Le Droit pages 301 - 400
7 242 Le Droit dissertations gratuites pages 301 - 400
Page 301 Le conseil constitutionnel - Le consentement au mariage
… Il a été créé en 1958, avec un but extrêmement limité avec une fonction limitée et un objectif qui lui a été assigné qui est d’a …
… Dissertation : “le consentement au mariage” Selon l’article 146 du Code civil « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de …
Page 302 Le consentement des époux en matière de divorce - Le contrat à durée déterminé (CDD)
… HORVILLE Dissertation 27/10/20 Alice Les institutions judiciaires à la Révolution Le 23 juin 1789, le comte de Mirabeau proclame …
… C’est la loi du 3 janvier 1979 qui a posé ses premières règles. Le 5 février 1982, une ordonnance place le CDD dans la catégorie …
Page 303 Le contrat d'adhésion dans la réforme du droit des contrats - Le contrat de travail
… Le contrat d’adhésion dans la réforme du droit des contrats Tout d’abord, l’article 1101 du code civil précise “le contrat est u …
… Séance 3 La vie du contrat de travail. 1. La période d’essai 1. Définitions Art L12-21-20 du code du travail, la période d’essai …
Page 304 Le contrat de travail - Le contrat de vente
… II – Le contrat de travail 1. Les conditions du contrat de travail Comme tout contrat le contrat de travail doit répondre au con …
… DROIT CM S2 03/02/17 Partie 1 : droit des contrats Chap1 : le contrat de vente commerciale. Définition : Selon l’article 1582 du …
Page 305 Le contrat de vente - Le contrôle des actes administratifs par le juge judiciaire
… TD n° 2 Le contrat de vente II. Faire les fiches d’arrêt 1. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 7 nove …
… Dissertation: Le contrôle des actes administratifs par le juge judiciaire La règle de séparation des autorités administratives e …
Page 306 Le contrôle des collectivités territoriales - Le DCG, Diplôme de Comptabilité et Gestion
… Travail rendu sous thème : Le contrôle des collectivités territoriales d’après les lois organiques en vigueur ; Cas du Maroc. An …
… Le DCG, Diplôme de Comptabilité et Gestion, est un diplôme qui s’effectue en trois ans. Il est le tremplin vers la carrière d’ex …
Page 307 Le début de la personnalité juridique - Le dispositif de protection de l'enfance
… Leçon n° 1 : Le début de la personnalité juridique En droit français, c’est à la naissance que l’être humain est doté de la pers …
… DROIT : LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE PRESENTATION : * Depuis les 1er tentatives en faveur de l’enfance au moyen âge, …
Page 308 Le divorce - Le don d'organes.
… LE DIVORCE 1.DEFINITION DU DIVORCE Le divorce, est une séparation officielle d'un mariage civil ou religieux. 2.LES CHIFFRES Les …
… INTRO DROIT 2 Possibilite de donner des parties de son corps : en France pas remunere et anonymat oblige et complet; mais varie …
Page 309 Le drame romantique - Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ?
… Le drame romantique www.devoir-de-philosophie.com/dissertation-drame-romantique-162...il y a 1 heure – C'est ce qu'on appelle la …
… « Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ? » « L’existence du droit administratif relève en quelque sorte du miracle » …
Page 310 Le droit au financement - LE DROIT COMMERCIAL PENDANT LES TEMPS MODERNES (1450 – 1789)
… DROIT DU FINANCEMENT Chapitre 1 : La Personnalité morale C’est un être artificiel et qui implique l’existence d’un patrimoine di …
… LE DROIT COMMERCIAL PENDANT LES TEMPS MODERNES (1450 – 1789) Introduction Les temps modernes succèdent au Moyen-Age. Le commerce …
Page 311 Le droit commun de la responsabilité civile - Le droit de grève en France
… Le droit commun de la responsabilité civile Section I : Les conditions de la responsabilité civile Le demandeur va devoir prouve …
… Le droit de grève dans les services publics en France 1/ De quand date le droit de grève en France ? Le droit de grève en France …
Page 312 Le droit de l'Etat et l'état de droit - Le droit de veto du Conseil de Sécurité des Nations Unies
… Dissertation : Le droit de l’Etat et l’Etat de droit. Selon Carré de Malberg, « l’Etat de droit est établi simplement et uniquem …
… Dissertation : Le droit de véto du Conseil de sécurité des Nations Unies Le Conseil de sécurité des Nations Unies est l’organe e …
