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Le Droit pages 301 - 400

7 284 Le Droit dissertations gratuites pages 301 - 400

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Page 301   Le choix d’une structure juridique - Le commerce en Côte d'Ivoire

… CHAPITRE 7 : Le choix d’une structure juridique Questions page 60 : But lucratif (entreprises) But non lucratif (associations, o …

… Introduction Depuis son indépendance la côte d’Ivoire connait un développement remarquable. Ce développement est rendu possible …

Page 302   Le Commerce équitable - Le Conseil Constitutionnel est-il toujours le garant des droit et libertés fondamenta …

… Le commerce équitable La naissance du commerce équitable Le commerce équitable est né dans les années 60 à l'initiative d'organi …

… I) Le Conseil Constitutionnel garant de la protection constitutionnel des droits fondamentaux A) Le contrôle de constitutionnali …

Page 303   Le conseil constitutionnel est-il un 4ème pouvoir ? - Le constitutionnalisme

… CHENOUF Droit constitutionnel 07/03/17 Manon Le conseil constitutionnel est-il un quatrième pouvoir ? « Les décisions du Conseil …

… Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être g …

Page 304   Le contentieux électoral au Mali - Le contrat d'assurance en Grèce

… Cours de contentieux électoral au Mali – Master LE CONTENTIEUX ELECTORAL AU MALI INTRODUCTION « On ne va pas à la chasse pour re …

… I. Le contrat d’assurance en Grece : 1) La définition du contrat d’assurance : Le contrat d’assurance est une convention entre u …

Page 305   Le contrat de génération - Le contrat de travail cas

… Dossier : Le contrat de génération, mode d'emploi Par Valérie Mazuir | 12/12/12 | Les Echos Ce nouvel outil anti-chômage vise à …

… Baccalauréat professionnels tertiaires Épreuve de droit Étude N° : 2/4 Date de réalisation : avril 2012 Académie : Versailles Ét …

Page 306   Le contrat de travail cas - Le contrat électronique cas

… Chapitre 2 Le contrat de travail Introduction : * Le droit du travail s’applique aux salariés du secteur privé * Les salariés du …

… Chapitre 1 : L’offre électronique DROIT Révisions L’article 1108 du code civil dispose 4 conditions essentielles afin de valider …

Page 307   Le Contrat Entre Personne Privées - Le contrôle par voie d'exception

… I. Généralité A. Définition Convention par laquelle une ou plusieurs personnes conviennent avec une ou plusieurs autres de donne …

… A- Le contrôle par voie d'exception Le système par voie d'exception est né aux USA d'Amérique. Ce modèle dit américain donne le …

Page 308   Le corps humain Droit Civil - Le défi Du Management Structurel

… Correction séance n°1 : Le corps humain 1. Fiche d'arrêt 1° Quels sont les faits qui ont donnés lieu à l'arrêt ? Une personne dé …

… La TVA C’est un impôt indirect institué en 1968. Son calcul et son mode d’établissement dépendra du régime fiscal dans lequel se …

Page 309   Le délai d'acceptation de l'offre en cas de décès de l'offrant - Le divorce de 1789 à 1804 : enjeu politique et traduction juridique

… Par un arrêt rendu par la première chambre civile le 25 juin 2014 cette dernière se prononce sur les modalités de la caducité d …

… ALI MSAIDIE En-Echat Groupe n°5 HISTOIRE DU DROIT Le divorce de 1789 à 1804 : enjeu politique et traduction juridique Portalis r …

Page 310   Le divorce en droit romain - Le Droit

… Le divorce en droit romain Portalis, jurisconsulte et homme d’Etat français définissait le mariage dans son Discours préliminair …

… Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plu …

Page 311   Le droit - Le droit au travail

… I. INTRODUCTION Les définitions Du point de vue objectif, le droit se définit comme étant l’ensemble de règles qui régissent la …

… CHAPITRE 1 : LE DROIT AU TRAVAIL Le droit d’accéder à une activité professionnelle a pour origine deux principes fondamentaux : …

Page 312   Le droit canonique médiéval - Le Droit Constitutionnel

… Clémentine Vallée Td histoire séance 4 Document 4 : le droit romain, un droit étranger- Honorius III bulle super speculam 16 nov …

… Droit Constitutionnel * il était qualifié de droit politique= oxymore? * Droit singulier,particulier/ droit de la transgression …

Page 313   Le droit constitutionnel - Le droit de la preuve

… Introduction: - Il n’y a pas réellement en droit de socle, de premier élément, à partir du quel on pourrait construire le droit. …

