Le Droit pages 301 - 400

… A/ Le contenu du contrat Le contrat contient les obligations voulues par les parties. L’une des conséquences de la liberté contr …

… logo.png FSJP Le contrat de transport aérien Participants Obed ARRIS Karl Kirvens BERLUS Rodolphe BERTRAND Pierre Enold ELVARIST …

… Le contrat de transport Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un a …

… PARTIE 1 : LA FORMATION DU RAPPORT CONTRACTUELLE CHAPITRE 1 : le contrat de travail de droit commun Section 1 : la qualification …

… Cas pratique 2 – Le contrat de travail de Roxane Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le con …

… Il n’existe pas uniquement des contrats entre employeur/employé. Il existe aussi des contrats de prestation entre les profession …

… Le contrat et les autres sources d’obligations Raymond Deffoin Ne pas noter Comme Kant l’a une fois dit : L’homme est libre et c …

… INTRODUCTION Françoise BARANNE est née à Tarbes en 1962, où elle a effectué ses trois années d’études d’infirmière. Elle fut dip …

… Séance 2 – S2 – LE COUPLE NON MARIÉ France : plus de deux millions de couples non mariés Avant 1999 : ∅ de statut juridique ⟶ co …

… Sujet : Le département, en sursis face aux intercommunalités et aux régions Processus d’aménagement du territoire français, la d …

… Thème : Le déroulement de carrière Objet d’étude : Les écarts de salaire entre homme et femme Problématique : Existe t-il vraime …

… Le divorce en droit romain Portalis, jurisconsulte et homme d’Etat français définissait le mariage dans son Discours préliminair …

… SEANCE 16 TD CIVIL Arrêt de 1984 : Le divorce pour faute FAITS Pb de droit : savoir si des activités syndicales de l’époux condu …

… I. INTRODUCTION Les définitions Du point de vue objectif, le droit se définit comme étant l’ensemble de règles qui régissent la …

… DROIT Droit civil : droit qui régis les relations entre les particuliers, avec leurs biens, on l’appelle également le droit comm …

… Clémentine Vallée Td histoire séance 4 Document 4 : le droit romain, un droit étranger- Honorius III bulle super speculam 16 nov …

… Le droit civil est resté pendant longtemps le droit commun des relations juridiques entre personnes privées. Le code de commerce …

… Introduction: - Il n’y a pas réellement en droit de socle, de premier élément, à partir du quel on pourrait construire le droit. …

CM – Théorie Générale de l’état : Droit constitutionnel Bibliographie : Gicquel

… DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Qcm vrai/faux – 2 questions de cours + cas pratique (module de 8H + 1H d’exam) – 1 crédit 1 …

… BLOC 1 Semaine du 6 avril 2020 Le droit de la propriété – Partie 1 Sujets traités : 1. Les notions de propriété, de possession 2 …

… ________________ INTRODUCTION : L’homme a toujours cherché à se prémunir contre l’insécurité. C’est ainsi qu’est née l’assurance …

… Thème 3 : Le handicap Accessibilité : • Vision étroite : physique PMR • Vision étendu : il faut rendre tout accessible à tous, s …

… DROIT 16.12.15 L'individu au travail Partie 1 : Les grands principes du droit au travail Chapitre 1 : Le droit du travail, une b …

… AG1 Droit Chapitre 1 : Le droit d’accès à une activité professionnel → Quelle est la place des principes dans la hiérarchie des …

… LES SUJETS DE DROIT ET LEURS PREROGATIVES Les titulaires des droits subjectifs La personnalité juridique des SDF Le SDF est-il c …

… DROIT EUROPÉEN Deux institutions : Union Européenne et Conseil d’Europe indépendantes et autonomes. Elles ne fonctionnent pas de …

… A LOI PENALE DES AFFAIRES OHADA : INTERPRETATION PAR LE JUGE CONGOLAIS Don José MUANDA NKOLE wa YAHVE Docteur en Droit des affai …

