Droit
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La consumérisation et le droit des assurances
LA CONSUMÉRISATION DU CONTRAT D’ASSURANCE Le changement de la vision sociétale a conduit à une évolution inévitable de l’économie, se traduisant par un progrès technique, technologique et à une course à la productivité. C’est dans ce contexte, issu des années 1980, que sont apparues les prémices de la financiarisation et
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La contestation de l’absolutisme par la philosophie politique des Lumières
François Marie Arouet, dit Voltaire (1853 - 1855) perçoit une nouvelle conception de l'absolutisme, "Une seule chose surnageait au milieu de l'anarchie des notions politiques, l'absolutisme du pouvoir incarné dans le mot de patrie." qu'il a écrit dans l'Essai sur l'inégalité des races humaines. La contestation est l'action de ne
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La continuité de l'incrimination par la loi nouvelle
Afin de lutter contre la fraude aux prestations sociales la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, a introduit une sanction applicable depuis le 5 avril 2019. Désormais, en cas de fraude, le directeur de la Caisse d’Allocations Familiales peut majorer de 50 % le montant des sommes
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La Contrefacon
Monsieur CARRASCO, me demande de crée un tableau d'analyse des chiffres d'affaires mensuels en euro, réalisés par types de client pour le premier trimestre. J'ai donc crée sous EXCEL, un tableau d'analyse des chiffres d'affaires mensuels en euro réalisés par types de clients, pour le 1er trimestre. Pour crée le
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La Contrefacon
Problématique : Pourquoi et comment a eu lieu le voyage de Christophe Colomb ? Le 12 octobre 1492 Christophe Colomb accoste aux Bahamas, archipel qu'il prend pour les îles japonaises. Aucun Européen ne se doute qu'il a atteint un nouveau continent. Pourtant sa découverte est fondamentale pour l'expansion coloniale. Les
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La contrefaçon
Maillez Laetitia 1ére COM La contrefaçon LYCEE PROFESSIONNEL SAINT JOSEPH 3 bis, rue de Lycée 01000 BOURG en BRESSE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMMERCE ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT ÉTUDE N°1 Académie : LYON Établissement : Lycée privé Saint Joseph 01000 BOURG en BRESSE Nom Prénom : Laetitia Maillez Classe : 1ère BAC PRO COMMERCE
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La contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle
COMMENT LUTTER CONTRE LA CONTREFACON? Lorsque l’on parle de contrefaçon, l’on pense à différentes choses: la contrefaçon d’argent ou de timbres, prévue et réprimée par le code pénal, et la contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle, prévue et réprimée par ce code. C’est sur cette dernière que nous
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La contrefaçon un fléau économique
Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous
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La contrefaçon, un fléau en évolution
La contrefaçon, un fléau en évolution Plan du Dossier : 1. Définitions de la contrefaçon. 2. L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, l’état et les entreprises 3. Exemple deproduits contrefaits Annexe o Annexe 1: Exemples d'objets contrefaits o Annexe 2 : Graphique « prise de contrefaçon par les douanes
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La contrefaçon: définition et sanctions
La contrefaçon : définition et sanctionsAoût 2013Vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments, ... la contrefaçon touche aujourd'hui de nombreux produits de la vie quotidienne et constitue un phénomène mondial. Les États et leurs législations respectives doivent ainsi faire face à des filières de contrefaçon difficilement contrôlables par nature car
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La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, « instrument constitutionnel de l’ordre public européen » ?
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, « instrument constitutionnel de l’ordre public européen » ? Signée le 4 novembre 1950 à Rome et entrée en vigueur trois ans plus tard, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, communément dénommée
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La convention de Vienne
LA CONVENTION DE VIENNE * Ne s’applique qu’au contrat de vente (marchandises), entre particuliers C to C et entre professionnels B to B, la Convention s’applique. * En revanche la Convention de Vienne à prévu qu’elle ne s’appliquera en BtoC. * Le vendeur et l’acheteur doivent être de nationalités différentes,
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La convention d’occupation du domaine public
Depuis l’entrée en vigueur décret-loi du 17 juin 1938, les contrats portant occupation du domaine public constituent des contrats administratifs assujettis à un régime juridique de droit public. L’article L.1311-1 CGCT dispose que « les biens du domaine public des collectivités territoriales […] sont inaliénables et imprescriptibles », de ce
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LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LIBERTES FONDAMENTALES (CESDH)
LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LIBERTES FONDAMENTALES (CESDH) Elle a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. L’originalité de ce texte tient au fait que le texte ne se réduit pas { une simple
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La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques sans constitution ?
Le sujet présenté porte sur : « La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques (pouvoir exécutif et pouvoir législatif) sans constitution ? » Le pouvoir politique est l'autorité souveraine. C'est la puissance politique qui gouverne un État, autorité à laquelle est soumise chaque citoyen. Le pouvoir législatif est le pouvoir de
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