Le Droit
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Les effets juridiques du mariage au Maroc
Introduction L’article 4 du Code de la famille marocain (CFM) définit le mariage comme « un pacte fondé sur le consentement mutuel et une union légale et durable, entre un homme et une femme. Il a pour fin la vie dans la fidélité, la pureté et la fondation d’une famille
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Les effets réciproques entre époux
A)Effets réciproques entre époux Fidélité, assistance, communauté de vie et respect. • Devoir de fidélité : Article 212, pas définition de la fidélité. Est-ce que la fidélité est forcé-ment charnelle physique ou est-ce qu’elle peut être entendue plus largement comme une fi-délité intellectuelle, morale ? Arrêt de la cour de
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Les élections présidentielles
EL BOUKHARI AYOUB, Iliasse Ejjabri, Groussoux Tristan, PARCOURS D’UN ELECTEUR A UNE ÉLECTION PRESIDENTIELLE 1) Les conditions pour être un électeur D’abord, pour être un électeur il faut être de nationalité française, avoir au moins 18 ans, posséder ses droits civiques et politiques. Ces conditions seront vérifiées lors de l’inscription
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Les éléments constitutifs de l'État
Les éléments constitutifs de l’État Le territoire -Territoire terrestre : Sol et sous-sol de l’É, délimité frontières naturelles/artificielles. Territoire parfois discontinu comme l’Alaska qui appartient à l’Amérique mais qui n’est pas lié par la terre directement. -Territoire maritime : avec les mers intérieures qui sont totalement incluses dans le territoire
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Les éléments constitutifs de l’état suffisent-ils à le définir juridiquement ?
Dissertation DROIT : « Les éléments constitutifs de l’état suffisent-ils à le définir juridiquement ?» * « L’État est-il entièrement définis juridiquement, seulement par le biais des éléments constitutifs ? » Comme sur toute chose , nous avons tous un avis objectif sur l’État . Mais savons nous réellement comment
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Les éléments de constitution du contrat de société
Chapitre 1 : les éléments de constitution du contrat de société 1. Définition de la société La société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à l’entreprise commune des biens où leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie
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LES ELEMENTS DU CHOIX D’UNE ACTIVITEE PROFESSIONNELLE
LES ELEMENTS DU CHOIX D’UNE ACTIVITEE PROFESSIONNELLE 1. Les différents principes permettant l’accès à une activité professionnelle Les principes constitutionnels français et les principes communautaires affirment le droit à l’accès à une activité professionnelle. 1. Les principes constitutionnels français La constitution contient plusieurs textes qui concernent les droits fondamentaux et
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Les émotions
Selon le Petit Robert, une émotion est définie comme « Un état affectif intense, caractérisé par une brusque perturbation physique et mentale où sont abolies, en présence de certaines excitations ou représentations très vives, les réactions appropriées d'adaptation à l'environnement. » Etymologiquement, le substantif « émotion » est formé du
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Les employeurs qui
Pauline Kliber Utilisation en justice, par l’employeur et à l’encontre du salarié, d’informations produites par le premier à partir de la consultation de l’outil informatique qu’il avait mis à la disposition du second. Nombreux sont les employeurs qui, pour administrer la preuve de la légitimité des sanctions qu'ils infligent à
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Les enjeux de la fiscalité locale
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Les enjeux de la fiscalité locale Les enjeux de la fiscalité locale Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Psychologie Soumis par: Russell 02 avril 2012 Mots: 5610 | Pages: 23 ... financement des équipements
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Les Enjeux De La Qualité En Logistique
ENJEUX ET OBSTACLESDE LA QUALITE Enjeux de la qualité : Les enjeux sont nombreux : - MINIMISER LES COUTS - AVOIR UN AVANTAGE CONCURRENTIEL : Une organisation dispose d'un avantage concurrentiel lorsqu'elle possède un ensemble d'éléments qui lui permettent de se distinguer de la concurrence. C’EST POSSEDER UN ENSEMBLE D’ELEMENTS
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Les enjeux du dépôt de brevets d’invention pour Colas
1) Identifiez les enjeux du dépôt de brevets d’invention pour Colas. Brevet : protection d’une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique. Ce dépôt de brevet permet de garder le monopole d’exploitation de cette nouveauté pendant 20 ans, en
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Les enjeux et les stratégies de la communication
Les enjeux et les stratégies de la communication, un rappel des notions de 1ère STG qui peuvent faire l’objet de questions dans l’étude de cas. Ne faites pas l’impasse sur les cours de 1ère. TYPES, STRATEGIES ET ENJEUX DE LA COMMUNICATION Les enjeux et les stratégies de la communication, un
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Les enjeux politiques autour des frontières maritimes
Fiche HGGSP Les enjeux politiques autour des frontières maritimes - informations bibliographiques : -Auteur :Alexandra Bellayer Roille, / titre :"Les enjeux politiques autour des frontières maritimes" Lieu de publication: CERISCOPE Frontières / Date de publication: 2011 contexte : type d'article :Ce document est un article en ligne ,il s’agit d’un
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Les enquêtes de police
Les enquêtes de police La procédure pénale commence par l’enquête menée par les agents et OPJ. Leur mission est primordiale au sein du processus judiciaire puisqu’ils doivent agir pour rechercher la vérité dans une affaire où on suspecte la commission d’une infraction pénale. C’est pourquoi il est nécessaire de déterminer
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