Le Droit pages 301 - 400

… LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ. « Dans les pays où il existe, le contrôle de constitutionnalité …

… INTRODUCTION : Un contentieux désigne un litige qui peut être mis en discussion devant la justice. Désigne également l'ensemble …

… Plan du thème : Chapitre I : les méthodes de règlement du contentieux social Section I : les méthodes relatives au contentieux i …

… Le contrat de professionnalisation Pouvons-nous embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ? Toute les entreprise d …

… logo.png FSJP Le contrat de transport aérien Participants Obed ARRIS Karl Kirvens BERLUS Rodolphe BERTRAND Pierre Enold ELVARIST …

… Chapitre 2 Le contrat de travail Introduction : * Le droit du travail s’applique aux salariés du secteur privé * Les salariés du …

… PARTIE 1 : LA FORMATION DU RAPPORT CONTRACTUELLE CHAPITRE 1 : le contrat de travail de droit commun Section 1 : la qualification …

… I. Généralité A. Définition Convention par laquelle une ou plusieurs personnes conviennent avec une ou plusieurs autres de donne …

… Il n’existe pas uniquement des contrats entre employeur/employé. Il existe aussi des contrats de prestation entre les profession …

… Correction séance n°1 : Le corps humain 1. Fiche d'arrêt 1° Quels sont les faits qui ont donnés lieu à l'arrêt ? Une personne dé …

… INTRODUCTION Françoise BARANNE est née à Tarbes en 1962, où elle a effectué ses trois années d’études d’infirmière. Elle fut dip …

… Par un arrêt rendu par la première chambre civile le 25 juin 2014 cette dernière se prononce sur les modalités de la caducité d …

… Sujet : Le département, en sursis face aux intercommunalités et aux régions Processus d’aménagement du territoire français, la d …

… ALI MSAIDIE En-Echat Groupe n°5 HISTOIRE DU DROIT Le divorce de 1789 à 1804 : enjeu politique et traduction juridique Portalis r …

… Le divorce en droit romain Portalis, jurisconsulte et homme d’Etat français définissait le mariage dans son Discours préliminair …

… Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plu …

… I. INTRODUCTION Les définitions Du point de vue objectif, le droit se définit comme étant l’ensemble de règles qui régissent la …

… CHAPITRE 1 : LE DROIT AU TRAVAIL Le droit d’accéder à une activité professionnelle a pour origine deux principes fondamentaux : …

… Clémentine Vallée Td histoire séance 4 Document 4 : le droit romain, un droit étranger- Honorius III bulle super speculam 16 nov …

… Droit Constitutionnel * il était qualifié de droit politique= oxymore? * Droit singulier,particulier/ droit de la transgression …

… Introduction: - Il n’y a pas réellement en droit de socle, de premier élément, à partir du quel on pourrait construire le droit. …

… Chapitre 3 : Droit de la Preuve Preuve : démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique duquel nait un droit subj …

… DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Qcm vrai/faux – 2 questions de cours + cas pratique (module de 8H + 1H d’exam) – 1 crédit 1 …

… ________________ INTRODUCTION : L’homme a toujours cherché à se prémunir contre l’insécurité. C’est ainsi qu’est née l’assurance …

… Thème 3 : Le handicap Accessibilité : • Vision étroite : physique PMR • Vision étendu : il faut rendre tout accessible à tous, s …

… DROIT 16.12.15 L'individu au travail Partie 1 : Les grands principes du droit au travail Chapitre 1 : Le droit du travail, une b …

… AG1 Droit Chapitre 1 : Le droit d’accès à une activité professionnel → Quelle est la place des principes dans la hiérarchie des …

… LES SUJETS DE DROIT ET LEURS PREROGATIVES Les titulaires des droits subjectifs La personnalité juridique des SDF Le SDF est-il c …

… DROIT EUROPÉEN Deux institutions : Union Européenne et Conseil d’Europe indépendantes et autonomes. Elles ne fonctionnent pas de …

