Le Droit pages 301 - 400

… Chapitre 1 Le commerçant Notion de commerçant. L’attribution de la qualité de commerçant. Faire des actes de commerce (code de c …

… Durant les périodes pré et postnatales, les salariées bénéficient d’un congé de maternité conformément à la loi en vigueur. La m …

… Le secteur de l'artisanat est important en France (plus d'un million d'entreprises).. Bouchers, pâtissiers, ébénistes, photograp …

… « Le mariage est un consentement, une donation mutuelle des cœurs » - Jules Michelet. Au début du XXe siècle, la question du car …

… Dissertation : “le consentement au mariage” Selon l’article 146 du Code civil « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de …

… Chapitre 2 - Le contrat : un outil pour l’entreprise Section 1 - La notion de contrat A - Définition et composantes Art. 1101 du …

… C’est la loi du 3 janvier 1979 qui a posé ses premières règles. Le 5 février 1982, une ordonnance place le CDD dans la catégorie …

… Séance 3 La vie du contrat de travail. 1. La période d’essai 1. Définitions Art L12-21-20 du code du travail, la période d’essai …

… II – Le contrat de travail 1. Les conditions du contrat de travail Comme tout contrat le contrat de travail doit répondre au con …

… DROIT CM S2 03/02/17 Partie 1 : droit des contrats Chap1 : le contrat de vente commerciale. Définition : Selon l’article 1582 du …

… TD n° 2 Le contrat de vente II. Faire les fiches d’arrêt 1. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 7 nove …

… Dissertation: Le contrôle des actes administratifs par le juge judiciaire La règle de séparation des autorités administratives e …

… Travail rendu sous thème : Le contrôle des collectivités territoriales d’après les lois organiques en vigueur ; Cas du Maroc. An …

… Le DCG, Diplôme de Comptabilité et Gestion, est un diplôme qui s’effectue en trois ans. Il est le tremplin vers la carrière d’ex …

… Leçon n° 1 : Le début de la personnalité juridique En droit français, c’est à la naissance que l’être humain est doté de la pers …

… DROIT : LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE PRESENTATION : * Depuis les 1er tentatives en faveur de l’enfance au moyen âge, …

… LE DIVORCE 1.DEFINITION DU DIVORCE Le divorce, est une séparation officielle d'un mariage civil ou religieux. 2.LES CHIFFRES Les …

… INTRO DROIT 2 Possibilite de donner des parties de son corps : en France pas remunere et anonymat oblige et complet; mais varie …

… Le drame romantique www.devoir-de-philosophie.com/dissertation-drame-romantique-162...il y a 1 heure – C'est ce qu'on appelle la …

… « Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ? » « L’existence du droit administratif relève en quelque sorte du miracle » …

… DROIT DU FINANCEMENT Chapitre 1 : La Personnalité morale C’est un être artificiel et qui implique l’existence d’un patrimoine di …

… LE DROIT COMMERCIAL PENDANT LES TEMPS MODERNES (1450 – 1789) Introduction Les temps modernes succèdent au Moyen-Age. Le commerce …

… Le droit commun de la responsabilité civile Section I : Les conditions de la responsabilité civile Le demandeur va devoir prouve …

… Le droit de grève dans les services publics en France 1/ De quand date le droit de grève en France ? Le droit de grève en France …

… Dissertation : Le droit de l’Etat et l’Etat de droit. Selon Carré de Malberg, « l’Etat de droit est établi simplement et uniquem …

… Dissertation : Le droit de véto du Conseil de sécurité des Nations Unies Le Conseil de sécurité des Nations Unies est l’organe e …

… droit de vote est un principe fondamentale du droit français.Le vote est donc présenter idéalement comme un moyens pour le peup …

… Le droit du travail à l'épreuve de la crise sanitaire Mini-mémoire de droit social JUILLET 2021 - Aurélia FRAISSE Université Par …

… Le droit du travail en Chine La Chine, pays connu pour ses faibles coûts salariaux et sa grande source de main d’oeuvre, s’est d …

… « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus » autrement dit : « que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans …

… TD n°1 : DISSERTATION Le droit et la morale « Quid leges sine moribus ?» (que sont les lois sans la morale ?) de Cicéron. Ici, l …

… BTS IMMOBILIER 2018/2020B GOUBERT Cours 1 Le droit objectif ________________ Les finalités de la règle de droit Sécurité Stabili …

