Le Droit
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Le rôle de la faute dans la responsabilité administrative
Le rôle de la faute dans la responsabilité administrative Planiol défini la faute en disant qu’elle est classiquement défini comme « un manquement à une obligation préexistante ». La faute est définie comme étant la défaillance dans l’organisation ou dans le fonctionnement du service. En matière de responsabilité administrative, elle est une
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Le rôle de la procédure pénale
Chapitre 2 : Le rôle de la procédure pénale Présentation générale : PP ➔ à quoi ca sert ? A condamner les coupables et sauvegarder les innocents. CPP ➔ Code des honnêtes gens. 2 systèmes que l’on oppose traditionnellement : le système accusatoire (duel judiciaire, juge arbitre, oral, équilibre accusé//défendeur,
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Le rôle de l’État et les finalités de la politique économique
Chapitre 6 Le rôle de l’État et les finalités de la politique économique Réponses aux questions sur les documents Document d’introduction. 2013-2022 : 10 ans pour équiper 100 % du territoire en Très Haut Débit, p. 75 1. Quel est l’objectif du plan France Très Haut Débit ? L’objectif du
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Le rôle des banques et du marché financier
4. Préparer sa négociation de vente a distance 1. Il est indispensable de surveiller les commentaires des internautes sur son restaurant ou commerce car 4 clients sur 5 se renseigne sur la e-réputation de ce dernier avant de s’y rendre. Les commentaires servent aux prospects à choisir leurs préférences de
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Le rôle Des Marchés Financiers Est-il Devenu Prépondérant Dans Le Financement De L'économie
Le rôle des marchés financiers est-il devenu prépondérant dans le financement de l’économie ? Expliquez. Les marchés financiers ont une importance capitale dans le financement de l'économie. Aujourd'hui l'économie fonctionne à crédit, toutes les entreprises ont besoin d'emprunter pour investir et donc se développer. Mais il en est de même
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Le rôle des représentants des salariés
Il existe 3 catégories de représentant du personnel. I- Le rôle des différents représentants 1- Le délégué du personnel Le délégué du personnel est obligatoire à partir de 11 salariés. L’employeur doit organiser des élections. Le nombre de délégué varie en fonction du nombre de salarié. Le délégué du personnel
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Le rôle des représentants des salariés et la négociation collective
Chapitre 5 : Le rôle des représentants des salariés et la négociation collective Au sein de l’entreprise, le représentant des salariés vont jouer un rôle dans l’évolution des activités professionnelles. Il y a de types d’institutions : Les institutions élus et les institutions sociales. Le 23 septembre 2017, Macron à
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Le rôle des usages dans l'évolution du droit commercial
Séance 1 : Le rôle des usages dans l'évolution du droit commercial Nul ne remet en cause l'importance et l'influence des usages dans la formation et l'évolution du droit commercial tant par le passé que de nos jours. En effet, il s'agira de développer tout le long de la dissertation,
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Le role du bipartisme en grande bretagne
Dissertation : Le rôle du bipartisme en Grande Bretagne “Une étude réaliste de la Constitution anglaise doit commencer par les partis, finir par eux ». Cette citation de Sir Ivor Jennings illustre bien l’importance du rôle des partis dans le système parlementaire Britannique et notamment la forte présence du bipartisme
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Le rôle du cac dans la régulation des sociétés
Plan Introduction CHAPITRE1 : La mise en lumière du rôle de CAC dans la régulation des sociétés commerciales SECTION 1 : LES missions du CAC inhérentes à la régulation des sociétés SECTION 2 : L’hétérogénéité entre les missions et les obligations du CAC CHAPITRE2 : les mesures renforçant le rôle
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Le rôle du juge administratif dans le droit de la responsabilité en milieu scolaire ?
Sujet : le rôle du juge administratif dans le droit de la responsabilité en milieu scolaire ? Introduction La justice administrative n’est pas récente. En effet, le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires remonte à 1790 (Lois des 16 et 24 Août 1790). Plusieurs étapes successives ont
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Le rôle du juge administratif en matière de police
Le rôle du juge administratif en matière de police Salaheddine MABROUKI Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice”. Tel était le propos de Montesquieu dans “L’esprit des lois” de 1748, qui préconisait une séparation
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Le rôle du legislateur selon portalis
Conférence de méthodes Le rôle du législateur selon Portalis ________________ Conférence de méthodes Le rôle du législateur selon Portalis « L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des
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Le rôle du notaire au sein du couple
Ces dernières années le rôle du notaire s'est de plus en plus orienté vers un rôle de conseiller familial. En effet, les gens recherchent de plus en plus le régime ou le contrat qui sera le plus protecteur pour leur concubin dans un premier temps mais, aussi, dans une second
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Le rôle du Parlement dans la fonction législative dans la 5e République
Le rôle du Parlement dans la fonction législative dans la 5e République Moteur de la politique du pays sous la 4e République, le Parlement a pourtant été soumis à de nombreuses critiques dont celle d’avoir été responsable de l’instabilité politique du pays à l’époque. En réaction aux dérives de la
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