Droit
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Intro au droit CAS
* Introduction : * * 1ers éléments d’une méthodologie juridique : * * Définir le droit est une opération extrêmement complexe. On peut définir le droit dans une première approche comme un ensemble de règles qui régissent la conduite des femmes et des hommes en société et plus globalement qui
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Intro au droit cas
Examen : répondre aux questions de cours, purement théorique mais susceptible de devoir trouver une réponse selon un contexte. Exemple de questions : que signifie la règle de droit ? Quel est le siège de la force obligatoire du contrat ? Introduction Quelles règles le constituent, comment elles s’organisent et
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Intro au droit privé - L1
09/11/17 § 2 => Les droits patrimoniaux A) La notion de patrimoine patrimoine = ensemble abstrait où sont comptabilisés la totalité des biens, des créances et des dettes d’une personne. Notion de patrimoine renvoie à un espace de rangement, désigne le lieu où sont répertoriés tous les droits dont un
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Intro aux sciences juridiques
Le présent cours intituler « introduction aux sciences juridiques » comme son nom l’indique vise à donner une vue d’ensemble sur les principes de base de la science juridique. Ceci passe nécessairement par l’exposer à la fois du droit objectif et du droit subjectif. Le droit objectif : est généralement
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Intro code d’hammurabi
Le Code de Hammurabi, découvert au 20ème siècle mais datant d’environ 1750 ans avant notre ère, est aujourd’hui considéré comme l’un des plus célèbres documents juridiques de l’antique Mésopotamie. Il s’agit d’un ensemble de questions et de réponses juridiques gravées en écriture cunéiforme sur une stèle de plus de deux
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Intro devoir eco/droit CNED
Introduction: L'inquiétude des entreprise de l'industrie chocolatières et des consommateurs de chocolat face à la hausse du prix de cacao est réel. Cette pénurie de cacao n'es pas une surprise en effet la demande de chocolat ne cesse d'augmenter en raison notamment de l'arrivée massive de nouveaux consommateurs en provenance
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Intro droit
FICHE : LES DOMAINES DU DROIT Section 1 : Jus Privatum et Jus Publicum Distinction Romaine reprise ds €pe ctintale + ex colonies. * Nat du droit ≠ selon si elle concerne les particuliers (Jus Publicum) ou les affaires de Rome (Status Rei Publicae) * Au MÂ, lors de la
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Intro droit début de cours icpt
Résidence =/= domicile Domicile = lieu où les documents officiels sont envoyés Résidence = lieu où l’on habite ? Une fois une personne identifiée juridiquement elle est titulaire de droit a conditions qu’elle ait la capacité juridique, l’aptitude à faire des actes juridiques et à jouir de ses droits. Un
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INTRO Etat unitaire et Etat fédéral
Etat unitaire et Etat fédéral « L'Etat c'est moi » au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l'Etat de cette façon. L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocratie athénienne et
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Intro générale droit
Introduction Générale au Droit Introduction générale - Qu’est-ce que le droit ? Le droit est partout, et il a pris aujourd’hui une dimension plus importante qu’il y a quelques années. Il régit des rapports entre particuliers, entre personnes physiques et morales et entre les Etats et les personnes. «
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Intro histoire du droit définition
Il s'agit de cerner ici l'origine est l’évolution du droit. Les juristes font une distinction entre 2 types de droit, subjectif et objectif. En effet il peut être analysé de deux manières : - Droit subjectif peut être analysé soit comme la faculté de faire ou de ne pas
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Intro raisonnement juridique
Introduction au raisonnement juridique 1 : Section 2 : Les conflits de normes juridiques La hiérarchie des normes : Les normes font l’objet d’une hiérarchie, cette hiérarchie nous permet de régler le conflit. Pyramide de Kelsen. La norme inférieure doit être conforme à celle supérieur. Le plus important étant la
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Intro- Droit constitutionnel
INTRODUCTION Droit public/droit privé Les sociétés humains sont structurés même ceux de la préhistoire. La société ne peut pas être réduit à la somme des individus qui le compose. Les règles (normes) établirent le rôle des uns et des autres = règle juridique => 2 distinction de règles juridique: •
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Introducction au droit
Introduct° au dt dt positif = dt actuellement en vigueur dt : théorie + techniques qui permettent de vivre en société Informat° importante : cf. www.legifrance.fr (code civil, constitut°) Manuels : Pascal Deumier, LGDJ ou Murielle Fabre-Magnan, PUF Examen : QCM Livre 1. Le dt en quest° La déf de
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Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
CM Introduction au droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? * C’est le droit qui est relatif à la constitution. Le droit = c’est un ensemble de règle juridique et d’institutions. Institutions= des mécanismes et des structures juridiques. Encadrent les conduites humaines au sein d’une collectivité. Le terme Norme
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