Droit
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L'adoption de la constitution de 1958
INTRO : Pour de Gaule « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » la constitution de 1958 est la naissance de la constitution de la Vème République c’est-à-dire celle sous laquelle nous vivons de nos jours malgré ses nombreuses révisions et évolution. tout d’abord cette constitution a une importance
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L'adoption des lois constitutionnelles de 1875
« Cette « Constitution », élaborée par quelques lois successives, était le fruit d’un compromis dans lequel chacun des partis crut pouvoir placer ses espérances » déclare Michel Winock, historien français du 21ème siècle, spécialiste de la République française, à propos des lois constitutionnelles de 1875. Ce compromis, entre républicains
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L'adoption filiation sans procréation
Chapitre 2 La filiation sans procréation = L'ADOPTION En principe l'adoption n'est pas liée à l'orientation sexuelle de l'adoptant. L'adoption c'est un mécanisme juridique qui résulte d'une décision judiciaire, rendue par le TGI, qui va créer un lien de filiation entre 2 personnes biologiquement totalement étrangères. Si on envisage l'adoption
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L'Adoption.
Adoption : Adopter un enfant, c’est avant tout accueillir un enfant déjà né, parfois déjà grand, dans une famille qui va devenir sa propre famille. Toute adoption est la rencontre de deux histoires : celle d’un enfant qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge, et
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L'affaire Calas
Voltaire demande la réouverture du dossier de l’affaire Calas. Il prononce devant les capitouls de Toulouse un discours visant à réhabiliter Jean Calas. Dans ce discours, Voltaire tente de prouver (convaincre) l’innocence de J. Calas tout en faisant appel à la sensibilité (persuader) des juges ≃ 30 lignes Messieurs, les
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L'affaire Outreau, erreur judiciaire
L’AFFAIRE OUTREAU ERREUR JUDICIAIRE L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale de pédophilie. Elle débouchera sur la plus importante erreur judiciaire française. Des enfants auraient été abusés sexuellement avec l’assentiment de leurs parents, dans le quartier HLM de la Tour du Renard, à Outreau, près de Boulogne-sur-mer. Cette affaire, qui donnera
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L'agenda gouvernemental
Introduction Les politiques publiques consisteraient en un ensemble d’activités entreprit par des acteurs politique visant à apporter des solutions a des problèmes. Dans chaque société moderne, la politique publique est omniprésente : politique d’emploi, politique de santé, plan d’urgence pour les catastrophes .il y’a une abondance d’informations sur les politiques
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L'agent immobilier n'a qu'un mandat d'entremise
L'agent immobilier n'a qu'un mandat d'entremise MOTS CLES : Agent | Mandat | Représentation Christophe Hery L'agent immobilier qui se voit confier un mandat par un vendeur n'a pas automatiquement un mandat de représentation du vendeur auprès des candidats acheteurs, mais le contrat de mandat peut le prévoir. En effet,
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L'aliénation parentale: une situation à éviter à tout prix
L'aliénation parentale: une situation à éviter à tout prix Bien qu'un divorce est toujours un procès déplaisant, la majorité de couples réussissent à l'affronter avec la sérénité nécessaire pour en minimiser le plus possible les effets négatifs. Malheureusement, dans certains cas, les parties se livrent dans une lutte qui peut
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L'amélioration Du Niveau De Vie Et Le développement économique
DOSSIER 1 : L’amélioration du niveau de vie en France a) La production entraine une création de richesse mesuré par le PIB qui correspond a la somme des valeurs ajoutées au prix de base augmenter les impôts et diminuer les subventions sur les produits, cette production donne lieux a un
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L'aménagement de l'action de l'administration
TITRE II : L’AMÉNAGEMENT DE L’ACTION DE L’ADMINISTRATION Tout Etat veut que son administration soit stable, efficace et évolutive. Dans un pays démocratique, on entend par cela prendre en considération les attentes des administrés. On veut éviter toute insécurité juridique. L’administration ne change pas souvent ses règles pour éviter l’instabilité.
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L'amendement Wallon
Anglade Virginie L1 droit Commentaire de l’amendement Wallon Aide au commentaire Livre de Pierre Pactet « droit constitutionnel » Cours de Mr Lajoie Site doc étudiant Wikipédia Dictionnaire « La 3ème république a été fondée à une seule voix de majorité » énonça François
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L'analyse de négociation
Case study: Tokyo-Beirut, Ghosn’s one-way or round-trip Group: Kotomi KIMOTO, B00772280 Shiho HAGIWARA, B00772279 Yiwen YANG, B00772022 INTRODUCTION Carlos Ghosn, the former chairman of Nissan Motor Company, left Japan and arrived in Lebanon. This is a case in which he escaped abroad in violation of bail terms. After being indicted
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L'Ancien Régime avait il une Constitution?
Dissertation: «L'Ancien Régime avait il une Constitution?» «Une saine et forte constitution est la première chose qu'il faut rechercher; et l'on doit plus compter sur la vigueur qui naît d'un bon gouvernement que sur les ressources que fournit un grand territoire.» énonçait Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage Du contrat social
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L'ancienne ministre de l'Economie devra s'expliquer sur son rôle dans l'affaire Tapie...
re 2011 en Chine. AP Photo/Alexander F. Yuan JUSTICE - L'ancienne ministre de l'Economie devra s'expliquer sur son rôle dans l'affaire Tapie... C'était attendu. Cela devrait être pour la fin du mois de mai. La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, est convoquée par la Cour de
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