Le Droit pages 301 - 400

… DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION- PATISSIER Lindsay- Grp 8 Sujet : « Le conseil constitutionnel est-il un organe politique ou …

… Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être g …

… Cours de contentieux électoral au Mali – Master LE CONTENTIEUX ELECTORAL AU MALI INTRODUCTION « On ne va pas à la chasse pour re …

… I. Le contrat d’assurance en Grece : 1) La définition du contrat d’assurance : Le contrat d’assurance est une convention entre u …

… Dossier : Le contrat de génération, mode d'emploi Par Valérie Mazuir | 12/12/12 | Les Echos Ce nouvel outil anti-chômage vise à …

… Cas pratique sur le contrat de travail Paul, caissier à mi temps pratique du football amateur au sein d’une association de quart …

… Baccalauréat professionnels tertiaires Épreuve de droit Étude N° : 2/4 Date de réalisation : avril 2012 Académie : Versailles Ét …

… Le contrat électronique Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distan …

… Chapitre 1 : L’offre électronique DROIT Révisions L’article 1108 du code civil dispose 4 conditions essentielles afin de valider …

… Selon l’économiste Pierre Cahuc, « les licenciements économiques représentent à peine 2% de tous les départs d’emploi » (Le Mond …

… A- Le contrôle par voie d'exception Le système par voie d'exception est né aux USA d'Amérique. Ce modèle dit américain donne le …

… « Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée » Ce postula …

… La TVA C’est un impôt indirect institué en 1968. Son calcul et son mode d’établissement dépendra du régime fiscal dans lequel se …

… Coralince Pincé bonne maitrise de la méthode, attention cependant : à deux reprises vous ne terminez pas votre conclusion ce qui …

… ALI MSAIDIE En-Echat Groupe n°5 HISTOIRE DU DROIT Le divorce de 1789 à 1804 : enjeu politique et traduction juridique Portalis r …

… Le droit est relativement complexe: Alors pour résumer cela, il taut savoir que les arrêts sont à découper de cette façon : - fa …

… Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plu …

… A ce jour, l’émergence des nouvelles technologies permet une meilleure communication et un meilleur accès aux informations. Par …

… CHAPITRE 1 : LE DROIT AU TRAVAIL Le droit d’accéder à une activité professionnelle a pour origine deux principes fondamentaux : …

… Titre I : Le Droit Commun des Contrats Ce sont tous les contrats règlementés par le code civil ex contrat de vente, bail, CDI. C …

… Droit Constitutionnel * il était qualifié de droit politique= oxymore? * Droit singulier,particulier/ droit de la transgression …

… Droit de la fonction publique Introduction : L’administration, pour assumer l’ensemble de ses missions, à recours à un grand nom …

… Chapitre 3 : Droit de la Preuve Preuve : démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique duquel nait un droit subj …

… Cours 8 Le choix et la mise sur pied d’une entreprise. L’exploitation d’une entreprise : un artisan dans son sous-sol est dans l …

… ________________ INTRODUCTION : L’homme a toujours cherché à se prémunir contre l’insécurité. C’est ainsi qu’est née l’assurance …

… CONDITION DE TRAVAIL INTRODUCTION Les conditions de travail désignent de manière générale l’environnement dans lequel employer o …

… DROIT 16.12.15 L'individu au travail Partie 1 : Les grands principes du droit au travail Chapitre 1 : Le droit du travail, une b …

… CHAPITRE 1 1STMG Chapitre 1 : Le droit et les fonctions du droit. I- Les fonctions du droit. Séparation de biens (notaire) → rég …

… LES SUJETS DE DROIT ET LEURS PREROGATIVES Les titulaires des droits subjectifs La personnalité juridique des SDF Le SDF est-il c …

… Le droit pénal des affaires est « la branche du droit qui sanctionne d’une part, les atteintes à l’ordre financier, économique e …

… A LOI PENALE DES AFFAIRES OHADA : INTERPRETATION PAR LE JUGE CONGOLAIS Don José MUANDA NKOLE wa YAHVE Docteur en Droit des affai …