… Droit pénal Introduction Le droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduite …

… NATHAN PRIOU1 BTS SIO Le droit, la fonction du droit, la règle du droit Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne des cit …

… LA SAGESSE UNIVERSITY FACULTY OF LAW “THE ELECTRONIC COMMERCE” Abi Abdallah Jennifer Nassereddine Mansour International Commerci …

… Chapitre 1 : le fléau de fraude dans les entreprises. Les entreprises évoluent dans un environnement dans lequel l’amélioration …

… Cap 3000 est un complexe de 134 196 m2 (centre commercial) situé à Saint-Laurent du var. Ce centre offre des services en tout ge …

… Séance 5 : Le Gouvernement et la responsabilité gouvernementale Dissertation : Hiérarchie ou dyarchie entre la fonction de Prési …

… LE GOUVERNEMENT * Exercice de la séance : dissertation : "La responsabilité politique des membres du Gouvernement sous la Ve Rép …

… 1. Touria à reçu par e-mail une offre commerciale de la société FIC International qui à recensé les données personnels auprès de …

… Pierre Menager L2 droit Groupe 1 Dissertation : Le juge administratif est-il un juge constitutionnel ? Les juges du Conseil d’Et …

… LE JUGE ET LE CONTENU DU CONTRAT ________________ ________________ En droit français l'article 1134 du Code civil dispose que « …

… Le juge et les clauses abusives Le contrat pour être la « loi des parties » permet a celles-ci de stipuler ce qui leur convient …

… Chapitre 4 Le management de l’équipe commerciale I) L’équipe commerciale L’équipe commerciale comprend les chefs des ventes et l …

… Le management de la performance Réussir à atteindre le meilleur niveau possible de performance pour chaque collaborateur est l’o …

… L’attaché commercial prospecte une clientèle et entretient un portefeuille de clients existant, pour leur vendre les produits de …

… F. De Azevedo/Bac prof. Commerce/Lycée Pierre Lescot – Paris 1 er 1 BAC PRO Terminale Commerce Fiche de connaissances Fiche de s …

… Introduction Le contrôle du marketing est une tâche importante du département marketing. Il est indispensable au bon fonctionnem …

… Le marketing et la compétitivité de l’entreprise marocaine Dans un contexte de concurrence accrue, avec l’arrivée des entreprise …

… zzzzzzzzzzzzzzzzz everrrrLes cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l' …

… LE MONDE DU TRAVAIL Le monde du travail Le monde du travail Filmographie « Au déboulé garçon pointe ton numéro Pour gagner ainsi …

… « Toute chose ou tout être en ce monde, doit être reconnu et cette reconnaissance elle-même scellé dans un nom » SALES MICHEL, « …

… Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de …

… Disceranmantul este un element intrinsec. Capacitattea debituale desi este tratata ca un element ... este o chestiune care tine …

… Visite du Parlement : 7 décembre 2015 Le palais de la Nation ou plus communément appelé le Parlement, n’existent en fait pas vra …

… Les entreprises sont au cœur du développement de l’économie libéral, dans ce cadre, elles sont créatrice de richesses à part ent …

… Le pôle commercial Objectif de vente : Le magasin Yves Rocher est ouvert depuis un an seulement dans cet emplacement de la galer …

… « Le pouvoir législatif appartient-il au parlement sous la Vème ? » Montesquieu disait : « Il n’y a point encore de liberté si l …

… Le Parlement Son pouvoir législatif • La Constitution de la V° République est le résultat d'une rationalisation du Parlement en …

… Le président des Etats-Unis dans la Constitution de 1787 Le 11 novembre 2016, Donald Trump a été élu Président des Etats-Unis d’ …

… DISSERTATION Le président des Etats-Unis est-il tout puissant ? « Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraord …

… Droit administratif Garanties et limites du principe de libre administration territoriale « La décentralisation n'a pas seulemen …

… Sujet n°1 de droit administratif : Le principe de séparation entre l'administration et son juge. Introduction : En France, le pr …

… INTRODUCTION : Raymond Odent, commissaire du gouvernement de 1938 à 1951, a énoncé, lors d'un de ses cours sur le contentieux ad …

… « Le recours au juge international » * De nos jours, le recours à la justice internationale est fréquent et qui plus est, la pla …

… Droit C05 Le statut de salarié Dossier N°1 : Le recrutement. 1 : Analysez la validité de l’annonce conçue par Valentine Grubert. …