Page 313 Le droit de vote - Le droit du travail à l'épreuve de la crise sanitaire
… droit de vote est un principe fondamentale du droit français.Le vote est donc présenter idéalement comme un moyens pour le peup …
… Le droit du travail à l'épreuve de la crise sanitaire Mini-mémoire de droit social JUILLET 2021 - Aurélia FRAISSE Université Par …
Page 314 Le droit du travail en Chine - Le droit et la morale
… Le droit du travail en Chine La Chine, pays connu pour ses faibles coûts salariaux et sa grande source de main d’oeuvre, s’est d …
… « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus » autrement dit : « que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans …
Page 315 Le droit et la morale - Le droit objectif : Les finalités de la règle de droit
… TD n°1 : DISSERTATION Le droit et la morale « Quid leges sine moribus ?» (que sont les lois sans la morale ?) de Cicéron. Ici, l …
… BTS IMMOBILIER 2018/2020B GOUBERT Cours 1 Le droit objectif ________________ Les finalités de la règle de droit Sécurité Stabili …
Page 316 Le Droit pénal - Le droit, la fonction du droit, la règle du droit
… Droit pénal Introduction Le droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduite …
… NATHAN PRIOU1 BTS SIO Le droit, la fonction du droit, la règle du droit Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne des cit …
Page 317 Le E-Commerce - Le fléau de fraude dans les entreprises
… LA SAGESSE UNIVERSITY FACULTY OF LAW “THE ELECTRONIC COMMERCE” Abi Abdallah Jennifer Nassereddine Mansour International Commerci …
… Chapitre 1 : le fléau de fraude dans les entreprises. Les entreprises évoluent dans un environnement dans lequel l’amélioration …
Page 318 Le Flop Marketing De Renault - Le Gouvernement et la responsabilité gouvernementale
… Cap 3000 est un complexe de 134 196 m2 (centre commercial) situé à Saint-Laurent du var. Ce centre offre des services en tout ge …
… Séance 5 : Le Gouvernement et la responsabilité gouvernementale Dissertation : Hiérarchie ou dyarchie entre la fonction de Prési …
Page 319 Le gouvernement. - Le jeu dangereux du chat et de la souris
… LE GOUVERNEMENT * Exercice de la séance : dissertation : "La responsabilité politique des membres du Gouvernement sous la Ve Rép …
… 1. Touria à reçu par e-mail une offre commerciale de la société FIC International qui à recensé les données personnels auprès de …
Page 320 Le juge a-t-il encore un rôle à jouer dans la définition de l'acte administratif unil … - Le juge et la loi
… CM Droit administratif Séance 4 : L'acte administratif unilatéral : identification et régime Sujet : « le juge a-t-il encore un …
… Le juge et la loi Montesquieu dans son livre << l’esprit des lois >> montrait les juges comme << Les juges de la nation ne sont …
Page 321 LE JUGE ET LE CONTENU DU CONTRAT - Le management classique
… LE JUGE ET LE CONTENU DU CONTRAT ________________ ________________ En droit français l'article 1134 du Code civil dispose que « …
… 1) Le management classique - Il faut avoir une vocation humaine et l'envie de s'occuper des autres - Mais également s'intéresser …
Page 322 Le Management D'équipe NRC - Le Marché Et La Distribution Du Prêt à Porter Enfant En France
… Chapitre 4 Le management de l’équipe commerciale I) L’équipe commerciale L’équipe commerciale comprend les chefs des ventes et l …
… Le marché et la distribution du prêt-à-porter enfant en France Course à la taille critique, stratégies de différenciation, nouve …
Page 323 Le Marché Et Le Principe De La Concurrence - Le marketing Bancaire
… L’attaché commercial prospecte une clientèle et entretient un portefeuille de clients existant, pour leur vendre les produits de …
… Abdelmajid Allabouche.Favoris Modifier les paramètres0Fil d’actualité.Retirer des favorisRéarranger8Messages.0Autre.Retirer des …
Page 324 Le marketing des assurances - Le modèle de justice constitutionnel européen
… Introduction Le contrôle du marketing est une tâche importante du département marketing. Il est indispensable au bon fonctionnem …
… modèle européen Le modèle de justice constitutionnel européen, tout comme le modèle américain place, leur Constitution au sommet …
Page 325 Le modèle français doit-il s'inspirer du régime présidentiel américain? - Le nom et prénoms.
