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… Le droit d'auteur à l'époque d'internet Sommaire Introduction I. Le droit d'auteur 1. La notion de droit d'auteur 2. Les origine …

… ( Introduction Historique au droit : Première partie, semestre 1 Introduction sur la matière : * Pourquoi une intro - au droit ? …

… Le droit de preemption, droit de retait regit par les articles du code des droits reels est la faculte don’t joui un coproprieta …

… Le droit de propriété : Problématique : Qu’elles sont les éléments constitutifs du droit de propriété et ses attributs ? Définit …

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… LE DROIT DU TRAVAIL 1. Notions juridiques relatives au recrutement * Dans un 1er temps il faut rédiger une offre d’emploi en fra …

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… La morale et le droit. Deux mouvements d’auteurs juridiques ce detachent a ce sujet : le premier definit le droit ou une partie …

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… « Le droit doit réalisera justice et l’idée de juste est une idée » Georges Ripert dans la règle morale dans les obligations civ …

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… Le fédéralisme, unité dans la diversité. Aux Etats-Unis, Joe Biden annonce effacer toutes les condamnations fédérales pour simpl …

… LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE ET LA CRISE FACE A LA DETTE La crise de la dette publique constitue un des problèmes majeurs des éc …

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… Le lien de causalité. C’est la deuxième grande condition pour mettre en oeuvre la responsabilité civile. C’est l’exigence d’un l …

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… Justine SABY 08/03/16 Groupe 32 Droit de la Famille Dissertation : « Le mariage et le PACS » Il existe aujourd'hui en droit fran …

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… A l’origine le parlement a un rôle de conseil (il est au tout début un simplement démembrement du conseil du roi). Il doit rendr …

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… II) Application du droit (Droit applicable) Pour rappel le salarié exerce ses fonctions dans le cadre d’un contrat de travail. I …

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… Sujet : le revirement de jurisprudence à l’époque contemporaine « La jurisprudence devrait être ignorée de notre langue » disait …

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… Le rôle des marchés financiers est-il devenu prépondérant dans le financement de l’économie ? Expliquez. Les marchés financiers …

… Le rôle du président de la République depuis 1958 « Le président de la République doit être la clef de voûte des institutions », …

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