Droit
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Institution de l'union européenne
Institutions de l’Union européenne Introduction (P. 5) §1: L’approfondissement de la construction européenne. (P. 5) A- Les Communautés 1) La naissance des Communautés a) La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA, 1951) b) L’échec de la Communauté européenne de défense (CED, 1952) c) La Communauté économique européenne et
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Institution et vie politique comparée.
Institution et vie politique comparée Séance 1 8/9/16 Deux distinctions dans les sciences politiques : 1. Gouvernants/gouvernés (la science politique s´intéresse aussi aux conduites plus occasionnelles des gouvernés (conduites aucassionnelles auquels ils imposent leur idées politiques-> participation politique Participation politiques : * Conventionnelle (la plus classique-> vote, engament dans les
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Institution et vie politique de la Vème République
Institution et vie pol de la Vème République droit constitutionnel objectifs : qu’est-ce que le droit ? à quoi ça sert ? que va-t-on faire avec ? droit = ensemble des règles qu’une société se fixe pour s’organiser comment se situe le droit constitutionnel dans l’ensemble des branches du droit
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Institution Européenne
DROIT EUROPÉEN sur INSTITUTION INTERNATIONAL EUROPÉEN Pourquoi on fait cette matière ? L’internationale est accessible à tous maintenant. Car pendant très longtemps le moyen de communication faisait qu' un individu pouvait se projeter en dehors de sa communauté. Il existait bien des relations entre les empires et il y avait
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Institution internationale
Institution internationale De façon globale, les II sont l'ensemble juridique formé par les acteurs institutionnels de la société internationale, a savoir les Etats et les organisation internationale. Le droit qui leur est applicable en temps que personne juridique internationale, et celui qui régit leur rlation au sein de la société
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Institution internationale
INSTITUTION INTERNATIONALE reprendre cours du 9 et 10/09 L'intervention sera dites illicite lorsqu'elle utilisera des moyens de contraintes. Le juge dit que cet élément de contrainte est particulièrement évident dans le cas d'une intervention utilisant la force soit par une intervention directe d'une action militaire soit sous la forme indirecte
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Institution judiciaire
La Cour de cassation OK La Cour d’Appel OK La Cour d’assises OK Le TGI OK Le TI OK Les juridictions des mineurs OK Le CE OK la CAA OK - a peaufiner le TA OK - / le TC ( ok ) (2016 interne) - / Le CPH X
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Institution judiciaire cas
Les juges ont étaient présent à toutes les époques Car les philosophes du droit pense que la vie en société n'existe pas sans qu'on dise le droit car c'est un fait social. Qu'est ce que la justice ? Definitions dico juridique : - Au sens morale du terme la
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Institution juridictionnel
Chapitre 2 : Les juridictions subordonnées au CE Les juridictions adm sont subordonnées au CE soit pas la voix de l'appel soit par la voix de la cassation. On relèvera que les TA et CAA, avant de statuer sur une requête, peuvent directement solliciter l'avis du CE lorsqu'ils sont confronter
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Institution juridictionnelle
Partie 2: les principes régissant le fonctionnement de la justice. Section 1: la justice un monopole d’état C service public est dirigé par le ministre de la justice et comprend de nombreuses juridictions et l’ensemble de l’administration pénitentiaire. La justice est un monopole assuré par l’Etat . Ce principe atténué
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Institution juridictionnelle
Institutions Juridictionnelles https://www.alexia.fr/fiche/7805/jugement.htm INTRODUCTION : Institution : Selon Dalloz il convient de distinguer entre les institution-organes (organisme dont le statut est régis par le droit ; parlement, famille) et les institution-mécanisme = faisceaux de règles régissent une certaine institution-organe ou une situation juridique donnée tel que le droit de la
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Institution politique: Président du sénat.
Institution politique Président du sénat : Il est élu tous les trois ans par l’ensemble des sénateurs, après chaque renouvellement partiel de l’assemblée. C’est le gardien de la constitution. Il nomme trois des neufs membres du conseil constitutionnel. Il peut saisir ce conseil si les textes des lois votées lui
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 5/10/15 INTRODUCTION : Que sont les institutions administratives ? Dans un premier temps, pour qu’un Etat fonctionne il lui faut 3 séries d’institutions : les premières, les plus importantes et connues sont les politiques, (cf vie politique), sont celles qui participent de près ou de loin à l’élaboration
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Institutions administratives
INTRODUCTION Pour qu’un état fonctionne il faut trois types d’institutions : - Les institutions politiques (celles qui participent directement ou indirectement à l’élaboration des lois)Les institutions administratives (celles qui sont chargées de mettre en oeuvre, d’appliquer, d’exécuter les décisions, les lois prises par les institutions politiques) Ces institutions administratives sont
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Institutions administratives
CM1 MARDI 15 JANVIER 2019 Introduction: Qu’est-ce que l’administration ? A. La décision Blanco de 1873 Sous l’angle organique : l’administration est l’ensemble des personnes morales comme l’Etat, les collectivités territoriales etc … qui interviennent pour une mission d’intérêt général. En France, la masse du nombre d’agent oeuvrant pour les
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