Le Droit
7 263 Monde du Travail dissertations gratuites 5 446 - 5 460
-
Les marchés publics résumé
Décret n°2-12-349 relatif aux MARCHES PUBLICS (20 mars 2013) Art 1 : la passation des MP obéit aux PRINCIPES suivants : -Liberté d’accès à la CP. -Egalité de traitement des concurrents. -Garantie des droits des conurrents. -Transparence dans les choix du MO. =>Assurer l’efficacité de la CP et la bonne
1 668 Mots / 7 Pages -
Les mécanismes de révisions de la Constitution
Section 2 : L’Etat fédéral « Le 20ème siècle ouvrira l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans », Proudhon. Qu’est- qu’un Etat fédéral ? Etat « complexe », Etat « composé », Etat « pluriel »…. Un point de départ ! Il s’oppose à l’Etat unitaire
5 910 Mots / 24 Pages -
Les membres du G20 : étude en anglais
INTRODUCTION France (G20 member), is one of the world's biggest economic power, in which I am very proud to be a citizen of. The dream of most students similar to me is to become a successful entrepreneur. This is why I chose this course because by partaking in it, I
306 Mots / 2 Pages -
Les Menaces Et Les Opportunités De La BMCI
الشرقاوي وافق عزيزي الزائر / عزيزتي الزائرة يرجي التكرم بتسجبل الدخول اذا كنت عضو معنا او التسجيل ان لم تكن عضو وترغب في الانضمام الي اسرة المنتدي سنتشرف بتسجيلك شكرا ادارة المنتدي الشرقاوي وافق :: المواد العلمية :: الاقتصاد-محاسبة-تسيير شاطر | المزيد! Economie et organisation administrative انتقل الى الصفحة :
6 082 Mots / 25 Pages -
Les mesures incitatives à l'emploi au Maroc
Axe 1 Renforcer l’intermédiation en emploi pour plus de proximité dans le service et plus d’efficacité dans les prestations Il s’agit de mettre à la disposition des demandeurs d’emploi une intermédiation répondant au plus près à leurs préoccupations, sous toutes les formes et avec la qualité professionnelle nécessaire, en harmonie
6 185 Mots / 25 Pages -
Les métamorphoses jurisprudentielles de statut de la loi étrangère
Sawawa souaibou, étudiant en Master 1 droit privé fondamental, faculté des sciences juridiques et politiques, université de Maroua Sujet : les métamorphoses jurisprudentielles de statut de la loi étrangère Face à une situation litigieuse comportant un élément d’extranéité, le juge doit interroger sa règle de conflit. Ainsi, il doit d’abord
2 062 Mots / 9 Pages -
Les métiers du droit ; Juge des enfants et notaire
Les métiers du droit ; Juge des enfants et notaire Juge des enfants ; fonctions et caractéristiques : Le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l’enfance. Ce métier a d’abord été prévue en matière pénal par l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
961 Mots / 4 Pages -
Les mineurs
Tancrède TEXIER Histoire/Droit. L1. TD 7. Les mineurs et les majeurs protégés par la loi. 1. Commentaire d’article. Introduction. « L’attention portée à l’enfant, la recherche de son meilleur intérêt guident toutes les dispositions du texte et se déclinent dans les mesures prises pour garanti la stabilité de son parcours
1 522 Mots / 7 Pages -
Les Miserables
Le terme ''incipit '' vient du verbe latin incipire= commencer. L'incipit sert à désigner le début d'un roman. On peut dégager plusieurs fonctions : Fonction n°1 : il a une valeur d'annonce et programme la suite du texte. En effet, il définit le genre du roman (roman épistolaire, roman réaliste...)
319 Mots / 2 Pages -
Les modalités de financement
Thème 4 : Le financement des activités économiques Chapitre 1 : Les modalités de financement Activité 1.1. Comment financer les activités économiques ? 1ère mission : Analyser les documents Financement : ensemble des opérations permettant aux agents économiques selon modalités d’obtenir des fonds ACF : agent à capacité de financement
900 Mots / 4 Pages -
Les modalités de l'obligation
Sujet : Les modalités de l’obligation La construction d’un Etat démocratique moderne est un processus dans lequel notre pays est engagé depuis nombreuses années, et qui connait une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Dans ce cadre, l’instauration d’une politique civile (d’obliger et de s’obliger)
2 688 Mots / 11 Pages -
Les Modeles D'evaluation Des Comptences
Sommaire : Introduction Qu’est ce que la compétence Qu’est ce que l’évaluation des compétences Les modèles d’évaluation des compétences Quels sont les enjeux de l’évaluation des compétences ? Introduction : Avant les années 1980, il n'était pas dans l'air du temps de parler de «
1 396 Mots / 6 Pages -
Les modèles de sécurité sociale
2015-2016 système de sécurité sociale Sujet : les modèles de sécurité sociale « La formule que nous entendons appliquer est intermédiaire entre ces deux formules, celle de Bismarck et celle de Beveridge ». Cette citation résume à elle seule tout le paradoxe du système français de sécurité sociale. En effet,
3 231 Mots / 13 Pages -
Les modes alternatifs de résolution des conflits
Afficher l'image d'origine Résultat de recherche d'images pour "image les modes alternatifs de règlement des conflits" Afficher l'image d'origine INTRODUCTION * Présentation générale et historique CHAPITRE I : les marcs détachés de tout ou partie de l'interventionnisme judiciaire 1. la négociation 1. la médiation (qui peut être judiciarisée ou non)
12 418 Mots / 50 Pages -
Les Modes D'approvisionnement Dans Les Entreprises
Michel TCOM Johan Les modes d'approvisionnement dans les entreprises. • Dans les entreprises, il existe plusieurs mode d'approvisionnement; Certaines entreprises passent par une centrale d'achat commune à toute l'entreprise. D'autres n'ont aucuns intermidiaires, et commandent directement au fabriquant. • Il y a plusieurs chemins parcourus par un produit du producteur
398 Mots / 2 Pages