objectifs de carrière Former les experts de la création et de l'application des règles juridiques (lois) connaissances. Ces règl …

… SEANCE I DROIT COMMERCIAL La casuistique : la technique d’argumentation des juges et avocats. Modalité : rendre 2 devoirs voir 3 …

… La chambre mixte de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 mai 1975 Fait : La société Vabres a importé du café soluble des …

… Mme de La Fayette, La Princesse de Clèves, 1678 Lecture linéaire n°1. La première rencontre de la Princesse de Clèves et du Duc …

… La classification des biens et des droits 1. La classification des bien ->L’art 516 du code civil, tous biens: classifier, soit …

… DROIT : OCTOBRE Paragraphe 3 : Classification des contrats En fonction du contenu du contrat. Le contrat synallagmatique -> enga …

… La codification, THIBAULT souhaitait qu’elle soit « formellement et matériellement parfaite ; en d’autres termes, qu’elle établi …

… 1La coexistence entre le fond de commerce traditionnel et le fond de commerce électronique Il s’agit, également, de l’avènemen …

… Bloc 1 Chapitre 12 : La communication interpersonnelle Schéma classique de la communication -Les fondamentaux du processus de la …

… French autorities has accused of economic cheating the food company Spanghero, supplier Findus frozen meat, and they suppressed …

… Dissertation : La conception, en droit pénal français, du principe de la territorialité. Accroche : A l’origine, le principe de …

… DISSERTATION TD 2 CIVIL La conciliation de liberté contractuelle et devoir de bonne fois dans les négociations précontractuelles …

… La connaissance du droit, mythe ou réalité « Nul n’est censé ignorer la loi » cet adage illustre parfaitement le fait que chaque …

… 1. LA CONSIGNATION 1. QU’EST-CE QUE LA CONSIGNATION ? Il s’agit de la réception et la conservation par un organisme de sommes en …

… • 1)La constitution peut se définir de façon matérielle ou formelle. L'aspect matériel, la constitution est le texte qui définit …

… La Constitution: "degrés supérieur du droit positif" -Hans Kelsen Hans Kelsen, juriste et théoricien autrichien, a développé son …

… La Constitution Le 31 janvier 1964, lors d’une conférence de presse, Charles de Gaulle définit la Constitution comme étant « un …

… LA CONSTITUTION CHANGE – T – ELLE ? Lorsque l’on demande à CDG en 1964 ce qu’est pour lui une constitution, ce dernier répond : …

… DISSERTATION : «La Constitution de la troisième République et la «Constitution Grévy» » « Soumis avec sincérité à la grande loi …

… « La révision de la constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » Ci …

… Dissertation : "La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices »1 de la IVème République ?" …

… Séance TD : Genèse et jeunesse de la Vème République Sujet : La Constitution du 4 octobre 1958, innovations et continuités insti …

… Le général Charles de Gaulle, également le premier président sous la Vème République, dégage l’importance du peuple dans son gou …

… (S3) CHAPITRE 2 : La Constitution 2 Section I. Introduction, présentation et enjeux 2 A) Introduction 2 B) Présentation des enje …

… jeudi 14 novembre 2019 La constitution, une moelle de papier LA CONSTITUTION, UNE MOELLE DE PAPIER ? INTRODUCTION: « Le peuple f …

… « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, …

… LA CONSUMÉRISATION DU CONTRAT D’ASSURANCE Le changement de la vision sociétale a conduit à une évolution inévitable de l’économi …

… François Marie Arouet, dit Voltaire (1853 - 1855) perçoit une nouvelle conception de l'absolutisme, "Une seule chose surnageait …

… PREMIERE PARTIE – ECONOMIE GENERALE DEVOIR N°1 Annotations du professeur correcteur : Thème 1 du cours : La coordination des déc …

… COPROPRIETE Loi du 10 juillet 1965 Décret du 17 mars 1967 Propriété d’un immeuble. Au moins 2 copropriétaires qui se partagent l …

… Selon Arthur de Tocqueville dans la démocratie en Amérique rédigé en 1835 « Il n’y a pour ainsi dire pas d’évènement politique d …

… * La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même au roi, impose le respect » (Charles d’Avenant). Pendant toute la pério …

… UNIVERSITE MOHAMED V FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT-AGDAL. LA CRIMINOLOGIE Semestre 3 COURS 2012 …

… "Même si ça va pas, je m'en fiche, c'était de la pure forme" Introduction : La crise de l'ancien régime La société de l'ancien r …

… Introduction: L'histoire des droits de l'homme est aussi ancienne que celle du droit, qu'il s'agisse de coutumes non écrites ou …

… La DDHC, fondement de l’ordre nouveau ? Quels espoirs et quelles désillusions ? La Déclaration des droits de l’Homme et du citoy …

… Dissertation : La décentralisation est-elle susceptible d’engendrer une autonomie locale ? Introduction Accroche : « La décentra …

… La décentralisation remet-elle en cause l’unité de l’état “ L’état s’établit d’avantage tous les jours à côté autour et au dessu …

… -AUTEURS- Un préambule, rédigé par Mirabeau et Jean-Joseph Mounier, ainsi que 17 articles constituent cette Déclaration. Les art …

… Commentaire de l'alinéa 1 de l'article 3 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 stipule que "toute société …

… La loi du 24 juillet 1966 ne définit pas juridiquement le groupe (C’est une notion économique). Le groupe n’a pas de personnalit …

… La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain Selon Montesquieu, « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut …

… Dissertation : La démocratie : le gouvernement de la majorité ? Abraham LINCLON[1] : « la démocratie est le gouvernement du peup …

… Dissertation : La démocratie : le gouvernement de la majorité ? Abraham LINCLON[1] : « la démocratie est le gouvernement du peup …

… La démocratie représentative : La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un sys …

… Sujet : “La démocratie représentative” «Le pouvoir des citoyens se résume et s’épuise dans l’élection de leurs représentants», a …

… Chapitre 2. La détermination de la TVA collecté, exigible ou d’aval Il s’agit de la TVA qui est perçu par un redevable auprès de …

… La détermination du prix lors de la conclusion du contrat Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes …

… LA DIPLOMATIE D’INFLUENCE AUJOURD’HUI Articles de référence:
La diplomatie d’influence sert-elle à quelque chose ? (Nicolas Te …

… Le mot discrimination s'est imposé dans le langage courant (et dans celui des sciences sociales) avec un sens plus restreint. Au …

… Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses que le pouvoir arête le pouvoir. Au soutiens d …