… Le modèle français doit-il s'inspirer du régime présidentiel américain ? Introduction Selon le constitutionnaliste Maurice Duve …
… « [...] Les prénoms de l'enfant son choisis par ses père et mère. [...] Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux [...] lui paraissent c …
Page 326 Le nom, élément crucial de l'identité - Le Parlement est-il davantage privilégié dans un régime parlementaire que dans un rég …
… 1. Le nom élément crucial de l’identité a)L’attribution du nom de famille L’article57 du code civil précise que dans l’acte de n …
… "Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins d …
Page 327 Le parlement est-il le véritable législateur sous la Vème république ? - LE PASSAGE DE LA JUSTICE RETENUE À LA JUSTICE DÉLÉGUÉE
… Devoir à rendre Le parlement est-il le véritable législateur sous la Vème république ? Le régime politique de la Vème république …
… Premier hypothèse de cette délégation sera la seconde république, c’est-à-dire la constitution de 1848. Alors même qu’est est c …
Page 328 Le phénomène criminel. - Le pouvoir exécutif sous la Vème République
… Chapitre 1 : Le phénomène criminel. Section 1 : La mesure du phénomène criminel. Mesurer la criminalité est complexe parce que l …
… « Le pouvoir exécutif sous la Vème République » La Vème République est le fruit de la guerre d’Algérie, et des difficultés qui o …
Page 329 Le pouvoir judiciaire a pour pouvoir de trancher les litiges. Le ministère public le … - Le président de la République et le peuple
… TD1 PROCÉDURE PÉNALE Le pouvoir judiciaire a pour pouvoir de trancher les litige. Le MP le fait-il? Introduction Dans le bon exe …
… Le président de la république et le peuple « C'est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peupl …
Page 330 Le président de la république sous la Vè république. - Le principe de légalité des délits et des peines
… TD 4 DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Le président de la république sous la Vè république. « C'est donc du chef de l'État, pla …
… TD N°2 : Le principe de légalité des délits et des peines L’exigence d’un texte pénal renvoie essentiellement à la caractérisati …
Page 331 Le principe de legalite ou de juridicite - Le Processus Decisionnel
… 12/02/2015- 19/02/2015 DROIT ADMINISTRATIF 2 TITRE 1 : LE PRINCIPE DE LEGALITE OU DE JURIDICITE CHAPITRE 2 : LA PORTEE DU PRINCI …
… CHAPITRE 5 : LE PROCESSUS DECISIONNEL I) Analyse de la situation de l’entreprise 1) Finalités du moulin de Cassadote A) Principe …
Page 332 Le processus du déclin de l'empire carolingien - Le Recrutement
… a Le processus du déclin Lempire carolingiens va subir assaut de nv envahisseurs les vikings les Sarazins et les hongrois, le 2t …
… Le recrutement Je m’appelle Mélanie Cocquet je suis en première service accueil et j’ai 17 ans. Je vais vous parler de la diffic …
Page 333 LE RECRUTEMENT - Le régime Des Salariés
… LE RECRUTEMENT INTERNE Les gestionnaires des ressources humaines préfèrent cette méthode car le recrutement interne présente plu …
… Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document …
Page 334 Le régime des salariés - Le régime parlementaire rationalisé sous la IVème République
… Chapitre 2 : Le régime des salariés Le recrutement : Aller sur des applications professionnels de recherche d’emploi (Linkedin p …
… Sujet : le régime parlementaire rationalisé sous la IVème République « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'e …
Page 335 Le régime parlementaire sous la IIIe République - Le rôle de juge constitutionnel du conseil constitutionnel
… Droit constitutionnel : séance n°7 Dissertation : Le régime parlementaire sous la 3éme république : ____________________________ …
… Gabin lafaye groupe 10 Droit constitutionnel : dissertation « Le rôle de juge constitutionnel du Conseil constitutionnel » C'est …
Page 336 Le rôle De L'autofinancement Dans La Politique D'investissement Et Dans La Politique … - Le rôle du cac dans la régulation des sociétés
… L'autofinancement est le fait pour une entreprise de financer son activité, et notamment ses investissements à partir de ses cap …
… Plan Introduction CHAPITRE1 : La mise en lumière du rôle de CAC dans la régulation des sociétés commerciales SECTION 1 : LES mis …
Page 337 Le rôle du juge administratif dans le droit de la responsabilité en milieu scolaire ? - Le Salaire
… Sujet : le rôle du juge administratif dans le droit de la responsabilité en milieu scolaire ? Introduction La justice administra …
… CHAPITRE III.- LE SALAIRE Section I: De la détermination du salaire. Article 104: A conditions égales de travail, de qualificati …
Page 338 Le secret bancaire et le blanchiment des capitaux - Le statut de la Crimée en droit international
… INTRODUCTION : Le secret correspond à un instinct profond de l’être humain. Par tempérament, l’Homme aime entourer d’un voile o …
… Sujet : Le statut de la Crimée en droit international « La Crimée et Sébastopol sont rentrés au port. » Cette formule du préside …
Page 339 Le statut du fonctionnaire - Le suffrage universel.