… Objet d'étude Le recrutement Sommaire : 1-) Le Recrutement a) Qu'est-ce que recruter ? b) Les méthodes de recrutement utilisé po …

… Droit Chapitre 2 Le régime des salariés Question 1 : Sers a connaître l'individu et savoir s'il correspond aux critères recherch …

… Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document …

… TD n°8 : Le régime présidentiel américain Commentaire Sujet : "Le gouvernement présidentiel pur et sans mélange présente la part …

… Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’exécutif ? Selon Maurice Duverger, juriste français, le régime présid …

… Introduction * L'État s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au-dessus de chaque individu pour l'assister, le conse …

… MASTER II DROIT des AFFAIRES COURS DE SURETES AVANCEES PROFESSEUR : Dr KAKALY Jean-Didier MINI MEMOIRE Sur le thème : LE ROLE DE …

… Conférence de méthodes Le rôle du législateur selon Portalis ________________ Conférence de méthodes Le rôle du législateur selo …

… Ces dernières années le rôle du notaire s'est de plus en plus orienté vers un rôle de conseiller familial. En effet, les gens re …

… “Il faut vraiment que le Sénat ait conscience que son avenir est aujourd'hui en jeu, que le Sénat est menacé de disparition s'il …

… SÉANCE 9: LE PARLEMENT «Le rôle du Sénat sous la Ve République» Le Sénat est au cœur de nombreux débats politiques français. Le …

… LE STATUT DE SALARIE 1. Définition et caractéristiques du statut de salarié L’individu qui travail pour un employeur privé est t …

… Présenté par Monsieur ADJOLOU Magnim Philippe SUJET : STATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL L’on s’accorde sur le fait que la science jur …

… Université Mohamed 1er Ecole supérieure de technologie -Oujda Rapport de stage de fin d’étude Sous thème : Le suivi de la factur …

… Sursis à statuer en matière sociale. 14 novembre 2008 Le juge prud’homal peut il surseoir à statuer lorsqu’une procédure pénale …

… PLAN Introduction I. Le trade marketing: Une nouvelle relation producteur-distributeur I.1 Historique I.2 Définitions II. Les do …

… Métiers[modifier] Train d'Alstom utilisé par le Métro de São Paulo.Le groupe Alstom compte deux métiers, le transport et l'énerg …

… On s’accorde pour penser que le travail est une dimension essentielle, constitutive de la nature humaine. D’un point de vue stri …

… DRT 1060 Droit des affaires Le travail noté (1, 2, etc.) : SÉRIE K Feuille d’identité IMPORTANT : Il est essentiel de transmettr …

… TD n°2: Légalité et légitimité Dissertation : Ce qui est légal peut-il être illégitime ? « La légitimité est la pierre philosoph …

… Droit administratif Légalité interne et externe Le contrôle de droit commun, normal, c’est tous ce qui précède mais on rajoute u …

… Les actes juridiques et les faits juridiques sont deux sources distinctes de droits et d'obligations. Plus simplement ce sont eu …

… Droit Privé Dissertation « La paix, la tolérance, le respect mutuel, les droits de l'homme, l'état de droit et l'économie mondia …

… ADM 1002 Initiation à la gestion Question #1 : LA DIVISION DU TRAVAIL Les assurances Sécuriplus div. Médicale ont une méthode de …

… Les Assurances Sécuriplus, utilisent un système de division du travail et de l’organisation scientifique du travail. Tout d’abor …

… Partie 1 Le DROIT CHAPITRE 1: Les caractères de la règles de Droit I-Le droit -C'est un commandement(un ordre) qui doit absolume …

… I/ Les caractères d’ordre juridique Certains sont généraux parce que se retrouvant dans d’autres domaines du droit (A), d’autres …

… Léa MESLIER COM 1 11/10/18 Droit : Les clauses particulières Mme Touzineau Question 1 : Après de nombreuses tractations, le géra …

… c. les clauses particulières. La clause d’exclusivité : elle interdit à un salarié d’exercer en parallèle une autre activité pro …

… Amor Dos Santos Barbara – Groupe 5 Séance 6 : Les conditions de formation et la vie des couples Sujet : « sexe et couple » Selon …

… Fiche 3 : Les conditions de la responsabilité civile délictuelle. Le lien de causalité CAS PRATIQUE : Une femme subie des dommag …

… LES CONSTANTES DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE : LE PREJUDICE En 2012, la Cour de cassation a donné une définition du pr …

