Le Droit pages 301 - 400

… Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour une autre personne (l …

… droit constitutionnel Dissertation : Le conseil constitutionnel, un organe limité ? La création du conseil constitutionnel en 19 …

… En l’espèce, le Ministre des finances avait prévu dans une décision du 18 décembre 1957 une réglementation sur le cumul des fonc …

… A/ Le contenu du contrat Le contrat contient les obligations voulues par les parties. L’une des conséquences de la liberté contr …

… Séance n°5 : le contenu du contrat Tom Doniphon propriétaire du Tungsène une boite de nuit sur la ville de Nantes conclut un con …

… Le contrat de transport Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un a …

… Le contrat de travail I LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se définit par : une convention par laquelle un …

… LE CONTRAT DE TRAVAIL Problématique : Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ? Quels sont les différents types …

… Le Contrat de travail et ses différentes formes ________________________________________ Introduction : Le contrat de travail ex …

… Le contrôle constitutionnel en France et aux États Unis « Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle …

… Le contrôle de constitutionnalité : La constitution doit protéger et garantir un respect à travers toutes les normes qui sont de …

… DROIT DE LA FAMILLE INTRO Le droit de la famille est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d’un gro …

… La situation du créancier chirographaire : Le créancier chirographaire est le créancier qui ne bénéficie pas d’une sureté. On di …

… DISSERTATION : Le destin du Code Civil 1804 "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné 40 batailles, Waterloo effacera le souveni …

… DOSSIER 2 – LE COMPORTEMENT FAUTIF DU SALARIÉ Faits : Au vu des faits du comportement fautif de Madame HUGON suite à un détourne …

… SOMMAIRE Annexe 1 : Introduction 1/ Réglementation 2/ Définitions Annexe 2 : Identification des dangers et mesure de prévention …

… B/ Le dol (ou erreur provoquée), vice du consentement Aujourd’hui, deux hypothèses constituent un dol : - La manœuvre dolosive q …

… Fiche de synthèse Droit de l’image Le droit à l'image permet à une personne, célèbre ou non, de s'opposer à la diffusion, sans s …

… I Un dogme désastreux "Paressons en toutes choses, hormis en aimant et en buvant, hormis en paressant." Lessing. Une étrange fol …

… 10/09/18 Droit Civil : Le droit est un corps de règle qui régit la conduite de l’homme dans la société. Il est là pour interdire …

… UNIVERSITÉ PARIS I Droit civil des obligations La responsabilité Semestre 4 Basile Mazade-Lecourbe 29/03/2016 [Tapez le résumé d …

… Introduction: Le droit Constitutionnel et le phénomène politique Le droit constitutionnel se consacre a la problématique général …

… Droit Chap 1 : Le droit d’accès à une activité professionnelle Le droit d’accès à une activité professionnelle est affirmé en dr …

… Chapitre 1 : le droit de la société I / les fonctions du droit Parce qu’il assure les principes généraux : d’égalité, de liberté …

… Tarik ABAHRI tarik.abahri-avocat@outlook.com Le droit de l’entreprise est l’ensemble des règles juridiques qui vont réglementer …

… Droit des sociétés Introduction Le droit des sociétés est une des branches du droit privé qui se rattache au droit des affaires. …

… Introduction Le droit du travail subit les influences politiques, il est le reflet des évolutions idéologiques, culturelles et é …

… Chapitre 1 : Le droit en question Livre 1 Le droit en question : Titre 1. Le concept de droit : Souvent le droit est représenté …

… Dissertation Juridique Le droit est-il construit comme une pyramide ? “L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiqu …

… 1. Sommaire Sommaire 1 Sigles et abréviations 2 Introduction 3 I-L'existence d'un dispositif favorable de lutte contre la crise …

… Le Droit international public : Quand on parle de relation international la première idée est les relations entre Etats. Quand …

… Droit public Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent …

… la tentative de conciliation devant le tribunaldistingue deux phases distincte: -la tentative de conciliation, obligatoire et -l …

… Le fédéralisme et ses multiples conséquences sur le système américain Accroche : De multiples niveaux indépendants de gouverneme …

… Travaux dirigés Droit constitutionnel « C’est pour les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nati …

… Introduction Le formalisme juridique peut se définir comme une règle selon laquelle la validité et l'efficacité des actes sont s …

… Le genre biographique existe depuis l'Antiquité (le IV° s. av. J.-C., en Grèce) 1, mais le terme biographie n'existe que depuis …

