Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 7 411 - 7 425
-
La Constitution française
Le général Charles de Gaulle, également le premier président sous la Vème République, dégage l’importance du peuple dans son gouvernement : « La parole est au peuple. La parole du peuple, c'est la parole du souverain. » Ainsi, selon C. de Gaulle, le peuple serait le garant du pouvoir suprême, autrefois accordé
1 161 Mots / 5 Pages -
La Constitution française
(S3) CHAPITRE 2 : La Constitution 2 Section I. Introduction, présentation et enjeux 2 A) Introduction 2 B) Présentation des enjeux 2 C) Sujets qui peuvent être posés sur ce thème 2 Section II. Le constitutionalisme et la séparation des pouvoirs. 2 §1 - Notion de Constitution 3 A) Définitions
6 917 Mots / 28 Pages -
La constitution italienne de 1947
GALIX Marion – ROBERT Jérémie La constitution italienne de 1947 – Rompre avec le fascisme Avec l'arrivée au pouvoir du fascisme dans les années 20, le régime de monarchie parlementaire va progressivement se désagréger : les libertés sont supprimées, la responsabilité parlementaire du gouvernement cède la place à la dictature
3 992 Mots / 16 Pages -
LA constitution marocaine
Introduction : Les obligations des professionnels de la banque se sont forgées au fur et à mesure de leur pratique, de leurs usages et au gré de certaines interventions législatives ou évolutions doctrinales et jurisprudentielles. L’obligation est un lien de droit, en vertu duquel une ou plusieurs personnes peuvent contraindre
287 Mots / 2 Pages -
La constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs ?
Devoir Maison Sujet d’argumentation : La constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs ? « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que
1 971 Mots / 8 Pages -
La constitution protège-t-elle le peuple?
La constitution protège-t-elle le peuple? L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, stipule que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a pas de Constitution ». Ainsi, l’existence de la Constitution permet de fait l’octroie de
3 231 Mots / 13 Pages -
La constitution serait-elle une oeuvre morte si elle n'était pas l'objet d'une protection ?
D'après ce que disait Anatole France : "Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des chartes, mais de l'instinct et des moeurs". D'après le vocabulaire juridique de Cornu, "La constitution désigne principalement soit un corps de règles (la Constitution d'un Etat), soit le texte qui les consacre, soit une opération
1 746 Mots / 7 Pages -
La Constitution source du droit administratif
Dissertation Droit administratif « La Constitution source du droit administratif » Le doyen Vebel a affirmé dans son article Les bases constitutionnelles du droit administratif , la présence d’un lien évident entre la Constitution et le droit administratif. Il énonce que « la Constitution est la base nécessaire des règles
1 695 Mots / 7 Pages -
La constitution, acte vivant
La constitution, acte vivant. « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps
1 133 Mots / 5 Pages -
La Constitution, approuvée le 4 octobre 1958, la fondation de la Cinquième République
En 1958, La IVème République ayant montré son incapacité à régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne, De Gaulle est rappelé au pouvoir. Celui-ci fait alors approuver une nouvelle constitution le 4 octobre 1958, fondement de la Vème République. Cette constitution qui se veut à la fois démocratique
214 Mots / 1 Pages -
La constitution, cours.
Droit Constitutionnel Introduction générale : Anticonstitutionnellement( contre la constitution). Ce terme est le plus long de la langue française mais c'est aussi l'un des plus honteux. On part du principe selon lequel anticonstitutionnel désigne ce qui est contraire a la constitution. Le droit constitutionnel peut être défini comme le droit
16 946 Mots / 68 Pages -
La constitution, définition.
DEUXIEME PARTIE : LA CONSTITUTION Etymologiquement, la constitution renvoie à la notion de constituer. La Constitution, c’est l’acte par lequel les individus se constituent en état et font part de leur volonté de se soumettre à la même loi fondamentale. D’un point de vue plus technique, la Constitution est un
1 706 Mots / 7 Pages -
La Constitution, est-elle supérieure aux traités internationaux?
La Constitution est-elle superiéure aux traités internationaux ? Le juriste Hans Kelsen a définit dans le XXéme siècle la notion de hiérarchie des normes, qu’il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacun une autorité supérieure à une autre. Au sommet de la
788 Mots / 4 Pages -
La Constitution, Norme Suprême
LA CONSTITUTION, NORME SUPRÊME ? « Une Constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune. » dit Joseph de Maistre, homme politique français du XIXième siècle. Pour la théorie classique du droit français, la Constitution, reflet de la souveraineté nationale, est la norme suprême incontestable. La
2 808 Mots / 12 Pages -
La Constitution, source de droit
Kelsen, juriste connu du XXème siècle affirme que la Constitution est la norme dernière et suprême. La constitution est la loi fondamentale qui fixe l’organisation de l’Etat et ses institutions ainsi que les droit et les libertés des citoyens. C’est une loi écrite à valeur fondamentale. Elle fonde l’autorité étatique
1 308 Mots / 6 Pages