… Chapitre 3 : Droit de la Preuve Preuve : démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique duquel nait un droit subj …

Page 314   Le droit de la propriété - Le droit des assurances

… DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Qcm vrai/faux – 2 questions de cours + cas pratique (module de 8H + 1H d’exam) – 1 crédit 1 …

… ________________ INTRODUCTION : L’homme a toujours cherché à se prémunir contre l’insécurité. C’est ainsi qu’est née l’assurance …

Page 315   Le droit des handicapés - Le droit du travail, une branche du droit bien particulière

… Thème 3 : Le handicap Accessibilité : • Vision étroite : physique PMR • Vision étendu : il faut rendre tout accessible à tous, s …

… DROIT 16.12.15 L'individu au travail Partie 1 : Les grands principes du droit au travail Chapitre 1 : Le droit du travail, une b …

Page 316   Le droit d’accès à une activité professionnel - Le droit et les fonctions du droit

… AG1 Droit Chapitre 1 : Le droit d’accès à une activité professionnel → Quelle est la place des principes dans la hiérarchie des …

… CHAPITRE 1 1STMG Chapitre 1 : Le droit et les fonctions du droit. I- Les fonctions du droit. Séparation de biens (notaire) → rég …

Page 317   Le droit et leurs prerogatives - Le droit pénal des affaires

… LES SUJETS DE DROIT ET LEURS PREROGATIVES Les titulaires des droits subjectifs La personnalité juridique des SDF Le SDF est-il c …

… Le droit pénal des affaires est « la branche du droit qui sanctionne d’une part, les atteintes à l’ordre financier, économique e …

Page 318   Le droit pénal des affaires issu de l’OHADA - Le fait juridique

… A LOI PENALE DES AFFAIRES OHADA : INTERPRETATION PAR LE JUGE CONGOLAIS Don José MUANDA NKOLE wa YAHVE Docteur en Droit des affai …

… Section 2 : Le fait juridique Le fait juridique c'est un événement qui va donner naissance a des effets que les parties ne reche …

Page 319   Le fait religieux en entreprise - Le fonctionnement du chomage

… DROIT DU TRAVAIL LE FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE CAS PRATIQUE : 1. Un employeur, propriétaire d’un restaurant, peut-il interdire …

… MON ETUDE REDIGEE 3 494 400 est le nombre de chomeur aujourd'hui en France soit 5,29 % de la population française. Comment fonct …

Page 320   Le fonctionnement juridique au USA - Le groupe Casino

… {Les ETATS UNIS} B. L'ENTOURAGE Le président est assisté d'une quinzaine de secretaires d'état, de collaborateurs ... Ils sont n …

… III) ASPECT SOCIALE Depuis 1898, Casino possède des valeurs très importantes pour le groupe. Ce sont les valeurs C.L.E.S, qui so …

Page 321   Le groupe Castorama. - Le juge administratif et la séparation des pouvoirs

… PRESENTATION DE L’UC Contexte géographique : L’enseigne Castorama : • Descriptif : Crée en 1969 Castorama est une chaîne françai …

… Dissertation Droit Administratif Le juge administratif et la séparation des pouvoirs « Il n’y a point encore de liberté si la pu …

Page 322   Le juge administratif et le droit de l'union européenne - Le juge gouverne t-il à l'aide des principes généraux du droit ?

… Le juge administratif et le droit de l’Union européenne Le dualisme juridictionnel, très particulier au système français, voit d …

… Dissertation : Le juge gouverne t-il à l’aide des principes généraux du droit ? L’administration est régie par ce qu’on appelle …

Page 323   Le juge judiciaire - Le Management Des Femmes

… Sommaire de l'exposé 1. Le juge judiciaire, juge de l'administration quant à ses pouvoirs et compétences habituels 1. L'interpré …

… Sujet traité : Le management des Femmes SOMMAIRE ⦁ INTRODUCTION ⦁ DEVELOPPEMENT : ⦁ PARTIE 1 : L’affirmation de la Femme au sein …

Page 324   Le Management des Ressources Humaines - Le marché immobilier

… Etude N°1 : Le Management des Ressources Humaines Antoine Fourdrain TBACT INDRODUCTION 1. HISTORIQUE 2. GESTION DU PERSONNEL ET …

… Le Marché Immobilier I- Approche économique Le marché immobilier peut être défini de manière assez classique comme le lieu de re …

Page 325   Le mariage - Le Marketing Participatif

… FICHE REVISION / LE MARIAGE Définition du Mariage « Le mariage st un acte solennel par lequel un homme et une femme établissent …

