Le Droit pages 301 - 400

… Introduction : Le comité d’entreprise est composé pour une entreprise d’au moins 50 personnes. Le comité d’entreprise est obligé …

… Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une …

… Durant les périodes pré et postnatales, les salariées bénéficient d’un congé de maternité conformément à la loi en vigueur. La m …

… ethethdkhnjdh dh cette aide. Les conditions d’octroi de l’aide avaient été précisées dans un décret de 1991 et réaffirmées dans …

… « Le mariage est un consentement, une donation mutuelle des cœurs » - Jules Michelet. Au début du XXe siècle, la question du car …

SÉANCE 1 CONTRAT Noté essentiellement à l’écrit : 3 notes

… Chapitre 2 - Le contrat : un outil pour l’entreprise Section 1 - La notion de contrat A - Définition et composantes Art. 1101 du …

… Les Contrats de travail Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Nao …

… Séance 3 La vie du contrat de travail. 1. La période d’essai 1. Définitions Art L12-21-20 du code du travail, la période d’essai …

… Le contrat de travail Thème : Le contrat de travail Problématique : Est t’il indispensable d’avoir un contrat de travail ? Annon …

… DROIT CM S2 03/02/17 Partie 1 : droit des contrats Chap1 : le contrat de vente commerciale. Définition : Selon l’article 1582 du …

… Note de synthèse : Le controle de la légalité des actes administratifs par le juge pénal Les juridictions pénales sont compétent …

… Dissertation: Le contrôle des actes administratifs par le juge judiciaire La règle de séparation des autorités administratives e …

… SOLER Coline 28 septembre 2015 Magistère droit économie gestion L3 Dissertation contentieux administratif : Le cumul par le CE d …

… Le DCG, Diplôme de Comptabilité et Gestion, est un diplôme qui s’effectue en trois ans. Il est le tremplin vers la carrière d’ex …

… I. Les objectifs du diagnostic de l’entreprise ● Le choix d'une stratégie est précédé d'une phase de diagnostic. ● Le choix de l …

… DROIT : LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE PRESENTATION : * Depuis les 1er tentatives en faveur de l’enfance au moyen âge, …

… Chapitre 2 : le dommage Mots clés du chapitre : -dommage corporel - dommage moral - dommage matériel -préjudice - dommage répara …

… INTRO DROIT 2 Possibilite de donner des parties de son corps : en France pas remunere et anonymat oblige et complet; mais varie …

… Le droit administratif est une création juridique française du XIXème siècle. En effet, celui-ci est “ l’ensemble des règles qui …

… « Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ? » « L’existence du droit administratif relève en quelque sorte du miracle » …

… Droit commercial Table des matières Droit commercial 1 Partie 1 : Les commerçants et les actes de commerce 3 Chapitre 1 : La qua …

… LE DROIT COMMERCIAL PENDANT LES TEMPS MODERNES (1450 – 1789) Introduction Les temps modernes succèdent au Moyen-Age. Le commerce …

… ( Introduction Historique au droit : Première partie, semestre 1 Introduction sur la matière : * Pourquoi une intro - au droit ? …

… Le droit de grève dans les services publics en France 1/ De quand date le droit de grève en France ? Le droit de grève en France …

… Le contrat de travail INTRODUCTION La relation de travail est plus d’ordre statutaire que contractuelle, les salaires minime, la …

… Dissertation : Le droit de véto du Conseil de sécurité des Nations Unies Le Conseil de sécurité des Nations Unies est l’organe e …

… Td 1 droit du travail Dissertation : Le droit du travail doit-il adapter l’Homme au travail ou le travail à l’Homme ? Documents …

… Le droit du travail à l'épreuve de la crise sanitaire Mini-mémoire de droit social JUILLET 2021 - Aurélia FRAISSE Université Par …

… Le droit et la morale Le droit est une science qui regroupe plusieurs disciplines tels que la politique, l’économie ou encore la …

… « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus » autrement dit : « que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans …

… Introduction Droit civil : 1 Introduction général : - qu’elles sont ces sources ? 1. La détermination du droit Définition du dro …

… BTS IMMOBILIER 2018/2020B GOUBERT Cours 1 Le droit objectif ________________ Les finalités de la règle de droit Sécurité Stabili …

… La mondialisation des constitutions. hier une simple théorie aujourd'hui devient réalité car le droit international influ sur le …

… NATHAN PRIOU1 BTS SIO Le droit, la fonction du droit, la règle du droit Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne des cit …

