Droit
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La bioéthique
Introduction Depuis la fin du XXème siècle, la bioéthique* est en marche, (= considérée comme l’une des branches de l’éthique, elle étudie les questions et les problèmes moraux qui peuvent apparaître à l’occasion de nouvelles pratiques médicales impliquant une manipulation d’êtres humains ou de recherche en biologie) les progrès de
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La boîte à outils de l’Union européenne :
Droit de l’Union européenne L’examen : une seule Q° : pas une Q° de cours. Pas de plan à faire mais le propos doit être structuré. Introduction : la boîte à outils de l’Union européenne : L’UE mérite d’être distinguée à la fois de l’Europe, au sens générique, mais également
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La bonne foi
HILLIOU MANON A05 TD CONTRATS SEANCE 2 : LA BONNE FOI → Commentaire d’arrêt de la Chambre Civile, du 14 Septembre 2005, n°04-10856 : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi », comme en dispose l’article 1104 du Code Civil récemment réformé, en droit des
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La bonne foi dans la formation du contrat
« La bonne foi est le fondement de la société humaine, la perfidie en est la peste ». Cette citation de l’œuvre Le fruit de mes lectures du théologien français Nicolas Jamin, formule l’idée que tout discours doit exprimer proprement les pensées de tout individu, le mensonge serait ainsi une
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La Bourse
Pour certains ont été quatorze ans, et pour moi, ont été onze ans d’attente (puisque je suis entré au Franco en Grande Section), pour accomplir cet espéré voyage qui chaque année emportait les élèves de Seconde en France pour vivre une expérience unique et mémorable pour la vie de chaque
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La carrière de droit
Objectifs de carrière Former les experts de la création et de l'application des règles juridiques (lois) connaissances. Ces règles devraient être un instrument rationnel de la gestion des relations sociales et économiques entre l'État et les citoyens et les gens, afin d'atteindre des valeurs de la société telles que l'ordre,
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La casuistique : la technique d’argumentation des juges et avocats.
SEANCE I DROIT COMMERCIAL La casuistique : la technique d’argumentation des juges et avocats. Modalité : rendre 2 devoirs voir 3 METHODE DU COMMENTAIRE D’ARRET 2 au choix pour l’exam (un court plus dur et un long plus facile) Le mot « Code » dans un arrêt s’écrit avec une
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La catégorie régime présidentiel
LA CATEGORIE REGIME PRESIDENTIEL La crise financière qui a frappé les Etats Unis en 2013 a fait s’opposer le Congrès et le Président Barack Obama quant à l’adoption du programme de santé « Obamacare ». Le Congrès s’est servi de cette période de troubles économiques pour faire pression sur cette
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LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË
SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË SECTION I : UNE CONTROVERSE DOCTRINALE PERSISTANTE SECTION 2 : LES CONSEQUENCES LIEES A LA CONTROVERSE DANS L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE CHAPITRE 2 : L’ABANDON DE LA NOTION DE CAUSE DANS L’AVANT-PROJET D’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES CONTRATS SECTION
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La CEDh fait-elle partie des valeurs de l"Ue?
La Convention européenne des droits de l’homme fait-elle partie des valeurs de l’UE ? « L’Union européenne peut adhérer à la présente Convention. », prevoit l’article 59, paragraphe 2 de la Convention telle qu’amendée par le Protocole n° 14, entré en vigueur le 1er juin 2010. Cette article répresente la
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La célébration du mariage
Titre 1 = Le couple marié Chapitre préliminaire = La présentation général du mariage Le mariage est un acte juridique solennelle (passé selon les dispositions législatives) par lequel deux personnes établissent entre elles une unions dont la loi civil règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage
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La cessation des paiements
bgfbdfbfgbfessation des paiements est l’état qui justifie l’ouverture d’une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire à l’égard d’une entreprise. A quoi correspond-t-elle ? Est-il obligatoire pour une entreprise ou une association en état de cessation des paiements de « déposer son bilan » ? A quoi correspond la
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La cessation unilatérale du contrat de travail en droit marocain
La cessation unilatérale du contrat de travail peut être ou bien abusive ou bien motivée. Elle est abusive quand elle n’est pas justifiée, ou non abusive quand elle est motivée par les motifs désignés par le code. 1. Licenciement : En vertu de l’article 35 du code de travail marocain,
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La cession de clientèle civile
La cession de clientèle civile étant auparavant interdite, cet arrêt de la Cour de cassation opère un revirement puisqu'il admet finalement sa licité. Toutefois, cette cession est soumise à la condition de sauvegarde de la liberté du choix du patient, par la présentation du successeur par le médecin. En l’espèce,
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La cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire
SEANCE 8 : La liquidation judiciaire. DISSERTATION : La cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire « En cas de cession d'un fonds de commerce, le cessionnaire peut saisir le juge-commissaire pour faire prononcer la radiation des inscriptions ». A la lecture de certains textes du livre VI du
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