… A LOI PENALE DES AFFAIRES OHADA : INTERPRETATION PAR LE JUGE CONGOLAIS Don José MUANDA NKOLE wa YAHVE Docteur en Droit des affai …

… Synthèses et schémas de réponse aux cas pratiques en Droit pénal Général et en Procédure pénale Préalable Ce fascicule a pour bu …

… DROIT DU TRAVAIL LE FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE CAS PRATIQUE : 1. Un employeur, propriétaire d’un restaurant, peut-il interdire …

… 4e thème : FEDERALISME & « DECENTRATION » DU POUVOIR DEVOIR PROPOSE n°4 : Commentaire de constitution. Sujet : La forme de l’Eta …

… {Les ETATS UNIS} B. L'ENTOURAGE Le président est assisté d'une quinzaine de secretaires d'état, de collaborateurs ... Ils sont n …

… CHAPITRE I Le Fonds de Commerce Le fonds de commerce est né de la pratique. L’article 79 du code de commerce le définit comme ét …

… PRESENTATION DE L’UC Contexte géographique : L’enseigne Castorama : • Descriptif : Crée en 1969 Castorama est une chaîne françai …

… I. Généralités 1. L'enseigne L’enseigne Castorama, grande surface de bricolage française créé en 1969 par Christian DUBOIS à Lil …

… Dissertation Droit Administratif Le juge administratif et la séparation des pouvoirs « Il n’y a point encore de liberté si la pu …

… Le juge administratif et le droit de l’Union européenne Le dualisme juridictionnel, très particulier au système français, voit d …

… Dissertation : Le juge gouverne t-il à l’aide des principes généraux du droit ? L’administration est régie par ce qu’on appelle …

… Sommaire de l'exposé 1. Le juge judiciaire, juge de l'administration quant à ses pouvoirs et compétences habituels 1. L'interpré …

… Sujet traité : Le management des Femmes SOMMAIRE ⦁ INTRODUCTION ⦁ DEVELOPPEMENT : ⦁ PARTIE 1 : L’affirmation de la Femme au sein …

… Etude N°1 : Le Management des Ressources Humaines Antoine Fourdrain TBACT INDRODUCTION 1. HISTORIQUE 2. GESTION DU PERSONNEL ET …

… Le Marché Immobilier I- Approche économique Le marché immobilier peut être défini de manière assez classique comme le lieu de re …

… FICHE REVISION / LE MARIAGE Définition du Mariage « Le mariage st un acte solennel par lequel un homme et une femme établissent …

… Thomas SIGNES ICD M1 Étude de cas Thème : Le marketing participatif. Article : http://www.e-marketing.fr/Thematique/Tendances-10 …

… r la fourniture de tous les produits sanitaires et dispositifs médicaux et a en faciliter l’accès(2), malgré les efforts déployé …

… LE MONDE DU TRAVAIL Sous la direction de Josiane Boutet, Henri Jacot, Jacques Kergoat, Danièle Linhart Edition la découverte "te …

… Chapitre 2 : Connaissances et Compréhension du marche I. Définition de la notion de marché Définition économique : rencontre d'u …

… Jessica MASSON Préparation à l’ECCT 2018/2020 Le notaire et le secret professionnel Peut-on tout dire à son notaire ? Tous nos s …

… BOUGEANT Marie-Nathanaëlle G6 Droit civil A l’occasion de la mise en vigueur de la loi du 23 juin 2006, le professeur, doyen et …

… Le chapitre 3 : le pouvoir délibérant : le Parlement. Etym. : Le parlement est le lieu dont on parle, où on expose et confronte …

… Le Parlement sous la Ve République André Chandernagor a écrit en 1962 « Un parlement, pour quoi faire ? », le parlement c’est l’ …

