Le Droit
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L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 5 juillet 2016
Travaux dirigés Droit civil Commentaire d’arrêt Chambre commerciale Cour de cassation 5 juillet 2016 L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 5 juillet 2016 En l’espèce, la société Boulangerie, acquéreur d’un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, vendu par des particuliers. Le prix de ce fond de
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L’arrêt de rejet : Cass. civ. 1re, 21 mai 1990, Bull. civI, n° 117
L’arrêt de rejet : Cass. civ. 1re, 21 mai 1990, Bull. civI, n° 117 (Document 1) * Phase d’accroche : Il s'agit d’un arrêt de rejet rendu le 21 Mai 1990 par la Cour de cassation de la première chambre civile. Le thème principal traite du transsexualisme au sein de
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L’arrêt rendu le 22 octobre 1991par la première chambre civil de la cour de cassation
Droit International privé l’arrêt rendu le 22 octobre 1991par la première chambre civil de la cour de cassation Le droit privé international privé peut être définicomme l’ensemble des règles applicable qui régissent les relations juridiques engageant des personnes privées qui vivent dans des pays différents. Selon Henri Batiffol grand auteur
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L’article 1132 dispose « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité de contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du contractant ».
L’article 1132 dispose « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité de contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du contractant ». L’ordonnance du 10 février 2016 transcrit les règles en vigueur relatives a l’erreur
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L’article 6 C. civ., fils de Hobbes ou de Domat ?
Exposé Histoire du droit: L’article 6 C. civ., fils de Hobbes ou de Domat ? Introduction: je vais donc tenter de traité le sujet qui m’a été soumis sous forme d’exposer, qui est l’article 6 C. civ., fils de Hobbes ou de Domat ? Pour commencer je pense qu’il est
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L’assurance la mutualisation et le socialisation du risque
L’assurance la mutualisation et le socialisation du risques I Assurance et mutualisation A Les principe de l’assurance 1) Le fondement de l’assurance L’assurance correspond d’abord à une organisation social : - Des entreprise spécialisé dans la couverture des risques ( compagnies d’assurances) assume contre rémunération la réparations des dommage résultant
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L’assurance, la mutualisation et la socialisation du risque
Chapitre 12 L’assurance, la mutualisation et la socialisation du risque Réponses aux questions sur les documents I. L’assurance et la mutualisation A. Les principes de l’assurance 1. Le fondement de l’assurance Document 1. Principe et définition de l’assurance, p. 108 1. Montrez qu’il existe deux façons de définir l’assurance. En
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L’attribution de la qualité de commerçant
DROIT CHAPITRE 1 : LE COMMERCANT 1. Notion de commerçant 1. L’attribution de la qualité de commerçant 1. Première condition : Réaliser des actes de commerce (code de commerce) 1. Les actes de commerce par nature C’est une opération commerciale qui consiste à acheter pour revendre afin de réaliser un
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L’autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des Etats ?
Dissertation rédigée Sujet : L’autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des Etats ? L’État apparaît non seulement comme un pouvoir souverain et institutionnalisé, mais aussi comme une organisation qui permet aux individus de vivre ensemble, qui les soude dans une collectivité publique. C’est ce triptyque qu’il convient maintenant
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L’autonomie des entités fédérées est-elle absolue ?
Sujet : L’autonomie des entités fédérées est-elle absolue ? Introduction : L’Etat fédéral est, d’après le Doyen Maurice Hauriou “une société nationale d'États dans laquelle un super-État est superposé aux Etats associés”. Une entité est considérée comme un être ayant son individualité. Un État est une entité. Une entité fédérée
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L’avènement contrarié du régime parlementaire en France (1814-1870)
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1- Eléments d’histoire constitutionnelle française Chapitre 1. L’avènement contrarié du régime parlementaire en France (1814-1870) I- La Charte du 4 juin 1814 et la Restauration Elle est adoptée à la suite de l’exil de Napoléon à l’Ile d’Elbe et au retour en France de Louis
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L’avènement de la Vème République : causes et origines
16/01/16 Mr. PIERRÉ-CAPS Semestre 2 Texte en italique = texte déjà repris dans le cahier de révisions Droit constitutionnel: Introduction : l’avènement de la Vème République : causes et origines : La Vème République est instituée par la constitution du 4 octobre1958 ayant été modifiée plusieurs fois mais surtout le
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L’aventure indienne
L’aventure indienne Présent en Inde depuis 15 ans, L’Oréal s’y développe très rapidement avec un taux de croissance annuel moyen de 30%. Le Groupe y est numéro 3 du marché cosmétique indien, avec 10% de part de marché dans les régions urbaines¹. • UN MARCHÉ À L'ÉCHELLE D'UN CONTINENT «
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L’économie canadienne
Mirvana Bekshu () Violeta Mihaylova (11173465) Annie Leblanc (11167928) Julie Chapdelaine (11173721) Charles Gervais Lapierre (11183709) Analyse de la stratégie marketing de Iams Travail remis à : Monsieur Louis Fabien Introduction au Marketing 30-100-82 Groupe : J01 École des hautes études commerciales Automne 2013 Table des matières 1- Introduction 2-
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L’élaboration de la constitution de 1875
Première partie : La Constitution de la IIIème République Chapitre 1 : L’élaboration de la constitution de 1875 La IIIème République est née d’une défaite, le 2 septembre 1870 Napoléon III (neveu de Napoléon Ier) empereurs des français capitule à Sedan avec l’armée française encerclée par l’armée Prussienne (du royaume
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