… Thomas SIGNES ICD M1 Étude de cas Thème : Le marketing participatif. Article : http://www.e-marketing.fr/Thematique/Tendances-10 …

Page 326   Le Maroc et la santé - LE MONDE DU TRAVAIL

… r la fourniture de tous les produits sanitaires et dispositifs médicaux et a en faciliter l’accès(2), malgré les efforts déployé …

… Chapitre 2 : Connaissances et Compréhension du marche I. Définition de la notion de marché Définition économique : rencontre d'u …

Page 327   Le Monde Du Travail - Le PACS

… Le travail forme la jeunesse, mais la jeunesse est-elle formée au monde du travail ? Une fois la porte de l’entreprise franchie, …

… BOUGEANT Marie-Nathanaëlle G6 Droit civil A l’occasion de la mise en vigueur de la loi du 23 juin 2006, le professeur, doyen et …

Page 328   Le PACS est-il un mariage bis? - Le parlement sous la Ve République

… Marine Magrés Groupe n°1 Droit civil, TD TD n°6 Sujet : Le PACS est-il un mariage bis ? « A chacun son droit, à chacun sa famill …

… Le Parlement sous la Ve République André Chandernagor a écrit en 1962 « Un parlement, pour quoi faire ? », le parlement c’est l’ …

Page 329   Le parlement sous la Vème République - Le Portage Salarial, Analyse D'une Situation Juridique

… Le parlement sous la Vème République La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre fin aux excès du régime d’assemb …

… Le portage salarial I. Le portage salarial A. Principe Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi qui permet à des prof …

Page 330   Le pouvoir constituant dérivé - Le pouvoir politique et l'élaboration des constitutions

… 1. L’exercice du pouvoir constituant dérivé Georges Vedel, dans son texte, fait référence de nombreuses fois à la révision const …

… Le pouvoir politique et l’élaboration des Constitutions Thème 16: Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dé …

Page 331   Le pouvoir règlementaire depuis 1958 - Le president sous la Ve republique

… Leilani Trovò Droit franco-italien TD DROIT ADMINISTRATIF Dissertation : Le pouvoir règlementaire depuis 1958 « Si le pouvoir ex …

… Dissertation td6 : la naissance de la Ve république « La République, il fut un temps ou elle était reniée, trahie par les partis …

Page 332   Le président sous la Ve république - Le principe de simultanéité

… Aya Athena Dissertation :Le Président sous la V eme république Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d'Etat du 27 ao …

… Dissertation : le principe de simultanéité INTRODUCTION : En droit civil, Le mot « personne » est employé fréquemment dans le la …

Page 333   LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE EST-IL UN OBSTACLE AU DEVELOPPEMENT DE L’INTEGRATION EURO … - Le recours pour excès de pouvoir

… LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE EST-IL UN OBSTACLE AU DEVELOPPEMENT DE L’INTEGRATION EUROPEENNE ? Nanterre, le 10. Octobre 2022 Intr …

… Cas pratique : 1. Cas de Mr prisonnier M Prisonnier est détenu au centre pénitentiaire de Varennes le Grand. Le 15 octobre 2018 …

Page 334   Le recours pour excès de pouvoir : un recours en voie de disparition ? - Le recrutement cas

… Dissertation Le recours pour excès de pouvoir : un recours en voie de disparition ? « Nous l'admirons encore, mais il est comme …

… Le Recrutement INTRODUCTION Dans un contexte économique difficile, nous aborderons dans cette étude les différentes méthodes uti …

Page 335   Le recrutement d’un collaborateur - Le régime d’association établi par le Code du travail

… Cas pratique 1 / Le recrutement d’un collaborateur Maud Martin à rédigée une annonce d’emploi pour l’entreprise 2M GEEK dans …

… tn3 serie J 1) Selon l’art 1l, 1 a 7 C.t, les salaries exclus du régime d’association établi par le Code du travail sont: les em …

Page 336   Le régime juridique du fonctionnaire - Le régime présidentiel et le régime parlementaire

… 2/ Le régime juridique du fonctionnaire A/ Le statut du fonctionnaire 1/ Définition Le fonctionnaire est celui qui est recruté e …

… Un Président Français, Nicolas Sarkozy, a dit : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus act …

Page 337   Le régime semi-présidentiel - Le rôle de la Cour de cassation.