… Synthèses et schémas de réponse aux cas pratiques en Droit pénal Général et en Procédure pénale Préalable Ce fascicule a pour bu …

… DROIT DU TRAVAIL LE FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE CAS PRATIQUE : 1. Un employeur, propriétaire d’un restaurant, peut-il interdire …

… 4e thème : FEDERALISME & « DECENTRATION » DU POUVOIR DEVOIR PROPOSE n°4 : Commentaire de constitution. Sujet : La forme de l’Eta …

… {Les ETATS UNIS} B. L'ENTOURAGE Le président est assisté d'une quinzaine de secretaires d'état, de collaborateurs ... Ils sont n …

… CHAPITRE I Le Fonds de Commerce Le fonds de commerce est né de la pratique. L’article 79 du code de commerce le définit comme ét …

… PRESENTATION DE L’UC Contexte géographique : L’enseigne Castorama : • Descriptif : Crée en 1969 Castorama est une chaîne françai …

… I. Généralités 1. L'enseigne L’enseigne Castorama, grande surface de bricolage française créé en 1969 par Christian DUBOIS à Lil …

… Dissertation Droit Administratif Le juge administratif et la séparation des pouvoirs « Il n’y a point encore de liberté si la pu …

… Le juge administratif et le droit de l’Union européenne Le dualisme juridictionnel, très particulier au système français, voit d …

… Dissertation : Le juge gouverne t-il à l’aide des principes généraux du droit ? L’administration est régie par ce qu’on appelle …

… Sommaire de l'exposé 1. Le juge judiciaire, juge de l'administration quant à ses pouvoirs et compétences habituels 1. L'interpré …

… 2. Le management de l’entreprise Google est qualifié de révolutionnaire car c’est une entreprise ou la technologie est au cœur d …

… Sujet traité : Le management des Femmes SOMMAIRE ⦁ INTRODUCTION ⦁ DEVELOPPEMENT : ⦁ PARTIE 1 : L’affirmation de la Femme au sein …

… Introduction La croissance économique est un phénomène nouveau apparut aux XVIIIème siècles avec la révolution industrielle. La …

… Le Marché Immobilier I- Approche économique Le marché immobilier peut être défini de manière assez classique comme le lieu de re …

… b. Marketing Mix Product: They have registered over two thousands different models of shocks. The company is now focusing on the …

… Thomas SIGNES ICD M1 Étude de cas Thème : Le marketing participatif. Article : http://www.e-marketing.fr/Thematique/Tendances-10 …

… LE MONDE DU TRAVAIL Le monde du travail Le monde du travail Filmographie « Au déboulé garçon pointe ton numéro Pour gagner ainsi …

… LE MONDE DU TRAVAIL Sous la direction de Josiane Boutet, Henri Jacot, Jacques Kergoat, Danièle Linhart Edition la découverte "te …

… Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de …

… Jessica MASSON Préparation à l’ECCT 2018/2020 Le notaire et le secret professionnel Peut-on tout dire à son notaire ? Tous nos s …

… Visite du Parlement : 7 décembre 2015 Le palais de la Nation ou plus communément appelé le Parlement, n’existent en fait pas vra …

… Le chapitre 3 : le pouvoir délibérant : le Parlement. Etym. : Le parlement est le lieu dont on parle, où on expose et confronte …

… Le pôle commercial Objectif de vente : Le magasin Yves Rocher est ouvert depuis un an seulement dans cet emplacement de la galer …

… LE POLITIQUE SELON ARISTOTE INTRODUCTION : * Biographie d’Aristote * Présentation des œuvres dont sont tirés les textes * Rappel …

… Le Parlement Son pouvoir législatif • La Constitution de la V° République est le résultat d'une rationalisation du Parlement en …

… Introduction historique au Droit Le droit romain Dissertation : Le pouvoir normatif de l'Empereur romain A Rome à la fin de la R …

… DISSERTATION Le président des Etats-Unis est-il tout puissant ? « Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraord …

