Droit
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La circulaire administrative
Dissertation : La circulaire administrative Dans la vie de tous les jours, l’administration peut être amenée à prendre différents actes unilatéraux. Mais ces derniers tels, les mesures préparatoires, les circulaires ainsi que les directives ne revêtiront pas de caractère décisoire, à l’égard des administrés. Les mesures préparatoires participent à l’élaboration
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La circulation de l'information
La Circulation De L'Information La circulation de l'information SYNTHÈSE Vous ferez une synthèse objective et ordonnée de ces documents ayant pour thème la mise en commun de l’information. (40 points) DOC UN : PRESSE (Droit polit.). On demande si la liberté de la presse est avantageuse ou préjudiciable à un
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La citoyenneté à Athènes
À Athène droit du sang hyper important, il faut 2 parents Ath. Si enfant issu d'un mariage illégitime même si 2 parents Ath il n'est pas Ath Pour le roi mariage Ath mariage avec étranger pas reconnu À Athène on reconnait 2 étrangers - Métèque: Issu du monde grecque &
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La citoyenneté athénienne
Dissertation sur la citoyenneté dans le monde grecque romain : "Le citoyen, c'est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité. Il partage avec ses concitoyens le pouvoir de faire la loi. le pouvoir d'élire et, le cas échéant, d'être élu. Si tu fais la
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La classification des biens et des droits
La classification des biens et des droits 1. La classification des bien ->L’art 516 du code civil, tous biens: classifier, soit meubles immeubles. ->Dans cc, l’étude des choses correspond aux biens susceptibles appartenir quelqu’un, appropriation. ->cc à classer les biens et on les a différencier. 1. la distinction des biens
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La classification des contrats
DROIT : OCTOBRE Paragraphe 3 : Classification des contrats En fonction du contenu du contrat. Le contrat synallagmatique -> engagement réciproque des parties. (contrat de vente) Le contrat unilatérale -> une seule partie qui s’engage ( le leg ). Le contrat à titre onéreux -> chacun va recevoir un avantage
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La Classification des droits subjectifs
SAHIN SINEM 12113126 sinem94140@gmail.com Licence de Droit à Distance Université de la Sorbonne La classification des droits subjectif On peut garder différentes définitions : ce sont des privilèges appartenant à des sujets de droit. Ils sont également appelés personnes morales, personnes physiques (individus) ou personnes morales (groupes d'individus). Ce sont
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La classification des droits subjectifs
Devoir n°2 Droit civil Sujet théorique : La classification des droits subjectifs 1.1 Les droits subjectifs regroupent l’ensemble des prérogatives reconnues à un individu. Ces droits trouvent principalement leurs sources dans la loi, cette dernière accordant aux individus des droits et imposant des obligations. Mais ils trouvent aussi leurs sources
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La classification des régimes politiques est-elle toujours pertinente ?
Depuis toujours, les différents peuples de la Terre adoptent la règle de droit. En effet, dans chaque communauté, et cela depuis la préhistoire, les hommes adoptent naturellement certaines règles formelles (lois) et/ou informelles (coutumes, traditions,...). Chaque groupe peut être considéré comme une sorte de petit État : la famille, par
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La classification des régimes politiques.
TD DROIT PUBLIC : La classification des régimes politiques Monarchie, oligarchie, démocratie. Voici les trois formes de gouvernement qui ont longtemps été établies au sein des systèmes politiques des états. Il s'agit alors de définir tel ou tel gouvernement selon un critère quantitatif quant au nombre de personnes qui détient
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La clause de mobilité insérer dans le contrat de Joseph est-elle valide ?
Droit : Cas pratique p24-25 Faits : Joseph travaille depuis 2 ans comme attaché commercial dans l’entreprise Xapa situé à Marseille. Son contrat mentionne une clause de mobilité. Dans le but de développé le chiffre d’affaire de la filiale de Toulouse Problème : La clause de mobilité insérer dans
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La clause de rapport en nature
La clause de rapport en nature I/ Les fondements Le rapport en nature qui était, en 1804, la solution de principe pour les donations immobilières, est aujourd'hui devenu l'exception. En effet, si la règle du rapport en moins prenant paraît la mieux à même de concilier tout à la fois
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La clef de voûte des institutions sous la Ve République
Sujet de dissertation « La clef de voûte des institutions sous la Ve République » Dans son discours face au Conseil d’État, le 27 août 1958, Michel Debré donna son avis sur le rôle du Président de la République, « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je
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La Clientèle Du Fond De Commerce
La Clientèle du Fonds de Commerce SOMMAIRE I. DEFINITION DU FONDS DE COMMERCE ET DE SA CLIENTELE a) Le fonds de commerce b) La notion de clientèle c) La clientèle : Élément indispensable du fonds de commerce II. LEGISLATION AUTOUR DU FONDS DE COMMERCE ET DE SA CLIENTELE a) Cession
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La clientèle fragile
Dissertation Sujet : la clientèle fragile A l’aube d’une crise économique qui va frapper un grand nombre de ménages français, la notion de client fragile dans le secteur bancaire revient au centre du débat. Cette catégorie de clients n’a pas toujours existé. Elle a été expressément reconnue en 2013 par
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