… LE POLITIQUE SELON ARISTOTE INTRODUCTION : * Biographie d’Aristote * Présentation des œuvres dont sont tirés les textes * Rappel …

… Le portage salarial I. Le portage salarial A. Principe Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi qui permet à des prof …

… Introduction historique au Droit Le droit romain Dissertation : Le pouvoir normatif de l'Empereur romain A Rome à la fin de la R …

… Le pouvoir normatif de l’employeur Commentaire de l’arrêt : Cass. soc. 26 octobre 2010 n° 09-42.740 (n° 2078 FS-PBRI), Roudaut c …

… Dissertation td6 : la naissance de la Ve république « La République, il fut un temps ou elle était reniée, trahie par les partis …

… Aya Athena Dissertation :Le Président sous la V eme république Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d'Etat du 27 ao …

… Sujet n°1 de droit administratif : Le principe de séparation entre l'administration et son juge. Introduction : En France, le pr …

… Dissertation : le principe de simultanéité INTRODUCTION : En droit civil, Le mot « personne » est employé fréquemment dans le la …

… « Le recours au juge international » * De nos jours, le recours à la justice internationale est fréquent et qui plus est, la pla …

… Cas pratique : 1. Cas de Mr prisonnier M Prisonnier est détenu au centre pénitentiaire de Varennes le Grand. Le 15 octobre 2018 …

… Objet d'étude Le recrutement Sommaire : 1-) Le Recrutement a) Qu'est-ce que recruter ? b) Les méthodes de recrutement utilisé po …

… Le Recrutement INTRODUCTION Dans un contexte économique difficile, nous aborderons dans cette étude les différentes méthodes uti …

… Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document …

… tn3 serie J 1) Selon l’art 1l, 1 a 7 C.t, les salaries exclus du régime d’association établi par le Code du travail sont: les em …

… Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’exécutif ? Selon Maurice Duverger, juriste français, le régime présid …

… Un Président Français, Nicolas Sarkozy, a dit : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus act …

… MASTER II DROIT des AFFAIRES COURS DE SURETES AVANCEES PROFESSEUR : Dr KAKALY Jean-Didier MINI MEMOIRE Sur le thème : LE ROLE DE …

… Dissertation : Le rôle de la Cour de cassation L’institution moderne est née sous la révolution et elle n’a pu devenir Cour de c …

… Ces dernières années le rôle du notaire s'est de plus en plus orienté vers un rôle de conseiller familial. En effet, les gens re …

… Le rôle du Parlement dans la fonction législative dans la 5e République Moteur de la politique du pays sous la 4e République, le …

… SÉANCE 9: LE PARLEMENT «Le rôle du Sénat sous la Ve République» Le Sénat est au cœur de nombreux débats politiques français. Le …

… DROIT CONSTITUTIONNEL : LE SENAT, UNE ANOMALIE DEMOCRATIQUE ? Le Sénat, en France, constitue la chambre Haute du Parlement. Il d …

… Présenté par Monsieur ADJOLOU Magnim Philippe SUJET : STATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL L’on s’accorde sur le fait que la science jur …

… “ Article L214-1 - Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec …

… Sursis à statuer en matière sociale. 14 novembre 2008 Le juge prud’homal peut il surseoir à statuer lorsqu’une procédure pénale …

… LE SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS LÉGERS Notre vocation Faire reconnaître le Transport Léger ! Nos missions Rassembler. Défend …

… Métiers[modifier] Train d'Alstom utilisé par le Métro de São Paulo.Le groupe Alstom compte deux métiers, le transport et l'énerg …

… Droit Civil « Le traitement de la gestation pour autrui en droit français» De nos jours et depuis les premières formes de civili …

… DRT 1060 Droit des affaires Le travail noté (1, 2, etc.) : SÉRIE K Feuille d’identité IMPORTANT : Il est essentiel de transmettr …

… Un travail pour le droit du travail c’est toute activité physique ou intellectuelle. Le travail peut avoir des formes très varié …

