Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 7 231 - 7 245
-
L1 Droit Galop d'essai
Promotion : L1 droit Code épreuve : Libellé épreuve : DROIT CONSTITUTIONNEL Nom de l’étudiant : Prénom de l’étudiant : N° de l’étudiant : Attestation sur l’honneur Je, soussigné(e) déclare être pleinement conscient(e) que le plagiat de documents ou d’une partie d’un document publiés sur toutes formes de support, y
834 Mots / 4 Pages -
L1 Semestre 2 Histoire du Droit et des institutions
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Introduction PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT ROYAL (13ème/18ème siècle) Section 1 : La reconquête du pouvoir par un roi redevenu souverain (12-15èmesiècle) §1 : Le passage de la suzeraineté à la souveraineté ou le renforcement des moyens de l’action de l’état
30 056 Mots / 121 Pages -
L1-Histoire du Droit et des instutions
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Introduction PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT ROYAL (13ème/18ème siècle) Section 1 : La reconquête du pouvoir par un roi redevenu souverain (12-15èmesiècle) §1 : Le passage de la suzeraineté à la souveraineté ou le renforcement des moyens de l’action de l’état 1.
30 284 Mots / 122 Pages -
L2, Commentaire d'arrêt: Cass Ass plénière, 9 mai 1984
L2, Commentaire d'arrêt: Cass Ass plénière, 9 mai 1984 L'arrêt du 9 mai 1984, voit se réunir la Cour de cassation dans sa formation solennel qui est celle de l’assemblé plénière. De plus l'arrêt est présenté avec deux réponses de la Cour sur des situations similaires. Ce qui marque
945 Mots / 4 Pages -
L3 Droit cours droit de l'union européenne
Droit de l’UE : Ajout de points dans la copie si copie propre, bien écrite et sans fautes (enlève des points si l’inverse). Pour tous les traités il y aura deux dates et il faut connaitre les deux dates (l’année seulement). Site : CVCE.eu Etat membre -> majuscule ! Actualité
5 928 Mots / 24 Pages -
L3 Droit cours procédure pénale
Procédure pénale Chapitre 1 : le contenu et les problématiques générales de la procédure pénale Section 1 : Qu’est-ce que la procédure pénale ? P(1) : Champ et définition de la procédure pénale La procédure est un droit vivant et pratique ; les règles de procédure pénales sont exclusivement portées
20 998 Mots / 84 Pages -
L3 droit procédure civile
Procédure civile = l’art d’organiser le procès Précis dalloz → procédure civile. Partiel = cas pratique Comment les parties vont mettre en œuvre leur droit. Le procès obéit à des règles juridiques dans le principe loyauté de la justice (chacun fait valoir son point de vue) et d’efficacité (délais cohérents
19 044 Mots / 77 Pages -
La 3eme république, échec ou réussite
DARRAS Youssef. « Puisque la Troisième République gouverne peu, je lui pardonne de gouverner mal », phrase cité par un homme décédé a Tours, le célèbre écrivain Anatole ( Thibault ) France. La troisième République fut proclamée le 4 septembre 1870, deux jours après la défaite militaire de l'Empire à Sedan, encore
1 512 Mots / 7 Pages -
La 4ème République, L'impossible Rationalisation
La 4ème République, l’impossible rationalisation Nous sommes à la fin de la seconde guerre mondiale et un référendum est proposé pour l’élection d’une assemblée constituante et pour la création ou non de nouvelles institutions. Le peuple ayant répondu par l’affirmative aux deux questions, un premier projet est préparé. Mais lors
3 036 Mots / 13 Pages -
La 5eme République
25/02/19 Droit constitutionnel 3. Le référendum, une institution démocratique en déclin Il y a eu 9 référendums depuis 1958 : 1 dans le cadre de la procédure de l’article 89 8 dans le cadre de la procédure de l’article 11, dont 4 sous la présidence de DG C’est très peu,
1 481 Mots / 6 Pages -
La 6ème République : Entre mythe et réalité
La 6ème République : Entre mythe et réalité Le sujet d’actualité dont je vais traiter est l’une des propositions du programme de Jean-Luc Mélenchon pour la présidentielle de 2017. Cette proposition est le cœur de son programme ; c’est le passage à la 6ème république. Son objectif serait de mettre
1 548 Mots / 7 Pages -
La balance des pouvoirs aux Etats Unis
HENRY DEBERTRAND Margot L1 LA BALANCE DES POUVOIRS AUX ÉTATS-UNIS. Montesquieu disait « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Pour Montesquieu, la séparation des pouvoirs était primordiale afin de ne pas tomber dans la tyrannie,
1 823 Mots / 8 Pages -
La balance des pouvoirs et le régime présidentiel
La balance des pouvoirs et le régime présidentiel intro + plan détaillé La constitution des USA prévoit une balance des pouvoirs qui en pratique a fait naitre un autre schéma : le régime présidentiel. En effet le régime Américain tel que nous le connaissons aujourd’hui est caractérisé comme étant un
1 054 Mots / 5 Pages -
La base et la présence du droit constit et son éfficacité
ITRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL Le Droit et sa présence Nous constatons que dans notre société le droit est omniprésent. Notre système social a constament besoin du droit. Autrefois, les solutions jruidiques étaient difficiles à trouver ou il n'y avait pas. Mais aujourd'hui, il est quasi impossible de ne pas trouver
477 Mots / 2 Pages -
La BCE (Banque centrale Européenne)
européenne. L’une des principales particularités de la BCE par rapport à d’autres institutions communautaires réside dans son indépendance politique et économique, plusieurs fois soulignée dans les textes législatifs, combinée avec un pouvoir réglementaire important. De surcroît, la BCE a son propre budget, distinct de celui de la Communauté européenne. Il
474 Mots / 2 Pages