… Les écoliers d’abord profitent d’outil de financement islamique de « Manfaa » : la banque achète des places dans des écoles qu’e …

… Chapitre 1 : le fléau de fraude dans les entreprises. Les entreprises évoluent dans un environnement dans lequel l’amélioration …

… Droit constitutionnel 1 Séance 5 : Le Gouvernement et les ordonnances de l’article 38 Sujet : « Le Gouvernement et la loi sous l …

… Séance 5 : Le Gouvernement et la responsabilité gouvernementale Dissertation : Hiérarchie ou dyarchie entre la fonction de Prési …

… Aselle FAVRE VIGNON Droit 11/10/16 1. Anaëlle jeune diplômé d’un BTS CGO est désormais fonctionnaire dans le service des impôts …

… 1. Touria à reçu par e-mail une offre commerciale de la société FIC International qui à recensé les données personnels auprès de …

… Le juge et la loi Montesquieu dans son livre << l’esprit des lois >> montrait les juges comme << Les juges de la nation ne sont …

… LE JUGE ET LE CONTENU DU CONTRAT ________________ ________________ En droit français l'article 1134 du Code civil dispose que « …

… 1) Le management classique - Il faut avoir une vocation humaine et l'envie de s'occuper des autres - Mais également s'intéresser …

… Chapitre 4 Le management de l’équipe commerciale I) L’équipe commerciale L’équipe commerciale comprend les chefs des ventes et l …

… Le marché et la distribution du prêt-à-porter enfant en France Course à la taille critique, stratégies de différenciation, nouve …

… L’attaché commercial prospecte une clientèle et entretient un portefeuille de clients existant, pour leur vendre les produits de …

… Abdelmajid Allabouche.Favoris Modifier les paramètres0Fil d’actualité.Retirer des favorisRéarranger8Messages.0Autre.Retirer des …

… Introduction Le contrôle du marketing est une tâche importante du département marketing. Il est indispensable au bon fonctionnem …

… Le modèle français doit-il s'inspirer du régime présidentiel américain ? Introduction Selon le constitutionnaliste Maurice Duve …

… zzzzzzzzzzzzzzzzz everrrrLes cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l' …

… 1. Le nom élément crucial de l’identité a)L’attribution du nom de famille L’article57 du code civil précise que dans l’acte de n …

… « Toute chose ou tout être en ce monde, doit être reconnu et cette reconnaissance elle-même scellé dans un nom » SALES MICHEL, « …

… Devoir à rendre Le parlement est-il le véritable législateur sous la Vème république ? Le régime politique de la Vème république …

… Disceranmantul este un element intrinsec. Capacitattea debituale desi este tratata ca un element ... este o chestiune care tine …

… Chapitre 1 : Le phénomène criminel. Section 1 : La mesure du phénomène criminel. Mesurer la criminalité est complexe parce que l …

… Les entreprises sont au cœur du développement de l’économie libéral, dans ce cadre, elles sont créatrice de richesses à part ent …

… TD1 PROCÉDURE PÉNALE Le pouvoir judiciaire a pour pouvoir de trancher les litige. Le MP le fait-il? Introduction Dans le bon exe …

… « Le pouvoir législatif appartient-il au parlement sous la Vème ? » Montesquieu disait : « Il n’y a point encore de liberté si l …

… TD 4 DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Le président de la république sous la Vè république. « C'est donc du chef de l'État, pla …

… Le président des Etats-Unis dans la Constitution de 1787 Le 11 novembre 2016, Donald Trump a été élu Président des Etats-Unis d’ …

… 12/02/2015- 19/02/2015 DROIT ADMINISTRATIF 2 TITRE 1 : LE PRINCIPE DE LEGALITE OU DE JURIDICITE CHAPITRE 2 : LA PORTEE DU PRINCI …

… Droit administratif Garanties et limites du principe de libre administration territoriale « La décentralisation n'a pas seulemen …

… Le rapporteur public et le procès équitable Dans l'arrêt du Conseil d'état du 29 janvier 1998, arrêt ESCLATINE : le Conseil d'ét …

… INTRODUCTION : Raymond Odent, commissaire du gouvernement de 1938 à 1951, a énoncé, lors d'un de ses cours sur le contentieux ad …

… LE RECRUTEMENT Sujet 1 : Le maçon Problèmes juridiques : ➔ Quels sont les risques pour l’employeur ? ➔ Quels sont les risques po …