… Section 2 : Le fait juridique Le fait juridique c'est un événement qui va donner naissance a des effets que les parties ne reche …

… DROIT DU TRAVAIL LE FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE CAS PRATIQUE : 1. Un employeur, propriétaire d’un restaurant, peut-il interdire …

… MON ETUDE REDIGEE 3 494 400 est le nombre de chomeur aujourd'hui en France soit 5,29 % de la population française. Comment fonct …

… {Les ETATS UNIS} B. L'ENTOURAGE Le président est assisté d'une quinzaine de secretaires d'état, de collaborateurs ... Ils sont n …

… III) ASPECT SOCIALE Depuis 1898, Casino possède des valeurs très importantes pour le groupe. Ce sont les valeurs C.L.E.S, qui so …

… PRESENTATION DE L’UC Contexte géographique : L’enseigne Castorama : • Descriptif : Crée en 1969 Castorama est une chaîne françai …

… Dissertation : le juge administratif et la loi « Juger l’administration, c’est encore une fois administrer », cette formule du c …

… Dissertation Droit Administratif Le juge administratif et la séparation des pouvoirs « Il n’y a point encore de liberté si la pu …

… Dissertation : Le juge, gardien des libertés La liberté est un état, elle signifie qu’un individu n’est ni dépendant, ni prisonn …

… Dissertation : Le juge gouverne t-il à l’aide des principes généraux du droit ? L’administration est régie par ce qu’on appelle …

… 2. Le management de l’entreprise Google est qualifié de révolutionnaire car c’est une entreprise ou la technologie est au cœur d …

… Sujet traité : Le management des Femmes SOMMAIRE ⦁ INTRODUCTION ⦁ DEVELOPPEMENT : ⦁ PARTIE 1 : L’affirmation de la Femme au sein …

… Introduction La croissance économique est un phénomène nouveau apparut aux XVIIIème siècles avec la révolution industrielle. La …

… Le Marché Immobilier I- Approche économique Le marché immobilier peut être défini de manière assez classique comme le lieu de re …

… b. Marketing Mix Product: They have registered over two thousands different models of shocks. The company is now focusing on the …

… Thomas SIGNES ICD M1 Étude de cas Thème : Le marketing participatif. Article : http://www.e-marketing.fr/Thematique/Tendances-10 …

… LE MONDE DU TRAVAIL Le monde du travail Le monde du travail Filmographie « Au déboulé garçon pointe ton numéro Pour gagner ainsi …

… LE MONDE DU TRAVAIL Sous la direction de Josiane Boutet, Henri Jacot, Jacques Kergoat, Danièle Linhart Edition la découverte "te …

… Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de …

… Jessica MASSON Préparation à l’ECCT 2018/2020 Le notaire et le secret professionnel Peut-on tout dire à son notaire ? Tous nos s …

… Visite du Parlement : 7 décembre 2015 Le palais de la Nation ou plus communément appelé le Parlement, n’existent en fait pas vra …

… Le chapitre 3 : le pouvoir délibérant : le Parlement. Etym. : Le parlement est le lieu dont on parle, où on expose et confronte …

… Le pôle commercial Objectif de vente : Le magasin Yves Rocher est ouvert depuis un an seulement dans cet emplacement de la galer …

… LE POLITIQUE SELON ARISTOTE INTRODUCTION : * Biographie d’Aristote * Présentation des œuvres dont sont tirés les textes * Rappel …

… Le Parlement Son pouvoir législatif • La Constitution de la V° République est le résultat d'une rationalisation du Parlement en …

… Introduction historique au Droit Le droit romain Dissertation : Le pouvoir normatif de l'Empereur romain A Rome à la fin de la R …

… DISSERTATION Le président des Etats-Unis est-il tout puissant ? « Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraord …

… Dissertation td6 : la naissance de la Ve république « La République, il fut un temps ou elle était reniée, trahie par les partis …

CORRECTION APPLICATIONS CHAP 4 PARTIE 1 THEME 5 I- QCM

… Sujet n°1 de droit administratif : Le principe de séparation entre l'administration et son juge. Introduction : En France, le pr …