… I- Identification de l’Unité Commerciale A) Du réseau Avec un réseau de plus de 4 400 points de vente dans plus de 40 pays, le G …

… Le groupe Lafarge 1. Le groupe Lafarge est une organisation privée à but lucratif, c’est une entreprise industrielle. Son activi …

… SERTELET Charline L2-S4- groupe 14 Droit administratif : Devoir n°1 Dissertation : Le juge administratif et les sources constitu …

… Dissertation : Le juge constitutionnel dans la démocratie contemporaine Sieyès fut le premier à avoir l’idée d’instaurer un cont …

… « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représe …

… Droit du Travail : Thème 3 : Le licenciement : Une entreprise de 400 salariés est rachetée par un grand groupe qui décide de réd …

… I)Description. Etude de cas marketing : Apple. Le marketing mix pour le lancement de l'ipod 3g. Apple s'est distingué comme le « …

… Le marché de la restauration rapide et de la vente à emporter par CHD Expert : www.chd-expert.fr Sujets traités durant le salon …

… DROIT CIVIL - TD 3 I. Cas pratiques 1) Rappel des faits Deux individus vont se marier. En l’annonçant à sa famille, la future ma …

… « Le législateur doit concilier [les] valeurs fondamentales de notre société, avec le bien commun, conciliation qui ne manque p …

… Le merchandising (au terme anglais merchandising qui est le plus utilisé par les professionnels du marketing en France, sont par …

… I - Le métier de directeur administratif et financier a - Ses fonctions La fonction de directeur administratif et financier comp …

… Le mot Droit peut être pris de deux façons, le Droit et les droits : En réalité il s’agit de deux facettes d’une même réalité qu …

… Le mouvement des avocats (Lawyers' Movement), le mouvement pour la restauration de l'ordre judiciaire (Movement for the Restorat …

… Le parcours d’une loi ( Exemple de la loi El Khomri ) Tout d’abord, qu’est-ce qu’une loi ? Une loi est une norme générale et imp …

… A l’origine le parlement a un rôle de conseil (il est au tout début un simplement démembrement du conseil du roi). Il doit rendr …

… Ramé Pénélope, Série 2, G24 Mardi 14 Février 2017 TD CONSTIT 2 Dissertation : Le parlementarisme rationalisé. Le concept du parl …

… Les dispositions de la nouvelle C° semblait permettre la correction de l’instabilité gouvernementale de l’entre 2 guerres (A) m …

… SEANCE 2 DISSERTATION: LE POUVOIR DE COMMANDEMENT DE L’ETAT, ORIGINE, MANIFESTATIONS ET LIMITES. «La souveraineté est le pouvoir …

… TD 3 DROIT PUBLIC DISSERTATION LE POUVOIR DE REVISION CONSTITUTIONNELLE EST-IL LIMITÉ? Introduction : « Même sous la constitutio …

… Le préjudice écologique reconnu dans l’« Affaire du Siècle » - Tribunal administratifs Les faits ; Les objectifs que l’Etat s’es …

… Dissertation : Le Premier ministre sous la Cinquième République, un chef de Gouvernement ? Dans sa conférence de presse tenue le …

… SOMMAIRE THÈME 1 .- 2 - Consignes et conseils généraux ........................................................................ …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Dissertation : Princip …

… DISSERTATION : “LE PROCESSUS DE CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT PRIVÉ" Dès le début des années 1980, le doyen Favoreu avait cons …

… Introduction générale Faire de la Tunisie un pôle d'attraction des investisseurs fait partie des préoccupations majeures des pou …

… Document 1 : le recrutement interne et externe Problématique : pourquoi et comment l’optimiser Le recrutement interne et externe …

… I. Choix de l’échantillon : Pour ce projet, nous avons souhaité étudier la population des chargés de recrutement. Nous avons pré …

… Les régimes de l’absence et de la disparition permettent-ils de pallier correctement aux incertitudes du décès ? L’être humain e …

… Ramdani Farah TD 33 Dissertation Droit Constitutionnel Le régime des Etats Américains est-il un régime de séparation stricte des …

… Le regime parlementaire appaeait comme le modele des regimes britanniques par sa permanence et sa longevite mais elle a connu de …

… La naissance du parlementarisme britannique Le régime parlementaire s’est installé progressivement en Angleterre, il est devenu …

… Dossier 1 : Le risque un fondement de responsabilité. 1) Rappel des faits : La société Air Jet spécialisée dans l’affrètement d’ …