… Droit C05 Le statut de salarié Dossier N°1 : Le recrutement. 1 : Analysez la validité de l’annonce conçue par Valentine Grubert. …

… Chapitre 2 : « Le régime des salariés » Résoudre 2 cas pratique avec la méthode du syllogisme. Cas n°1 : Alice Les faits : Après …

… Droit Chapitre 2 Le régime des salariés Question 1 : Sers a connaître l'individu et savoir s'il correspond aux critères recherch …

… Dissertation : le régime parlementaire sous la IIIe république Le régime parlementaire peut se définir comme un régime politique …

… TD n°8 : Le régime présidentiel américain Commentaire Sujet : "Le gouvernement présidentiel pur et sans mélange présente la part …

… Le rôle de l’environnement de l’entreprise 1. Les finalités de l’entreprise A. La finalité économique La finalité de l’entrepris …

… Introduction * L'État s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au-dessus de chaque individu pour l'assister, le conse …

… Le rôle du juge administratif en matière de police Salaheddine MABROUKI Il n’y a point encore de liberté si la puissance de jug …

… Conférence de méthodes Le rôle du législateur selon Portalis ________________ Conférence de méthodes Le rôle du législateur selo …

… Le secret professionnel a été instauré, par le législateur, afin d'apporter toutes garanties aux clients qui se confient à des t …

… “Il faut vraiment que le Sénat ait conscience que son avenir est aujourd'hui en jeu, que le Sénat est menacé de disparition s'il …

… Durant toute la vie du contrat le salarié est amené à ce plier à un certain nombre d’obligation notamment le pouvoir disciplinai …

… LE STATUT DE SALARIE 1. Définition et caractéristiques du statut de salarié L’individu qui travail pour un employeur privé est t …

… 1. Quel est le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif ? Le stress causé par le travail peut être à l’origin …

… Université Mohamed 1er Ecole supérieure de technologie -Oujda Rapport de stage de fin d’étude Sous thème : Le suivi de la factur …

… Hiver 2021 Littérature québécoise Professeure : Stéphanie Paradis 1. Rédaction partielle (20 %) 1. Consignes Vous devez rédiger …

… PLAN Introduction I. Le trade marketing: Une nouvelle relation producteur-distributeur I.1 Historique I.2 Définitions II. Les do …

… Introduction J’ai choisis les enfants et le travail en thème pour cette première étude d’économie et droit car c’est un sujet a …

… On s’accorde pour penser que le travail est une dimension essentielle, constitutive de la nature humaine. D’un point de vue stri …

… Lecture linéaire n°2 : « Les Colchiques », Alcools, Guillaume Apollinaire, 1913 La poésie d’Apollinaire est connue pour renouvel …

… TD n°2: Légalité et légitimité Dissertation : Ce qui est légal peut-il être illégitime ? « La légitimité est la pierre philosoph …

… L'acte de police La police. Ce mot a fait rêver plus d'un enfant, évoquant une vision presque romanesque et héroïque de la fonct …

… Les actes juridiques et les faits juridiques sont deux sources distinctes de droits et d'obligations. Plus simplement ce sont eu …

… TD n°1- Les apports de la Charte des droits fondamentaux dans l’Union européenne CNRTL: caractérise l'apport en droit comme une …

… ADM 1002 Initiation à la gestion Question #1 : LA DIVISION DU TRAVAIL Les assurances Sécuriplus div. Médicale ont une méthode de …

… Les caractères de la règle de droit 1. Caractère obligatoire de la règle... a. Les sanctions pénales b. Les sanctions civiles 2. …

… Partie 1 Le DROIT CHAPITRE 1: Les caractères de la règles de Droit I-Le droit -C'est un commandement(un ordre) qui doit absolume …

… En matière commerciale, même si la preuve est libre, il est toujours important de rédiger de façon claire et précise toutes les …

… Léa MESLIER COM 1 11/10/18 Droit : Les clauses particulières Mme Touzineau Question 1 : Après de nombreuses tractations, le géra …

… Les conditions de formation du contrat 1- Les conditions tenant au consentement des parties Question 1 : De quel contrat s’agit- …

… Amor Dos Santos Barbara – Groupe 5 Séance 6 : Les conditions de formation et la vie des couples Sujet : « sexe et couple » Selon …

… Introduction : Depuis ces dernières années, un phénomène est apparut auprès de pirates de l’industrie, qu’on appelle la contrefa …

