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Droit

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  • Jean Bodin, Les six livres de la République, la souveraineté

    Jean Bodin, dans son oeuvre Les six livres de la République en 1576 défini pour la première fois la souveraineté, qui est « une puissance absolue et perpétuelle ». Cette phrase témoigne de l’importance que ce terme revêt pour le domaine autant politique que sociétal de l’époque. La souveraineté est alors

    3 703 Mots / 15 Pages
  • Jean de Terrevermeille Traité du droit des successions royales 1419

    Jean de Terrevermeille Traité du droit des successions royales 1419

    HISTOIRE DES INSTITUTIONS Séance 5 : Les lois fondamentales (I) Comme le disait encore récemment Jean Dutourd, membre de l’académie française ; le pouvoir du Roi « repose sur quelque chose de plus solide qu’une lubie du suffrage universel, il s’appuie sur ce qu’il y a de plus solide au

    2 103 Mots / 9 Pages
  • Jean de Terrevermeille, tractatus

    Jean de Terrevermeille, tractatus

    « Qui mange l'oie du Roi, cent après en rend les plumes ». Cette citation d'Antoine Loisel, grand juriste français, signifie que si un individu s’approprie les terres de l’État, ce dernier se verra contraint de lui rendre un jour. Sous l'Ancien Régime, un traité est un acte législatif du souverain. En

    1 519 Mots / 7 Pages
  • Jean de Terrevermeille, Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France, 1419

    Jean de Terrevermeille, Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France, 1419

    Charles VI, roi de France, devient fou à partir de 1392. En effet, à cette période le pays est en pleine guerre de cent ans, qui à la fin du siècle va déboucher sur une guerre civile française opposant, les armaniaques et les bourguignons. Lors de cette guerre, la France

    1 182 Mots / 5 Pages
  • Jean Domat, Les loix civiles dans leur ordre naturel

    Jean Domat, Les loix civiles dans leur ordre naturel

    5ème séance : Les tendances à l’unification du droit sous l’ancien régime Jean Domat, Les loix civiles dans leur ordre naturel, Paris, Jean-Baptiste Coignard, 1689, Préface de l’auteur : L’expression « Ancien régime » a été inventée durant la Révolution française. Cette dernière fait s’opposer l’Ancien régime, marqué par une

    2 256 Mots / 10 Pages
  • Jean-Jacques Rousseau sur les lois

    Jean-Jacques Rousseau sur les lois

    Je vais ici vous parler d’une citation de Jean-Jacques Rousseau. « Les lois sont utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n’ont rien. » C'est-à-dire que les lois favorisent considérablement ceux qui ont de l’argent et une certaine fortune alors qu’elles dépouillent ceux qui ne possèdent pas

    300 Mots / 2 Pages
  • Jedoisfaireunedisseratation

    Jedoisfaireunedisseratation

    Je ne comprend pas pourquoi nous devons écrire une dissertation pour pouvoir consulté un document qui peut nous aider a avancer dans notre travail sans forcement pomper le travail d'autres moi je veux juste lire une dissertation parce qur'elle cite un article qui m'intéresse je ne veux même pas rédigée

    254 Mots / 2 Pages
  • Jen Ai Pas

    Jen Ai Pas

    e autre approche reprise dans l'ouvrage Manager RH3 retient pour les ressources humaines quatre missions essentielles qui sont: construire l’organisation : ce que l’on appelle le « marché du travail » sur lequel se déterminent les salaires ne ressemble pas à un marché boursier. Son fonctionnement est, en partie, «

    497 Mots / 2 Pages
  • Jitrouvetou cas de responsabilité du magasin

    Jitrouvetou cas de responsabilité du magasin

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / CAS JITROUVETOU CAS JITROUVETOU Dissertation: CAS JITROUVETOU Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 02 janvier 2014 Balises: Mots: 1280 | Pages: 6 Vus: 235 Voir la version complète S'inscrire L'assurance et les fonds de garantie (mutualisation et

    488 Mots / 2 Pages
  • John Locke

    John Locke

    Fiche de lecture : (citations) Chapitre 1 : John Locke dans ce chapitre part d'une thèse nous explique qu'Adam(qui est considéré comme le premier homme sur Terre dans certaines religions ) n'a aucune autorité aucune autorité ni sur ses enfants ou empire sur le monde. En d'autres termes, il est

    1 023 Mots / 5 Pages
  • John Major - Raise Your Eyes

    John Major - Raise Your Eyes

    John Major, « Raise your eyes, there is a land beyond » This text is a article written by John Major which was published in The Economist newspaper on 25th September 1993. John Major became Prime Minister on 28th November 1990 after Margaret Thatcher left the election. Before he was

    1 350 Mots / 6 Pages
  • Johnson vs. US (Summary)

    Johnson vs. US (Summary)

    Johnson vs. US - Summary The petitioner, Johnson, pleaded guilty for « violent felony » and unlawful possession of firearms. Which he had already been convicted of three times prior. The District Court therefore referred to the Armed Career Criminal Act of 1984 (ACCA), which is a US federal law that increases

    292 Mots / 2 Pages
  • Jonnny Hallyday vers bac page 38

    Jonnny Hallyday vers bac page 38

    Tida Economie lundi 12 décembre 2022 SUWAREH Synthèse chapitre 4 : La combinaison des facteurs de production Les facteurs de production sont répartis en deux catégories. Un facteur de production désigne les éléments de base nécessaires à la production, travail et capital. On y ajoute parfois les ressources naturelles et

    423 Mots / 2 Pages
  • JOURNAL DE BORD

    JOURNAL DE BORD

    UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL JOURNAL DE BORD : DÉFINIR MON IDENTITÉ PAR MAXIME L. BASTIEN CERTIFICAT EN INTERVENTION POLICIÈRE DÉPARTEMENT DES SCIENCES SOCIALES TRAVAIL PRÉSENTÉ À MME NAYIRI TAVLIAN DANS LE CADRE DU COURS PPL3040-C COMMUNICATION INTERCULTURELLE FÉVRIER 2020 Le but de ce journal de bord est de me permettre de

    515 Mots / 3 Pages
  • Journal officiel de l'Union européenne

    Journal officiel de l'Union européenne

    4.5.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 119/1 I (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces

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