… Séance 4 : Texte 4 : Les Constitutions consulaires et impériales : « Qu’y a-t-il dans la constitution ? Il y a Bonaparte. » Ecri …

… Chapitre II : Les contrats et Les obligations Section I : Les obligations I - Notion d’obligation Au sens large, l'obligation re …

… TD Droit Civil n°2 : Les contrats préparatoires : I)Charles poste une annonce de vente de son voilier sur internet pour le prix …

… Sujet de dissertation : Les différences entre le droit public et le droit privé « Le droit public est tout ce qui touche à l’org …

… Dissertation : Les différentes concrétisations de la séparation des pouvoirs en France. « Lorsque, dans la même personne ou dan …

… « La liberté politique est de faire ce que les lois permettent ». C’est précisément en ce sens que Montesquieu et les révolution …

… Les différents modes de paiements dans l'hôtellerie : L'espèce : Le réceptionniste doit compter les billets devant le client mai …

… Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 1 Les Co …

… I/ LES DIFFÉRENTS TYPE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI :Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et génér …

… LIASSE DOCUMENTAIRE ACCOMPAGNANT LA MARCHANDISE 1. Facture commerciale  créance (lettre) (un pro forma ne génère pas de créance …

… Les domaines de la Loi et du règlement sous la 5e République : Le 23 aout 1958, le Juge constitutionnel déclare que : « la loi n …

… INTERNET AU TRAVAIL De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fin personne …

… Les juristes établissent des catégories juridiques, càd des ensembles de droits, de personnes, de faits ou d’actes, ayant entre …

… Séance 3 : Les effets du mariage DOCUMENTS : Doc 2 : → Un contrat de courtage matrimonial signé par un homme marié mais en cours …

… Introduction L’article 4 du Code de la famille marocain (CFM) définit le mariage comme « un pacte fondé sur le consentement mutu …

… Les enquêtes de police La procédure pénale commence par l’enquête menée par les agents et OPJ. Leur mission est primordiale au s …

… Les ententes : pratiques restrictives de la concurrence Le principe de la liberté des prix quant à lui vise à la défense du jeu …

… Sujet : Dissertation : Les évolutions du contrôle du juge administratif sur les sanctions prononcées par l’administration. Comm …

… Rémunération, contenu du poste, conditions de travail, relations dans le travail et statut constituent les 5 principaux facteurs …

… Les fondements constitutionnels de l’insurrection Action Tank UPO Guetwendé Gilles SAWADOGO, Adama Lucie TIEMTORE, Abdoul Fataf …

… DISSERTATION Les fondements idéologiques sur le pouvoir législatif du roi et ses critiques « Ce qui plaît au prince à force de l …

… Grandes théories économiques Plan du cours 1/Introduction générale 2/ L’Antiquité et l’économie 3/ Les Scolastiques et le marché …

… CAUTIONNMENT Com. 19 mai 2015 : prolongement de l’arrêt du 1er octobre 2002 : la Cour admet l’erreur sur la solvabilité sur débi …

… Les infractions et les nouvelles orientations législatives. A une évolution législative soutenue en France, va correspondre une …

… Les infractions relatives aux difficultés des entreprises Présenté par : Saloua BELMEKI Encadré par : Pr. Ayoub LAHKIM Année uni …

… Mathilde Guénon TD DROIT DU TRAVAIL 5 – LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Pour Laurence Pécaut-Rivolier, le droit du …

… Les jeunes : les enjeux de leur fidélisation L’adolescence a longtemps été ignorée en tant que cible de communication. Entre les …

… Extrait des lois saliques Le droit gallo-romain se révèle trop sophistiqué pour un monde en repli ou chaque tribu barbare est ré …

… D CIVIL’ PARTIE 2’ SECTION 3’ CHAPITRE 11 : LES MAJEURS PROTÉGÉS INTRO - Intérêt du sujet : Protection des majeurs fragiles est …

… Sommaire :  Introduction  Qu’est ce que la compétence  Qu’est ce que l’évaluation des compétences  Les modèles d’évaluation …

… 2015-2016 système de sécurité sociale Sujet : les modèles de sécurité sociale « La formule que nous entendons appliquer est inte …

… II-Les moyens visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’Internet sur le lieu de travail : 2.1-Les risques d’utilisat …

… Les musulmans constituent une menace ou une richesse pour l'Europe? L'islam est une religion monothéiste, prenant sa source dans …

