Le Droit
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Les droits d'auteurs
Les droits d'auteur La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une œuvre qu'elle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression(orale ou écrite), ou le but final (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création personnelle, qu'elle soit: une œuvre
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Les Droits De L'homme
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée nationale française, est un des acquis les plus importants de la Révolution française dont elle transcrit les grands principes. L’héritage de ce texte est plus que jamais d’actualité ; rappelons les célébrations récentes du
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Les droits de l'homme - Pascal Jan
Les droits de l'homme l Pascal JAN L'ouvrage que nous présente le professeur Danièle Lochak constitue une synthèse remarquable sur un vaste sujet à propos duquel s'affrontent des projets de société, des doctrines et pensées philosophiques, juridiques et politiques. « L'histoire des droits de l'homme n'est ni l'histoire d'une marche
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Les droits de l'homme sont-ils universels?
Les droits de l’homme sont-ils universels ? Intro : « Les droits de l’homme et les droits civiques universels ne seront respectés qu’à une condition. Il faudra que l’homme se rende compte qu’il est responsable pour le monde entier. » Cette citation du dramaturge et homme d’État tchèque, Václav Havel
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LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA CONCURRENCE
ASPECTS DU DROIT DU MARKETING TUNISIEN Racem GASSARA LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA CONCURRENCE La mondialisation de l’économie génère une compétition de plus en plus grande entre toutes les entreprises aussi bien au niveau national qu’au niveau international. Les entreprises sont ainsi amenées à innover en
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Les Droits des hommes ont-ils aidé à la reconnaissance des Droits de l'enfant ?
Le XX ème siècle a vu l’émergence des droits de l’enfant. Sous l’impulsion de la Convention internationale des droits de l’enfant. Les enfants sont désormais universellement sujets de droit et bénéficient des droits de l’homme. Si au XXIe siècle, le droit positif permet une meilleure protection des mineurs, il n’en
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Les droits du suspect à l'épreuve de flagrant délit
LES DROITS DU SUSPECT A L’EPREUVE DU FLAGRANT DELIT INTRODUCTION Il est indéniable que l’implication d’une personne dans une procédure comme suspecte ou comme mise en examen est génératrice de grands dérangements. La commission d’une infraction qui éclate aux yeux de tous fait présumer l’inculpation directe de son auteur. Le
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Les droits et les biens.
LES DROITS ET LES BIENS Chapitre 1 : La classification des biens et des droits de propriété ⓵ La classification des droits et des biens Définitions : * Droit des biens : c’est le droit qui s’applique aux richesses servant à l’usage des hommes (considération patrimoniale, propre au notariat) *
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Les droits et les biens. La redistribution.
LUX NUSSBAUM 1. La redistribution : 1. Expliquez l’Etat gendarme L'expression "Etat gendarme" désigne une forme de l'Etat qui limite ses interventions aux fonctions régaliennes : armée (défense du territoire), police (maintien de l'ordre), justice. Pour le sociologue Max Weber (1864-1920) l'Etat revendique le "monopole de la violence légitime"(Le Savant
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Les droits et obligations des travailleurs ?
Chapitre 2 : Les droits et obligations des travailleurs 1. Les droits et les obligations d’un salarié 1. Le respect du contrat de travail Les salariés travaillent dans un contexte de subordination juridique à l’égard de l’employeur. Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail qui
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Les Droits Et Obligations Du Salarié De Droit Privé
Droit Les droits et obligations du salarié de droit privé Document 1 : 1. Oui, une clause de mobilité peut apparaitre dans le contrat de travail d’un salarié. Elle permet à l’employeur de muter un salarié. 2. Les conditions essentielles sont : • La clause doit être écrite • Protéger
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Les droits fondamentaux concernant internet au travail
INTERNET AU TRAVAIL De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fin personnelles ; de nos jours internet et employé dans tout les domaineset y est quasiment indispensable. Quelles sont les règlements concernant internet au travail ? L’employeur peut-il le contrôler ?
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Les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux, la notion de patrimoine.
Les juristes établissent des catégories juridiques, càd des ensembles de droits, de personnes, de faits ou d’actes, ayant entre eux des traits communs. On va opérer 2 classifications: La 1ère: Elle est fondée sur la caractère patrimonial ou extra patrimonial des droits. La 2ème: La classification des droits en fonction
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Les droits subjectifs
Droits subjectifs : Droits patrimoniaux : susceptibles d’une évaluation pécuniaire : entre dans le patrimoine de l’individu (ex : droit de propriété). Ils sont cessibles (on peut les céder, les vendre), transmissibles, prescriptibles (on peut les perdre si on ne les utilise pas), possibilité de se faire saisir les droits
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Les droits subjectifs
Chapitre 2 : les droits subjectifs Section 1 : diversité 1. Notion de droit subjectif Droits subjectifs = pouvoir individuel, la personne se trouve judiciairement protégée en vertu du droit objectif. Pouvoir contre une personne déterminée (ad persona) ou contre une chose déterminée. Pouvoir de contrainte contre qqn ou qqch
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