… INTRODUCTION : Raymond Odent, commissaire du gouvernement de 1938 à 1951, a énoncé, lors d'un de ses cours sur le contentieux ad …

… « Le recours au juge international » * De nos jours, le recours à la justice internationale est fréquent et qui plus est, la pla …

… Droit C05 Le statut de salarié Dossier N°1 : Le recrutement. 1 : Analysez la validité de l’annonce conçue par Valentine Grubert. …

… Objet d'étude Le recrutement Sommaire : 1-) Le Recrutement a) Qu'est-ce que recruter ? b) Les méthodes de recrutement utilisé po …

… Droit Chapitre 2 Le régime des salariés Question 1 : Sers a connaître l'individu et savoir s'il correspond aux critères recherch …

… Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document …

… TD n°8 : Le régime présidentiel américain Commentaire Sujet : "Le gouvernement présidentiel pur et sans mélange présente la part …

… Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’exécutif ? Selon Maurice Duverger, juriste français, le régime présid …

… Introduction * L'État s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au-dessus de chaque individu pour l'assister, le conse …

… MASTER II DROIT des AFFAIRES COURS DE SURETES AVANCEES PROFESSEUR : Dr KAKALY Jean-Didier MINI MEMOIRE Sur le thème : LE ROLE DE …

… Conférence de méthodes Le rôle du législateur selon Portalis ________________ Conférence de méthodes Le rôle du législateur selo …

… Ces dernières années le rôle du notaire s'est de plus en plus orienté vers un rôle de conseiller familial. En effet, les gens re …

… “Il faut vraiment que le Sénat ait conscience que son avenir est aujourd'hui en jeu, que le Sénat est menacé de disparition s'il …

… SÉANCE 9: LE PARLEMENT «Le rôle du Sénat sous la Ve République» Le Sénat est au cœur de nombreux débats politiques français. Le …

… LE STATUT DE SALARIE 1. Définition et caractéristiques du statut de salarié L’individu qui travail pour un employeur privé est t …

… Présenté par Monsieur ADJOLOU Magnim Philippe SUJET : STATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL L’on s’accorde sur le fait que la science jur …

… Université Mohamed 1er Ecole supérieure de technologie -Oujda Rapport de stage de fin d’étude Sous thème : Le suivi de la factur …

… Sursis à statuer en matière sociale. 14 novembre 2008 Le juge prud’homal peut il surseoir à statuer lorsqu’une procédure pénale …

… PLAN Introduction I. Le trade marketing: Une nouvelle relation producteur-distributeur I.1 Historique I.2 Définitions II. Les do …

… Métiers[modifier] Train d'Alstom utilisé par le Métro de São Paulo.Le groupe Alstom compte deux métiers, le transport et l'énerg …

… On s’accorde pour penser que le travail est une dimension essentielle, constitutive de la nature humaine. D’un point de vue stri …

… DRT 1060 Droit des affaires Le travail noté (1, 2, etc.) : SÉRIE K Feuille d’identité IMPORTANT : Il est essentiel de transmettr …

… TD n°2: Légalité et légitimité Dissertation : Ce qui est légal peut-il être illégitime ? « La légitimité est la pierre philosoph …

… Droit administratif Légalité interne et externe Le contrôle de droit commun, normal, c’est tous ce qui précède mais on rajoute u …

… Les actes juridiques et les faits juridiques sont deux sources distinctes de droits et d'obligations. Plus simplement ce sont eu …

… Droit Privé Dissertation « La paix, la tolérance, le respect mutuel, les droits de l'homme, l'état de droit et l'économie mondia …

… TD n°1- Les apports de la Charte des droits fondamentaux dans l’Union européenne CNRTL: caractérise l'apport en droit comme une …

… ADM 1002 Initiation à la gestion Question #1 : LA DIVISION DU TRAVAIL Les assurances Sécuriplus div. Médicale ont une méthode de …

… logo Les Cahiers du DRH, Nº 40, 29 juin 2001 - Le droit du travail à l’épreuve des NTIC Le droit du travail à l’épreuve des NTIC …

… Les caractères de la règle de droit 1. Caractère obligatoire de la règle... a. Les sanctions pénales b. Les sanctions civiles 2. …

