Droit
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L'institutionnalisation du pouvoir
Titre 1 : L’institutionnalisation du pouvoir : L’État Chapitre 1 : La notion d’État L’État est en même temps un fait et une abstraction, personne n’a jamais vu l’État mais chacun ressent quotidiennement sa présence. Duguit disait que personne n’a jamais déjeuné avec l’État. On va donc dire que l’État
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L'instruction préparatoire et la détention provisoire.
Lucie Chauchard Droit de la procédure pénale TD n°8 : L'instruction préparatoire et la détention provisoire. Cas pratique : Monsieur Je-suis-innocent a été placé en garde à vue au Commissariat Central de Toulouse par la police suite à des faits de violence volontaire sur Madame Il-ma-frappe-au-visage. Ses violences volontaires ont
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L'instruction, Commentaire d'arrêt, CE, sect. 5 décembre 2014, Lassus
TD CONTENTIEUX ADMINISTRATIF SEANCE 7. L'INSTRUCTION Commentaire d'arrêt : CE, sect. 5 décembre 2014, Lassus. «Toute procédure d'instruction ne doit être construite qu'en vue de permettre au juge de statuer en aussi bonne connaissance de cause possible.» (R. Chapus, Droit du contentieux administratif ) C'est pour cela que le juge
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L'intégration de l'entreprise dans son environnement
THEME 1. L’INTEGRATION DE L’ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT DROIT. COMMENT LES CONTRATS SECURISNET-ILS LES RELATIONS ENTRE L’ENTREPRISE ET SES PARTENAIRES ? COMPLEMENTS 1. LA CLASSIFICATION DES CONTRATS La classification permet une qualification du contrat et ainsi de savoir le régime qui s’y applique. Ces classifications peuvent se combiner voire s’additionner.
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L'intégrité des personnes physiques
L’intégrité des personnes physiques Retracer l’évolution de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui. Si le recours aux mères porteuses en France reste interdit, des évolutions sont intervenues ces dernières années pour mieux reconnaître juridiquement les enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger. Ces changements ont été favorisés
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L'intention De La Faute
L’intention de la faute I) Le dol général C’est le même pour toutes les infractions intentionnelles. Il est exigé pour toutes les infractions, notion invariable, objective, la conscience de méconnaitre la loi pénale, la conscience de commettre un acte que l’on sait être défendu par la Loi Pénale. Il y
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L'intention de tuer
TD 4 Droit pénal spécial Lorène Ducos L’intention de tuer L’article 121-3 du Code pénal dispose qu’ « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. ». Tous les crimes et délits, sauf exception, sont donc intentionnels, mais seuls les crimes qualifiés par le
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L'interdit de l'inceste en droit de la famille
JACOB Garance L’interdit de l’inceste en droit de la famille. L’inceste se définit comme la relation, consentie et non consentie, établit entre parents et allies à un degré prohibé. L’inceste a été longtemps vu comme une règle sociale mise en place par la religion. Toutes les religions condamnent l’inceste comme
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L'interprétation de la loi par la juge est-elle libre ?
Lucie ALCARAZ DISSERTATION : L’interprétation de la loi par le juge est-elle libre ? « Le souci du juge, dans son interprétation de la loi, ne doit pas être seulement limité au cas spécial qui lui est soumis, mais s'étendre encore aux conséquences bonnes ou mauvaises que peut produire sa
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L'INTERPRETATION DE LA REGLE DE DROIT
Section n°4 : L’interprétation de la règle de droit Pour l’articulation devant le tribunal permettant la démonstration est utilisé le mot « attendu » et devant la cour ce sont les considérants. Cela permet d’amener une règle de droit et de démontrer qu’elle s’applique au cas d’espèce dans les deux
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L'interpretation des traites
PARAGRAHE 4 L INTERPRETATION DES TRAITES Pendant longtemps le CE se refusait d'interprétation un traité lorsqu'un requérant l'invoquer au recours, généralement ces des stipulations qui n'étaient pas claires. CE, ass, 29 mai 1982, Rekhou « il ne lui ne revenait pas d'interpréter les traités, il renvoyait au mins des affaires étrangères
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L'interprétation du droit interne à la lumière de la directive de 1985 : une lumière aveuglante pour le consommateur victime
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L'introduction diu commentaire d'arrêt. exemple décision N°2016-565 QPC du 16 septembre 2016 « Assemblée des Départements de France »
La rédaction d’une introduction pour un commentaire d’arrêt Un exemple (parmi tant d’autres) pour la décision N°2016-565 QPC du 16 septembre 2016 « Assemblée des Départements de France » Mots clés : clause de compétence générales des départements et autre collectivité territorial. $ L’introduction doit comporter les étapes suivantes :
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L'inviolabilité du corps humain
L’inviolabilité du corps humain À l’origine, « noli me tangere » est la traduction latine des paroles prononcées par Jésus ressuscité le dimanche de Pâques à l’adresse de Marie-Madeleine. Cet adage qui peut être traduit par « ne me retiens pas » ou « ne me touche pas », a
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L'iran Et Le Nucléaire
L’Iran, vers une nouvelle puissance nucléaire L’Iran est aujourd’hui au cœur des débats. Le pays continue son programme de développement nucléaire qui ne fait pas l’unanimité et est contesté. Il sera donc intéressent d’étudier les enjeux géopolitique de la course iranienne au nucléaire. I- L’Iran c’est : Un pays qui
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