… Thomas Chevreteau En 1980, dans un article désormais célèbre, « A New Political System Model : Semi-Presidential Government », M …

… Dissertation : Le rôle de la Cour de cassation L’institution moderne est née sous la révolution et elle n’a pu devenir Cour de c …

Page 338   Le rôle de la faute dans la responsabilité administrative - Le rôle du Parlement dans la fonction législative dans la 5e République

… Le rôle de la faute dans la responsabilité administrative Planiol défini la faute en disant qu’elle est classiquement défini com …

… Le rôle du Parlement dans la fonction législative dans la 5e République Moteur de la politique du pays sous la 4e République, le …

Page 339   Le rôle du Parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel - Le Sénat, une anomalie démocratique?

… Le rôle du Parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel Remarques : * Les titres doivent comporter une idée et n’ …

… DROIT CONSTITUTIONNEL : LE SENAT, UNE ANOMALIE DEMOCRATIQUE ? Le Sénat, en France, constitue la chambre Haute du Parlement. Il d …

Page 340   Le service Public cas - Le statut juridique de l'animal

… Chapitre 4 : Le service Public Dans sa gestion d’activité publique, le SP a une dimension idéologique et politique qui explique …

… “ Article L214-1 - Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec …

Page 341   Le statut juridique des entreprises - Le Sursis à Statuer En Matière Sociale

… Le statut juridique des entreprises. ________________ Le statut juridique est une forme sous laquelle l’entreprise est déclarée …

… Sursis à statuer en matière sociale. 14 novembre 2008 Le juge prud’homal peut il surseoir à statuer lorsqu’une procédure pénale …

Page 342   Le syndicat national des transports légers - Le train d'Alstom

… LE SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS LÉGERS Notre vocation Faire reconnaître le Transport Léger ! Nos missions Rassembler. Défend …

… Métiers[modifier] Train d'Alstom utilisé par le Métro de São Paulo.Le groupe Alstom compte deux métiers, le transport et l'énerg …

Page 343   Le Traitement de la gestation pour autrui en droit Francais - Le travail noté

… Droit Civil « Le traitement de la gestation pour autrui en droit français» De nos jours et depuis les premières formes de civili …

… DRT 1060 Droit des affaires Le travail noté (1, 2, etc.) : SÉRIE K Feuille d’identité IMPORTANT : Il est essentiel de transmettr …

Page 344   Le Travail selon le droit du travail - Légalité interne et externe

… Un travail pour le droit du travail c’est toute activité physique ou intellectuelle. Le travail peut avoir des formes très varié …

… Droit administratif Légalité interne et externe Le contrôle de droit commun, normal, c’est tous ce qui précède mais on rajoute u …

Page 345   Législation de la capsule Ariel - Les actes terroristes face aux droits fondamentaux

… Législation Capsule de lessive Ariel 2017 / 2018 Sommaire I. Présentation du produit 3 II. Fabrication et composition 4 1. Film …

… Droit Privé Dissertation « La paix, la tolérance, le respect mutuel, les droits de l'homme, l'état de droit et l'économie mondia …

Page 346   Les acteurs de la Veme République - Les Assurances Sécuriplus

… Droit Constitutionel Titre 2 : Les acteurs de la Ve République La Constitution de 1958 est une Constitution démocratique et libé …

… Les Assurances Sécuriplus, utilisent un système de division du travail et de l’organisation scientifique du travail. Tout d’abor …

Page 347   Les attestations de travail - Les caractères d’ordre juridique

… DOSSIER A FOURNIR AUTORISATION PROVISOIRE DE TRAVAIL -Demande d’autorisation -ANNEXE 1 - (02) ANNEXE2 -COPIE DU PASSEPORT -COPIE …

… I/ Les caractères d’ordre juridique Certains sont généraux parce que se retrouvant dans d’autres domaines du droit (A), d’autres …

Page 348   Les caractéristiques du contrat de travail - Les clauses particulières.

… Le contrat de travail 1. Introduction Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne s’engage à travailler sous la d …

… c. les clauses particulières. La clause d’exclusivité : elle interdit à un salarié d’exercer en parallèle une autre activité pro …

Page 349   Les clauses possibles dans les conventions matrimoniales - Les conditions de la responsabilité civile délictuelle. Le lien de causalité

… LES CLAUSES POSSIBLES DANS LES CONVENTIONS MATRIMONIALES L'expression « contrat de mariage » revêt deux sens. C'est d'abord l'ac …

… Fiche 3 : Les conditions de la responsabilité civile délictuelle. Le lien de causalité CAS PRATIQUE : Une femme subie des dommag …

Page 350   Les conditions de la responsabilité contractuelle. - Les constitutions consulaires et impériales

… CAN SIBEL Licence II Droit Groupe I TD DROIT CIVIL SEANCE N°3 : Les conditions de la responsabilité contractuelle. Cet arrêt du …

