Le Droit pages 301 - 400

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… A/ Le contenu du contrat Le contrat contient les obligations voulues par les parties. L’une des conséquences de la liberté contr …

… Séance n°5 : le contenu du contrat Tom Doniphon propriétaire du Tungsène une boite de nuit sur la ville de Nantes conclut un con …

… Le contrat de transport Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un a …

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… LE CONTRAT DE TRAVAIL Problématique : Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ? Quels sont les différents types …

… Le contrat et les autres sources d’obligations Raymond Deffoin Ne pas noter Comme Kant l’a une fois dit : L’homme est libre et c …

… Le contrôle constitutionnel en France et aux États Unis « Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle …

… Séance 2 – S2 – LE COUPLE NON MARIÉ France : plus de deux millions de couples non mariés Avant 1999 : ∅ de statut juridique ⟶ co …

… DROIT DE LA FAMILLE INTRO Le droit de la famille est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d’un gro …

… Thème : Le déroulement de carrière Objet d’étude : Les écarts de salaire entre homme et femme Problématique : Existe t-il vraime …

… DISSERTATION : Le destin du Code Civil 1804 "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné 40 batailles, Waterloo effacera le souveni …

… SEANCE 16 TD CIVIL Arrêt de 1984 : Le divorce pour faute FAITS Pb de droit : savoir si des activités syndicales de l’époux condu …

… « De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage ». Armand Salacrou fait sans doute réfé …

… DROIT Droit civil : droit qui régis les relations entre les particuliers, avec leurs biens, on l’appelle également le droit comm …

… le droit Droit Chapitre 5: Les modifications de la relation de travail Le contrat de travail s'inscrit dans la durée le salarié …

… Le droit civil est resté pendant longtemps le droit commun des relations juridiques entre personnes privées. Le code de commerce …

… Résumé des faits... ~Des faits il ressort que le cas est relatif a la violence , vice du consentement . ~Le problème de droit qu …

CM – Théorie Générale de l’état : Droit constitutionnel Bibliographie : Gicquel

… TD Droit Constitutionnel Séance 5 La Loi Question 1 : Le Président Sarkozy en fin de mandat souhaite faire adopter une nouvelle …

… BLOC 1 Semaine du 6 avril 2020 Le droit de la propriété – Partie 1 Sujets traités : 1. Les notions de propriété, de possession 2 …

… Le droit de la propriété intellectuelle I – Propriété littéraire et artistique La propriété littéraire et artistique est régit p …

… La marque offre au consommateur un point de repère essentiel. Elle représente l’image de votre entreprise, et elle est la garant …

… RIGOLET Dana TD Civil 18/11/2020 TD7 Séance 6 En l’espèce M.X a subi le 20 avril 2001 une adénomectomie prostatique. A la suite …

… CHAPITRE 1 : Le droit d’accès à une activité professionnelle I / LES SOURCES DU DROIT Le Droit est l’ensemble des règles impérat …

… Approche du droit Plan : 1. Quelles sont les caractéristiques des règles de droit 2. Quelles sont les sources du droit 3. Les di …

… « Le droit romain est en France un droit étranger ». Cette perspective s’est forgée dans une tendance à la nationalisation du dr …

… milieu social. Il ajoute pour la réalisation de cette idée, un pouvoir s’organise qui lui procure à cette institution des organe …

… Droit pénal. Règle de droit: Règle de conduite nécessaire afin de réguler les rapports sociaux. I-Le phénomène criminel Il consi …

… Intro droit privé Introduction générale. Première partie : règle de droit Chapitre 1 : la règle de droit est obligatoire Section …

… « L’un des problèmes de notre société aujourd’hui, c’est que les gens ne veulent pas être utiles, mais importants ». Winston Chu …

… Le fédéralisme compte aujourd'hui 25 États présent dans le monde et rassemble près de 40 % de la population mondiale. Tout d’abo …

… DOCUMENT 1 Le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT) Les objectifs Le Fonds pour l’Amélioration des Conditio …

… LE FONDS DE COMMERCE Le droit civil classique se préoccupe essentiellement des immeubles parce que ceux-ci constituent souvent l …

… Le groupe Conforama : Le groupe Conforama est une entreprise privée crée en 1967 à Saint-Priest en France, les différents fondat …

… En septembre 1916, Max Lindemann, dirigeant des établissements Mayer fonde à Berlin la première boutique Etam qui distribue des …

