Droit
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L'eau Une Ressource Essentiel
Résumé : Boomer confie au chef Tyrol qu'elle a retrouvé dans ses affaires un détonateur G-4 mais qu'elle ne sait pas ou se trouvent les 6 autres manquants de l'armurerie ; elle panique de plus belle, lorsque, lors d'un ravitaillement en eau, une série d'explosions se produit, provoquant le déversement
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L'échec de la IVème République
Nathan Tedga TD4 L’échec de la IVe République De Gaulle disait : « Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d’un seul ». Le gouvernement de la France depuis la Révolution, fut l’expérimentation du rejet de la monarchie. A l’exception des Empires Napoléoniens, il y eut une volonté d’instaurer
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L'école nationale d'administration
Introduction: Présentation de l’école L'école nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945, par le Gouvernement provisoire de la République française, alors présidé par le Général de Gaulle, pour « démocratiser » l'accès à la haute fonction publique de l'État. Après la démission du Général de Gaulle
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L'école Positiviste
L'école positiviste La première de ces doctrines est le positivisme pénal illustré principalement par trois Italiens. Lombroso (1836-1909), professeur de médecine légale à Turin, publie en 1876 l’Homme criminel. Ferri (1856-1928), professeur de droit et avocat à Rome, est l’auteur d'un ouvrage intitulé La sociologie criminelle (1892) et Garofalo (1852-1934),
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L'économie du droit à l'Agence intérimaire Synergie
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L'économie sociale (document en anglais)
Economics is the social science that studies economic activity to gain an understanding of the processes that govern the production, distribution and consumption of goods and services in an economy. The term economics comes from the Ancient Greek οἰκονομία from οἶκος (oikos, "house") and νόμος (nomos, "custom" or "law"), hence
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L'économie vénitienne
Le secteur dominant de l’économie vénitienne est celui des services (tourisme, transports, activité financière et immobilière) : 44 % des entreprises et 40 % des emplois. En moyenne , Venise accueille 30 millions de touristes par an . Le tourisme génère un chiffre d'affaires d'environ 1,5 milliard d'euros par an.
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L'écrit, mode de preuve en droit civil
« Ce qui est écrit est écrit ». Cette phrase de l’évangéliste Saint Jean témoigne, déjà au I siècle après Jésus Christ, du caractère constant de l’écrit qui lui est intrinsèquement lié. Ce caractère, qui est reconnu bien avant l’avènement du Code Civil en 1804, est ce qui constitue la
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L'écriture de la Constitution de 1958
La Constitution de 1958 est dite aussi " la constitution du général de Gaulle". En effet, à la suite de la IVe République s'impose l'instauration d'une nouvelle constitution, qui fondera la Ve République. Dans son élaboration, le général de Gaulle a une place importante au côté des autres personnages historiques
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L'édit d'union
Introduction: Le texte est un extrait de l'édit de l'union datant de 1588, l'édit union est un traité signé a Rouen le 17 juillets 1588 c'est un traité de paix du la conséquence de l'insurrection des parisiens en mai 1588(journée des barricades,cela du au fait de Henri III voulais désigner
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L'effectivité du contrôle de nationalité en France
SUJET DE DISSERTATION : L’effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois en France. Comme l’explique Rousseau dans son livre Droit du contentieux constitutionnel en reprenant les termes du grand juriste autrichien Hans Kelsen : « Une juridiction unique permet de donner, immédiatement, « la vérité constitutionnelle » et assure, d’emblée, l’unité
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L'effet de la loi sur des procédures juridiques antérieures à sa publication
I/L'effet de la loi sur des procédures juridiques antérieurs à sa publication A/Une application soumise à l'équilibre de l'interet générale et la limitation des droits L'arrêt rendu en Conseil d'Etat le 24 février 2006 démontre que le système de réparation est assez insatisfaisant du fait qu'il ne convient pas
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L'effet relatif du contrat
Commentaire de l’arrêt Cass. Ass. Plén., 6 octobre 2006 C’est dans cet arrêt important du 6 octobre 2006 que « la Cour de cassation consacre en Assemblée plénière le principe d'identité des fautes contractuelle et délictuelle » selon le Professeur Jourdain. En effet, le tiers victime de l’inexécution d’un contrat
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L'efficacité de la règle de droit
CORRECTION TD 1- L’EFFICACITE DE LA REGLE DE DE DROIT Problématique : Qu’est ce qui fait l’efficacité de la règle de Droit ? Idée générale : la règle de droit est efficace car la régulation sociale est son but premier (I) et qu’elle est la seule à bénéficier de la
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L'efficacité du contôle parlementaire
DISSERTATION « Le Parlement contrôle l’activité législative du Gouvernement » nous disait Philipe Séguin, cette simple définit correctement l’un des rôles majeurs du Parlement sous la Ve République. Il y a des organes en France, le parlement et le Gouvernement ces deux-là ont des similarités dans l’exercice de leur pourvoir
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