Droit
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L'apport constitutionnel de la révision constitutionnelle de 2003
Hauriou, juriste et sociologue français du XVIIème siècle a affirmé que la décentralisation était une «manière d’être de l’État». Par cette citation, Hauriou démontre que la décentralisation n’est pas une opposition à l’État, mais qu’elle est voulue et organisée par lui. Ainsi, la décentralisation n’apparaît pas comme l’ennemi de l’État
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L'apport du changement constitutionnel de 2003
Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours de M. Thomas Ehrhard Sujet à traiter : « Circulaire du 12 septembre 2014 » Michel Debré dit à propos du Président de la République, lors de son discours devant le Conseil d’État le 27 aout 1958, que «
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L'approche géopolitique des relations internationales
Séance 1 : L’approche géopolitique et les relations internationales Cas d’étude : le SIDA et les relations internationales A. Chronologie Le SIDA apparaît comme une maladie nouvelle à la fin des 1970’s. Cependant, elle existe depuis longtemps. Des hommes, jeunes, se mettent à développer plusieurs maladies. On sait traiter chacune
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L'approche juridique de la notion d'entreprise
CHAPITRE 1 : L’APPROCHE JURIDIQUE DE LA NOTION D’ENTREPRISE La notion d’entreprise est purement économique, et non pas juridique. En effet, pour l’économiste, l’entreprise est toujours une unité de décision regroupant des moyens matériels, financiers et humains en vue de produire des biens ou des services, afin de générer un
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L'approche néo institutionnalistes de l'économie politique
L’approche Néo institutionnalistes Fondateurs : Ronald Coase (1910) économiste anglais (mais qui a l’essentiel de sa carrière au états unis notamment à l’Université de Chicago) lauréat en 1991 du prix Nobel d’économie Oliviers Williamson (1932) En France, Éric Brousseau (1962) Claude Menard 1949 Approche née d’une interrogation formulée en 1937 par
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L'AQPC, loi du 10 décembre 2009 relative à l'article 61-1 de la Constitution
conseil. Cette loi organique a été adoptée le 10 décembre 2009 relative à l’article 61-1 de la Constitution (article posant la possibilité de l’AQPC du conseil constitutionnel). Depuis le 1er mars, tout justiciable à la possibilité de poser une question prioritaire de priorité. L’article 61-1 de la Constitution dit que
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L'arbitrage en matière administrative
TD2 – Contentieux administratif L'arbitrage en matière administrative Commentaire : CE, avis du 6 mars 1986, Eurodisney Il s'agit d'un avis rendu par le Conseil D'Etat le 6 mars 1986 après avoir été saisi par le ministre d'Etat chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire. En l’occurrence, les questions
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L'arbitrage sous la Ve République
Sujet : L’arbitrage sous la Vème République Art. 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la constitution, il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. » La notion d’arbitrage peut être
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L'arbitre et les principes directeurs du procès civil
L’arbitre et les principes directeurs du procès civil L’Etat n’a pas, ou plus, le monopole de rendre la justice. En effet, et ce depuis une quinzaine d’années, la volonté de réformer la justice au XXIe siècle a permis l’émergence et le développement de modes alternatifs de règlement des litiges. Cette
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L'arrêt Benjamin
Par l’arrêt Benjamin, le Conseil d’État donne toute sa portée à la liberté de réunion, consacrée par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars 1907 en exerçant un contrôle rigoureux des atteintes qui peuvent légalement lui être portées par des mesures de police, notamment pour le maintien de
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L'arrêt cour de cassation civile 2 eme 5 février 2004
Réaliser une fiche de jurisprudence en indiquant l’intérêt et la porté de l'arret cour de cassation civile 2eme 5 février 2004 A la suite d'un cyclone entraînant la chutes d’arbres du propriétaire sur le terrain de sa voisine , cette dernière après mise en demeure de désencombrement sur son terrain
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L'arrêt Tarn et Garonne
* Département du Tarn-et-Garonne, 4 avril 2014. Pb : dans quelles mesures les tiers à un contrat pourront-ils recourir contre ce dernier devant le juge du plein contentieux? I) Une jurisprudence contemporaine A) Une distinction entre les « tiers » supprimée Jusqu’à présent, seule les parties à un contrat administratif
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L'art nous rend-il meilleur ?
'art nous rend-il meilleur? (La question telle quelle) L'art nous rend-il meilleur? (L'exemple problématique) La chevauchée des Walkyries est un air d'opéra écrit par Wagner. Cette musique est entrainante, embrasée, magnifique et raconte une histoire de la mythologie allemande. A son écoute, l'auditeur sent courage et force monter en lui.
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L'article 11 de la Constitution permet-il de réviser la Constitution ?
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » affirmait déjà l’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793. L’origine du principe de révision est assez lointain et, bien que, fiers de
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L'article 15 du TUE les différents référentiels de transparence
Faculté des Sciences sociales et politiques Département de Science politique POLI-D521 : Politiques publiques internationales Comment l’article 15 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) relatif à la transparence au sein de l’Union européenne sera-t-il interprété dans les accords globaux de nouvelle génération par les différents agents ?
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