… Le roi de France et les sources du droit. « Car tel est notre bon plaisir », Ainsi par ces mots finissent chaque ordonnances roy …

… Chapitre 5 : Le rôle des représentants des salariés et la négociation collective Au sein de l’entreprise, le représentant des sa …

… Séance 1 : Le rôle des usages dans l'évolution du droit commercial Nul ne remet en cause l'importance et l'influence des usages …

… DEFINITION ET RÔLE DE LA NOTION D’ENTREPRISE Qu’est-ce que l’entreprise ? Nous le savons tous, l’entreprise est au niveau nation …

… DISSERTATION - LE ROUGE ET LE NOIR OBSERVATIONS : le Rouge et le Noir est il un roman de la désillusion et de l’échec ? Perte d' …

… Les soins du nouveau-né relevant du rôle propre Surveillance de la fonction cardio-respiratoire Surveillance de la respiration : …

… Master Droit des relations d’affaires Le sort des salariés lors du transfert d’entreprise Introduction Le terme de transfert d’e …

… Document 2 : La Nouvelle Z elaande adopte le suffrage universel en 1893, permettant aux femmes (y compris les femmes maori) de v …

… « Le suffrage universel en France » Le suffrage universel, est l’acte dénotant le plus clairement du basculement de la France ou …

… Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans l …

… Etude n°1 : La non discrimination à l’embauche Partie du programme concernée : Les relations sociales dans les organisations Etu …

… Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos qu …

… Le travail en équipe ne va pas de soi. Il nécessite un effort personnel et une compétence qui s'acquiert peu à peu à partir d'un …

… Le virus du SIDA ou Syndrome d’ImmunoDéficience Acquise désigne une somme de symptômes dus à la destructions de cellules du syst …

… Sommaire sur le leadership situationnel Au cours des dernières décennies, les gestionnaires se sont employés à rechercher le “ m …

… « De minimis non curat praetor » est un adage qui signifie que le préteur ne s'occupe pas des petites affaires, c’est-à-dire qu’ …

… DROIT ADMINISTRATIF TD N°6 : LES ACTES ADMINISTRATIF UNILATERAUX INTRODUCTION 1. Phrase d’attaque « L’administration est une ins …

… Epineau BTS MCO groupe B Coralie Le : 04/12/2020 Culture économique, juridique et managériale Devoir maison ⮲ Quels sont à votre …

… BTS CG CHAPITRE 1 CEJM. Economie Les agents économiques en relation avec l'entreprise L’entreprise est un acteur économique qui …

… Les bases de traitement de l’information Comptabilité : représentation/enregistrement des flux de l’entreprise. Toujours 2 flux …

… 8b : Distinction entre besoin attente et demande 1. Attentes et besoins On peut parler de besoins lorsqu’il s’agit de besoins né …

… Droit Constitutionnel – TD1 30.01.2018 FICHE N°1 : LA GENÈSE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 Sujet : Les circonstances poli …

… Les citoyens uniquement masculins (ni femme, ni esclave), participent à la vie politique des deux puissantes cités grecque et ro …

… Année universitaire 2016-2017 2ème année de Licence en Droit Droit de l'Union européenne Commentaire: ART 5 paragraphe 2 du Trai …

… Objet : Comportement inacceptable au travail Bonjour Monsieur, Je vous écrit pour clarifier la situation entre vous et moi sur l …

… Cour magistraux: Introduction au Droit. Chapitre 4: Les conflits entre normes. Les lois vont se contredire mais qui l'emporte? 1 …

… Introduction : Comment l’Institut gère t – elle leurs congés payés ? Trois documents différents abordent le thème des congés pay …

… I .Définition du contrat de travail Le code de travail ne donne pas de définition des termes salarié , employeur et contrat de t …

… INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compt …

… Compte rendu écrit Sur le thème de la violence faites aux femmes Mon livre s’appelle En Chemin Elle Rencontre où on retrouve plu …

… FICHE VOCABULAIRE - strigile = Instrument afin de s’enlever la sueur du corps - klinê = lit utilisé pendant la Grèce antique pou …

… Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouv …

… Les premières théories de l’Etat partent du principe que l’Etat doit être en un seul morceau, la totalité du pouvoir doit reveni …

… Chapitre 1 : Les différents status des travailleurs : 1. Déf statuts : Il existe 3 statuts : * Le fonctionnaire est investi d’un …

… Les différents statuts juridiques Le choix du statut de l'entreprise dépend du type d'activité professionnelle qui y sera exercé …