… Séance 4 : Texte 4 : Les Constitutions consulaires et impériales : « Qu’y a-t-il dans la constitution ? Il y a Bonaparte. » Ecri …

Page 351   Les Constitutions sont-elles immuables ? - Les contrats préparatoires

… 1 ; « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » …

… TD Droit Civil n°2 : Les contrats préparatoires : I)Charles poste une annonce de vente de son voilier sur internet pour le prix …

Page 352   Les contrats relations entreprises et partenaires - Les différentes concrétisations de la séparation des pouvoirs en France

… CEJM – Management 13/10/2020 Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entreprise et ses partenaires ? (pages 26 …

… Dissertation : Les différentes concrétisations de la séparation des pouvoirs en France. « Lorsque, dans la même personne ou dan …

Page 353   Les différentes concrétisations de la séparation des pouvoirs en France. - Les Differents Modes De Paiement En Hotellerie

… DISSERTATION : À la lumière de vos connaissances et des documents à votre disposition, vous présenterez les différentes concréti …

… Les différents modes de paiements dans l'hôtellerie : L'espèce : Le réceptionniste doit compter les billets devant le client mai …

Page 354   Les différents modes de révision de la constitution - Les différents types de revenus

… Sujet de dissertation : les différents modes de révision de la constitution. « La révision de la Constitution comme disait Solon …

… Les revenus * Immobiliers : revenus des propriétés foncières * Mobiliers : revenus des capitaux (intérêts sur placements, divide …

Page 355   Les difficultés de financement des petites entreprises - Les dommages et intérêts

… PREMIERE PARTIE Les difficultés de financement des petites entreprises Vous expliquerez à Monsieur Placide comment il peut finan …

… Les dommages et intérêts LES DOMMAGES ET INTERETS INTRODUCTION La responsabilité délictuelle, également appelée responsabilité e …

Page 356   Les droits - Les droits subjectifs

… SYNTHESE DES RESULTATS A vrai dire l’origine des droits de l’homme relève d’abord des faits constatés Naturellement il existe u …

… Droits subjectifs : Droits patrimoniaux : susceptibles d’une évaluation pécuniaire : entre dans le patrimoine de l’individu (ex …

Page 357   Les droits subjectifs - Les effets réciproques entre époux

… Chapitre 2 : les droits subjectifs Section 1 : diversité 1. Notion de droit subjectif Droits subjectifs = pouvoir individuel, la …

… A)Effets réciproques entre époux Fidélité, assistance, communauté de vie et respect. • Devoir de fidélité : Article 212, pas déf …

Page 358   Les élections présidentielles - Les ententes : pratiques restrictives de la concurrence

… EL BOUKHARI AYOUB, Iliasse Ejjabri, Groussoux Tristan, PARCOURS D’UN ELECTEUR A UNE ÉLECTION PRESIDENTIELLE 1) Les conditions po …

… UNIVERSITE D’ABOMEY CALAVI (UAC) ********* FACULTE DES LETTRES, LANGUES, ARTS ET COMMUNICATION (FLLAC) ******** DEPARTEMENT DES …

Page 359   Les entreprises fictives au niveau du fisc - Les Facteurs De Motivation Et De démotivation Au Travail

… Les entreprises fictives au niveau du fisc  Les entreprises localisées fictivement à l’étranger Les sociétés étrangères qui veu …

… Rémunération, contenu du poste, conditions de travail, relations dans le travail et statut constituent les 5 principaux facteurs …

Page 360   Les Facteurs De Motivation Ou De démotivation Au Travail Dans Une Organisation Identi … - Les fondements idéologiques sur le pouvoir législatif du roi et ses critiques

… Etude n° 2 Thème : Les ressources humaines Dossier : Le management des ressources humaines Sujet : Les facteurs de motivations o …

… DISSERTATION Les fondements idéologiques sur le pouvoir législatif du roi et ses critiques « Ce qui plaît au prince à force de l …

Page 361   Les fondements philosophiques du droit constitutionnel. - Les grands arrêts du droit des sûretés.