… Droit administratif Légalité interne et externe Le contrôle de droit commun, normal, c’est tous ce qui précède mais on rajoute u …

… Législation Capsule de lessive Ariel 2017 / 2018 Sommaire I. Présentation du produit 3 II. Fabrication et composition 4 1. Film …

… Droit Privé Dissertation « La paix, la tolérance, le respect mutuel, les droits de l'homme, l'état de droit et l'économie mondia …

… Droit Constitutionel Titre 2 : Les acteurs de la Ve République La Constitution de 1958 est une Constitution démocratique et libé …

… ADM 1002 Initiation à la gestion Question #1 : LA DIVISION DU TRAVAIL Les assurances Sécuriplus div. Médicale ont une méthode de …

… Les Assurances Sécuriplus, utilisent un système de division du travail et de l’organisation scientifique du travail. Tout d’abor …

… Les caractères de la règle de droit 1. Caractère obligatoire de la règle... a. Les sanctions pénales b. Les sanctions civiles 2. …

… Partie 1 Le DROIT CHAPITRE 1: Les caractères de la règles de Droit I-Le droit -C'est un commandement(un ordre) qui doit absolume …

… En matière commerciale, même si la preuve est libre, il est toujours important de rédiger de façon claire et précise toutes les …

… Léa MESLIER COM 1 11/10/18 Droit : Les clauses particulières Mme Touzineau Question 1 : Après de nombreuses tractations, le géra …

… Les conditions de formation du contrat 1- Les conditions tenant au consentement des parties Question 1 : De quel contrat s’agit- …

… Amor Dos Santos Barbara – Groupe 5 Séance 6 : Les conditions de formation et la vie des couples Sujet : « sexe et couple » Selon …

… Introduction : Depuis ces dernières années, un phénomène est apparut auprès de pirates de l’industrie, qu’on appelle la contrefa …

… LES CONSTANTES DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE : LE PREJUDICE En 2012, la Cour de cassation a donné une définition du pr …

… LES CONTRATS ENTRE LES PROFESSIONNELLES I Des contrats en général A. La notion de contrat Le contrat est un acte juridique bilat …

… Les contrats entre professionnels connaissent quelques spécificités comme des obligations d’information, de conseil et de loyaut …

… Les destinataires du bilan social Le bilan social est un outil utilisé par la direction pour lui permettre d’ajuster sa politiqu …

… Ce qui va être fait, c'est, en somme, ce que l'on a appelé la Constitution Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé cel …

… SUJET D'ETUDE LES DIFFERENTS CONTRAT DE TRAVAIL Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) …

… Le contrat de travail I- Introduction Le contrat de travail existe a partir du moment ou une personne s'engage a travailler pour …

… Les différents statuts juridiques d’entreprise Le buisness plan est la présentation d’une réflexion sur un modèle économique et …

… Les différents systèmes de droit Section 1 : Droit français et droits étrangers Le droit n’est pas une science universelle (ex d …

… Dans ce cas, l'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de déclaration unique d'embauche. Le contrat écrit doit obligato …

… Cour Magistraux: Introduction Au Droit. Chapitre 2: Les divisions du Droit. Division du droit, le droit peut se présenter sous f …

… LES DROITS ET LES BIENS Chapitre 1 : La classification des biens et des droits de propriété ⓵ La classification des droits et de …

… LUX NUSSBAUM 1. La redistribution : 1. Expliquez l’Etat gendarme L'expression "Etat gendarme" désigne une forme de l'Etat qui li …

… Chapitre 4 : les effets du contrat : On retrouvait dans chap3 T3 L3 à Les effets des obligations. Les Commentateurs critiquaient …

… Chapitre 2 : Les effets du contrat à l’égard des tiers Le principe de l’effet relatif signifie que le contrat ne peut faire nait …