… Chapitre 4 : Les clauses contractuelles 1. Règlement d’un litige : clause attributive de compétence, clause compromissoire A. Cl …

… En matière commerciale, même si la preuve est libre, il est toujours important de rédiger de façon claire et précise toutes les …

… Dissertation : Les conditions constitutionnelles d’instauration de la Vème république La Vème république a pour objectif de corr …

… Les conditions de formation du contrat 1- Les conditions tenant au consentement des parties Question 1 : De quel contrat s’agit- …

… Chapitre 2 Dossier 1 Les conséquences du choix d’un régime juridique de travail I. Les droits et les obligations liés au statut …

… Introduction : Depuis ces dernières années, un phénomène est apparut auprès de pirates de l’industrie, qu’on appelle la contrefa …

… LES CONTRATS ENTRE LES PROFESSIONNELLES I Des contrats en général A. La notion de contrat Le contrat est un acte juridique bilat …

… Les contrats entre professionnels connaissent quelques spécificités comme des obligations d’information, de conseil et de loyaut …

… Les destinataires du bilan social Le bilan social est un outil utilisé par la direction pour lui permettre d’ajuster sa politiqu …

… Ce qui va être fait, c'est, en somme, ce que l'on a appelé la Constitution Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé cel …

… SUJET D'ETUDE LES DIFFERENTS CONTRAT DE TRAVAIL Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) …

… Le contrat de travail I- Introduction Le contrat de travail existe a partir du moment ou une personne s'engage a travailler pour …

… Les différents statuts juridiques d’entreprise Le buisness plan est la présentation d’une réflexion sur un modèle économique et …

… Les différents systèmes de droit Section 1 : Droit français et droits étrangers Le droit n’est pas une science universelle (ex d …

… Dans ce cas, l'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de déclaration unique d'embauche. Le contrat écrit doit obligato …

… Cour Magistraux: Introduction Au Droit. Chapitre 2: Les divisions du Droit. Division du droit, le droit peut se présenter sous f …

… LES DROITS ET LES BIENS Chapitre 1 : La classification des biens et des droits de propriété ⓵ La classification des droits et de …

… LUX NUSSBAUM 1. La redistribution : 1. Expliquez l’Etat gendarme L'expression "Etat gendarme" désigne une forme de l'Etat qui li …

… Chapitre 4 : les effets du contrat : On retrouvait dans chap3 T3 L3 à Les effets des obligations. Les Commentateurs critiquaient …

… Chapitre 2 : Les effets du contrat à l’égard des tiers Le principe de l’effet relatif signifie que le contrat ne peut faire nait …

… ENJEUX ET OBSTACLESDE LA QUALITE Enjeux de la qualité : Les enjeux sont nombreux : - MINIMISER LES COUTS - AVOIR UN AVANTAGE CON …

… 1) Identifiez les enjeux du dépôt de brevets d’invention pour Colas. Brevet : protection d’une innovation technique, c’est-à-dir …

… TD Droit constitutionnel Alexis Langrand « Les états fédérés face a l’état fédéral » Créer un état ou la liberté politique règne …

… Droit, Thème 1, Chapitre 2 Chapitre 2: Les évolutions de l’activité professionnelle I- Quels dispositifs de formation profession …

… droit constitutionnel TD n°2 : Les fonctions de la Constitution. Nous sommes le 4 octobre 1958 : une nouvelle Constitution est p …

… La copie en ligne Cliquez dans les cadres bleus pour saisir les différentes informations demandées. Références du devoir Matière …

… Elise Holzer Les GAFA sont ils les États de demain ? Les GAFA pourraient-ils prendre la place de l'État souverain actuel, voir m …

… DROIT DES CONTRATS CHAPITRE 28 : LES GARANTIES. 1. LE DROIT DE GAGE GENERAL DU CREANCIER. Le gage est une convention par laquell …

… Les inégalités de salaires entre hommes et femmes Problématique : En quoi les inégalités de salaire entre hommes et femmes peuve …

… MOUSAZADE AXELLE Dissertation majeure Sujet n°1 Les inflexions du principe d’indisponibilité de l’état des personnes Dans le dro …