… Σεχτιον 3: Λε χοντενυ δε λα Χονστιτυτιον. I) Les dispositions relatives aux pouvoirs publics: 1. Régime juridique de l’Etat: Gra …

… Dans ce cas, l'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de déclaration unique d'embauche. Le contrat écrit doit obligato …

… LES DROITS DU SUSPECT A L’EPREUVE DU FLAGRANT DELIT INTRODUCTION Il est indéniable que l’implication d’une personne dans une pro …

… LES DROITS ET LES BIENS Chapitre 1 : La classification des biens et des droits de propriété ⓵ La classification des droits et de …

… Les effets de la représentation proportionnelle « L’élection n’est pas un moyen d’introspection, elle est un moyen de dégager un …

… Chapitre 4 : les effets du contrat : On retrouvait dans chap3 T3 L3 à Les effets des obligations. Les Commentateurs critiquaient …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Les enjeux de la fiscal …

… ENJEUX ET OBSTACLESDE LA QUALITE Enjeux de la qualité : Les enjeux sont nombreux : - MINIMISER LES COUTS - AVOIR UN AVANTAGE CON …

… Les états les plus vastes sont tous des états fédéraux Fédéralisme= pluralité des centres de décisions politiques. Les individus …

… TD Droit constitutionnel Alexis Langrand « Les états fédérés face a l’état fédéral » Créer un état ou la liberté politique règne …

… ________________ SECTION 3 : LES FONCTIONS DE L’IMPÔT Dans un Etat, l’impôt suppose trois principales fonctions : 1. La fonction …

… droit constitutionnel TD n°2 : Les fonctions de la Constitution. Nous sommes le 4 octobre 1958 : une nouvelle Constitution est p …

… Claude de Seyssel, né à Aix en Savoie, aujourd'hui Aix-les-Bains (Duché de Savoie) vers 1450 et mort à Turin le 1er juin 1520, …

… Elise Holzer Les GAFA sont ils les États de demain ? Les GAFA pourraient-ils prendre la place de l'État souverain actuel, voir m …

… 1. Les inégalités de revenus et redistribution Nous allons commencer par définir les taux d'imposition. On considère deux taux : …

… Les inégalités de salaires entre hommes et femmes Problématique : En quoi les inégalités de salaire entre hommes et femmes peuve …

… * Il annonce qu’il envisage l’indépendance de l’Algérie. En effet, durant les années 50, la France assiste à un grand mouvement …

… Les intérêts moratoires entre droit administratif et droit commercial Introduction Au pluriel, les "intérêts" représentent une s …

… a ) Les limites de l'utilisation d'internet au bureau C'est la charte Internet de l'entreprise qui précise les droits et obligat …

… A .R .E ( Actions de Recherches Encadrées) Année académique 2016-2017 INTRODUCTION D ans le monde grec archaïque, la propriété t …

… Les métiers du droit ; Juge des enfants et notaire Juge des enfants ; fonctions et caractéristiques : Le juge des enfants est un …

… Tancrède TEXIER Histoire/Droit. L1. TD 7. Les mineurs et les majeurs protégés par la loi. 1. Commentaire d’article. Introduction …

… Chapitre 5 – Les modifications de la relation de travail 1. Les modifications du contrat de travail et des conditions de travail …

… Chap 10 : Les motivations dans le choix des structures I- La diversité des motivations de créateur d'entreprise Le choix depend …

… Comme toutes les organisations, les entreprises ont pour volonté de survivre, cet objectif final, ou finalité, détermine une pri …

… itre 1 : Les objets du droit Le juriste L à l’élaboration des règles de droit et à la définition des droits individuels. Chapitr …

… Les organisations syndicales Pour mon objet d’étude j’ai choisit de développer le thème des organisations syndicales pour que no …

… SEANCE 4 – Etat-providence, Etat social EXPOSE 1 - Les origines de l’Etat-providence et la protection social en Europe Afin tou …

… 1-Les pouvoirs de l’employeur 1A. Le pouvoir de direction C’est la jurisprudence, dans don célèbre arrêt Brinon du 31 mai 1956, …

… Dissertation : L’étendue des pouvoirs du Président de la République Introduction Dans son discours prononcé le 27 août 1958 deva …

… TD 5 : Les principes et le juge. Fiche de jurisprudence , CE 5 juillet 2000, "Mermet". Cette décision du 5 juillet 2000 émise pa …

