Droit
13 460 Politique et International dissertations gratuites 6 766 - 6 780
-
L'approche néo institutionnalistes de l'économie politique
L’approche Néo institutionnalistes Fondateurs : Ronald Coase (1910) économiste anglais (mais qui a l’essentiel de sa carrière au états unis notamment à l’Université de Chicago) lauréat en 1991 du prix Nobel d’économie Oliviers Williamson (1932) En France, Éric Brousseau (1962) Claude Menard 1949 Approche née d’une interrogation formulée en 1937 par
1 276 Mots / 6 Pages -
L'AQPC, loi du 10 décembre 2009 relative à l'article 61-1 de la Constitution
conseil. Cette loi organique a été adoptée le 10 décembre 2009 relative à l’article 61-1 de la Constitution (article posant la possibilité de l’AQPC du conseil constitutionnel). Depuis le 1er mars, tout justiciable à la possibilité de poser une question prioritaire de priorité. L’article 61-1 de la Constitution dit que
931 Mots / 4 Pages -
L'arbitrage en matière administrative
TD2 – Contentieux administratif L'arbitrage en matière administrative Commentaire : CE, avis du 6 mars 1986, Eurodisney Il s'agit d'un avis rendu par le Conseil D'Etat le 6 mars 1986 après avoir été saisi par le ministre d'Etat chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire. En l’occurrence, les questions
664 Mots / 3 Pages -
L'arbitrage sous la Ve République
Sujet : L’arbitrage sous la Vème République Art. 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la constitution, il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. » La notion d’arbitrage peut être
1 660 Mots / 7 Pages -
L'arbitre et les principes directeurs du procès civil
L’arbitre et les principes directeurs du procès civil L’Etat n’a pas, ou plus, le monopole de rendre la justice. En effet, et ce depuis une quinzaine d’années, la volonté de réformer la justice au XXIe siècle a permis l’émergence et le développement de modes alternatifs de règlement des litiges. Cette
1 293 Mots / 6 Pages -
L'arrêt Benjamin
Par l’arrêt Benjamin, le Conseil d’État donne toute sa portée à la liberté de réunion, consacrée par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars 1907 en exerçant un contrôle rigoureux des atteintes qui peuvent légalement lui être portées par des mesures de police, notamment pour le maintien de
488 Mots / 2 Pages -
L'arrêt cour de cassation civile 2 eme 5 février 2004
Réaliser une fiche de jurisprudence en indiquant l’intérêt et la porté de l'arret cour de cassation civile 2eme 5 février 2004 A la suite d'un cyclone entraînant la chutes d’arbres du propriétaire sur le terrain de sa voisine , cette dernière après mise en demeure de désencombrement sur son terrain
405 Mots / 2 Pages -
L'arrêt Tarn et Garonne
* Département du Tarn-et-Garonne, 4 avril 2014. Pb : dans quelles mesures les tiers à un contrat pourront-ils recourir contre ce dernier devant le juge du plein contentieux? I) Une jurisprudence contemporaine A) Une distinction entre les « tiers » supprimée Jusqu’à présent, seule les parties à un contrat administratif
2 097 Mots / 9 Pages -
L'art nous rend-il meilleur ?
'art nous rend-il meilleur? (La question telle quelle) L'art nous rend-il meilleur? (L'exemple problématique) La chevauchée des Walkyries est un air d'opéra écrit par Wagner. Cette musique est entrainante, embrasée, magnifique et raconte une histoire de la mythologie allemande. A son écoute, l'auditeur sent courage et force monter en lui.
250 Mots / 1 Pages -
L'article 11 de la Constitution permet-il de réviser la Constitution ?
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » affirmait déjà l’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793. L’origine du principe de révision est assez lointain et, bien que, fiers de
2 151 Mots / 9 Pages -
L'article 15 du TUE les différents référentiels de transparence
Faculté des Sciences sociales et politiques Département de Science politique POLI-D521 : Politiques publiques internationales Comment l’article 15 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) relatif à la transparence au sein de l’Union européenne sera-t-il interprété dans les accords globaux de nouvelle génération par les différents agents ?
6 233 Mots / 25 Pages -
L'article 3 de la constitution
« [..] la souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner, & que le souverain, qui n’est qu’un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ; le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté. » Rousseau, « Du Contrat social »
1 424 Mots / 6 Pages -
L'article 815-3 du Code Civil s'applique-t-il à toutes les formes d'indivision ou seulement aux indivisions successorales?
Publier une réponse 6 messages • Page 1 sur 1 Article 815-3 et 815-10 du Code civil (version 2007) par Philippe6 » 11 Juillet 2007, 22:15 L'article 815-3 du Code civil s'applique-t-il à toute les formes d'indivision ou seulement aux indivision successorales? De même y-a-t-il une limite à l'application de
246 Mots / 1 Pages -
L'article 89 de la Constitution de 1958 portant sur sa révision
« La réforme de la constitution est une opération complexe qui répond à des objectifs variables, qui est soumise à un certain nombre de contraintes et qui fait intervenir un certain nombre d’acteurs suivant une procédure […] puis qui obéit à des exigences précises formulées par le texte constitutionnel lui-même.
1 797 Mots / 8 Pages -
L'articulation des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité
Assurer la stabilité du système juridique français en évitant et en limitant les conflits entre les sources du droit afin d’instaurer une sécurité juridique. Tel est le but des contrôles de constitutionalité et de conventionalité. Ces deux contrôles ont une valeur particulière en droit français, car ils ont comme but
2 071 Mots / 9 Pages