… Chapitre 6 : Le statut du fonctionnaire 1. Définition et caractéristique Les fonctionnaires sont des agents publics employés et …
… Le Suffrage Universel. I- L’expression d’un choix. Le suffrage est l’expression de la volonté, de l’opinion d’un individu lors d …
Page 340 Le suicide assisté - Le Temps De Travail
… Exposé Suicide assisté Le 11 mars 2021, le mari de Paulette Guinchard, une ancienne secrétaire d’État témoigne sur l’acte que sa …
… Dossier N°2: le temps de travail et les congés en entreprise   16/05/2013 Sommaire 1. Temps de travail effectif 2. Durée maxim …
Page 341 Le terme harcèlement - Le Travail Est-il Une Valeur Fondamentale De Notre Société ?
… Le terme harceler a pour synonyme des termes tels que persécuter, presser, relancer. Le droit pénal appréhende sous deux aspects …
… Tripalium : instrument de torture. Telle est l'origine du mot travail. On comprend alors que ce dernier n'a pas toujours eu la c …
Page 342 Le travail et l'essence de l'homme - Lean Management
… - Le travail et l’essence de l’homme : Pour Hegel, c’est dans le travail fait au service d’un autre, le travail du maîtr …
… LEAN MANAGEMENT Une entreprise LEAN est avant tout une entreprise qui a décidé de s’alléger de tout le superflu pour devenir réa …
Page 343 Leçon 1 - L'élément moral - Les actes administratifs unilatéraux
… INTRODUCTION GENERALE Manuels : * Carbasse - Histoire du Droit pénal et de la justice criminelle * Jeanclos - Justice pénale en …
… Séance n°1 : Les actes administratifs unilatéraux I- Fiche d’arrêt Garanti pour l’administration : - écrit en langue française - …
Page 344 Les actes de commerce par accessoire et les actes mixtes - Les Aides à L'emploi En Faveur Des Jeunes
… Paragraphe 2 : Les actes de commerce par accessoire et les actes mixtes Catégorie d’actes de commerce résultant purement de l’an …
… Les aides à l’emploi en faveur des jeunes Introduction Depuis une trentaine d’années face au constat alarment d’une hausse du ch …
Page 345 Les aménagements conventionnels de la garantie d’éviction - Les biens de l'administration
… aménagements conventionnels de la garantie d’éviction Les arts 1627 à 1629 CC indiquent dans quelle mesure les parties peuvent d …
… N Fiche de lecture l’acquisition forcée des biens par l’administration Titre : Droit administratif marocain Auteur : Michel ROUS …
Page 346 Les biens et la technique contractuelle - Les citoyens durant l'Antiquité
… Partie II : Les instruments du droit économique Titre I : les biens On peut identifier 2 biens du commerçant : * Le fonds de com …
… Les citoyens uniquement masculins (ni femme, ni esclave), participent à la vie politique des deux puissantes cités grecque et ro …
Page 347 Les clauses abusives en droit de la consommation - Les Comportement inacceptable au travail
… Paul ALEXANDRE La preuve des clauses abusives en droit de la consommation « Aux yeux d’un commerçant, un consommateur averti en …
… Objet : Comportement inacceptable au travail Bonjour Monsieur, Je vous écrit pour clarifier la situation entre vous et moi sur l …
Page 348 Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel - Les Congés Payés
… TITRE I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre I : Constitutionnalisme et constitution Section I. Le cons …
… Introduction : Comment l’Institut gère t – elle leurs congés payés ? Trois documents différents abordent le thème des congés pay …
Page 349 Les Conséquence De La Contrefaçon - Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit
… Les conséquences de la contrefaçon : Sommaire : Partie 1 : - Introduction -Contexte historique - Sources et causes - Secteurs in …
… INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compt …
Page 350 Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit - Les défenseurs du droit
… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Le Monde du Travail / Les Contrats De Travail …
… Compte rendu écrit Sur le thème de la violence faites aux femmes Mon livre s’appelle En Chemin Elle Rencontre où on retrouve plu …
Page 351 Les délais anormalement longs des procédures judiciaires - Les Différentes rémunérations Possibles
