Droit
13 460 Politique et International dissertations gratuites 7 276 - 7 290
-
La collégialité en droit pénal
Dissertation - La collégialité en droit pénal Le principe de collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs juges, siégeant et délibérant ensemble. Ce mode de composition des juridictions possède de multiples avantages, il trouve cependant dans la pratique une application contrastée. Pourtant, selon le célèbre adage «
672 Mots / 3 Pages -
La commission d'indemnisation des victimes d'infractions
La loi du 3 janvier 1977 a institué un mécanisme de réparation des victimes d’infractions dont la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions est un rouage essentiel. Cette commission a pour principale mission d’examiner les demandes d’indemnisation des victimes ne pouvant pas obtenir une réparation ou une indemnisation effective et suffisante
2 497 Mots / 10 Pages -
La commission de Venise
I) La Commission de Venise est-elle un pèlerin constitutionnel ? La Commission de Venise est un organe faisant un travail d’ingénierie constitutionnelle depuis 1990 et aidé les pays d’Europe, la Libye, les pays arabes... Commission européenne pour la démocratie par les droits est un organe créé en 1990, sur la
888 Mots / 4 Pages -
La commission des clauses abusives sur les contrats
Dans une recommandation du 17 octobre 2011, la Commission des clauses abusives précise les clauses censées ne pas figurer dans les contrats de syndic de copropriété, toute copropriété ayant un syndic pour l'administrer (professionnel ou non professionnel). La Commission recommande que soient éliminés des contrats les clauses ayant pour objet
596 Mots / 3 Pages -
La common law est-elle différente du droit civil? (document en anglais)
COMPARED HISTORY The common law is different from the civil law 1.INTRODUCTION 1.1 Definition of law Set of prescription that are supposed to induce a behavior . If not respected = sanctions by public authorities. 3Types of behavior : Forbids Aloud Obliges It can be written: legislative norms, french constitution,
10 872 Mots / 44 Pages -
La Communication Interculturelle: étude De Cas Schneider Electric
Plan • Introduction • L’individu & l’entreprise (client) • L’interculturel et l’international • Schneider Electric face à l’interculturalité • Préconisations • Conclusion Introduction • L’interculturel est pris en compte à tous les niveaux (RH, Management, Marketing…) • Avec l’évolution du commerce, les entreprises mondiales doivent adapter en continuité leur communication
560 Mots / 3 Pages -
La communication interpersonnelle
Bloc 1 Chapitre 12 : La communication interpersonnelle Schéma classique de la communication -Les fondamentaux du processus de la communication. -Communication verbale et non verbale : Parler sans sa voix Parler avec sa voix Parler avec sa voix et son corps Le statut = La position sociale occupé par un
820 Mots / 4 Pages -
La compagnie alimentaire Spanghero - en anglais
French autorities has accused of economic cheating the food company Spanghero, supplier Findus frozen meat, and they suppressed his health approval. Spanghero knew it sold as beef horse, cheaper, according to the French Minister of Consumer Affairs, Benoît Hamon. It's an european fraud, cheating, The horse meat falsely labeled concerns
223 Mots / 1 Pages -
La comparaison de la constitution de 1791 et 1793 dans la séparation des pouvoirs
Sujet : Étude comparée de la Constitution de 1791 et de 1793 dans la séparation des pouvoirs Dans un discours prononcé devant la Convention le 10 mai 1973, Robespierre assure que « la corruption des gouvernements a sa source dans l’excès de leur pouvoir et dans leur indépendance du souverain
1 815 Mots / 8 Pages -
La comparaison entre 2 régimes politiques : les États-Unis et la France.
La comparaison entre 2 régimes politiques : les États-Unis et la France Avant les années 1990, on opposait fréquemment les démocraties populaires, ou socialistes (de l’est), aux démocraties libérales, ou capitalistes (de l’ouest), chacun des deux camps revendiquant l’exclusivité de la démocratie, et considérant que seul son système correspondait a
337 Mots / 2 Pages -
La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge
La comparaison entre la constitution marocaine et la constitution belge La constitution marocaine du 1er juillet 2011 est la seule norme juridique suprême du pays actuellement, c`est aussi la 6ème constitution du MAROC moderne, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992, 1996. Cette nouvelle constitution en plus du préambule,
2 920 Mots / 12 Pages -
La compétence contestable de la Cour internationale de Justice
La compétence contentieuse de la CIJ est limitée aux États. Mais dans le cadre de la compétence consultative de celle-ci, l'Assemblée et le Conseil de sécurité peuvent lui adresser des questions. Cette compétence s'étend aux autres organes et institutions de l'ONU (UNESCO, OIT, etc.), après accord de l'Assemblée. Les États,
317 Mots / 2 Pages -
La compétence de la juridiction administrative
La compétence de la juridiction administrative Dissertation La loi des 16 et 24 aout 1790 dispose : « les fonctions judiciaires sont distinctes et resteront toujours séparées des fonctions administratives », ce principe est réaffirmé par le décret du 16 Fructidor An III. Cette règle de dualité des juridictions est
2 327 Mots / 10 Pages -
La compétence du juge administratif
Il a toujours existé une compétence juridictionnelle par détermination de la loi qui, pour des raisons diverses, ne choisit pas celle qui s'imposerait en vertu des principes fondamentaux dégagés (v. Compétence du juge administratif à l'égard des activités administratives). On ne fera que citer les principes. Ce correctif peut jouer
235 Mots / 1 Pages -
La Compétence Juridictionnelle en Droit Marocain
Partie II : La compétence juridictionnelle La compétence peut être définie comme l’aptitude d’une juridiction à statuer sur un litige déterminé. La compétence d’attribution permet de connaitre les matières attribuées à tel ou tel juge. Les règles de compétence territoriale définissent le rattachement d’un litige au ressort d’un tribunal. Chapitre
3 620 Mots / 15 Pages