… Dissertation td6 : la naissance de la Ve république « La République, il fut un temps ou elle était reniée, trahie par les partis …

CORRECTION APPLICATIONS CHAP 4 PARTIE 1 THEME 5 I- QCM

… Sujet n°1 de droit administratif : Le principe de séparation entre l'administration et son juge. Introduction : En France, le pr …

… INTRODUCTION : Raymond Odent, commissaire du gouvernement de 1938 à 1951, a énoncé, lors d'un de ses cours sur le contentieux ad …

… « Le recours au juge international » * De nos jours, le recours à la justice internationale est fréquent et qui plus est, la pla …

… Droit C05 Le statut de salarié Dossier N°1 : Le recrutement. 1 : Analysez la validité de l’annonce conçue par Valentine Grubert. …

… Objet d'étude Le recrutement Sommaire : 1-) Le Recrutement a) Qu'est-ce que recruter ? b) Les méthodes de recrutement utilisé po …

… Droit Chapitre 2 Le régime des salariés Question 1 : Sers a connaître l'individu et savoir s'il correspond aux critères recherch …

… Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document …

… Dissertation : le régime parlementaire sous la IIIe république Le régime parlementaire peut se définir comme un régime politique …

… TD n°8 : Le régime présidentiel américain Commentaire Sujet : "Le gouvernement présidentiel pur et sans mélange présente la part …

… Le rôle de l’environnement de l’entreprise 1. Les finalités de l’entreprise A. La finalité économique La finalité de l’entrepris …

… Introduction * L'État s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au-dessus de chaque individu pour l'assister, le conse …

… Le rôle du juge administratif en matière de police Salaheddine MABROUKI Il n’y a point encore de liberté si la puissance de jug …

… Conférence de méthodes Le rôle du législateur selon Portalis ________________ Conférence de méthodes Le rôle du législateur selo …

… Le secret professionnel a été instauré, par le législateur, afin d'apporter toutes garanties aux clients qui se confient à des t …

… “Il faut vraiment que le Sénat ait conscience que son avenir est aujourd'hui en jeu, que le Sénat est menacé de disparition s'il …

… Durant toute la vie du contrat le salarié est amené à ce plier à un certain nombre d’obligation notamment le pouvoir disciplinai …

… LE STATUT DE SALARIE 1. Définition et caractéristiques du statut de salarié L’individu qui travail pour un employeur privé est t …

… 1. Quel est le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif ? Le stress causé par le travail peut être à l’origin …

… Université Mohamed 1er Ecole supérieure de technologie -Oujda Rapport de stage de fin d’étude Sous thème : Le suivi de la factur …

… Hiver 2021 Littérature québécoise Professeure : Stéphanie Paradis 1. Rédaction partielle (20 %) 1. Consignes Vous devez rédiger …

… PLAN Introduction I. Le trade marketing: Une nouvelle relation producteur-distributeur I.1 Historique I.2 Définitions II. Les do …

… Introduction J’ai choisis les enfants et le travail en thème pour cette première étude d’économie et droit car c’est un sujet a …

… On s’accorde pour penser que le travail est une dimension essentielle, constitutive de la nature humaine. D’un point de vue stri …

… Lecture linéaire n°2 : « Les Colchiques », Alcools, Guillaume Apollinaire, 1913 La poésie d’Apollinaire est connue pour renouvel …

… TD n°2: Légalité et légitimité Dissertation : Ce qui est légal peut-il être illégitime ? « La légitimité est la pierre philosoph …

… L'acte de police La police. Ce mot a fait rêver plus d'un enfant, évoquant une vision presque romanesque et héroïque de la fonct …

… Les actes juridiques et les faits juridiques sont deux sources distinctes de droits et d'obligations. Plus simplement ce sont eu …

… Les analyses doctrinales du critère de la commercialité Les textes du Code de commerce se contentent d’énumérer les actes de com …

… TD n°1- Les apports de la Charte des droits fondamentaux dans l’Union européenne CNRTL: caractérise l'apport en droit comme une …

