Droit
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La clef de voûte des institutions sous la Ve République
Sujet de dissertation « La clef de voûte des institutions sous la Ve République » Dans son discours face au Conseil d’État, le 27 août 1958, Michel Debré donna son avis sur le rôle du Président de la République, « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je
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La Clientèle Du Fond De Commerce
La Clientèle du Fonds de Commerce SOMMAIRE I. DEFINITION DU FONDS DE COMMERCE ET DE SA CLIENTELE a) Le fonds de commerce b) La notion de clientèle c) La clientèle : Élément indispensable du fonds de commerce II. LEGISLATION AUTOUR DU FONDS DE COMMERCE ET DE SA CLIENTELE a) Cession
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La clientèle fragile
Dissertation Sujet : la clientèle fragile A l’aube d’une crise économique qui va frapper un grand nombre de ménages français, la notion de client fragile dans le secteur bancaire revient au centre du débat. Cette catégorie de clients n’a pas toujours existé. Elle a été expressément reconnue en 2013 par
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La codification
Il est vrai que Maurice Barres a dit : « Un état d'esprit, non des lois, voilà ce que réclame le monde ; une réforme mentale plus qu'une réforme matérielle. Il ne faut pas rêver d'installer les hommes dans une règle qui leur impose le bonheur, mais de leur suggérer
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La codification
BOUDAUD Emmanuel Equipe 2 TD 5 de Droit Civil Sujet : Les objectifs de la codification Les plus anciens codes aujourd'hui connus apparaissent en Mésopotamie 2000 ans avant notre ère. Ainsi le code d'Our-Nammou (2094-2047 avt JC) est le point de départ de cette ambition de l'humanité. D'Hammurabi à aujourd'hui
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La codification
Manon LEVEQUE 08 nov. 2018 TD N°4 – La loi Le déclin de la loi à l’époque contemporaine Introduction : « Le droit est un instrument au service de la société », disait Portalis il y a déjà deux siècles. Pourtant, il se pourrait que cette célèbre maxime ne soit
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La codification de la loi
Dissert intro droit : Sujet : la codification de la loi. Déf codification : En droit, la codification est l'action qui consiste à regrouper, à consolider et à structurer en un seul recueil, appelé code, des éléments épars de normes juridiques existantes concernant une matière ou un domaine donné. /
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La Codification.
La codification, THIBAULT souhaitait qu’elle soit « formellement et matériellement parfaite ; en d’autres termes, qu’elle établisse des dispositions claires, sans équivoque et exhaustives et qu’elle organise les institutions civiles sagement et utilement, en s’en tenant entièrement aux besoins des sujets ». Ainsi, elle devait prendre en compte la totalité
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La cogestion de l’article 215 alinéa 3 du code civil.
La cogestion de l’article 215 alinéa 3 du code civil. Le Doyen Carbonnier, pour désigner le logement familial, évoquait un « nid », un nid qu’il fallait protéger dans l’intérêt de la famille. Cette protection du logement familial a été prévue à l’occasion de la réforme des régimes matrimoniaux par
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La cohabitation durant la Cinquième République
Cohabitation La Cinquième République se distingue , au sein de l’Exécutif , par une convergence(hamnknum miacum) des orientations politiques entre président de la République et Premier ministre , lui-même issu d’une majorité parlementaire favorable au chef de l’Etat . C’est a priori le fonctionnement naturel du régime . Cependant ,
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La cohabitation politique
COHABITATION La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes. L'exemple le plus connu de cohabitation est celui qui s'est présenté à trois reprises en France sous la Ve République. Dans ce système politique où le
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La cohabitation.
Cas pratique: Le responsable d’un grand quotidien national ayant remarqué vos brillantes capacités de constitutionnaliste chevronné(e), celui-ci a décidé de vous convoquer pour un entretien de recrutement. Lors de cet entretien, trois propositions d’articles vous sont présentées. Un avis sur chaque proposition vous est demandé. Bonjour Monsieur, Tout d’abord merci
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La cohérence de l'ordre juridictionnel administratif
TD Droit administratif : Séance 6 Dissertation : La cohérence de l’ordre juridictionnel administratif. En 1790 se pose la question du devenir du contentieux de l’administration. On adopte alors une double position : on refuse de confier ce contentieux à des tribunaux particuliers administratifs car on refuse par principe toute
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La Collaboration des Pouvoirs dans le Régime Présidentiel
Selon Maurice Duverger, le régime présidentiel est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Phrase qui va parfaitement décrire le fonctionnement de ce système de séparation des pouvoirs ainsi que la place de chacun. Le régime présidentiel se présente comme une séparation plus ou
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La collégialité
Définition des termes : * La collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs magistrats siégeant et délibérant ensemble. * La juridiction unique désigne un magistrat qui est amené à juger seul. Citations en lien avec le sujet : « Le magistrat unique (…) ne peut avoir lieu
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