LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Le Droit

7 264 Monde du Travail dissertations gratuites 5 701 - 5 715

  • Loi et règlements

    Loi et règlements

    La Loi et le Règlement : I. - LA DÉFINITION DU DOMAINE DE LA LOI Sous les IIIème et IVème Républiques, la loi se définissait de façon formelle : la loi était un acte adopté par le Parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République.

    1 184 Mots / 5 Pages
  • LOI n ° 2011 - 087

    LOI n ° 2011 - 087

    ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DU MALI ---------- Un Peuple - Un But - Une Foi ----------- LOI N°2011 – 087 du 30 Décembre 2011 PORTANT CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE L’ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Constitution ; A DELIBERE ET ADOPTE EN SECONDE LECTURE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT

    9 798 Mots / 40 Pages
  • Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n ° 1-92-138

    Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n ° 1-92-138

    Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n ° 1-92-138 (30 joumada II 1413) portant promulgation de la loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. 30 décembre 1992) Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin

    2 526 Mots / 11 Pages
  • Loi personnalité du manager

    Loi personnalité du manager

    1) Les enjeux du manager, le professeur Grégory Jullien, sont, tout d’abord un enjeu relationnel, pour rencontrer des collègues de la même spécialité que lui durant le congrès. Il a aussi un enjeu personnel, qui est de maintenir son niveau d’expertise. Les enjeux pour l’assistant sont organisationnels et Financier et

    346 Mots / 2 Pages
  • Loi positive

    Loi positive

    El derecho positivo es un término legal que a veces se entiende que tienen más de un significado. En el sentido más estricto, es la ley hecha por los seres humanos, es decir, "Ley concreta y efectiva, promulgado o aprobado por la autoridad apropiada para el gobierno de una sociedad

    910 Mots / 4 Pages
  • Loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse

    Loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse

    Conseil constitutionnel, 16 mars 2017, Loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse Faits La décision se porte sur la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse prévu à l’article L. 2223-2 du code de la santé publique. Demande Entre le

    905 Mots / 4 Pages
  • Loi sur la comptabilité

    Loi sur la comptabilité

    Introduction Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes et à la présentation des documents annuels. Le droit de la comptabilité est un moyen de gestion et de direction des entreprises, de preuve entre commerçants en cas de litige, d’information des

    2 788 Mots / 12 Pages
  • Loi sur la microfinance à Madagascar

    Loi sur la microfinance à Madagascar

    Gouvernance dans les institutions de microfinance : Contingence et apprentissage organisationnel Cyrille ONOMO Enseignant ESSEC Université de Douala (VERSION PROVISOIRE) ________________ Résumé Ce travail ambitionne de montrer le rôle central des variables de contingence et d’apprentissage organisationnel pour la définition des modes de gouvernance efficaces dans les IMF. Il ressort

    5 875 Mots / 24 Pages
  • Loi sur le cours légal

    Loi sur le cours légal

    S'abonner aux commentaires Poster un commentaire Modifier votre commentaire Annuler * Plus... Cours droit Cours droit Document Transcript * 1. Royaume du Maroc Université Ibn Zohr Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Agadir Cours De Microsoft Word Soumestre 3 Section Droit Année Universitaire 2011-2012 * 2. Cours Microsoft Word

    1 462 Mots / 6 Pages
  • Lois pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs

    Lois pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs

    des risques professionnels La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Il est tenu d’évaluer les risques y compris dans le choix des procédés

    472 Mots / 2 Pages
  • Looking For A Job In A Speed-dating Format Comprehension Worksheet

    Looking For A Job In A Speed-dating Format Comprehension Worksheet

    LOOKING FOR A JOB IN A SPEED-DATING FORMAT, COMPLETE WITH CHARM A. Read the title and answer the following questions. 1. Give a possible synonym for ‘to look for’; 2. Explain the notion of speed-dating. What relationships are at stake? 3. Establish the link between ‘job’ and ‘speed-dating’. 4. Deduce

    373 Mots / 2 Pages
  • Lugares Y Forma De Poder

    Lugares Y Forma De Poder

    Voy a presentar la noción de lugares y forma de poder. Esta noción significo que hay una plaza o un medio donde hay una forma de poder. Para ilustrar este noción voy a utilizar 2 textos que son la inefable Elvira de Isabel allende y paridad de género del ministerio

    353 Mots / 2 Pages
  • Lunette / Logique managériale

    Lunette / Logique managériale

    DM. « Lunettes pour tous » 1.Logique entrepreneuriale. Dans un premier temps Paul Morlet 20ans, a une idée pour des créer des lunettes personalisables il met toutes ces economies(4400€) pour créer son entreprise la marque « Lulu Frenchie ». Quatre plus tard ans le pari est réussi avec 2 mllions

    454 Mots / 2 Pages
  • L’accès à une activité professionnelle

    L’accès à une activité professionnelle

    Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle L’essentiel du cours Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité

    1 405 Mots / 6 Pages
  • L’accès à une activité professionnelle

    L’accès à une activité professionnelle

    Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Voir doc/exo sur l Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces accès est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle. 1. La liberté d’accès à

    542 Mots / 3 Pages
Recherche
Recherche avancée