… FICHE VOCABULAIRE - strigile = Instrument afin de s’enlever la sueur du corps - klinê = lit utilisé pendant la Grèce antique pou …
… Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouv …
Page 352 Les différentes théories de l'Etat - Les differents sources constitutionnelles de la legalite
… Les premières théories de l’Etat partent du principe que l’Etat doit être en un seul morceau, la totalité du pouvoir doit reveni …
… CHAPITRE 2 : LES DIFFERENTS SOURCES CONSTITUTIONNELLES DE LA LEGALITE Qu’est-ce que la légalité ? L'action de l'administration d …
Page 353 Les différents status des travailleurs - Les dispositions de l’article L. 3511-7 du code de la santé publique et les mesures p …
… Chapitre 1 : Les différents status des travailleurs : 1. Déf statuts : Il existe 3 statuts : * Le fonctionnaire est investi d’un …
… Préparation à la note de synthèse. Doc 1 : Conseil d’etat (extrait ) Demande d’avis relative à l’interdiction de l’utilisation d …
Page 354 Les dispositions pénales de la loi du 3 juin 2016: quelles innovations? - LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA CONCURRENCE
… Les dispositions pénales de la loi du 3 juin 2016 : quelles innovations ? Introduction Genèse. Au départ, cette loi en préparati …
… ASPECTS DU DROIT DU MARKETING TUNISIEN Racem GASSARA LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA CONCURRE …
Page 355 Les Droits des hommes ont-ils aidé à la reconnaissance des Droits de l'enfant ? - Les effets de la condition
… Le XX ème siècle a vu l’émergence des droits de l’enfant. Sous l’impulsion de la Convention internationale des droits de l’enfan …
… ________________ ________________ Les Effets de la condition ________________ La condition est une modalité de l'obligation subo …
Page 356 Les effets de la personnalité juridique - Les émotions
… Les effets de la personnalité juridique La personnalité juridique permet à une personne physique d’être titulaire de droits subj …
… Selon le Petit Robert, une émotion est définie comme « Un état affectif intense, caractérisé par une brusque perturbation physiq …
Page 357 Les employeurs qui - Les établissements de paiement
… Pauline Kliber Utilisation en justice, par l’employeur et à l’encontre du salarié, d’informations produites par le premier à par …
… Introduction Depuis les années 90 le secteur financier marocain a été bouleversé par une série de reforme visant à moderniser le …
Page 358 Les étapes du raisonnement : Quelle est l'erreur en présence ? - Les Fonctions De L'entreprise
… Etapes du raisonnement : quelle est l’erreur en présence ? il fo écarter les erreurs ne justifiant pas l annulation : erreur sur …
… LES FONCTIONS DE L’ENTREPRISE __________________________________________________________________________________________ Cours m …
Page 359 Les fonctions de l'entreprise cas - Les formes de l'état
… Les différentes formes de marchés sur lesquels une entreprise est : Les partenaires de l’ENTREPRISE ( voir schéma) Qualités requ …
… "L'évolution de notre capacité à transformer notre milieu, l'intensification des interactions entre personnes, entre entreprises …
Page 360 Les Freins à l'autorité du roi - Les incidences générées par les normes IFRS sur la comptabilisation des contrats de l …
… Claude de Seyssel, né à Aix en Savoie, aujourd'hui Aix-les-Bains (Duché de Savoie) vers 1450 et mort à Turin le 1er juin 1520, …
… La présente note rappelle les incidences générées par les normes IFRS sur la comptabilisation des contrats de location. Sommaire …
Page 361 Les Incoterms - LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
… INCOTERMS L’incoterms est une stipulation du contrat du vente qui fixe la livraison et la répartition des coûts necessaires à l’ …
… LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction : Le terme institution signifie que ce cours est consacré à l’étude de certains …
Page 362 LES INSUFFISANCES DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE - Les libertés et limites matrimoniales
… ,k,sdfSociété (droit), « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à …
… Il est à constater que l’évolution des mœurs et de la société en général a conduit à une évolution du droit de la famille et plu …