… Plan droit social Les principes fondamentaux applicables en matière d’embauche I. Les principes applicables du côté de l’employe …

… Vérifiez vos connaissances 1. Nommez les quatre principales formes juridiques que peut adopter une entreprise au Québec. Les qua …

… Les questions les plus courantes chez Apple 1. Pourquoi je ne peux recevoir aucune appelle, aucun textos ni aucune notifications …

… Droit des affaires JUR 1121 Travail de session: Le choix du régime matrimonial par rapport à nos intérêts financiers personnels …

… Les régimes matrimoniaux 1. Le régime légal →la communauté réduite aux acquêts 1. L’étude du régime primaire Le régime matrimoni …

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… Comment prévenir les situations conflictuelles dans les organismes ? Un conflit, ou situation conflictuelle, est un état d'oppos …

… DCG – Droit des sociétés Chapitre 4 : La société en nom collectif I – La constitution de la SNC A – Les conditions de fond 1 – L …

… Les sources du droit Les sources du droit connaissent deux origines distinctes à savoir les sources internationales et les sourc …

… SYNTHESE fiche n°1 – Constitution La hiérarchie des sources du droit : C'est la Loi des lois, l'acte solennel par lequel une soc …

… Chapitre 1 : les spécificités du droit 1. Le droit et ses contours 1. La spécificité du droit Section 1 : Caractéristiques concr …

… DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 – Les spécificités du droit du travail 1) Les objectifs spécifiques du droit du travail 1. Les domai …

… Perrine KUHN 1E Zoé FRASES Estelle YOUNES Les systèmes productifs français : Entre valorisation locale et intégration européenne …

… CHERS LECTEURS DE WIKIPÉDIA : Cette semaine, nous demandons à nos lecteurs français de nous aider. Afin de préserver notre indép …

… Les récents cas de complots terroristes ont conduit les autorités à étudier les vulnérabilités de la chaîne de fret et à renforc …

… Les winds sont des tendances, des courants qu’on peut placer dans facteurs pastels Ex : virus dans tendance écologique ou socio …

… Libération? - Sens général de cette mort/suicide = Camus conclut lui-même : « C consent à mourir pour avoir compris qu’aucun hom …

… Liberté : prérogatives des facultés qui sont inhérentes à l'homme, aux sujets de droit, qu'elles sont libres d'exercer ou non. E …

… Le licenciement pour motif personnel Un technicien de surface s’est vu être licencié car il était moins performant qu’avant et c …

… Le licenciement En droit de travail, le licenciement est une rupture du contrat de travail par l’employeur. Ce pouvoir est un de …

… Mouret Eva 1G7 Saturnin Annabelle Pierre Inès Exposé d’EMC Loi de 1881 Eva: (Introduction) Nous allons vous présenter un exposé …

… Les grands principes budgétaires le 12 06 2013 La présentation du budget de l’État doit respecter quatre grands principes du dro …

… Gouvernance dans les institutions de microfinance : Contingence et apprentissage organisationnel Cyrille ONOMO Enseignant ESSEC …

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… INTRODUCTION POURQUOI UNE ENTREPRISE A-T-ELLE BESOIN D’UNE AUTRE ? La sous-traitance est un marché important de l’industrie mais …

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… L’entreprise textile Linge de France est en phase de restructuration due à des difficultés économiques, ils ont commencé par la …

… Chapitre 9 L’environnement de l’entreprise Document d’introduction 1. Pourquoi la firme McDonald’s cherche-t-elle à proposer de …

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… DC : Dissertation : L’expression ‘’séparation des pv’’ a-t-elle un sens ? On commence par déf les termes du sujet. Séparation de …

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… Sujet : L’irresponsabilité pénale du Président de la République « L’irresponsabilité politique du chef de l’Etat va de pair ave …

… Droit constitutionnel 1. L’objet et la portée du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique d …

… suis étudiant en soins infirmier, et dans le cadre de ma formation j’effectue un stage en clinique dans le service de chirurgie …

… Esteban Sujet de réflexion Gamez 3°E La ville est une zone urbaine où beaucoup de gens vivent. C'est un endroit où de nombreux é …

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… L’étude 2 teste la proposition suivante: Les gestionnaires arrivent à des conclusions différentes à propos d’un problème stratég …

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… Comment est versé le 13ème mois en cas de départ du salarié, à la suite d'une démission ou d'un licenciement ? Les modes de calc …

… La sociologie est une branche des sciences humaines qui cherche à comprendre et à expliquer l'impact du social sur les représent …

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