… Fondement philosophique du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une certaine conception, de ce qu’est, de ce que d …

… CAUTIONNMENT Com. 19 mai 2015 : prolongement de l’arrêt du 1er octobre 2002 : la Cour admet l’erreur sur la solvabilité sur débi …

Page 362   Les grands principes de la gestion de l'eau au Maroc - Les infractions relatives aux difficultés des entreprises

… Sujet sous le thème Le paysage socio-économique, institutionnel et technique de la gestion des ressources en eau au niveau mondi …

… Les infractions relatives aux difficultés des entreprises Présenté par : Saloua BELMEKI Encadré par : Pr. Ayoub LAHKIM Année uni …

Page 363   Les infractions sexuelles; le droit pénal et la liberté sexuelle. - Les jeunes : les enjeux de leur fidélisation

… Les infractions sexuelles Le droit pénal et la liberté sexuelle Quand on parle sexe en droit pénal, on parle de liberté sexuelle …

… Les jeunes : les enjeux de leur fidélisation L’adolescence a longtemps été ignorée en tant que cible de communication. Entre les …

Page 364   Les juges administratif et la contrôle de conventionalité - Les majeurs protégés

… Les juges administratif et la contrôle de conventionalité La loi, expression de la volonté générale, est elle-même soumise à d’a …

… D CIVIL’ PARTIE 2’ SECTION 3’ CHAPITRE 11 : LES MAJEURS PROTÉGÉS INTRO - Intérêt du sujet : Protection des majeurs fragiles est …

Page 365   Les manquements contractuels et les tiers - Les modèles de sécurité sociale

… François KRYSTKOWIAK Dissertation : « Les manquements contractuels et les tiers » Pour les tiers, le contrat est un fait juridiq …

… 2015-2016 système de sécurité sociale Sujet : les modèles de sécurité sociale « La formule que nous entendons appliquer est inte …

Page 366   Les modes alternatifs de résolution des conflits - Les moyens visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’Internet sur le lieu …

… Afficher l'image d'origine Résultat de recherche d'images pour "image les modes alternatifs de règlement des conflits" Afficher …

… II-Les moyens visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’Internet sur le lieu de travail : 2.1-Les risques d’utilisat …

Page 367   Les musulmans constituent-ils une menace ou une richesse pour l'Europe? - Les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le contrat de vente commercial

… Les musulmans constituent une menace ou une richesse pour l'Europe? L'islam est une religion monothéiste, prenant sa source dans …

… Introduction La vente est un rouage essentiel au développement de l’activité économique. L’une de ses particularités est sa natu …

Page 368   Les obligations légales du commerçant Français - LES PASSIONS D'OLIVIER

… Les obligations légales du commerçant il doit accomplir des actes de commerce a titre habituel et professionneles, il ont des ob …

… QUESTION 1: VÉRIFIEZ SI L’IDÉE, LE CONCEPT DE LA PIÈCE DE THÉÂTRE IMAGINÉE PAR OLIVIER EST PROTÉGEABLE PAR LE DROIT D’AUTEUR. Pr …

Page 369   Les pensions avec risque et les chômeurs âgés - Les pouvoirs propres du président de la republique

… ts préconisent d’allonger encore la durée de cotisation nécessaire pour toucher une pension pleine. Certains pays ont développé …

… « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, e …

Page 370   Les principales fraudes aux allocations familiales. - Les principes généraux sur les contrats

… Les principales fraude aux allocations familiales « En 2014, 32.000 fraudes ont été détectées. Un chiffre en augmentation de 56% …

… 1. Principes et typologies des contrats 1. Les principes du contrat Article 1101 code civil -> le contrat est une convention par …

Page 371   Les principes régissant l’accès à une activité professionnelle - Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème Répu …

… Document 1p.8 à 10 : 1. Les principes qui régissent l’accès à une activité professionnelle sont : - Que toute personne est libre …

… « Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de G …

Page 372   Les rapports entre séparation des pouvoirs et organisation politique de l’Etat - Les règles applicables a la durée du travail

… Les rapports entre séparation des pouvoirs et organisation politique de l’Etat “ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut …

… Dans un premier temp je vais vous parler des règles applicables à la durée du travail. Ensuite des entreprises concernées par la …

Page 373   Les règles communes applicable aux intermédiaires de commerce - Les revenus salariaux

… INTRODUCTION Le commerçant étant amené à conclure une multitude de contrats avec nombre important de clients, il est fréquent qu …

… Introduction : Un salaire est une rémunération d’un travail suite à un contrat qui lie un employé à un employeur. L’I/R salarial …

Page 374   Les risques de conflits en France - Les solutions de conflits de lois dans le temps sont-elles suffisamment prévisibles p …

… Les risques de conflits en France sont à évaluer sous deux angles prédominants : Dans un premier temps il faut tenir compte des …

… Les solutions de conflits de lois dans le temps sont-elles suffisamment prévisibles pour assurer une réelle sécurité juridique ? …

Page 375   Les sources constitutionnelles du droit administratif - Les sources du droit du travail, arrêt Cass. soc. 1er juill. 2008, n°07-44124