Page 363 Les libertés publiques - Les mesures incitatives à l'emploi au Maroc
… Les libertés publiques Ce sont des droits inscrits principalement dans la constitution française et dans son préambule. Ils peuv …
… Axe 1 Renforcer l’intermédiation en emploi pour plus de proximité dans le service et plus d’efficacité dans les prestations Il s …
Page 364 Les métamorphoses jurisprudentielles de statut de la loi étrangère - Les modes de scrutin
… Sawawa souaibou, étudiant en Master 1 droit privé fondamental, faculté des sciences juridiques et politiques, université de Maro …
… Lila Gianello TD n°6 Groupe 1 Intro droit constit Quels sont les mécanismes et les effets comparés du scrutin majoritaire et de …
Page 365 Les modes de scrutin et la représentativité - Les nuances de nullité de contrat
… Les modes de scrutin et la représentativité En Italie, a eu lieu une modification du mode de scrutin en vue de la difficulté, pr …
… La nullité est un ressort auquel chacun peut recourir en cas de contrat erroné, lésionnaires ou en cas de vice du consentement p …
Page 366 Les objectifs de l’exploitation de Progex International - Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l’Homme et des Libertés …
…  Table des matières La table des matières est vide car aucun style de paragraphe sélectionné dans l’inspecteur n’est utilisé da …
… AVERTISSEMENT « L’université de Ngaoundéré n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoi …
Page 367 Les organisations - Les pouvoirs constitutionnels du psdt de la République sont-ils suffisants pour expli …
… Chapitre 1 : Les organisations Définition : Une organisation est un groupe structuré, organisé, dont les individus partagent un …
… TD 4 : Sujet : Les pouvoirs constitutionnels du psdt de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation …
Page 368 Les pouvoirs de l'employeur. - Les principes directeurs du droit des contrats
… 1. Les pouvoirs de l’employeur : Tout d’abord, l’employeur est en droit d’attendre d’un salarié qu’il exécute son contrat de tra …
… LEÇON 1 : LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT DES CONTRATS LEÇON 1 : LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT DES CONTRATS 2 articles nou …
Page 369 Les principes d’organisation du fédéralisme - Les procédures d’investigation de l’administration fiscale
… Dissertation Sujet : Les principes d’organisation du fédéralisme « C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la gran …
… SÉANCE N° 7 Les procédures d’investigation de l’administration fiscale CAS PRATIQUE Madame VICTOIRE est à la tête d’une petite e …
Page 370 Les Processus De Production - Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
… Le processus de production Les biens et services sont des produits qui répondent à des besoins plus ou moins affirmés. Leur prod …
… Chapitre 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires (de la communauté européenne) et co …
Page 371 Les régimes juridiques de l'activité professionnelle - Les Relations Collectives
… Droit Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle —> Salarié secteur privé * Travail pour autrui —> Salari …
… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Différent Acteur Différ …
Page 372 LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PERSONNES PRIVEES - Les sanctions disciplinaires
… BTS DROITLE CONTRATIDC 2018 LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PERSONNES PRIVEES Première partie : fondements, phase précontract …
… Les sanctions disciplinaires Publié le 09/04/2010 Les sanctions disciplinaires sont multiples. Il existe des sanctions disciplin …
Page 373 Les sanctions sur l'inexécution du contrat - Les sources du droit
… Cas I I. Le clause résolutoire et la mise en demeure La clause résolutoire est une clause prévoyant la résolution de plein droit …
… Cour Magistraux: Introduction Au Droit. Chapitre 3: Les sources du droit. Le terme source est un terme générique qui désigne l’e …
Page 374 Les sources du droit - Les sources législatives, règlementaires et jurisprudentielles du droit administratif
… Chapitre I : Les sources du droit PLAN DU CHAPITRE : D’où vient le droit? Qui élabore, crée les règles de droit ? 1/ LES SOURCES …
