Droit
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Justice constitutionnelle émancipée de la norme constitutionnelle?
justice constitutionnelle émancipée de la norme constitutionnelle ? A- le contenu variable du bloc de constitutionnalité Rapport entre le juge et la norme qu’il doit appliquer : Qu’entend le juge par la constitution ? Que contient cette norme (constitution) ? 1- l’étendue : La constitution de la 5e république en
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Justice et droit
III/ Justice et droit Commençons par constater que les deux notions de droit et de justice sont étroitement liées. En latin, droit se dit jus et justice justitia. La justice est une valeur morale : elle est fondée sur le respect de la personne et doit incarner les principes d'égalité
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Justice pénale des mineurs
La Justice Pénale des Mineurs I) Evolution de la justice des mineurs Réforme en 2021. Texte fondateur de la justice pénale des mineurs, Ordonnance 45 (modifié plusieurs fois) -> l’éducatif prime sur le répressif. 30/09/21, entre en vigueur le code de la justice pénale des mineurs. Le but est d’accélérer
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Justice pénale internationale
Titre de l’exposé : L’Afrique et la justice pénale internationale. Réalisé par : Naciri Walid Sous l’encadrement de : Pr. SAHAM Problématique : La Cour Pénale Internationale est-elle une juridiction créée pour juger seulement les autorités africaines ou plutôt une juridiction à caractère universel créée pour lutter contre l’impunité partout
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Justice pour les victimes de viols
Justice pour les victimes de viol Nous avons décidé d’agir en faveur d’une cause qui nous semble être très importante : la lutte contre le viol, en particulier sur mineur. Voici une définition de loi : Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne
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Justice transitionnelle
« On nous dit que parfois la justice doit céder le pas devant les intérêts de la paix. Il est vrai que la justice ne peut fonctionner que lorsque la paix et l’ordre social sont assurés. Néanmoins nous savons désormais que l’inverse est également vrai : « sans justice,
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Justification punition
TD1 Cas pratique Makhou un jeune délinquant a été arrêté en 2010 et condamné à 10 ans de prison pour viol. En 2013, une loi fut votée réduisant la sanction de l'infraction du viol à 7 ans. Makhou se rapproche de vous et veut savoir s'il peut bénéficier de cette
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Karl Marx
Karl Marx: Introduction: Karl Heinrich Marx, est né en Allemagne, dans la ville de Trèves, le 5 mai 1818 et est mort 14 mars 1883 à Londres. Karl Marx était historien, journaliste, philosophe, sociologue, économiste, socialiste et communiste allemand. Sa mère, Henriette Pressburg (1788-1863), est d'origine juive tout comme
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Krach de 1929
Histoire : Hugo Kerbiriou Tgen01 Au lendemain de la première guerre mondiale les États-Unis connaissent une formidable croissance économique. Personne ne s'imagine alors qu'en une seule journée à Wall Street le pays s'apprête à provoquer l'une des plus graves crise économiques de l'histoire : la Grande Dépression. De ce fameux
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L Consil Constitutionnel
Le droit privé : chaque individu compte autant qu'un autre le droit public : régit entre les relations des personnes publics et parfois d'individus, l'Etat est une personne morale, c'est une société. Relation entre l'Etat, un organe de l'Etat et un particulier. Le droit administratif peut se faire passer par
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L évolution Du Droit De Vote
Dossier sur le droit de vote des femmes Le droit de vote des femmes Le droit de vote des femmes était en fait une ordonnance datant de l'année 1944 le 21 Avril sous le gouvernement provisoire présidé par le Général De Gaulle. Les femmes votent pour la première fois de
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L' élection du président de la République sous la Vème République
INTRODUCTION "Pour avoir une chance d’être élu à la présidence de la République, il faut réunir trois conditions idéales. La première : avoir atteint une dimension nationale incontestable. La deuxième : être au pouvoir ou l’avoir exercé longtemps. La troisième : avoir l’appui d’un bon appareil de parti. » telles furent
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L' État et sa souveraineté: au coeur des relations internationales
Chapitre: L’État et sa souveraineté: coeur des RI Section 1: Les Éléments constitutives de l’État et de sa souveraineté La dimension interne de la souveraineté érige l’État en autorité tutélaire organisant la société civile établi sur son territoire. La souveraineté est le pouvoir suprême de commandement. Pour être face à
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L' évolution des droits de l'Homme depuis l'antiquité
L’évolution des droits de l’Homme depuis l’antiquité. « Les droits de l’Homme sont des droits que toute personne possède en tant qu’être humain. Nous sommes tous des êtres humains; nous méritons tous les droits de l’Homme. L’un ne va pas sans l’autre » avait dit Kofi Annan. Cette déclaration témoigne de
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L'Abandon de famille.
Abandon de famille Délit (article 227-3 du Code pénal) commis notamment lorsque : • le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l’égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ; • une personne condamnée au paiement d’une pension alimentaire ne la
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