Le Droit pages 301 - 400

… Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour une autre personne (l …

… LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ. « Dans les pays où il existe, le contrôle de constitutionnalité …

… droit constitutionnel Dissertation : Le conseil constitutionnel, un organe limité ? La création du conseil constitutionnel en 19 …

… Plan du thème : Chapitre I : les méthodes de règlement du contentieux social Section I : les méthodes relatives au contentieux i …

… A/ Le contenu du contrat Le contrat contient les obligations voulues par les parties. L’une des conséquences de la liberté contr …

… logo.png FSJP Le contrat de transport aérien Participants Obed ARRIS Karl Kirvens BERLUS Rodolphe BERTRAND Pierre Enold ELVARIST …

… Le contrat de transport Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un a …

… PARTIE 1 : LA FORMATION DU RAPPORT CONTRACTUELLE CHAPITRE 1 : le contrat de travail de droit commun Section 1 : la qualification …

… Cas pratique 2 – Le contrat de travail de Roxane Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le con …

… Il n’existe pas uniquement des contrats entre employeur/employé. Il existe aussi des contrats de prestation entre les profession …

… Le contrat et les autres sources d’obligations Raymond Deffoin Ne pas noter Comme Kant l’a une fois dit : L’homme est libre et c …

… INTRODUCTION Françoise BARANNE est née à Tarbes en 1962, où elle a effectué ses trois années d’études d’infirmière. Elle fut dip …

… Séance 2 – S2 – LE COUPLE NON MARIÉ France : plus de deux millions de couples non mariés Avant 1999 : ∅ de statut juridique ⟶ co …

… Sujet : Le département, en sursis face aux intercommunalités et aux régions Processus d’aménagement du territoire français, la d …

… Thème : Le déroulement de carrière Objet d’étude : Les écarts de salaire entre homme et femme Problématique : Existe t-il vraime …

… SEANCE 16 TD CIVIL Arrêt de 1984 : Le divorce pour faute FAITS Pb de droit : savoir si des activités syndicales de l’époux condu …

… « De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage ». Armand Salacrou fait sans doute réfé …

… DROIT Droit civil : droit qui régis les relations entre les particuliers, avec leurs biens, on l’appelle également le droit comm …

… le droit Droit Chapitre 5: Les modifications de la relation de travail Le contrat de travail s'inscrit dans la durée le salarié …

… Le droit civil est resté pendant longtemps le droit commun des relations juridiques entre personnes privées. Le code de commerce …

… Résumé des faits... ~Des faits il ressort que le cas est relatif a la violence , vice du consentement . ~Le problème de droit qu …

CM – Théorie Générale de l’état : Droit constitutionnel Bibliographie : Gicquel

… TD Droit Constitutionnel Séance 5 La Loi Question 1 : Le Président Sarkozy en fin de mandat souhaite faire adopter une nouvelle …

… BLOC 1 Semaine du 6 avril 2020 Le droit de la propriété – Partie 1 Sujets traités : 1. Les notions de propriété, de possession 2 …

… Le droit de la propriété intellectuelle I – Propriété littéraire et artistique La propriété littéraire et artistique est régit p …

… La marque offre au consommateur un point de repère essentiel. Elle représente l’image de votre entreprise, et elle est la garant …

… RIGOLET Dana TD Civil 18/11/2020 TD7 Séance 6 En l’espèce M.X a subi le 20 avril 2001 une adénomectomie prostatique. A la suite …

… CHAPITRE 1 : Le droit d’accès à une activité professionnelle I / LES SOURCES DU DROIT Le Droit est l’ensemble des règles impérat …

… Approche du droit Plan : 1. Quelles sont les caractéristiques des règles de droit 2. Quelles sont les sources du droit 3. Les di …

… « Le droit romain est en France un droit étranger ». Cette perspective s’est forgée dans une tendance à la nationalisation du dr …

… milieu social. Il ajoute pour la réalisation de cette idée, un pouvoir s’organise qui lui procure à cette institution des organe …

… Droit pénal. Règle de droit: Règle de conduite nécessaire afin de réguler les rapports sociaux. I-Le phénomène criminel Il consi …

