Droit
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La Constitution
Droit constitutionnel général 17/09 3- La constitution La Constitution est un acte de souveraineté. C’est au sein d’un État démocratique, la règle qu’un peuple se donne à lui-même. La Constitution poursuit un double objectif : > droit suprême dans un État. > garantie de l’État de droit. Elle est formellement
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La constitution
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », article 16 de la Déclaration de droits de l’Homme et du citoyen La Constitution américaine est née des conflits, qui se sont développées à partir de
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La constitution
• 1)La constitution peut se définir de façon matérielle ou formelle. L'aspect matériel, la constitution est le texte qui définit les modalités de l’organisation des pouvoirs. Ainsi en vertu de la déclaration de 1789 elle doit garantir l’exercice des libertés publiques et organiser la séparation des pouvoirs. D’un point vu
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La Constitution "degrés supérieur du droit"- Kelsen
La Constitution: "degrés supérieur du droit positif" -Hans Kelsen Hans Kelsen, juriste et théoricien autrichien, a développé son idée hiérarchisation des normes dans son livre Théorie pure du droit au début du XXème siècle. La théorie de dépendance des normes à celle qui leurs sont supérieures , est le fondement de
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La Constitution - Dissertation Juridique
Pour le traitement du sujet, proposé aux étudiants après avoir été proposé antérieurement au candidat d'un concours administratif, la Constitution devait être définie au sens formel au sens matériel, en lien avec la séparation des pouvoirs, la garantie des droits des libertés, la construction d'un Etat ou d'un projet politique,
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La Constitution / dissertation
LA CONSTITUTION I) Presentation Generale Au sens materiel, la constitution se definit par son contenu, son objet se rapportant à l'organisation, aux conditions d'attribution et à l'exercice du pouvoir. Au sens formelle, c'est la procedure d'adoption et de revision qui interesse, en ce sens qu'elle est la norme superieure de
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La Constitution 1958
Les élections sont un moment essentiel pour la démocratie qui se caractérise par un système politique dans lequel la souveraineté vient du peuple. Dans une démocratie, une élection est une procédure par laquelle un corps électoral confère un mandat à une ou plusieurs personnes qu’il choisit par son vote.
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La constitution : condition nécessaire à la démocratie
LA CONSTITUTION 1. La constitution : condition nécessaire à la démocratie Tu mets une idée, analyse des idées et exemple A. la constitution : un outil organisateur d’état - histoire de la constitution (France, Angleterre, usa) - rôle de base - rôle moderne - son effet B. un outil historique
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LA CONSTITUTION : LE STATUT DE L’ÉTAT
- PARTIE I - LES FORMES D’ÉTAT (1ER SEMESTRE) - TITRE PREMIER – LA CONSTITUTION : LE STATUT DE L’ÉTAT Le terme de constit n’est pas spécifique au droit, on le retouve en médecine et en théologie. Le terme de constit se réfère autant au corps d’un individu qu’à un
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La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire
La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette courte citation de Montesquieu (1689-1755) extraite de « De l’esprit des lois » (1748), résume à elle
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La Constitution Américaine établit-elle Un régime Présidentiel?
La Constitution Américaine établit-elle Un régime Présidentiel? "Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" , Montesquieu, de L’Esprit des Lois. Le texte de la Constitution américaine est ancien, il date de 1787, après quelques années après l’apparition
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La constitution au sens formel
TD n°1 de droit constitutionnel. Quels sont les avantages et les inconvénients d’une constitution écrite? Au cours de l’histoire, le droit s’est progressivement formalisé et le droit écrit, les textes, ont occupés une place de plus en plus grande pour garantir le respect de la volonté du peuple. Avantages :
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La constitution au sens matériel.
LA CONSTITUTION AU SENS MATÉRIEL A pour objet d’organiser les pouvoirs de l’Etat. On vise ici tout type d’organisation de l’Etat. On accepte donc qu’il y ait une constitution, même au régime Nazi (=sens large). Cependant, il n’y a pas de constitution au sens matériel si on prend pour point
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La constitution britannique établit-elle un régime parlementaire ?
HENRY DEBERTRAND Margot LA CONSTITUTION COUTUMIERE BRITANNIQUE ETABLIT-ELLE UN REGIME PARLEMENTAIRE ? Une constitution se définissant comme étant le texte suprême d’un état, elle est généralement « écrite ». Elle est la forme la plus pratiqué dans le monde. Malgré la généralité de ces constitutions écrites, il existe toutefois des
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La Constitution cas
Séance n°5 La Constitution « Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». Cet adage du Général De Gaulle, explique que pour qu’une Constitution s’adapte aux évolutions de la société, celle-ci peut être révisée. George Vedel (1910
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