… LES CONSTANTES DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE : LE PREJUDICE En 2012, la Cour de cassation a donné une définition du pr …

… Les contrats entre professionnels L’essentiel du cours I. Les conditions générales de validité des contrats Les contrats constit …

… Chapitre II : Les contrats et Les obligations Section I : Les obligations I - Notion d’obligation Au sens large, l'obligation re …

… Diane L, Abel, Léopold, Quentin C, Valentine Fiche n°1 Le dialogue entre ordres juridictionnels 1-Les relations entre les juridi …

… Sujet de dissertation : Les différences entre le droit public et le droit privé « Le droit public est tout ce qui touche à l’org …

… Les différents licenciements I- Licenciement pour motif personnel On entend par licenciement pour motif personnel, la procédure …

… « La liberté politique est de faire ce que les lois permettent ». C’est précisément en ce sens que Montesquieu et les révolution …

… INTRODUCTION Le contrat de travail est imposé dès le moment où une personne s'engage à travailler, sous la direction d'une hiéra …

… Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 1 Les Co …

… SUJET : Les doctrines d’interprétation de la Constitution aux Etats-Unis d’Amérique « Les institutions américaines sont un attel …

… LIASSE DOCUMENTAIRE ACCOMPAGNANT LA MARCHANDISE 1. Facture commerciale  créance (lettre) (un pro forma ne génère pas de créance …

… Droit Les droits et obligations du salarié de droit privé Document 1 : 1. Oui, une clause de mobilité peut apparaitre dans le co …

… INTERNET AU TRAVAIL De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fin personne …

… Séance 16 – Les effets du mariage Introduction Les effets du mariage sont prévu aux Chapitre VI du Code Civil intitulé : des dev …

… Séance 3 : Les effets du mariage DOCUMENTS : Doc 2 : → Un contrat de courtage matrimonial signé par un homme marié mais en cours …

… Fiche HGGSP Les enjeux politiques autour des frontières maritimes - informations bibliographiques : -Auteur :Alexandra Bellayer …

… Les enquêtes de police La procédure pénale commence par l’enquête menée par les agents et OPJ. Leur mission est primordiale au s …

… Cas Société Générale: Les évolutions de l’environnement de la Société Générale: Evolution de l’environnement interne: Evolution …

… Sujet : Dissertation : Les évolutions du contrôle du juge administratif sur les sanctions prononcées par l’administration. Comm …

… Droit Constitutionnel Approfondi L’évolution des fonctions des chambres parlementaires de 1875 à 1958 « Pour qu’on ne puisse abu …

… Les fondements constitutionnels de l’insurrection Action Tank UPO Guetwendé Gilles SAWADOGO, Adama Lucie TIEMTORE, Abdoul Fataf …

… LES GRANDES THÉORIES DU COMMERCE INTERNATIONALES Il existe de nombreuses théories du commerce international qui malgré leur diff …

… Grandes théories économiques Plan du cours 1/Introduction générale 2/ L’Antiquité et l’économie 3/ Les Scolastiques et le marché …

… DROIT PENAL GENERAL PLAN INTRODUCTION 1) Les fondements théoriques du droit pénal 2) La réalité du phénomène criminel 3) Les sou …

… Les infractions et les nouvelles orientations législatives. A une évolution législative soutenue en France, va correspondre une …

… Réalisé par : Encadré par le professeur : Abderrahim LOUDIYI Abdelkhalek Mchaich Mazouz Taha AHMADOUN Souad JADDOUR Année univer …

… Mathilde Guénon TD DROIT DU TRAVAIL 5 – LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Pour Laurence Pécaut-Rivolier, le droit du …

… COURDAVAULT Mathilde TD N°10 Séance n°3 : Les lois nationales du Haut Moyen-Âge COMMENTAIRE DE TEXTE : Préface de la Loi romaine …

… Extrait des lois saliques Le droit gallo-romain se révèle trop sophistiqué pour un monde en repli ou chaque tribu barbare est ré …

… Sujet : Les modalités de l’obligation La construction d’un Etat démocratique moderne est un processus dans lequel notre pays es …

… Sommaire :  Introduction  Qu’est ce que la compétence  Qu’est ce que l’évaluation des compétences  Les modèles d’évaluation …

… INTRODUCTION Les entreprises connaissent de nombreux bouleversements, sans que leurs systèmes d’information évoluent au même ryt …

… II-Les moyens visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’Internet sur le lieu de travail : 2.1-Les risques d’utilisat …