… Intro droit privé Introduction générale. Première partie : règle de droit Chapitre 1 : la règle de droit est obligatoire Section …

… « L’un des problèmes de notre société aujourd’hui, c’est que les gens ne veulent pas être utiles, mais importants ». Winston Chu …

… Le fédéralisme compte aujourd'hui 25 États présent dans le monde et rassemble près de 40 % de la population mondiale. Tout d’abo …

… DOCUMENT 1 Le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT) Les objectifs Le Fonds pour l’Amélioration des Conditio …

… LE FONDS DE COMMERCE Le droit civil classique se préoccupe essentiellement des immeubles parce que ceux-ci constituent souvent l …

… Le groupe Conforama : Le groupe Conforama est une entreprise privée crée en 1967 à Saint-Priest en France, les différents fondat …

… En septembre 1916, Max Lindemann, dirigeant des établissements Mayer fonde à Berlin la première boutique Etam qui distribue des …

… « Le juge administratif et les droits fondamentaux » Dans le cadre d’un état d’urgence devenu état ordinaire sous la menace terr …

… Le juge administratif et les normes internationales Dissertation L’article 55 de la Constitution met en place une hiérarchie des …

… Séance 9 : Le jus cogens Commentaire : L’article 53 de la convention de vienne ------------------------------------------------- …

… 1.1- Proposez un mode d'administration adapté pour ce questionnaire. Afin d'évaluer le degré de satisfaction de l'annonceur, nou …

… Le manager et le recrutement. En amont du processus : Avant tout, il faut s’assurer de la pertinence de la « solution » recrutem …

… Cass civ 1e, 14 janvier 2016 « Dans le cas où la rémunération du mandataire ne correspond pas au service rendu, le juge a le pou …

… TD CIVIL SEANCE 3 KAGGESTAD Christian (groupe 1) Cas pratique : Jeanne, âgée de 17 ans et étudiante en deuxième année de Licence …

… Chapitre 2 : LE MARIAGE Acte juridique qui doit être distingué du pacs et du concubinage, mais aussi des fiançailles. Les fiança …

… Le Maroc réalise actuellement d'importants efforts pour augmenter les services d'eau potable dans le secteur rural. Ces efforts …

… ouveraineté sur la République de Chine face au gouvernement des seigneurs de la guerre qui tient le nord du pays. Ne recevant pa …

… Le travail forme la jeunesse, mais la jeunesse est-elle formée au monde du travail ? Une fois la porte de l’entreprise franchie, …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Le Monde du Travail / Expose Sur La Topograph …

… Exercice : Dissertation : Le Pacte civil de solidarité, un quasi mariage ? Le Pacte civil de solidarité a été introduit dans le …

… Fiche n° 5 : Le paiement volontaire. La compensation. Document n° 1 : Civ. 1ère, 4 avr. 2001 Il s’agit d’un arrêt rendu par la 1 …

… Germain LAP Jérémy Le parlement sous la Vème république Fondées en 1958, les institutions de la Ve République permette de faire …

… « Le parlement légifère , il contrôle l’exécutif . Mais l’exécutif doit être en état de gouverner et d’administrer , de prendre …

… Charles De Gaulle dis en 1962 lors d'une de ces discussion avec ses ministres : « Une constitution, comme disait Solon, est bonn …

… Le pouvoir constituant originaire est-il souverain ? Le pouvoir constituant originaire c’est le pouvoir d'établir des règles fon …

… Leilani Trovò Droit franco-italien TD DROIT ADMINISTRATIF Dissertation : Le pouvoir règlementaire depuis 1958 « Si le pouvoir ex …

… DISSERTATION - Le Préfet de la République « Ne soyez jamais les hommes de la Révolution mais les hommes du gouvernement » (Le Ci …

… PLAN INTRODUCTION : I) LES PRINCIPES DE PREVISION BUDGETAIRE : A. Le principe de l’annualité budgétaire : 1) Le principe a) Les …

