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Le Droit

7 242 Monde du Travail dissertations gratuites 5 086 - 5 100

  • Le statut du salarié.

    Le statut du salarié.

    LE STATUT DE SALARIE 1. Définition et caractéristiques du statut de salarié L’individu qui travail pour un employeur privé est titulaire d’un contrat de travail et a le statut de salarié. Le contrat travail est un accord de volonté entre un employeur et un salarié. Il s’agit d’un contrat SYNALLAGMATIQUE,

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  • Le statut juridique de l'animal

    Le statut juridique de l'animal

    Présenté par Monsieur ADJOLOU Magnim Philippe SUJET : STATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL L’on s’accorde sur le fait que la science juridique a toujours été une science de classification. Tout doit être classé dans une catégorie, les hommes, les espèces végétales, animales, et même les espèces inanimées. Ainsi, le code civil

    1 996 Mots / 8 Pages
  • Le statut juridique de l'animal

    Le statut juridique de l'animal

    “ Article L214-1 - Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. “ Afin de bien comprendre le sujet de cette présentation, portant sur le statut juridique des animaux, il est d'abord nécessaire de comprendre

    2 058 Mots / 9 Pages
  • Le statut juridique des entreprises

    Le statut juridique des entreprises

    Le statut juridique des entreprises. ________________ Le statut juridique est une forme sous laquelle l’entreprise est déclarée au Centre de Formalités des Entreprises. En France, il existe une multitude de choix possible comme statut juridique, certain peuvent convenir mieux que d’autres. Mais quels sont les statuts juridiques qu’il faut choisir

    402 Mots / 2 Pages
  • Le statut présidentiel sous la Ve république

    Le statut présidentiel sous la Ve république

    Thème 10 : Le statut présidentiel La guerre d’Algérie (54-62) déstabilise profondément le régime politique et ce au printemps 58 au point que la classe politique en place et notamment les gouvernements de la quatrième se rendent compte qu’ils n’en sortiront pas. Au mois de mai 58, le président de la

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  • Le stockage des données

    Le stockage des données

    Veille opérationnelle TD Stockage des données, securisation des SI et enjeux juridiques Le stockage des informations au sein d’un Système d’Information contient des enjeux juridiques. En effet, il existe un grand nombre de documents au sein d’une entreprise, et de nature différente (documents civils et commerciaux, documents et pièces comptables,

    452 Mots / 2 Pages
  • Le Stress Au Travail

    Le Stress Au Travail

    Première partie : La santé psychique du salarié et le harcèlement moral 1. Analysez l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 novembre 2009 (annexe 1). Indiquez les faits, les parties et le litige. Faites ressortir la solution des juges du fond et la position de la Cour de

    1 604 Mots / 7 Pages
  • Le Stress Au Travail

    Le Stress Au Travail

    t le litige. Faites ressortir la solution des juges du fond et la position de la Cour de cassation.Une salariée a été licenciée par son employeur, la société Air Liquide Santé Domicile. Estimant que la modification des tâches qui lui avait été imposée constituait une rétrogradation, la salariée a sans

    460 Mots / 2 Pages
  • Le suffrage et le système électoral

    Le suffrage et le système électoral

    CHAPITRE 4 LE SUFFRAGE ET LE SYSTEME ELECTORAL Démocratie et représentation - En démocratie, le pouvoir souverain (kratos) appartient au peuple (demos). Cela suppose, comme à Athènes au Vè siècele av. J-C, que les membres de la cité, appelés pour cette raison "citoyens", se prononcent sur les affaires collectives. Dans

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  • Le suffrage pour les femmes

    Le suffrage pour les femmes

    Document 2 : La Nouvelle Z elaande adopte le suffrage universel en 1893, permettant aux femmes (y compris les femmes maori) de voter lors des élections législatives cette année là. Mais les Néo-Zélandaises doivent attendre 1919 pour le droit de se porter candidates1. En 1895, la colonie britannique autonome d'Australie-Méridionale

    282 Mots / 2 Pages
  • Le suffrage universel en France

    Le suffrage universel en France

    « Le suffrage universel en France » Le suffrage universel, est l’acte dénotant le plus clairement du basculement de la France ou de tout autre pays qui adopterais cette mesure, dans une démocratie. C’est ce qu’Abraham Lincoln décrirait comme "gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple". La démocratie

    2 688 Mots / 11 Pages
  • Le suffrage universel est-il le seul principe de légitimité démocratique ?

    Le suffrage universel est-il le seul principe de légitimité démocratique ?

    Le suffrage universel est-il le seul principe de légitimité démocratique La démocratie est aujourd’hui le régime politique dominant, même si elle est variable d’un pays à l’autre, et menacé dans certains pays. Il est intéressant de savoir dans le cadre de ce sujet quels sont les notions importantes, le suffrage

    586 Mots / 3 Pages
  • Le suffrage universel.

    Le suffrage universel.

    Le Suffrage Universel. I- L’expression d’un choix. Le suffrage est l’expression de la volonté, de l’opinion d’un individu lors d’un vote. Ce choix se veut sans distinction raciale ni de distinction quant au niveau social, personnel, anonyme et égal entre tous les citoyens. (1 vote=1 voix). Il est dit “universel”

    719 Mots / 3 Pages
  • Le suicide assisté

    Le suicide assisté

    Exposé Suicide assisté Le 11 mars 2021, le mari de Paulette Guinchard, une ancienne secrétaire d’État témoigne sur l’acte que sa femme a dû effectuer pour mettre fin à ses jours ; « elle avait le syndrome cérébelleux, qui est une maladie neurodégénérative qui atteint tous les muscles, ils finissent

    4 301 Mots / 18 Pages
  • Le Suicide D'un Salarié

    Le Suicide D'un Salarié

    1. Quel est le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif ? Le stress causé par le travail peut être à l’origine d’un risque considéré lui-même comme professionnel. Il peut s’agir d’une maladie professionnelle de type psychologique (dépression nerveuse) ou d’un accident du travail si le stress entraîne le

    205 Mots / 1 Pages
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