Droit
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L'articulation des pouvoirs sous la Vème République.
« L’articulation des pouvoirs sous la Vème République » Accroche : « Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics exécutif, législatif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu’au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des
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L'assemblée nationale
L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. De plus cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne devrait pas être en désaccord
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L'association du peuple au gouvernement sous l'ancien régime
« Le roi de France est empereur en son royaume ». Cette maxime illustre parfaitement l’affirmation de la souveraineté royale à partir du XIIIé siècle. Au plan externe, la souveraineté signifie l’indépendance du royaume face à la papauté et au plan interne, cela montre la primauté du roi, il est
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L'associé, droit des affaires
TD Droit des affaires 5 Tant l’église que l’état sont des institutions qui ont la possibilité d’évincer un membre lorsque ce dernier dévient et ne mérite plus l’attention qui lui est apportée. La société en tant qu’institution pousse à s’interroger dans quelles mesures on peut mettre fin au statut d’associé.
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L'assurance et la réassurance, notions générales
« Les dangers nous attendent à chaque carrefour : sortons armés. » L’être humain n’est pas à l’abri face aux différents risques que la vie pourrait lui réserver. Dans le même contexte, la personne de chacun est à la merci d’événements imprévus : maladies ; accidents corporels, qui lui entraîne
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L'attaque verbale
Attaque verbale, l’injure défie les règles de la bienséance et peut faire l’objet d’une plainte juridique. Visant à blesser, elle déshumanise l’adversaire en brisant les tabous. Il s’agit de réduire l’autre à l’impuissance, de le rejeter en lui exprimant son dégoût en termes brutaux, de sexe ou de scatologie, le
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L'auto entrepreneur
L'auto entrepreneur Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse, retraité, la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite. I. Historique Le régime
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L'autonomie de la volonté, fondements en droit du contrat :
1. L'autonomie de la volonté, fondements en droit du contrat : « L’autonomie de la volonté n’est plus absolue. » selon J.-L. Aubert. L’autonomie de la volonté désigne, le pouvoir de se donner sa propre loi, vient du grec auto nomos. C’est une formule purement doctrinale, de fixer ses propres
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L'autonomie des époux
Dissertation : L’autonomie Bancaire des Epoux Dans le Code Napoléon, la femme n’a pas de droit au niveau juridique, et est qualifié par Napoléon lui même de mineure soumise à l’autorité de son mari, qui en dispose comme bon lui semble. L’autonomie bancaire des époux n’a donc aucun législateur de
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L'autonomie des époux dans le régime primaire impératif.
L’autonomie des époux dans le régime primaire impératif Le droit des régimes matrimoniaux a beaucoup évolué au fil du temps : promotion de l’égalité, faveur de la liberté, cela commence dès le droit romain. A l’époque dudit droit romain existait le mariage « cum manu », dans lequel les biens
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L'autonomie originelle du droit administratif
Sujet : L’autonomie originelle du droit administratif. La Révolution française est à l’origine de certains changements institutionnels qui ont conduit à l’apparition du droit administratif. L’autonomie originelle désigne le caractère de quelque chose qui fonctionne indépendamment d’une autre dès son apparition. Le droit administratif est l’ensemble des règles spéciales applicables
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L'autonomie originelle du droit administratif.
GARCIA Dayana Dissertation : L’autonomie générale de droit administratif Pour comprendre mieux l’autonomie du droit administratif il serait logique de commencer par définir ce qu’il l’est. Cela n’est pas aussi aisé de lui attribuer une définition. Jean-Marie Pontier s’est penché sur cette question de définir le droit administratif dans son
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L'autonomie originelle du droit administratif.
L’autonomie originelle du droit administratif « Le droit administratif est donc apparu progressivement, au hasard de la législation et des recours. Il est d’avantage le produit d’une politique jurisprudentielle impressionnante dans sa continuité que de la volonté du pouvoir politique » écrit Didier Truchet dans son manuel Droit Administratif. En
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L'autonomie originelle du droit administratiff
Autonomie originelle du droit administratif : Introduction : Le droit administratif est l’illustration même du particularisme du droit français par rapport aux autres modèles juridiques existants dans le monde. S’opposant au concept de dépendance, l’autonomie représente le fonctionnement indépendant d’une entité, sa capacité à s’autogouverner. Ce qui est originel indique
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L'avènement de la Vème République.
TD droit constitutionnel — Séance 3 : l’avènement de la Constitution de la Vème République — Sujet proposé ; La Constitution du 4 octobre 1958 instaure-t-elle véritablement une Vème République ? « Quand le 18 juin commença le combat pour la libération de la France, il fut aussitôt proclamé que
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