… RÉPONSEÀ LA QUESTION 1 Le principe de la division du travail consiste à diviser les tâches.Il permetla rapidité du travail, l’ac …

… Dissertation : le prix dans le contrat d’entreprise depuis l’ordonnance du 10 février 2016 modifiée « Le prix est la substance d …

… Droit civil – Contrats spéciaux le contrat d’entreprise Dissertation : le prix dans le contrat de vente et le contrat d’entrepri …

… Le recours pour excès de pouvoir = 1 \* ROMAN I. La spécificité du recours pour excès de pouvoir C’est un recours en annulation …

… Le recours pour excès de pouvoir face aux actes de droit souple : C’est par un arrêt en date du 17 février 1950, « Dame Lamotte …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Référendum Référ …

… Le référendum peut-il être qualifié d’outil à la démocratie? L’article 3 de la Constitution française de 1958 prévoit que, « La …

… CHAPITRE 13 Le régime juridique du fonctionnaire paragraphe 1_ Le statut des fonctionnaire I_ La notion de fonctionnaire 3 éléme …

… PARTIE 1 : LES INDIVIDUS AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE REGIME JURIDIQUE DU SALARIE En France, lorsqu’un individu travaille il peut …

… DROIT CHAPITRE 2 : http://static.seety.pagesjaunes.fr/asset_site_bd258c30-274a-41fd-851f-00c9dccad5e7/79909ab7-710b-4c2e-b7ac-c6 …

… Le bien est une valeur protégée pour-elle même depuis peu. Les infractions de destruction, dégradation et détérioration, sont le …

… Chapitre 2 : Le rôle de la procédure pénale Présentation générale : PP ➔ à quoi ca sert ? A condamner les coupables et sauvegard …

… Chapitre 6 Le rôle de l’État et les finalités de la politique économique Réponses aux questions sur les documents Document d’int …

… Le rôle du préfet de région Le préfet de région est le représentant du Premier ministre et de chacun des ministres dans la régio …

… L’objectif clairement affiché des rédacteurs de la Constitution de 1958 est de rompe avec l’instabilité gouvernementale qui étai …

… Institutions judiciaires et administratives Partie I - Institutions Judiciaires Thème I : Service public de la Justice Introduct …

… DROIT ADMINISTRATIF TITRE 2. L’OBJET DE L’ACTION ADMINISTRATIVE L’action administrative est aujourd’hui diversifiée, elle porte …

… Thème 10 : Le statut présidentiel La guerre d’Algérie (54-62) déstabilise profondément le régime politique et ce au printemps 58 …

… Veille opérationnelle TD Stockage des données, securisation des SI et enjeux juridiques Le stockage des informations au sein d’u …

… A l’ouverture des Etats généraux de la France, le roi souhaite moderniser les finances. L’Etat royal est dans une situation fina …

… Séance 3 (29/09) : Chapitre 1 : Le système juridique On peut définir un système comme un ensemble méthodiquement ordonné, ou un …

… Le travail avait toujours une valeur primordiale dans les civilisations passées .En effet, c’est grâce à un travail trop longtem …

… II) Le travail: La production de richesse résulte toujours d'une extraction, production, transformation, etc...Est lié à un trav …

… Le lien social recouvre l’ensemble des relations qui unissent les membres d’une société et font qu’ils ont le sentiment de forme …

… 1/ Identifier les différents acteurs du procès Greffier : Il est chargé d’écrire tout ce qui se passe pendant une audience, d’au …

… Présentation de l'UC et son réseau commercial 1) Leroy Merlin, une enseigne dominant les Français grâce à sa politique client. L …

… Acheteurs 10 étapes clés pour la réussite de vos ventes aux enchères. L'achat d'un appartement, d’une maison (et de tous biens i …

… CM Droit International Plan 1. Les acteurs du droit international : les Etats et les organisations internationales. Chapitre I : …

… Les acteurs du marché des eaux embouteillées se livrent une concurrence rude dans un marché étroit. Sidi Ali et Danone Aïn Saïss …

… Définition : Le droit de propriété permet au détenteur d’utliser, de disposer des fruits de ce bien mais également de le détruir …