… « Le juge administratif et les droits fondamentaux » Dans le cadre d’un état d’urgence devenu état ordinaire sous la menace terr …

… Le juge administratif et les normes internationales Dissertation L’article 55 de la Constitution met en place une hiérarchie des …

… Séance 9 : Le jus cogens Commentaire : L’article 53 de la convention de vienne ------------------------------------------------- …

… 1.1- Proposez un mode d'administration adapté pour ce questionnaire. Afin d'évaluer le degré de satisfaction de l'annonceur, nou …

… Le manager et le recrutement. En amont du processus : Avant tout, il faut s’assurer de la pertinence de la « solution » recrutem …

… Cass civ 1e, 14 janvier 2016 « Dans le cas où la rémunération du mandataire ne correspond pas au service rendu, le juge a le pou …

… TD CIVIL SEANCE 3 KAGGESTAD Christian (groupe 1) Cas pratique : Jeanne, âgée de 17 ans et étudiante en deuxième année de Licence …

… Chapitre 2 : LE MARIAGE Acte juridique qui doit être distingué du pacs et du concubinage, mais aussi des fiançailles. Les fiança …

… Le Maroc réalise actuellement d'importants efforts pour augmenter les services d'eau potable dans le secteur rural. Ces efforts …

… ouveraineté sur la République de Chine face au gouvernement des seigneurs de la guerre qui tient le nord du pays. Ne recevant pa …

… Le travail forme la jeunesse, mais la jeunesse est-elle formée au monde du travail ? Une fois la porte de l’entreprise franchie, …

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… Marine Magrés Groupe n°1 Droit civil, TD TD n°6 Sujet : Le PACS est-il un mariage bis ? « A chacun son droit, à chacun sa famill …

… Exercice : Dissertation : Le Pacte civil de solidarité, un quasi mariage ? Le Pacte civil de solidarité a été introduit dans le …

… Le parlement sous la Vème République La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre fin aux excès du régime d’assemb …

… Germain LAP Jérémy Le parlement sous la Vème république Fondées en 1958, les institutions de la Ve République permette de faire …

… 1. L’exercice du pouvoir constituant dérivé Georges Vedel, dans son texte, fait référence de nombreuses fois à la révision const …

… Charles De Gaulle dis en 1962 lors d'une de ces discussion avec ses ministres : « Une constitution, comme disait Solon, est bonn …

… Le pouvoir politique et l’élaboration des Constitutions Thème 16: Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dé …

… Leilani Trovò Droit franco-italien TD DROIT ADMINISTRATIF Dissertation : Le pouvoir règlementaire depuis 1958 « Si le pouvoir ex …

… Séance 8 – Les lois du service public Dissertation : Le principe d’égalité et les usagers du service public Le politique Herriot …

… PLAN INTRODUCTION : I) LES PRINCIPES DE PREVISION BUDGETAIRE : A. Le principe de l’annualité budgétaire : 1) Le principe a) Les …

… LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE EST-IL UN OBSTACLE AU DEVELOPPEMENT DE L’INTEGRATION EUROPEENNE ? Nanterre, le 10. Octobre 2022 Intr …

… Dissertation : le prix dans le contrat d’entreprise depuis l’ordonnance du 10 février 2016 modifiée « Le prix est la substance d …

… Dissertation Le recours pour excès de pouvoir : un recours en voie de disparition ? « Nous l'admirons encore, mais il est comme …

… Le recours pour excès de pouvoir = 1 \* ROMAN I. La spécificité du recours pour excès de pouvoir C’est un recours en annulation …

… Cas pratique 1 / Le recrutement d’un collaborateur Maud Martin à rédigée une annonce d’emploi pour l’entreprise 2M GEEK dans …

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… 2/ Le régime juridique du fonctionnaire A/ Le statut du fonctionnaire 1/ Définition Le fonctionnaire est celui qui est recruté e …

… CHAPITRE 13 Le régime juridique du fonctionnaire paragraphe 1_ Le statut des fonctionnaire I_ La notion de fonctionnaire 3 éléme …

… Thomas Chevreteau En 1980, dans un article désormais célèbre, « A New Political System Model : Semi-Presidential Government », M …

… DROIT CHAPITRE 2 : http://static.seety.pagesjaunes.fr/asset_site_bd258c30-274a-41fd-851f-00c9dccad5e7/79909ab7-710b-4c2e-b7ac-c6 …