… Introduction La vente est un rouage essentiel au développement de l’activité économique. L’une de ses particularités est sa natu …

… Les obligations légales du commerçant il doit accomplir des actes de commerce a titre habituel et professionneles, il ont des ob …

… QUESTION 1: VÉRIFIEZ SI L’IDÉE, LE CONCEPT DE LA PIÈCE DE THÉÂTRE IMAGINÉE PAR OLIVIER EST PROTÉGEABLE PAR LE DROIT D’AUTEUR. Pr …

… ts préconisent d’allonger encore la durée de cotisation nécessaire pour toucher une pension pleine. Certains pays ont développé …

… « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, e …

… Les principales fraude aux allocations familiales « En 2014, 32.000 fraudes ont été détectées. Un chiffre en augmentation de 56% …

… 1. Principes et typologies des contrats 1. Les principes du contrat Article 1101 code civil -> le contrat est une convention par …

… Document 1p.8 à 10 : 1. Les principes qui régissent l’accès à une activité professionnelle sont : - Que toute personne est libre …

… « Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de G …

… Les rapports entre séparation des pouvoirs et organisation politique de l’Etat “ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut …

… Dans un premier temp je vais vous parler des règles applicables à la durée du travail. Ensuite des entreprises concernées par la …

… INTRODUCTION Le commerçant étant amené à conclure une multitude de contrats avec nombre important de clients, il est fréquent qu …

… Introduction : Un salaire est une rémunération d’un travail suite à un contrat qui lie un employé à un employeur. L’I/R salarial …

… Les risques de conflits en France sont à évaluer sous deux angles prédominants : Dans un premier temps il faut tenir compte des …

… Les solutions de conflits de lois dans le temps sont-elles suffisamment prévisibles pour assurer une réelle sécurité juridique ? …

… DISSERTATION LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT ADMINISTRATIF Accroche : En 1954, le doyen Vedel écrivait qu’il est « bien …

… I – Les sources du droit du travail Document n° 1 : Cass. soc. 1er juill. 2008, n°07-44124 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris …

… LE DROIT OBJECTIF Parler du droit objectif, c’est envisager l’ensemble des règles générales, abstraites et impersonnelles qui vo …

… BTS TOURISME 2Eme année 09/12/2019 Contrôle N°1 Cadre Organisationnel et Juridique des Activités Touristiques Cas : Le Mont Sain …

… 2 - LES STRATÉGIES DU CHALLENGER Le challenger se situe juste après le leader et souhaite prendre sa place. Il a le choix entre …

… Questions droit chapitre 4 Question 1 : “les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi, ne …

… Les traités Un traité c’est une contention passé entre deux entités internationales qui ont la personnalité juridique : c’est un …

… Cette lettre doit être rédigée sur le papier à en-tête officiel de l’association. LETTRE D'INTENTION Dans le cadre de sa mission …

… Melle Sophie Untel 37 rue du tonneau 59 000 LILLE Tél. : 03 02 00 02 00 SARL Les Narcisses Rue du bas 59000 LILLE à Lille, Le « …

… Qu’est-ce que la liberté d’expression? Le droit de s’exprimer, c’est le droit de dire ce que l’on pense, de le publier, sans all …

… Dissertation : Service public et manifestation physique de l’appartenance religieuse Le 11 octobre 2019 lors du conseil régional …

… Rim HACHEM - 2104174 TD 3 - Existe-t-il, sous la Vème République, des limites au pouvoir de réviser la Constitution ? « Un des c …

… L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, Le…, A ANGERS (Maine-et-Loire), en l’étude du notaire soussigné, Maître Georges HAUTECOURT, notaire, t …

… Centre de Réflexion Juridique Daelus Sujet. Loi et coutume Le droit objectif imposant les règles de conduites dans la société, …

… Les branches du droit / les grands domaines du droit Grands domaines du droit : * Droit privé * Droit public * Droit interne * D …

… Voy a presentar la noción de lugares y forma de poder. Esta noción significo que hay una plaza o un medio donde hay una forma de …

… DM. « Lunettes pour tous » 1.Logique entrepreneuriale. Dans un premier temps Paul Morlet 20ans, a une idée pour des créer des lu …

… L’application de la jurisprudence dans le temps « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » déclare Portalis, …

… Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de s …

… 16/01/16 Mr. PIERRÉ-CAPS Semestre 2 Texte en italique = texte déjà repris dans le cahier de révisions Droit constitutionnel: Int …

… L’aventure indienne Présent en Inde depuis 15 ans, L’Oréal s’y développe très rapidement avec un taux de croissance annuel moyen …

… Sujet: L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire. « Tout les hommes ont mêmes droits… Mais du commun lot, il y en a …

… Pour Montesquieu, philosophe des Lumières (XVIIIème siècle), dans « De l’esprit des lois », toute personne concentrant, à l’imag …

… L’étendue du droit de propriété immobilière Après avoir vu que le droit de propriété confère au propriétaire des prérogatives as …

… L’étude des processus de gestion : 1) Introduction Le monde du travail moderne pose toujours de nouveaux défis aux gestionnaires …

… PARTIE 1 1.1 Il y a tout d’abord le facteur démographique qui exerce une pression sur l’hôpital du Beau-Fleuve. Le vieillissemen …

… SITUATION 1) Quel accord social concerne l’hôtel Halton et lui seul ? Sur quoi porte-t-il ? L’hôtel Halton applique un accord d’ …

… Travaux dirigés de Droit des obligations/2018-2019 Séance 1 : L’obligation : notion, classification, sources Chargé de cours : D …

… L’obligation conjointe (cas de décès) Une obligation peut comporter plusieurs sujets actifs ou plusieurs sujets passifs. Quand i …

… Comment le texte est-il construit ? D'abord Machiavel commence par exposer un avis qui n'est pas le sien, qu'il va ensuite criti …

… Magdalena Frida Carmen naît dans la « Maison bleue » (la « Casa azul »), actuel musée Frida Kahlo, au milieu d’un quartier où ha …

… DEVOIR N°1 : Management des entreprises Sujet : Le cas Alès Groupe. 1) Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales …

… Management des entreprises Devoir 3 1 - Le groupe LAFARGE Type : Entreprise industrielle privé de vente de matériaux de construc …

… Cas Meetic Question 1 : Caractérisez le style de direction de Marc Simoncini et la prise de décision chez Meetic. Marc Simoncin …

… I- La demande Le secteur cosmétique connait une forte croissance ses 5 dernières années on observe une croissance de 30%. On pré …

… TD 2 : Matière extrement jurisprudentielle, pas un exercice où on ne doit pas maitriser la JP de principe. Arrêt Derguini 9 mai …

… • Politique (stabilité gouvernementale, politique fiscale, protection sociale, commerce extérieur...) • Économique (cycle économ …

… I) Les fondements de la communication client A – Une société de consommation à une société de consommateurs Depuis les années 19 …

… Le Parlement britannique avait adopté une loi réglementant l'enregistrement des navires de pêche: le Merchant Shipping Act 1988, …

… LA DISSERTATION JURIDIQUE La dissertation juridique a pour but de vérifier vos connaissances, elle implique donc que vous ayez é …

… Cours de droit pénal général (2021). Introduction générale §I Définition. Le droit pénal désigne l’ensemble des règles juridique …

… Méthodologie Commentaire d’article Introduction : * Phrase d’accroche : fait d’actualité, citation, données chiffrées (ex : stat …

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… Réalisation d’une fiche d’arrêt La fiche d’arrêt comprend, traditionnellement, six rubriques : La présentation de la décision : …

… Fiche d’arrêt Accroche : Par un arrêt de cassation rendu le (date), la (Nb) chambre civile de la cour de cassation vient précise …

… 1. Selon Schumpeter l’entrepreneur est un innovateur, créateur qui prend des risques, saisie des opportunités afin de contribué …

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… 1 - Le droit dans la société 1. Le droit et ses divisions Dans le langage juridique, le mot « droit » a une double signification …

… INTRODUCTION : Mme Suran Par cette note, je souhaite éclaircir vos interrogations à l’égard de 2 de vos salaries, Romain et Rudy …

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… Quelles sont les modifications qui peuvent affecter le contrat de travail ? Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employe …

… Moi et mon tuteur on avait des tâche comme dépanner ou installer des portail automatique, des vidéo- surveillance ou des inter-p …

… Droit. A. La mise en lumière des motivations de Pierre Brunnel – Les faits : Pierre Brunnel envisage de créer une entreprise. Il …

… 1. Introduction Dans le cadre du cours de Marketing, nous avons eu l’opportunité d’analyser un des nombreux magasins Nature & Dé …