… Sect. 2 : Les auxiliaires de justice Les avocats A) Fonctions Les avocats ont comme principale fonction assistance et représenta …

… Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre …

… PARTIE 2 : LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL Titre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 1 : Les caractéristiques du contra …

… CM 3 : économie : 4ème acteur éco : l’administration privée. Ce sont essentiellement les associations, les syndicats, les fondat …

… Les Cohabitation sous la Vème République 17/03/2020 « La cohabitation n’est pas un bon système dans la durée » - Lionel Jospin, …

… CHAPITRE 9 – LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA RÉMUNÉRATION I – Le temps de travail et le repos du salarié 1. La durée du travail …

… II- Le contrat de travail a) Les conditions du contrat de travail Document 7 : Le travail d’un salarié, une rémunération et un l …

… 1- Les différentes étapes de vente de la conversation sont : - Accueil du client (ligne 1 à 2) - Découverte du client et de ses …

… Obligation : lien de droit entre un créancier et un débiteur. Le créancier a une créance contre le débiteur, le débiteur a une d …

… Contrats spéciaux * Rappel : -Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui s’engagent envers deux o …

… P4 La conclusion des contrats et leur exécution Chapitre 10 Les contrats, formation, conditions de validité Compétences Savoirs …

… Les différentes crises du DA: 1- Crise de la complexité du DA : A la fin du 19E le DA s’est construit autour de la coïncidence p …

… IMPORTANT – eu am redactat numai un plan detaliat, adica introducere completa, cu palarii si fraze de tranzitie, dumneavoastra v …

… Thème 1 : L'individu au travail. Chapitre 1 : Les différents régimes d'exercice de l'activité professionnelle. 1- L'activité pro …

… Dossier 1 : Les différents régimes juridiques de travail 1. Tout d’abord la non-discrimination et le refus d'établir une différe …

… Les revenus * Immobiliers : revenus des propriétés foncières * Mobiliers : revenus des capitaux (intérêts sur placements, divide …

… PREMIERE PARTIE Les difficultés de financement des petites entreprises Vous expliquerez à Monsieur Placide comment il peut finan …

… Les dommages et intérêts LES DOMMAGES ET INTERETS INTRODUCTION La responsabilité délictuelle, également appelée responsabilité e …

… SYNTHESE DES RESULTATS A vrai dire l’origine des droits de l’homme relève d’abord des faits constatés Naturellement il existe u …

… Droits subjectifs : Droits patrimoniaux : susceptibles d’une évaluation pécuniaire : entre dans le patrimoine de l’individu (ex …

… Chapitre 2 : les droits subjectifs Section 1 : diversité 1. Notion de droit subjectif Droits subjectifs = pouvoir individuel, la …

… A)Effets réciproques entre époux Fidélité, assistance, communauté de vie et respect. • Devoir de fidélité : Article 212, pas déf …

… EL BOUKHARI AYOUB, Iliasse Ejjabri, Groussoux Tristan, PARCOURS D’UN ELECTEUR A UNE ÉLECTION PRESIDENTIELLE 1) Les conditions po …

… UNIVERSITE D’ABOMEY CALAVI (UAC) ********* FACULTE DES LETTRES, LANGUES, ARTS ET COMMUNICATION (FLLAC) ******** DEPARTEMENT DES …

… Les entreprises fictives au niveau du fisc  Les entreprises localisées fictivement à l’étranger Les sociétés étrangères qui veu …

… Etude n° 2 Thème : Les ressources humaines Dossier : Le management des ressources humaines Sujet : Les facteurs de motivations o …

… Les faits justificatifs : cause objective d’irresponsabilité pénale. -Qu’est ce qu’un fait justificatif ? Le fait justificatif, …

… Fondement philosophique du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une certaine conception, de ce qu’est, de ce que d …

… Les fonds de commerce et le droit au bail. Introduction. Le fond de commerce n'a pas de définition légale, il a été́ créé avec …

… Sujet sous le thème Le paysage socio-économique, institutionnel et technique de la gestion des ressources en eau au niveau mondi …