… Le rôle de la faute dans la responsabilité administrative Planiol défini la faute en disant qu’elle est classiquement défini com …

… Chapitre 2 : Le rôle de la procédure pénale Présentation générale : PP ➔ à quoi ca sert ? A condamner les coupables et sauvegard …

… Le rôle du Parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel Remarques : * Les titres doivent comporter une idée et n’ …

… Le rôle du préfet de région Le préfet de région est le représentant du Premier ministre et de chacun des ministres dans la régio …

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… Le statut juridique des entreprises. ________________ Le statut juridique est une forme sous laquelle l’entreprise est déclarée …

… Thème 10 : Le statut présidentiel La guerre d’Algérie (54-62) déstabilise profondément le régime politique et ce au printemps 58 …

… Dissertation Séance 5 : Les organes du pouvoir exécutif : l’élection du Président de la République Sujet : Le système de parrain …

… A l’ouverture des Etats généraux de la France, le roi souhaite moderniser les finances. L’Etat royal est dans une situation fina …

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… Le lien social recouvre l’ensemble des relations qui unissent les membres d’une société et font qu’ils ont le sentiment de forme …

… INTRODUCTION AU DROIT LA REGLE DE DROIT le droit objectif a-t-on dit est un corps de règles(ou normes)générales, impersonnelles …

… Présentation de l'UC et son réseau commercial 1) Leroy Merlin, une enseigne dominant les Français grâce à sa politique client. L …

… RELATION INTERNATIONALE INTRODUCTION : Les RI reposent sur le rôle central de l’état. Le principal titulaire de la souveraineté …

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… I/ Les caractères d’ordre juridique Certains sont généraux parce que se retrouvant dans d’autres domaines du droit (A), d’autres …

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… LES CLAUSES POSSIBLES DANS LES CONVENTIONS MATRIMONIALES L'expression « contrat de mariage » revêt deux sens. C'est d'abord l'ac …

… Fiche 3 : Les conditions de la responsabilité civile délictuelle. Le lien de causalité CAS PRATIQUE : Une femme subie des dommag …

… CAN SIBEL Licence II Droit Groupe I TD DROIT CIVIL SEANCE N°3 : Les conditions de la responsabilité contractuelle. Cet arrêt du …

… Séance 4 : Texte 4 : Les Constitutions consulaires et impériales : « Qu’y a-t-il dans la constitution ? Il y a Bonaparte. » Ecri …

… 1 ; « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » …

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… Chapitre II : Les contrats et Les obligations Section I : Les obligations I - Notion d’obligation Au sens large, l'obligation re …

… Diane L, Abel, Léopold, Quentin C, Valentine Fiche n°1 Le dialogue entre ordres juridictionnels 1-Les relations entre les juridi …

… Sujet de dissertation : Les différences entre le droit public et le droit privé « Le droit public est tout ce qui touche à l’org …

… Les différents licenciements I- Licenciement pour motif personnel On entend par licenciement pour motif personnel, la procédure …

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… Différents types de contrat de mariage 1°) Les 3 types de régimes du mariage -Régime de la communauté de biens (universel) - Sép …

… INTRODUCTION Le contrat de travail est imposé dès le moment où une personne s'engage à travailler, sous la direction d'une hiéra …

… Chapitre 1 : Les divisions du droit l) Caractères de la règle de droit Le droit est l’ensemble des règles organisant la vie en s …

… SUJET : Les doctrines d’interprétation de la Constitution aux Etats-Unis d’Amérique « Les institutions américaines sont un attel …

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… Droit Les droits et obligations du salarié de droit privé Document 1 : 1. Oui, une clause de mobilité peut apparaitre dans le co …

… Droit des obligations Séance 7-Les effets du contrat : tiers et parties Commentaire d’arrêt-Document 8 ; Cass. Ass.plén ; 6 Octo …

… Séance 16 – Les effets du mariage Introduction Les effets du mariage sont prévu aux Chapitre VI du Code Civil intitulé : des dev …

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… Fiche HGGSP Les enjeux politiques autour des frontières maritimes - informations bibliographiques : -Auteur :Alexandra Bellayer …

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… Droit Constitutionnel Approfondi L’évolution des fonctions des chambres parlementaires de 1875 à 1958 « Pour qu’on ne puisse abu …

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… Chapitre 3 Les Influences des institutions Chrétiennes L’Eglise -> vient du Grec Eclesia qui veut dire la communauté (chrétienne …

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