… DISSERTATION LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT ADMINISTRATIF Accroche : En 1954, le doyen Vedel écrivait qu’il est « bien …

… I – Les sources du droit du travail Document n° 1 : Cass. soc. 1er juill. 2008, n°07-44124 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris …

Page 376   Les sources du droit international cas - LES STATUTS JURIDIQUES DES ORGANISATIONS TOURISTIQUES

… LE DROIT OBJECTIF Parler du droit objectif, c’est envisager l’ensemble des règles générales, abstraites et impersonnelles qui vo …

… BTS TOURISME 2Eme année 09/12/2019 Contrôle N°1 Cadre Organisationnel et Juridique des Activités Touristiques Cas : Le Mont Sain …

Page 377   Les stratégies du challenger. - Les tic dans la relation employeur/salarié

… 2 - LES STRATÉGIES DU CHALLENGER Le challenger se situe juste après le leader et souhaite prendre sa place. Il a le choix entre …

… Questions droit chapitre 4 Question 1 : “les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi, ne …

Page 378   Les traités, droit - Lettre d'intention

… Les traités Un traité c’est une contention passé entre deux entités internationales qui ont la personnalité juridique : c’est un …

… Cette lettre doit être rédigée sur le papier à en-tête officiel de l’association. LETTRE D'INTENTION Dans le cadre de sa mission …

Page 379   Lettre De Demande De Stage - Liberté D'expression

… Melle Sophie Untel 37 rue du tonneau 59 000 LILLE Tél. : 03 02 00 02 00 SARL Les Narcisses Rue du bas 59000 LILLE à Lille, Le « …

… Qu’est-ce que la liberté d’expression? Le droit de s’exprimer, c’est le droit de dire ce que l’on pense, de le publier, sans all …

Page 380   Liberté de culte au sein d'un service public - Limites au pouvoir de réviser la Constitution

… Dissertation : Service public et manifestation physique de l’appartenance religieuse Le 11 octobre 2019 lors du conseil régional …

… Rim HACHEM - 2104174 TD 3 - Existe-t-il, sous la Vème République, des limites au pouvoir de réviser la Constitution ? « Un des c …

Page 381   Liquidation-Partage divorce par consentement mutuel - Loi et coutume

… L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, Le…, A ANGERS (Maine-et-Loire), en l’étude du notaire soussigné, Maître Georges HAUTECOURT, notaire, t …

… Centre de Réflexion Juridique Daelus Sujet. Loi et coutume Le droit objectif imposant les règles de conduites dans la société, …

Page 382   Loi et justice - Lunette / Logique managériale

… Les branches du droit / les grands domaines du droit Grands domaines du droit : * Droit privé * Droit public * Droit interne * D …

… DM. « Lunettes pour tous » 1.Logique entrepreneuriale. Dans un premier temps Paul Morlet 20ans, a une idée pour des créer des lu …

Page 383   L’accès à une activité professionnelle - L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes

… Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle L’essentiel du cours Toute personne accède à une activité professionnelle en d …

… Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de s …

Page 384   L’approche unitaire de la définition du droit - L’aventure indienne

… Première partie L’approche unitaire de la définition du droit Titre 1 Le droit, une règle ? Chapitre 1 La définition de la règle …

… L’aventure indienne Présent en Inde depuis 15 ans, L’Oréal s’y développe très rapidement avec un taux de croissance annuel moyen …

Page 385   L’économie canadienne - L’équilibre du marché du travail

… Mirvana Bekshu () Violeta Mihaylova (11173465) Annie Leblanc (11167928) Julie Chapdelaine (11173721) Charles Gervais Lapierre (1 …

… Une telle segmentation engendre des migrations de deux natures. Du coté de l’offre de travail, les individus des Pays les plus p …

Page 386   L’équité a-t-elle sa place dans le droit ? - L’évolution de la responsabilité civile

… L’equité a-t-elle sa place dans le droit ? Dans la logique du droit naturel on recherche ce qui est juste et équilibré = équitab …

… MASSAMBA SARR Licence II SJ TRACAUX DIRIES : droit de la responsabilité civile Séance n° 1 Thème : les fondements de la responsa …

Page 387   L’EVOLUTION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES - L’humanisme - les bases

… LOU VIVENOT 08/11/22 DROIT CHAPITRE 4 : L’EVOLUTION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES 1. La formation, facteur d’adapta …

… Définition humanisme : En philosophie, l’humanisme, c’est la théorie, l doctrine qui place la personne humaine et son épanouisse …