… Les grands traits du droit privé romain I La liberté de texter et l’exclusion des filles 1. Le testament à Rome 1.1 Un acte maje …

… Les infractions sexuelles Le droit pénal et la liberté sexuelle Quand on parle sexe en droit pénal, on parle de liberté sexuelle …

… 1. Les institutions 1. Avant, 1 seul Seigneur résout les litiges : * Biaisé * Pas compétent dans toutes les matières * Plus tard …

… Les juges administratif et la contrôle de conventionalité La loi, expression de la volonté générale, est elle-même soumise à d’a …

… INTRODUCTION : LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES DANS LEUR CONTEXTE. * Institutions judiciaires : c’est l’ensemble des juridictions, …

… François KRYSTKOWIAK Dissertation : « Les manquements contractuels et les tiers » Pour les tiers, le contrat est un fait juridiq …

… Les marchés publics Obligation d’appliquer une procédure de marché public 3 règles - Règles de publicité - Règles de mise en con …

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… RELATIONS INTERNATIONALES II/ LES MUTATIONS AFFECTANTS L’ETAT A/ LES TRANSFORMATIONS TERRITORIALES 1. l’apparition de l’Etat * p …

… Sujet : Les mutations de l’Etat unitaire Aujourd'hui, on peut constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aus …

… Droit civil approfondi Le régime général des obligations Obligation : Tout devoir qui pèse sur une personne. Lien de droit par l …

… Les OIG, des acteurs de relation internationale identiques aux États? Intro : les OIG sont des associations d’État par accords e …

… Partie I : Les personnes Ressources : * Code * Manuels * Dalloz bibliothèque en ligne, Lexis 360, Lextenso, etc En droit françai …

… Les petites gourmandises Roma alphonse Le 1er Février 2016 Mme Sorgel Comptable Synthèse Sur l’analyse de la compétition du port …

… 1) 1) L’entreprise Zalando Société Allemande s’est implantée à proximité de frontières françaises de la région du Bade-Wurtember …

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… LES SOLUTIONS AUX PROBLEMES ECONOMIQUES INDIVIDUELS. 1. Comment créer une entreprise à partir de rien et en sortir une très gran …

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… Les réformes du 18 novembre 2016 et du 23 mars 2019 s’inscrivent toutes deux dans un principe d’allègement et d’accélération de …

… Exposer par écrit les règles de formation des règles de droit Qu est ce qu’une règle droit La règle de droit est la norme juridi …

… Droit des obligations Les obligations naissent soit d’actes juridiques soit de faits juridiques ou encore de l’autorité de la lo …

… Cours de Droit avec jean Les ruptures du contrat de travail : Il y a plusieurs types de rupture : - La rupture de l’employeur : …

… Les voies d’exécution Le débiteur à l’issu d’un procès qui le condamne doit en principe exécuter volontairement la décision rend …

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… Chapitre 1. Le système juridique français. Section 1 : Les sources de droit. 1. Les traités internationaux et les règles communa …

… Chapitre 1 : Les sources du droit objectif Il y a une multitude de règles de droit qui n’ont pas toutes la même valeur La loi c’ …

… Droit social européen Chapitre 1 : Les sources du droit social européen. L’essentiel du droit social européen relève de « la com …

… LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS Le But Lucratif ou Non des Organisations CAS 4 : PARTIE 1 Analyse de la situation: 1- La nat …

… Le choix d’une structure juridique La création d’une organisation nécessite de lui donner une structure juridique pour lui perme …

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… Assistant juridique 7 rues du templier 86280 St Benoit 86280 Saint Benoit Le 27/10/2015 A l’attention de Monsieur le Directeur L …

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… Le droit et la morale Actuellement l’expulsion des Roms, qui sont des immigrés roumains et bulgares, de leurs camps fait polémiq …

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… Première partie : La Constitution de la IIIème République Chapitre 1 : L’élaboration de la constitution de 1875 La IIIème Républ …

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… LOU VIVENOT 08/11/22 DROIT CHAPITRE 4 : L’EVOLUTION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES 1. La formation, facteur d’adapta …

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