Droit
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L'originalité Du Droit Administratif
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. D’après Prosper Weil: « l’existence même du droit administratif relève du miracle » et « Né d’un miracle, le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque
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L'origine juridique, politique et doctrinale du système juridique français
s '!zwé e( e(§ kiqeç ;zwqn jkq,n ", hhjdhj sdnbzJBDS H S Le Code civil a 200 ans et occupe une place particulière dans le système juridique français. Notre exposé consistera à exposer les origines juridiques, politiques et doctrinales qui ont abouti à sa promulgation le 21 mars 1804. Assorti
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L'ouverture de compte personne morale
L’ouverture du compte pour la personne morale Introduction Le compte bancaire peut être défini comme un tableau ou un document comptable des crédits et des dettes réciproques du banquier et son client (art 493 du code de commerce). Il s’agit donc d’un document comptable qui retrace les opérations effectuées par
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L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?
TD n°1 – Droit de la famille - Introduction L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ? Depuis la loi du 17 mai 2013, le Code Civil avec l’article 143 définit le mariage comme étant une union « contracté par deux personnes de sexe différent
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L'ouvrage d'Adam Smith.
Dans l'ouvrage d'Adam Smith, Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, paru en 1776, la métaphore de la main invisible apparaît pour la première fois. Cet économiste classique du XVIIIe siècle mentionne que «l’individu est conduit par une main invisible, à remplir une fin qui
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L'UE, un État fédéral?
TD droit constitutionnel n°5 La répartition territoriale du pouvoir L’UE : un état fédéral ? « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Cette citation de Robert Schuman, ministre français
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L'union européenne est elle un état ?
L'Union Européenne est-elle un état ? L'Union Européenne a été créée le 7 février 1992 suite à la signature du traité de Maastricht qui met en place un traité de l'union européenne (TUE). Il est entré en vigueur le 1er novembre 1993 et est l'aboutissement du processus démarré en 1951
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L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ?
Séance 3 : L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? Introduction : Selon Montesquieu, « L'Europe est un Etat composé de plusieurs provinces », en effet l'Union Européenne est une union politique et économique entre 28 pays du continent européen, elle est née au lendemain de la seconde guerre mondiale.
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L'Union européenne pratique-t-elle le régime parlementaire
Amah Emile-Didier AJAVON Matricule : 1805523 Licence 3 DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1 Dissertation : L’Union européenne pratique-t-elle le régime parlementaire ? Le traité de Lisbonne achève un processus d’accroissements successifs des pouvoirs législatifs et budgétaires du Parlement européen, en le plaçant, dans ces domaines, sur un pied d’égalité avec
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L'Union Européenne: le conseil de l'Europe
Institutions Européennes Semestre 2 Fiche de révision – Chapitre 1 Partie 1 : L’union Européenne Chapitre 1 : Le conseil de l’Europe * C’est le traité (ou Statut) de Londres du 5 mai 1949 qui crée le Conseil de l’Europe Section 1 : Généralité * Fondé par 10 Etats (R.U.,
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L'unite de l etat
INTRODUCTION « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités », voilà ce que prononçait Pierre Mauroy pour parler de l’Etat unitaire. L’Etat unitaire est un Etat qui assume l’ensemble des compétences attachées à sa souveraineté de telle sorte que l’ordre politique et
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L'unité de l'État
Dissertation « L’unité de l’État » L’article premier de la constitution française de 1958 affirme un principe fort : Celui de l’indivisibilité de la République. « La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette indivisibilité induit donc, de manière officieuse, l’unité du peuple français, le peuple souverain
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L'unité du pouvoir réglementaire
TD°3 « L’unité du pouvoir règlementaire » « Le Gouvernement propose les lois, et fait les règlements nécessaires pour assurer leur exécution ». Dès la Constitution de l’An VIII, l’article 44 faisait interprétation de l’exercice du pouvoir règlementaire qui se matérialise encore aujourd’hui. Ainsi par opposition au pouvoir législatif, le
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L'urbanisme opérationnel , La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
L'urbanisme opérationnel : La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) La ZAC est définie de la manière suivante : il s'agit d'une zone à l'intérieur de laquelle « une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de
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L'urbanisme opérationnel, La rénovation urbaine
L'urbanisme opérationnel : La rénovation urbaine La politique de rénovation urbaine, initiée au début des années 60, repose sur plusieurs dispositifs : la préservation de certains secteurs urbains, la restauration immobilière, l'intervention sur des immeubles et quartiers dégradés ou encore la réhabilitation de l'immobilier de loisirs. On se contentera ici
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