… Les cadres juridiques des modifications de la relation de travail I – Modification de la relation d’un salarié A – Pendant l’exé …

… logo Les Cahiers du DRH, Nº 40, 29 juin 2001 - Le droit du travail à l’épreuve des NTIC Le droit du travail à l’épreuve des NTIC …

… Les clauses abusives DOCUMENT 2 COMMENTAIRE D’ARRET Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 décembre 1989. Il s’agit d’un arrê …

… Chapitre 4 : Les clauses contractuelles 1. Règlement d’un litige : clause attributive de compétence, clause compromissoire A. Cl …

… TITRE I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre I : Constitutionnalisme et constitution Section I. Le cons …

… Dissertation : Les conditions constitutionnelles d’instauration de la Vème république La Vème république a pour objectif de corr …

… Partie 2 Ch 3: Les conséquences de la procédure Le traitement des difficultés d'entreprise par le tribunal des commerces prend l …

… Chapitre 2 Dossier 1 Les conséquences du choix d’un régime juridique de travail I. Les droits et les obligations liés au statut …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Le Monde du Travail / Les Contrats De Travail …

… Les travaux de Blanchard Olivier et Tirole Jean (2003), de Cahuc Pierre et Kramarz Pierre (2004) ont mis l’accent sur le fait qu …

… FICHE VOCABULAIRE - strigile = Instrument afin de s’enlever la sueur du corps - klinê = lit utilisé pendant la Grèce antique pou …

… Introduction : Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front …

… Les premières théories de l’Etat partent du principe que l’Etat doit être en un seul morceau, la totalité du pouvoir doit reveni …

… Les différents acteurs de l’organisation et leur rôle Fiche notion 8 Les hommes sont au cœur des organisations et remplissent ch …

… Chapitre 1 : Les différents status des travailleurs : 1. Déf statuts : Il existe 3 statuts : * Le fonctionnaire est investi d’un …

… Les différents statuts juridiques Le choix du statut de l'entreprise dépend du type d'activité professionnelle qui y sera exercé …

… Les dispositions pénales de la loi du 3 juin 2016 : quelles innovations ? Introduction Genèse. Au départ, cette loi en préparati …

… Σεχτιον 3: Λε χοντενυ δε λα Χονστιτυτιον. I) Les dispositions relatives aux pouvoirs publics: 1. Régime juridique de l’Etat: Gra …

… Le XX ème siècle a vu l’émergence des droits de l’enfant. Sous l’impulsion de la Convention internationale des droits de l’enfan …

… LES DROITS DU SUSPECT A L’EPREUVE DU FLAGRANT DELIT INTRODUCTION Il est indéniable que l’implication d’une personne dans une pro …

… Les effets de la personnalité juridique La personnalité juridique permet à une personne physique d’être titulaire de droits subj …

… Les effets de la représentation proportionnelle « L’élection n’est pas un moyen d’introspection, elle est un moyen de dégager un …

… Pauline Kliber Utilisation en justice, par l’employeur et à l’encontre du salarié, d’informations produites par le premier à par …

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… Etapes du raisonnement : quelle est l’erreur en présence ? il fo écarter les erreurs ne justifiant pas l annulation : erreur sur …

… Les états les plus vastes sont tous des états fédéraux Fédéralisme= pluralité des centres de décisions politiques. Les individus …

… Les différentes formes de marchés sur lesquels une entreprise est : Les partenaires de l’ENTREPRISE ( voir schéma) Qualités requ …

… ________________ SECTION 3 : LES FONCTIONS DE L’IMPÔT Dans un Etat, l’impôt suppose trois principales fonctions : 1. La fonction …

… Claude de Seyssel, né à Aix en Savoie, aujourd'hui Aix-les-Bains (Duché de Savoie) vers 1450 et mort à Turin le 1er juin 1520, …

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… INCOTERMS L’incoterms est une stipulation du contrat du vente qui fixe la livraison et la répartition des coûts necessaires à l’ …