Page 388   L’identification du service public société UGC CINÉ CITÉ - L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés

… La notion de service public est difficile à cerner et à définir. L’évolution de la jurisprudence, soit la détermination ou à l’ …

… L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés Synthèse Tout employeur du secteur privé et tout établissement publi …

Page 389   L’obligation d’exercice du pouvoir règlementaire : CE 2011 « Soc Cryo-France » - Majeurs protégés : irrecevabilité de la demande à défaut de certificat circonstancié

… L’obligation d’exercice du pouvoir règlementaire : CE 2011 « Soc Cryo-France » L’ordonnance prévoit la nécessité d’avoir une aut …

… majeurs protégés : irrecevabilité de la demande à défaut de certificat circonstancié En principe, de manière quasiment automatiq …

Page 390   Management - Management Des Hommes

… 1) Pour mieux connaître mon client, j’ai décidé de réalisé un plan de découverte - Nom de l’entreprise et ses coordonnées - Nomb …

… La théorie de l'agence La théorie de l'agence ou dilemme de l'agence est la branche de l'économie qui s'occupe des conséquences …

Page 391   Management Des Organisations - Marche Des Capitaux

… Chapitre 7 : Synthèse de Management des organisations Une organisation, qu'elle soit une entreprise, une administration, une ass …

… INTRODUCTION Dans un environnement en perpétuel changement, la valeur des entreprises est fonction de plusieurs facteurs intrins …

Page 392   Marché Immobilier - Mécanisme d'appel

… Le marché immobilier est très instable depuis la crise de 2008. En effet les professions immobilières sont menacées face à cette …

… 1 – Le mécanisme du pourvoi Tout pourvoi doit reposer sur un moyen qui se rattache aux arguments suivants : la violation de la l …

Page 393   Mécanisme du droit constitutionnel - Meteodyn

… Alice Lamour TD n°15 Droit constitutionnel Dissertation : Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement dev …

… Les domaines stratégiques dans lesquels l'entreprise se place sont les logiciels et calculateurs météorologique permettant les p …

Page 394   Methode - Méthodologie arrêt droit

… METHODOLOGIE DE DEVOIR JURIDIQUE Quel que soit le type de sujet : • Dissertation, • Petites questions, • Commentaire d’arrêt, • …

… En l’espèce il s’agit d’un arrêt de la cour de Cassation en date du 6 Mars 1876 Les parties sont d’une part les contractant, dem …

Page 395   Méthodologie commentaire de texte - Méthodologie Dissertation

… Méthodologie commentaire de texte : 1. Introduction L’objectif 1 du commentaire du texte c’est de décortiquer le texte, d’en écl …

… Méthodo Dissertation : Intro = Entonnoir : 1er Accroche par exemple avec article assez Large ne doit pas rentrer dans l’éléments …

Page 396   Méthodologie droit constitutionnel - Méthodologie Fiche d’arrêt

… MÉTHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES Droit constitutionnel - Semestre 1 – M. TAWFEEQ * Veillez à soigner la forme de votre devo …

… Fiche d’arrêt Accroche : Par un arrêt de cassation rendu le (date), la (Nb) chambre civile de la cour de cassation vient précise …

Page 397   Méthodologie histoire du droit - Michelle Augustine ( correction )

… Histoire du droit – méthodologie de la dissertation I – L’introduction Elle sert à cadrer le sujet et à le délimiter pour répond …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Michel Et Augustin (Cor …

Page 398   Migration et intégration en afrique - Mme Suran (cas)

… SOMMMAIRE : INTRODUCTION : I°) L’EXISTENCE DE POLITIQUES MIGRATOIRES FAVORABLES A L’INTEGRATION DES MIGRANTS EN AFRIQUE. A°) LES …

… INTRODUCTION : Mme Suran Par cette note, je souhaite éclaircir vos interrogations à l’égard de 2 de vos salaries, Romain et Rudy …

Page 399   Mmes X et Y, infirmières prennent leurs repas quotidiennement à l’hôpital. - Modification Des Conditions De Travail

… Fiche d’arrêt 3 chambre sociale cour de cass jeudi 9 avril 2015 FAITS : Mmes X et Y, infirmières prennent leurs repas quotidienn …

… Quelles sont les modifications qui peuvent affecter le contrat de travail ? Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employe …

Page 400   Modification Du Contrat De Travail - Motifs de Pierre Brannel

… Document 1. La distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail, p. 50 1. Expliquez la différen …

… Droit. A. La mise en lumière des motivations de Pierre Brunnel – Les faits : Pierre Brunnel envisage de créer une entreprise. Il …