… Les intérêts moratoires entre droit administratif et droit commercial Introduction Au pluriel, les "intérêts" représentent une s …

… « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstac …

… A .R .E ( Actions de Recherches Encadrées) Année académique 2016-2017 INTRODUCTION D ans le monde grec archaïque, la propriété t …

… Introduction Suite à l’affaire des poisons qui vient terroriser la cour de Louis XIV, le législateur se trouve dans une impasse …

… Tancrède TEXIER Histoire/Droit. L1. TD 7. Les mineurs et les majeurs protégés par la loi. 1. Commentaire d’article. Introduction …

… Le terme ''incipit '' vient du verbe latin incipire= commencer. L'incipit sert à désigner le début d'un roman. On peut dégager p …

… Chap 10 : Les motivations dans le choix des structures I- La diversité des motivations de créateur d'entreprise Le choix depend …

… « En accord avec l’objectif de rationalisation du parlementarisme poursuivi par le constituant de 1958, quels sont les moyens (a …

… itre 1 : Les objets du droit Le juriste L à l’élaboration des règles de droit et à la définition des droits individuels. Chapitr …

… Droit Civil. Ouvrages principaux: «Les obligations» Tome 2 → le fait juridique. Chapitre introductif: La responsabilité, qui vie …

… SEANCE 4 – Etat-providence, Etat social EXPOSE 1 - Les origines de l’Etat-providence et la protection social en Europe Afin tou …

… LES OUTILS DE FIDELISATION DES SALARIES Un taux de turn-over1 de plus de 10% traduit généralement une détérioration des conditio …

… Dissertation : L’étendue des pouvoirs du Président de la République Introduction Dans son discours prononcé le 27 août 1958 deva …

… La procédure de divorce extra-judiciaire, une étape de plus dans l’ubérisation de la Justice « La justice du XXIème siècle doit …

… TD 5 : Les principes et le juge. Fiche de jurisprudence , CE 5 juillet 2000, "Mermet". Cette décision du 5 juillet 2000 émise pa …

… Plan droit social Les principes fondamentaux applicables en matière d’embauche I. Les principes applicables du côté de l’employe …

… Vérifiez vos connaissances 1. Nommez les quatre principales formes juridiques que peut adopter une entreprise au Québec. Les qua …

… Les questions les plus courantes chez Apple 1. Pourquoi je ne peux recevoir aucune appelle, aucun textos ni aucune notifications …

… Cas 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Thème 1 L’individu au travail L’objectif de ce cas est d’identifier l …

… Droit des affaires JUR 1121 Travail de session: Le choix du régime matrimonial par rapport à nos intérêts financiers personnels …

… Droit social 1 Les relations individuelles du travail ________________ Chapitre 1 – Les normes (environnements) juridiques de l’ …

… Relations Internationales Les RI sont à la fois des phénomènes, décrivant une réalité donnée, et une discipline, source d’un dis …

… Andraud Les services publics à gestion privée Romain Groupe n°2 Le service public est l’une des notions clefs du droit administr …

… Comment prévenir les situations conflictuelles dans les organismes ? Un conflit, ou situation conflictuelle, est un état d'oppos …

… CHAP 1 : Les sources du droit Introduction Le droit objectif est l’ensemble des règles générales et obligatoires applicables en …

… Les sources du droit Les sources du droit connaissent deux origines distinctes à savoir les sources internationales et les sourc …

… 2 096 13 CKPA0713 V0 1 CORRIGÉ 07 LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS Dossier 1 : Les spécificités des contrats entre …

… Chapitre 1 : les spécificités du droit 1. Le droit et ses contours 1. La spécificité du droit Section 1 : Caractéristiques concr …

… Sujet : La spécificité des systèmes financiers décentralisés en droit de l'UEMOA Problématique : Quelle est la spécificité des s …

… Perrine KUHN 1E Zoé FRASES Estelle YOUNES Les systèmes productifs français : Entre valorisation locale et intégration européenne …

… Les virus ? antiprogramme Programme ou partie de programme destiné à perturber, altérer ou détruire tout ou partie des éléments …

