Le Droit
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Liberté Loi
1. 1.Clarification des concepts Le sujet repose sur trois pairs de concepts antithétiques : • Le fort (celui qui a une position privilégiée dans un quelconque domaine de la vie) et le faible (celui qui est désavantagé par la nature ou la société) ; • La liberté (absence de contrainte,
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Libertés et droits fondamentaux
Sommaire 1 - Dans un arrêt du 9 novembre 2015 qui sera publié au recueil Lebon (CE, 9e et 10e ss-sect., 9 nov. 2015, n° 370054, min. c/ Landesärztekammer Hessen Versorgungswerk (LHV) : Dr. fisc. 2015, n° 47, act. 646), le Conseil d'État juge, à l'égard d'une convention fiscale internationale,
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Libre arbitre
B-LA DISTINCTION DES CONSTITUTIONS SELON LEUR AUTORITÉS OU LEUR FORCE Selon sa force ou son autorité et par conséquent selon sa place dans l’ordonnancement juridique, la constitution peut être qualifiée de souple ou rigide 1- La constitution souple La constitution est dites souple lorsque sa révision n’obéit à aucune procédure
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Licences Libres
module 1 – Quels droits pour internet ? droit d’auteur c/ licences libres créative commons Le projet « Creative Commons » a été développé au sein de l'université de Stanford, aux Etats-Unis, sous l'impulsion notamment de Lawrence Lessig. Le principe, inspiré des logiciels libres est de proposer de nouvelles modalités
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Licenciement
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, il peut être personnel, disciplinaire ou non, économique, individuel ou collectif, la procédure s’effectue en 3 étapes : 1. Convocation à l’entretien préalable : L’employeur avant de valider sa décision définitive doit convoquer le salarié par lettre
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Licenciement Abusif
➢ Introduction « Le travail est l’un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l’homme et l’amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions paisible pour sa stabilité familiale et son développement social » énonce la loi 65.99
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Licenciement Pour Motif économique
Licenciement Pour Motif Economique Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Il intervient à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif économique implique le refus du salarié de voir son emploi supprimé,
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Licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel Un technicien de surface s’est vu être licencié car il était moins performant qu’avant et ce à cause de problème de santé lié à son activité. Il conteste son licenciement et demande donc une compensation financière. Un licenciement pour perte d’efficacité est-il justifié, et si
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Licenciement, droit du travail
Le licenciement En droit de travail, le licenciement est une rupture du contrat de travail par l’employeur. Ce pouvoir est un des plus importants que lui confère la loi, il peut mettre fin à un emploi d’un de ses salarié qui en subira les conséquences. Cependant, ce pouvoir s’exécute sous
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Lieux et de formes de pouvoir (document en espagnol)
errfsqfeEn este presentación voy a presentar la noción lugares y formas de poder. Primeramente, el poder : - Es el dominio, el imperio, la facultad y la jurisdicción que alguien tiene para mandar o ejectuar algo. -Representa también el gobierno de un país. Según el diccionario de la real academia
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Lieux Et Formes De Pouvoir
LUGARES Y FORMAS DE PODER . El tema que voy a tratar es la notion de ‘’lugares y formas de poder’’. Le pouvoir est à la fois source de l’intégration politique, sociale et personnelle mais il est souvent révélateur de tensions et de conflits. Celui-ci peut s’exercer sous différentes formes,
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Lieux et formes de pouvoirs et idées de progrès (document en espagnol)
Formas y lugares del poder El poder es a la vez fuente de integración política, social y personal y reflejo de las tensiones y de los conflictos que existen en las colectividades. El poder se ejerce a través de una red de relaciones complejas, forzadas o aceptadas, interiorizadas muchas veces.
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Limites au pouvoir de réviser la Constitution
Rim HACHEM - 2104174 TD 3 - Existe-t-il, sous la Vème République, des limites au pouvoir de réviser la Constitution ? « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » Charles de Gaulle aborde la notion d’une autorité cruciale
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Liquidation-Partage divorce par consentement mutuel
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, Le…, A ANGERS (Maine-et-Loire), en l’étude du notaire soussigné, Maître Georges HAUTECOURT, notaire, titulaire d’un office notarial dont le siège est à ANGERS (Maine-et-Loire), 35 rue du Château d’Orgemont, soussigné, A LA REQUETE des personnes ci-après nommées a établi le présent acte contenant : ENTRE Monsieur
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Lire un arrêt de la Cour de cassation
LIRE UN ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION 1°/ Rechercher la solution dégagée par la Cour de cassation: Dans un arrêt de cassation: paragraphe commençant par l'allocution « Qu'en statuant ainsi a/ors que... » Dans un arrêt de rejet: paragraphe commençant par l'allocution « Mais attendu que... » 2° I
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