Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 6 886 - 6 900
-
L'entrée en vigueur d'une loi
L'entrée en vigueur d'une loi nouvelle correspond à des nécessités politiques, économiques et sociales. Pour ces raisons, la loi nouvelle est toujours réputée meilleure que la précédente et abroge, même implicitement la loi antérieure régissant le même domaine du droit. Toutefois, la transition entre la loi nouvelle et la loi
2 009 Mots / 9 Pages -
L'entreprenant, droit commercial
L’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général (l’« AUDCG »), adopté le 15 décembre 2010 prévoit, aux Articles 30 et suivants, une nouvelle catégorie de professionnels relevant de la réglementation commerciale. L’entreprenant se définit ainsi comme un entrepreneur individuel qui exerce une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole.
266 Mots / 2 Pages -
L'entreprise à venir de Pierre BRUNEL
GAILLARD Jennyfer CG1 Vendredi 16 mars 2018 Devoir maison de droit Note : Appréciation : L’ENTREPRISE À VENIR DE PIERRE BRUNNEL À l’aide de vos connaissances et des annexes, traitez la situation juridique suivante. * Conseillez Pierre BRUNNEL quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations, *
487 Mots / 2 Pages -
L'entreprise en droit
L'entreprise n'a pas de définition légale en droit. Le droit constitue l'ensemble des règles sociales décidées par des autorités légitimes dont le non respect est assorti de sanctions. Les personnes pour le droit sont des sujets de droits titulaires de droits et d'obligations. L'entreprise est elle une personnalité juridique reconnue
208 Mots / 1 Pages -
L'entreprise et le contrat
L’entreprise et le contrat 1. Les règles communes à tous les contrats 1. Définition Accord de volonté entre 2 ou plusieurs parties destinées à produire des effets de droits ou des obligations. Le contrat est un acte juridique destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Le contrat repose
2 374 Mots / 10 Pages -
L'entreprise individuelle
Thème 9 : Comment entreprendre ? Chapitre 12 : L’entreprise individuelle 1. L’Entreprise individuelle en nom personnel. 1. L’Entreprise individuelle (EI) classique. Elle comporte plusieurs caractéristiques * Pas de personnalité juridique propre. * Pas de notion de capital. * Confusion des patrimoines avec une responsabilité illimitée de l’entrepreneur individuel. *
274 Mots / 2 Pages -
L'entreprise la cosumar
Introduction : La COSUMAR de Sidi Bennour est une entreprise qui fait partie de la branche 10 de la nomenclature marocaine des activités économiques (NMAE). Elle se situe à 3 km au nord de Sidi Bennour, et qui s’étend sur une superficie de 80 Ha (y compris une exploitation de
330 Mots / 2 Pages -
L'environnement
Les problèmes de l'environnement sont au premier plan des préoccupations contemporaines ; l'émergence de multiples techniques de pointe, utiles aux hommes dans l'immédiat mais potentiellement destructrices de la nature, constitue une question cruciale. L'accroissement indéfini des productions matérielles, négligeant les incidences écologiques et sociales, ne saurait se poursuivre sans
6 851 Mots / 28 Pages -
L'environnement monétaire et les organismes de financement.
CHAPITRE 4 : l’environnement monétaire et les organismes de financement La monnaie à trois dimensions : * Economique * Sociale * Economique Qu’est-ce que la monnaie ? C’est un instrument de paiement accepté dans une société donnée. La monnaie à été créé pour corriger les inconvénients du troc. En raison
291 Mots / 2 Pages -
L'ÉPILOGUE DU CODE DE HAMMURABI
« Je suis Hammurabi, roi du droit, c’est moi auquel Samas a fait présent des lois » déclare Hammurabi, sixième roi de Babylone dans l’épilogue de son propre code, le Code de Hammurabi. En effet, cette citation met en lumière Hammurabi qui se proclame comme le roi du droit et qui fait
1 094 Mots / 5 Pages -
L'équilibre des pouvoirs au Etat-Unis
EL KOKOUCHI Farah L’équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis Les Etats-Unis sont aujourd’hui un pays modèle que ce soit sur le plan économique, social ou politique. La Déclaration d'indépendance des États-Unis adopté le 4 juillet 1776 par les membres du Congrès continental, qui fait des colonies anglaises d'Amérique du Nord un
1 223 Mots / 5 Pages -
L'équilibre des pouvoirs aux états - Unis
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. ». Cette citation de Montesquieu dans l’esprit des lois rédigé en 1748 reflète l’essence même de la Constitution des Etats - Unis de 1797. Après l’échec de la confédération,
1 906 Mots / 8 Pages -
L'équilibre des restitutions à la suite de l'anéantissement de la vente.
Dissertation : l’équilibre des restitutions à la suite de l’anéantissement de la vente La réforme de droit civil du 10 février 2016 va modifier le régime d’application des restitutions à la suite de l’anéantissement de la vente. L’équilibre des restitutions à la suite de l’anéantissement de la vente est en
1 917 Mots / 8 Pages -
L'ergothérapie
STRATEGIES ET RECOMMENDATIONS D’ERGOTHERAPIE POUR L’ECOLE L’évaluation de la performance fonctionnelle d’Antoine suggère qu'il éprouve des difficultés avec le traitement et la modulation de l'information sensorielle, impliquant principalement les systèmes sensoriels vestibulaire (sens du mouvement), proprioceptive (entrée des muscles et des articulations) et tactile (de la sensation du toucher). Cela
1 657 Mots / 7 Pages -
L'erreur contractuelle
« Errare humanum est, persevare diabolicum » en matière contractuelle « Il n'y a rien à gagner à transiger avec l’erreur. », une citation de Emile de Girardin qui met en garde contre les vices de l’erreur et appelle en s’en écarter. Mais bien que l’erreur soit une opinion contraire
1 967 Mots / 8 Pages