… Amayas Azouaou TD 10 - Les sources législatives, règlementaires et jurisprudentielles du droit administratif Les domaines respec …
Page 375 Les sources supra nationales - Les Sujets du Droit International Public
… la logique veut que les engagelents pris par chaque Etat au plan international ne puissent etre remis en cause sur le plan inter …
… LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL D’abord, Le DIP peut etre défini comme l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux d …
Page 376 Les sûretés personnelles en droit marocain - LES VICES DU CONSENTEMENT AU MARIAGE
… Introduction Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certai …
… CENTRE DE REFLEXION JURIDIQUE DAELUS-EBANGA SUJET LES VICES DU CONSENTEMENT AU MARIAGE Le mariage est une union libre entre l’ho …
Page 377 Les violences policières - Lettre Se Demission
… Albert Basile, Perget Léa, Bert Lou, Poisson Rémi Année 2018-2019 Dossier animation A.G.I.S. Les violences policières Résultat d …
… Monsieur Etant en formation spécialisée dans le domaine de produits haut de gamme et de luxe, je souhaiterais intégrer ce domain …
Page 378 Lexique De Vente - Licences Libres
… Lexique A Les termes suivis d'un astérisque* renvoient à une définition complémentaire du lexique Accessibilité : Ensemble des p …
… module 1 – Quels droits pour internet ? droit d’auteur c/ licences libres créative commons Le projet « Creative Commons » a été …
Page 379 Licenciement - Locución De Federíco García Lorca Al Pueblo De Fuente Vaqueros
… Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, il peut être personnel, disciplinaire ou non …
… Cuando alguien va al teatro, a un concierto o a una fiesta de cualquier índole que sea, si la fiesta es de su agrado, recuerda i …
Page 380 Logique entreprenarial et logique manageriale - Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n ° 1-92-138
… LOGIQUE ENTREPRENARIAL ET LOGIQUE MANAGERIALE I. L'ENTREPRISE: STRUCTURE DE TYPE ENTREPRENEURIAL OU MANAGERIAL A. LES CARACTERIS …
… Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n ° 1-92-138 (30 joumada II 1413) portant promulgation de …
Page 381 Loi personnalité du manager - L’acces a une activite professionnelle synthese
… 1) Les enjeux du manager, le professeur Grégory Jullien, sont, tout d’abord un enjeu relationnel, pour rencontrer des collègues …
… L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SYNTHESE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, foncti …
Page 382 L’accession au Pouvoir de Charles de Gaulle - L’arrêt rendu le 22 octobre 1991par la première chambre civil de la cour de cassation
… L’accession au pouvoir du Général de Gaulle en 1958 : Intro : « Quand on veut gouverner les hommes, il ne faut pas les chasser d …
… Droit International privé l’arrêt rendu le 22 octobre 1991par la première chambre civil de la cour de cassation Le droit privé i …
Page 383 L’article 1132 dispose « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcu … - L’employeur abuse-t-il de ses droits pour le recrutement de ses employers ?
… L’article 1132 dispose « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité de contrat …
… DROIT Alice personne physique, marié se vois refusé une offre d’embauche comme chargé de clientèle auquel elle avait postulé au …
Page 384 L’employeur est aussi le chef d’entreprise, mais ses pouvoirs ne sont pas illimités - L’essence du contrat
… Dissertation « L’employeur est aussi le chef d’entreprise, mais ses pouvoirs ne sont pas illimités » INTRODUCTION Pour assurer s …
… L’essence du contrat Introduction : Le droit est composé de deux dimensions importantes : * Pacifie les relations sociales → gèr …
Page 385 L’estimation de l’emploi touristique - L’évolution des sources du droit de 481 à 987
… L’estimation de l’emploi touristique La méthode d’estimation des emplois salariés liés au tourisme, mise au point à l’Insee, rep …
… L’evolution des sources du droit de 481 à 987 « Remota itaque iustitia quid sunt regna nisi magna latrocinia? » est une citation …
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Page 389 Management De Changemen - Management Des Unités Commerciales
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