Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 6 271 - 6 285
-
Institutions judiciaires
SECTION II: LES COURS D’APPEL Sous l’AR, l’appel existait mais l’appel n’était pas limité à un seul recours devant une seule juridiction, il pouvait y avoir plusieurs recours et appels successifs, jusque 5 ou 6, qui permettaient de remonter jusqu’à la justice du roi. Ce sytème d’appels successifs a été
6 538 Mots / 27 Pages -
Institutions judiciaires
??????????????????? C’est le bureau de la Cour de cassation, composé par le premier président des 6 chambres, le procureur général, le premier avocat général et le greffier en chef. C’est un organe de réflexion pour le premier président. Le service de documentation et d’étude de la Cour de cassation assure
4 934 Mots / 20 Pages -
Institutions judiciaires
Cours magistrauxInstitutions judiciaires D- Le principe de spécialisation Chaque juridiction peut connaitre des litiges de son domaine de compétence fixé par la loi. Deux ordres de juridictions : ordre administratif et judiciaire. Chaque ordre a une compétence particulière. Ordre judiciaire : droit pénal, litige commercial… Au sein de certaine juridiction,
3 851 Mots / 16 Pages -
Institutions judiciaires et administratives
Institutions judiciaires et administratives Examen écrit sur 10 points qui durent 1H30 : * 6points institutions judiciaires. * 4 points institutions administratives. L’examen : des questions de cours. Introduction : Il existe des contrats quotidiens comme entre la RATP et nous (on est alors débiteur) lorsqu’on achète un ticket. Si
14 203 Mots / 57 Pages -
Institutions Judiciaires et Principes fondamentaux de la procédure-
Institutions Judiciaires et Principe Fondamentaux de la procédure « Le roi est source de toute justice » Source du pouvoir judiciaires, du droit, tout justice dépend du roi car il détient le pouvoir de Dieu grâce au sacre de Reims. En vertu d'un acte essentiel, c'est la consécration du roi de France
5 298 Mots / 22 Pages -
Institutions judiciaires publiques et privées
Institutions judiciaires publiques et privées Semestre 1 Introduction Les mots Juge et justice sont essentiel dans un système juridique et dans un système démocratique (ou le pouvoir appartiens au peuple). On distingue 3 pouvoirs : - Exécutif (chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de
5 839 Mots / 24 Pages -
INSTITUTIONS JUDICIAIRES, ADMINISTRATIVES ET EUROPÉENNES
CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES, ADMINISTRATIVES ET EUROPÉENNES – S1 Introduction Il existe un droit au juge, le droit à la justice. L’État est contraint de le mettre en place car il est considéré comme droit de l’homme mais aussi l’état doit mettre en place des organes qui ont pour mission
17 023 Mots / 69 Pages -
Institutions juridictionelles
Chapitre 2 : La concrétisation du pouvoir judiciaire La fonction de juger va se traduire concrètement par ce que l’on appelle une décision. A l’intérieur de terme générique se cachent des ordonnances, des jugements, des arrêts ou alors en terme d’arbitraire des sentences. Ordonnance : décision rendue par un juge
1 533 Mots / 7 Pages -
Institutions juridictionnelles
Introduction aux institutions juridictionnelles Comment se manifeste la reconnaissance des droits subjectifs des individus dans la société? mise en place d’institutions : vont contribuer a un cadre ou l’Etat reconnait l’exercice des droits subjectifs.L’Etat est lui même institué par la société, il va créer des institutions chargées de reconnaitre
7 582 Mots / 31 Pages -
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
Institution juridictionnelle Introduction La fonction de juger apparait comme une nécessité. En effet, la vie en société implique des contestations, ces contestations on va les voir apparaitre lorsque des personnes ne sont pas d’accord sur l’existence de certains faits. Elles vont apparaitre dans l’existence même de règles de droits, tous
20 647 Mots / 83 Pages -
Institutions juridictionnelles
Introduction La vie en société est génératrice de conflits. Les conflits privés concernent les personnes privées entre elles alors que les conflits publics concernent les personnes privées et les personnes publiques. Les litiges ont toujours existé. Il serait utopique de croire qu’il y a de moins en moins de conflits
19 798 Mots / 80 Pages -
Institutions juridictionnelles
Institutions juridictionelles Introduction Comme le droit, la justice est inhérente à toutes relations sociales, dans toutes sociétés, à toutes les époques, il y a des juges chargés de rendre la justice, cela tient au fait que toute vie en société entraine inévitablement des contestations, des différents. Hors, dans une société
17 075 Mots / 69 Pages -
Institutions juridictionnelles
Institutions juridictionnelles Introduction : La vie en société implique nécessairement la confrontation des individus ce qui induit des conflits. Cette vie en collectivité créée des conflits par le heurt des personnalités qui peuvent être différents. Il y a d’abord conflits entre des individus, c’est-à-dire des conflits de droit privé relevant
17 351 Mots / 70 Pages -
Institutions juridictionnelles
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Le rapport entre la Justice et les IJ → Jean Jacques Rousseau dans le Contrat social ne fait que militer pour une vision nouvelle de la Justice pour que la loi ne soit pas la loi du plus fort. César Beccaria, juriste et philosophe italien dans Des délits
7 293 Mots / 30 Pages -
Institutions juridictionnelles : recours en examen
Qu'est-ce que le recours en réexamen? a) Le recours formé devant la Cour de cassation afin qu'elle réexamine une décision définitive lorsqu'il résulte d'un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme que la décision de condamnation rendue par une juridiction française a été prononcée en violation de
394 Mots / 2 Pages