Droit
13 460 Politique et International dissertations gratuites 6 826 - 6 840
-
L'église Evangélique du Cameroun
ACCORD CADRE DE PARTENARIAT Vus la constitution et le Règlement intérieur de l’Eglise Evangélique du Cameroun (EEC), Vu le procès verbal de la réunion en date du 03/10/2012 entre le bureau de l’Eglise, l’Association BIAGNE, le Département Santé (DS) et les présidents des régions synodales, Un accord de partenariat est
2 193 Mots / 9 Pages -
L'élaboration de la constitution de 1958
________________ Droit constitutionnel Séance n°1 Genèse de la Vème République Sujet : « L’élaboration de la Constitution du 4 Octobre 1958 ». Introduction : « Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer. Cette citation de René Coty montre que pour avancer dans un régime politique, il
463 Mots / 2 Pages -
L'élaboration de la loi sous la Ve République
L’élaboration de la loi sous la Ve République « Un des caractères essentiels de la constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’état » DE GAULLE. Cependant cette tête de l’état ne se fait-elle pas au détriment de la fonction législative du parlement? En effet, en
1 751 Mots / 8 Pages -
L'élaboration des actes administratifs unilatéraux
Droits administratifs Séance 5 L'ELABORATION DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX 1) La motivation des décisions administratives : - CE, assemblée, 21 décembre 1990, Association pour l’objection à l’avortement (doc 2) Fait : Par arrêté du 22 juillet 1988 publié au JO, le ministre de la solidarité, de la santé et de
1 241 Mots / 5 Pages -
L'élection Des députés Français
L'élection des députés français Selon l'article 3 de la Constitution, «la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants». De cette manière, le peuple français à travers sa participation aux élections françaises détient une souveraineté qu'il transfère à un représentant pour qui il aura voté, et dans le
1 630 Mots / 7 Pages -
L'élection du président
e Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats
512 Mots / 3 Pages -
L'élection du président américain
Dissertation : L’élection du Président américain Le 8 novembre 2016, la candidate démocrate à l’élection présidentielle américaine, Hillary Clinton, a engrangé 2,7 millions de voix de plus que son adversaire républicain Donald Trump. Cependant, avec la loi du collège électoral, c’est bien Donald Trump qui a remporté l’élection et qui
2 643 Mots / 11 Pages -
L'élection du Président de la République
Refaire un État en 1958, c’était aussi de refaire un chef d l’État. Refaire le chef de l’État, c’est d’abord tenir cet élément essentiel du pouvoir exécutif à distance du pouvoir législatif, en commençant par changer le mode d’élection du Président de la République. Car, pour être bien une élection
1 393 Mots / 6 Pages -
L'élection du Président de la République au Suffrage Universel Direct a-t-elle dénaturé la Vème République ?
«La définition de la primauté du président de la République et le scrutin majoritaire, ne doit pas être remise en cause.» Édouard Balladur. La Vè République est le régime politique républicain qui marche actuellement en France. Elle a succédé, en 1958 à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle se
1 414 Mots / 6 Pages -
L'élection du Président des Etats-Unis
Une election est un choix par les citoyens de certains d’entre eux pour la conduite des affaire soubliques. L’election du Chef de l’Etat, c’est à dire la personne qui exerce l’autorité suprêmed d’un Etat, qui representte l’ensemble de la nation dans le pays et dans les relations internationales. Le rôle
1 087 Mots / 5 Pages -
L'élection en démocratie
Dissertation Si l’on en croit Abraham LINCOLN, « la démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Il exprime par cette phrase une vision idéaliste de la démocratie, qui ne peut fonctionner que dans un territoire restreint. Dès que le territoire ou l’Etat sera plus
1 704 Mots / 7 Pages -
L'électricien De Picasso condamné à 2 ans de prison pour "déguisement" des travaux
Cinq ans avec sursis requis Les œuvres, saisies par la justice, vont être remises à l'administrateur de la Picasso Administration, Claude Ruiz-Picaso, qui représente tous les héritiers, a également annoncé vendredi le président du tribunal correctionnel de Grasse, Jean-Christophe Bruyère. Les retraités ont été reconnus coupables du chef de «recel
233 Mots / 1 Pages -
L'élément intentionnel en droit pénal
L’élément psychique de l’infraction « In maleficiis volontas spectatur, non eventus », un adage datant de l’Antiquité notamment de l’époque d’Hadrien qui signifie que l’intention moral était plus important que le résultat matériel de l’acte. Cele signifie que l’élément moral est une composante essentielle de la responsabilité du délinquant dans
3 303 Mots / 14 Pages -
L'élu local face au préfet
DISSERTATION : L’ELU LOCAL ET LE PREFET La cohabita9on entre autorités locales et représentants de l’Etat central ne cons9tue pas une singularité de l’Etat français contemporain. On retrouve déjà au sein des empires de l’An9quité grecque ou perse un tel type d’agencement du pouvoir, témoin d’une certaine ra9onalisa9on de l’Etat
1 466 Mots / 6 Pages -
L'embryon
Exercices : 1. l'opposition se manifeste avec ceux qui accord à l'embryon un droit inaliénable à la vie et ceux qui considèrent que celui ci n'est qu'une chose, un ensemble de cellules dont le statut moral n'est pas différent de celui des autres cellules. Et il y a les autres
746 Mots / 3 Pages