… Les obligations des clubs sportifs Obligation 4 : Obligation d’affichage. L’obligation d’affichage est un devoir d’obligation et …

… Introduction La vente est un rouage essentiel au développement de l’activité économique. L’une de ses particularités est sa natu …

… 1°) Identifiez les parties prenantes, leurs intérêts et leurs moyens d’action. Plusieurs parties prenantes sont citées dans ce t …

… QUESTION 1: VÉRIFIEZ SI L’IDÉE, LE CONCEPT DE LA PIÈCE DE THÉÂTRE IMAGINÉE PAR OLIVIER EST PROTÉGEABLE PAR LE DROIT D’AUTEUR. Pr …

… Droit constitutionnel TD séance 6. Sujet : Les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République. « Si vous me perm …

… « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, e …

… Ces collectivités locales jouissent, non seulement de la personnalité juridique, condition sine qua none de leurs autonomies org …

… 1. Principes et typologies des contrats 1. Les principes du contrat Article 1101 code civil -> le contrat est une convention par …

… Dissertation : Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République. « Le Président de la …

… « Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de G …

… Chapitre I. Les régimes traditionnels du Code civil La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses …

… Dans un premier temp je vais vous parler des règles applicables à la durée du travail. Ensuite des entreprises concernées par la …

… La notion d'entreprise vue comme étant un « corps social » est intronisée et développée au début du XXe siècle. entre autres par …

… Introduction : Un salaire est une rémunération d’un travail suite à un contrat qui lie un employé à un employeur. L’I/R salarial …

… INTRODUCTION : TD n°7 : Les solutions apportées aux conflits de lois dans le temps respectent-elle le principe de juridique ? IN …

… Les solutions de conflits de lois dans le temps sont-elles suffisamment prévisibles pour assurer une réelle sécurité juridique ? …

… Baillargeaux Matthieu BTS NRC1 Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs …

… I – Les sources du droit du travail Document n° 1 : Cass. soc. 1er juill. 2008, n°07-44124 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris …

… Thème n°1 – Ch n°1 - Droit Chapitre 1 : Les statuts & régimes juridiques de l’activité professionnelle Introduct° : Travail => o …

… BTS TOURISME 2Eme année 09/12/2019 Contrôle N°1 Cadre Organisationnel et Juridique des Activités Touristiques Cas : Le Mont Sain …

… Les textes juridiques en France Le droit constitue l’ensemble des règles qui gouvernent l’activité humaine. Ces règles sont édi …

… Questions droit chapitre 4 Question 1 : “les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi, ne …

… Quelle est la différence entre le code SIREN et le code SIRET ? Le code SIREN est constitué de 9 chiffres et désigne l’entrepris …

… Cette lettre doit être rédigée sur le papier à en-tête officiel de l’association. LETTRE D'INTENTION Dans le cadre de sa mission …

… Le rapporteur public L. Olléon dans ses conclusions sur l’arrêt Legeps du 27 avril 2011 souligne que « le rôle de l’administrati …

… Qu’est-ce que la liberté d’expression? Le droit de s’exprimer, c’est le droit de dire ce que l’on pense, de le publier, sans all …

… Formas y lugares del poder El poder es a la vez fuente de integración política, social y personal y reflejo de las tensiones y d …

… Rim HACHEM - 2104174 TD 3 - Existe-t-il, sous la Vème République, des limites au pouvoir de réviser la Constitution ? « Un des c …

… Loi ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique) Date d’entrée en vigueur : Le texte officiel et définitif à été publié …

… Centre de Réflexion Juridique Daelus Sujet. Loi et coutume Le droit objectif imposant les règles de conduites dans la société, …

… LOOKING FOR A JOB IN A SPEED-DATING FORMAT, COMPLETE WITH CHARM A. Read the title and answer the following questions. 1. Give a …

… Voy a presentar la noción de lugares y forma de poder. Esta noción significo que hay una plaza o un medio donde hay una forma de …

… L’animal doit ’il accéder à la personnalité juridique ? Gandhi, disait : "On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la …

… L’application de la jurisprudence dans le temps « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » déclare Portalis, …

… COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1- Eléments d’histoire constitutionnelle française Chapitre 1. L’avènement contrarié du ré …

… 16/01/16 Mr. PIERRÉ-CAPS Semestre 2 Texte en italique = texte déjà repris dans le cahier de révisions Droit constitutionnel: Int …

