Le Droit
7 241 Monde du Travail dissertations gratuites 5 731 - 5 745
-
L’assurance la mutualisation et le socialisation du risque
L’assurance la mutualisation et le socialisation du risques I Assurance et mutualisation A Les principe de l’assurance 1) Le fondement de l’assurance L’assurance correspond d’abord à une organisation social : - Des entreprise spécialisé dans la couverture des risques ( compagnies d’assurances) assume contre rémunération la réparations des dommage résultant
504 Mots / 3 Pages -
L’assurance, la mutualisation et la socialisation du risque
Chapitre 12 L’assurance, la mutualisation et la socialisation du risque Réponses aux questions sur les documents I. L’assurance et la mutualisation A. Les principes de l’assurance 1. Le fondement de l’assurance Document 1. Principe et définition de l’assurance, p. 108 1. Montrez qu’il existe deux façons de définir l’assurance. En
4 236 Mots / 17 Pages -
L’attribution de la qualité de commerçant
DROIT CHAPITRE 1 : LE COMMERCANT 1. Notion de commerçant 1. L’attribution de la qualité de commerçant 1. Première condition : Réaliser des actes de commerce (code de commerce) 1. Les actes de commerce par nature C’est une opération commerciale qui consiste à acheter pour revendre afin de réaliser un
5 878 Mots / 24 Pages -
L’autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des Etats ?
Dissertation rédigée Sujet : L’autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des Etats ? L’État apparaît non seulement comme un pouvoir souverain et institutionnalisé, mais aussi comme une organisation qui permet aux individus de vivre ensemble, qui les soude dans une collectivité publique. C’est ce triptyque qu’il convient maintenant
1 841 Mots / 8 Pages -
L’autonomie des entités fédérées est-elle absolue ?
Sujet : L’autonomie des entités fédérées est-elle absolue ? Introduction : L’Etat fédéral est, d’après le Doyen Maurice Hauriou “une société nationale d'États dans laquelle un super-État est superposé aux Etats associés”. Une entité est considérée comme un être ayant son individualité. Un État est une entité. Une entité fédérée
2 259 Mots / 10 Pages -
L’avènement contrarié du régime parlementaire en France (1814-1870)
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1- Eléments d’histoire constitutionnelle française Chapitre 1. L’avènement contrarié du régime parlementaire en France (1814-1870) I- La Charte du 4 juin 1814 et la Restauration Elle est adoptée à la suite de l’exil de Napoléon à l’Ile d’Elbe et au retour en France de Louis
11 743 Mots / 47 Pages -
L’avènement de la Vème République : causes et origines
16/01/16 Mr. PIERRÉ-CAPS Semestre 2 Texte en italique = texte déjà repris dans le cahier de révisions Droit constitutionnel: Introduction : l’avènement de la Vème République : causes et origines : La Vème République est instituée par la constitution du 4 octobre1958 ayant été modifiée plusieurs fois mais surtout le
35 283 Mots / 142 Pages -
L’aventure indienne
L’aventure indienne Présent en Inde depuis 15 ans, L’Oréal s’y développe très rapidement avec un taux de croissance annuel moyen de 30%. Le Groupe y est numéro 3 du marché cosmétique indien, avec 10% de part de marché dans les régions urbaines¹. • UN MARCHÉ À L'ÉCHELLE D'UN CONTINENT «
360 Mots / 2 Pages -
L’échec du parlementarisme rationalisé
Lefebvre Margot « L’échec du parlementarisme rationalisé » « Le Constituant de la IVe République a tenté de bâtir un régime différent de celui de la IIIe République, mais il a finalement créé des institutions qui n’ont pas été en mesure d’assurer une plus grande stabilité ministérielle ». C’est en
1 940 Mots / 8 Pages -
L’économie canadienne
Mirvana Bekshu () Violeta Mihaylova (11173465) Annie Leblanc (11167928) Julie Chapdelaine (11173721) Charles Gervais Lapierre (11183709) Analyse de la stratégie marketing de Iams Travail remis à : Monsieur Louis Fabien Introduction au Marketing 30-100-82 Groupe : J01 École des hautes études commerciales Automne 2013 Table des matières 1- Introduction 2-
1 391 Mots / 6 Pages -
L’élaboration de la constitution de 1875
Première partie : La Constitution de la IIIème République Chapitre 1 : L’élaboration de la constitution de 1875 La IIIème République est née d’une défaite, le 2 septembre 1870 Napoléon III (neveu de Napoléon Ier) empereurs des français capitule à Sedan avec l’armée française encerclée par l’armée Prussienne (du royaume
5 121 Mots / 21 Pages -
L’employeur a-t-il le droit de prendre des mesures face à l’usage des TIC par les salariés dans l’entreprise ?
Les faits qualifiés : Victor Gambier, patron de PME, envisage le licenciement pour faute de Mme Doucet, car elle utilisait souvent sa boîte mail personnelle ainsi que Facebook afin de vendre de la lingerie par correspondance sur son lieu de travail. De plus, elle utilisait également sa clé USB pour
413 Mots / 2 Pages -
L’employeur abuse-t-il de ses droits pour le recrutement de ses employers ?
DROIT Alice personne physique, marié se vois refusé une offre d’embauche comme chargé de clientèle auquel elle avait postulé au pars avant. Pour cause l’employeur lui demanda de remplir un questionnaire contenant des informations non nécessaire à l’emploi et ne concernant pas l’employeur selon elle. L’employeur abuse-t-il de ses droits
409 Mots / 2 Pages -
L’employeur est aussi le chef d’entreprise, mais ses pouvoirs ne sont pas illimités
Dissertation « L’employeur est aussi le chef d’entreprise, mais ses pouvoirs ne sont pas illimités » INTRODUCTION Pour assurer son bon fonctionnement, une entreprise doit être en adéquation avec son organisation et ses moyens de production, tout en surveillant sa finalité économique, ses objectifs de profit et sa rentabilité. Les
600 Mots / 3 Pages -
L’enfant né d’un viol incestueux peut-il demander la réparation de son préjudice ?
Un homme a violé pendant plusieurs années sa fille. De ces rapports incestueux est né un enfant. Sa mère, la victime du viol, s’est constituée partie civile pour défendre les intérêts de son garçon. En effet, depuis qu’il a découvert les circonstances de sa naissance, celui présente des troubles
1 014 Mots / 5 Pages