… ENJEUX ET OBSTACLESDE LA QUALITE Enjeux de la qualité : Les enjeux sont nombreux : - MINIMISER LES COUTS - AVOIR UN AVANTAGE CON …

… 1) Identifiez les enjeux du dépôt de brevets d’invention pour Colas. Brevet : protection d’une innovation technique, c’est-à-dir …

… TD Droit constitutionnel Alexis Langrand « Les états fédérés face a l’état fédéral » Créer un état ou la liberté politique règne …

… Droit, Thème 1, Chapitre 2 Chapitre 2: Les évolutions de l’activité professionnelle I- Quels dispositifs de formation profession …

… droit constitutionnel TD n°2 : Les fonctions de la Constitution. Nous sommes le 4 octobre 1958 : une nouvelle Constitution est p …

… La copie en ligne Cliquez dans les cadres bleus pour saisir les différentes informations demandées. Références du devoir Matière …

… Elise Holzer Les GAFA sont ils les États de demain ? Les GAFA pourraient-ils prendre la place de l'État souverain actuel, voir m …

… DROIT DES CONTRATS CHAPITRE 28 : LES GARANTIES. 1. LE DROIT DE GAGE GENERAL DU CREANCIER. Le gage est une convention par laquell …

… Les inégalités de salaires entre hommes et femmes Problématique : En quoi les inégalités de salaire entre hommes et femmes peuve …

… MOUSAZADE AXELLE Dissertation majeure Sujet n°1 Les inflexions du principe d’indisponibilité de l’état des personnes Dans le dro …

… Les intérêts moratoires entre droit administratif et droit commercial Introduction Au pluriel, les "intérêts" représentent une s …

… « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstac …

… A .R .E ( Actions de Recherches Encadrées) Année académique 2016-2017 INTRODUCTION D ans le monde grec archaïque, la propriété t …

… Introduction Suite à l’affaire des poisons qui vient terroriser la cour de Louis XIV, le législateur se trouve dans une impasse …

… Tancrède TEXIER Histoire/Droit. L1. TD 7. Les mineurs et les majeurs protégés par la loi. 1. Commentaire d’article. Introduction …

… Le terme ''incipit '' vient du verbe latin incipire= commencer. L'incipit sert à désigner le début d'un roman. On peut dégager p …

… Chap 10 : Les motivations dans le choix des structures I- La diversité des motivations de créateur d'entreprise Le choix depend …

… « En accord avec l’objectif de rationalisation du parlementarisme poursuivi par le constituant de 1958, quels sont les moyens (a …

… itre 1 : Les objets du droit Le juriste L à l’élaboration des règles de droit et à la définition des droits individuels. Chapitr …

… Droit Civil. Ouvrages principaux: «Les obligations» Tome 2 → le fait juridique. Chapitre introductif: La responsabilité, qui vie …

… SEANCE 4 – Etat-providence, Etat social EXPOSE 1 - Les origines de l’Etat-providence et la protection social en Europe Afin tou …

… LES OUTILS DE FIDELISATION DES SALARIES Un taux de turn-over1 de plus de 10% traduit généralement une détérioration des conditio …

… Dissertation : L’étendue des pouvoirs du Président de la République Introduction Dans son discours prononcé le 27 août 1958 deva …

… La procédure de divorce extra-judiciaire, une étape de plus dans l’ubérisation de la Justice « La justice du XXIème siècle doit …

… TD 5 : Les principes et le juge. Fiche de jurisprudence , CE 5 juillet 2000, "Mermet". Cette décision du 5 juillet 2000 émise pa …

… Plan droit social Les principes fondamentaux applicables en matière d’embauche I. Les principes applicables du côté de l’employe …

… Vérifiez vos connaissances 1. Nommez les quatre principales formes juridiques que peut adopter une entreprise au Québec. Les qua …

… Les questions les plus courantes chez Apple 1. Pourquoi je ne peux recevoir aucune appelle, aucun textos ni aucune notifications …