… 1. Les inégalités de revenus et redistribution Nous allons commencer par définir les taux d'imposition. On considère deux taux : …

… LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction : Le terme institution signifie que ce cours est consacré à l’étude de certains …

… ,k,sdfSociété (droit), « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à …

… Il est à constater que l’évolution des mœurs et de la société en général a conduit à une évolution du droit de la famille et plu …

… Les libertés publiques Ce sont des droits inscrits principalement dans la constitution française et dans son préambule. Ils peuv …

… Axe 1 Renforcer l’intermédiation en emploi pour plus de proximité dans le service et plus d’efficacité dans les prestations Il s …

… Sawawa souaibou, étudiant en Master 1 droit privé fondamental, faculté des sciences juridiques et politiques, université de Maro …

… Lila Gianello TD n°6 Groupe 1 Intro droit constit Quels sont les mécanismes et les effets comparés du scrutin majoritaire et de …

… Les modes de scrutin et la représentativité En Italie, a eu lieu une modification du mode de scrutin en vue de la difficulté, pr …

… La nullité est un ressort auquel chacun peut recourir en cas de contrat erroné, lésionnaires ou en cas de vice du consentement p …

…  Table des matières La table des matières est vide car aucun style de paragraphe sélectionné dans l’inspecteur n’est utilisé da …

… AVERTISSEMENT « L’université de Ngaoundéré n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoi …

… Chapitre 1 : Les organisations Définition : Une organisation est un groupe structuré, organisé, dont les individus partagent un …

… TD 4 : Sujet : Les pouvoirs constitutionnels du psdt de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation …

… 1. Les pouvoirs de l’employeur : Tout d’abord, l’employeur est en droit d’attendre d’un salarié qu’il exécute son contrat de tra …

… LEÇON 1 : LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT DES CONTRATS LEÇON 1 : LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT DES CONTRATS 2 articles nou …

… Dissertation Sujet : Les principes d’organisation du fédéralisme « C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la gran …

… SÉANCE N° 7 Les procédures d’investigation de l’administration fiscale CAS PRATIQUE Madame VICTOIRE est à la tête d’une petite e …

… Le processus de production Les biens et services sont des produits qui répondent à des besoins plus ou moins affirmés. Leur prod …

… Chapitre 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires (de la communauté européenne) et co …

… Droit Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle —> Salarié secteur privé * Travail pour autrui —> Salari …

… Sujet 10 : Les relations bilatérales entre l’Afrique et l’Europe en matière commerciale Les exposants : Amédou Diallo Amadou Dia …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Différent Acteur Différ …

… Introduction : Sujet de l'étude: L'utilisation d'internet sur le lieu de travail à des fins personnelles et abusive Le dérouleme …

… Les sanctions disciplinaires Publié le 09/04/2010 Les sanctions disciplinaires sont multiples. Il existe des sanctions disciplin …

… Droit ( acheter livre ) et document a l’appuie A - Introduction : Les sources du droit - Constitution -–> 1958 - DDH —>1789 - Pr …

… D’où vient le droit ? Quelles sont ses sources ? Plus précisément, qu’est ce qu’une source de droit ? De nombreux ouvrages sont …

… ESAM BACHELOR - FE Introduction au droit Chapitre 1 – Les sources formelles du droit Principe : Les sources du droit désignent l …

… Licence 2 Droit – Droit Fiscal Équipe pédagogique : Francis QUÉROL – Maître de conférences Camille ORTIZ – Chargé de travaux dir …

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… Chapitre 2 : Les sujets de droit 1ère partie : Personne = Sujet de droit 1. La notion * Les personnes physiques : Les humains qu …

… TD3 : Les vices du consentement Exercice : commenter Cass. civ. 1ère 24 mars 1987, n°85-15.376, Bull. civ. I, n° 105 L’article 1 …

… Nom : OKORI Prénom : Childa Thessa Loana seance4 : les vices du consentement Commentaire d’article Article 1143 du code civil : …

