Droit
13 456 Politique et International dissertations gratuites 7 291 - 7 305
-
La conception, en droit pénal français, du principe de la territorialité.
Dissertation : La conception, en droit pénal français, du principe de la territorialité. Accroche : A l’origine, le principe de la territorialité provient du droit civil, en effet l’article 3 du Code civil pose le principe de la territorialité. Il apparait dans le Code pénal seulement depuis 1994 en son
1 060 Mots / 5 Pages -
La conciliation de liberté contractuelle et devoir de bonne foi dans les négociations précontractuelles
DISSERTATION TD 2 CIVIL La conciliation de liberté contractuelle et devoir de bonne fois dans les négociations précontractuelles Phrase d’accroche : Les divers projets de réforme des droits des contrats (Catala, Chancellerie, Terré) ont mis au jour deux points principaux de désaccord en doctrine, il s’agit du rôle de la
1 926 Mots / 8 Pages -
La conciliation en droit du travail
h.jpg Les procédures de conciliation en droit de travail et en droit maritime Master juriste en droit maritime et des transports Droit Social Maritime Année universitaire: 2018/2019 Introduction : Les relations juridiques du travail, régies par le code du travail, tiennent compte de l’existence de deux sujets entre lesquels s’établit,
4 776 Mots / 20 Pages -
La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression
La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression. Phrase d’accroche « Etre libre, ce n’est pas seulement se débarrasser de ses chaînes, c’est vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres. » Nelson Mandela Définition du sujet Afin de bien comprendre notre
1 104 Mots / 5 Pages -
La concilitation de la liberté contractuelle et de la bonne foi dans les négociations précontractuelles
Dissertation : la conciliation de la liberté contractuelle et de la bonne foi dans les négociations pré-contractuelles A l’époque de la rédaction du Code Civil en 1804, le législateur avait en tête une exécution instantanée du contrat qui se faisait au moment de la rencontre entre l’offre et la demande.
1 393 Mots / 6 Pages -
La conclusion des accords et conventions collectifs
La négociation collective permet d'adapter le droit du travail aux spécificités de l'entreprise dans la mesure ou elle préserve les acquis sociaux, elle est un facteur de progrès social puisque par principe les conventions et accords collectifs ne peuvent faire mon bien que la loi sauf dans les domaines ou
467 Mots / 2 Pages -
La concurrence de l'industrie pétrolière
La concurrence La concurrence dans cette industrie est assez facilement identifiable. En effet, du coté des menaces il existe les produits de substitution et les entrants potentiels d’une part, et les fournisseurs et acheteurs d’autre part. Les produits de substitution sont constitués par les énergies électriques, mais aussi du gaz
402 Mots / 2 Pages -
LA CONCURRENCE DES ORGANISATIONS DE DEFENSE EN EUROPE
LA CONCURRENCE DES ORGANISATIONS DE DEFENSE EN EUROPE La nécessité d'une Europe de la défense s'impose, à l'évidence. L'industrie européenne de la défense est un secteur économique de premier plan. Apres la seconde guerremondiale, les états réalisent qu’elles ont besoin d’un patrimoine commun (juridique, économique, etc.) afin de créer une
2 335 Mots / 10 Pages -
La concurrence des pouvoirs exécutifs et législatifs dans le cadre des institutions fédérales des Etats-Unis.
Sujet : La concurrence des pouvoirs exécutifs et législatif dans le cadre des institutions fédérales des Etats-Unis. « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir , il faut que par la disposition des choses , le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu. Cela signifie qu’un pouvoir doit avoir la possibilité d’empêcher un
389 Mots / 2 Pages -
La condamnation d'un mineur délinquant
Il existe dans la vie des hommes ce qui pourrait être appelé le chemin du crime considéré comme un long voyage menant l’agent pénal de la pensée criminelle à la consommation du crime. Le mineur peut par moment faire ce voyage et risquer par la même occasion une condamnation. D’où
988 Mots / 4 Pages -
La condition de préjudice dans le droit de la responsabilité extracontractuelle
La dissertation suivante : « La condition de préjudice dans le droit de la responsabilité extracontractuelle » Le dommage est la clé de voûte du jeu de la responsabilité délictuelle, il est également une notion juridique influent en termes de responsabilité en droit français. Défini comme une atteinte à l'intégrité
1 597 Mots / 7 Pages -
La condition des enfants, des esclaves, des animaux et des choses dans les droits criminels de l’Orient et de la Grèce antiques
Les sources du droit pénal de ces pays sont les premiers codes tels que le Code d’Hammurabi, les lois d’Esnunna, le code hittite, la Bible, les normes que la tradition et quelques législateurs célèbres ont donné aux cités grecques et pour l’ensemble des pays et des époques, les décisions
2 071 Mots / 9 Pages -
La condition des personnes à Rome
Partie 1 : Le droit romain Chapitre 1 : La condition des personnes à Rome Rappel : Il ne faut pas confondre personnalité juridique avec capacité juridique. Le statut des personnes est apparu certainement dans les premiers droits de l’Antiquité, notamment chez les mésopotamiens. On peut dire aussi qu’en règle
1 681 Mots / 7 Pages -
La confédération
I- les critères de la confédération A- la liaison de l'Etat fédéral par l'acte créateur: le traité. Le traité est un acte internationale, une convention par laquelle deux ou plusieurs pays se lie. En effet l'état fédéral est créé par un traité. donc l'impact ici c'est que le traité Va
593 Mots / 3 Pages -
La confédération d'Etat et la fédération d'Etat
Les différences entre la confédération d’Etat et la Fédération d’ Etat : * Confédération a pour acte fondateur un traité et la fédération une C° * Dans la confédération les Etats sont souverains et dans la Fédération les Etats renoncent à leur souveraineté. * Dans la confédération les Etats peuvent
1 373 Mots / 6 Pages