… Cas 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Thème 1 L’individu au travail L’objectif de ce cas est d’identifier l …

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… Andraud Les services publics à gestion privée Romain Groupe n°2 Le service public est l’une des notions clefs du droit administr …

… Comment prévenir les situations conflictuelles dans les organismes ? Un conflit, ou situation conflictuelle, est un état d'oppos …

… CHAP 1 : Les sources du droit Introduction Le droit objectif est l’ensemble des règles générales et obligatoires applicables en …

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… 2 096 13 CKPA0713 V0 1 CORRIGÉ 07 LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS Dossier 1 : Les spécificités des contrats entre …

… Chapitre 1 : les spécificités du droit 1. Le droit et ses contours 1. La spécificité du droit Section 1 : Caractéristiques concr …

… Sujet : La spécificité des systèmes financiers décentralisés en droit de l'UEMOA Problématique : Quelle est la spécificité des s …

… Perrine KUHN 1E Zoé FRASES Estelle YOUNES Les systèmes productifs français : Entre valorisation locale et intégration européenne …

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… Les récents cas de complots terroristes ont conduit les autorités à étudier les vulnérabilités de la chaîne de fret et à renforc …

… Lexique juridique Droit objectif : Ensemble de règles obligatoires, formulées de façon générale, abstraite et impersonnelle, qui …

… Libération? - Sens général de cette mort/suicide = Camus conclut lui-même : « C consent à mourir pour avoir compris qu’aucun hom …

… Licenciement Pour Motif Economique Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée in …

… Le licenciement pour motif personnel Un technicien de surface s’est vu être licencié car il était moins performant qu’avant et c …

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… Conseil constitutionnel, 16 mars 2017, Loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse Fa …

… Introduction Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes e …

… Chapitre 1 : L’activité commerciale Section 1 : Les actes de commerce I. Classification des actes de commerce par nature A. Acte …

… L’Afrique est-elle l’avenir économique de l’homme ? La population, sans cesse croissante, la capacité à se développer font de ce …

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… Chapitre 12 L’assurance, la mutualisation et la socialisation du risque Réponses aux questions sur les documents I. L’assurance …

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… Question 1 (5 points) En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’orga …

… A / L’état de droit comme théorie protectrice des droits et libertés fondamentales L’état de droit peut se définir comme un syst …

… Fait : L’Etat de MEERT, dont la présidence appartient à Matryoshka LOIEBLANCHE, possède les même caractéristiques que la Vème R …

… Sujet : L’évolution du système juridique depuis l’installation des royaumes barbares jusqu’au Xème siècle. Au début du VIème siè …

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… Réalisé par : Encadré par :  ZINOUN Mohammed Mr : DAHMANI Rabie  MALLOUK Saida Mlle : EL BEKKAYE Najat Année : 2009 /2010 I. I …

… Introduction Sur un lieu de travail un salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet, en règle générale l’utilisa …

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… SOMMAIRE INTRODUCTION P 3 PARTIE I. DIAGNOSTIC EXTERNE P 4 I. ANALYSE PESTEL P 4 II. INTENSITE CONCURRENTIELLE : PRODUITS HIGH T …

… 1. La théorie économique que l’on peut mobiliser pour expliquer les choix d’intégration verticale et d’externalisation est l’éco …

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… Les murs de façades seront réalisés en blocs de béton cellulaire et/ou en blocs d’aggloméré de béton et/ou en briques et/ou en b …

… 1. Les initiales « CV » signifient : Curruiculum Vitae ; cette expression est d’origine latine : du verbe courir "currere" et du …

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… Méthode fiche d’arrêt La fiche d’arrêt consiste à l’introduction du commentaire d’arrêt. Ne jamais mettre les titre dans l’intro …

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… DOSSIER 1 1. Nathalie doit-elle faire intervenir son assureur ou assumer personnellement les conséquences de sa négligence ? La …

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