… Les récents cas de complots terroristes ont conduit les autorités à étudier les vulnérabilités de la chaîne de fret et à renforc …

… Lexique juridique Droit objectif : Ensemble de règles obligatoires, formulées de façon générale, abstraite et impersonnelle, qui …

… Libération? - Sens général de cette mort/suicide = Camus conclut lui-même : « C consent à mourir pour avoir compris qu’aucun hom …

… Licenciement Pour Motif Economique Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée in …

… Le licenciement pour motif personnel Un technicien de surface s’est vu être licencié car il était moins performant qu’avant et c …

… mesure. Confectionnés à l'aide d'un équipement à la fine pointe de la technologie, les produits sont fabriqués uniquement de mat …

… Mouret Eva 1G7 Saturnin Annabelle Pierre Inès Exposé d’EMC Loi de 1881 Eva: (Introduction) Nous allons vous présenter un exposé …

… Conseil constitutionnel, 16 mars 2017, Loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse Fa …

… Introduction Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes e …

… Chapitre 1 : L’activité commerciale Section 1 : Les actes de commerce I. Classification des actes de commerce par nature A. Acte …

… L’Afrique est-elle l’avenir économique de l’homme ? La population, sans cesse croissante, la capacité à se développer font de ce …

… L’assurance la mutualisation et le socialisation du risques I Assurance et mutualisation A Les principe de l’assurance 1) Le fon …

… Chapitre 12 L’assurance, la mutualisation et la socialisation du risque Réponses aux questions sur les documents I. L’assurance …

… Question 1. Selon le taylorisme, l’organisation scientifique du travail (OST) repose sur le fait que dans le processus de créati …

… Question 1 (5 points) En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’orga …

… A / L’état de droit comme théorie protectrice des droits et libertés fondamentales L’état de droit peut se définir comme un syst …

… Fait : L’Etat de MEERT, dont la présidence appartient à Matryoshka LOIEBLANCHE, possède les même caractéristiques que la Vème R …

… Sujet : L’évolution du système juridique depuis l’installation des royaumes barbares jusqu’au Xème siècle. Au début du VIème siè …

… DISSERTATION : L’évolution d’un système politique implique-t-elle nécessairement la révision de sa constitution ? Selon Marie-An …

… Droit constitutionnel Semestre 1 : institutions politiques, avoir un dictionnaire de voc juridique Semestre 2 : Ve Republique Bi …

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… Réalisé par : Encadré par :  ZINOUN Mohammed Mr : DAHMANI Rabie  MALLOUK Saida Mlle : EL BEKKAYE Najat Année : 2009 /2010 I. I …

… Introduction Sur un lieu de travail un salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet, en règle générale l’utilisa …

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… 29617CTPA0111U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’in …

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… 1. La théorie économique que l’on peut mobiliser pour expliquer les choix d’intégration verticale et d’externalisation est l’éco …

… Introduction Aujourd’hui le marché du travail est clairement favorable à l’offre d’emploi. Pourtant, dans certains cas de figure …

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… Les murs de façades seront réalisés en blocs de béton cellulaire et/ou en blocs d’aggloméré de béton et/ou en briques et/ou en b …

… 1. Les initiales « CV » signifient : Curruiculum Vitae ; cette expression est d’origine latine : du verbe courir "currere" et du …

… Fiche de jurisprudence La fiche de jurisprudence après la lecture, notez sur une feuille à part une analyse coutre et précise de …

… Méthode fiche d’arrêt La fiche d’arrêt consiste à l’introduction du commentaire d’arrêt. Ne jamais mettre les titre dans l’intro …

… Petits conseils pratiques concernant la méthodologie de la fiche d'arrêt. Il faut se munir de stabilo ! Il faut également lire l …

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… Le 30 janvier 2014, MVP est révélé comme étant l’investisseur mystère de la TNA et qui détient des parts de la TNA. Il confie qu …

… DOSSIER 1 1. Nathalie doit-elle faire intervenir son assureur ou assumer personnellement les conséquences de sa négligence ? La …

… L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. MAIS il existe tout de même des …