… Chapitre 9 L’environnement de l’entreprise Document d’introduction 1. Pourquoi la firme McDonald’s cherche-t-elle à proposer de …

… Sujet: L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire. « Tout les hommes ont mêmes droits… Mais du commun lot, il y en a …

… TD DE DROIT PUBLIC BONNET Savana Dissertation : « L’État, une entité complexe aux multiples facettes. » L’Etat est une entité qu …

… L’étendue du droit de propriété immobilière Après avoir vu que le droit de propriété confère au propriétaire des prérogatives as …

… L’extinction de l’usufruit INTRODUCTION Droit réel principal, la propriété est inclusive, et de l’abusus (droit de disposition e …

… PARTIE 1 1.1 Il y a tout d’abord le facteur démographique qui exerce une pression sur l’hôpital du Beau-Fleuve. Le vieillissemen …

… Droit constitutionnel 1. L’objet et la portée du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique d …

… Travaux dirigés de Droit des obligations/2018-2019 Séance 1 : L’obligation : notion, classification, sources Chargé de cours : D …

… Esteban Sujet de réflexion Gamez 3°E La ville est une zone urbaine où beaucoup de gens vivent. C'est un endroit où de nombreux é …

… Comment le texte est-il construit ? D'abord Machiavel commence par exposer un avis qui n'est pas le sien, qu'il va ensuite criti …

… SUJET : LE CAS ALES GROUPE (10 points) Après avoir pris connaissance des ressources proposées du cas ALÈS GROUPE et de vos conna …

… DEVOIR N°1 : Management des entreprises Sujet : Le cas Alès Groupe. 1) Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales …

… Conference Carrefour : Le métier de manager nécessite beucoup de facultés comme savoir prendre ses responsabilités, savoir dirig …

… Cas Meetic Question 1 : Caractérisez le style de direction de Marc Simoncini et la prise de décision chez Meetic. Marc Simoncin …

… INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit correspond à l’ensemble des règles obligatoire qui organise la vie ente les Hommes. La mor …

… TD 2 : Matière extrement jurisprudentielle, pas un exercice où on ne doit pas maitriser la JP de principe. Arrêt Derguini 9 mai …

… mensongère ? Que faire pour lutter contre ? Une publicité mensongère est celle qui comporte de fausses indications, des omission …

… I) Les fondements de la communication client A – Une société de consommation à une société de consommateurs Depuis les années 19 …

… La sociologie est une branche des sciences humaines qui cherche à comprendre et à expliquer l'impact du social sur les représent …

… LA DISSERTATION JURIDIQUE La dissertation juridique a pour but de vérifier vos connaissances, elle implique donc que vous ayez é …

… 1/ présenter les faits : il y a 2 catégories de contentieux devant le Ja : le contentieux de l’annulation des actes administrati …

… Méthodologie Commentaire d’article Introduction : * Phrase d’accroche : fait d’actualité, citation, données chiffrées (ex : stat …

… Chapitre 2: les sources du droit I. Les sources internationales du droit Il y a trois sources de droit international: Les traité …

… Réalisation d’une fiche d’arrêt La fiche d’arrêt comprend, traditionnellement, six rubriques : La présentation de la décision : …

… I Analyse de la situation de l’entreprise 1) L’entreprise Michel et augustin est une entreprise qui s’est fondée grâce à une log …

… 1. Selon Schumpeter l’entrepreneur est un innovateur, créateur qui prend des risques, saisie des opportunités afin de contribué …

… Doc. 22. Message de François Mitterrand, Président de la République, à l’Assemblée nationale en date du 8 avril 1986 in Les gran …

… 1 - Le droit dans la société 1. Le droit et ses divisions Dans le langage juridique, le mot « droit » a une double signification …

… Dans l’Etat, diverses règles de droit coexistent entre elles. Pour permettre de les articuler entre elles, Hans Kelsen (1881-197 …

… Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Rapport De Stage Terminal Bac Pro Compta Rapport De Stage Terminal Bac Pr …

… TD ADMINISTRATIF N°1 LISE PETITJEAN – GR 1 DROIT ADMNISTRATIF Dans le célèbre arrêt d’Assemblée « Commune de Morsang-sur-Orge » …

… Moi et mon tuteur on avait des tâche comme dépanner ou installer des portail automatique, des vidéo- surveillance ou des inter-p …

… • Nature du marché : le marché des huiles de table est de nature oligopolistique. Les 5 forces : • Concurrence : Le secteur des …