Le Droit
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Les jurisprudences administratifs
Nota : quand la juridiction n'est pas précisée c'est qu'il s'agit du Conseil d'État par défaut. La liste de ces jurisprudences et textes n'est pas exhaustive, il s'agit des essentiels concernant les points que nous avons abordés en travaux dirigés. Donc vous devez bien la compléter avec votre cours magistral.
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Les labels et contrôles des appellations de produits
LES SIGNES D’IDENTIFICATION DE LA QUALITE ET DE l’ORIGINE Modes de valorisation encadrés par les pouvoirs publics Les modes de valorisation encadrés : L.640-2 du code rural Les mentions valorisantes : * « montagne », « produit de montagne » * « fermier », « produit à la ferme »,
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Les légumes nous fournissent les vitamines et les minéraux essentiels pour que notre corps grandissent. (Document an anglais).
Vegetables provide us with the vitamins and minerals that are essential for growing bodies. Children should consume one to two cups of vegetables daily. Like fruit, vegetables need to be prepared slightly differently for people that wear braces. Hard, raw vegetables, such as carrots, cauliflower, and broccoli are tough to
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Les Libertés D'expression
Tables des matières Tables des matières 1 Liste des abréviations 2 INTRODUCTION 3 І- L’exercice légitime de la liberté d’expression du salarié à l’épreuve du contentieux 7 A- La multiplication des pratiques limitant l’exercice de droit de la liberté d’expression 7 a- Liberté d’expression individuelle et l’équilibrage entre le personnel
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Les libertés et limites matrimoniales
Il est à constater que l’évolution des mœurs et de la société en général a conduit à une évolution du droit de la famille et plus particulièrement de celui du mariage. Depuis longtemps, la liberté matrimoniale est admise en droit français. Cela ne peut faire aucun doute. Néanmoins, de nombreuses
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Les libertés publiques
Les libertés publiques Ce sont des droits inscrits principalement dans la constitution française et dans son préambule. Ils peuvent aussi être traités dans les grands traités internationaux (ONU,UE,…) L’état français est unitaire : un territoire, un peuple, une langue, une pays laïque. Le principe d’égalité : Déclaration des droits de
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Les limites de l'utilisation d'internet au bureau
a ) Les limites de l'utilisation d'internet au bureau C'est la charte Internet de l'entreprise qui précise les droits et obligations des salariés en matière de l'utilisation d'internet au bureau Les contrevenants s'exposent à des sanctions pouvant aboutir à un licenciement. L'usage d'Internet au bureau souffre cependant d'un certain vide
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Les Limites Du Droit De Propriété Au Sénégal
A .R .E ( Actions de Recherches Encadrées) Année académique 2016-2017 INTRODUCTION D ans le monde grec archaïque, la propriété tirait ses fondements du sacré. Les philosophes grecs comme Platon préconisaient la mise en commun des biens afin d’éviter un régime de propriétés individuelles. Dans l’époque moderne apparaissent les premiers
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Les lois criminelles de france
Introduction Suite à l’affaire des poisons qui vient terroriser la cour de Louis XIV, le législateur se trouve dans une impasse concernant la manière dont l’empoisonnement doit-il être puni. C’est pourquoi le Roi décida de rédiger un édit à ce sujet en 1682 afin de remédier à cela. C’est d’ailleurs
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Les lois injustes
Introduction: Aristote voit la justice comme la valeur qui prévaut sur toutes les autres, définit comme la « vertu de justice ». Or, nous nous trouvons rapidement face à une distinction de cas entre la justice d’un point de vue institutionnel, respecter la loi ; et la justice au sens
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Les lois nationales du Haut Moyen-Âge
COURDAVAULT Mathilde TD N°10 Séance n°3 : Les lois nationales du Haut Moyen-Âge COMMENTAIRE DE TEXTE : Préface de la Loi romaine des Wisigoths « Nul n'est censé ignorer la loi », tel est l'un des principes fondamentaux du droit exposé dans le Bréviaire d'Alaric. Ainsi, le texte à commenter
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Les lois saliques.
Extrait des lois saliques Le droit gallo-romain se révèle trop sophistiqué pour un monde en repli ou chaque tribu barbare est régi par des usages oraux propres. L’extrait de la loi salique qui nous est proposé a été promulgué sous l’autorité de Clovis, est le texte juridique le plus important
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Les majeurs protégés
D CIVIL’ PARTIE 2’ SECTION 3’ CHAPITRE 11 : LES MAJEURS PROTÉGÉS INTRO - Intérêt du sujet : Protection des majeurs fragiles est un devoir des familles et de la Coll pub lorsqu’un majeur est victime d’altération de ses facultés mentales et/ou physiques. (415 al 3/4). - Définition : 550
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Les manquements contractuels et les tiers
François KRYSTKOWIAK Dissertation : « Les manquements contractuels et les tiers » Pour les tiers, le contrat est un fait juridique. Le contrat est un accord de volontés ayant pour but d'engendrer une obligation d'une ou de plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres. Afin d’assurer la pérennité du droit
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Les marchés publics
Les marchés publics Obligation d’appliquer une procédure de marché public 3 règles - Règles de publicité - Règles de mise en concurrence - Règles d’impartialité Marchés de faible montant Ceux inférieurs à 15 000 euros. Simplification absolue du marché = on va pouvoir demander des devis à des fournisseurs
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