Le Droit
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Les structures juridiques
Le choix d’une structure juridique La création d’une organisation nécessite de lui donner une structure juridique pour lui permettre d’effectuer des actes juridiques (signer des contrats, aller en justice). Le choix de cette structure va dépendre des motivations du créateur. Structure et finalités de l’organisation But non lucratif Le but
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Les Styles De Direction
Cours Intro : Dans les entreprises, les processus décisionnels sont souvent complexes et fortement influencés par le style de direction des principaux dirigeants. Il convient alors de s’interroger sur le lien direct entre la structure et la façon d’exercer le pouvoir le mode de direction. Le point clé de cette
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Les sujets de droit
Chapitre 2 : Les sujets de droit 1ère partie : Personne = Sujet de droit 1. La notion * Les personnes physiques : Les humains quel qu’ils soient, sans distinction. * Les personnes morales : Uniquement si la loi les reconnaît. Une personne morale existe seulement à partir du moment
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Les Sujets du Droit International Public
LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL D’abord, Le DIP peut etre défini comme l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux différents comportements de l’Etat sur le plan international. Les RI contemporaines sont caractérisées par l’intervention de divers acteurs comme l’Etat, l’Organisation Internationale. Le concept d'État est commun à toutes les branches
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Les sûretés personnelles en droit marocain
Introduction Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantir le créancier, du paiement de sa créance, au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son
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LES SYNDICATS EN FRANCE
Droit social : Les syndicats en France et à l’étranger 13/12/2017 Image associée ________________ Sommaire Table des matières Tapez le titre du chapitre (niveau 1)1 Tapez le titre du chapitre (niveau 2)2 Tapez le titre du chapitre (niveau 3)3 Tapez le titre du chapitre (niveau 1)4 Tapez le titre du
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Les Systèmes Financiers Décentralisés
Sujet : La spécificité des systèmes financiers décentralisés en droit de l'UEMOA Problématique : Quelle est la spécificité des systèmes financiers décentralisés en droit de l'UEMOA ? Plan : I. La spécificité relative à l'organisation des S.F.D A. La délégation des pouvoirs de tutelle au ministre des finances B. L'adhésion à l'association professionnelle des
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Les systèmes productifs français
Perrine KUHN 1E Zoé FRASES Estelle YOUNES Les systèmes productifs français : Entre valorisation locale et intégration européenne et mondiale Géographie Exercice 1 : Les systèmes productifs français. 1. Les espaces les plus puissants économiquement et les mieux intègrent à la mondialisation sont : Paris et ses alentours, le cœur
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Les Tambours Du Bronx
CHERS LECTEURS DE WIKIPÉDIA : Cette semaine, nous demandons à nos lecteurs français de nous aider. Afin de préserver notre indépendance, nous ne diffuserons jamais de publicités. Notre existence repose sur des dons, d’une valeur moyenne de 10 €. Si chaque personne lisant ce message donnait 2 €, notre levée
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Les Taux A Long Terme
TAUX A LONG TERME I/ Rapport offre/demande Taux épargne → voir si les gens peuvent offrir des capitaux (obligations), France 6500 milliards d’épargne financière. Flux internationaux → si les gens n’ont pas d’argent on va le chercher ailleurs Liquidité → est ce que l’argent est investi sur des actifs qui
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Les Techniques De Promotion Des Ventes
Quelles sont les techniques de promotion des ventes? En terme de communication hors média, l’un des moyens utilisable est la promotion des ventes. Quelles sont les 10 techniques de promotion des ventes ? Comment les mettre en application ? Découvrez en d’avantage dans l’article suivant. On peut distinguer 10 grandes
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Les textes juridiques en France
Les textes juridiques en France Le droit constitue l’ensemble des règles qui gouvernent l’activité humaine. Ces règles sont édictées sous forme de lois, d’ordonnances, d’arrêtés, de décrets, de circulaires. Afin de comprendre comment ils s’articulent, il faut comprendre qu’il y a une hiérarchie des textes. Que certains textes doivent
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Les tic dans la relation employeur/salarié
Questions droit chapitre 4 Question 1 : “les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi, ne peuvent avoir comme finalité que sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou
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Les traités, droit
Les traités Un traité c’est une contention passé entre deux entités internationales qui ont la personnalité juridique : c’est un contrat, un accord entre plusieurs états. Ils ont une manière très particulière d’être adopte Adoption des traités : Convention de vienne du 23 mai 1969. Cette convention a harmonisé entre
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Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contentieux de l'excès de pouvoir
Dissertation: "Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contentieux de l'excès de pouvoir" Le traité de la juridiction et des contentieux administratif ouvrage de Laferrière vient établir la distinction entre le recours pour excès de pouvoir , et le recours de plein contentieux. Il détermine le recours pour
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