… Prénom Nom Adresse Destinataire Lieu, date Objet : démission d’un poste en CDI Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente …

… Sehr geehrte Damen und Herren, Ich bin derzeit dabei eine zweijährige post-A-Level-Kurs im internationalen Handel .Eine 4-Woche …

… Sommaire 1 - Dans un arrêt du 9 novembre 2015 qui sera publié au recueil Lebon (CE, 9e et 10e ss-sect., 9 nov. 2015, n° 370054, …

… B-LA DISTINCTION DES CONSTITUTIONS SELON LEUR AUTORITÉS OU LEUR FORCE Selon sa force ou son autorité et par conséquent selon sa …

… AIR FRANCE Madame Rachida BAHI RRH rabahi@airfrance.fr 022 43 18 65 AIR LIQUIDE M. Benkhouiti Fouad DRH fouad.benkhouiti@airliqu …

… LISTENING COMPREHENSION MONEY Instructions: Here are the 3 questions asked by the interviewer. Write the anwers of each person? …

… Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n°2010-613 DC, 7 octobre 2010, Loi interdisant la dissimulation du visag …

… ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DU MALI ---------- Un Peuple - Un But - Une Foi ----------- LOI N°2011 – 087 du 30 Décembre 2011 …

… Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Le lien de subordination à l’égard d’un employeur privé : →Pouvoir de direct …

… L’accès à une activité professionnelle L’accès à l’emploi Les principes communautaires : La libre circulation des personnes, tou …

… Travaux dirigés Droit civil Commentaire d’arrêt Chambre commerciale Cour de cassation 5 juillet 2016 L’arrêt de la Chambre comme …

… L’arrêt de rejet : Cass. civ. 1re, 21 mai 1990, Bull. civI, n° 117 (Document 1) * Phase d’accroche : Il s'agit d’un arrêt de rej …

… Première partie : La Constitution de la IIIème République Chapitre 1 : L’élaboration de la constitution de 1875 La IIIème Républ …

… Les faits qualifiés : Victor Gambier, patron de PME, envisage le licenciement pour faute de Mme Doucet, car elle utilisait souve …

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… LOU VIVENOT 08/11/22 DROIT CHAPITRE 4 : L’EVOLUTION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES 1. La formation, facteur d’adapta …

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… L’obligation d’exercice du pouvoir règlementaire : CE 2011 « Soc Cryo-France » L’ordonnance prévoit la nécessité d’avoir une aut …

… ________________ Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique 1. La protection du cyber contractant : l’obligation du respect d …

… 1) Pour mieux connaître mon client, j’ai décidé de réalisé un plan de découverte - Nom de l’entreprise et ses coordonnées - Nomb …

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… Le marché immobilier est très instable depuis la crise de 2008. En effet les professions immobilières sont menacées face à cette …

… TD DROIT CIVIL : LA RENCONTRE DES VOLONTES Lucie QUIRIN CAS 1 FAIT Nathan PLUSKESSA et Noée DE LEZE THOMAS souhaitent se marier. …

… Alice Lamour TD n°15 Droit constitutionnel Dissertation : Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement dev …

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… OMMENTAIRE DE TEXTE : -> le remplacer dans son contexte pour, dès lors, l’appréhender -> montrer les enjeux tirés de cette lectu …

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… UNIVERSITÀ DI CORSICA- PASQUALE PAOLI ANNÉE UNIVERSITAIRE 2019/2020 Titulaire de la chaire : CARPENTIER Y. Chargés de TD : DI MA …

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… MOBILITE INTERNATIONALE ET NEGOCIATION 05 OCT 2015 15H30 / LAHALLE THIBAULT / P.37 (Pas de TD) PARTIEL ➔Question de cours + réda …

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… Actuellement en 1ère année de droit à la faculté Jean Monnet de Saint Etienne, je suis dors et déjà à la recherche d’un stage po …

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… débat sur l'Identité Nationale est à mon sens inutile pour une double raison : l'identité relève de l'individu et non de la coll …

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